Gouverner les déchets. Gestion territoriale des déchets ménagers et participation publique

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Gouverner les déchets. Gestion territoriale des déchets ménagers et participation publique Laurence Rocher To cite this version: Laurence Rocher. Gouverner les déchets. Gestion territoriale des déchets ménagers et participation publique. Géographie. Université François Rabelais - Tours, 2006. Français. <tel- 00175228> HAL Id: tel-00175228 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00175228 Submitted on 27 Sep 2007 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.

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] *( & (8) ( '" * 8'* (8 * $'" ( 7 E L 1( (3+2 ( ( * (2 (( ' (( ( (( F,%%%65G)' *.,.7 -(8 0'" * '* <.- ( +() 3. Le département, échelle de référence du «principe de proximité» $ ((.(( '(7( S7 1(( (.3(70' %%&( ' * 7 (( (, ( ' 88 ( ), ( * %/%, '* 8 ( (8,7 8 ( )( * ( (. 88 ( ', ) (*), ( (., < ) (.( 7 < *(7 (7) ( (7.. ( (* (( (. - ( 1 3 () * 7 ( 0 ( * ( 7., 8D' 1(2 * 3,() '' * ((2 ( 8,' ( (. (7 ',' 0 7 ') ;O ;8, ;(2 7 ; (. ' ( 7 (2 ' ( )( )82 0) * " 88, 8 ( 1* 3 FM,%%G, 1 3(7< '7, ( 7, (+ $ 8 1 7 ( ( 3 8).(( (( E, )8 'V, ' ( ( ' 8 7 0 13 2 ( (0' * $'(((( (. 7 8 1 "" 3F,%%%G(( V$7M71 +5 ()( ) ))3F#,%%%6&/G $( ( (. 88 %%5 5%

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] *( 2. Une batterie de solutions pragmatiques proposées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] *( 3. La mise en débat public des déchets. Vers une participation en amont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PARTIE II L évolution du «problème déchets» au niveau local : planification et conflit en Indre-et-Loire

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PARTIE III Elaboration et mise en œuvre territorialisée des Commissions locales d information et de surveillance &/

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] *( % 7, 2(* (-, () (7, ( )( ) P $')( $ 8.( 0'S7, 0 7 ) 87 ( )0( 0 < (,8 8 8, ' 7 ( (')( ((( Section II. L appropriation et l utilisation des CLIS par chacun des acteurs $ ( $+(,7 ' ( * +( ' 0' ')' 8(( (,(* +( ', ( (0', 8)', (( 0' )' '() $ ' ), 7 ( $6 ( 8, 8,.( )( $' 7 88((E,(8 (,0' *), 0 +( (8, ( '' 8 ) L - * *,) -. 7< (. (( )' ' (7 $ 2 8,' ((0 ' (' -.)(( 0* ( 1. Pour les acteurs administratifs : entre obligation légale et familiarisation des populations au «problème déchets» $ 8 ( $( 7 < (.8 ; +( 6 (8.* ( F, G, 7 '"F",",#G( ( (8) 2 *, ( ) L ' 80 ( () * F(. ( (8 *7( ( G 82 $7 +7 ' ( 7 8 ((7 )( * &:

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Annexes ANNEXES 411

Annexes TABLE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Liste des personnes rencontrées... 413 ANNEXE 2 : Caractérisation des déchets ménagers... 415 ANNEXE 3 : Les modes de traitement des déchets ménagers et assimilés... 417 ANNEXE 4 : Le traitement des ordures ménagères... 418 ANNEXE 5 : Les modes de gestion des installations de traitement de déchets... 419 ANNEXE 6 : Intercommunalité et gestion des déchets : les effets de la «loi Chevènement».. 420 ANNEXE 7 : Le Conseil National des Déchets... 421 ANNEXE 8 : Le bilan de la loi de 1992... 423 ANNEXE 9 : Prévision de la pénurie des capacités d élimination... 424 ANNEXE 10 : Responsabilités individuelles et collectives : la mesure de l opinion... 425 ANNEXE 11 : «Un environnement viable» : Les recommandations du Commissariat général au plan... 426 ANNEXE 12 : Les Contrats Territoriaux Déchets... 429 ANNEXE 13 : le PDEDMA d Indre-et-Loire en cartes... 433 ANNEXE 14 : La Charte du Collectif «Arc en ciel»... 438 ANNEXE 15 : Pétition remise à l enquête publique... 439 ANNEXE 16 : Le projet d incinérateur dans la presse locale... 440 ANNEXE 17 : Guide d entretien destiné aux membres des CLIS... 443 412

Annexes ANNEXE 1 : Liste des personnes rencontrées Entretiens relatifs à l analyse de la politique déchets Mr Francis CHALOT, maire de Janville-sur-Juine (Essonne), ancien fonctionnaire au Ministère de l environnement (membre du cabinet de B. Lalonde et Sous direction des produits et déchets). Mr Christian DESACHY, retraité, membre bénévole de l AGHTM, ancien adjoint au responsable du service des déchets du Ministère de l environnement (depuis 1978) puis responsable de la Sous direction des produits et déchets jusqu en 1995. Mme Liliane ELSEN, pilote du réseau déchets à France Nature Environnement, membre du Conseil National des Déchets Mr Jean GOUHIER, fondateur de l Institut de rudologie du Mans Mr Edouard JAUNEAU, ADEME Mr Pierre LE GRIS, C&S Conseils, ancien chargé de concertation à France Déchets Mr PAILLARD, FNADE Melle Delphine TOMBAL, permanente du réseau déchets à France Nature Environement Entretiens avec les acteurs de la gestion des déchets et des CLIS en région Centre Melle Maider ASMULARD, DDAF du Cher, inspecteur des installations classées Mr Bruno BEJON, DDASS d Indre-et-Loire, inspecteur des installations classées Mme Christiane BLAT, Directrice des collectivités territoriales de la préfecture d Indre-et-Loire Mr Bruno CHANTEAU, chef du bureau de l environnement et de l urbanisme, préfecture d Indre-et- Loire Mr Michel CREPEL, Directeur du service environnement et collectivités locales, préfecture du Cher Mr Christian FROIN, coordinateur du pôle collectivités territoriales, ADEME délégation régionale du Centre Mme Marie-Laure MALTERRE, ingénieur environnement, service environnement et déchets, communauté d agglomération Tours Plus Mr ORELLE, chef du bureau environnement et cadre de vie, préfecture du Loiret Mr Frédéric SEBELON, secrétaire administratif au bureau de l environnement et du cadre de vie, préfecture du Loir-et-Cher Mr Dominique BOUTIN, SEPANT Mr Michel DURAN, SEPANT Mr Jocelyn DE LESPINAY, ANPER-TOS Mr Patrick CHEVALLIER, Perche Nature Mr Gilles CLEMENT et Mme Isabelle COLLIN-FEVRE, CDPNE (Comité départemental de protection de la nature et de l environnement) Mr et Mme FABLEAU, association de Défense d Orchaise Mr GRIVEAU, Association Cadre de vie-sonzay Mr Guy JANVROT, Président de Nature Centre Mr Eric JEGO, Association de défense de l environnement de Ballan-Miré Mr Pierre KALUZNY, Président de l Association pour la protection du confluent Loire-Allier Melle Sophie LECADET, chargée de mission Réseau déchets, Nature Centre Mme Anick LENOIR, SEPANT Mr Yves LEONARD, habitant de «Mocquebaril», riverain du CET de Saint-Laurent-Nouan Mr Hubert MORAND et Mr Patrick DEVINEAU, Sologne Nature Environnement Mr Christian MORON, ARIAL Saint-Pierre-Des-Corps 413

Annexes Mr Bernard PERROTIN, agriculteur, riverain du CET de Sonzay, conseiller municipal Mr Paul PLOUGOVEN, Santé Liberté Touraine Mme Michèle REIGNER, Nature 18 Mr Micheline SOMMER, ASPIE Mr Jean-Claude STOECKEL, association Qualité de vie en Gâtine-Choisille et Pays de Racan Mr Henri VAUMORON, ASPIE Mr Thierry BACHACOU, SITA, Responsable d exploitation du CET de Sonzay Mr Jean-Pierre GODARD, SETRAD-ONYX, responsable d exploitation du CET de Saint-Palais Mme Véronique MONSAINT, SITA Centre Ouest, responsable de la communication Mr Lionel PATRIER, SITA France Déchets-Géodève, directeur de projets, Mr Guillaume PEPIN, COVED, responsable d exploitation du CET de Chanceau-près-Loches et de l usine de compostage de Joué-Les-Tours Mr Daniel ANDRE, président du SMITOM d Amboise, vice-président de Touraine Propre Mr Jean-Claude BEAUVAIS, maire de Chanceaux-Près-Loches (Indre-et-Loire) Mr Bernard BERTAULT, élu chargé des déchets à la Communauté de communes Loches Développement Mr Gilles DEGUET, Conseiller municipal de Saint-Pierre-Des-Corps, membre des Verts de Touraine Mr Jean-Luc GALLIOT, maire de Notre-Dame-D Oé (Indre-et-Loire), président de Touraine Propre Mr LAPEYRE, maire de St Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) Mr François MARTRES, président du SICTOM de La Billette, vice-président de Touraine Propre Mr Michel SIMIER, maire de Sonzay (Indre-et-Loire) Mr le Maire d Orchaise (Loir et-cher) Mr Bernard OZON, Maire de Saint-Palais (Cher) Mr Marc ROY, adjoint au maire de Sonzay (Indre-et-Loire) Mr Jean ROYER, ancien maire de Tours Personnes rencontrées au Québec Mme Coralie DENY, Conseil Régional de l Environnement de Montréal, chargée de projets Mr Gilles CÔTE, Directeur du Conseil Régional de l Environnement de Lanaudière, Président du FCQGED Mr Michel GARIEPY, Professeur d urbanisme à l Institut d urbanisme de Montréal Mr Pierre GRAVELLE, ville de Montréal Mr Mario LAQUERRE, Recyc Québec Mr Jean-François LEONARD, Communauté Métropolitaine de Montréal, responsable environnement Mme Louise ROY, Présidente de la Commission de consultation du PMGMR Mr Michel SEGUIN, ancien membre du FCQGED et du Réseau des ressourceries du Québec Mr André VAILLANCOURT, professeur de sociologie à l Université de Montréal 414

Annexes ANNEXE 2: Caractérisation des déchets ménagers Production globale : la part relative des déchets ménagers Source : ADEME(2005) Caractérisation des déchets municipaux Les déchets municipaux sont ceux dont l'élimination relève de la compétence des communes. Ils comprennent : Les ordures ménagères : déchets issus de l'activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives. Les déchets encombrants des ménages : déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessite un mode de gestion particulier. Ils comprennent notamment : des biens d'équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, des déchets verts des ménages. Les déchets dangereux des ménages (Les termes "déchets ménagers spéciaux" ou "déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)" sont parfois utilisés). Ils comprennent notamment des emballages non totalement vides de gaz sous pression, de produits d'entretien et de bricolage (peintures, solvants...), de jardinage (produits phytosanitaires...), des déchets de soin (seringues...), des huiles de vidange, certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, thermomètres contenant des métaux lourds, voire des déchets encombrants (réfrigérateurs ou congélateurs avec CFC). Les déchets du nettoiement : déchets provenant du balayage des rues et autres espaces publics ou du vidage des corbeilles disposées sur les voies publiques. Ils comprennent notamment les déchets des marchés et des plages. Les déchets de l assainissement collectif : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs d'épuration et de l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales. Les déchets vers des collectivités locales : déchets issus des activités d'entretien et de renouvellement des espaces verts des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics. Source : ADEME 415

Annexes La production de déchets en constante augmentation Source : IFEN, les indicateurs-clé de l environnement, octobre 2005 La dépense pour la gestion des déchets en progression constante Deuxième domaine de la protection de l environnement par l'importance des dépenses, la gestion des déchets mobilise 10,5 milliards d euros en 2003. La dépense de gestion des déchets a progressé de plus de 5% en 2002 et en 2003, ce qui témoigne du dynamisme de ce secteur. La dépense de gestion des déchets en millions d'euros courants Les investissements des collectivités locales augmentent peu en 2003, contrairement aux années précédentes. Cependant, la mise en conformité de tous les incinérateurs pour fin 2005, ainsi que le développement des équipements favorisant le recyclage et la valorisation énergétique, devraient stimuler les investissements dans les prochaines années. La dépense courante pour la gestion des déchets municipaux continue à progresser de 8% par an. Celle des entreprises augmente modérément, après plusieurs années de forte croissance. Ces dernières continuent à faire appel à des sociétés externes spécialisées pour éliminer leurs déchets. Les entreprises et les ménages sont les principaux financeurs. La part des entreprises se situe à 52% de la dépense. Avec une contribution de 3,9 milliards d euros, les ménages financent 37% de la dépense, surtout par le paiement de la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Leur contribution augmente sensiblement depuis plusieurs années contrairement à celle des administrations publiques, qui ne représente plus que 11% de la dépense totale. (La dépense de gestion des déchets comprend : les activités de collecte, transport, traitement et élimination relatives aux ordures ménagères et autres déchets collectés par les communes (déchets verts, encombrants, boues d épuration ), aux déchets industriels inertes, banals et spéciaux, aux déchets traités en interne dans l industrie, le commerce et certains services et aux déchets de la construction.) Source : Ifen - Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (2005) 416

Annexes ANNEXE 3 : Les modes de traitement des déchets ménagers et assimilés Source : ADEME (2002a : 4) 417 Source :ADEME (2002a : 9)

Annexes ANNEXE 4 : Le traitement des ordures ménagères Le traitement des ordures ménagères en 2002 Source : ADEME (2002a : 17) Le traitement des ordures ménagères : évolution 1975-2002 Source : ADEME (2005) 418

ANNEXE 5 : Les modes de gestion des installations de traitement de déchets 49 % des déchets ménagers et assimilés sont traités dans des installations entièrement privées Annexes Source : ADEME (2002a : 21) 419

Annexes ANNEXE 6 : Intercommunalité et gestion des déchets : les effets de la «loi Chevènement» Augmentation du taux global de coopération intercommunale Augmentation des structures intercommunales à fiscalité propre Source : ADEME (2002d : 3) Source : ADEME (2002 : 10) 420 Source : ADEME (2002d : 7)

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