I- DISPOSITIONS PAR NIVEAU SOMMAIRE Circulaire de Madame l Inspectrice d Académie de la Dordogne A) Affectation en 6 ème - (Page 2) B) Affectation en 5 ème, 4 ème, 3 ème (changement de collège) - (Page 2) C) Affectation en 3 ème «préparatoire à la voie professionnelle» en LP et admission en «dispositif d insertion dans les métiers par alternance» en CFA (Page 2) D) Affectation en 2 nde générale et technologique, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP (AFFELNET Post 3 ème ) (Page 2D et page 3) D1- Affectation en 2 nde GT (Page 4D1et 5) D2- Affectation en 2 nde Pro. et 1 ère année de CAP (Pages 6 et 7) E) Affectation en 1 ère professionnelle et 1 ère technologique (AFFELNET 1 ère ) (Page 8) F) Affectation en CAP 1 an, Mention Complémentaire et Brevet des Métiers d Art (Page 8) G) Affectation en 1 ère générale (changement de lycée) (Page 9) H) Affectation en terminale générale, technologique, professionnelle, CAP (avec changement de lycée), réaffectation en terminale (échec baccalauréat, au CAP) (Page 9) I) Principales possibilités de réorientation : les passerelles (Page 9) (Page 10) J) Retour en formation initiale (R.F.I.) (Page 10) K) Candidatures extérieures à l académie de Bordeaux (Page 10) II- ANNEXES DEPARTEMENTALES (en fichiers joints) 1- Calendrier des procédures 2- Formulaire de changement d établissement 3- Carte départementale des 3 èmes préparatoires à la voie professionnelle (prépa.pro) et dispositifs d insertion dans les métiers par alternance (DIMA) en CFA 4- Dossier de candidature 3 ème prépa.pro. et DIMA 5- Bordereau de classement des candidats en 3 ème prépa.pro. 6- Fiche préparatoire à l admission en DIMA 7- AFFELNET Post 3 ème : tableau guide de saisie par district de lycée. 8- Imprimé de demande de dérogation pour les élèves demandant une 2 nde GT dans un lycée HORS ACADEMIE HORS DEPARTEMENT 9- Demande d affectation en 2 nde GT des élèves issus de 2 nde professionnelle 10- Fiche navette Demande de passerelle (vers 1 ère Générale ou toutes Terminales) 11- Demande de priorité au titre de «Formation ou situation particulière» Site académique : http://www.ac-bordeaux.fr - Site DSDEN 24 : http://www.ac-bordeaux.fr/ia24/ REMARQUE : à tous les niveaux, toute situation particulière peut faire l objet d un signalement par le directeur d école ou le chef d établissement auprès des services pour une prise en compte au niveau de l affectation. C est bien sûr le cas pour les élèves en situation de handicap ou devant bénéficier d une priorité médicale : le dossier constitué avec le médecin de l Education nationale (fiche de vœux, et fiche d évaluation du stage «demande de priorité au titre du handicap ou situation médicale particulière») des consignes académiques pour AFFELNET Post 3 ème et AFFELNET 1 ère ) est à transmettre au Pôle Santé/Social : ce.ia24-sps@acbordeaux.fr avant le 24 mai 2016. Ce peut être le cas au titre de situations personnelles, sociales ou familiales particulières (annexe 11) La commission chargée d étudier toutes ces situations se tiendra le VENDREDI 3 JUIN 2016 1
A) Affectation en 6 ème La procédure est gérée informatiquement. (AFFELNET 6 ème ) Les familles formulent 2 vœux dont au moins un sur le collège de secteur. La commission d affectation se tiendra le lundi 13 juin 2016 et les résultats seront disponibles auprès des collèges le même jour dans l après-midi. B) Affectation en 5 ème, 4 ème, 3 ème La procédure d affectation n intervient qu en cas de changement d établissement. Il convient d utiliser dans ce cas l'annexe 2 comportant obligatoirement le justificatif de domicile et l avis de passage. Les demandes de changement d établissement devront parvenir à la DSDEN (Division Structures et Moyens) pour le mercredi 22 juin 2016. Les résultats seront transmis aux collèges pour inscription le mercredi 29 juin 2016. C) Affectation en 3 ème Préparatoire à la Voie Professionnelle en LP et admission en DIMA en CFA et MFR La liste des 3 èmes préparatoires du département (des LP et lycées agricoles publics) et des DIMA (en CFA et en MFR) est disponible en annexe 3. Le dossier de candidature de l élève est le même pour les deux dispositifs (annexe 4). L affectation en 3 ème prépa.pro est prononcée par l inspectrice d académie sur la base du classement préalable réalisé par chaque collège. Le classement des élèves est reporté par le collège d origine sur le bordereau (annexe 5) et le rang de chaque élève reporté sur son dossier de candidature. Ce bordereau regroupe toutes les candidatures d un même établissement classées par priorité. La commission d affectation respectera nécessairement ce classement. Pour les DIMA, l élève est admis sur décision du directeur de CFA ou de MFR, en général par convention avec son collège d origine. En amont et dès maintenant, la famille doit donc ; - prendre rendez-vous avec le CFA envisagé - faire compléter par le CFA l'annexe 6 fourni par le collège - remettre ce document dûment complété au collège avant le conseil de classe du 3 ème trimestre Le dossier de candidature en DIMA doit donc nécessairement comporter l'annexe 4 et l'annexe 6. Rappel : L admission en DIMA concerne les élèves issus de 4 ème au moins, et âgés de 15 ans révolus à la rentrée. Les élèves âgés de 15 ans entre la rentrée et le 31 décembre 2016 peuvent être admis à titre dérogatoire à compter de leur date anniversaire. L ensemble des documents concernant l affectation en 3 ème prépa pro et l admission en DIMA doivent parvenir à la DSDEN pour le lundi 21 juin 2016. La commission se tiendra le lundi 27 juin 2016 Les résultats seront transmis aux familles par les établissements d accueil. Les résultats collectifs seront transmis par la DSDEN aux collèges d origine le mardi 28 juin 2016. D) Affectation en 2 nde générale et technologique, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP (AFFELNET Post 3 ème ) La commission d affectation départementale se tiendra le jeudi 23 juin 2016. La procédure est gérée au niveau académique. Il convient de consulter le site : http://www.ac-bordeaux.fr/cid78466/s-inscrire-apres-3eme.html Notamment le «Guide de l établissement 2016». Dans tous les cas, la famille peut formuler 3 vœux et 3 vœux seulement dans l Académie. 2
Tous les élèves de 3 ème doivent être saisis de même que tous les élèves redoublants de 2 nde GT. Tous les établissements de Dordogne accueillant des élèves sous statut scolaire après la 3 ème, intègrent la procédure, qu ils soient publics ou privés sous contrat, de l EN ou de l Agriculture. Cela concerne en Dordogne : - les établissements publics de l EN et de l Agriculture - le LP Arnaud de Séguy et l Ecole hôtelière du Périgord de la CCI - le LEAP du Cluzeau (Sigoulès) - l ensemble des MFR du département : La Force, Périgueux, Salignac-Eyvigues, Thiviers, Vanxains Pour ces établissements, le recrutement s effectue au barème (notes, avis du chef d établissement d origine) - les établissements privés sous contrat de l enseignement catholique : le lycée Sainte-Marthe-Saint- Front (Bergerac), le lycée Saint-Joseph-Saint Vincent de Paul (Périgueux), le lycée Saint-Joseph (Sarlat) Pour ces établissements, l affectation s effectue sur commission donc sans barème. Saisie des vœux avant APPEL En cas d appel formulé par la famille, TOUJOURS saisir les vœux formulés par la famille. IMPORTANT : Pour les élèves candidats à une formation en établissement public TOUJOURS SAISIR LA ZONE GEOGRAPHIQUE Cette zone géographique correspond au lieu de résidence fiscale des parents. Pour la 2 nde GT, c est cette saisie qui déclenche un bonus pour le lycée de secteur. Pour certaines formations professionnelles, c est cette information qui déclenche un bonus de priorité d accès (ex : Bac professionnel Esthétique cosmétique à Cenon pour les élèves de Gironde et de Dordogne, à Agen pour les élèves de Lot-et-Garonne et de Dordogne). CAS PARTICULIERS Elèves en situation de handicap ou relevant d une priorité médicale : Voir page 1 Elèves retenus en section sportive ou dans le cadre d une convention avec un club : Les élèves candidats seront sélectionnés sous la responsabilité des fédérations partenaires ou des clubs concernés Leurs vœux, saisis en établissement d origine, font apparaître : - les enseignements d exploration sollicités pour les LEGT - les vœux de formation en LP Sections sportives : Rugby Rugby Handball Escrime Convention avec club sportif : Basket Boulazac Etablissement Albert Claveille Périgueux, Pré de Cordy Sarlat Bertran de Born Périgueux Laure Gatet Périgueux Etablissement Picasso Périgueux La liste (n INE, NOM, Prénom, enseignements d exploration choisis et collège d origine) des candidats retenus par la fédération ou le club sera transmise par le lycée le mardi 31 mai 2016 à la DSDEN. La DSDEN, pour les dérogations de 2 nde GT, saisira le bonus «parcours particulier». La DSDEN, pour les vœux en voie professionnelle, saisira un avis augmenté de 500 points. Candidatures hors académie : (Départ vers une autre académie que Bordeaux) Les candidatures vers d autres académies sont traitées sur la base des dossiers de l académie d accueil. 3
D1) Modalités d affectation en 2 nde GT : Sont concernés essentiellement les élèves de 3 ème et les doublants de 2 nde GT. La présence en dernier vœu du lycée de secteur sur une section non contingentée garantit l affectation en 2 nde GT. Vœux génériques : les lycées étant sectorisés dans le public, les élèves résidant sur ce secteur, bénéficient d une priorité d accès. Les familles peuvent demander un lycée public hors secteur : les candidatures seront intégrées en fonction des capacités d accueil et des critères de dérogation hiérarchisés. Les familles doivent compléter la demande de dérogation Guide académique (page 26). Critères hiérarchisés et saisie des motifs pour les élèves demandant une dérogation : 1- Handicap : Saisie en établissement et validation DSDEN 2- Médical (proximité soins) : Saisie en établissement et validation DSDEN 3- Boursiers : saisie en établissement 4- Fratrie dans le lycée demandé : saisie en établissement 5- Proximité domicile lycée demandé : saisie en établissement 6- Parcours particulier : saisie établissement et validation DSDEN 7- Autre motif : saisie en établissement Vœux contingentés : Pour certains enseignements d exploration, le nombre de places est limité : le recrutement s effectue uniquement en fonction des notes de l élève. Les districts de lycée : (voir annexe 7) L annexe 7 récapitule, pour la Dordogne, en fonction de la commune de résidence de l élève les zones géographiques à saisir ce qui permet de déterminer : 1 ère partie du tableau «Enseignement d exploration N 2» : la liste des enseignements d exploration accessibles dans le lycée de secteur. Important : Pour les élèves qui désirent choisir l enseignement «ICN», le logiciel ne permet pas de le saisir. Donc pas de saisie. 2 ème partie du tableau «Enseignement d exploration N 2 dérogation motif parcours particulier» : la liste des enseignements qui n existent pas dans le lycée de secteur et qui permettent l attribution du motif parcours particulier. 3 ème partie du tableau : «Enseignements d exploration contingentés» : la liste des enseignements d exploration pour lesquelles le recrutement s effectue uniquement sur la base des notes. Remarques importantes : 2 ème partie du tableau : LV3 ITALIEN : Les élèves HORS SECTEURS PERIGUEUX ou BERGERAC demandant l italien LV3, sont obligés de formuler 2 vœux avec cet enseignement d exploration pour obtenir la validation du motif «parcours particulier». GREC (LCA) : LES ELEVES sont obligés de formuler 2 vœux avec cet enseignement pour obtenir la validation du motif «parcours particulier». La LV1 ne constitue pas un motif de dérogation «parcours particulier», les LV1 et LV2 étant enseignées par groupes de compétences. 3 ème partie du tableau : Pour les demandes de vœux contingentés, il n y a pas de demande de dérogation de la famille. Pour les lycées publics de l E.N. de Dordogne, seul est contingenté le vœu à 1 seul enseignement d exploration (2de GT1) «Création et Culture Design» ou bien les vœux à 3 enseignements d exploration (2de GT3). 4
CAS PARTICULIERS : Saisie des doublants en 2 nde GT : 2 cas - Elèves doublant dans le même établissement : saisir «REDBT2GT», qu il s agisse de vœux génériques ou de vœux contingentés - Elèves doublants dans un autre établissement : saisir la zone géographique de l élève et le cas échéant les motifs de dérogation. BACHIBAC au lycée Bertran de Born à Périgueux : Les élèves préparent simultanément le BACHIllerato espagnol et le BACcalauréat français. La présélection est réalisée par le lycée d accueil. Date d arrivée du dossier au lycée Date de la commission de sélection Lundi 30 mai 2016 Mardi 7 juin 2016 La liste des admis (n INE, NOM, Prénom et collège d origine) sera transmise à la DSDEN 24 au plus tard le mardi 14 juin 2016. Sections européennes : Conformément aux textes nationaux et académiques, il n y a pas d affectation au titre des SE : le recrutement est assuré par le lycée d accueil parmi les élèves affectés. Particularité : lorsque la section européenne n existe pas dans le lycée de secteur et que l élève est déjà scolarisé dans une SE en classe de 3 ème et demande une SE : un bonus sera accordé sur présentation du dossier par le collège d origine. Exemple : élève de Thenon en SE Anglais ayant pour lycée de secteur Bertran de Born (sans SE) : cet élève peut demander la SE du lycée Jay de Beaufort et bénéficie du bonus «Continuité LV1/LV2» Continuité de langue : les élèves n ayant pas dans leur lycée de secteur une continuité d enseignement sur une langue vivante bénéficieront du bonus «Continuité LV1/LV2» : ce bonus sera accordé sur présentation du dossier par le collège d origine. Exemple : élève du collège Montaigne du secteur du lycée Bertran de Born ayant «Chinois» en LV2 : cet élève doit bénéficier du bonus «Continuité LV1/LV2» pour rejoindre le lycée Laure Gatet sur cet enseignement. DEROGATIONS : AVERTISSEMENT aux familles : Accès à l internat pour les élèves ayant bénéficié d une dérogation : l attention des familles doit être attirée sur le nombre de places limité en internat. L accès à l internat pour les élèves ayant obtenu une dérogation n est pas systématique et relève de la décision du chef d établissement d accueil, sur des critères d éloignement et de difficulté d accès à des lignes de transports collectifs. Renoncement à une dérogation après affectation : il convient d informer les familles qu en cas de renoncement à une dérogation après affectation, l établissement de secteur peut ne plus disposer de place vacante pour accueillir leur enfant. DEROGATIONS DANS L ACADEMIE impliquant une validation de la DSDEN (dès qu intervient une demande de bonus commission 3 juin 2016). Dans ce cas (et dans ce cas seulement), les dossiers papier (document académique) de demandes de dérogation et les pièces jointes seront transmis à la DSDEN au plus tard le 2 juin 2016. DEROGATIONS vers un établissement HORS ACADEMIE Les avis de l inspectrice d académie pour les demandes de dérogation (annexe 8) vers une académie extérieure seront complétés par le chef d établissement d origine et transmises directement à la DSDEN du département concerné. Un avis favorable sera accordé notamment pour des enseignements n existant pas dans le lycée de secteur ou en proximité, les sections à recrutement contingenté, etc. 5
D2) Modalités d affectation en 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP : Pour les élèves candidats uniquement sur l académie de Bordeaux, un seul dossier informatisé est constitué. Consulter le «Guide de l établissement 2016» sur le site du Rectorat de Bordeaux. Pour la Dordogne, toutes les formations professionnelles sous statut scolaire sont intégrées dans AFFELNET Post 3 ème, à savoir l ensemble des établissements suivant : - des LP publics de l EN, - des lycées agricoles publics, - le lycée Arnaud de Séguy, (Boulazac) - le LT école hôtelière du Périgord de Boulazac (CCI de la Dordogne) - le LEAP du Cluzeau, (Sigoulès) - les 5 MFR du département, le recrutement étant assuré sur la base des notes et de l avis du chef d établissement d origine (recrutement sur barème) - les LP privés catholiques sous contrat, le recrutement étant assuré dans ce dernier cas sur commission (recrutement sur dossier) : il est demandé dans ce cas aux familles de prendre contact avec le LP pour constituer le dossier. Remarque : Pour la 2 nde professionnelle «Conduite et gestion de l entreprise hippique» à la MFR de Thiviers, il est indispensable en amont de prendre contact avec l établissement afin de valider les aptitudes nécessaires. IMPORTANT : En cas de demande vers l apprentissage, il convient d insister auprès des familles sur la nécessité de formuler un vœu de précaution pour une formation sous statut scolaire en 1 er vœu. Intégration dans affelnet de formations sous statut d apprentissage afin de permettre un accompagnement anticipé des élèves. En Dordogne, trois CFA sont concernés : CFA de la CMA 24 Boulazac CFA de la CCI Dordogne Boulazac et le CFA BTP - Périgueux. Il s agit d un vœu de recensement qui fera l objet d un recueil d intention de vœu en amont de la procédure (avant le 25 mars 2016) (page 5 du Guide académique). Pour l académie, les autres formations concernées sont consultables sur le Guide académique 2016. AFFELNET Post 3 ème, premier tour : Les familles pourront prendre connaissance des résultats du premier tour de l affectation le vendredi 24 juin 2016. IMPORTANT : Les élèves affectés devront confirmer leur inscription au plus tard le mercredi 29 juin 2016 Cette confirmation permettra aux établissements de transmettre la liste des places vacantes au plus tard le 1er juillet 2016 avant 16 heures. AFFELNET Post 3 ème, second tour : (uniquement pour la voie professionnelle, formations publiques et privées). Les élèves candidats à un CAP ou un bac professionnel, non affectés ou uniquement en liste supplémentaire, pourront effectuer des vœux sur l ensemble des places vacantes déclarées par les établissements intégrés dans la procédure. Les candidatures seront saisies dans les établissements d origine avant le mardi 5 juillet 2016 à 16 heures. Pour le second tour, l affectation sur places vacantes se fera pour tous sur la base des notes pour l ensemble des formations professionnelles (EN/Agriculture, public/privé sous contrat). AFFELNET Post 3 ème, troisième tour : (uniquement pour la voie professionnelle et les formations publiques de l E.N., agricoles et lycée de Ciboure). Les élèves candidats à un CAP ou un bac professionnel, non affectés ou uniquement en liste supplémentaire, pourront effectuer des vœux sur l ensemble des places vacantes déclarées par les établissements intégrés dans la procédure. Les candidatures seront saisies dans les établissements d origine avant le jeudi 8 septembre 2016 à 16 heures. Voir le guide académique Page 24. 6
CAS PARTICULIER : Affectation en formation professionnelle des élèves relevant d ULIS - au LP Capelle à Bergerac - à l EREA de Trélissac - au LPO de Ribérac Dans tous les cas, l élève est affecté en ULIS sur décision préalable de la MDPH. S il y a un choix avéré et précis de formation professionnelle, sa candidature est saisie dans AFFELNET par l établissement d origine et donne lieu à un dossier au titre du handicap (voir page 1), transmis au Pôle santé/social : ce.ia24-sps@ac-bordeaux.fr pour le 24 mai 2016 et soumis à la commission du vendredi 3 juin 2016. Dans le cas où il n y a pas de choix précis d une formation professionnelle, il n y a pas de saisie dans AFFELNET. ACCES AU CAP : CAS GENERAL : La 1 ère année de CAP est accessible prioritairement aux élèves de 3 ème SEGPA ou d EREA. Exceptions Les CAP Ebéniste (LP Porte d Aquitaine Thiviers) et Charpentier bois (LP Chardeuil Coulaures) sont accessibles en priorité aux élèves de 3 ème générale et 3 ème prépa pro. Accès au CAP pour d autres publics à besoins particuliers Outre les élèves de SEGPA et d EREA, d autres situations peuvent être toutefois prises en compte pour l accès à ces CAP : - élèves de PRI ne pouvant envisager un bac professionnel, notamment ceux originaires de SEGPA - élèves de 3 ème générale ou prépa pro ayant une décision CAP uniquement - élèves de 3 ème bénéficiant d un dispositif spécifique (aménagement horaires, programmes). - élèves de 3 ème qui auraient relevé d une décision SEGPA - élèves de DIMA candidats à un CAP sous statut scolaire Ces situations sont transmises sous la responsabilité du chef d établissement : il convient de transmettre à la DSDEN- DSM le dossier (annexe 11) accompagné de tous éléments motivant la demande au plus tard le 2 juin 2016. Sur ces situations, un bonus peut être attribué dans le cadre de la commission du vendredi 3 juin 2016. Cette commission examinera également la situation des élèves de l EREA pour lesquels la poursuite de formation dans un CAP de l EREA semble absolument nécessaire. E) Affectation en 1 ère professionnelle et 1 ère technologique (AFFELNET 1 ère ) 7
La procédure est académique : il convient de consulter «AFFELNET 1 ère Guide de L Etablissement» sur le site : http://www.ac-bordeaux.fr/orientation Cette procédure concerne : - tous les élèves candidats à une 1 ère professionnelle. - tous les élèves candidats à une 1 ère technologique : les élèves sont classés sur la base de leurs résultats. Elèves de 2 nde GT et de 1 ère GT candidats à une 1 ère professionnelle : Le bordereau regroupant l avis des LP d accueil Guide académique (page 20) est à transmettre pour saisie à : - la DSDEN d accueil pour les 1 ère professionnelles relevant de l EN et l Ecole de la CCI - la DRAAF pour les 1 ères professionnelles agricoles pour le mardi 14 juin 2016, délai de rigueur. En cas d appel, les vœux à intégrer sont ceux correspondant à la demande de la famille. Ex : une famille demande en appel fin de 2 nde GT une orientation en 1 ère STMG dans un autre lycée et en cas de rejet de l appel, une 1 ère professionnelle Commerce. La saisie dans AFFELNET est la 1 ère STMG. Affectation en 1 ère technologique L affectation est prononcée sur la base des notes de 2 nde GT (pour STI2D, STMG, ST2S, STL). Exemples : Les élèves qui ont été sélectionnés pour entrer en 2 nde avec Santé social et biotechnologies à Jay de Beaufort et qui ont une décision de passage en 1 ère ST2S ont une priorité attribuée par bonus (le lycée fait passer à la DSDEN les élèves dans ce cas) avant le 14 juin 2016. A l inverse, les élèves candidats à une 1 ère STMG sont affectés en 1 ère en fonction de leurs résultats (il n y pas eu de sélection à l entrée en 2 nde GT). Cas particulier : Affectation en 1 ère STD2A et 1 ère Hôtellerie : affectation en commission départementale. Les élèves ayant déjà été sélectionnés à l entrée en 2 nde et ayant une décision de passage en 1 ère sont prioritaires. Les autres candidatures sont examinées en commission départementale. Les dossiers comprenant les bulletins et la décision du chef d établissement seront transmis au lycée Claveille 80, rue Victor Hugo à Périgueux (STI2A) ou à la CCI de Boulazac avenue Henry Deluc (1 ère Hôtellerie) avant le 14 juin 2016 (saisie et validation à la DSDEN). Rappel : Elèves en situation de handicap ou relevant d une priorité médicale Voir page 1 F) Affectation en CAP 1 an, Mention Complémentaire et Brevet des Métiers d Art - CAP arts du bois option tourneur et marqueteur au LP de Thiviers - Mention complémentaire «sommellerie» au LP J. Capelle à Bergerac - Brevet des Métiers d Art au LP de Thiviers L affectation en CAP 1 an, en Mention complémentaire, Brevet des Métiers d Art est gérée directement et sous forme papier par le LP d accueil : télécharger le dossier de candidature (annexe 6) sur le site du Rectorat de Bordeaux (orientation/formation inscription) et le transmettre au LP d accueil avant le 27 Mai 2016. La notification sera adressée aux familles au plus tard le 9 juin 2016 par les établissements d accueil. G) Affectation en 1 ère générale (changement de lycée) 8
Public concerné : Elèves de 2 nde GT ayant une décision de 1 ère générale et sollicitant une affectation dans un autre LEGT ou redoublants de 1 ère générale souhaitant un autre établissement. Le dossier papier de changement d établissement (annexe 2) est transmis à la DSDEN - DSM au plus tard le lundi 27 juin 2016. Les résultats seront transmis par les établissements d accueil aux familles le 4 juillet 2016. H) Affectation en terminale générale, technologique, professionnelle, CAP (avec changement de lycée), Réaffectation en terminale (échec au baccalauréat, au CAP) En cas de changement vers un lycée public de Dordogne avec passage de 1 ère en terminale (ou de 1 ère année de CAP en Tle CAP) dans la même série ou la même spécialité, il convient de renseigner le formulaire de changement d établissement (annexe 2), de joindre les bulletins de 1ère et d adresser ce dossier à la DSDEN - DSM avant le 22 juin 2016. Les résultats seront transmis par les lycées d accueil le 13 juillet 2016. Rappel : le redoublement dans l établissement actuel est de droit. Les élèves ayant échoué au baccalauréat général, technologique, professionnel ou au CAP et qui demandent un changement de lycée doivent compléter l'annexe 2, joindre les bulletins de terminale. Les dossiers seront transmis pour le 11 juillet 2016 à la DSDEN. Les résultats seront transmis par les lycées d accueil le 13 juillet 2016. AUTRE CAS : Passerelle de 1 ère (ou de T le ) vers une terminale avec changement : - de série Ex : de 1 ère S en T le L - de voie Ex : de 1 ère générale en T le technologique, de 1 ère technologique en T le professionnelle - de spécialité Ex : de 1 ère Gestion administration en T le Commerce. - Le dossier comprend les bulletins de l année en cours, une lettre de motivation et la fiche navette ( annexe 10) et est transmis avant le 22 juin 2016 à la DSDEN DSM. Résultats le 13 juillet 2016 I) Principales possibilités de réorientation : les passerelles Elèves de CAP souhaitant rejoindre un bac professionnel ou un autre CAP : 1- En 1 ère année ou 2 ème année, possibilité de rejoindre une 1 ère professionnelle : saisie dans AFFELNET 1 ère 2- Possibilité d accéder à une 2 nde professionnelle ou un autre CAP : saisie dans AFFELNET 3 ème. 3- Pour un élève de terminale CAP, possibilité de rejoindre une autre terminale CAP : le dossier comprend les bulletins de Tle CAP, une lettre de motivation et la fiche académique navette (annexe 10). Ce dossier est transmis avant le 22 juin 2016 à la DSDEN (DSM) Résultats le 13 juillet 2016. Elèves de 2 nde professionnelle souhaitant rejoindre la voie générale et technologique : 1- Possibilité d accéder à une 1 ère technologique : saisie dans AFFELNET 1 ère 2- Pour les élèves ayant obtenu en fin de 3 ème une décision 2 nde GT, accès de droit en 2 nde GT : le dossier AFFELNET 3 ème est saisi par le LP actuel. 3- Pour les élèves n ayant pas obtenu en fin de 3 ème une décision 2 nde GT, pas de saisie dans AFFELNET par le LP actuel. Transmission des bulletins de 3 ème et de 2 nde pro et de la demande de 2 nde GT sous forme papier (annexe 9 et dossier de demande dérogation en cas de besoin). Ce dossier papier est à transmettre avant le 20 juin 2016 à la DSDEN (DSM). Elèves de 2 nde professionnelle souhaitant rejoindre une autre formation professionnelle (bac pro, CAP) : 9
1- Possibilité de rejoindre une 1 ère professionnelle : saisie dans AFFELNET 1 ère 2- Possibilité de rejoindre une 2 nde professionnelle ou une 1 ère année de CAP : saisie dans AFFELNET 3 ème. 3- Possibilité de rejoindre une terminale CAP : le dossier comprend les bulletins de 2 nde, une lettre de motivation et la fiche académique navette (annexe 10) et est transmis avant le 22 juin 2016 à la DSDEN (DSM) Résultats le 13 juillet 2016. Elèves de 2 nde GT souhaitant rejoindre la voie professionnelle (bac pro, CAP) : 1- Possibilité d accéder à une 1 ère professionnelle : Guide académique (page 7) à transmettre à la DSDEN avant le 14 juin 2016. 2- Possibilité d accéder à une 2 nde professionnelle ou une 1 ère année de CAP : saisie dans AFFELNET Post 3 ème. 3- Possibilité d accéder à une terminale CAP : le dossier comprend les bulletins de 2 nde GT, une lettre de motivation et la fiche académique navette (Annexe 10) et est transmis avant le 22 juin 2016 à la DSDEN (DSM) Résultats le 13 juillet 2016. Elèves de 1 ère pro souhaitant rejoindre une 1 ère technologique : 1- Saisie dans AFFELNET 1 ère avant le 14 juin 2016. Elèves de 1 ère générale et technologique vers 1 ère professionnelle : 1- Saisie dans AFFELNET 1 ère Guide académique (page 20) à transmettre à la DSDEN avant le 14 juin 2016. J) Retour en Formation Initiale (RFI) Voir les consignes académiques. K) Candidatures extérieures (entrée dans l académie de Bordeaux) Affectation 6 ème : procédure départementale : transmission des volets 1 et 2 Affelnet 6 ème et justificatifs (domicile + avis de passage) au plus tard le 1 er juin 2016 à la DSDEN d accueil. Affectation en 5 ème, 4 ème, 3 ème générale : procédure départementale : formulaire annexe 2 (accompagné du justificatif de domicile et de l avis de passage) adressé à la DSDEN au plus tard le 22 juin 2016. Affectation en 3 ème prépa pro, admission en DIMA : procédure départementale : annexe 4 et annexe 6 au plus tard le 21 juin 2016. Affectation en 2 nde GT, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP : AFFELNET Post 3 ème (procédure académique) : Fiche de saisie + justificatif de domicile à transmettre à la DSDEN d accueil au plus tard le 9 juin 2016. Affectation en 1 ère professionnelle ou 1 ère technologique : AFFELNET 1 ère (procédure académique) Dossier à télécharger sur le site du Rectorat. 10