FAIRE L'HISTOIRE DE SA MAISON Fiche pratique pour la recherche dans les archives ARCHVI ES DEPARTEMEN TALESDEDELALAHAUTE-SAVOIE HAUTE-SAVOI E ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Quand a t elle été construite? A t elle été modifiée? A t elle subi des avaries? Quels ont été ses proprié taires successifs? Telles sont les questions que l on se pose souvent après l acquisition d une maison ou tout simplement par envie d en connaître plus sur une propriété familiale. Reconstituer l histoire de sa maison consiste en fait à établir la généalogie de ses propriétaires successifs. Au cours de votre recherche, vous trouverez des informations susceptibles de dresser un portrait du bâti ment, d en suivre les aménagements, retraçant ainsi son histoire. Pour y parvenir, plusieurs parcours de recherche s offrent à vous. Le premier et le plus simple consiste à remonter dans le temps à travers les actes notariés en suivant les différentes mutations de propriété. En l'absence d acte notarié, les archives cadastrales et celles de l Enregistrement ou des Hypothèques constituent une seconde piste de recherche intéressante. Parcours plus complexe mais néanmoins riche en informations, vous retrouverez forcément la trace de votre maison. Ce guide vous accompagne à chaque étape de votre recherche, vous présente pour chaque parcours les documents susceptibles de vous aider et les informations utiles à relever.
Recherche dans les archives notariales Reconstituer l histoire d un bâtiment à partir de minutes notariales est relativement aisé. La recherche dé bute à partir d un acte de vente. Vous y retrouverez les éléments suivants : La date de l acte Le nom et le domicile du notaire Le nom du vendeur Le nom de l acquéreur La description du bien vendu L origine de propriété du bien vendu (propriétaire précédant le vendeur) et le mode d acquisition (date, lieu et nom du notaire rédacteur du précédent acte de vente) Les informations liées à l origine de propriété constituent le point de départ de votre recherche pour re monter dans le temps. Si l acte de vente précédant date de moins de 75 ans, il faut vous adresser au notaire cité (ou à son suc cesseur). Lié au secret professionnel, il n est pas tenu de vous le communiquer sauf si vous pouvez justi fier de vos droits sur cette propriété. Si au contraire l acte de vente a été établi il y a plus de 75 ans, vous pouvez vous rendre aux Archives dé partementales pour le consulter librement. Comment procéder? Les actes de notaires sont classés aux Archives départementales de la Haute Savoie dans la sous série 2 E. Deux inventaires ont été élaborés, organisés par ordre alphabétique des noms de notaires pour le premier et par ordre alphabétique des noms de lieu de résidence des études pour le second. 1. 2. 3. Consulter l inventaire par nom de notaire et retrouver le nom du notaire et l année de l acte désignés dans le paragraphe «origine de propriété du bien vendu» (6) ce qui permet de retrouver la cote (la référence) du registre dans lequel se trouve l acte recherché. Demander la cote ainsi trouvée et relever les informations essentielles énumérées ci dessus. À partir de ces nouvelles informations, vous devez vous reporter de nouveau à l inventaire pour identifier la cote du registre contenant l acte de vente précédent. La recherche se poursuit de la même manière jusqu à ce vous ne trouviez plus de nouvelles informations ou alors que l acte recherché ait disparu (vol, incendie...). En cas de lacune, vous pouvez consulter les archives des conservations des hypothèques dans les quelles tous les actes de vente immobilière sont obligatoirement transcrits sur des registres depuis 1795. Il faut consulter les inventaires de la sous sous série 8 FS 2 pour la période de 1823 1860 et de la sous série 4 Q pour la période de 1860 à 1955.
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Recherche dans le cadastre Si vous ne possédez pas d acte notarié ou si les sources notariales sont lacunaires, vous pouvez effectuer votre recherche dans le cadastre. Vous y trouverez : les noms des propriétaires successifs les dates d inscription de ces mutations au cadastre les données relatives à la surface, le nombre d ouvertures, la nature (maison, moulin, four, bois, pré...). Le parcours de recherche n est pas nécessairement plus compliqué mais nécessite plus de temps et de ri gueur que la première méthode. Aux Archives départementales de la Haute Savoie, sont conservées trois séries successives de cadastre : la mappe sarde (1738 1860), le cadastre français (1860 1930) et le cadastre rénové (1930 2000). Ils sont conservés dans la sous série 1 C pour la mappe sarde, 3P pour les documents antérieurs à 1930 et dans la série W pour les documents postérieurs à la rénovation de 1930 : dans les versements 2118 W, 2120 W, 2195 W, 2200 W, 2202 W, 2330 W. Conservez bien les inventaires avec vous tout au long de la recherche, il vous sera plus aisé d identifier les différents registres et ainsi de naviguer entre eux. Les résultats des recherches dans la mappe sarde étant plus aléatoires, nous vous conseillons de débuter votre recherche dans le cadastre français et de la poursuivre dans le cadastre rénové. Vous serez ainsi certains de retrouver de votre propriété et de remonter le fil de son histoire. Recherche dans le cadastre français (1 865-1 926) Suite à la réunion de la Savoie à la France, le nouveau département de la Haute Savoie doit être cadastré comme l ensemble du territoire français. Le cadastre français est réalisé entre 1865 et 1926. 1. Consulter les plans : Pour débuter votre recherche, vous devez consulter les plans et localiser votre parcelle. => Consulter le tableau d assemblage pour identifier la section sur laquelle se trouve la parcelle. => Consulter les feuilles parcellaires pour localiser la parcelle et retrouver ainsi son numéro.
2. Consulter l état des sections pour déterminer le propriétaire : Se reporter à la section contenant la parcelle recherchée et retrouver le numéro de la parcelle (1). Vous trouverez le nom du propriétaire de la parcelle (2), sa nature (3) et sa surface (4) au moment de l établissement du cadastre Bien noter le nom du propriétaire dans son intégralité pour le distinguer d homonymes. 3. Consulter la table alphabétique des propriétés bâties et non bâties Elle se situe en début ou en fin de registre. Rechercher le nom du propriétaire tel qu il apparaît dans l état de sections. Suite au nom du propriétaire (1) apparaît le numéro du folio la page (2) où se trouve son compte qui liste l ensemble de ses propriétés. En cas d absence de table alphabétique, il faut feuilleter directement la matrice pour retrouver le nom du propriétaire. Les propriétaires existant à l ouverture de la matrice sont classés par ordre alphabétique.
4. Consulter la matrice des propriétés foncières Vous devez rechercher le folio indiqué dans la table alphabétique (9) et trouver le compte du propriétaire. Une fois le compte trouvé, il faut repérer la parcelle recherchée (1 et 2) : => sa ligne n est pas barrée (3) : la parcelle a toujours appartenu au même propriétaire jusqu à la fin de la période d utilisation (1914 lorsque les matrices ont été refaites). Il convient de se reporter au numéro de folio consulté (9) à côté du quel apparaît un second numéro (10). Ce numéro renvoie au folio auquel le compte du propriétaire a été transféré dans la nouvelle matrice créée en 1914. => Sa ligne est barrée (4) : la parcelle a été mutée vers un autre compte (vente, succession ). La colonne «porté à» indique le folio du nouveau propriétaire(5) et la colonne «année de la mutation» (6) la date de transfert. Il faut se reporter au folio indiqué pour continuer la recherche avec le nouveau propriétaire. Et ainsi de suite de folio en folio pour les mutations suivantes. La matrice peut représenter plusieurs volumes, les numéros de folio se poursuivent sur l ensemble des registres. Il est fréquent qu au cours de la recherche, vous soyez amené à naviguer d une matrice à l autre. Lorsque le folio ne renvoie plus à un autre folio ou que le numéro de plan porte une indication (trait ob lique généralement de couleur bleu entre la désignation de la section et le numéro du plan), il convient de se reporter au numéro de folio consulté (9) à côté duquel apparaît un second numéro (10). Ce numéro renvoie au folio auquel le compte du propriétaire a été transféré dans la nouvelle matrice créée en 1943. Cette nouvelle matrice est appelée «Matrice des propriétés non bâties du XXe siècle» ou «Matrice noire». En 1882 sont créées les matrices des propriétés bâties pour distinguer fiscalement le bâti du non bâti. Pour signaler le transfert d une construction dans cette nouvelle matrice, la lettre «B» est placée après le numéro de folio auquel le bien est transmis. Il faut alors se référer à la nouvelle matrice des propriétés bâ ties et continuer sa recherche de folio en folio. Cependant, en Haute Savoie, les matrices des propriétés bâties de 1882 n ont pas été versées pour la moitié des communes, seule la deuxième édition des matrices des propriétés bâties appelées «matrices des propriétés bâties du XXe siècle» ou «matrice noire» créées en 1911 l ont été. Si le propriétaire a changé entre 1882 et 1911, la trace de la maison est perdue. Pour simplifier la recherche, il ne faut pas tenir compte des matrices bâties et continuer sa recherche dans la matrice des propriétés foncières puis matrice noire car le bâti y est toujours présent sous la mention «sol» ou «sol de mai son».
1 Nom de section 2 Numéro de parcelle 3 Parcelle active 4 Parcelle transmise 5 Folio où est portée la parcelle 6 Année de transmission 7 Année d acquisition 8 Folio d où vient la parcelle 9 Folio actuel 10 Folio de la matrice noire 11 Nombre de portes et fenêtres 12 Nombre de portes cochères et devantures 13 Surface de la parcelle
5. Poursuivre la recherche dans la nouvelle matrice dite «matrice noire» => Retrouvez le folio indiqué dans la matrice précédente pour retrouver la suite du compte du propriétaire. Le système de mutation est le même que pour les matrices précédentes, les entrées et sorties de compte et leur datation sont réunies dans une même colonne «Mutations» placée en début de tableau. => Vous devez continuer votre recherche de folio en folio. Lorsque la parcelle n est plus barrée, il s agit du dernier propriétaire du cadastre français. Si aucun numéro de folio n est mentionné dans la matrice précédente, il faut rechercher dans la table alphabétique, placée dans le premier volume de la matrice noire, le nom du propriétaire dans la matrice précédente et relever le folio correspondant puis s y reporter pour retrouver son compte. Poursuivre la recherche dans le cadastre rénové (1 930-1 975) Le développement de l habitat, de l industrie et des voies de communication à la fin du XIXe siècle a pro fondément transformé la propriété foncière. Le plan du cadastre ne reflète pas les évolutions intervenues depuis sa réalisation. Pour y remédier, la loi du 16 avril 1930 préconise la confection de nouvelles matrices et la refonte générale des plans créant ainsi le cadastre dit «rénové». La recherche dans le cadastre rénové ne peut se faire qu à partir d un nom de propriétaire (dernier pro priétaire du cadastre français, propriétaire connu et avéré entre 1930 et 1975). 1. Localiser la parcelle : La rénovation du cadastre a parfois modifié la numérotation des parcelles, il est donc nécessaire de consulter les plans pour relever le nouveau numéro de parcelle afin de pouvoir suivre son évolution. Pour ce faire, il faut : => consulter le tableau d assemblage pour identifier la section sur laquelle se trouve la parcelle. => consulter les feuilles parcellaires pour localiser la parcelle et retrouver ainsi son numéro. Les sections à double lettre ne contiennent qu une seule feuille. Une fois la parcelle nommée, la recherche peut débuter.
2. Consultation de la table des comptes La table des comptes placée dans la première matrice permet de retrouver les propriétaires : au début de la table, ils sont inscrits dans l ordre alphabétique (ils correspondent aux derniers propriétaires de la matrice du cadastre français) puis dans l ordre chronologique pour les nouveaux propriétaires portés après la réalisation de la matrice rénovée. Il faut donc consulter entièrement la table pour retrouver un propriétaire donné. La table indique le numéro du compte (1) pour chaque propriétaire, c est ce numéro qui permet de poursuivre la recherche. le nom du propriétaire est rayé (2) : rechercher le numéro de compte dans les comptes supprimés le nom du propriétaire n est pas rayé (3) : rechercher le numéro de compte dans les comptes actifs. 3. Consultation de la matrice des comptes actifs ou celle des comptes supprimés
retrouver le numéro de compte du propriétaire (1) repérer la parcelle recherchée (2) et relever la date de mutation (3) et le numéro de compte d origine ou de destination (4) consultation de la table des comptes pour savoir si le compte est actif ou supprimé consulter la matrice active ou des comptes supprimés le cas échéant lorsque la parcelle n est pas barrée, il s agit du dernier propriétaire du cadastre rénové. Il faut se tourner vers les services du cadastre d Annecy, Bonneville et Thonon les Bains pour poursuivre la recherche. Votre recherche peut s arrêter là. Mais il vous est également parfois possible de retrouver les propriétaires antérieurs à 1860 en continuant vos investigations avec la mappe sarde. Poursuivre la recherche dans la mappe sarde (1 728-1 860) La Savoie a été cadastrée dès le XVIIIe siècle dans le cadre d une vaste remise en ordre fiscale. Victor Amédée II, roi de Sardaigne, ordonne, par les lettres patentes du 9 avril 1728, l exécution du cadastre afin d établir une mesure équitable, c est à dire uniforme, des biens fonciers, par catégorie et par parcelle. L ensemble du territoire est cadastré en moins de 10 ans et la mappe sarde reste le document de ré férence jusqu en 1860. Pour consulter ces documents vous devez vous adressez à l archiviste qui préside la salle de lecture, il demandera les documents lui même. 1. Consulter les plans 2. Consulter le livre des numéros suivis 3. Consulter le livre de transport Comme lors des deux étapes précédentes, vous devez consulter les plans et localiser votre parcelle et re trouver ainsi son numéro. De par leur dimension et leur état de conservation, les mappes originales ne sont pas consultables. Vous pouvez néanmoins les consulter sous forme numérique en salle de lecture. Une fois votre numéro de parcelle identifié, vous devez consulter le livre des numéros suivis dans lequel sont reportées toutes les parcelles de la commune par ordre numérique. Rechercher le numéro de parcelle qui vous donnera le nom du propriétaire au moment de l établis sement de la mappe. Si vous le souhaitez, vous pouvez essayer de retrouver l ensemble des propriétaires jusqu à celui connu après 1860 que vous avez identifié en début de parcours dans le cadastre français. Pour ce faire, il faut consulter le livre de transport classé avec les archives de la commune en série E dé pôt (certains peuvent être encore conservés dans les communes). Ce registre contient la table alphabétique des propriétaires et indique les opérations foncières, donc les mutations de propriété, pour chacun d eux. La tenue de ces registres ayant été très irrégulière tout comme leur conservation, vous ne pourrez peut être pas mener la recherche à son terme.
Conseils pratiques Il faut toujours noter les cotes des documents consultés ainsi que les numéros de folios ou cases consultés. Si une deuxième consultation est nécessaire, la recherche en sera facilitée. Dans le cas où la mutation (achat, vente, héritage, etc.) n a concerné qu une partie de la parcelle, chaque partie garde le même numéro de parcelle suivi d un «p» minuscule. Pour dif férencier les parties, notez soigneusement leur contenance. Lorsque l ensemble des propriétés d une personne est transmis à un même individu, on se contente d indiquer son nom et l année de mutation, de rayer le nom de son prédécesseur. Lorsqu une page n est pas suffisante pour établir la liste complète des propriétés de la personne, un report vers un nouveau folio est mentionné en bas de la page. Il peut arriver qu une page soit séparée en deux par une ligne horizontale : il s agit de deux comptes bien distincts sans lien de succession. Les propriétaires de bâtiments agricoles ne payent pas la contribution foncière sur les propriétés bâ ties mais seulement celle sur les propriétés non bâties. Les bâtiments n apparaissent donc pas dans la matrice des propriétés bâties.
Abréviations présentes dans les matrices Abréviation Signification P VP DP B Ni Rectif NB CN AC OA RB Demol Élévation Partie de : division de la parcelle. Voie publique : indique le passage d'une partie de la parcelle à la voie publique (construction d une route, alignement). Domaine public : indique le passage d'une partie de la parcelle au domaine public. Bâtie : désigne le n de case dans la matrice des propriétés bâties lors du passage du compte d'une propriété bâtie de la matrice des propriétés foncières à la matrice des propriétés bâties en 1882. Non inscrit, non imposable : bâtiment non imposable après une destruction, un incendie ou bâtiments propriété de l État, des départements ou communes affectés à un service public (mairie, école, église ). Rectification : augmentation ou diminution de la valeur imposable par rapport à la surface de la parcelle. Non bâti : désigne le folio de la matrice foncière d où provient une propriété bâtie dans la matrice des propriétés bâties de 1882. Construction nouvelle : désigne les maisons nouvellement construites et donc imposables. Permet de dater la construction d'une maison à partir de première année d'imposition (généralement la construction a lieu 3 ans avant l'imposition). Il faut se référer à la matrice des propriétés bâties pour poursuivre la recherche. Additif de construction : agrandissement, nouveau bâtiment indépendant. Omission ancienne : omission du revenu d une propriété bâtie. Révision du bâti : plusieurs articles fiscaux ont été réunis pour former un seul article fiscal. Ne se rencontre que dans les matrices de propriétés bâties. Démolition Étage d'une même superficie.
Les archives de l'enregistrement L enregistrement consiste à transcrire sur un registre public les actes civils, judiciaires et actes de mutation de propriété, moyennant perception de droits au profit du Trésor. Ces archives sont classées en sous sous série 6 C (1697 1796), 8 FS 1 (1815 1860), sous série 3 Q (1792 1815, 1860 à 1940). La consultation de ces archives vous permettra de : dater précisément les mutations de propriété trouvées grâce au cadastre. déterminer la nature de la mutation : vente, succession, adjudication trouver le nom du notaire qui a reçu l acte, ce qui vous permettra ensuite de le retrouver dans les mi nutes et d en apprendre plus sur la propriété (se référer à la première méthode de recherche) Cette recherche se fonde sur la date de mutation relevée dans le cadastre. Vous devez garder à l esprit que la trans cription d une vente ou succession sur le cadastre peut parfois être réalisée jusqu à trois ans après la mutation effec tive. Il ne faut donc pas hésiter à consulter également les registres d enregistrement des années précédant votre date de mutation. Recherche d un acte avant 1 796 (sous-série 6C) Vous devez consulter les registres du tabellion dans lesquels étaient transcrits intégralement tous les actes passés devant notaire. 1. Identification du bureau 2. Recherche de l acte Les registres sont classés par bureau du tabellion et constituent une série chronologique par année. Vous devez donc identifier le bureau dont dépend le bien. Vous trouverez la liste des bureaux et des paroisses qui en dépendent au début de l inventaire. Les communes d Ambilly, Archamps, Beaumont, Bossey, Chênex, Collonges, Juvigny, Neydens, Saint Julien en Ge nevois, Thairy, Valleiry, Vers, Ville la Grand, Viry relèvent du bureau de Saint Julien en Genevois installé à Carouge en 1780 dont les registres sont conservées aux archives d État de Genève. Certains bureaux ont constitué des répertoires, au sein des registres ou dans des registres spéciaux, qui vous indiquent précisément le numéro de folio (page) où se trouve l acte recherché. Si ce n est pas le cas, vous devrez parcourir l ensemble des registres de l année concernée pour le retrouver. Vous y trouverez la date précise de l acte, le nom et le domicile du notaire, le nom du vendeur, le nom de l acquéreur, la description du bien vendu, l origine de propriété du bien vendu (propriétaire précédant le vendeur) et le mode d acquisition (date, lieu et nom du notaire rédacteur du précédent acte de vente). Recherche d un acte entre 1 81 5 et 1 860 (sous-série 8 FS 1 Vous devez consulter les registres du tabellion sarde dans lesquels étaient transcrits intégralement tous les actes passés devant notaire. Il existe trois séries de registre par type d acte : actes publics qui contiennent les actes notariés, actes sous seing privé et actes passés à l'étranger. 1. Identification du bureau Les registres sont classés par bureau du tabellion. Vous devez donc identifier celui dont dépend le bien.
2. Recherche de l acte dans les registres d actes publics Il existe pour certains bureaux des tables thématiques (testaments, mutations de propriété, mariages, par tages...) qui sont en général par ordre alphabétique (de l'initiale du nom de la personne principale d'un acte) ou chronologique (par ordre d'insinuation). Ces tables ne couvrent pas toute la période. Elles appa raissent surtout à partir de 1851. Elles n'ont pas toujours été rigoureusement tenues. Le cas échéant, vous devrez parcourir l ensemble des registres de l année concernée pour retrouver l acte recherché. Vous y trouverez la date précise de l acte, le nom et le domicile du notaire, le nom du vendeur, le nom de l acquéreur, la description du bien vendu, l origine de propriété du bien vendu (propriétaire précédant le vendeur) et le mode d acquisition (date, lieu et nom du notaire rédacteur du précédent acte de vente). Recherche d un acte entre 1 792 et 1 81 5 et après 1 860 (sous-série 3 Q) Les archives sont organisées par bureau d enregistrement qui peut recouvrir un ou plusieurs cantons. 1. Recherche d un acte de succession 2. Recherche d un acte indéterminé Si le bien a été transmis lors d une succession (le patronyme est le même entre deux propriétaires suc cessifs), vous devez consulter la table alphabétique des successions et absences du bureau compétent géographiquement où se situe le bien immobilier. Vous y trouverez la description des biens transmis et la date de succession précise qui est parfois anté rieure à la date relevée dans le cadastre. En premier lieu vous devez identifier le bureau dont dépend le bien : déterminer donc le canton où il se situe. Les cantons de Chamonix, Saint Gervais et Samoëns ne sont pas pourvus d un bureau de l enregistrement. Si la date de la mutation relevée dans le cadastre se situe : entre 1860 et 1865, vous devez consulter la table des vendeurs qui liste par ordre alphabétique les personnes ayant vendu ou cédé un bien. Vous y trouverez le nom du notaire qui a reçu l acte et pourrez poursuivre la recherche dans les minutes notariales. Après 1865, vous devez consulter les registres d actes civils publics dans lesquels est inscrit par ordre chronologique un résumé des principales dispositions de chaque acte. Vous y trouverez la date de l acte et son rédacteur et pourrez poursuivre la recherche dans les minutes notariales. Il existe un répertoire qui regroupe pour chaque personne les actes qu elle a contractés et le nom des notaires qui les ont reçus. Pour y accéder, vous devez consulter un fichier alphabétique. Ce fichier n est actuellement pas classé et donc non communicable aux Archives départementales.
Archives des hypotheques Les Conservations des hypothèques ont pour vocation de tenir des registres où sont transcrits intégralement les actes translatifs de propriété immobilière. Par cette publicité foncière, les mutations de propriétés sont rendues publiques évitant ainsi les opérations frauduleuses (vente d un même bien deux fois, bien hypothéqué par le vendeur après sa vente). La consultation de ces archives (sous série 4 Q) vous permettra de : dater précisément les mutations de propriété trouvées grâce au cadastre. trouver la transcription intégrale de l acte notarié et d en apprendre plus sur la propriété Les archives sont organisées par conservation des hypothèques qui recouvrent chacune un arrondissement. Après 1927, les archives de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois sont conservées dans l'arrondissement d'annecy. La recherche s effectue en cinq étapes : 1 Identifier le bureau de la conservation des hypothèques concernée. Déterminer l arrondissement où se situe l immeuble. 2 Consulter le registre indicateur de la table alphabétique Il facilite le repérage des patronymes dans la table alphabétique celle ci n étant pas toujours dans un ordre alphabétique strict. Il renvoie au(x) volume(s) de la table. Rechercher le patronyme souhaité et relever le numéro de volume et de folio de la table alphabétique du répertoire. 3 Consulter la table alphabétique du répertoire. Elle indique par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile et parfois date et lieu de naissance des personnes concernées par les hypothèques. Pour chaque individu, elle renvoie au numéro de volume et de case du répertoire correspondant. Cette table se répartit sur plusieurs volumes. Il se peut que faute de place, les noms soient reportés à d autres pages du volume concerné ou sur un autre volume, le cas échéant les renvois sont toujours bien indiqués. Se reporter au numéro de volume et folio de la table trouvés précédemment dans le registre indicateur. Relever la référence du volume du répertoire et le numéro de case correspondant au compte de la personne recherchée. 4 Consulter le répertoire des formalités. Il rassemble tous les comptes (par ordre chronologique d ouverture des comptes) des personnes (physiques et morales) citées dans les actes transcrits comme acquéreurs, donataires, locataires Un compte par personne est ouvert et liste par ordre chronologique toutes les opérations financières Se reporter au numéro de volume et de case du répertoire trouvés précédemment dans la table. Les renseignements recherchés se trouvent sur la page de gauche relative aux transcriptions. La première colonne renvoie au volume des registres des actes translatifs de propriété d immeubles dans lequel se trouve la transcription de l acte. Relever le(s) numéro(s) de volume(s) du registre de transcription et le(s) numéro(s) de formalité de(s) acte(s) recherché(s). 5 Consulter le registre de transcription désigné au numéro de formalité correspondant.
Sources complementaires Il vous est également possible de trouver des renseignements complémentaires en consultant d autres fonds d archives. Séries ou sous séries 10 FS (1814 1860), O et S (1860 1940), W (depuis 1940 avec les versements de l administration compétente en matière de voirie ) : vous y retrouverez la trace des permissions de voirie, de délimitation ou alignement de propriété, une partie des permis de construire (à partir de 1941). Administrations compétentes en matière de voirie : Pont et Chaussées devenue en 1966 la direction départementale de l Équipement (DDE) puis la direction départementale de l équipement et de l agriculture (DDEA) en 2009 puis direction départementale des territoires (DDT) depuis 2010. Le Conseil général est également compétent en gestion des routes depuis 2004. Séries ou sous séries 12 FS (1814 1860), U (1860 1955), W (depuis 1940 avec les versements des différents tribunaux du département) : si votre propriété a fait l objet d une expropriation, d une saisie par vente à l encan ou si un accident, un crime s y est déroulé. Séries ou sous séries 2 et 4 FS (1814 1860), M (1860 1940), W (après 1940 avec les versements de la Préfecture et des Sous préfectures) : vous pourrez retrouver les dossiers d indemnisation si votre maison a été démolie ou dégradée au cours d une guerre, d une catastrophe naturelle ou incident criminel. o o o Si votre maison est un ancien bâtiment public (mairie, école, presbytère) : série E dépôt, sous série 6 FS (1814 1860) et sous série 2 O (1860 1940) : archives des communes et relatives aux communes séries ou sous séries 11 FS (1814 1860), T (1860 1940) : archives de l enseignement séries ou sous séries G et H, 13 FS (1815 1860), V (1860 1940) : archives ecclésiastiques Si votre maison est un ancien local professionnel (usine, moulin, commerce) : séries ou sous séries 7 et 11 FS (1815 1860), M, P, S et U (1860 1940), W (après 1940 avec les versements de la Préfecture et des Sous préfectures, direction des services Fiscaux, DDE ), 2 E (archives notariales) : vous pourrez retrouver les patentes, actes des sociétés, liquidation judiciaire, archives fiscales, droits d eau, dossiers relatifs aux établissements classés Série Fi : elle regroupe des documents figurés (photographies, cartes, plans, dessins, affiches) parmi lesquels se trouve peut être votre propriété.
CON SEI L GÉN ÉRAL DE LA HAUTE-SAVOI E Archives départementales de la Haute-Savoie 37 bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY Tél. : 04 50 66 84 20 courriel : archedep@cg74.fr Twitter : @archives74 www.archives.cg74.fr