Table des matières 511 TABLES DES MATIÈRES

GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 1 folio : 511 --- 8/3/012 --- 10H5 Table des matières 511 TABLES DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 NOTE POUR LA PRÉSENTE ÉDITION... 7 REPÈRES BIOGRAPHIQUES... 9 TRAVAUX SCIENTIFIQUES... 11 I MONOGRAPHIES... 11 II ARTICLES... 11 III PRÉFACES... 14 IV COMPTES RENDUS... 15 SOMMAIRE... 17 PREMIÈRE PARTIE LE DROIT PÉNAL FRANÇAIS MÉDIÉVAL DE LA SECONDE MOITIÉ DU XIII e SIÈCLE À L ORDONNANCE DE 1493 I. L ORGANISATION JUDICIAIRE... 47 1. La justice royale... 47 2. La justice ecclésiastique... 47 3. La justice seigneuriale... 48 4. La justice municipale... 48 1. L organisation de la justice ecclésiastique... 50 A. L évêque... 50 B. L official... 50 C. L appel... 50 2. L organisation de la justice seigneuriale... 51 A. La justice démembrée... 51 B. Les voies de recours... 52 3. L organisation de la justice royale... 53 A. «Souverain par-dessus tout»... 53

GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 2 folio : 512 --- 8/3/012 --- 10H33 512 Histoire du droit pénal B. Théories des légistes... 54 4. La supériorité de la justice royale... 55 A. Supériorité de la justice royale à l égard des justices seigneuriales.. 55 1. L appel... 55 2. La prévention... 56 3. Les cas royaux... 58 B. Supériorité de la justice royale à l égard de la justice ecclésiastique... 59 1. Les cas privilégiés... 59 2. La saisie du temporel... 62 3. L appel comme d abus... 62 II. LA PROCÉDURE... 65 1. La poursuite... 67 A. Le flagrant délit... 68 B. L action à seule fin civile... 69 C. L accusation... 69 D. La dénonciation... 72 2. L instruction préparatoire... 75 A. L audition du plaignant... 76 B. Le premier interrogatoire de l inculpé... 77 C. Les barres ou exceptions... 77 D. La question... 79 1. Nécessité d une cause suffisante... 80 2. En quoi la question consistait-elle?... 80 3. Fréquence... 82 4. Effets... 82 5. Contrôle par le Parlement... 84 E. La production des preuves... 84 1. Les témoins... 85 2. Écrits... 102 3. Expertises... 103 4. Confrontations... 103 3. L instruction définitive et le jugement... 104 A. L instruction définitive... 104 B. Le jugement... 105 4. Les voies de recours... 107 5. La grâce royale... 108 A. Définition... 108 B. La requête... 109 C. Les lettres de rémission... 109 D. Leur entérinement... 109 E. Leurs effets... 110 Conclusion sur la procédure pénale médiévale... 110 III. LES DÉLITS ET LES PEINES... 115 1. Les crimes et «mesfets»... 115

GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 3 folio : 513 --- 8/3/012 --- 10H35 Table des matières 513 A. Les crimes contre la religion... 115 1. Le sacrilège... 116 2. La sorcellerie... 116 3. Le blasphème... 118 B. Les crimes contre l autorité publique... 119 1. Les crimes de lèse-majesté et de trahison... 119 2. Le faux monnayage... 120 3. Le faux... 122 C. Les crimes contre les personnes... 123 1. L homicide... 123 2. Le meurtre... 124 3. L empoisonnement... 127 4. Le parricide... 128 5. L infanticide... 128 6. L encis... 129 7. Le suicide... 131 8. Les «bateures», «navreures» ou «mehaings»... 132 D. Les crimes contre les biens... 135 1. Le vol... 135 2. L arsin... 137 E. Les crimes contre les mœurs... 138 1. Le maquerellage... 139 2. Le rapt ou «ravissement»... 140 3. La bougrerie... 144 1. La sodomie... 145 Conclusion... 150 2. Les peines... 151 A. La peine de mort... 151 1. La décapitation... 151 2. La pendaison... 152 3. L enfouissement... 158 4. La peine de la chaudière... 160 5. La peine du feu... 161 6. La peine du sac... 168 7. La noyade... 168 B. Les peines corporelles... 170 1. Les mutilations... 170 2. La fustigation... 177 3. La marque au fer rouge... 179 4. Le pilori et l échelle... 181 5. L amende honorable... 183 C. Les peines purement afflictives... 186 1. Le bannissement... 187 2. Le pèlerinage expiatoire... 198 3. L emprisonnement... 202 D. Les peines patrimoniales... 214 1. La confiscation ou forfaiture... 214 2. L amende... 220 3. L abattis de maison... 227 Conclusion... 231

GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 4 folio : 514 --- 8/3/012 --- 10H35 514 Histoire du droit pénal IV. LE DÉLINQUANT ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE... 233 1. La notion de délinquant... 233 A. Le délinquant et l élément moral de l infraction... 233 B. Le délinquant et l élément matériel de l infraction... 236 1. Notion... 236 2. Sanction... 237 2. La responsabilité pénale du délinquant... 238 A. La volonté coupable... 238 1. La faute pénale... 238 1. Les modalités de l acte coupable... 250 B. Les causes de non-imputabilité... 253 1. La volonté inexistante... 253 2. La volonté amoindrie... 260 C. Les faits justificatifs... 264 1. La légitime défense... 264 2. L excuse de provocation... 266 3. L ordre de la loi et le commandement de l autorité légitime... 267 4. La guerre privée... 269 Conclusion... 270 DEUXIÈME PARTIE LE DROIT PÉNAL FRANÇAIS MODERNE DE LA FIN DU XV e SIÈCLE À L ORDONNANCE CRIMINELLE DE 1670 INTRODUCTION... 273 I. Objet Méthode Plan Bibliographie... 273 Objet... 273 Méthode... 273 1. Une période religieuse... 274 2. Une période troublée... 276 3. Une période cruelle... 279 PLAN... 285 BIBLIOGRAPHIE... 287 1. Textes officiels... 287 2. Auteurs anciens... 288 3. Auteurs modernes... 290 I. L ORGANISATION JUDICIAIRE... 291 SECTION 1. LES PRÉCÉDENTS : L ORGANISATION JUDICIAIRE MÉDIÉVALE... 291 1. La complexité de l organisation judiciaire médiévale... 291 A. Les justices seigneuriales... 291 1. Leur origine... 291 2. Leur importance... 292 B. Les justices ecclésiastiques... 296 C. Les justices municipales... 299

GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 5 folio : 515 --- 8/3/012 --- 10H38 Table des matières 515 D. Les justices royales... 301 2. Les progrès de la justice royale au détriment des autres justices... 302 A. Les progrès de la justice royale au détriment des justices seigneuriales et municipales... 302 1. L appel... 303 2. La prévention... 304 3. Les cas royaux... 306 B. Au détriment des justices ecclésiastiques... 308 1. Les cas privilégiés... 308 2. La saisie du temporel... 310 3. L appel comme d abus... 311 SECTION 2. L ORGANISATION JUDICIAIRE AUX XVI e ET XVII e SIÈCLES... 313 1. Le déclin des justices autres que les justices royales... 314 A. Les justices seigneuriales et municipales... 314 1. Les justices seigneuriales... 314 2. Les justices municipales... 323 B. Les justices ecclésiastiques... 324 1. L amoindrissement de la compétence... 324 2. Les causes de l amoindrissement de la compétence... 325 2. Le développement des justices royales... 327 A. Juridictions de droit commun et juridictions d attribution... 328 1. Les juridictions de droit commun... 328 2. Les juridictions d attribution... 328 B. Les réformes des XVI e et XVII e siècles... 332 1. Les réformes des juridictions de droit commun : prévôtés, bailliages et sénéchaussées, présidiaux... 333 2. La création des juridictions consulaires... 340 3. Autres réformes... 340 II. LA PROCÉDURE... 343 SECTION 1. LES PRÉCÉDENTS : LA PROCÉDURE MEDIÉVALE... 343 1. La procédure pénale antérieure à la seconde moitié du XIII e siècle... 343 A. La procédure accusatoire des cours féodales... 343 1. Caractères principaux... 343 2. Il existait pourtant des exceptions à cette manière de procéder :... 344 B. L inquisition canonique des cours d Église... 346 2. Les transformations procédurales de la fin du XIII e siècle... 347 A. L enquête civile de saint Louis... 348 B. La procédure criminelle... 349 1. La transformation de la procédure accusatoire... 349 2. Le développement de la procédure inquisitoire... 349 3. La procédure criminelle à la fin du XIV e siècle et au XV e siècle... 351 A. La procédure ordinaire... 352 B. La procédure extraordinaire... 352

GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 6 folio : 516 --- 8/3/012 --- 10H39 516 Histoire du droit pénal 1. L emploi de la question... 352 2. Le caractère secret de la procédure et les entraves apportées à la défense... 353 3. Le récolement... 354 4. La confrontation de l accusé et des témoins... 355 SECTION 2. LES ORDONNANCES DU XV e ET DU XVI e SIÈCLE ANTÉRIEURES À L ORDONNANCE DE VILLERS-COTTERÊTS... 357 1. Des États généraux de Tours de 1484 à l Ordonnance de 1507 relative à la Normandie... 358 A. L ordonnance de juillet 1493 sur l administration de la justice... 359 B. L ordonnance de Blois de mars 1498... 362 1. La première phase du procès : information, décrets et interrogatoire... 362 2. La voie ordinaire... 364 3. La voie extraordinaire... 364 Conclusion... 368 C. L édit de Blois du 14 novembre 1507... 369 2. De l Ordonnance de 1507 relative à la Normandie à l Ordonnance de Villers-Cotterêts... 369 1. La déclaration du 7 mai 1526... 369 2. Le règlement sur l évocation des procès pendants aux cours souveraines de 1529... 370 A. L ordonnance sur l administration de la justice en Provence d octobre 1535... 371 B. L édit sur le fait de la justice dans le Duché de Bretagne et sur l abréviation des procès du 30 août 1536.... 372 1. La première phase du procès : information, décrets et interrogatoire... 373 2. La voie ordinaire... 376 3. La voie extraordinaire... 376 SECTION 3. L ORDONNANCE DE VILLERS-COTTERÊTS D AOÛT 1539 INTITULÉE «ORDONNANCE SUR LE FAIT DE LA JUSTICE»... 379 1. La poursuite... 380 A. L information... 380 B. Conclusions du procureur du Roy... 381 2. Les décrets et interrogatoires... 381 A. Les décrets... 381 B. L interrogatoire... 382 C. Le jugement interlocutoire décidant selon quelle voie serait réglé le procès... 386 3. L instruction... 387 A. Le récolement... 388 B. La confrontation... 390 1. Les reproches... 390 2. La confrontation proprement dite... 392 3. Les moyens de défense de l accusé... 394

GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 7 folio : 517 --- 8/3/012 --- 10H36 Table des matières 517 C. La communication du procès entier au procureur du roi... 397 D. La question ou torture... 399 1. Théorie médiévale de la hiérarchie des preuves... 400 2. Quand et en quelle forme la question doit être ordonnée?... 403 4. Le jugement... 411 5. L appel... 416 6. Dispositions diverses de l ordonnance de 1539... 418 A. La contumace... 418 1. La procédure... 418 2. Les effets... 420 B. Le droit d asile... 422 C. Le sort des ordonnances antérieures... 422 D. Les lettres de rémission et de mutation de juridiction... 423 III. LES DÉLITS ET LES PEINES... 425 SECTION 1. LA PAILLARDISE OU LES DÉLITS SEXUELS... 427 1. La fornication ou stupre... 427 A. La fornication proprement dite... 428 B. Le stupre... 429 2. Le concubinage... 433 A. Définition... 433 B. Peines... 434 C. Compétence en cas de concubinage des prêtres... 434 3. Le maquerellage... 435 A. Définition... 435 B. Peines... 435 4. L adultère... 438 A. Définition... 438 B. Historique... 439 1. Les peines de l adultère dans les droits antiques... 439 2. Les peines de l adultère en France antérieurement au XVI e siècle.. 440 3. Les peines de l adultère en France aux XVI e et XVII e siècles... 442 C. Circonstances de nature à modifier la gravité de l adultère... 445 1. Circonstances aggravantes... 445 D. L action d adultère... 449 1. Quel était le tribunal compétent?... 449 2. À qui l action appartenait-elle?... 449 3. Prescription de l action... 452 Conclusion... 452 5. La polygamie... 453 A. Définition... 453 B. Peines... 454 6. L inceste... 456 A. Définition... 456 B. Peines... 457

GRP : colloque JOB : hist dr penal DIV : 07 tdm p. 8 folio : 518 --- 8/3/012 --- 10H37 518 Histoire du droit pénal 1. L inceste proprement dit... 457 2. L inceste spirituel... 458 7. Le rapt... 459 A. Le rapt de violence... 460 1. Définition... 460 2. Compétence... 460 3. Sanction... 461 B. Le rapt de séduction... 462 1. Définition... 462 2. Sanction... 467 C. Le viol... 468 1. Définition... 468 2. Compétence... 469 3. Preuve... 469 4. Sanction... 470 8. La sodomie... 471 A. Définition... 471 B. Sanction... 472 SECTION 2. LE LARCIN... 474 1. Le larcin au sens étroit du terme... 475 A. Définition... 475 B. Division du larcin... 476 C. Circonstances ayant pour effet de modifier la gravité du crime... 477 1. Les circonstances agravantes... 477 2. Les circonstances atténuantes... 479 D. Peines... 480 2. Les autres crimes qualifiés de larcin... 483 A. Le larcin d expilation d hoirie... 484 1. Définition... 484 2. Sanction... 484 B. Le sacrilège... 485 1. Définition... 485 2. Peines... 486 C. Le péculat... 490 1. Définition... 490 2. Les cas de péculat... 492 3. Peines... 493 D. La concussion... 496 1. Définition... 496 2. Peines... 498 E. L abigeat... 499 1. Définition... 499 2. Peines... 499 F. Le crime de plage... 502 1. Définition... 502 2. Peines... 502 INDEX RERUM... 505