RAPPORT N 07.283 MANIFESTATIONS SPORTIVES DU DEPARTEMENT COMMISSION : JEUNESSE, SPORT ET PREVENTION DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE EDUCATION, SPORT ET CULTURE Direction : Actions sportives
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 5 juillet 2007 CONSEIL GENERAL MANIFESTATIONS SPORTIVES DU DEPARTEMENT RAPPORT N 07.283 Mes chers Collègues, Le Département des Hauts-de-Seine a, depuis plusieurs années, engagé une politique de promotion du sport pour tous et, plus particulièrement, en faveur des jeunes et des personnes handicapées. Les actions menées concernent aussi le sport de haut niveau. L engagement de notre collectivité vise notamment à développer le sport loisir, le sport éducatif à l école, le sport dans les associations de quartiers et les clubs sportifs. Dans ce cadre, les manifestations sportives départementales organisées en partenariat avec les clubs et les comités sportifs permettent d initier les jeunes à différentes disciplines sportives, de favoriser les passerelles avec les clubs et également avec les collèges, au sein desquels est proposée une pratique structurée. L objectif est de développer l activité sportive à travers des événements mobilisateurs permettant de faire participer les jeunes et de mettre en œuvre un programme événementiel pour les Alto Séquanais qui soit diversifié en termes de disciplines et de niveaux de pratique. Il vous est proposé de poursuivre le calendrier 2007 avec les manifestations sportives suivantes :
BASKET 1 - LE PRO BASKET INVITATIONAL 92 Le Comité départemental de Basket des Hauts-de-Seine souhaite mettre en œuvre une opération pour les jeunes Alto Séquanais autour du Pro Basket Invitational 92 qui doit se dérouler durant la première quinzaine du mois de juillet 2007. Ce rendezvous est basé sur le principe des Summer Leagues américaines mais adapté à la culture européenne. Cet événement rassemblera des joueurs des ligues européennes lors d une mini saison organisée autour de matches de très haut niveau avec des joueurs amateurs et professionnels qui souhaitent se perfectionner dans un environnement épanouissant et structuré durant la période d été. De nombreuses animations seront organisées : une sélection de 56 jeunes bénévoles sera faite sur des critères sportifs et de citoyenneté qui pourront ainsi côtoyer les champions durant la quinzaine (ramasseurs de balles, responsables de bancs ), un tournoi départemental cadet avec 8 équipes qui auront accès aux matches professionnels et aux entraînements. Cet événement sera complété par l organisation de rencontres avec les joueurs professionnels pour les jeunes des Parcs en Sports. Ces derniers pourront participer aux entraînements et aux matches avec séances d autographes. Une équipe de joueurs professionnels rendra visite aux jeunes sur un site Parcs en Sports. Je vous propose d attribuer une subvention de 12 260 au Comité départemental de Basket des Hauts-de-Seine pour l organisation de cette opération. HANDISPORT 2 - PARTICIPATION AU PRO BASKET INVITATIONAL 92 ET COUPE DE BASKET FEMININ EN FAUTEUIL ROULANT Le Comité départemental Handisport des Hauts-de-Seine a prévu de s associer au Pro Basket Invitational 92 en vue de faire participer les joueurs de basket Handisport et sollicite le soutien du Département dans le cadre de cette opération. Le Comité invitera 3 clubs des Hauts-de-Seine pour une démonstration de basket fauteuil qui aura lieu lors de la grande finale. En outre, le Comité départemental Handisport organise la Coupe de Basket féminine en fauteuil roulant les 23 et 24 juin 2007 à Issy-les-Moulineaux. L objectif est de promouvoir le basket-fauteuil et le sport féminin et d encourager les joueuses de basket alto séquanaises en leur permettant de recevoir des équipes sélectionnées dans toutes les régions de France. Je vous propose d attribuer une subvention de 23 500 au Comité départemental de Handisport des Hauts-de-Seine pour l organisation de ces deux opérations. 3
HANDBALL FEMININ 3 - CHAMPIONNAT DU MONDE DE HANDBALL FEMININ 2007 Le Handball regroupe près de 5 000 licenciés dans les Hauts-de-Seine ainsi que 22 clubs dont un club au plus haut niveau national, Issy-les-Moulineaux Handball féminin. Le Comité départemental de Handball des Hauts-de-Seine organise des animations dans le cadre du Mondial féminin de Handball 2007 qui se déroulera du 2 au 16 décembre. Il s agit de mettre en œuvre un tournoi des 36 communes décliné en un tournoi inter-écoles pour les CM2, en particulier pour les communes qui n ont pas de club de Handball, des tournois licenciés inter-clubs ainsi que des animations pour les jeunes des centres de loisirs dans le cadre des Parcs en Sports. Ces jeunes pourront assister aux Championnats du Monde à Bercy et découvrir ainsi le sport de haut niveau féminin. Dans le cadre de cet événement, un forum consacré au sport féminin «La Femme et le Sport» sera également organisé. Enfin, le Comité départemental organise la finale du Mondialito (moins de 18 ans), le dimanche 16 décembre. Cette manifestation internationale se déroulera à Issy-les-Moulineaux. Je vous propose d attribuer une subvention de 25 000 au Comité départemental de Handball des Hauts-de-Seine pour l organisation de cette manifestation sportive. VOLLEY-BALL 4 TOURNOI DES 36 COMMUNES DE VOLLEY-BALL 2007 Le Comité départemental de Volley-ball des Hauts-de-Seine organise la 3è édition du tournoi des 36 communes qui s inscrit dans le développement du lien entre les différentes pratiques du volley-ball : compétition, loisirs et pratique libre. Ce tournoi a pour objectif l accessibilité au Volley-ball des Alto-séquanais le pratiquant en clubs ou l ayant découvert dans le cadre de Parcs en Sports ou du dispositif Challenge Volley Avenir (milieu scolaire). Un premier module concerne l ensemble des licenciés du département évoluant en compétition et un second s adresse aux pratiquants loisirs et à l ensemble des Alto Séquanais pour une participation familiale et amicale (équipe mixte 50/50). Des dotations en matériel pédagogique adapté à la pratique des plus jeunes et des personnes handicapées seront remises aux clubs à titre de récompense. Les deux modules se dérouleront au Palais des Sports d Issy-les-Moulineaux, le premier à la rentrée de septembre et le second à la Toussaint. Je vous propose d attribuer une subvention de 21 000 au Comité départemental de Volley-ball des Hauts-de-Seine pour la réalisation de cette opération. 4
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au programme 1998P315 Manifestations sportives, opérations 1998P315O013 Evénements basket, 1998P315O031 Partenariat avec les comités sportifs et 1998P315O055 Evénements volley-ball et au programme 2003P022 Handisport et sport adapté opération 2003P022O003 Partenariats, article 9328, nature comptable 6574 du budget départemental. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Patrick DEVEDJIAN 5
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL MANIFESTATIONS SPORTIVES DU DEPARTEMENT REUNION DU 6 JUILLET 2007 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 07.283 en date du 5 juillet 2007, M. Cyrille DECHENOIX, rapporteur au nom de la Commission de la jeunesse, des sports et de la prévention, entendu, D E L I B E R E ARTICLE 1 : Sont allouées des subventions aux associations suivantes pour l organisation de manifestations sportives : - 12 260 au Comité départemental de Basket des Hauts-de- Seine pour l organisation du Pro Basket Invitational 92, - 23 500 au Comité départemental Handisport des Hauts-de- Seine pour l organisation du Tournoi de handi basket, - 25 000 au Comité départemental de Handball des Hauts-de- Seine pour l organisation du tournoi des 36 communes, - 21 000 au Comité départemental de Volley-ball des Hauts-de- Seine pour l organisation du Tournoi des 36 communes, 6
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : Est approuvée la passation de conventions entre le Département des Hauts-de-Seine et les organismes concernés, en vue de fixer les modalités de la participation financière du Département pour les manifestations sportives visées à l article 1. M. le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions visées à l article 2. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au programme 1998P315 Manifestations sportives, opérations 1998P315O013 Evénements basket, 1998P315O031 Partenariat avec les comités sportifs et 1998P315O055 Evénements volley-ball et au programme 2003P022 Handisport et sport adapté opération 2003P022O003 Partenariats, article 9328, nature comptable 6574 du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 10/07/2007 7
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département des Hauts-de-Seine dont le siège est situé 2/16, boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, représenté par Monsieur le Président du Conseil général, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d'une délibération Du Conseil général en date du 6 juillet 2007, ci-après dénommé «Le Département» ET : D UNE PART, Le Comité départemental de Basket des Hauts-de-Seine, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de le sous le numéro ayant son siège social à Représentée par M., Président de l association, dûment mandaté à cet effet, désignée ci-après par «l Association» D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien à l Association dans le cadre du Pro Basket Invitational 92. Le Comité départemental de Basket des Hauts-de-Seine souhaite mettre en œuvre une opération pour les jeunes Alto Séquanais autour du Pro Basket Invitational 92 qui doit se dérouler au mois de juillet 2007. Ce rendez-vous est basé sur le principe des Summer Leagues américaines mais adapté à la culture européenne. Cet événement rassemblera des joueurs des ligues européennes lors d une mini saison organisée autour de matches de très haut niveau avec des
joueurs amateurs et professionnels qui souhaitent se perfectionner dans un environnement épanouissant et structuré durant la période d été. De nombreuses animations seront organisées : une sélection de 56 jeunes bénévoles sera faite sur des critères sportifs et de citoyenneté qui pourront ainsi côtoyer les champions durant la quinzaine (ramasseurs de balles, responsables de bancs ), un tournoi départemental cadet avec 8 équipes qui auront accès aux matches professionnels et aux entraînements. Cet événement sera complété par l organisation de rencontres avec les joueurs professionnels pour les jeunes des Parcs en Sports. Ces derniers pourront participer aux entraînements et aux matches avec séances d autographes. Une équipe de joueurs professionnels rendra visite aux jeunes sur un site Parcs en Sports. ARTICLE 2 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2.1 -Afin de soutenir les opérations définies à l article 1 et à la condition que l Association respecte toutes les clauses de la présente convention, le Département s engage à lui verser une subvention qui s élève à 12 260. 2.2 - Le Département versera ladite subvention en une seule fois à la signature de la convention. 2.3 - Le bénéficiaire de la subvention s engage à apposer sur tous les supports de communication qu il utilise, mention du soutien apporté par le Conseil général des Hauts-de-Seine à son action. Il associera systématiquement à toute manifestation publique organisée par lui autour de cet événement dans le Département des Hautsde-Seine le Conseiller général territorialement concerné. ARTICLE 3 : CONTROLE 3.1 Contrôle des actions Au plus tard le 31 décembre 2007, l Association transmettra au Département un rapport d activité et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention. En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. 3.2 Contrôle financier L Association transmettra au Département, après approbation, les comptes certifiés conformes du dernier exercice connu. Les comptes seront certifiés par un commissaire aux comptes ou par le Président de l Association si celle-ci n est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes. ARTICLE 4 : ASSURANCES L Association exerce les activités mentionnées à l article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée. ARTICLE 5 : PRISE D EFFET DUREE La présente convention prend effet à compter de sa signature et arrive à expiration le 31 décembre 2007. ARTICLE 6 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention. ARTICLE 7 : RESILIATION En cas de non-respect par l Association de ses engagements contractuels, ainsi qu en cas de faute grave de sa part, le Département pourra résilier de plein droit la présente convention, à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée sans effet. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par le Département. Fait à Nanterre, Le P/ L Association P/Le Département des Hauts-de-Seine
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département des Hauts-de-Seine dont le siège est situé 2/16, boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d'une délibération du Conseil général en date du 6 juillet 2007, ci-après dénommé «Le Département», D UNE PART, ET : Le Comité départemental Handisport des Hauts-de-Seine, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de le sous le numéro ayant son siège social à Représentée par M., Président de l association, dûment mandaté à cet effet, désignée ci-après par «l Association» D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien à l Association dans le cadre de deux opérations. 1 Le Comité départemental Handisport des Hauts-de-Seine a prévu de s associer au Pro Basket Invitational 92 en vue de faire participer les joueurs de basket Handisport et sollicite le soutien du Département dans le cadre de cette opération. Le Comité invitera 3 clubs des Hauts-de-Seine pour une démonstration de basket fauteuil qui aura lieu lors de la grande finale. 2 - Le Comité départemental Handisport organise la Coupe de Basket féminine en fauteuil roulant les 23 et 24 juin 2007 à Issy-les-Moulineaux. L objectif est de promouvoir le basket-fauteuil et le sport féminin et d encourager les joueuses de
basket alto séquanaises en leur permettant de recevoir des équipes sélectionnées dans toutes les régions de France. ARTICLE 2 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2.1 -Afin de soutenir l opération définie à l article 1 et à la condition que l Association respecte toutes les clauses de la présente convention, le Département s engage à lui verser une subvention qui s élève à 23 500. 2.2 - Le Département versera ladite subvention en une seule fois à la signature de la convention. 2.3 - Le bénéficiaire de la subvention s engage à apposer sur tous les supports de communication qu il utilise, mention du soutien apporté par le Conseil général des Hauts-de-Seine à son action. Il associera systématiquement à toute manifestation publique organisée par lui autour de cet événement dans le Département des Hautsde-Seine le Conseiller général territorialement concerné. ARTICLE 3 : CONTROLE 3.1 Contrôle des actions Au plus tard le 31 décembre 2007, l Association transmettra au Département un rapport d activité et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention. En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. 3.2 Contrôle financier L Association transmettra au Département, après approbation, les comptes certifiés conformes du dernier exercice connu. Les comptes seront certifiés par un commissaire aux comptes ou par le Président de l Association si celle-ci n est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes. ARTICLE 4 : ASSURANCES L Association exerce les activités mentionnées à l article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée. ARTICLE 5 : PRISE D EFFET DUREE La présente convention prend effet à compter de sa signature et arrive à expiration le 31 décembre 2007.
ARTICLE 6 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention. ARTICLE 7 : RESILIATION En cas de non-respect par l Association de ses engagements contractuels, ainsi qu en cas de faute grave de sa part, le Département pourra résilier de plein droit la présente convention, à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée sans effet. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par le Département. Fait à Nanterre, Le P/ L Association P/Le Département des Hauts-de-Seine
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département des Hauts-de-Seine dont le siège est situé 2/16, boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d'une délibération du Conseil général en date du 6 juillet 2007, ci-après dénommé «Le Département», D UNE PART, ET : Le Comité départemental de Handball des Hauts-de-Seine, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de le sous le numéro ayant son siège social à Représentée par M., Président de l association, dûment mandaté à cet effet, désignée ci-après par «l Association» D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien à l Association. Le Comité départemental de Handball des Hauts-de-Seine organise des animations dans le cadre du Mondial féminin de Handball 2007 qui se déroulera du 2 au 16 décembre. Il s agit de mettre en œuvre un tournoi des 36 communes décliné en un tournoi inter-écoles pour les CM2, en particulier pour les communes qui n ont pas de club de Handball, des tournois licenciées inter-clubs ainsi que des animations pour les jeunes des centres de loisirs dans le cadre des Parcs en Sports.
Ces jeunes pourront assister aux Championnats du Monde à Bercy et découvrir ainsi le sport de haut niveau féminin. Dans le cadre de cet événement, un forum consacré au sport féminin «La Femme et le Sport» sera également organisé. Enfin, le Comité départemental organise la finale du Mondialito (moins de 18 ans), le dimanche 16 décembre. Cette manifestation internationale se déroulera à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 2 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2.1 -Afin de soutenir l opération définie à l article 1 et à la condition que l Association respecte toutes les clauses de la présente convention, le Département s engage à lui verser une subvention qui s élève à 25 000. 2.2 - Le Département versera ladite subvention en une seule fois à la signature de la convention. 2.3 - Le bénéficiaire de la subvention s engage à apposer sur tous les supports de communication qu il utilise, mention du soutien apporté par le Conseil général des Hauts-de-Seine à son action. Il associera systématiquement à toute manifestation publique organisée par lui autour de cet événement dans le Département des Hauts-de- Seine le Conseiller général territorialement concerné. ARTICLE 3 : CONTROLE 3.1 Contrôle des actions Au plus tard le 31 décembre 2007, l Association transmettra au Département un rapport d activité et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention. En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. 3.2 Contrôle financier L Association transmettra au Département, après approbation, les comptes certifiés conformes du dernier exercice connu. Les comptes seront certifiés par un commissaire aux comptes ou par le Président de l Association si celle-ci n est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes. ARTICLE 4 : ASSURANCES L Association exerce les activités mentionnées à l article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée.
ARTICLE 5 : PRISE D EFFET DUREE La présente convention prend effet à compter de sa signature et arrive à expiration le 31 décembre 2007. ARTICLE 6 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention. ARTICLE 7 : RESILIATION En cas de non-respect par l Association de ses engagements contractuels, ainsi qu en cas de faute grave de sa part, le Département pourra résilier de plein droit la présente convention, à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée sans effet. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par le Département. Fait à Nanterre, Le P/ L Association P/Le Département des Hauts-de-Seine
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département des Hauts-de-Seine dont le siège est situé 2/16, boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d'une délibération du Conseil général en date du 6 juillet 2007, ci-après dénommé «Le Département», D UNE PART, ET : Le Comité départemental de Volley-ball des Hauts-de-Seine, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de le sous le numéro ayant son siège social à Représentée par M, Président de l association, dûment mandaté à cet effet, désignée ci-après par «l Association» D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien à l Association pour l organisation du tournoi des 36 communes de Volley-ball. Le Comité départemental de Volley-ball des Hauts-de-Seine organise la 3è édition du tournoi des 36 communes qui s inscrit dans le développement du lien entre les différentes pratiques du volley-ball : compétition, loisirs et pratique libre. Ce tournoi a pour objectif l accessibilité au Volley-ball des Alto-séquanais le pratiquant en clubs ou l ayant découvert dans le cadre de Parcs en Sports ou du dispositif Challenge Volley Avenir (milieu scolaire). Un premier module concerne l ensemble des licenciés du département évoluant en compétition et un second s adresse aux pratiquants loisirs et à l ensemble des Alto Séquanais pour une participation familiale et amicale (équipes mixtes 50/50). Des dotations en matériel pédagogique adapté à la pratique des plus jeunes et des personnes handicapées seront remises aux clubs à titre de récompense. Les deux modules se dérouleront au Palais des Sports d Issy-les-Moulineaux, le premier à la rentrée de septembre et le second à la Toussaint.
ARTICLE 2 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2.1 -Afin de soutenir l opération définie à l article 1 et à la condition que l Association respecte toutes les clauses de la présente convention, le Département s engage à lui verser une subvention qui s élève à 21 000. 2.2 - Le Département versera ladite subvention en une seule fois à la signature de la convention. 2.3 - Le bénéficiaire de la subvention s engage à apposer sur tous les supports de communication qu il utilise, mention du soutien apporté par le Conseil général des Hauts-de-Seine à son action. Il associera systématiquement à toute manifestation publique organisée par lui autour de cet événement dans le Département des Hautsde-Seine le Conseiller général territorialement concerné. ARTICLE 3 : CONTROLE 3.1 Contrôle des actions Au plus tard le 31 décembre 2007, l Association transmettra au Département un rapport d activité et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention. En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. 3.2 Contrôle financier L Association transmettra au Département, après approbation, les comptes certifiés conformes du dernier exercice connu. Les comptes seront certifiés par un commissaire aux comptes ou par le Président de l Association si celle-ci n est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes. ARTICLE 4 : ASSURANCES L Association exerce les activités mentionnées à l article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée. ARTICLE 5 : PRISE D EFFET DUREE La présente convention prend effet à compter de sa signature et arrive à expiration le 31 décembre 2007. ARTICLE 6 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention.
ARTICLE 7 : RESILIATION En cas de non-respect par l Association de ses engagements contractuels, ainsi qu en cas de faute grave de sa part, le Département pourra résilier de plein droit la présente convention, à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée sans effet. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par le Département. Fait à Nanterre, Le P/ L Association P/Le Département des Hauts-de-Seine