CERTIFIES, AGREGES, P.EPS, CPE ACADEMIE DE BESANCON M O U V E M E N T I N T R A 2 0 1 6 Commissaires paritaires : Sébastien MERCIER Isabelle Dechaux SNFOLC 90 SNFOLC 39 UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06.62.55.62.83 fnecfpfo90@gmail.com UD FO 8 rue du Vieux Château 39100 DOLE 06 79 84 21 76 snfolc39@gmail.com
CALENDRIER (A titre indicatif) Saisie des vœux (affectation + préférences géographiques pour les TZR souhaitant une affectation à l année) Date limite pour déposer un dossier médical auprès du médecin conseil du Rectorat Fiche candidature à un poste spécifique Date limite de retour au rectorat des formulaires de confirmation Groupe de travail sur l examen des demandes de priorité médicale Groupe de travail de vérification des barèmes EPS, COP et CPE Groupe de travail de vérification des barèmes certifiés, agrégés CAPA COP et CPE CAPA Certifiés, Agrégés CAPA EPS Résultats définitifs Groupes de Travail révisions d affectation + phase d ajustement QUI DOIT PARTICIPER OBLIGATOIREMENT AU MOUVEMENT INTRA? Les titulaires ou les stagiaires nommés dans l'académie à la suite de la phase inter académique. Les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2016. Les enseignants titulaires gérés par l'académie qui souhaitent réintégrer après une disponibilité, un congé avec perte de poste. Les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste. Les enseignants qui ont eu une révision d affectation provisoire pour l'année 2015/2016 doivent participer au mouvement QUI PEUT PARTICIPER AU MOUVEMENT INTRA? Les enseignants titulaires de l'académie et souhaitant changer d'affectation. Les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire datant d'avant la rentrée 2016. QUELS VŒUX POSSIBLES? 16 mars 12h au 4 avril 12 h 4 avril 4 avril 12 h, date limite 13 avril 4 mai 17 mai 18 mai 14 juin 16 et 17 juin 17 juin A partir du 14 juin 28 juin (certifiés, agrégés et EPS) Entre le 11 et le 13 juillet (COP, CPE) Vingt vœux maximum Vœu établissement (code : ETB) Codes d immatriculation accessibles Vœu commune (code : COM) sur SIAM Vœu groupement de communes (code : GEO) Vœu département (code : DPT) Vœu sur zone de remplacement d un département (code : ZRD) Vœu portant sur toutes les zones de remplacement de l académie (ZRA) ATTENTION : si un collègue demande, dans ses vœux, le poste dont il est titulaire, le vœu est annulé ainsi que les suivants qui seront supprimés. Même principe pour le vœu «département» si le collègue est déjà titulaire d un poste dans ce département. Vous pouvez préciser pour chacune des zones géographiques le type d'établissement (collège ou lycée) mais vous perdez des points de bonification (sauf agrégés pour les vœux lycées voir p. 6). En effet, plus le vœu est précis, moins il y a de bonification. SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page 2/13
Exemple : Collège x de la commune de Besançon = pas de bonifications familiales Tout poste dans la commune de Besançon = bonifications familiales (rapprochement de conjoint + enfant) ATTENTION : Dans les communes où il y a un seul établissement, prendre le code de la commune et non celui de l établissement sinon perte des bonifications familiales. Ne vous basez pas seulement sur la liste des postes vacants sur SIAM, il ne faut pas oublier que des postes se libèrent au moment du mouvement. Demandez les postes où vous voulez aller. Vous pouvez consulter la liste des postes (vacants ou occupés) dont le service est partagé entre plusieurs établissements, sur le serveur académique www.ac-besancon.fr rubrique «personnels» puis «mutations» et «documents d aide à la saisie des vœux». mouvement postes spécifiques (SPEA) : Postes requérant certaines compétences soumis à l agrément du recteur après consultation des inspecteurs, des chefs d établissement et entretien avec les candidat(e)s (les commissions d entretien se dérouleront entre le 9 et le 20 mai avec communication des avis le 20 mai au plus tard). Pour avoir la liste des postes vacants, consultez le serveur académique. Le candidat retenu sur poste spécifique voit ses autres vœux annulés (pour le mouvement intra académique). Depuis 2010, le rectorat invite les chefs d établissement à créer un nouveau type de postes : des postes spécifiques en lien avec le projet d établissement. Les postes vacants font l objet d une fiche de poste décrivant les compétences et l implication attendue par rapport au projet d établissement et les candidats sont retenus par le Recteur sur proposition du chef d établissement. N oubliez pas de remplir 1 dossier de candidature (CV + lettre de motivation) à envoyer de préférence par courriel (ou en 3 exemplaires papier) à l attention de Mme Simon (ce.dpe@acbesancon.fr) pour le 4 avril. Renseignez également votre dossier sur I-Prof! * sortie volontaire d un poste spécifique Participer au mouvement intra avec une ancienneté de poste comprenant l ancienneté sur poste spécifique plus celle acquise dans le poste définitif précédemment occupé. * suppression d un poste spécifique : Même règle pour l ancienneté de poste que pour une sortie volontaire. Postes spécifiques en GRETA ou hors établissement scolaire : même règle de réaffectation que pour les mesures de carte scolaire en poste de formation initiale : l établissement support de poste (ou bien l établissement du poste définitif précédent), commune plus département (voir p. 5). Poste spécifique en établissement : La mesure de carte scolaire concerne le titulaire du poste spécifique sauf si l enseignant était titulaire d un poste non-spécifique dans l établissement avant. La mesure de carte scolaire concerne alors l enseignant de la discipline (postes spécifiques ou non) ayant la plus faible ancienneté de poste. *Etablissements REP+ : La refonte de la politique de l éducation prioritaire s est traduite par un réétiquetage des établissements APV, ECLAIR, en établissements REP ou REP+. Certains établissements entrent dans le dispositif, d autres en sont sortis. Le rectorat de Besançon a décidé de bonifier spécifiquement le vœu établissement REP+ à la condition de l indiquer en vœu n 1. Cette décision peut avoir une influence sur la «stratégie» à adopter. Contactez-nous! A signaler : les collègues néo titulaires ne seront affectés en établissement REP+ que s ils sont volontaires NE PAS OUBLIER DE RENSEIGNER LA RUBRIQUE CORRESPONDANTE! Les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire (hors disciplines SII) : L'enseignant touché par une mesure de carte scolaire doit participer obligatoirement au mouvement intra. La règle d usage veut qu en cas de mesure de carte scolaire, c'est l'enseignant ayant la plus faible ancienneté de poste qui est touché. En cas d'égalité d'ancienneté de poste, c'est le grade / échelon puis la situation familiale et enfin l âge qui départagent. Cependant, depuis cinq ans, des dispositions permettent aux chefs d établissement, en appui avec l IPR de la discipline de «choisir» voire de «se débarrasser» de certains collègues, au mépris de leur ancienneté de poste. La campagne menée depuis a permis de limiter cette pratique dérogatoire ; cependant, la vigilance s impose : Contactez FO si vous êtes concerné(e)! Certains collègues atteints de handicap grave et qui ont bénéficié d une priorité médicale ne peuvent subir de mesure de carte scolaire si celle-ci entraîne une dégradation de leurs conditions d exercice. SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page 3/13
Mesures spécifiques aux disciplines SII (ex-sti / STL) : détermination du collègue faisant l objet d une carte scolaire. Conséquence de la mise en œuvre de la contre-réforme du STI2D du précédent gouvernement et non remise en cause par l actuel, le rectorat prévoit toujours mais à titre dérogatoire, nous l assure-t-il, que les Proviseurs, en accord avec les corps d inspection, pourront choisir le collègue dont le poste doit être supprimé, en fonction de leur «rôle moteur» dans le fonctionnement des filières. Là encore, toute latitude est donnée aux chefs d établissement pour se «débarrasser» des collègues qu ils jugeraient par trop «encombrants». Mutation des collègues certifiés et agrégés de disciplines SII : Les collègues de certaines disciplines SII (disciplines du génie, électronique, électrotechnique ) auront la possibilité (mais non l obligation) de muter sur des postes de technologie ou sur une (et une seule) autre des disciplines de mouvement réétiquetées : Agrégés : Discipline de recrutement SII et ingénierie Technologie architecture et construction énergie information et numérique ingénierie mécanique mécanique électrique constructions SII et ingénierie SII et ingénierie des Discipline de recrutement architecture et construction énergie information et numérique ingénierie Technologie architecture et construction Certifiés : énergie information et numérique ingénierie mécanique mécanique Complément de service dans un autre établissement. Il existait, jusqu à présent, un usage établi : l application de la règle d usage pour «carte scolaire» ; c est le dernier arrivé dans l établissement qui était désigné. Cependant, l assouplissement des dispositions pour les mesures de carte, non exclusives des disciplines autres que SII, impactent directement la procédure de désignation du collègue devant subir un service partagé! Il devient dès lors possible, pour certains chefs d établissement de pénaliser les collègues qui ne leur conviendraient pas en semant la zizanie dans les salles des professeurs. CONTACTEZ FO!! * Mesure de Carte scolaire (MCS) pour la rentrée 2016 : Une bonification prioritaire de 1500 points est attribuée pour l'établissement ayant fait l'objet de la suppression ainsi que pour la commune et le département correspondant, les trois vœux sont obligatoires. Si vous n'indiquez pas ces trois vœux, le rectorat vous les rajoute automatiquement. Si aucune affectation n'est possible dans le département, on examine une affectation dans les départements limitrophes puis sur toute l'académie (c est l extension). Si vous êtes muté(e) sur un vœu bonifié, vous bénéficiez du maintien de l ancienneté de poste pour les prochains mouvements. Si vous êtes muté(e) sur un vœu non bonifié à 1500 points (vœu de préférence personnelle), vous perdez l ancienneté de poste précédemment acquise (ce qui peut poser un problème en cas de nouvelle suppression de poste). ATTENTION : Pour bénéficier de la priorité liée à une mesure de carte scolaire sur la commune et sur le département, n'oubliez pas de mettre tout type d'établissement, sauf pour SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page 4/13
les agrégés qui peuvent ne demander que des lycées. Vous pouvez intercaler d'autres vœux entre les vœux bonifiés mais ils n'auront pas la bonification de 1500 points. * Mesure de carte scolaire concernant les enseignants en ZR : Même principe de vœux obligatoires et bonifiés. 1500 points. 1) sur le vœu correspondant à la ZR où a lieu la suppression (vœu ZRE) 2) sur le vœu «toute ZR du département» de localisation de la ZR supprimée (vœu ZRD) 3) sur le vœu «toute ZR de l académie» (vœu ZRA) Dans la mesure où un ou plusieurs de ces vœux ne seraient pas exprimés par l intéressé(e), ils seraient ajoutés par les services académiques après les vœux expressément formulés. Vous avez la possibilité de formuler des vœux avant, après ou bien d en intercaler entre les vœux bonifiés. * Mesure de carte scolaire sur un poste spécifique : Les bonifications sont les mêmes que pour un poste non spécifique. * Carte scolaire antérieure à 2016 : Une bonification prioritaire de 1 500 points est attribuée pour l'établissement ayant fait l'objet de la suppression ainsi que pour la commune correspondante si l'enseignant a été affecté en dehors de celle-ci. La bonification s'étend au département s'il a été nommé en dehors de celui-ci. Le vœu portant sur l'ancien établissement est obligatoire pour bénéficier de ces bonifications. Vous devez préciser sur la confirmation des vœux l'année de la mesure de carte scolaire et joindre le justificatif de votre ancienne MCS. Etablissements fusionnés : Les personnels sont affectés dans l'établissement retenu pour la fusion, avant le début du mouvement (pas de participation obligatoire au mouvement sauf s ils souhaitent une mutation). En cas de suppression de poste, s'il n'y a pas de volontaire, ce n est plus systématiquement le dernier nommé qui part (voir plus haut) mais le (la) collègue concerné(e) a dès lors obligation de participer au mouvement intra (même procédure que pour les MCS). Enseignants candidats aux fonctions d ATER : Les enseignants demandant un renouvellement de la fonction d'ater ne doivent pas participer au mouvement intra. Si leur demande n aboutit pas, ils seront affectés à titre provisoire dans l académie. Si un enseignant titulaire d'un poste dans un établissement demande à être ATER, il doit participer au mouvement intra et demander une zone de remplacement et avoir une affectation en ZR. «Mobilité disciplinaire» ou «fonctionnelle» : Le rectorat entend lier mobilité géographique et mobilité professionnelle en instaurant un régime de bonifications sur vœux pour les professeurs enseignant dans un autre secteur disciplinaire (pour au moins 3 mois par année scolaire). Sur la base des 5 dernières années, il convient dès lors aux collègues de justifier leur situation antérieure (arrêtés d affectation ). La bonification s élève à 20 points par an dans la limite de 100 points maximum. Les collègues concernés doivent en faire la demande par écrit et la joindre au formulaire de confirmation de demande. CONTACTEZ-NOUS! Dossier pour personnels reconnus travailleurs handicapés - Qui est bénéficiaire? L agent lui-même, son conjoint handicapé (marié ou pacsé) ou l enfant handicapé ou non handicapé s il «présente une pathologie nécessitant des soins spécifiques» - Quelles démarches faut-il faire? - D abord constituer un dossier le plus complet à l aide du médecin traitant. - Contacter la Maison Départementale du Handicap (MDPH) pour obtenir une reconnaissance de handicap en remplissant un formulaire. ATTENTION : depuis 2014, la preuve du dépôt de la demande ne suffit plus! La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) Tous les justificatifs attestant que la mutation demandée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Pour un enfant non handicapé mais souffrant d une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. Une lettre au médecin conseil avec les vœux formulés et en expliquant la demande en rapport avec ces vœux. - En même temps, s adresser au médecin conseil du rectorat pour avis et déposer également un dossier auprès de ce médecin pour le 4 avril 2016. Ce dossier doit contenir : Médecin conseiller technique du rectorat Dr Jean-Luc Robbe 10 rue de la Convention 25030 Besançon Cedex SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page 5/13
03.81.65.47.54. jean-luc.robbe@ac-besancon.fr En cas de reconnaissance déjà effectuée du handicap, envoyez directement le dossier au médecin conseil, sans repasser par la MDPH Pour les candidats au mouvement bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE), une bonification spécifique est désormais prévue (100 points sur tous les vœux) : attention car la situation ne concerne que le candidat et non le conjoint ou un enfant handicapé ou malade! MDPH (Doubs) Tél : 03.81.25.90.00 13-15 rue de la Préfecture 25043 Besançon Cedex Site : http://mdph.doubs.fr MDPH (Territoire-de-Belfort) TEL : 03.70.04.89.89. Tour R6 3 e étage Centre des 4 As Rue de l As de Carreau 90000 BELFORT eloise.perry@mdph90.fr Les adresses MDPH (Haute Saône) TEL : 03.84.96.12.80. Rue Jean-Bernard Derosne BP 70318 70006 Vesoul Cedex mdph@haute-saone.fr MDPH (Jura) TEL 03.84.47.40.44 355 Boulevard Jules Ferry BP 40044 39002 Lons-le-Saunier Cedex http://www.mdph39.fr/index.php Rapprochement de conjoints (RC) : Attention, pour avoir les bonifications, le premier vœu devra être un établissement ou une commune du département du rapprochement de conjoint, située à moins de 20 km du lieu de résidence privée du conjoint. Le premier vœu «groupe de commune» doit être un groupe de commune du département du RC. Le premier vœu «département» doit être le département de rapprochement de conjoint. Si vous respectez cette règle, tous vos vœux (même ceux hors département de RC) seront bonifiés (sauf vœux établissement). La distance pour faire valoir une bonification liée au rapprochement de conjoints reste de 40 km cette année encore. Les TZR, les entrants dans l académie, les collègues en affectation provisoire, les collègues en situation de réintégration (après disponibilité ) ou encore les collègues dont le poste a été supprimé ne sont pas concernés par ce critère. A noter : les collègues agrégés qui formuleront des vœux portant sur tout type de lycée d une commune, d un département, de l académie, pourront cumuler les bonifications spécifiques aux agrégés sur ce type de vœu et les bonifications familiales. Rapprochement de résidence de l enfant (RRE) : Pour bénéficier des bonifications liées aux RRE il faut, en cas de garde alternée, que la demande favorise l alternance de résidence de l enfant. En cas de parents isolés, il faut que la demande améliore la situation de l enfant. Il faudra justifier toute demande (décision de justice en cas de séparation, ou déclaration sur l honneur pour parents séparés mais non mariés antérieurement, documents fiscaux ). Les certificats de grossesse devront être transmis le 16 mai au plus tard pour pouvoir être pris en compte. ATTENTION : Toutes les bonifications familiales sont accordées quand elles sont subordonnées au choix de tout type d'établissement sur les vœux géographiques. Seule exception : les collègues agrégés qui peuvent cumuler cette bonification avec la bonification spécifique à leur corps sur les vœux lycée. Rattachement administratif des TZR : Chaque TZR a un établissement de rattachement administratif définitif situé dans sa zone de remplacement. Si vous êtes déjà TZR et que vous souhaitez changer d établissement de rattachement à l intérieur de votre zone, vous pouvez faire un courrier au rectorat avant le 22 juin 2016. Le rectorat étudiera ce courrier en fonction des nécessités de service. Dans votre courrier insistez sur votre situation familiale, la distance entre votre domicile et votre établissement de rattachement. Demandez de préférence une commune. EXTENSION L'extension ne concerne que les enseignants qui doivent obligatoirement participer au mouvement intra et recevoir une affectation. Elle se fait si l'administration ne peut les affecter dans leurs vœux formulés. L'extension se fait à partir du premier vœu avec le barème le moins élevé, d'abord extension sur poste fixe en établissement, puis dans tous les départements, et enfin en zone de remplacement. SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page 6/13
Conseil de la section académique FO Faites un maximum de vœux quand vous risquez d être traité(e) en extension. N oubliez pas dans vos vœux d indiquer tout poste dans le département où vous voulez vous fixer pour avoir le maximum de points de bonifications familiales, de séparation de conjoint. QUESTIONS PRATIQUES Comment faire sa demande de mutation? Les vœux sont à saisir seulement sur Internet accessible via I-prof à l adresse suivante : http://www.ac-besancon.fr/mouvement-second-degre (menu : «les services» puis «SIAM» puis «mouvement INTRA»). Pour les dates : voir le calendrier. Vous avez besoin de votre Numen. Si vous l'avez perdu, votre établissement doit vous le communiquer. Au cas où l'établissement ne l'aurait pas, le demander, par écrit, au Rectorat (DPE1). Vous avez aussi besoin d un mot de passe. Si vous avez participé à l inter vous devez utiliser le même mot de passe. Les vœux doivent être codés. Les codes d immatriculation sont dans le répertoire national qui se trouve dans tous les établissements, ou bien sur SIAM. Nous pouvons vous renseigner : contacteznous! Après la clôture de la saisie des vœux, vous allez recevoir, dans votre établissement un accusé de réception. Il doit être signé et comporter les pièces justificatives numérotées. N'oubliez pas de faire des photocopies de tout ce que vous donnez à l'administration. N'oubliez pas d'envoyer votre dossier syndical, les pièces justificatives et 2 enveloppes timbrées à votre adresse à SN-FO-LC, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort. Comment faire s'il y a une erreur de barème? Les barèmes calculés par l Administration seront affichés sur SIAM à partir du 9 mai 2016. En cas de désaccord avec le barème retenu, la correction doit être demandée par écrit au bureau de la DPE1 au Rectorat avant le 17 mai ou par mail (avec copie au SNFOLC Besançon). Groupes de travail de vérification de barème : voir calendrier. Contactez les commissaires paritaires FO pour la vérification de votre barème afin qu ils puissent intervenir en cas d erreur au groupe de travail. Quelles pièces justificatives pour avoir les bonifications? - Pour les bonifications familiales : Photocopie du livret de famille : mariage au plus tard le 1 er septembre 2015. Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance : Enfant de moins de 20 ans au 1 er septembre 2016. Pour les enfants à naître : certificat de grossesse adressé au rectorat au plus tard le 16 mai ; si vous n êtes pas marié(e) ou pacsé(e), une attestation de reconnaissance anticipée par les deux parents. Attestation du Tribunal d'instance établissant le PACS avant le 1 er septembre 2015. PACS établi entre le 01/01/15 et le 01/09/15 : produire une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune des revenus 2015 délivrée par le centre des impôts (en cas d impossibilité : attestation sur l honneur de déclaration commune puis fournir l attestation pour fin mai). Attestation de l'activité professionnelle du conjoint sauf si celui-ci est agent de l'e.n. SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page 7/14
En cas de chômage : attestation récente de Pôle Emploi + une attestation de la dernière activité professionnelle En cas de RRE : Pour parents isolés, donner pièce justificative du domicile de l enfant + photocopie du livret de famille + toute pièce attestant que la vie de l enfant va être améliorée. Conseil FO Pour la garde alternée : donner pièce justificative du domicile de l enfant + photocopie du livret de famille + justificatif de décision de justice concernant le droit de visite ou l organisation de l hébergement ou, en l absence de décision de justice, toute pièce attestant d'une situation effective d'alternance de résidence ou de visite et d'hébergement réguliers Pour justifier des années de séparation des conjoints, il faut un document prouvant que les résidences professionnelles sont dans deux départements différents. Préparez les pièces justificatives d'avance, car le délai entre le retour de l'accusé de réception et le dossier à remettre au chef d'établissement est très court. Envoyez un double de toutes les pièces justificatives au syndicat avec la fiche syndicale mutation. Révision d affectation : Les personnels concernés par une situation particulière (voir ci-après) devront solliciter, par courrier, auprès des services de la DPE1, la révision de leur affectation au plus tard dans les 6 jours suivant la date de publication des résultats de leur discipline (cette date de publication correspond à la date d'affichage du résultat de la demande dans la boîte aux lettres i-prof). Des groupes de travail chargés d'examiner ces situations se réuniront entre le 27 juin et le 13 juillet selon les corps et disciplines. Situations particulières pour annulation de demande et modification : Décès du conjoint ou d'un enfant ; Mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnel fonctionnaire ; Mutation imprévisible et imposée du conjoint ; Cas médical aggravé d un des enfants. Si vous avez des difficultés pour faire vos vœux, contactez les commissaires paritaires FO! Education prioritaire : liste des établissements REP et REP+ Territoirede-Belfort Collège Simone Signoret à Belfort + SEGPA = REP+ Collège De Vinci = REP Collège Vauban à Belfort + SEGPA = REP Jura Collège Maryse Bastié à Dole + SEGPA = REP Collège Pré Saint Sauveur à Saint Claude + SEGPA = REP Haute Saône Collège Romé de l Isle à Gray = REP Collège A. Jacquard à Lure + SEGPA = REP Collège A. Masson à Saint Loup Sur Semouse + SEGPA = REP Doubs Collège Les Hautes Vignes à Seloncourt + SEGPA = REP Collège Anatole France à Bethoncourt + SEGPA = REP+ Collège Lou Blazer à Montbéliard + SEGPA = REP+ Collège Diderot à Besançon + SEGPA = REP+ Collège Jean Bauhin à Audincourt + SEGPA = REP Collège J. Brel à Vesoul + SEGPA = REP Collège Les Bruyères à Valentigney = REP Collège J. D Abbans à Sochaux + SEGPA = REP SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page 8/14
Syndicat National Force Ouvrière des lycées et collèges Fiche mutation mouvement intraacadémique Nom :... Prénom :... Grade :... Discipline :... Date de naissance :... Echelon (au 31/08/15) :... Adresse personnelle :... Adresse mail. Téléphone :... Vous êtes : 1. titulaire d'un poste fixe d'établissement oui non Si oui, établissement d'affectation (nom, commune, département) :...... 2. TZR, affecté à titre provisoire, stagiaire Établissement de rattachement (nom, commune, département) :...... 3. Vous faites une demande de réintégration. oui non 4. Avez-vous déposé, auprès du rectorat, un dossier médical ou de travailleur handicapé? oui non Si vous demandez une bonification familiale : Profession et lieu de travail du conjoint :...... Nombre d'enfants (de moins de 20 ans au 01/09/2016) :... En cas de demande de mutation simultanée avec un conjoint géré par la DGRH2 précisez : Le nom du conjoint :... Sa discipline :... son grade :... Son affectation (Établissement, commune, département) :... Voeux Barème Voeux Barème 1. 11. 2. 12. 3. 13. 4. 14. 5. 15. 6. 16. 7. 17. 8. 18. 9. 19. 10. 20. SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page9/14
Fiche syndicale POINTS N de vœu bonifié * Votre échelon au 31.08.2015 par promotion (ou au 01.09.2015 en cas de reclassement)...... tous * Votre ancienneté dans le poste (au 01.09.2016)...... tous vous êtes TZR = nombre d'années de TZR... tous vous êtes affecté en établissement APV ou ECLAIR depuis le :...... stage de reconversion... * Bonifications familiales bonification du vœu département pour le rapprochement de conjoint... bonification du vœu commune (voir fiche barème) pour le rapprochement de conjoint.... bonification de vœux groupement de communes pour le rapprochement de conjoint... nombre d'années de séparation (sur vœux départements seulement)...... nombre d'enfants...... RRE... * Stagiaire * Stagiaire ex-contractuel ou ex titulaire d un autre corps qu enseignant * Agrégé * Carte scolaire : quel est l'établissement de mesure de carte scolaire et date de la mesure de carte?... * TZR en carte scolaire : quelle est votre zone d'affectation ; date de la mesure de carte?..................... * Bonification de 1 000 points personnels demandant leur réintégration... handicap. sortie de CLD et de poste adapté... * Bénéficiaire de l Obligation d Emploi * Vœu établissement REP+ en vœu n 1 SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page10/14
Fiche 2016 pour les TZR Fiche à renvoyer à la section académique du SNFOLC à BELFORT NOM : -------------------------------------------------- PRENOM : --------------------------------------------- DISCIPLINE : ----------------------------------------- TELEPHONE : -------------------------------------- MAIL : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ADRESSE : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ECHELON : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ZR d affectation actuelle : ----------------------------------------------------------------------------------------- Date d affectation dans la ZR : ----------------------------------------------------------------------------------- Etablissement de rattachement : -------------------------------------------------------------------------------- ZR demandée au mouvement intra : --------------------------------------------------------------------------- Commune et/ou établissement où vous préférez être en poste à l année : - Vœu n 1 : ----------------------------------------------------------------------------------------- - vœu n 2 : --------------------------------------------------------------------------------------- - vœu n 3 : --------------------------------------------------------------------------------------- - vœu n 4 : -------------------------------------------------------------------------------------- - vœu n 5 : -------------------------------------------------------------------------------------- SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page11/14
BAREME DU MOUVEMENT INTRA Nombre de points Echelon pris en compte au 31/08/2015 (reclassement : 01/09/2015) : 7 points/échelon 21 points minimum pour les 1 er, 2 ème et 3 ième échelons 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors classe 77 points forfaitaires + 7 points par échelon classe exceptionnelle (limite : 98 points) Ancienneté dans le poste (au 31/08/2016) : 10 points/an + 25 points par tranche de 4 ans Service national fait immédiatement avant 1 ère affectation en qualité de titulaire: 10 points Stabilisation destzr sur poste fixe (si ancienneté de 4 ans mini au 31/08/2016) : 50 points 120 points 180 points Stabilisation destzr sur poste fixe (si ancienneté de 8 ans mini au 31/08/2013) : 100 points Personnel ayant achevé un stage en reconversion : 200 points 300 points 1 500 points 1 500 points Mobilité disciplinaire ou fonctionnelle (au cours des 5 années scolaires précédentes) : 20 points par année (100 points maxi) Stagiaire précédemment titulaire d'un corps autre que ceux de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation + certains ex-contractuels, Emplois d Avenir Professeurs et Maîtres Auxiliaires : 75 points Stagiaire : 50 points pour une seule année sur une période de trois ans Personnels demandant leur réintégration après disponibilité ou détachement : 1 000 points (cumulables avec bonif agrégés) Dossier handicap : 1000 points Bénéficiaire de l Obligation d Emploi : 100 points Sportifs de haut niveau : 50 points/an (4 ans maxi) Type de vœux Tous les vœux Tous les vœux Tous les vœux Tous vœux commune ou établissement Vœux groupement de communes Vœux Département ou académie Vœux commune ou établissement Vœux groupes de communes Vœux Département ou académie Vœux établissement ou commune (+ 100 points forfaitaires), vœux groupement de commune (+ 150), département (+ 200) correspondant à la dernière affectation Vœux ZRE, ZRD et ZRA pour les ex TZR Tous les vœux Vœu n 1 1 er vœu (tous types de vœu) Vœu département et académie correspondant à l'ancienne affectation Vœu ZRD (de l ancienne ZR) et ZR Aca si affecté en zone de remplacement avant Après examen du dossier, vœux «GEO» prioritairement Tous les vœux (non cumulable avec bonification de 1000 points) Vœu département ou plus larges, ZRD, ZRA SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page12/14
Agrégé : Rapprochement de conjoint : 200,2 points 125,2 points 75,2 points 100 points 150 points 200 points Enfants : 75 points/enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/16 RRE (Rapprochement de la résidence de l enfant) 50 points forfaitaires + 75 points/enfant 18 ans au 1/09/16 Séparation de conjoints* : 25 points pour 0,5 an 50 points pour 1 an. 75 points pour 1,5 an 100 points pour 2 ans. 125 points pour 2,5 ans 150 points pour 3 ans et plus. Mesure de carte scolaire : Sur poste fixe :...1 500 points Sur ZRD :...1 500 points Sortie anticipée non volontaire d une APV : 1 ou 2 ans = 90 points 3 ans = 190 points 4 ans = 230 points 5 à 7 ans = 300 points 8 ans et plus = 500 points Vœu établissement REP+ Vœu lycée (sauf pour les disciplines enseignées qu en lycées) Vœu commune (lycées) et géographiques (lycées) Sur vœu Département (lycée) et académie (lycée) Vœu département et ZRD Vœu GEO (groupement de communes) Vœu communes et ZRE Vœux communes et plus larges Vœux communes ou plus larges, ZRD, ZRA Vœu département, académie et ZRD ou ZRA Ancien établissement, commune, département de l ancien établissement Vœu ancienne ZRD, ZRE et ZRA Sur tous les vœux 500 points sur le vœu n 1 ETB * Bonifications de séparation de conjoints en cas de congé parental ou disponibilité : Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul de chaque année de séparation. Pour faire le point : contactez le syndicat! Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint Activité 0 année 1 année 2 années 3 années et plus 0 année 0 points 0,5 an = 25 pts 1 an = 50 pts 1,5 an = 75 pts 1 année 1 an = 50 pts 1,5 an = 75 pts 2 ans = 100 pts 2,5 ans = 125 pts 2 années 2 ans = 100 pts 2,5 ans = 125 pts 3 ans = 150 pts 3,5 ans = 150 pts 3 années et plus 3 ans = 150 pts 3,5 ans = 150 pts 4 ans = 150 pts 4 ans = 150 pts SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page13/14
Affectation en établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville : Prise en compte des services effectués. Situation de l'établissement à la rentrée 2014 Mouvement intra 2016 Etablissement précédemment classé APV - Rep+ - Politique de la ville précédemment classé APV - Rep (classt à/c RS 2015) Précédemment classé APV - Non classé au titre de l'éducation prioritaire Précédemment classé APV - Rep+ 1 ou 2 ans = 90 points 3 ans = 190 points 4 ans = 230 points 5 à 7 ans = 320 points 8 ans et + = 500 points 1 ou 2 ans = 90 points 3 ans = 190 points 4 ans = 230 points 5 à 7 ans = 300 points 8 ans et + = 500 points 1 ou 2 ans = 90 points 3 ans = 190 points 4 ans = 230 points 5 à 7 ans = 300 points 8 ans et + = 500 points De 1 à 4 ans = 0 point - Politique de la ville 5 ans et + = 320 points - Rep De 1 à 4 ans = 0 point 5 ans et + = 190 points Mouvement intra 2017 1 ou 2 ans = 90 points 3 ans = 190 points 4 ans = 230 points 5 à 7 ans = 320 points 8 ans et + = 500 points 1 ou 2 ans = 90 points 3 ans = 190 points 4 ans = 230 points 5 à 7 ans = 300 points 8 ans et + = 500 points 1 ou 2 ans = 90 points 3 ans = 190 points 4 ans = 230 points 5 à 7 ans = 300 points 8 ans et + = 500 points De 1 à 4 ans = 0 point 5 ans et + = 320 points De 1 à 4 ans = 0 point 5 ans et + = 190 points Mouvement intra 2018 De 1 à 4 ans = 0 point 5 ans et + = 320 points De 1 à 4 ans = 0 point 5 ans et + = 190 points 0 point quelle que soit l'ancienneté De 1 à 4 an = 0 point 5 ans et + = 320 points De 1 à 4 ans = 0 point 5 ans et + = 190 points SNFOLC Besançon, UD FO Maison du Peuple 90 000 Belfort 06 62 55 62 83 fnecfpfo90@gmail.com page14/14