Société française du pipeline du Jura

GENNES Société française du pipeline du Jura C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 1

L environnement immédiat du dépôt de Gennes C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 2

L environnement du dépôt Pipeline SPSE Fos-Strasbourg Dépôt de Gennes Pipeline SFPLJ Gennes-Cressier C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 3

Fonctionnement du dépôt S.P.S.E. Karlsruhe S.F.P.L.J. Raffinerie Petroplus (Cressier) Fos sur Mer Pipe-line du Jura C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 4

Centre de Maintenance R.C.M. Palente Ornans Clôture 360 M Gr1 Gr2 Gr4 360 Merlon vers Bacs 360 Clôture Nord P2 30m R E Clôture R caméra E R P3 25m E Merlon Merlon LEGENDE poteau incendie 70/100 prise mousse 45/100 prise eau 45 ou 100 volant circuit mousse volant circuit eau vanne réseau maillé mousse vanne réseau maillé eau vanne régulatrice pétrole Réservoir T5 (léger) Réservoir T6 (lourd) vanne télécommandée vanne manuelle canon mousse 3800l/mn générateur mousse 7m3/mn Récuperation des eaux pluviales vers décanteur Arrivée piquage SPSE 24'' E Merlon Merlon R caméra R Manifold Merlon Merlon E T5 T6 T2 T1 Cuve à égouttures Cuvette de bac Bassin incendie Zone manifold Réservoir T1 (léger) Réservoir T2 (léger) Bassin RI2 Récuperation des eaux pluviales vers décanteur E Merlon R R Salle de contrôle Hangar matériel Batiment de contrôle SdC Station de pompage Surverse E R E Puits P4 115m Laboratoire Poste HT 63 Kv SP1 P1 55m Bassin RI1 Décanteur CRM et PCO Sectionneurs E.D.F Clôture Batiment incendie Portail secours pompiers Zone PPI pompiers Accès dépôt par RD 464 Portail d'entrée dépôt caméra C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 5 Clôture

depuis le dépôt de Fos sur mer C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 6

À travers le dépôt de Gennes C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 7

Vers le client final : la raffinerie de Cressier C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 8

Quelles sont les mesures d amélioration Les améliorations concernent à la fois : Les systèmes participant à la lutte contre l incendie La limitation du risque en cas de perte de produit La protection vis-à-vis de la pollution de l air La protection vis-à-vis de la pollution par le sol Les systèmes de surveillance vidéo et anti-intrusion Un Système de Gestion de la Sécurité (S.G.S.) Une gestion rigoureuse des barrières ultimes (E.I.P.S.) Une meilleure traçabilité de la formation des intervenants sur le site Ceci dans le strict respect de l Arrêté complémentaire 2004/DCLE/4B/n 2004-2605-03044 C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 9

Quelles sont les améliorations techniques Canons à mousse fixes sur l ensemble des cuvettes, manifold et station de pompage SP1 Renforcement du maillage du réseau incendie Remplacement du proportionneur réseau incendie Deuxième réserve incendie Prolongement protection par rideau d eau salle de contrôle Plateforme pour SDIS de reprise de pompe incendie Reprise étanchéité des cuvettes de bac Cuvelage étanche zone manifold Cuvelage étanche zone de pompage SP1 C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 10

Quelles sont les améliorations techniques Détecteurs d hydrocarbures dans les cuvettes Détecteurs de gaz au niveau de la station de pompage principale Séparateur hydrocarbures zone manifold Suppression de tout risque d effet de jet de produit vertical Mise aux nouvelles normes des matériels électriques Renforcement de la protection foudre et effets CEM Renforcement réseau caméras-vidéo Remplacement du système anti-intrusion Nouveaux drains de toit de bac à mémoire de forme Joints du toit de bac nouvelle génération Joints du toit de bac nouvelle génération C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 11

Les améliorations en chiffres Montant des investissements sur le dépôt Année 2003 : 1021 K K Année 2004 : 1079 K K Année 2005 : 159 K K Année 2006 : 1086 K K Année 2007 : 2272 K K C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 12

2003 Evacuation terres S1 Mise en conformité dépôt - Ingénierie Mise en conformité des équipements électriques Etanchéité manifold et SP1 + bassin supplémentaire Réseau incendie Barrière anti-intrusion Protection foudre et déparasitage Rondier / Mouchard ESR Terres S1 Etude de dangers du dépôt de Gennes Etudes de danger : compléments Séparateur d'hydrocarbures manifold k 98,00 266,12 77,85 276,84 131,42 57,84 30,50 3,30 7,98 11,10 12,23 47,51 1020,69 C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 13

2004 Canons à mousse fixes cuvettes Proportionneur-équilibrage réseau eau et prémélange 2003 Prolongement du rideau d'eau de la salle de contrôle + vanne Couvre joints sur brides SP1 Détecteurs hydrocarbures sur cuvettes et SP1 Suppression joint isolant départ 16'' Entretien bac T6 Mise en place Hose drain bac T6 Remplacement des joints du toit du bac T6 Révision des Agitateurs Contrôle US et peinture citerne 10 m3 dépôt Reprise d'étanchéité des cuvettes de bacs Matériel incendie k 64,10 77,37 16,50 8,80 60,76 41,69 545,33 27,10 119,58 15,68 15,28 79,30 8,00 1079,49 C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 14

2005 Complément conformité dépôt de Gennes Aménagement d'une aire d'aspiration pour les pompiers du SDIS Renforcement du réseau caméra vidéo Remplacement des pylônes éclairage du dépôt SFPLJ 2006 Entretien bac T2 Mise en place Hose drain bac T2 Remplacement des joints du toit du bac T2 Reprise étanchéité tuyauteries sous merlons T1,T2,T5 et T6 Matériels incendie Traitement des terres polluées S2 Refonte de l'étude des dangers pour l'application du PPRT k 31,87 64,88 19,85 41,81 158,41 k 791,78 30,05 73,78 36,35 15,89 86,61 51,69 1086,15 C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 15

2007 Entretien décennal bac T-1 Remplacement des joints du toit du bac T-1 Remplacement hose drain du bac T-1 Achat deux agitateurs équipés Révision des vannes asp et ref des groupes de pompage Remplacement transmetteur de niveau décanteur SP1 Achat d'un débimètre portable Remplacement matériel protection cathodique Remplacement du HT 63kV et 5,5kV du PLJ Mise en conformité ATEX Conformité du dépôt de Gennes Traitement des terres polluées S2 Géoréférencement des plans recollement k 851 82 28 93 62 12 9.5 7 800 118 157 38 14 2 272 C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 16

Les moyens d intervention présents sur le dépôt Sont dimensionnés pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires, ainsi qu aux scénarios définis par l étude des dangers Ces moyens sont constitués par : Une réserve artificielle d eau redimensionnée Un réseau général «incendie» adapté Un bâtiment «incendie» géographiquement isolé du risque avec : - des pompes électriques et diesel - une réserve d émulseur Les scénarios feu de joint ou de bac et feu de cuvette, de manifold et de la station de pompage gérés par des moyens fixes. Et surtout : Des hommes pour réagir efficacement C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 17

Méthodologie de l EDD C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 18

La matrice MMR Cette matrice, règlementaire, permet de situer chaque scénario en fonction de sa gravité et de sa probabilité. Pour le site de Gennes, elle est la suivante C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 19

La matrice MMR Probabilités (Croissantes de E vers A) Gravité des conséquences sur les personnes exposées E D C B A Désastreux Catastrophique Important Sérieux Modéré Boil Over Feu de nappe au manifold Flash Fire issu de l'évaporation de la nappe suite au débordement du bac Feu de nappe dans la rétention d'un bac. Feu de nappe au niveau de la station de pompage Suite à une feu de bac prolongé, on peut envisager le boil over qui représente le potentiel de danger le plus pénalisant en terme de distances d'effets. On précise que le boil over n'est envisagé qu'après un feu de bac prolongé d'au minimum 10 heures. Les conséquences sont des effets thermiques liés à une boule de feu. Les distances d'effets considérés sont celles prisent en référence par la tierce expertise TECHNIP en date du 03/10/2003 sur la base de la formule de l'instruction Technique du 9 novembre 1989 soit : Seuil des effets significatifs: 1110m. Ce scénario est qualifié de "rapide mais très retardé", les populations et infrastructures susceptibles de se trouver dans le périmètre des effets peuvent être évacuées, on considère que les populations extérieures situées dans le périmètre ne seront pas touchées. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 20

La matrice MMR La matrice MMR montre donc bien que tous les scénarios accidentels sortant du périmètre du site restent sans conséquences catastrophique ou plus sur son environnement. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 21

Effets thermiques des feux de nappe Le schéma suivant montre que les effets thermiques des feux de nappes ne touchent aucune habitation à proximité. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 22

Effets thermiques des feux de nappe C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 23

Flash Fire sur évaporation nappe de pétrole C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 24

Boil over Source : http://www.previnfo.net/modules.php?modpath=sujet&modstart=wiki&op=aff&page=boilover C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 25

Boil over sur un bac Périmètre d étude du PPRT SFPLJ (phénomène de Boil over) Commune de Nancray Commune de Gennes Commune de Saône Commune de la Chevillote C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 26

Communication à chaud en cas de crise Utilisation des fiches G/P (Gravité Perception) de la DRIRE PACA et Rhone Alpes Utilisation de l indice de matières relâchées en cours d adoption C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 27

Article 7 de l arrêté du 10 mai 2007 Engagement de la Direction : La Politique de Prévention des Accidents Majeurs a été révisée et diffusée en octobre 2006 et est jointe en annexe de cette synthèse. Cette révision a permis de renforcer la priorité accordée par l Entreprise sur l importance de la gestion des risques générés par notre activité. La politique de prévention définie par la Direction dans le cadre de Seveso 2 est affichée dans l établissement et à fait l objet d une large communication auprès du personnel. Le programme d investissement prévu dans le cadre de l'arrêté d exploitation du 26 mai 2004 pour l amélioration de la sécurité du dépôt s'est poursuivi conformément au planning. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 28

Article 7 de l arrêté du 10 mai 2007 Organisation et formation : La sécurité a constitué une priorité dans le budget formation. Le programme de formation sécurité défini dans le plan de formation a été entièrement réalisé, soit au total 65 formations et 18 habilitations. Un contrôle des connaissances en matière de sécurité pour l'ensemble des fonctions opérationnelles a été réalisé en 2006. Le questionnaire utilisé est joint en annexe de cette synthèse, ainsi qu une synthèse des résultats obtenus. Les résultats ont donnés un taux de bonnes réponses de 76% pour l ensemble du personnel de SPSE. Les points faibles ont été identifiés et un programme de formation renforcé sur ces points a été établi afin de permettre l évolution de notre personnel. Un nouveau questionnaire permettra, en 2007, de mesurer l évolution recherchée et de définir les nouveaux axes prioritaires de formation. La sécurité a constitué une priorité dans le budget formation à travers les domaines suivants : Accueil sécurité des nouveaux embauchés Formation Risque Chimique 2 Sauveteurs Secouristes du Travail (STT) Exercices sur feu réel Formation du personnel sur le nouveau système de remontée d informations HSE. Un poste de formateur sécurité, fonctionnellement rattaché à la direction générale, a été crée en juin 2006. Avant sa prise effective de fonction, cette personne a reçu une formation intensive et spécifique dans les domaines de la sécurité, tant des personnes que des biens, et de la prévention des risques industriels majeurs. Sa mission est de renforcer la cellule déjà existante afin de former et de prévenir le personnel de la société et des sociétés extérieures dans ses domaines de compétences. En 2006 le formateur sécurité a déjà effectué sur l ensemble de SPSE : 10 formations initiales SST 34 recyclages SST 17 formations au feu réel 71 formations à la gestion d un POI La procédure relative à la formation professionnelle décrit les certifications métiers associées aux personnels impliqués dans la prévention et le traitement des accidents majeurs. Cette procédure garantit que le parcours nécessaire à l acquisition d une formation métier est complètement réalisé par l ensemble du personnel impliqué. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 29

Article 7 de l arrêté du 10 mai 2007 Identification et évaluation des risques d accident : Le programme d investissement prévu dans le cadre de la mise en conformité du dépôt consécutif au nouvel arrêté d exploitation datant du 26 mai 2004 est en cours de réalisation dans les délais imposés. La principale source d identification des risques d accident majeurs est l étude de danger remise à jour au minimum tous les cinq ans. L actuelle étude de dangers a été révisée en 2006. Les Equipements Importants Pour la Sécurité (EIPS) du dépôt ont été identifiés par l étude de dangers (Moyens d extinction fixe des bacs, niveau très haut des réservoirs, système de surveillance des bacs à l arrêt), des procédures spécifiques ont été rédigées. Ces équipements font l objet d une attention continue. De plus, l identification et l évaluation des risques d accidents majeurs sont effectuée lors des modifications d installation dans notre site et suite aux retours d expérience tant internes que résultants du suivi de l accidentologie. Les moyens mis en œuvre pour effectuer ce bouclage sont décrits dans nos procédures internes. Suite à l accident de Buncefield, Angleterre, en décembre 2005, l identification des phénomènes initiateurs semblables a été réalisée et un contrôle systématique de nos installations a permis de vérifier que l occurrence d un accident équivalent était très faible. Cependant, nous avons effectué un contrôle systématique des barrières ultimes afin de maitriser un éventuel phénomène initiateur équivalent. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 30

Article 7 de l arrêté du 10 mai 2007 Maîtrise des procédés et d exploitation : L ensemble des procédures d exploitation de la société a été révisée et rédigée sous format qualité. Toutes nos opérations de maintenance courantes sont gérées sous la forme de checklists diffusées à l ensemble des intervenants. Ces check list ont été analysées de façon à identifier les risques subis ou générés par l opération. Les moyens de prévention du risque ont ainsi été adaptés à l opération spécifique entreprise. Pour les opérations de maintenance non courantes, qu elles soient réalisées en interne ou sous-traitées, une analyse systématique du risque est effectuée préalablement à l opération. Les impacts de l opération de maintenance, tant sur le procédé que sur l exploitation sont analysées et une réponse appropriée en terme de mesure de maitrise du risque est apportée de façon à réaliser l opération dans des conditions de sécurité optimales. Les opérations d exploitation, tant en marche normale, que lors des phases de marche dégradées ou de démarrage ou d arrêt d opérations sont gérées par des procédures internes au service opération. Ces procédures analysent le risque généré et y apporte une réponse adaptée. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 31

Article 7 de l arrêté du 10 mai 2007 Gestion des modifications Les gestions des modifications font l objet d une procédure interne P ORG 003 : «Maitrise des modifications d installation». Au titre de l année 2006, pour le site de SFPLJ à Gennes, 4 demandes de modifications ont été instruites et réalisées. Ces demandes sont réparties comme suit : Modification système de sécurité incendie : 3 demandes Un tableau de suivi systématique des demandes de modification est tenu à jour et nous permet de connaitre l état de chaque demande effectuée C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 32

Article 7 de l arrêté du 10 mai 2007 Gestion des situations d urgence : Aucun événement accidentel n a nécessité le déclenchement du POI au cours de l'année 2006. Le POI du dépôt sera revu sous format qualité en 2007. Des formations de l ensemble du personnel amené à intervenir dans le cadre du POI ont été réalisées tout au long de l année. Le personnel de terrain est entrainé tous le mois, sur des scénarios choisis et préparés par HSEQ, par le formateur sécurité HSEQ. Un exercice POI a été réalisé le 11 avril 2006 sur le thème "feu de cuvette" avec dégradation de la pomperie incendie nécessitant la mise en œuvre de moyens externes. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 33

Article 7 de l arrêté du 10 mai 2007 Gestion du retour d expérience Notre gestion du retour d expérience est basée sur la remontée par les équipes de terrain des accidents et des accidents évités de justesse, nommés «événements significatifs». La gestion de ces remontées est assurée par l intermédiaire d une procédure. Chaque «évènement significatif» fait l objet d une analyse particulière par une méthode adaptée, les résultats sont présentés et commentés mensuellement au comité de direction et aux instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, ) Aucun accident d'exploitation n'est survenu en 2006. En 2006, 5 «événements significatifs» ont été remontés et ont entrainé des mesures correctives adaptées. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 34

Article 7 de l arrêté du 10 mai 2007 Contrôle, audits, revues de direction Le respect des procédures élaborées dans le cadre du SGS est assuré par HSEQ. Ce suivi fait l objet d un reporting mensuel auprès de la Direction Générale. Dans ce cadre, chaque mois est examiné : Le suivi des objectifs assignés à chaque entité de l entreprise, L adéquation des outils mis en œuvre avec la politique de prévention des accidents majeurs, L efficacité des mesures prises pour prévenir ces mêmes accidents majeurs. Un ensemble d audit interne du Système de Gestion de la Sécurité a été réalisé au cours de l'année 2006. Il a porté sur l ensemble du Système de Gestion de la Sécurité. Le résultat de ces audits a fait l objet d une présentation à la Direction Générale qui a validé un plan d action complet afin d améliorer la performance globale de la société en terme de gestion de la sécurité. La mise en œuvre de ce plan d action a été confiée à HSEQ qui reporte trimestriellement de son avancement au comité de direction. Nous restons à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui pourrait vous paraître nécessaire et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments distingués. C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 35