Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires

REGLEMENT INTERIEUR 2015-2016 PREAMBULE Pour l année scolaire 2015-2016 un travail a été mené pour réunir en un seul document les différents dossiers nécessaire à l inscription de votre (vos) enfant(s) aux services de restaurant scolaire, études surveillée, Temps d activités périscolaire (TAP), Périscolaire matin et soir. Vous trouverez donc ci-après le règlement intérieur répondant au fonctionnement de ces quatre services. Le dossier d inscription est commun, il sera transmis aux différents services en fonction de vos demandes d inscription, pour ce faire il est important de bien remplir le tableau présent en haut à gauche de la fiche d inscription. Le dossier est à rendre pour le 30 juin 2015 à l enseignant de votre enfant. L inscription ne sera prise en compte que si le dossier est complet. Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires En semaine scolaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 7h30/8h30 Périscolaire Périscolaire Périscolaire Périscolaire Périscolaire 8h30/11h30 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Maternelles 11h20/13h20 Elémentaires 11h30/13h20 Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire 13h20/15h00 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire 15h00/16h30 Temps scolaire TAP Temps scolaire TAP 16h30/18h00 Périscolaire Etude Périscolaire Etude Périscolaire Etude Périscolaire Etude 18h00/18h30 Périscolaire Périscolaire Périscolaire Périscolaire Attention l étude ne débute qu à partir du 7septembre 2015, les autres services se mettent en place du premier au dernier jour de l année scolaire. Remarque : Périscolaire matin, même si l équipe est présente, elle ne peut pas juridiquement accueillir les enfants avant l ouverture à 7h30. Les enfants, même s ils sont seuls, restent donc sous la responsabilité des familles jusqu à l ouverture à 7h30. 1

Article 2 Conditions et modalités d'inscription Conditions d admission Contenu du dossier d inscriptio n Commun Modalité d inscriptio n Contact Restaurant Scolaire Etude TAP Périscolaire Etre âgé de 3 ans révolus ( de 3 ans, demande de dérogation à effectuer) Etre scolarisé à l'école publique Jean Raine de Rochetaillée sur Saône Avoir déposé un dossier d'inscription complet et être à jour des règlements dus. Etre élève en élémentaire. Etre âgé de 3 ans révolus Etre âgé de 3 ans révolus ( de 3 ans, demande de dérogation à effectuer) ( de 3 ans, demande de dérogation à effectuer) Une fiche de renseignements par enfant Une fiche sanitaire par enfant Une photocopie des vaccinations qui doivent être à jour Une attestation d assurance responsabilité civile Une photo d identité (Nom et Prénom de l enfant au dos, ne pas la coller ou l agrafer au dossier) N allocataire CAF ou le dernier avis d imposition du foyer Le règlement intérieur approuvé et signé (dernière page de ce document) (En communicant votre numéro d allocataire vous consentez à ce votre quotient familiale soit consulté sur le site CAFPRO, selon la procédure réglementée par la CAF). *Inscription au mois à l aide de la fiche distribuée, rendu avec le règlement *Inscription ponctuelle : par écrit au plus tard le vendredi précédent avant 10h30 accompagné du règlement ATTENTION pas d inscription en cours de semaine Mme Poulard Catherine -Par téléphone : 0472429149 -Par Mail : resto.scolaire@mairierochetaillee.fr *Inscription en début d année et pour l année entière Mr Leschiera Éric -par téléphone : 04 78 43 30 58 -par mail : ce.0690856f@ac-lyon.fr -sur le carnet de correspondance *Inscription par période de vacances à vacances avec tacite reconduction. *Dans le cas d inscriptions faites à la rentrée de septembre ou en cours d année l attribution du groupe d activité est conditionnée par le nombre de place disponible. *Inscription régulière : l enfant vient régulièrement sur des jours définis à la remise du dossier. *inscription occasionnelle : à la demande, et dépendant du nombre de places disponibles. *Si l inscription de votre enfant est régulière mais dépendant d un planning variable, il vous sera demandé de le fournir au plutôt. Le dossier et les démarches d inscriptions peuvent se faire : - directement à l accueil de loisirs : Locaux : 70 rue du Musée Courrier : 50 quai Pierre Dupont - par mail rochetaillee.animation@alfa3a.org - par téléphone au 07 89 57 97 74 A noter -Bien que le dossier et les documents sont à fournir en un seul exemplaire l inscription est obligatoire (exemple planning des présences) et doit se faire auprès des personne en charge des différents services. Les inscriptions, même occasionnelles en Restaurant Scolaire, TAP ou périscolaire ne peuvent se faire auprès de l école. - Ce dossier reste valable pour l année scolaire en cours, à condition que tout changement (santé, activité professionnelle, ressources, adresse, numéros de téléphone...) soit signalé. 2

Article 3 - Participation financière des familles La tarification est faite en fonction du QF (voir tableau) c est pourquoi il est nécessaire de fournir soit le N CAF dont dépend l'enfant soit le dernier avis d'imposition. (En communicant votre numéro d allocataire vous consentez à ce votre quotient familiale soit consulté sur le site CAFPRO, dans le cadre de procédure réglementée par la CAF). En l absence de ces documents la tarification la plus haute sera appliquée. A noter que les tarifs 2014-2015 sont reconduits en 2015-2016. TARIFS 2015-2016 Quotient familial <400 Quotient familial >400-600< Quotient familial >600-800< Quotient familial >800 Restaurant Scolaire (Les tarifs des prestations du restaurant scolaire municipal sont fixés par délibération du conseil municipal, ils sont susceptibles de changer en fonction du prestataire) 2.75 /repas Etude TAP Périscolaire Tarif/h Tarif/TAP Matin Soir 0.50 /h 0.75 /TAP 1,2 /h 1,35 /h 3.24 /repas 3.74 /repas Pas de participation financière des familles. 0.65 /h 0.80 /h 0.97 /TAP 1.20 /TAP 1,4 /h 1,55 /h 1,75 /h 2,05 /h 4,24 /repas 1.50 /h 1.50 /TAP 1,65 /h 2,15 /h Pour information, la CAF de Lyon participe financièrement au fonctionnement de l Accueil de Loisirs, sous forme d une subvention horaire par enfant. Cette dernière est révisable chaque année. * Les enfants participants au périscolaire doivent souscrire l adhésion à l association ALFA3A (9.40 /Enfant). * Toute heure entamée est due et facturée. 3

Article 4 Facturation et Factures impayées Restaurant Scolaire Etude TAP Périscolaire Facturation Les repas sont payables d avance. Le paiement (comme les inscriptions) est à joindre à la fiche de réservation mensuelle. Deux modes de paiement sont acceptés : - Par chèque bancaire ou postal, à l ordre du TRESOR PUBLIC. - En liquide en assurant l appoint. A noter qu une facture payée durant le mois en cours correspond au règlement des réservations du mois prochain auquel seront déduites les absences justifiées et les annulations validées du mois précédent. Pas de participation financière des familles Les factures sont éditées au début du mois suivant pour les présences du mois écoulé. Les familles dont les enfants fréquentent les TAP (temps d activités périscolaires) et l accueil de loisirs périscolaire (matin et soir) recevront une facture unique pour les deux prestations. La communication par mail des factures est privilégiée sauf indications contraires de la part des familles. Les factures restent disponibles sur demande directement à l'accueil de loisirs périscolaire. Les règlements peuvent être effectués par chèque bancaire (à l ordre d ALFA3A), espèces (sous enveloppe avec le nom de l enfant), virement (RIB sur demande) ou CESU Pour le Périscolaire : Toute heure entamée est due et facturée. Pour chaque départ de l enfant, une feuille d émargement servant à l établissement des factures est à disposition des parents, ces derniers doivent noter de départ de leurs enfants et signer, en cas de non-respect les 2H du périscolaire seront facturées Facture impayée Le non-paiement conduit la Mairie, à avancer le coût des repas. En cas de repas impayés, les familles défaillantes seront invitées à apurer leur dette dans les meilleurs délais. Elles y seront invitées : - Dans un premier temps par lettre circulaire - Puis par lettre recommandée En cas de non-paiement dans les 15 jours qui suivent l envoi ou la remise de la facture, une relance est adressée à la famille par mail ou par courrier. Si la famille ne donne pas suite à cette première relance, une seconde sera faite par courrier recommandé. Si 15 jours après la réception de celui-ci la famille n a toujours pas pris contact avec la direction des mesures seront prises : - Annulation temporaire de l inscription jusqu à la régularisation des factures. - Désinscription définitive de la famille et constitution d un dossier contentieux adressé au service juridique d ALFA3A. 4

Article 5 Annulation et absence Restaurant Scolaire Etude TAP Périscolaire Annulation Absence avec justificatif Cas particulier A Noter Par écrit ou part message (04 72 42 91 49) à l intention de Mme Poulard au plus tard le vendredi précèdent avant 10h30. Si ces conditions ne sont pas respectées le coût du repas ne sera pas déduit le mois suivant. Facturation du premier repas maintenue, puis décompte des suivants sur la facture du mois suivant. Dans le cas où un enfant non inscrit ne serait pas récupérer à 11h30, les parents se verront appelé par l équipe enseignante. Dans la mesure où cet enfant fréquenterait déjà le restaurant scolaire sur d autres jours, il sera pris en charge malgré le défaut d inscription sur cette date par le service de cantine. Par contre le repas sera facturé au tarif le plus élevé et toute récidive abusive pourra entraîner une majoration. Par écrit ou par message à l intention de Mr Leschiera. Par écrit à l accueil de loisirs à la fin d une période. Toute annulation en cours de période entraine le maintien de la facturation jusqu au terme de celle-ci. Dans le cas d enfant bénéficiant d APC (activités pédagogiques complémentaires), le décompte de la présence se fera automatiquement, mais n annule pas la reconduction tacite de période en période. Facturation de la première activité maintenue, puis annulation des autres. *Soit l enfant fréquente les TAP sur l un des deux jours, l équipe essayera de joindre les parents. L enfant attendra sous la surveillance d un membre de l équipe, le TAP sera facturé au tarif le plus élevé. Dans le cas d un retard prévenu par téléphone avant 15h pour un enfant fréquentant l un des deux jours de TAP : l enfant intègrera le fonctionnement des TAP. Il participera à une activité en fonction des effectifs, et sera récupéré à 16h30. * Soit il ne fréquente pas les TAP et les parents de l enfant se verront appelé par l équipe enseignante. En cas de mise en place du service minimum les services de Restaurant Scolaire, TAP et périscolaire fonctionnent normalement. N est pas facturée l absence de l enfant lié à l absence de son enseignant. La veille par téléphone ou par mail jusqu à 18h ou au Périscolaire auprès de l équipe directement (mot écrit) jusqu à 18h30. En cas de non-respect du délai ou de l absence d annulation, la présence sera facturée. Facturation de la première heure maintenue puis annulation des autres. *si l enfant fréquente régulièrement le périscolaire : les parents seront contactés par l équipe périscolaire et les deux heures de présences seront automatiques facturées. L enfant prendra part au déroulement du temps d animation. *Si l enfant ne fréquente pas le périscolaire, les parents se verront contacté par l équipe enseignante les lundis et jeudis ou par l équipe des TAP les mardis et vendredis. Dans la mesure où l enfant possède un dossier d inscription complet et que les parents (ou personnes autorisées) ont pu être contactées, l enfant sera confié au périscolaire dans l attente de leurs arrivées. Seront automatiquement facturées les 2h de périscolaire au taux le plus élevé. 5

DEPART Restaurant Scolaire Règlement Intérieur Commun : Restaurant Scolaire, TAP, Etude surveillée et Périscolaire Article 6 - Départ et retard Etude TAP Périscolaire Les parents laissant leurs enfants rentrer seuls à la maison doivent le spécifier sur la fiche d inscription de ceux-ci. Les parents laissant leurs enfants rentrer seuls à la maison doivent le spécifier sur la fiche d inscription de ceux-ci. Les enfants ne pourront partir qu'avec un adulte autorisé à les récupérer conformément à la fiche d'inscription sauf autorisation écrite spécifique des parents. Aucun enfant n est autorisé à franchir le portail sans que la personne en charge des départs est identifiée les personnes le récupérant, c est pourquoi il vous est demandé de vous signaler auprès de celle-ci. Les enfants d élémentaires et de maternelles sont à récupérer sur leur cour respective. Les portails ne sont pas ouverts avant 16h30 pour des raisons de responsabilité. Les parents laissant leurs enfants rentrer seuls à la maison doivent le spécifier sur la fiche d inscription de ceux-ci. Les enfants ne pourront partir qu'avec un adulte autorisé à les récupérer conformément à la fiche d'inscription sauf autorisation écrite spécifique des parents. RETARD Tout enfant non récupéré à la sortie de l étude à 18h sera accompagné au périscolaire. Dans le cas où la présence de l enfant n a pas été prévue elle entrainera automatiquement la facturation des 2h de temps. Les enfants encore présents à 16h45, sans avoir été au préalable inscrit en étude ou à l accueil périscolaire, seront de fait pris en charge par l équipe d animation périscolaire qui cherchera alors à joindre les parents, cette prise en charge entrainera la facturation automatique des 2h pour la famille. Les parents sont tenus de se conformer à l heure d ouverture et de fermeture de l'accueil de Loisirs périscolaire. Un retard peut être toléré s il reste très exceptionnel et si les parents préviennent l équipe de ce dernier. En revanche, des retards répétés après la fermeture à 18h30, et ce malgré un avertissement orale, entraînent une majoration de 5 pour les 15 premières minutes de retard et 15 pour des retards au-delà de 15 minutes. En cas de retards répétés, un courrier sera envoyé aux familles. Après deux courriers, l association se réserve le droit d exclure l enfant. Attention : Dans le cas où personne ne viendrait reprendre l'enfant à la fermeture de l'accueil de loisirs périscolaire à 18h30. L'équipe après avoir cherché à joindre les responsables de l'enfant, s adresseront aux personnes indiquées comme autorisées à récupérer l'enfant. En cas d'impossibilité de joindre qui que ce soit, les services de police ou de gendarmerie seront prévenus. 6

1-Assurance Article 7- assurance et responsabilité La famille doit vérifier que son assurance individuelle ou l'assurance scolaire de l'enfant couvre sa responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les activités, ainsi que les accidents dont leur enfant pourrait être victime sans que la responsabilité de l'organisateur soit engagée. La mairie pour le temps de Restaurant Scolaire et d étude et ALFA3A pour le fonctionnement de l Accueil de loisirs périscolaire (TAP et périscolaire) sont assurées au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par le personnel. Cette assurance complète celle souscrite par les responsables légaux des enfants. 1- Médications et Projet d Accueil Individualisé Article 8 - Santé Les équipe des services de Restaurant Scolaire, étude, et de L'Accueil de loisirs périscolaire ne sont pas autorisées à administrer des médicaments ou à prodiguer des soins médicaux y compris avec une ordonnance médicale. Les familles doivent s organiser avec le médecin traitant pour une prise de traitement médical en dehors des temps d accueil périscolaire, sauf en cas de P. A. I. Seule l administration de médications ou de soins particuliers établis dans le cadre d un P. A. I. est autorisée. Dans l hypothèse où l enfant bénéficie d un Projet d Accueil Individualisé, démarche engagée par la famille auprès du médecin scolaire et de l ensemble de l équipe éducative, la prise en compte des besoins médicaux de l enfant est possible. Le document doit être communiqué en même temps que le dossier d inscription de l enfant, ainsi que les médicaments et/ou dispositif médical nécessaire. Les médicaments doivent être dans lors emballage d origine avec leurs notices le tout noté au nom de l enfant. Les familles s'engagent à communiquer sur le dossier d'inscription (ou sous enveloppe cachetée) les informations de santé nécessaires à l'accueil de l'enfant, et qui en cas de besoin pourront être transmises aux secours. En cas de maladie contagieuse votre enfant ne sera pas accepté. 2- Information de santé/ Allergie alimentaires et/ou régime spécifique Toutes informations de santé pouvant être nécessaires à l accueil de votre enfant doivent-être renseignées dans la fiche sanitaire. Il convient d y préciser aussi pour le restaurant scolaire les éventuels régimes alimentaires. 3- Prévention et sécurité - Tout le personnel a accès une trousse de secours pour les premiers soins si besoin. - Les responsables de l'enfant autorisent l'équipe à pratiquer les premiers soins en cas de blessures bénignes, et à prendre toutes mesures d'urgence en cas de maladie ou d'accident. La famille s engage à rembourser toutes avances de frais médicaux occasionnées. - En cas d urgence, en premier lieu les autorités médicales compétentes seront contactées pour la prise en charge de l'enfant, suivi des responsables de l'enfant. Chaque service assurera le relai nécessaire de l information dans les plus brefs délais : secrétariat de mairie, directeur d école, - L Accueil de loisirs périscolaire a, par obligation réglementaire, une personne de l équipe en charge de la fonction d assistant sanitaire diplômée du PSC1. 7

A/ Restaurant Scolaire Article 9 - Les services : le déroulement Le restaurant scolaire municipal situé dans l enceinte de l école publique Place Claudius Peytel est chargé de fournir les repas de midi aux enfants dès le 1 er jour de l année scolaire quand les parents en ont fait la demande. Les menus sont élaborés par un traiteur. Ils sont affichés à l entrée de l école. Dès 11h30, fin des cours et jusqu à leur reprise à 13h20, les agents désignés par le Maire assurent la surveillance des enfants sous l entière responsabilité de la Mairie. L équipe est composée de quatre personnes sous la responsabilité de Mme Poulard Catherine. Déroulement : L appel est effectué à 11h20 pour l école maternelle, à 11h30 pour l école primaire. Dans les deux cas cet appel est corrigé des absences du jour. Ce pointage effectué, s il advenait qu un enfant échappe à la surveillance des agents municipaux qui en sont chargés, ces derniers ont pour consigne de contacter téléphoniquement les parents ou le répondant dont le nom figure au fichier de l enfant. Les agents invitent les enfants à passer aux toilettes et à se laver les mains. Les agents veillent au bon déroulement des repas. Cette surveillance active mettra l accent sur l hygiène, le partage équitable des rations. Les agents refuseront l introduction dans la salle de repas d objets dangereux ou gênants (ballon, billes ) Ils incitent les enfants à observer une attitude et une tenue correcte. Les repas sont pris dans le calme. En se déplaçant dans la pièce, ils seront attentifs à désamorcer les petits conflits qui pourraient dégénérer. Une aide occasionnelle pourra être apportée. En maternelle, cette assistance est de règle. Les agents incitent à manger ou goûter un plat nouveau. Deux services de repas sont assurés : 11h30-12h15 : repas des maternelles et détente récréative pour les primaires 12h15-13h : repas des primaires et détente récréative pour les maternelles. Dans la mesure du possible, le moment récréatif est accompagné par un encadrement de jeux. Le personnel surveille en permanence les enfants jusqu à 13h20, heure où les enseignants reprennent l entière responsabilité des enfants. B/ Etudes surveillées La Municipalité de Rochetaillée-sur-Saône est chargée de mettre en place des études surveillées pour les élèves inscrits à l école primaire de sa commune. Les agents désignés par le Maire assurent la surveillance dès la fin des classes, de 16h30 à 18h00, pendant cette période et sous l entière responsabilité de la Mairie. Ils prennent seuls en charge les enfants de l école primaire présents à l appel. L appel est effectué à 16h45 qui s effectue, corrigé des absences du jour. Si un enfant ayant répondu présent à l appel, mais échapperait à la surveillance des agents municipaux, ces derniers contacteraient par téléphone les parents ou personnes dont les noms figurent sur le fichier. Les agents surveillent en permanence les cours de récréation de 16h30 à 17h00. A 17h les agents invitent les enfants à passer aux toilettes et à se laver les mains avant de prendre place dans une salle de classe. Ils veillent au bon déroulement des études surveillées et refuseront l introduction dans la salle de classe d objets dangereux ou gênants (ballon ) Ils incitent les enfants à observer une attitude et une tenue correcte. Les études surveillées doivent se passer dans le calme et le silence. En se déplaçant dans la pièce, ils seront attentifs à désamorcer les petits conflits qui pourraient dégénérer. Une aide occasionnelle pourra être apportée aux plus petits. 8

C/ Périscolaire accueil de matin et du soir et TAP L association ALFA3A ALFA3A (Association pour le Logement, la Formation, et l Animation, Accueillir, Associer, Accompagner) Association Loi 1901, a été créée en 1971. Organisme au service des familles, des entreprises et des collectivités locales, elle a pour objet de lancer et de gérer toute œuvre visant à la promotion de l homme. Dans cette perspective, elle développe un département «Actions Socio-Éducatives» à destination de l enfance et la jeunesse. Le service Animation organise pour les jeunes de 3 à 16 ans des Accueils de Loisirs, des animations en direction des jeunes, des séjours de vacances à dominantes sportives et culturelles, durant l année, en périscolaire et pendant toutes les vacances scolaires en collaboration avec les collectivités. L Accueil de Loisirs périscolaire de Rochetaillée compte parmi ces structures. Le projet pédagogique : L'équipe d'animation élaborent le projet pédagogique. Celui-ci fixe les objectifs pédagogiques ainsi que les moyens et méthodes qu a choisis l équipe pour y arriver. Document important, il fixe aussi la journée-type, les relations avec les familles, avec les partenaires et l évaluation qui permettra à l équipe de s apercevoir de l évolution des objectifs fixés et d y apporter des modifications si cela est nécessaire. Il est disponible à l Accueil de Loisirs ou peut être envoyé sur demande à chaque famille le souhaitant. Il est régulièrement évalué et réécrit. Habilitation et capacité d'accueil : - L'Accueil de loisirs périscolaire est agréé par la DDJSCS de Lyon. Un numéro d'habilitation est ainsi attribué pour l'année scolaire. - L agrément d ouverture pour les enfants de moins de 6 ans est soumis à l avis du médecin responsable de Santé Publique et de la Protection Maternelle et Infantile - La capacité d accueil est fixée par la direction Départementale de la jeunesse et des sports, en fonction de la surface des locaux, des besoins et de l encadrement. Elle est réactualisée au début de chaque année scolaire. Dans le cadre des temps d accueil du matin et du soir : Une proposition d'activités diversifiées autour d un thème, d un fil conducteur ou d un projet est faite aux enfants avec un souci d'adaptation à leur âge, leurs rythmes et leurs envies. Des activités sont en accès libre en fonction des envies des enfants : lecture, dessin, jeux de société, de construction... Le périscolaire dispose d une salle d activité rue du Musée (à côté de la bibliothèque). Dans le cadre du temps d activité périscolaire : peuvent être proposés aux enfants (en fonction des intervenant et à titre indicatif): Jeux, expression corporelle, gym éveil, jeux de société, lecture, éveil musical, lecture, expression théâtrale, loisirs créatif, découverte des arts, découverte APS, Taekwondo, BD, participation à des projets sur la commune. Les activités sont proposées par groupe pour une période donnée, il s agit d une découverte et d une initiation à une pratique ou technique. Les groupes sont constitués en fonction des effectifs en tenant compte des écarts d âge. Le planning sera communiqué par période dans les cahiers de classe, toutefois des modifications peuvent intervenir pour des raisons d effectifs, de météo,. Consciente que l enfant n est pas, lors de son inscription sollicité, pour des raisons d organisation, sur le choix de l activité proposée; l équipe reconnait à l enfant le droit de n avoir pas envie de prendre part à l activité. Toutefois il reste dans son groupe, sous la responsabilité de la personne en charge de celui-ci et doit de fait respecter le cadre et les consignes (notamment en matière de sécurité) donnés aux participants pour que l activité puisse se dérouler dans des bonnes conditions pour le reste du groupe. L accueil de loisirs périscolaire peut-être aussi amener à organiser des sorties avec déplacement à pieds, en transport en commun ou en car, des rencontres, des interventions, des intercentre,. En effectuant la démarche d inscription de leurs enfants les parents autorisent de fait la participation de ceux-ci aux propositions d animations et aux projets. A charge pour l équipe d animation de les informer des éventuels contraintes horaires, matériel particulier nécessaire ou suppléments financiers. 9

Article 10 - Règles de savoir-vivre et sanctions Les règles de savoir-vivre sont basées sur le respect de chacun, des locaux et du matériel. Elles sont partagées par tous les acteurs des différents services qui auront à cœur de les mettre en place en impliquant les enfants. En fonction de chaque service et des locaux des consignes plus précises visant à des points de sécurité, de fonctionnement et d organisation seront établis avec les enfants. Le non-respect des règles de savoir-vivre ainsi que les comportements allant à l encontre des consignes données feront l objet de sanction. La sanction a pour but le rappel à la règle et à l engagement pris de la respecter; tout en permettant autant que faire ce peux de réparer les dommages/ désagréments causés. C est pourquoi les sanctions prise sont en adéquation avec le manquement commis, la gravité, la récidives, l âge de l enfant, Dans la mesure où les sanctions et les rappels à la règles, resterait sans effet et que par son attitude ou son indiscipline répétée, un enfant trouble le bon fonctionnement et la vie collective, les procédures graduelles suivantes seront appliquées : Signalement verbale aux parents, avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l enfant ne s améliore pas, exclusion temporaire de 3 jours en cas de récidive, exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l application des sanctions précédentes. Les équipes des différents services travaillent conjointement à l application de ces règles de savoirs vivres sur les différents temps de vie de la journée de l enfant, les procédures citées pourront donc le cas échéant être mises en place par décision commune et concerner plusieurs services. Une décision d exclusion temporaire ou définitive est signifiée par courrier recommandé et peut être contestée dans un délai de 15jours après réception par écris. En cas de manquement grave à la discipline, de mise en danger de lui-même ou des autres enfants, une exclusion temporaire ou définitive d un ou plusieurs services pourra être envisagée après convocation des parents, et ce sans que soit appliquées les autres étapes décrits précédemment. Tout matériel détérioré volontairement par les enfants est à la charge des parents : ils pourvoient à son remplacement ou prennent en charge les dépenses occasionnées pour les réparer. Le non-remboursement après relance par lettre recommandée entraînera l exclusion définitive. Article 11 - Consignes L enfant ne doit avoir, sur lui ou dans son sac, ni somme d argent importante, ni objet de valeur. Aucun des services ne sera être tenu responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol de tous effets personnels. Nous conseillons aux parents de noter les noms et prénoms des enfants sur les vêtements portés. Les équipes se réservent le droit de confisquer tous objets ou jeux pouvant présenter un risque pour la sécurité des enfants ou nuisant à la vie de groupe. Ceux seront restitués directement aux parents. Les sucettes et chewing-gums, tout objets tranchant ou pouvant s'avérer dangereux sont strictement interdits. Dans le cadre du restaurant scolaire et de l étude surveillée aucune remarque à l encontre d un agent communal ne devra lui être faite directement par les parents. Elles devront être adressées au Maire, qui après avoir vérifié la véracité des faits énoncés, prendra les éventuelles mesures qui s imposent. Pour les activités TAP et périscolaire, Il est conseillé aux parents d habiller leurs enfants avec des vêtements ne craignant pas d être salis. De plus il est préférable que la tenue vestimentaire soit adaptée à la pratique de l'activité et dans la mesure où une consigne particulière serait transmise aux parents concernant un type d'équipement précis (ex : baskets, casquettes), l'équipe d'animation en cas de non-respect de cette dernière se réserve le droit de refuser l'accès à l'activité à l enfant pour des raisons de sécurité. Pour le confort des enfants au périscolaire, il est conseillé d apporter des chaussons et une blouse de peinture (vieille chemise manche longue). 10

REGLEMENT INTERIEUR COMMUN Restaurant scolaire, Etudes surveillées, Accueil de Loisirs Périscolaire de Rochetaillée sur Saône 2015-2016 Je soussigné(e), M ou Mme..., responsable légal de : Nom, Prénom des enfants (niveaux scolaire à la rentrée 2015) - - - - Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur commun au restaurant scolaire, à l étude surveillée, et l'accueil de loisirs périscolaire de Rochetaillée sur Saône (TAP et Périscolaire) et en accepte les conditions. Je déclare exactes les renseignements portés sur le dossier d'inscription, ainsi que les informations sanitaires fournies. J'autorise les responsables à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant. Je demande à ce que le dossier d inscription de mes enfants soit transmis au(x) service(s) concerné(s) par ma demande d inscription (cf : tableau en haut à gauche de la fiche d inscription). Le... à... Signature : (Lu et approuvé) Document à joindre au dossier Document d inscription à conserver 11