Table des matières Droit et philosophie dans les mondes virtuels 5 Préface de Jean-Paul Moiraud Droit et philosophie dans les mondes virtuels 13 Mondes virtuels, droit et jeu 15 Clément Durez Un monde virtuel est-il un jeu? 15 Les mondes virtuels au regard des critères traditionnels du jeu 15 Les différences entre un jeu et un monde virtuel 19 Les problématiques juridiques engendrées par les mondes virtuels 20 Deux approches pour les juristes 21 L action de l avatar dans les mondes virtuels 21 L action de la personne physique devant les juridictions étatiques 22 Des problématiques très diverses 22 Le droit de propriété dans les mondes virtuels 27 William Dross Introduction 27 Y a-t-il des biens dans un monde virtuel? 30 Y a-t-il une propriété dans un monde virtuel? 33 Le droit pénal dans les mondes virtuels 39 Anne-Sophie Chavent-Leclère L essence pénale des mondes virtuels 39 Les conséquences pénales des mondes virtuels 43 La responsabilité pénale des avatars 43 Les atteintes aux personnes 44 Les atteintes aux biens 46 La responsabilité pénale de l opérateur 47 LARCIER 239
Le droit dans les mondes virtuels La diffamation dans les univers virtuels 49 Arnaud Latil La détermination de la victime de la diffamation dans les univers virtuels 51 L avatar considéré comme la propriété de l utilisateur 52 La personnalité de l avatar 53 La détermination de l atteinte à l honneur dans les univers virtuels 56 Les circonstances des propos diffamatoires 57 Les faits justificatifs de la diffamation dans les univers virtuels 59 Les mondes virtuels au risque de la psychanalyse et des neurosciences 61 Jean-Louis Dorey Propos introductifs : les caractéristiques des mondes virtuels 61 Premier questionnement : image mentale et image virtuelle - Similitudes et différences 62 Deuxième questionnement : la dimension interactive de l image virtuelle 63 Troisième questionnement : la dimension d enveloppe de l image 65 Quatrième questionnement : interfaces virtuelles interactives et rencontre intersubjective. 66 Cinquième questionnement : la temporalité et l identité 70 Conclusion 71 Le droit administratif dans les mondes virtuels 73 Caroline Chamard-Heim Linden Lab, impossible autorité administrative au sein de son monde virtuel 74 Linden Lab, le maître d un monde virtuel 74 Linden Lab, le maître d un monde commercial 75 Des résidents disposant de moins de droits que dans le monde réel 78 La gestion du Virtual land, parfois proche du traditionnel domaine public 78 L occupation de terrain, une manifestation du pouvoir de police de Linden Lab 80 240 LARCIER
Table des matières Le droit constitutionnel dans les mondes virtuels 83 François Robbe La discontinuité du droit constitutionnel dans les mondes virtuels 86 La protection constitutionnelle de la liberté d expression dans les mondes virtuels 88 Le droit international privé dans les mondes virtuels 93 Édouard Treppoz La pluralité de normes 95 La norme primaire des mondes virtuels 95 Les normes secondaires des mondes virtuels 97 La possibilité d un conflit 98 L organisation 99 L absence de conflit 100 Droit et économie dans les mondes virtuels 103 Monde virtuel : un modèle d économie féodale? 105 Alexis Mages Les finances publiques dans les mondes virtuels? 113 Céline Wrazen De l absence de budgets virtuels à l impact financier réel des mondes virtuels 115 L inexistence de budgets virtuels? 115 Sur l aspect institutionnel 116 Sur l aspect matériel 116 Un impact budgétaire et financier réel 117 Réductions d impôt réelles 119 Dette publique virtuelle? 120 De simples paradis numériques à de véritables paradis fiscaux réels? 122 La non-imposition de l avatar 122 La «double» imposition de l utilisateur 126 LARCIER 241
Le droit dans les mondes virtuels Parasitisme et concurrence dans les mondes virtuels 137 Olivier Moussa L ambiguïté de la concurrence déloyale dans un monde virtuel 138 Le fondement délictuel de la concurrence déloyale 138 Le principe de la liberté du commerce et de l industrie 138 La limite de la responsabilité civile 138 L encadrement contractuel du monde virtuel 139 Les Terms of service 139 Les policies 140 La réalité de la concurrence déloyale dans un monde virtuel 141 Les comportements déloyaux 141 La concurrence déloyale par confusion et le parasitisme 141 Copie du monde réel vers un monde virtuel 141 Le parasitisme du monde réel dans les mondes virtuels 142 Copie des mondes virtuels vers le monde réel 142 Copie des mondes virtuels vers les mondes virtuels 143 La concurrence déloyale par dénigrement 143 La concurrence déloyale par désorganisation 144 Le débauchage 144 La divulgation de savoir-faire 145 Le cas de la tortious interference 145 Les sanctions de la déloyauté 146 Les sanctions contractuelles 147 Les sanctions délictuelles 147 Le droit commercial dans les mondes virtuels 149 Hervé Croze Les avatars du droit commercial 151 Dans un monde virtuel, il y a des actes de commerce 151 Des biens et services 151 De la monnaie et du crédit 151 Dans un monde virtuel y a-t-il des commerçants? 152 Le commerçant 152 L entreprise 153 La personnalité d affectation 153 Le cloisonnement entre l avatar et l incarné 154 Liens entre l avatar et l incarné 155 242 LARCIER
Table des matières Le droit du travail dans les mondes virtuels 157 Jean-Marc Sportouch Un monde virtuel favorise souvent la transgression du droit du travail 158 Dans un monde virtuel, les exemples de transgressions du droit du travail ne manquent pas : ce constat n est pas une surprise puisque l un des traits dominants des mondes virtuels réside dans la relative liberté qui caractérise ces mondes alors que le droit du travail est pétri de règles d ordre public qui visent à protéger une partie réputée plus faible. 159 En matière d âge minimal pour travailler 159 En matière de durée du travail 160 En matière de rémunération 160 Pour répondre, il faut bien entendu déterminer si le contrat conclu entre un avatar et le donneur d ordre est ou non un véritable contrat de travail 161 Un monde virtuel favorise parfois le respect du droit du travail 165 L avatar masqué 165 L avatar masqué, instrument d égalité 166 L avatar masqué, instrument d impunité 167 L avatar démasqué, instrument de dialogue social 168 La dimension collective du dialogue social 169 La dimension individuelle du dialogue social 170 Au titre des entretiens avec l employeur: 172 La loi applicable aux transferts de biens virtuels 175 Dobah Carré Avant-propos 175 Introduction et contexte général 175 Présentation des mondes virtuels 176 Le monde virtuel 177 Les objets virtuels 179 L avatar 180 Illustration d un monde virtuel L exemple de Second Life 180 Les problèmes juridiques 184 Les hypothèses et objectifs de recherche 185 Qualifier juridiquement les objets virtuels 185 LARCIER 243
Le droit dans les mondes virtuels Rechercher et reconnaître la nature de la «propriété virtuelle» 186 Rechercher la nécessité d une régulation des transferts de biens virtuels 187 Identifier les différents conflits de lois 187 Trouver les moyens de résoudre les conflits de lois 188 Cadre théorique : droit international privé 189 Cadres d analyse : analyse économique du droit et droit comparé 190 Qualification des notions en cause à l aide de l analyse économique du droit 190 Présentation de la qualification juridique du concept des «biens virtuels» 191 Présentation de la qualification juridique du concept de «propriété virtuelle» 192 Présentation de la qualification juridique de «transfert» de propriété de biens virtuels 196 Analyse de droit comparé 200 Conclusion 202 Le droit des marques dans les mondes virtuels 203 Sylvie Thomasset-Pierre L application des normes internes, contractuelles, du monde virtuel 205 Reconnaissance des droits sur les marques créées par les avatars 205 Reconnaissance des droits sur les marques réelles utilisées dans un monde virtuel 208 L application des normes étatiques, externes au monde virtuel 209 Une protection théoriquement efficace 210 Les marques enregistrées dans le monde réel 210 Les marques créées dans le monde virtuel 211 Une protection pratiquement sans portée 212 Rapport de synthèse 215 Gérald Delabre La fiction n est pas la réalité 216 La virtualité n est pas la fiction 219 Références bibliographiques 225 244 LARCIER