Tél. : 03.21.16.18.00 Fax.: 03.21.16.18.01 Mail : centrescolaire@bscv.fr PC/MR/2008/15
SOMMAIRE Les mises en cause : la faute personnelle...page 04 Assurance Responsabilité Civile des Parents...page 05 Assurance Elèves...page 05 L Assistance...page 05 Les collaborateurs bénévoles...page 05 Accompagnateurs et transport, l équipe d encadrement...page 06 Modalités de transport en autocar...page 07 Ceinture de Sécurité dans les autocars...page 08 Durée de conduite des conducteurs d autocars...page 09 Organisation Générale Prévention...page 10 Procédure...page 11 Les 12 règles d or du transport en autocar...page 12 Affiche sécurité autocar...page 13 Education à la sécurité...page 14 Règles de sécurité à observer dans les autocars...page 15 Déplacement en train - à pied et bicyclette Auto-stop...page 16 Utilisation de votre véhicule personnel...page 17 Notion de responsabilité Obligation de surveillance...page 18 Prise en charge des règlements financiers...page 19 Que faire en cas d incident ou d accident...page 20 2
Les sorties et voyages scolaires sont des déplacements collectifs d élèves accompagnés et organisés sous l autorité du chef d établissement dans le cadre d une action éducative ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire. Les voyages scolaires relèvent du même régime de responsabilité que toutes les autres activités scolaires. L ensemble des membres de la communauté éducative, le chef d établissement, les personnels enseignants et non enseignants, les bénévoles peuvent être mis en cause dans le cadre de leur activité. Il va sans dire qu un voyage bien organisé et bien préparé est un gage de réussite et de prévention. 3
Elles peuvent être faites sur la base notamment : D un défaut de surveillance (absence totale de surveillance) D une manière générale il ne suffit pas à l enseignant d être présent ; il lui est demandé d exercer activement une surveillance et d être en mesure d intervenir à tout moment. D une faute de surveillance (présence insuffisamment vigilante) D un défaut de prévoyance : manque de personnel encadrant D un endroit dangereux Lorsque l enseignant n a pas pris préventivement les mesures propres à permettre une surveillance efficace créant ou aggravant de la sorte l éventualité du dommage. D une faute personnelle de l enseignant Par contre, si on constate un défaut d organisation qui est à l origine de l accident, ce sera alors la responsabilité civile de l établissement qui sera engagée. Si à l occasion d une sortie, un local est mis à la disposition de l école, il est nécessaire que le chef d établissement vérifie que le contrat d assurance souscrit par l établissement couvre les dommages matériels causés aux locaux ou à leur contenu si la responsabilité civile est retenue. 4
Cette assurance responsabilité civile est incluse traditionnellement dans les contrats multirisques habitations des familles pour leur logement d habitation. Elle intervient pour les dommages causés par les élèves lorsque leur responsabilité civile personnelle et retenue et est obligatoire dans le cas des activités facultatives. (circulaire N 99.136 du 23/09/99). Cette assurance doit être souscrite par les parents d élèves pour l ensemble de l année scolaire, et il faut plus particulièrement veiller à ce que toutes les attestations soient valables au moment de la sortie scolaire. L assurance des élèves contre les accidents subis ou causés au cours des sorties ou des voyages est obligatoire. Il convient de préciser que l assurance ne saurait être exigée, que le déplacement ait lieu en France ou à l étranger, pour les dommages survenus aux élèves bénéficiant du régime des accidents du travail si le déplacement s inscrit dans le cadre de l enseignement professionnel qui leur est dispensé. Ce n est pas à proprement parler une garantie d assurance mais plus spécifiquement une garantie complémentaire à l assurance. En cas d accident ou de maladie, l équipe médicale des assisteurs assure le suivi et l organisation du transport médicalisé de l élève, soit vers son domicile, soit vers le centre médical le plus adapté à l état de santé de l accidenté ou du malade. Prévoir si nécessaire une extension du contrat : - Clause extension garantie pour rapatriement-assistance. Il est rappelé que le chef d établissement a la possibilité d autoriser de manière exceptionnelle des personnes étrangères à l Education, notamment des parents d élèves, à prêter leurs concours aux enseignants lors d une sortie ou d un voyage collectif d élèves. Il est impératif de signaler la présence d accompagnateur bénévole, quelque soit le type de sortie car la souscription d une assurance responsabilité civile est obligatoire. Il pourra être recommandé à ces personnes de souscrire une assurance personnelle pour les accidents qu elles pourraient avoir ou causer en dehors des activités d encadrement. 5
Accompagnateurs et transport Le nombre d accompagnateurs nécessaires doit se définir en fonction de l importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves. Les pratiques habituelles sont de compter un accompagnateur pour 12 élèves environ, mais les circonstances particulières de telle ou telle sortie peuvent nécessiter un encadrement plus ou moins élevé. Afin d assurer au mieux la sécurité des élèves, une équipe d encadrement doit être formée. Elle est constituée obligatoirement de l enseignant et de personnes chargées de l encadrement de la vie collective en dehors des périodes d enseignement. La présence dans l équipe d encadrement, d un titulaire de l attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire lors des sorties scolaires avec nuitée(s) sur le lieu d hébergement, y compris la nuit (un titulaire AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d accueil suffit). Dans tous les cas, pour les sorties collectives, le «responsable» du groupe doit être en possession de la liste nominative des élèves avec les coordonnées des responsables légaux, des numéros de téléphone de l établissement, de l hôpital de rattachement, ainsi que les instructions écrites à suivre en cas d accident. 6
En autocar Le terme «transport en commun» désigne le transport de plus de 8 personnes, non compris le conducteur. L organisation d une sortie scolaire induit souvent un déplacement en autocar. Et pour les trajets de longue durée, on privilégiera le transport par train. En règle générale ; l organisateur de la sortie, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels. Il convient également d exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration «transports d adultes lorsque le véhicule n a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d enfants). Ce nombre de places fera l objet d une deuxième vérification par l enseignant, juste avant le départ. Enfin, au moment du départ, le transporteur fournira une fiche sur laquelle il indiquera : La marque, Le numéro d immatriculation Le numéro de la carte violette du véhicule, Le nom du conducteur Le numéro du permis de conduire. Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. 7
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars équipés de ceintures de sécurité par construction (décret N 2003-637 du 9 juillet 2003). Tous les occupants (sauf exceptions limitativement prévues) de ces véhicules équipés sont concernés (conducteurs et passagers, adultes et adolescents) Les passagers doivent être informés de l obligation d attacher leur ceinture de sécurité. Veiller à ce que le temps de conduite soit respecté et exiger, en cas de besoin, deux conducteurs. Pendant le transport, vous pouvez vérifier si la vitesse est bien respectée. Les arrêts en cours de route : ils doivent être suffisants et déterminés auparavant avec le chauffeur. Le lieu doit être approprié à la halte afin de pouvoir se dégourdir les jambes et se restaurer éventuellement. Les réglementations rappellent que les enseignants doivent procéder à l appel des élèves à l aller et au retour dans le car. De vérifier que l autocariste est bien assuré Chaque personnel d encadrement doit avoir en sa possession : Attestation d assurance Coordonnées téléphoniques de l assureur Carte d assistance ou figure le numéro de contrat assistance et les coordonnées téléphoniques. 8
Temps de conduite et de repos des conducteurs : Règlement CE n 561/2006 du 15 mars 2006 en vigueur le 11 avril 2007 (abrogeant et remplaçant le règlement CEE n 3820/8 5 du 20 décembre 1985) Conduite continue maximale * Interruption minimale de conduite continue (pause) 4h30 45mn (fractionnables en une première période d au moins 15 mn et une deuxième période d'au moins 30 mn). Conduite journalière maximale 9h. (avec possibilité de 10h. deux fois par semaine). Conduite hebdomadaire 56h. maximale Conduite maximale sur deux 90h. semaines consécutives. Repos journalier obligatoire ** a) simple équipage (par période de 24 heures ) : b) double équipage 11h. consécutives (repos normal) avec possibilité de réduction à 9h consécutives (repos réduit), trois fois maximum entre deux repos hebdomadaires. ou 12h. avec fractionnement en une première période de 3h minimum et une deuxième période de 9h minimum. 9h. consécutives. (par période de 30 heures) : Repos hebdomadaire 45h. consécutives (repos normal) possibilité de réduction à 24h consécutives (repos réduit) avec compensation correspondante prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en cause. (*) L'article 9 de l'accord du 18 avril 2002 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2003 prévoit que la conduite continue de nuit (entre 21h et 6h) ne saurait excéder 4h. (**) L'article 7 du même accord impose une amplitude maximum de 14 heures en simple équipage, 18 heures en double équipage (services occasionnels). 9
L ORGANISATION GENERALE doit être aussi précise et complète que possible Générales Type de sortie, période, lieu, composition du groupe, nom du responsable, des accompagnateurs matérielles Mode de déplacement, itinéraire, horaires, modalités d hébergement, modalités d accueil au retour financières Notamment les divers modes de financement (participation Dispositions des parents ) juridiques et médicales pédagogiques et éducatives Assurances, assistance médicale, consignes en cas d évènements graves, adresses utiles, personnes à joindre Programme détaillé, travaux à effectuer, exploitation et évaluation de remplacement Planning du remplacement des enseignants accompagnateurs Consignes particulières de santé : - Prendre contact avec les personnels de santé : Pour connaître les problèmes d allergies, vérifier si Plan Accueil Individualisé partir avec une trousse de secours 10
Au cours du transport d adolescents, des précautions indispensables doivent être respectées : - Désignation d un Professeur responsable ; - Etablissement des listes d appel des élèves avec numéros de téléphone à prévenir en cas d urgence ; - Fiche d autorisation de sortie du chef d établissement - Présence d un encadrant près de chaque porte ou issue de secours ; - Les adolescents sont transportés assis (avec une ceinture de sécurité. - Numéro de téléphone portable des accompagnateurs (si possible) - Un accompagnateur pour 12 élèves environ, non compris le conducteur. - Il est rappelé qu une autorisation parentale est obligatoire pour les voyages d enfants mineurs. - En ce qui concerne les voyages à l étranger : fournir une demande d autorisation de quitter le territoire national. - Une pièce d identité. Obligatoire pour voyager à l étranger. 11
DU TRANSPORT EN CAR RESTER PATIENTER MONTER RANGER ATTACHER DESCENDRE ATTENDRE REGARDER SE MEFIER TRAVERSER CONNAITRE S ENTRAINER En arrière à l arrivée du car jusqu à l arrêt complet du car sans bousculade votre sac sous le siège sa ceinture de sécurité calmement que le car se soit éloigné avant de traverser dans les deux sens avant de s engager car un véhicule peut en cacher un autre dans les passages piétons, sans courir les éléments de sécurité du car aux exercices d évacuation rapide 12
Education à la sécurité Les accompagnateurs doivent rappeler aux jeunes que leur sécurité dépend aussi de leur comportement. On ne joue pas avec le danger. Ils doivent éviter de se mettre en situation à risques, tant dans le car qu à l extérieur, à la descente ou la montée. Les conditions dans lesquelles se sont déroulés certains accidents graves le montrent : En traversant devant le car En courant à côté pour le rattraper Debout à l avant du véhicule Assis mais la ceinture de sécurité non attachée. Tous ces exemples montrent qu il n y a pas de fatalité dans les accidents. Ils sont le résultat d une somme de facteurs propices qui débouche sur la tragédie. Le comportement du passager est un des facteurs. En adoptant un comportement responsable, en cas d accident : on peut éviter le pire. Les actions de prévention, de formation et d éducation à la sécurité sont plus que jamais nécessaires afin de développer une conscience du risque chez les jeunes.
Ces quelques règles ont pour but : D assurer la sécurité des élèves à la montée, à la descente et à l intérieur des autocars De prévenir les accidents. La montée et la descente des élèves doivent s effectuer en bon ordre. Les élèves doivent attendre l arrêt complet du véhicule. Après la descente, les élèves ne doivent s engager sur la chaussée qu après le départ du car et après s être assurés qu ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté ou le car s éloigne. Dès lors que le siège qu il occupe en est équipé, chaque élève doit boucher la ceinture de sécurité avant le départ du car et ne la déverrouiller qu après l arrêt complet de ce dernier. Chaque élève doit rester à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause d une façon générale la sécurité. Il est interdit notamment : De parler au conducteur sans motif valable, De fumer ou d utiliser allumettes ou briquets, De jouer, de crier ou de projeter quoi que ce soit, De toucher, avant l arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d ouverture des portes ainsi que les issues de secours, De se pencher au dehors, De prendre place sur les marches donnant accès aux portes. Chaque élève est tenu de se conformer aux directives de la personne chargée de la surveillance dans le véhicule. Les sacs doivent être placés sous le siège ou, lorsqu ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu à tout moment le couloir de circulation ainsi que l accès des portes de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au dessus des sièges. Il est en outre formellement interdit, pour quelque motif que ce soit, le transport de matières dangereuses ou facilement inflammables. Toute détérioration commise par les élèves à l intérieur du car engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s ils sont majeurs. 15
En train Le responsable veillera à ce que les bousculades sur le quai soient évitées, que chaque adolescent ait une place assise ou couchée et que soit rappelée l interdiction de se pencher aux fenêtres ou de lancer quoi que ce soit par celles-ci ; les professeurs ou surveillants seront placés aux extrémités des couloirs ou des voitures ; Déplacement à pied et bicyclette Ils sont soumis aux dispositions contenues dans le code de la route ; Il est recommandé de prévoir deux professeurs ou surveillants par groupe dont le nombre devra être réduit à 10 ou 12 ; D autre part l itinéraire aura été préparé et reconnu à l avance ; les routes à grande circulation devront être évitées ; Il est rappelé que tout groupe constitué est assimilé à un véhicule et doit de ce fait circuler à droite, les piétons isolés doivent par contre emprunter le côté gauche de la chaussée. Pour les déplacements à bicyclette, le port du casque est obligatoire. Il est personnel. Les cyclistes sont très peu visibles de nuit, tout particulièrement hors agglomération en l absence d éclairage public. Le comité Interministériel de la sécurité routière décide de rendre obligatoire le port d un gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste de nuit hors agglomération à compter du 1 er septembre 2008. o Les cyclistes qui ne porteraient pas de gilet seront passibles d une contravention de la deuxième classe. o L éclairage sur la bicyclette est obligatoire. Auto-stop Pratique à proscrire en accueil collectif pour des raisons évidentes de sécurité. 16
Utilisation de votre véhicule personnel Comme le précise la note de service n 86-101 du 5 mars 1986 (BOEN N 10 du 13 mars 1986) relative à l utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations, le recours à l utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer la solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en derniers recours, et donc exceptionnellement, en cas d absence d un transporteur professionnel ou du refus de celui-ci. Il est souligné que les enseignants, même lorsqu ils conduisent, ne sont pas déchargés de leur obligation de surveillance à l égard de leurs élèves et qu une faute de surveillance peut leur être reprochée. Une police d assurance spéciale devra être souscrite. Elle devra garantir d une manière illimitée la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, couvrir les préjudices éventuellement subis par les occupants du véhicule et par les tiers, d une manière illimitée en ce qui concerne les dommages corporels. Les polices devront en outre comprendre l assurance contentieuse. Sous réserve que ces conditions soient remplies, l autorisation ponctuelle d utiliser votre véhicule personnel pour transporter des élèves à l intérieur du département ou se trouve situé l établissement scolaire pourrait être accordée ; Lorsque l implantation géographique d un établissement le rendra nécessaire, l autorisation pourra s étendre aux départements limitrophes. Cette autorisation sera révocable immédiatement lorsque les conditions fixées ci-dessus cessent d être remplies. 17
Notions de responsabilité Obligation de surveillance La notion d activité de service s applique aux sorties et voyages éducatifs organisés en France ou à l étranger par l établissement scolaire même pendant les jours de congé ou les vacances dans la mesure où l enseignant s y trouve en service. Il est nécessaire que le chef d établissement (ou personne ayant reçu délégation) établisse un ordre de mission précisant les conditions de ce service. Il est nécessaire, lors des réunions préparatoires ou par écrit, d informer précisément les parents des conditions de déroulement du voyage ou de la sortie : encadrement, consignes de sécurité et de conduite, temps libre prévu pour les élèves.. Les parents et les élèves s engagent donc en connaissance de cause et acceptent les conditions générales d organisation de la sortie ou du voyage. Mais «si la responsabilité de l état se substitue à celle de l enseignant pour les condamnations civiles prononcées à son encontre, il n en va pas de même pour les condamnations pénales qui restent dans tous les cas personnelles». Une plainte peut toujours être déposée par la victime avec constitution de partie civile : l enseignant alors pourra être amené à comparaître personnellement devant une juridiction répressive. 18
A propos des règlements financiers Les organisateurs des sorties et voyages scolaires continuent à veiller à l organisation de la collecte des paiements, selon les modalités mises en place. Une personne privée n a pas à collecter personnellement à plus forte raison sur un numéro de compte en banque ou postal à son nom par exemple les fonds pour un voyage ou une sortie. 19
Que faire en cas d incident ou d accident Les Secours L Ecole Les parents Tout d abord faire tout ce qu il faut pour que les soins soient apportés aux élèves, le plus rapidement possible. Faire assurer au besoin leur transport vers l hôpital le plus proche. Un accompagnateur doit être détaché pour rester avec un élève accidenté. En cas de retard sur l heure prévue pour le retour, prévenir l établissement qui rassurera les familles. Remettre au chef d établissement dans les 24 heures qui suivent l accident, un rapport officiel relatant les circonstances. Quitter le véhicule accidenté Faire sortir les personnes non blessées du véhicule EN CAS D URGENCE : Quelques Numéros utiles POMPIERS : 18 SAMU : 15 ou 112 POLICE ou GENDARMERIE : 17 En cas de situation dangereuse En cas de déplacement, si vous estimez être en insécurité, vous avez la possibilité de joindre un responsable pour vous aider à prendre une décision afin d assurer votre sécurité et celle des personnes dont vous avez la charge. En dehors des heures d ouverture : Mr CARNEL 06 71 26 09 23 Mr DURSIN 06 33 43 20 68 Mr HERNU 06 09 63 57 44 Melle GEOFFROY 06 33 55 69 62 MR LEVEL 06 74 63 86 93 Mr VIDAL 06 74 63 86 07 20