Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis GRAND, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint. Présents : Marie-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Monique GRANIER, Christiane JAYMOND,, Monique MORIS. Philippe ARPIN, Daniel CERISEY, Frédéric CRETIN, Pierre FAVRE, J-Louis GRAND, Eric JACQUEMOUD, Alain MINGAM, J-Luc PENNA, Olivier PETIT, Albert POULAIN, Fabien RAISSON. Anthony REY. Absents : Valérie GRAZIANO (pouvoir à Alain MINGAM), M-Claude PASSAL (pouvoir à Christiane JAYMOND). Anthony REY a donné pouvoir à partir du point 2 à Olivier PETIT, Christine CLEMENT a donné pouvoir à partir du point 4 à J-Luc PENNA. Secrétaire de séance : Fabien RAISSON - Assistant : Albert POULAIN Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19 Date de la convocation : le 21 janvier 2009 Date d affichage du procès verbal : le 30 janvier 2009 OUVERTURE DE LA SEANCE S Lecture du procès verbal de la séance précédente (16 décembre 2008) par Pierre FAVRE. 12 pour 7 abstentions : M-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, J-Luc PENNA, Olivier PETIT, Monique GRANIER, Anthony REY, Fabien RAISSON. Après l ouverture de la séance plénière du Conseil Municipal, le Maire rappelle aux élus la note adressée à chaque Conseiller Municipal le 15/01/08, dans laquelle figurent les obligations de chacun : o être intègre et impartial o conserver sa dignité en toute circonstance o se comporter avec droiture et de manière exemplaire o observer les règles liées au code de l administration communale o prendre soin des infrastructures, installation et matériels appartenant à la commune o respecter les règles du secret professionnel o ne jamais user à leur profit de l autorité que leur confère leur fonction o apporter leur concours sans défaillance en cas de sinistre grave et catastrophe Il précise que suite à la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2008, présidée par Alain MINGAM, une intervention, sans demande de prise de parole au Président, a été à l origine d une ambiance malsaine et non constructive pour l intérêt général de la commune. Le Maire souhaite ne plus avoir à intervenir sur ce type de discussion stérile et ne figurant pas à l ordre du jour du Conseil Municipal. Aussi, afin de clarifier le formalisme des séances du Conseil Municipal, le Maire énonce les règles élémentaires incontournables que doivent respecter les élus présents aux séances plénières des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : les Conseillers Municipaux ne doivent proférer à l encontre de leurs collègues ou de tiers, ni outrage, ni injure. Le Maire qui constaterait de tels faits doit modérer Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2009 - Page 1
l élu qui les aurait proférés, voire lui retirer la parole. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune, voire du Maire pourraient être engagées. LECTURE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : S il est de tradition de procéder à la lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal avant de le soumettre à l approbation, aucun texte n impose cette formalité qui peut être remplacée par la remise ou l envoi du compte rendu à chaque membre. Néanmoins, chaque membre présent à la réunion doit y apposer sa signature. SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL : Les séances du Conseil Municipal sont publiques (sauf demande de huit clos). Aucune personne ne peut se voir interdire d assister à une séance du Conseil Municipal. La méconnaissance de cette règle justifie l annulation des délibérations. SECRETARIAT DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : Au début de chaque séance un secrétaire de séance est nommé parmi les membres. Sa mission est de transcrire les décisions du Conseil Municipal. Il peut être aidé dans cette tâche par un assistant. Le secrétaire de séance ne peut en aucun cas être la secrétaire de mairie. La Secrétaire Générale tient un journal de marche des séances du Conseil Municipal. QUESTIONS AU MAIRE : Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales lors du conseil. Le Maire est libre d apprécier l opportunité de traiter chaque question.toutefois le Maire ne peut ajouter à l ordre du jour, l examen d une question dont l importance ne permet pas de la classer dans les questions diverses, sous peine d illégalité de la délibération. Il doit être rappelé que le Maire n a aucun compte à rendre au Conseil Municipal, mais reste placé sous le contrôle du Préfet ou du Procureur de la République (le Maire reste Officier d état civil et Officier de Police Judiciaire). COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : Le compte rendu de chaque séance du Conseil Municipal porte à la connaissance des administrés les décisions prises par celui-ci. Son contenu n est réglementé par aucun texte. Il peut consister en une reproduction totale ou partielle du procès verbal de séance, un résumé des décisions prises ou encore une simple liste de celles-ci. Le Maire est responsable de sa rédaction. DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL : Il n y a pas de formalisme spécifique prévu concernant les débats du conseil municipal. Après l exposé des questions qui peut être assuré par un élu rapporteur ou par le Maire, chacun doit pouvoir s exprimer librement sur la question débattue. Le Maire doit organiser ce débat de façon à faire s exprimer l ensemble des membres du conseil. Le conseil peut également entendre une personne qualifiée ou un employé communal sur une question nécessitant certaines précisions. ENREGISTREMENT SONORE ET VISUEL DU CONDEIL MUNICIPAL : Rien n interdit l enregistrement sonore ou visuel du conseil municipal. Cependant, ces enregistrements ne doivent pas provoquer de troubles susceptibles de nuire aux travaux de l assemblée, d ou la mise en place d un appareillage agrée et sujet à aucune remarque sur sa fiabilité. TEST D ALCOOLEMIE AU DEBUT DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : S agissant de conduite de réunion devant se tenir dans la plus grande sérénité avec courtoisie des propos, il est du ressort du Maire, officier de police judiciaire, d engager cette procédure s il le juge utile. (Une telle procédure, si elle est appliquée, dégagera la responsabilité de la commune en cas d accident sur l itinéraire de retour de l élu à son domicile). PRESENTATION DE L ORDRE DU JOUR 1) VOTE DES IMPOTS LOCAUX POUR 2009. Alain MINGAM expose le projet relatif aux taxes et propose de les fixer comme suit : Taxe d habitation : 8,38 % contre 8,19 % soit + 2,19 % Taxe foncier bâti : 14,15 % contre 13,84 % soit + 2,23 % Taxe foncier non bâti : 92,40 % contre 90,62 % soit + 1,96 % Taxe professionnelle : 24,51 % contre 24,51 % inchangé Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2009 - Page 2
J-Luc PENNA note l augmentation pour le contribuable compte tenu de la création des taxes par la Communauté de Communes. 11 voix pour : Philipe ARPIN, Daniel CERISEY, Frédéric CRETIN, J-Louis GRAND, Valérie GRAZIANO, Eric JACQUEMOUD, Christiane JAYMOND, Alain MINGAM, 2 voix contre : Monique GRANIER, Olivier PETIT. 6 abstentions : M-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Pierre FAVRE, J-Luc PENNA, Anthony REY, Fabien RAISSON. 2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14, BUDGET PRINCIPAL POUR L ANNEE 2009. 2 Exposé d Alain MINGAM du projet élaboré par la commission finances et travaux. Le budget primitif M14 est consultable en Mairie. Sont arrêtées la somme de : 2 898 650 en fonctionnement 1 129 000 en investissement 3) VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49, BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT POUR L ANNEE 2009. Exposé d Alain MINGAM du projet élaboré par la commission finances et travaux. Le budget primitif M49 est consultable en Mairie. Sont arrêtées la somme de : 399 586 en fonctionnement 189 657 en investissement 4) VOTE DE LA SUBVENTION N A L OFFICE DU TOURISME POUR L ANNEE 2009. 09. Frédéric CRETIN présente le budget de l Office du Tourisme et fait la proposition de la subvention suivante : 153 178 en fonctionnement 3 500 en investissement pour la signalétique des chemins de randonnée. Reprise des éléments du projet : le Conseil Municipal décide également d accorder un acompte de 30 000 pour 2009/2010. A la question de Jean-Luc PENNA sur la nécessité d envisager une troisième personne compte tenu de l activité hiver/été. Frédéric CRETIN précise que dorénavant la convention nationale du tourisme sera en place au mois d avril 2009 et permettra une couverture des horaires allant de 28 à 42 heures en fonction de l activité pour une base de 35 heures annuelle. 12 voix pour : Philipe ARPIN, Daniel CERISEY, Frédéric CRETIN, Pierre FAVRE, J-Louis GRAND, Valérie GRAZIANO, Eric JACQUEMOUD, Christiane JAYMOND, Alain MINGAM, 7 abstentions : M-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Monique GRANIER, Olivier PETIT, J-Luc PENNA, Anthony REY, Fabien RAISSON. 5) VOTE DES CREDITS SCOLAIRES. Le Conseil Municipal décide d allouer par enfant pour l année 2009/2010 : - Ecole du Villard : 47 - Ecole primaire chef-lieu : 44 - Ecole maternelle : 41 Ces montants intégrant le remplacement des photocopieurs défectueux Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2009 - Page 3
6) DEMANDE DE SUBVENTION N AU TITRE DES CREDITS DGE. Subvention : reprise du mur de soutènement de l école primaire. Estimation totale des travaux : 64 625,00 HT Subvention pour la création d un cheminement piétonnier sécurisé rue du Solü et Chemin du Petit Poucet. Estimation totale des travaux : 84 177,43 HT 7) DEMANDE DE SUBVENTION N AU CNDS POUR LA CREATION D UN TERRAIN MULTISPORTS. Le coût des travaux d installation du terrain et de l acquisition de la parcelle AI 394 est de 57 538,80 HT. 8) REGULARISATION DES CESSIONS C GRATUITES PREVUES DANS LE CADRE DES PERMIS DE CONSTRUIRE. Régularisation des cessions de terrains dans le cadre des arrêtés de permis de construire obtenus après 2004. Les cessions de terrains seront formalisées par actes notariés. 16 voix pour : M-Agnès ARPIN, Philipe ARPIN, Christine CLEMENT Frédéric CRETIN, Pierre FAVRE Monique GRANIER, J-Louis GRAND, Valérie GRAZIANO, Eric JACQUEMOUD, Alain MINGAM, Monique MORIS, J-Luc PENNA, Olivier PETIT, Albert POULAIN ULAIN, Fabien RAISSON, Anthony REY, 3 abstentions : Daniel CERISEY, Christiane JAYMOND, M-Claude PASSAL. 9) CREATION D UN POSTE OCCASIONNEL POUR LE SECRETARIAT GENERAL. Afin d anticiper le départ de Céline KRUGLER, Secrétaire Générale, il est envisagé de créer une période de transition avent la prise de fonction de son successeur. Emilie CERDAN est présentée à l assemblée. 10) ADHESION AU CONSEIL D ARCHITECTURE RE URBANISME EN ENVIRONNEMENT (CAUE( CAUE) POUR L ANNEE 2009. Le Conseil Municipal décide d adhérer au CAUE pour l année 2009 pour une somme forfaitaire de 230. 11) REGULARISATION DES FRAIS F D EXTENSION DE RESEAU DANS LA ZA DES GLIERES. Suite à la viabilisation de la totalité du site de l ancien stade de football des Glières aux frais des Consorts VILLIOD et après en avoir acquis qu une partie, la seconde partie ayant été définitivement cédée à la SCI EDELWEISS, Mr LECOQ. Il y a lieu de régulariser les frais engagés par les Consorts VILLIOD, soit la somme de 5 141,50. 12 voix pour : Philipe ARPIN, Daniel CERISEY, Frédéric CRETIN, Pierre FAVRE, J-Louis GRAND, Valérie GRAZIANO, Eric JACQUEMOUD, Christiane JAYMOND, Alain MINGAM, 7 abstentions : M-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, J-Luc PENNA, Olivier PETIT, Monique GRANIER, Anthony REY, Fabien RAISSON. Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2009 - Page 4
QUESTIONS DIVERSES : - Le Maire présente l engagement du Conseil Municipal dans le PLU, la demande de création des zones agricoles protégées. - Présentation de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale sur les 4 cantons (43 communes) par l Association des Pays Tarentaise-Vanoise. - Information et remise d un document sur la Directive Territoriale d Aménagement (autorité du Préfet de Région). - Information des Elus sur la demande de participation de la commune au titre d une subvention au «Trail Edelweiss». Fin de la séance 22h00 Le Secrétaire de séance Fabien RAISSON Le Maire, Jean-Louis GRAND Assistant : Albert POULAIN Le 4 février 2008 Affichage : Mairie Hameaux Parution dans la presse Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2009 - Page 5