Formation SAVARA Rhône- Alpes Active France Active Faire un premier diagnostic de la situation financière et orienter une association (ayant au moins un salarié) 13 et 14 décembre 2010 Avec le soutien de >> FRANCE ACTIVE Un réseau associatif créé en 1988, constitué de 40 Fonds territoriaux répartis sur l ensemble du territoire national www.franceactive.org Objet : favoriser la création d emplois, notamment pour ceux qui en sont éloignés, en mobilisant des outils financiers Publics bénéficiaires : demandeurs d emploi qui souhaitent créer leur entreprise associations et entreprises solidaires Deux familles d outils financiers : financements remboursables garanties sur emprunts bancaires 1
>> LE CNAR FINANCEMENT Une mission de sensibilisation et de qualification aux enjeux de la structuration financière actions de formation pour les associations et leurs partenaires publication de guides et de fiches techniques sur le financement des associations conception et animation d un site Internet (www.solfia.org) études sur les modèles économiques et financiers des associations et développement d outils d aide à la gestion >> SOMMAIRE DU DIAPORAMA I II III IV V VI Les besoins de financement des associations Les outils et principes d analyse financière Le plan de trésorerie : l anticipation des besoins La nature des solutions de financement par rapport aux besoins Les obligations comptables des associations par seuils de subventions Comptabilité de trésorerie et comptabilité d engagement VII Les acteurs Rhône-alpins par types de besoins de financement VIII Ressources en ligne 2
I Les besoins de financement des associations >> LES BESOINS DE FINANCEMENT Fonctionnement Investissements Nouveau projet Besoin de trésorerie récurrent Difficultés 3
>> LES BESOINS DE FINANCEMENT LE FONCTIONNEMENT La mise en œuvre des activités de la structure génère des charges de fonctionnement qu il convient de financer : rémunérations des salariés, achat de matériel, location des bureaux, honoraires, dotations des amortissements des immobilisations figurant au bilan >> LES BESOINS DE FINANCEMENT LES INVESTISSEMENTS Pour mettre en œuvre son projet, la structure a besoin d investir. Un investissement sera un bien utilisé durablement par la structure. Il existe deux types d investissements : investissements matériels (terrains, locaux, installations techniques, matériel informatique, véhicules ), investissements immatériels (frais de recherche, valeur du fonds de commerce, brevets logiciels ). 4
>> LES BESOINS DE FINANCEMENT LE NOUVEAU PROJET Le développement d un nouveau projet génère de nouvelles charges à financer : achat de petits matériels, emploi d un salarié Les charges liées à la mise en œuvre d un nouveau projet sont souvent de même nature que les charges de fonctionnement de la structure. Un nouveau projet peut également engendrer des besoins en investissements. >> LES BESOINS DE FINANCEMENT LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Le rythme auquel intervient le versement des produits de la structure et le moment où elle paie ses charges peut générer des besoins de financement spécifiques : subventions versées 6 mois après le démarrage du projet alors que les charges salariales sont payées tous les mois, bénéficiaires de l association qui s acquittent de leurs factures 3 mois après qu elles aient été émises alors que l association paie ses fournisseurs à 45 jours La mesure du décalage entre le moment où les entrées d argent sont encaissées et les sorties décaissées s appelle le besoin en fonds de roulement. Il s agit du besoin de trésorerie lié à la mise en œuvre des activités. 5
>> LES BESOINS DE FINANCEMENT LES DIFFICUTES Lorsque la mise en œuvre du projet de l association induit plus de charges que de produits, la structure perd de l argent ce qui créé un besoin de financement spécifique. Si l association n a pas de réserves suffisantes pour absorber cette perte, cela peut induire de graves difficultés. La mise en place d un nouveau projet : les points de vigilance 6
>> POINTS DE VIGILANCE Faire concorder la nature des solutions de financement avec les besoins Dissocier les besoins de financement selon leur nature Rechercher des solutions en phase avec la nature des besoins de financement Un modèle économique équilibré Les produits générés par la nouvelle activité doivent être supérieurs aux charges correspondantes Il est nécessaire de dégager un résultat >> POINTS DE VIGILANCE Ne pas autofinancer ses investissements Un investissement sera utilisé durablement dans la structure Financer les investissements avec des ressources «durables» Estimer et financer son BFR Le développement d une nouvelle activité peut engendrer un accroissement des besoins de trésorerie courants Il est nécessaire d estimer cette variation (soit la structure a les réserves suffisantes pour y faire face, soit elle devra recourir à des apports externes) 7
Les besoins de financement en fonction de stades de vie d une structure 8
II Les outils et principes d analyse financière >> LE COMPTE DE RESULTAT Le compte de résultat recense, sous la forme d un tableau en deux parties, toutes les charges et tous les produits au cours d un exercice. Le compte de résultat permet d étudier le modèle économique de la structure. Le résultat du CR se décompose en trois parties : le résultat d exploitation représente le cœur d activité ; il est égal à la différence entre les produits et les charges liés à l activité ; le résultat financier est la conséquence des choix de financement de la structure ; le résultat exceptionnel reprend toutes les opérations exceptionnelles (résultats des ventes d immobilisations, amortissements des subventions d investissement ). 9
>> LE COMPTE DE RESULTAT Charges d exploitation Charges nécessaires à l activité de l association (salaires, loyer, dotations aux amortissements ) Charges financières Intérêts générés sur les sommes empruntées Charges exceptionnelles Charges non récurrentes (amendes) Produits d exploitation Produits nécessaires à l activité de l association (cotisations, subventions, etc.) Produits financiers Intérêts générés sur les sommes épargnées Produits exceptionnels Produits non récurrents (ventes d une immobilisation) Résultat net = résultat d exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel. Soit excédentaire, soit déficitaire. >> LE BILAN Le bilan est une photographie du patrimoine de l association à un instant donné. Il donne des indications sur l historique de l association depuis sa création. Le bilan permet d analyser la structure financière de l association. Il se compose en deux parties : le passif correspond aux ressources financières de la structure : réserves, emprunts bancaires, dettes fournisseurs, l actif correspond aux emplois de la structure (comment les ressources du passif sont-elles utilisées?) : immobilisations, stocks, créances, disponibilités. 10
>> LE BILAN Immobilisations Immobilisations corporelles, incorporelles, financières Actif circulant Stocks, créances clients, créances sur subventions, charges constatées d avance Trésorerie positive Compte courant, livret A, Valeurs mobilières de placement Capitaux permanents Apports associatifs, réserves, report à nouveau, résultat Subventions d investissement Dettes financières > 1 an Dette d exploitation Dettes fournisseurs, dettes sociales et fiscales, produits constatés d avance Trésorerie négative Découvert bancaire >> LES FONDS PROPRES Ils représentent ce qui appartient définitivement ou durablement à l association ils assurent la pérennité et le développement de la structure, contrairement aux fonds propres d une entreprise classique, ils représentent une propriété collective non répartissable, les fonds propres d une association peuvent être insuffisants parce qu il n y a pas de capital de départ et/ou que la structure a des difficultés à dégager des résultats excédentaires. Fonds propres = Apports associatifs + réserves + report à nouveau + résultat de l exercice + subventions d investissement 11
>> LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Le besoin en fonds de roulement traduit les besoins de financement lié au cycle d exploitation de la structure (sa vie quotidienne) Recettes Stocks Achats Créances clients Dettes fournisseurs Encaissements Disponibilités Paiements Dans certains cas il peut être une ressource (cas de la grande distribution) Il est nécessaire pour toute structure d estimer son BFR et de le financer >> LE FONDS DE ROULEMENT Le fonds de roulement se calcule en soustrayant les immobilisations aux fonds propres et emprunts M< Le FR est un élément déterminant de l équilibre du bilan : il s apprécie au regard du BFR, il doit s analyser dans le temps. Pour être en bonne santé financière, une association devrait avoir un FR positif et suffisant pour couvrir son BFR 12
>> LA TRESORERIE Trésorerie nette = FR BFR Trésorerie nette = trésorerie actif trésorerie passif La trésorerie doit être suivie au quotidien et anticipée (plan de trésorerie). Le plan de trésorerie sert également d élément de dialogue entre l association et son banquier. Le ratio (trésorerie x 365 /charges d exploitation) permet de mesurer le nombre de jours pendant lesquels la structure peut faire face à ses charges d exploitation. >> LA CAPACITE D AUTOFINANCEMENT La capacité d autofinancement est une ressource pour la structure. Elle représente la trésorerie dégagée par son activité. Son calcul permet de déterminer si la structure a les moyens : de rembourser ses emprunts, de financer la variation du BFR (besoin de trésorerie lié à la mise en œuvre des activités). CAF = Résultat net + dotations aux amortissements et provisions reprises sur amortissements et provisions quotes-parts de subventions virées au résultat plus values de cession d actif + moins values de cession d actif 13
III Le plan de trésorerie : l anticipation des besoins >> LE PLAN DE TRESORERIE Le plan de trésorerie ou prévisionnel de trésorerie : est un tableau présentant les encaissements et les décaissements prévus chaque mois, a pour objectif de suivre les besoins de trésorerie de l association et d identifier les périodes d insuffisance, s utilise comme outil de pilotage et d aide à la décision (anticipation des entrées et des sorties financières, des difficultés de trésorerie, et des mesures d ajustement à prendre), facilite les rapports avec les partenaires bancaires. 14
>> EXEMPLE DE PLAN DE TRESORERIE Source www.solfia.org Rubrique Outils > Préparer son dossier de demande de financement >> LE PLAN DE FINANCEMENT Le plan de financement : est un document prévisionnel établi sur plusieurs exercices, qui recense les besoins financiers associés aux projets (besoins supplémentaires) et les ressources financières pour les couvrir, permet de déterminer le montant des financements externes à rechercher. Rubriques du plan de financement : emplois : investissements, remboursements d emprunts, variation du BFR ressources : subventions d investissement, apports associatifs, emprunts bancaires, capacité d autofinancement 15
IV La nature des solutions de financement par rapport aux besoins >> NATURE DES FINANCEMENTS PAR TYPES DE BESOINS Fonctionnement Subventions d exploitation Ventes de prestations Cotisations Investissements Subventions d investissement Emprunts bancaires Apports remboursables Réserves de l association Nouveau projet Voir financement Fonctionnement Voir financement Investissements Besoin de trésorerie récurrent Apports remboursables Réserves de l association Crédits court terme (si besoin < 1 an) Difficultés Réserves de l association 16
V Les obligations comptables des associations par seuils de subventions >> LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS Vrai Faux 1. Toutes les associations percevant des subventions doivent présenter un compte de résultat et un bilan X 2. Les associations percevant plus de 153 000 de subventions publiques sont dans l obligation de présenter un compte de résultat et un bilan certifiés par un commissaire aux comptes 3. Les subventions ou aides publiques supérieures à 23 000 doivent faire l objet d une convention entre la collectivité et l association 4. Les associations devant présenter un compte de résultat et un bilan sont de fait soumises à la tenue d une comptabilité en partie double X X X 5. Les associations soumises à la tenue d une comptabilité en partie double doivent obligatoirement faire appel aux services d un expert comptable X 17
>> LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS Source : Argo&Siloe VI Comptabilité de trésorerie et comptabilité d engagement 18
>> LA COMPTABILITE DE TRESORERIE La comptabilité de trésorerie ou comptabilité en partie simple ou comptabilité en dépenses-recettes : donne lieu à un compte dépenses / recettes, - - - Dépenses - - - Recettes l association enregistre les sorties et les entrées d argent dans leur ordre chronologique d arrivée dans le livre dépenses / recettes. >> LA COMPTABILITE D ENGAGEMENT La comptabilité d engagement ou comptabilité en partie double : prend en compte les opérations donnant lieu à un flux de trésorerie et les opérations engagées, selon la date, saisie dans le Journal des achats, des ventes, des opérations de trésorerie et des opérations diverses, selon le numéro de compte, enregistrement dans le Grand Livre des capitaux (1), immobilisations (2), stocks (3), tiers (4), financiers (5), charges (6), produits (7), comptes spéciaux (8), donne lieu à l édition d un compte de résultat, d un bilan et d une annexe. 19
VII Les acteurs Rhône-alpins >> DE L ACCOMPAGNEMENT Les maisons de la vie associative et les points d appui: accueil, conseils, orientation, Les dispositifs locaux d accompagnement (RDI, IEDV, Adises, MCAE, ELO, AGLCA) : appui /conseils ciblés Les têtes de réseaux: accompagnement, appui/conseils sectoriels Les fonds territoriaux France Active (RDI, IEDV, Adises, MCAE, Loire Active, Centre Ain Actif) : accompagnement économique et financier 20
3 >> DU FINANCEMENT Besoins financiers importants TAILLE Banques FRIS RA SOCODEN Garantie Sofiscop Garantie France Active Transméa Garantie France Active Besoins financiers moyens Outils nationaux (France Active, l IDES, NEF ) 2 Banques IDéclic Solidaire Contrat d apport associatif SOCODEN Besoins financiers simples Garantie France Active Garantie Sofiscop SUBVENTION Banques APPORT REMBOURSABLE 1 Fonds de confiance Mesure micro-projets collectifs Contrat d amorçage associatif IDéclic Solidaire GARANTIE D EMPRUNT BANCAIRE EMERGENCE CREATION, DEVELOPPEMENT, CONSOLIDATION MATURITÉ REPRISE / TRANSMISSION VIII Ressources en ligne 21
>> RESSOURCES EN LIGNE Le portail Internet des Solutions de financement pour les associations www.solfia.org www.solfia.org/spip.php?art icle381 http://www.solfia.org/spip.p hp?article485 www.solfia.org/spip.php?art icle386 22