Documents relatifs au risque inondation par ruissellement et coulée de boue

Documents pareils
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

DEPARTEMENT DE LA REUNION. Commune de La Possession PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES

Etat des risques naturels et technologiques

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Lutte contre l étalement urbain

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

Commune de Saint-Denis

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

Commission de suivi de site STORENGY

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

L immobilier d entreprise artisanale

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

RISQUES MAJEURS. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire

Détermination des enjeux exposés

PPRT SFDM d Huison-Longueville

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

Evaluation quantitative du risque - critères d acceptabilité

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

SELLE Masse d'eau AR51

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars Février Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

GUIDE D'INSTALLATION Lave-Vaisselle

Guide des autorisations d urbanisme

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

GUIDE D'INSTALLATION. Lave-Vaisselle

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» ( )

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Département de l ARIEGE

C0nstruire une mais0n. Sommaire

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.

La prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Le risque sismique : ce qui change

Cartes de bruit stratégiques

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)

Le projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke. 11 décembre 2012

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CLOE SYSTEM. Description : Code C100 Vasque d'angle fermée 2 côtés avec bonde et siphon

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

Le maire face au risque d inondation

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

Lettre d actualité de l urbanisme

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR


Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

État des RISQUES Naturels et Technologiques

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

Synthèse SYNTHESE DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT. Service du climat et de l efficacité énergétique

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Commentaire. Décision n QPC du 21 juin M. Jean-Sébastien C. (Droit de délaissement d un terrain inscrit en emplacement réservé)

Transcription:

Commune de VINON Documents relatifs au risque inondation par ruissellement et coulée de boue ANNEXE 1.1.2 Préfète du Cher Direction départementale des Territoires Cher MAI 2014

Commune de Vinon EXTRAITS CARTOGRAPHIQUES DU PPR «INONDATIONS ET COULEES DE BOUES» DANS LE SANCERROIS approuvé le 20 décembre 2013 DESCRIPTIF SOMMAIRE DU RISQUE Le bassin à risque identifié pour l élaboration du PPR «inondation et coulées de boues» dans le Sancerrois comporte 25 communes situées à l ouest du Val de Loire et en Pays Fort. 1.Nature et caractéristiques des inondations et coulées de boues L étude a permis d identifier : L'aléa «crue rapide des cours d'eau» : Cet aléa concerne l'ensemble des affluents de la Loire présents dans le périmètre d'étude et a été apprécié jusqu'au canal latéral de la Loire, c'est-à-dire au niveau des siphons, des aqueducs, etc. L'aléa «ruissellement et ravinement» : La zone d'étude connaît d importants ruissellements, en grande partie dus à sa morphologie vallonnée et à son type d occupation du sol. Certaines zones de son territoire (vignoble, grandes cultures, etc.) peuvent même être la proie de phénomènes généralisés se traduisant par des écoulements plus ou moins diffus sur des superficies importantes (généralement une fine lame d eau boueuse). Ces zones de ruissellement et ravinement diffus ont fait l'objet d'un zonage particulier. Ces ruissellements empruntent parfois des cheminements préférentiels (talwegs, chemins, fossés, etc.). Les zones de production de l'aléa ruissellement et ravinement : Ces secteurs ne sont pas à proprement parler soumis à un aléa mais ils sont susceptibles de générer et/ou aggraver en aval les crues des cours d'eau et les transports de matière solide. Ils sont cartographiés dans la perspective de réglementer leurs usages afin de réduire l'aléa «à la source». Les secteurs d'espaces naturels susceptibles d'aggraver l'aléa par leur transformation (défrichement, mise en culture, etc.) sont également cartographiés.

2.Intensité et qualification des inondations et coulées de boues Les niveaux des aléas relatifs aux ruissellements et ravinements sont définis comme suit : Aléa moyen (V2) : vitesse inférieure à 0,5 m/s et hauteur d eau inférieure à 1m ; Aléa fort (V3) : vitesse supérieure à 0,5 m/s ou hauteur d eau supérieure à 1m. Il n y a pas d aléa de ruissellement faible car celui-ci correspond à un ruissellement diffus sans ravinement. Les niveaux des aléas relatifs aux crues rapides des cours d eau sont définis comme suit dans les zones ou des profils topographiques ont été levés : Aléa faible (C1) : vitesse inférieure à 0,5 m/s et hauteur inférieure à 0,5 m ; Aléa moyen (C2) : vitesse inférieure à 0,5 m/s et hauteur comprise entre 0,5 m et 1 m ; Aléa fort (C3) : vitesse supérieure à 0,5 m/s ou hauteur supérieure à 1m. Les niveaux des aléas relatifs aux crues rapides des cours d eau sont définis comme suit dans les autres zones : Aléa faible (C1) : vitesse inférieure à 0,5 m/s et hauteur inférieure à 0,5 m ; Aléa moyen (C2) : vitesse inférieure à 0,5 m/s et hauteur inférieure à 1 m ; Aléa fort (C3) : vitesse supérieure à 0,5 m/s ou hauteur supérieure à 1m. 3.Zonage réglementaire La combinaison des types d aléas, et la prise en compte des différentes zones de production des aléas et des enjeux ont permis d établir la cartographie du zonage réglementaire qui comprend 9 types de zones différentes : Les zones rouge foncé (R2) d aléa fort, quel que soit leur degré d urbanisation, ou d aléa moyen, peu ou non bâties, à préserver pour l écoulement et l expansion des crues ; Les zones rouge clair (R1) d aléa faible, peu ou non bâties, à préserver pour l écoulement et l expansion des crues ; Les zones bleu foncé (B2) urbanisées en aléa moyen ; Les zones bleu clair (B1) urbanisées en aléa faible ; Les zones vert mixte (F0) boisées à protéger de tout défrichement ; Les zones vert foncé (F2) correspondant aux autres zones boisées sur pentes moyennes à fortes (> 9%) ; Les zones vert clair (F1) correspondant aux autres zones boisées sur pentes faibles (< 9%) ; Les zones jaune foncé (PA2) de production d aléas sur pentes moyennes à fortes (> 9%) ; Les zones jaune clair (PA1) de production d aléa sur pentes faibles (< 9%).