Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre, quels bilans et enseignements? AG PBD Centre-Val de Loire 18 octobre 2016, Tours William Palis Romuald Caumont
Accompagnement en copropriété Enjeux énergie-climat en région Centre Bâtiment: 28% des GES: 1 er secteur Et 45% de la consommation totale d énergie finale.
Accompagnement en copropriété Objectif du PCER et SRCAE Objectif Régional: -40% en 2020, -75% en 2050 (facteur 4) -> il y a du boulot!
Accompagnement en copropriété Chiffres clefs du secteur du bâtiment, zoom sur le secteur privé
Accompagnement en copropriété Chiffres clefs du secteur du bâtiment, zoom sur le secteur privé En région Centre les 2/3 des appartements du secteur privé appartiennent à des propriétaires bailleurs! Soit autant que dans le secteur social
Accompagnement en copropriété Chiffres clefs du secteur du bâtiment, zoom sur le secteur privé 2/3 des logements collectifs ont été construits avant la première réglementation thermique (RT 1974) Surface moyenne des logements du secteur privé: 54 m 2 (moyenne française 67 m 2 )
Accompagnement en copropriété Le Plan Bâtiment Durable Régional Objectif réhabilitation des bâtiments en 2020 et 2050 (base départ: 2014) compatible facteur 4 Logements Nature des bâtiments Nombre de logements ou surface tertiaires réhabilités en 2020 Nombre de logements ou surface tertiaires réhabilités en 2050 Total 2020 Total/an Total 2050 Total/an Logements sociaux 31 000 2 100 117 500 3 900 Maisons individuelles 274 000 18 300 441 000 14 700 Appartements privés 44 000 2 900 104 000 3 500 Tertiaires Bâtiments tertiaires 5,95 M m 2 850 000 m 2 31,45 M m 2 850 000 m 2 Etude prospective «rythme rénovation facteur 4», Plan Climat-Energie Région Centre, ENERGIE DEMAIN
Accompagnement en copropriété Mise en place de l accompagnement copro des EIE Dans le cadre de la convention ADEME/Région, depuis 2007: 268 audits ENERGETIS copro financés dont 257 depuis 2011 Représentant 16 710 logements (10% des copro) 865 000 de subventions attribuées pour ces études
Accompagnement en copropriété
L accompagnement, c est quoi?
Les Espace INFOENERGIE 6 départements 6 structures 21 conseillers Les coordonnées des EIE Des fiches exemples Des vidéos. www.infoenergie-centre.org
L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase sensibilisation Phase audit Phase travaux
L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase sensibilisation: Mobilisation des syndics : indispensable Echanges avec le conseil syndical et le syndic propositions faites en fonction du projet : thermocopro, réalisation d un audit
L accompagnement, c est quoi? Thermo-copro: Les clichés thermographiques et leurs analyses respectives doivent permettre aux copropriétaires d avoir un maximum d éléments concrets afin de leur faciliter la prise de décision en assemblée générale. Ils permettront aux instances de la copropriété de prendre les décisions les plus adéquats pour les bâtiments concernés : réalisation de travaux, audit énergétique... Le conseiller présente les clichés thermographiques et leurs interprétations : Au conseil syndical et au syndic (premier temps) À l ensemble des copropriétaires (second temps) en assemblée générale ou réunion d information.
L accompagnement, c est quoi?
L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase audit : En amont de la phase audit : o une convention d accompagnement est signé entre l EIE et les instances de la copropriété o ET le bureau d études sélectionné s engage à respecter le cahier des charges ADEME/REGION CENTRE (à l avenir annexé à l AO)
L accompagnement, c est quoi? Ex: extrait d articles de la convention d accompagnement: 3. Respect du cahier des charges ADEME/Région : L EIE et les instances de la copropriété devront utiliser la version la plus récente du cahier des charges ADEME/Région de l audit énergétique pour consulter les bureaux d étude. L EIE pourra analyser chaque offre. L EIE devra s assurer que l audit réalisé et les résultats présentés sont conformes au cahier des charges. L EIE devra alerter le bureau d étude si des indications erronées ou des manques apparaissaient dans le livrable. A la réception de l étude, la copropriété par l intermédiaire du conseil syndical et/ou du syndic devront aussitôt communiquer l étude à l EIE afin de lui laisser suffisamment de temps pour l analyse. 4. Restitution Le conseiller info énergie référent et les instances de la copropriété établiront un planning de travail définissant chaque échéance (réunions du conseil syndical, AG ) permettant ainsi une bonne coordination et concertation entre les parties. Cela permettra de s assurer de la disponibilité du conseiller info énergie à chaque étape de travail..
L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase audit : L accompagnement dans le cadre de la consultation des bureaux d études susceptibles de réaliser l audit énergétique, L aide au montage du dossier de demande de subvention de la Région, L analyse des résultats de l audit énergétique et aide à l interprétation validation du rapport,
L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase audit (suite): La participation à la restitution des résultats en apportant la pédagogie adaptée et en exposant les dispositifs financiers existants, Les conseils objectifs préalables sur des scénarii de travaux ou d autres solutions d amélioration énergétique adaptés à la copropriété L accompagnement lors de la consultation des entreprises et de l équipe de maîtrise d œuvre (relecture CCTP notamment)
L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Aide à la décision travaux : Analyse des travaux envisagés : vérification des performances requises, bouquet de travaux, gain énergétique Présentation des dispositifs financiers mobilisables : conditions, montants Au conseil syndical et au syndic(premier temps) À l ensemble des copropriétaires (second temps) en assemblée générale ou réunion d information.
L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Aide à la décision travaux (suite): Courrier éventuel (volonté et accord du syndic et conseil syndical) envoyé à tous les copropriétaires permettant d établir un plan de financement personnalisé (avant vote des travaux) Entretiens individuels avec un conseiller pour les copropriétaires qui le souhaitent (avant vote des travaux)
BILAN REGIONAL enmoins dedeuxans Près de 200 de copropriétés accompagnées Près d une vingtaine de syndics professionnels mobilisés et sensibilisés Près de 40 copropriétés ont engagé des travaux de rénovation énergétique : ITE, isolation des toitures terrasses, isolation des planchers bas, remplacement de chaudière + travaux individuels (fenêtres)
PROFIL ET PLANNING DU CONSEILLER Des compétences techniques : thermique, énergétique Une connaissance des dispositifs financiers Un très bon sens relationnel, une grande capacité d écoute, de la patience Capacité à animer la concertation entre chaque partie De la disponibilité : les assemblées générales ou réunions de travail (avec le conseil syndical et le syndic) sont très souvent en fin de journée ou en soirée
Evaluation du dispositif d accompagnement ENERGETIS COPRO
Base des questionnaires 3 questionnaires distincts : EIE, Bureaux d études, Syndics 164 contacts : 54 réponses (taux de réponse : 33%) Questions fermées et questions ouvertes Questionnaires en 6 rubriques : Avis général sur le dispositif Phase de lancement Phase de réalisation Phase de restitution Phase plan de travaux et post-travaux Propositions libres
Résultats par cible Les EIE Bonne collaboration avec les bureaux d études Collaboration plus mitigé avec les instances de la copropriété : syndics mais aussi parfois les copropriétaires Bonne maitrise du dispositif, malgré des temps d accompagnement à optimiser pour certains EIE (41) Pas toujours associé à la sélection du BE ou à la présentation du dispositif en AG Carence constatée dans les rapports d audits quant à l'évaluation des investissements et des gains financiers ainsi qu aux préconisations d'installations de production d'énergie renouvelable Les délais de relecture/validation ne sont pas toujours respectés Favorable à l utilisation de rapport type, devis type Favorable à la tenue d'une réunion d'information dédiée plutôt qu'une présentation en Assemblée Générale
Résultats par cible Les EIE Loiret et Indre et Loire : dynamique forte, relations étroites avec certains syndics et/ou bureaux d études, certaines copropriétés ayant déjà réalisé des travaux et d autres en cours Loir et Cher et Eure et Loir : dynamique en pleine expansion, relations étroites avec certains syndics et/ou bureaux d études, IndreetCher:dynamique plus faible mais en progression dans l Indre, les relations commencent à se créer
Résultats par cible Les bureaux d études Bonne collaboration avec les EIE et les syndics Le mode d emploi du cahier des charges majoritairement non utilisé! favorable à l'organisation de formations préalables ENERGETIS COPRO détaillant le dispositif à destination des syndics et bureaux d'étude difficultés régulières pour obtenir les données nécessaires à l'audit Globalement favorable à l'utilisation d'un guide de sélection des offres à destination des syndics et à l'utilisation d'un questionnairetype d'enquête auprès des copropriétaires Globalement défavorable à l'utilisation d'un devis-type Favorable à la tenue d'une réunion d'information dédiée plutôt qu'une présentation en Assemblée Générale
Résultats par cible Les syndics Bonne collaboration avec les EIE et les BE Les EIE très apprécié : tiers accompagnant, crédible, neutralité, caution «officielle» Le mode d emploi du cahier des charges est majoritairement utilisé! favorable à l'organisation de formations préalables ENERGETIS COPRO détaillant le dispositif à destination des syndics et bureaux d'étude Ne sollicitent pas systématiquement l EIE pour les réunions de restitution (alors que c est obligatoire) Très favorable à l'utilisation d'un guide de sélection des offres à destination des syndics et à l'utilisation d'un questionnaire-type d'enquête auprès des copropriétaires et devis-type Favorable à la tenue d'une réunion d'information dédiée plutôt qu'une présentation en Assemblée Générale
Résultats principaux Plus de 200 de copropriétés accompagnées Plus d une trentaine de syndics professionnels mobilisés et sensibilisés Dispositif très apprécié par l ensemble des acteurs Certains gestionnaires de copropriétés sont très motivés sur ces questions, mais ont besoin d accompagnement
Résultats principaux Le dispositif d audit a généré une demande d'accompagnement des EIE pour établir des plans de travaux avec analyse technico/financière : accompagnement estimé de 20 à 30 heurespar copropriété le dispositif génère bien des travaux Tous les EIE ont connaissance de copropriétés ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique Plus d une quarantaine de copropriétés sur le territoire régional ont engagé des travaux (45% avec bouquet de travaux)
Résultats principaux Le conseiller énergie apporte une plus value tant d un point de vue technique, juridique, financier et en termes de pédagogie et de vulgarisation Notion de tiers accompagnant, caution officielle, crédible, neutralité/objectivité, lien pédagogique, approche individuelle (copropriétaires) et collective(copropriété) Témoignage syndic : Il faut maintenir ce dispositif et continuer de l'améliorer car je pense que nous sommes au début d'une nouvelle ère de gros travaux en copropriété et elles n'arriveront àselancerquesiellessontaccompagnéesparleseie.
Perspectives La dynamique de rénovation en copropriété, avec des partenariats établis entre les acteurs, est lancée en région Centre-Val de Loire et semble apporter des résultats encourageants dans la réalisation effective de travaux. Il paraît difficile et contre-productif d arrêter cette dynamique. Cependant, le dispositif mérite d être revu dans sa forme actuelle pour répondre aux besoins présents et futurs. afin éviter l effet d aubaine de conformité réglementaire (l échéance d audit réglementaire arrivant au 31 décembre 2016), le dispositif pourrait être orienté exclusivement sur les non obligés : moins de 50 lots avec chauffage individuel et/ou collectif, + de 50 lots en chauffage individuel proposer une Assistance à Maitrise d ouvrage permettant de définir avec «le couple» maitrise d œuvre/bureau d étude thermique un plan de travaux optimisé et ambitieux ; permet également de faire monter en compétences les acteurs locaux (maitrise d œuvre, architecte notamment)
Autres résultats et commentaires les arguments les plus à même de convaincre les copropriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique : Réaliser des économies Améliorer le confort de son logement Valoriser son patrimoine immobilier les freins les plus importants à la réalisation de travaux de rénovation énergétique : Freins économiques de la part des copropriétaires (pas envie ou pas possible d'investir) Hétérogénéité des profils socio-générationnel de la copropriété
Autres résultats et commentaires Les syndics vis-à-vis des EIE et du dispositif la plus value se retrouve dans la pédagogie qui n'est pas toujours très pertinente chez les ingénieurs des BE permet de s'assurer que l'expert a appliqué les thématiques de la convention Il peut apporter des précisions et vulgariser les points les plus compliqués Il permet de repréciser lors des préconisations de travaux les aides financières envisageables La notion de tiers accompagnantet non payé pour le faire : donc crédible Il est le lien "pédagogique" entre le Maître d'oeuvre (technique) et le Thermicien (technique). Il parle d'aides financières et d'études personnalisées et individuelles pour chaque copropriétaire, l'intérêt individuel se rajoute au collectif. Apport des précisions réglementaires Rapport neutre et objectif apporte sa caution "officielle"
Merci de votre attention William Palis Romuald Caumont