Rapport financier 2011 consolidé

Rapport financier 2011 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Shawinigan Code géographique : 36033 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S5 S6 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 - S34 S35 - S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Sylvie Lavoie CA, atteste la véracité du rapport financier consolidé de Shawinigan (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011. Date 2012-05-08 Signature Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S3 3

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés (1) Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales (1) Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales (1) Charges par objets (1) État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme 6 6.1 8 9 10 11 12 13 14 15 16 1 18 19 20 21 22 23 24 25 Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées 2 28 (1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas. S5 5

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Shawinigan et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Shawinigan et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. S6 6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Shawinigan inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages 8, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. Le rapport de l'auditeur indépendant ne couvre pas les prévisions budgétaires non consolidées et consolidées incluses dans les états financiers puisque nous n'exprimons pas d'opinion sur les données établies à partir d'estimation et d'hypothèse. CLéo Drolet, CA Auditeur Shawinigan DATE 2012-05-08 Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S6 6 (2)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans C DATE Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S6.1 6.1

S INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total 1 municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé 1 51 216 256 52 605 612 53 4 329 53 398 511 2 4 652 09 4 82 910 4 448 848 4 448 848 3 5 146 066 (392 461) 4 8 463 0 8 395 048 9 025 484 2 49 541 10 53 580 5 2 001 505 1 30 446 1 696 036 8 502 851 8 065 254 6 1 52 823 1 223 56 1 545 6 1 545 6 1 61 960 1 6 20 1 616 869 1 616 869 8 441 211 444 508 564 355 190 315 54 60 9 8 2 268 45 1 529 64 1 60 838 10 0 36 683 0 500 000 2 940 145 1 848 420 81 861 86 11 10 265 110 012 110 012 12 13 18 065 853 5 058 325 3 461 5 061 86 14 4 300 4 300 15 234 514 224 881 224 881 16 94 3 94 3 1 18 40 632 5 46 518 98 234 5 565 52 18 88 84 315 0 500 000 8 40 663 1 946 654 8 42 628 19 9 841 94 10 02 521 9 898 088 480 09 10 31 889 20 10 53 135 8 884 358 8 895 393 433 114 9 328 50 21 10 969 5 13 30 60 12 651 508 3 230 350 1 951 455 1 16 54 22 8 910 66 8 956 20 9 33 885 3 666 23 4 528 955 15 049 110 23 88 865 180 250 156 59 156 59 24 835 180 6 926 611 883 25 41 26 5 898 293 9 234 9 25 639 006 844 996 8 021 830 2 146 80 3 39 548 12 66 922 26 2 4 195 03 4 69 118 4 89 11 1 232 640 6 021 5 28 8 954 102 8 543 109 9 99 854 ( 9 99 854 ) 29 69 18 32 69 90 840 2 028 159 1 008 891 80 106 65 30 19 596 943 09 160 6 39 504 93 63 320 953 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Excédent (déficit) de l'exercice 1 Moins: revenus d'investissement 2 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale municipale contrôlés consolidé 19 596 943 09 160 6 39 504 93 63 320 953 ( 18 40 632 ) ( ) ( 5 46 518 ) ( 98 234 ) ( 5 565 52 ) 1 189 311 09 160 911 986 839 529 1 55 201 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 4 8 954 102 8 543 109 9 99 854 1 609 882 11 60 36 5 66 360 200 000 254 548 83 284 33 832 6 (66 360) (231 893) 20 061 (211 832) 8 195 8 195 8 8 954 102 8 43 109 10 020 509 1 91 422 11 811 931 9 10 11 12 13 14 15 28 208 28 208 93 210 (36 14) 14 632 1 668 821 513 892 013 2 416 821 513 919 429 139 654 118 520 102 611 221 131 (16 112) 5 642 5 642 14 114 14 114 123 542 208 26 102 611 310 88 16 2 35 132 1 524 121 221 340 1 45 461 1 ( 515 959 ) ( 8 114 589 ) ( 242 913 ) ( 2 929 138 ) ( 10 12 051 ) 18 (4 80 82) (8 114 589) (5 18 92) (2 0 98) (8 426 590) 19 ( 1 90 953 ) 20 39 000 21 65 501 (88 20) 38 458 158 913 19 31 22 (563 212) (1 583 80) (264 89) (1 848 04) 23 16 9 595 518 280 943 280 943 24 25 26 2 0 500 2 416 9 916 ( 1 18 020 ) ( 2 634 811 ) ( 261 052 ) ( 2 895 863 ) (2 198 68) (1 461 222) (3 899 21) (36 036) (4 266 253) 2 04 464 (09 160) 08 692 (359 288) 349 404 3 263 5 1 620 68 480 241 2 104 605 8 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Revenus d'investissement 1 Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés 18 40 632 5 46 518 98 234 Total consolidé 1 5 565 52 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( 50 806 ) ( 05 825 ) ( 02 912 ) ( ) ( 02 912 ) 3 ( 1 22 404 ) ( 553 450 ) ( 526 514 ) ( ) ( 526 514 ) 4 ( 15 299 93 ) ( 18 91 400 ) ( 16 494 ) ( 4 02 ) ( 16 81 566 ) 5 ( 16 912 22 ) ( 21 21 05 ) ( 12 645 229 ) ( 513 30 ) ( 13 158 599 ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( 2 095 058 ) ( 4 05 000 ) ( 1 6 944 ) ( 5 451 463 ) ( 228 40 ) 8 ( 5 86 916 ) ( 16 668 640 ) ( 8 191 225 ) ( 160 502 ) ( 8 351 2 ) 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( 41 84 699 ) ( 68 544 020 ) ( 40 620 318 ) ( 6 129 40 ) ( 46 49 25 ) 11 ( 5 469 ) ( ) ( 6 92 ) ( 5 988 ) ( 82 80 ) 12 ( 19 020 ) ( ) ( 134 265 ) ( 841 861 ) ( 96 126 ) 13 10 016 38 66 02 810 32 642 94 6 821 121 39 464 068 14 1 90 953 1 18 020 2 634 811 261 052 2 895 863 15 250 000 250 000 16 1 293 190 126 363 126 363 1 1 909 820 1 362 032 620 25 1 982 5 18 3 81 3 2 41 210 4 246 843 1 008 140 5 254 983 19 (28 295 028) (3 941 585) 852 005 (3 089 580) 20 (9 88 396) 1 525 933 950 239 2 46 12 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

S10 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 Excédent (déficit) de l'exercice 1 19 596 943 09 160 6 39 504 93 63 320 953 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 2 ( 41 84 699 ) ( 68 544 020 ) ( 40 620 318 ) ( 6 129 40 ) ( 46 49 25 ) 3 66 360 200 000 254 548 83 284 33 832 4 8 954 102 8 543 109 9 99 854 1 609 882 11 60 36 5 (66 360) (231 893) 20 061 (211 832) 6 8 195 8 195 (32 920 59) (59 800 911) (30 599 809) (4 33 985) (34 93 94) 8 (4 261) 21 124 89 314 900 438 9 (181 6) (1 083) (4 38) (64 821) 10 15 99 (263 132) 9 5 (183 35) 11 (1 049) (259 091) 911 333 652 242 12 (13 394 03) (59 091 51) (24 49 396) (2 488 889) (26 964 599) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 13 14 15 (1 034 51) (1 034 51) (84 429 220) (84 429 220) (26 659 042) (110 08 200) (46 05) (46 05) (26 05 099) (110 54 25) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 (84 429 220) (108 908 616) (29 193 988) (13 18 856) 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 10 10

S11 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE 2011 2010 2011 Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note ) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 1 2 3 4 5 6 8 9 59 084 698 1 689 110 99 500 61 53 308 54 035 92 1 644 961 288 000 55 968 888 2 201 013 3 235 918 3 916 991 1 48 043 19 13 63 89 10 915 46 2 201 013 3 235 918 56 930 61 1 48 043 1 644 961 19 13 288 000 63 89 65 862 198 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 31 029 21 520 939 21 36 826 1 432 194 101 641 540 146 002 528 566 169 9 568 063 13 865 432 4 941 135 936 063 164 8 504 245 000 4 680 355 1 690 008 33 494 092 40 109 455 566 169 9 813 063 1 18 630 6 053 03 169 430 155 203 581 054 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 1 (84 429 220) (108 908 616) (29 193 988) (13 18 856) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) 18 19 20 21 22 21 9 69 2 536 993 81 166 380 35 25 48 213 302 39 488 2 515 869 98 249 643 50 306 33 113 33 224 654 1 320 000 58 14 151 63 34 55 005 335 569 283 3 835 869 856 963 95 144 341 05 259 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme 23 24 25 26 2 28 4 896 932 6 06 610 6 06 610 4 940 308 5 691 5 2 939 366 9 014 889 ( 8 356 ) ( 1 059 298 ) ( ) ( 1 059 298 ) (12 544 493) 194 534 602 191 048 993 (11 386 10) 198 115 120 19 428 49 (302 46) 2 924 39 5 561 01 (11 689 456) 201 004 658 203 338 403 11 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 11

Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - Perte (Gain) sur cession/redre - Perte valeur Plac.UMQ/Fier/PDR 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES 1 2 3 4 14 Réalisations 2010 Réalisations 2011 Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale contrôlés consolidé 19 596 943 6 39 504 8 954 102 9 99 854 (66 360) (231 893) 89 5 28 484 685 16 235 222 (13 028 95) 10 159 522 132 620 248 500 (4 261) (181 6) 15 99 25 925 321 5 048 1 ( 511 394) 3 509 583 511 500 21 124 (1 083) (263 132) 1 534 591 93 63 1 609 882 (25 996) 1 91 932 4 439 581 (413 622) 28 853 211 93 (504 45) (4 38) 9 5 4 053 293 320 953 11 60 36 (25 889) 2 00 689 20 68 489 4 803 048 ( 196 440) 3 522 834 511 500 (483 351) (64 821) (183 35) 21 58 884 15 ( 41 84 699 ) ( 40 620 318 ) ( 6 129 40 ) ( 46 49 25 ) 16 66 360 254 548 83 284 33 832 (41 808 339) (40 365 0) (6 046 123) (46 411 893) 1 Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( 19 020 ) ( 134 265 ) ( 841 861 ) ( 96 126 ) Remboursement ou cession 19 93 210 118 520 102 611 221 131 Variation nette des placements temporaires 20 21 961 21 961 Variation nette des autres placements à long terme 21 (585 491) (29 863) (29 863) 22 (61 301) (45 608) (46 289) (512 89) Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 19 34 000 4 018 083 395 186 54 413 269 Remboursement de la dette à long terme 24 ( 18 253 300 ) ( 12 919 305 ) ( 3 402 183 ) ( 16 321 488 ) Variation nette des emprunts temporaires 25 14 660 34 (11 952 86) (35 000) (11 98 86) Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 (13 058) 195 45 3 894 233 639 - - 2 28 29 16 128 016 22 341 64 3 995 89 26 33 544 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 (426 303) (535 140) 1 535 8 1 000 638 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 395 24 (31 029) 665 235 634 206 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 2 32 (31 029) (566 169) 2 201 013 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. 1 634 844 S12 12

S13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total 1 consolidé Rémunération 1 1 989 123 19 082 805 18 35 50 3 212 834 21 948 404 Charges sociales 2 6 832 420 5 250 314 5 333 158 150 344 5 483 502 Biens et services 3 22 053 986 23 522 38 23 866 35 10 299 83 26 83 65 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement 4 5 6 8 3 303 805 1 010 990 (119 58) 3 226 384 918 131 552 603 3 540 953 1 01 102 1 062 1 108 464 68 354 55 822 4 649 41 1 139 456 232 884 Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes 9 10 11 958 162 581 560 5 964 123 1 238 261 656 560 6 201 286 891 29 656 559 6 295 162 93 941 12 500 93 941 6 30 662 Amortissement des immobilisations 12 8 954 102 8 543 109 9 99 854 1 609 882 11 60 36-13 1 658 859 599 000 1 463 085 396 62 1 859 5 - Mauvaises créances 14 241 241-15 16 69 18 32 69 90 840 2 028 159 1 008 891 80 106 65 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 13 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS Budget 2011 2011 Réalisations 2010 Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts 1 2 3 52 390 269 4 82 910 (296 096) 53 508 523 4 448 848 (392 461) 50 95 83 4 652 09 Transferts 4 9 116 241 15 815 366 2 15 085 Services rendus 5 8 162 860 8 065 254 602 43 Imposition de droits 6 1 223 56 1 545 6 1 52 823 Amendes et pénalités 1 6 20 1 616 869 1 61 960 Intérêts 8 455 026 54 60 629 666 revenus 9 1 90 019 1 189 263 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 10 94 3 45 645 11 512 686 8 42 628 96 324 41 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice 12 13 14 15 16 1 18 19 20 21 22 10 346 288 9 210 386 1 65 39 13 190 505 180 250 842 4 11 429 484 6 035 099 6 000 183 1 512 503 10 31 889 9 328 50 1 16 54 15 049 110 156 59 9 234 9 12 66 922 6 021 5 80 106 65 320 953 10 233 922 11 116 660 15 00 544 14 329 83 88 865 8 583 868 11 68 88 5 248 36 6 359 860 19 964 881 Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 23 196 063 50 16 098 626 24 (46 05) 25 196 01 450 16 098 626 26 203 338 403 196 063 50 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. S18 18

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Budget 2011 2011 Réalisations 2010 Excédent (déficit) de l'exercice 1 1 512 503 320 953 19 964 881 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur 2 3 4 5 6 ( ) ( 46 49 25 ) ( 4 29 445 ) 33 832 196 625 11 60 36 10 410 335 (211 832) (1 833) 8 195 (34 93 94) (36 690 318) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 8 9 10 11 12 1 512 503 900 438 (64 821) (183 35) 652 242 (26 964 599) (28 46) (19 086) 51 405 (156 42) (16 881 864) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 13 14 15 (110 08 200) (46 05) (110 54 25) (93 826 336) (93 826 336) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 (13 18 856) (110 08 200) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S19 19

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2011 2011 2010 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note ) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 8 9 2 201 013 3 235 918 56 930 61 1 48 043 1 644 961 19 13 288 000 63 89 65 862 198 665 815 3 50 89 61 33 809 1 250 692 1 689 110 2 551 99 500 69 64 356 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 566 169 9 813 063 1 18 630 6 053 03 169 430 155 31 609 21 800 939 24 915 00 2 530 203 131 104 35 203 581 054 180 382 556 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 1 (13 18 856) (110 08 200) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) 19 Stocks de fournitures 20 856 963 92 142 actifs non financiers (note 15) 18 21 22 335 569 283 3 835 869 302 015 28 3 352 518 95 144 611 69 341 05 259 306 1 0 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 16) Éventualités (note 1) 23 203 338 403 196 063 50 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 20

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2011 2010 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - Perte (gain) sur cession/redre - Perte de valeur Plac. UMQ Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 1 2 3 4 5 14 320 953 19 964 881 11 60 36 10 410 335 (25 889) 141 121 2 00 689 20 68 489 30 516 33 4 803 048 (13 815 932) ( 196 440) 11 415 35 3 522 834 80 8 511 500 248 500 (483 351) (28 46) (64 821) (19 086) (183 35) 51 405 21 58 884 29 015 613 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition 15 ( 46 49 25 ) ( 4 29 445 ) Produit de cession 16 33 832 196 625 1 (46 411 893) (4 082 820) Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( 96 126 ) ( 633 423 ) Remboursement ou cession 19 221 131 135 368 Variation nette des placements temporaires 20 21 961 (3 50 89) Variation nette des autres placements à long terme 21 (29 863) (585 491) 22 (512 89) (4 591 425) Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 54 413 269 29 425 698 Remboursement de la dette à long terme 24 ( 16 321 488 ) ( 25 058 234 ) Variation nette des emprunts temporaires 25 (11 98 86) 14 039 1 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 233 639 (5 165) - 2-28 29 26 33 544 18 402 016 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 1 000 638 (4 256 616) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 634 206 4 890 822 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 1 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. 32 1 634 844 634 206 S21 21

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Statut de l'organisme municipal La ville de Shawinigan est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ, c.c-19). Elle a été constituée le 1er janvier 2002 en vertu du décret 1012-2001. Elle résulte du regroupement des villes de Shawinigan, Grand-Mère et Shawinigan-Sud, de la Municipalité de Lac-à-la-Tortue, du Village de St-Georges-de-Champlain et des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et Saint-Jean-des-Piles. 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariat Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des principes comptables généralement reconnus du Canada sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la municipalité comprend les organismes périmunicipaux suivants : Organismes Parc de l'île Melville Corporation culturelle de Shawinigan inc. Société de développement de Shawinigan inc. Régie municipale de transport en commun Centre local de développement de Shawinigan Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec de Shawinigan, été 2012 inc. Méthode de consolidation Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne proportionnelle Consolidation ligne par ligne B) Comptabilité d'exercice La Ville applique la méthode de la comptabilité d exercice. Selon cette méthode les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l exercice où ont lieu les faits ou les évènements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées. C) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L amortissement est déterminé selon la méthode d amortissement linéaire sur les périodes suivantes : Administration municipale Infrastructures : Entre 5 et 40 ans Bâtiments : Entre 5 et 40 ans Véhicules : Entre 3 et 20 ans Ameublement : Entre 5 et 10 ans S22-1 22-1

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Machinerie et outillage :Entre 5 et 20 ans Organismes du périmètre comptable L'amortissement linéaire quand il est utilisé varie entre 5 et 40 ans, alors que l'amortissement dégressif varie entre 10 % et 100 %. D) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S22-1 22-1 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS E) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés. La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués en date du 31 décembre 2011 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 5 ans. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement comme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation. L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux S22-2 22-2

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS fins de taxation. S22-2 22-2 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS F) Montant à pourvoir dans le futur Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales. - Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées : tel que les modalités décrites aux documents d'information publiés par le MAMROT le novembre 2008 et le octobre 2009, il est prévu que le montant se renverse au moyen de gains actuariels futurs, sinon de manière à ce qu'il soit ramené à 0$ en 2018. G) éléments - Placements temporaires Les placements temporaires sont évalués au moindre du coût et de la valeur du marché. - Placements à long terme à titre d'investissement Les placements à long terme sont considérés comme des dépenses d'investissements. L'acquisition des placements est reflétée à l'état des activités d'investissements et la contrepartie est présentée à l'état des investissements nets dans les éléments d'actif à long terme. Les placements sont comptabilisés au coût et réduits en cas de perte de valeur permanente. - Incertitude relative à la mesure Pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et poser des hypothèses qui influent sur les montants comptabilisés au titre des actifs et des passifs et sur les renseignements fournis à l égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que les montants des produits et des charges de la période. Ces estimations font l objet d un examen périodique et, lorsque des ajustements se révèlent nécessaires, ils sont portés aux résultats de l exercice au cours duquel la direction en prend connaissance. - Risque de taux d intérêt La Ville gère son portefeuille de placements en fonction de ses besoins de trésorerie et de façon à optimiser ses revenus d intérêts. La dette à long terme porte des taux d intérêt fixes pour tous les emprunts, par conséquent, les risques auxquels est exposée la dette à long terme sont minimes. S22-3 22-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 3. Modification de méthodes comptables Un organisme a modifié sa convention comptable pour les frais reportés. Cette modification a entraîné une diminution de l'excédent des produits sur les charges de l'exercice 2010 de 01$. Les frais payés d'avance au 31 décembre 2010 ont été réduits de 46 05$, ce qui a occasionné une réduction de l'actif net au 31 décembre 2010 de 46 05$. S22-3 22-3 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 4. Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires 1 2 2 201 013 3 235 918 665 815 3 50 89 Placements à long terme 3 Note Les placements temporaires sont composés de dépôts à terme et d'épargnes rachetables à des taux variant de 0.65 % à 5.1 % échéant de février 2012 à juin 2013 (placements encaissables en tout temps). 5. Débiteurs Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux 4 5 6 8 2 84 03 42 290 901 302 06 254 140 - Fonds d'amortissement SQAE - 9 10 11 39 4 201 202 56 930 61 Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 31 15 165 Organismes municipaux 13 tiers 14 15 31 15 165 Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 664 592 Note 2 453 448 4 53 915 6 556 22 1 040 516 5 839 3 923 819 61 33 809 25 325 950 25 325 950 524 46 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement - CLD- FLI - CLD- Rio Tinto 1 18 19 20 21 1 231 15 246 328 1 48 043 993 168 25 524 1 250 692 Note Une provision pour mauvaises créances de 215 13$ ( 31 981$ en 2010 )a été déduite du montant des prêts. Les encaissements disponibles au cours des prochains exercices s'établissent comme suit: 2012: 428 32$ 2013: 450 16$ 2014: 355 552$ 2015: 260 216$ 2016: 85 986$ S22-4 22-4

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010. Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements 22 23 24 293 232 1 351 29 1 644 961 36 243 1 321 86 1 689 110 Note S22-4 22-4 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 8. Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés 25 26 2 ( 1 319 800 1 031 800 ) 288 000 ( 1 806 000 1 006 500 ) 99 500 Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés 28 29 2 28 400 136 300 3 05 500 115 800 Régimes à cotisations déterminées 30 15 420 12 050 régimes (REER et autres) 31 111 345 99 080 Régimes de retraite des élus municipaux 32 51 636 4 004 33 2 593 101 3 99 434 Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails. 9. actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 14) Note 34 35 63 89 36 63 89 10. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie Provision pour contestations d'évaluation 3 38 39 40 8 06 46 3 059 544 3 3 336 605 568 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 422 609 - - Gouv. et organismes municipaux 42 43 243 951 - Intérêts sur la dette LT 44 68 050-45 826-46 4 1 18 630 Note - Provision pour contestation d'évaluation Différentes contestations d'évaluation foncière ont été déposées devant le Tribunal administratif du Québec. Le total des valeurs contestées est de 43 millions en 2011, (46, millions en 2010). - Passif au titre des activités de fermeture du LET de St-Étienne-des-Grès La Régie a procédé à la création d'un fonds de fermeture du site d'enfouissement au 31 décembre 1995 et jusqu'au 31 décembre 2002, elle a utilisé un taux de 2,50 $ par tonne métrique enfouie pour calculer le montant à transférer annuellement à ce fonds. À la suite de différentes analyses effectuées, ce taux a été révisé à la baisse à 1,60 $ par tonne métrique enfouie en 2003, à 1,10 $ par tonne métrique enfouie en 2004, 2005 et 2006, à 0,96 $ par tonne métrique enfouie en 200 et 2008 et à 2,00 $ par tonne métrique enfouie en 2009, 2010 et 2011. Depuis 200, la Régie doit comptabiliser ce fonds à titre de passif aux états financiers. En 2011, une somme de 460 848 $ (466 230 $ en 2010) a été comptabilisée en augmentation du passif, et ce, à même les activités financières. Au cours de l'exercice, des dépenses de 26 249 $ ont été imputées à ce passif (39 469 $ S22-5 22-5 13 13 884 4 52 04 3 623 13 300 0 289 319 393 801 63 560 1 428 859 24 915 00

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 en 2010). - Passif au titre des activités de postfermeture du LET de Saint-Étienne-des-Grès La Régie a procédé à la création d'un fonds de postfermeture du site d'enfouissement au 31 décembre 199. Depuis 200, la Régie doit comptabiliser ce fonds à titre de passif aux états financiers. En 2011, une somme de 288 030 $ (291 394 $ en 2010) a été comptabilisée en augmentation du passif, et ce, à même les activités financières. Le montant transféré est basé sur le tonnage d'enfouissement réel des clients de l'exercice auquel est appliqué un taux de 1,25 $/tonne métrique basé sur les expériences passées. - Passif au titre des activités de fermeture du LET de Champlain Le montant transféré est basé sur le tonnage d'enfouissement de l'exercice auquel est appliqué un taux de 2,00 $/tonne métrique basé sur les expériences passées. En 2011, une somme de 150 129 $ (16 114 $ en 2010) a été comptabilisée en augmentation du passif, et ce, à même les activités financières. - Passif au titre des activités de postfermeture du LET de Champlain En 2011, la Régie a comptabilisé une somme de 93 831 $ (104 446 $ en 2010) à titre de passif, et ce, à même les activités financières. Le montant transféré est basé sur la valeur actualisée du coût prévu pour les activités de postfermeture du LET. Le montant transféré est basé sur le tonnage d'enfouissement réel des clients de l'exercice auquel est appliqué un taux de 1,25 $/tonne métrique basé sur les expériences passées. De ce passif, la Régie a versé un montant de 59 011 $ (110 90 $ en 2010) à la fiducie gérant le fonds de gestion postfermeture pour le LET de Champlain. 11. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts - - recettes reportées Note 48 49 50 34 990 4 293 192 3 01 911 914 51 1 24 855 1 581 218 52 6 053 03 2 530 203 S22-5 22-5 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 12. Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 1,20 4,90 2012 2020 53 14 84 643 113 211 55 Obligations et billets en monnaies étrangères 54 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de location-acquisition 6,69 11,22 2012 2014 2,34,00 2012 2030 55 56 5 58 59 3 481 669 2 264 09 1 26 63 11 320 84 3 409 346 2 10 543 13 242 638 132 54 084 Frais reportés liés à la dette à long terme 60 ( 1 890 629 ) ( 1 469 349 ) 61 169 430 155 131 104 35 Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location- acquisition Total 2011 2012 62 2013 63 2014 64 2015 65 2016 66 201 et + 6 68 146 820 138 46 126 850 53 59 55 43 258 204 9 690 0 16 35 16 1 34 04 561 2 30 432 021 3 14 268 491 4 25 120 833 5 26 964 561 6 14 84 643 8 95 9 80 81 82 83 84 601 481 10 204 1 238 118 2 549 803 8 2 591 033 88 1 946 623 89 5 5 194 90 3 318 29 91 188 388 92 6 62 205 93 20 428 40 96 9 98 99 19 696 510 3 500 134 3 554 183 1 640 385 25 364 694 33 849 90 11 605 86 Intérêts et frais accessoires 85( 285 092 ) 102( 285 092 ) 69 9 690 14 84 643 86 2 264 11 94 20 428 40 103 11 320 84 Note Les versements estimatifs sur la dette à long terme incluent des refinancements de dettes selon l'échéance suivante: 2012: 2 814 000$ 2013: 21 80 000$ 2014: 15 330 000$ 2015: 150 000$ 2016: 20 21 000$ 100 101 La RGMRM procédera aux refinancements suivants pour la part de la ville: 2012 : 829 642 $, 2013 : 1 03 439 $, 2014 : 5 695 212$, 2015 : 639 441$, 2016 : 20 035$ La SDS procédera à un refinancement de 63 3$ en 2012. S22-6 22-6

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 13. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable 104 3 62 38 132 4 404 230 159 186 42 166 968 Eaux usées 105 94 320 241 133 (3 42 95) 160 18 90 5 266 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 106 3 20 635 134 12 028 549 161 188 85 49 184 10 50 806 389 135 4 531 162 6 23 189 50 43 683 Réseau d'électricité 108 136 163 190 Bâtiments 109 68 52 3 13 6 221 851 164 1 552 521 191 3 242 06 Améliorations locatives 110 3 842 546 138 2 805 165 192 3 80 351 Véhicules 111 21 206 08 139 1 495 689 166 226 321 193 22 46 06 Ameublement et équipement de bureau 112 323 633 140 1 118 930 16 5 23 194 8 43 290 Machinerie, outillage et équipement divers 113 15 129 524 141 63 844 168 258 102 195 15 545 266 Terrains 114 305 838 142 441 913 169 131 016 196 616 35 115 158 146 143 963 022 10 23 19 1 120 895 116 380 149 135 144 23 63 389 11 2 240 43 198 401 545 81 Immobilisations en cours 11 66 01 284 145 23 112 336 12 199 89 129 620 118 446 166 419 146 46 49 25 13 2 240 43 200 490 65 401 AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable 119 15 296 262 14 983 63 14 201 16 280 025 Eaux usées 120 33 33 348 148 2 23 39 15 202 35 646 2 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 121 33 060 924 149 2 18 139 16 203 35 9 063 122 1 696 966 150 9 5 1 9 113 204 18 485 430 Réseau d'électricité 123 151 18 205 Bâtiments 124 20 615 829 152 2 14 624 19 182 501 206 22 580 952 Améliorations locatives 125 340 324 153 204 52 180 20 545 06 Véhicules 126 8 0 346 154 1 110 601 181 199 399 208 9 681 548 Ameublement et équipement de bureau 12 6 39 381 155 446 690 182 5 23 209 180 98 Machinerie, outillage et équipement divers 128 8 148 566 156 904 223 183 256 43 210 8 96 316 129 109 195 15 20 988 184 211 130 183 130 144 151 141 158 11 60 36 185 652 59 212 155 106 118 VALEUR COMPTABLE NETTE 131 302 015 28 213 335 569 283 Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette 214 3 13 516 21 219 221 3 13 516 215 ( 31 352 ) 218 ( 152 546 ) 220 ( ) 222 ( 469 898 ) 216 2 856 164 223 2 03 618 Note S22-22-

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 14. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note 224 482 43 482 43 225 1 354 599 1 35 23 226 2 062 622 1 494 358 22 3 899 658 3 352 518 228 63 89 229 3 835 869 3 352 518 15. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés - Schéma et rôle d'évaluation - 230 231 232 51 284 223 860 322 28 289 491 Note 233 95 144 611 69 16. Obligations contractuelles Principaux engagement de crédits de l'administration municipale En janvier 2005, la Ville a ratifié une entente de 10 ans avec la Sûreté du Québec pour la fourniture des services policiers sur son territoire. Le montant annuel de la dépense est en fonction de la richesse foncière uniformisée. Pour pourvoir à son engagement, la Ville devra prévoir pour les 3 prochains exercices financiers les sommes suivantes : 2012 à 2014: 4 64 000$ (estimation annuelle) En vertu de divers contrats, la Ville s est engagée pour les années futures pour une somme de 6 289 458$. Pour pourvoir à ces engagements, la ville devra prévoir pour les 4 prochains exercices financiers les sommes suivantes : 2012: 2 44 6$ 2013: 2 109 533$ 2014: 1 048 490$ 2015 : 656 58$ La municipalité a également consentie des subventions à divers organismes, à être versées sur plus d'un exercice. Les montants ainsi engagés totalisent 1 26 648$ et sont répartis de la manière suivante: 2012: 85 824$ 2013: 403 824$ 2014: 10 000$ 2015: 5 000$ La Ville s'est engagée auprès d'un organisme admissible à lui verser une subvention de 225 000$ à même le fonds de développement du logement social. Au 31 décembre 2011 aucun montant n'a été déboursé. Principaux engagement de crédits des organismes du périmètre comptable S22-8 22-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les organismes du périmètre comptable se sont engagés en vertu de divers contrats pour une somme de 48 108 564$ dont 14 148 914$ représentent la part de la Ville de Shawinigan. Cette somme est répartie de la façon suivante: 2012: 3 029 858$ 2013: 3 024 65$ 2014: 2 853 182$ 2015: 2 621 809$ 2016: 2 619 390$ Société de développement de Shawinigan inc. La société a donné des options d'achat sur des terrains et des bâtiments. Ces options viennent à échéance jusqu'en 2026. La Société s'est engagée à versé une somme de 650 000$ à des locataires pour l'aménagement d'un bâtiment. Ces engagements viennent à échéance comme suit: 2012 : 250 000$, 2015: 400 000$ 1. Éventualités a) Cautionnement et garantie Centre local de développement Dans le cadre du Fonds local d'investissement, l'organisme s'est porté caution d'emprunts effectués par des entrepreneurs. Le solde de ces emprunts au 31 décembre 2011 est de 65 636$. Aucune provision n'a été estimée pour couvrir les pertes éventuelles. La variation de la provision au montant de 28 333$ a été passée aux résultats de l'exercice. De plus, des prêts pour une somme totale de 301 563$ ont été autorisés, mais ils ne sont pas déboursés au 31 décembre 2011. Dans le cadre du fonds Rio Tinto Alcan, des prêts pour une somme totale de 225 000$ ont été autorisés, mais ils ne sont pas déboursés au 31 décembre 2011. Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie Lettres de crédit bancaire En vertu du décret numéro 451-2005, la Régie possède sept lettres de crédit bancaire totalisant 1 300 000$ renouvelables annuellement émises en faveur du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec. b) Auto-assurance La Ville confie à une firme d actuaire l analyse des coûts et l évaluation de ses besoins en matière d assurance. Un expert en sinistre et un avocat examine chacune des réclamations et recommandent à la Ville la position la plus avantageuse financièrement. Aussi, la Ville s est associée à d autres villes dont l objectif était de créer une mutualité partielle. Dans un régime de mutualité partielle, chaque ville maintient sa franchise individuelle et à cette franchise individuelle s ajoute une franchise collective. Donc une réclamation à l intérieur de la franchise individuelle de la Ville ( établie en fonction de sa capacité de payer) est assumée par elle, une réclamation supérieure est assumée par la franchise collective et une réclamation supérieure à la franchise collective est quant à elle assumée par l assureur. Il appert qu une telle S22-8 22-8 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS mutualité partielle permet d assurer une certaine stabilité dans le coût des primes et permet aussi d éviter de supporter financièrement de gros débours à la suite d'un sinistre, ce qui soulage le budget de la Ville n'affectant donc pas significativement la situation financière de la Ville. Finalement, le concept même de la mutualité partielle permet à la Ville d encaisser le reliquat du fonds une fois toutes les réclamations réglées. c) Poursuites La Ville fait présentement face à diverses poursuites devant différentes instances judiciaires dans le cadre normal de ses opérations. Il est présentement impossible d évaluer le dénouement des litiges en cours et les montants finaux que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Tout règlement à titre des poursuites signifiées avant le 1er janvier 2002 aux villes parties au regroupement ira affecter les surplus accumulés de ces villes. Quant aux poursuites survenues après cette date, le règlement sera passé en charge dans l exercice alors en cours. RGMRM Expropriation de terrains sur le site du LET de Champlain En 2006, la Régie a exproprié des terrains antérieurement loués dans le cadre de l exploitation du LET de Champlain. L indemnité d expropriation sera fixée par le Tribunal administratif du Québec. Les auditions sont terminées et la cause a été officiellement prise en délibéré le 13 janvier 2012. Le tribunal a prolongé jusqu au 13 juillet 2012 son délai de délibération. La Régie ayant déjà déposé au ministre des Finances les sommes signifiées dans les offres détaillées, aucune autre provision ne fut prise aux états financiers. Réclamation de dommages devant la Cour supérieure. Les Serres du St-Laurent inc avaient déposé une réclamation en dommages au montant de 2,4 millions de dollars concernant la convention pour la fourniture de biogaz par la Régie. La Régie demandait l annulation de cette réclamation et réclamait le remboursement des paiements faits antérieurement pour une somme de 1,8 million de dollars. La Cour supérieure a rendu un jugement en première instance condamnant la Régie à payer aux Serres du St-Laurent inc. la somme de 1 334 981 $ avec intérêts et indemnités et les Serres du St-Laurent à payer à la Régie la somme de 26 922 $ avec intérêts et indemnité additionnelle. Les deux parties en ont appelé du jugement devant la Cour d appel du Québec. Le mémoire d appel de la Régie a été déposé le 4 avril 2012. Aucune provision n est incluse dans le présent rapport financier. d) S/O S22-8 22-8 (3)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 18. Redressement aux exercices antérieurs Un organisme a modifié sa convention comptable pour les frais reportés. Cette modification a entraîné une diminution de l'excédent des produits sur les charges de l'exercice 2010 de 01$. Les frais payés d'avance au 31 décembre 2010 ont été réduits de 46 05$, ce qui a occasionné une réduction de l'actif net au 31 décembre 2010 de 46 05$. 19. Données budgétaires S/O 20. Emprunts temporaires Administration municipale 21. Emprunt bancaire aux fins des dépenses d administration d un montant autorisé de 5 000 000$, au taux de base, sans garantie. Emprunt bancaire aux fins des dépenses d investissement d un montant autorisé de 25 000 000$ au taux de base, sans garantie. La municipalité dispose également de facilités de crédit de 806 000 $ sous forme de cartes de crédit au taux de 8 % pour les avances de fonds et au taux de 18.4 % pour les achats. Organismes consolidés Emprunt temporaire d'un montant autorisé de 255 000$ au taux de base plus 1,25%. Emprunts temporaires d'un montant autorisé de 400 000$ au taux de base plus une majoration de 0% à 0.5%. Emprunts temporaires d un montant autorisé total de 15 065 000 $ et se composant ainsi : - 3 000 000 $ pour les dépenses d administration au taux de base minoré de 0,25% ou au taux des acceptations bancaires plus 0,4%; - 15 000 000 $ pour les dépenses en immobilisations en cours financées par le règlement au taux de base minoré de 0,25% ou au taux des acceptations bancaires plus 0,4%; - 65 000 $ pour les dépenses d administration au taux de base plus 1,25%. Le total de ces emprunts ne doit pas dépasser 15 065 000 $. Les emprunts temporaires sont garantis par le gouvernement provincial. Les organismes disposent également de facilités de crédit de 68 000 $ sous forme de cartes de crédit à des taux de 9 % et 28.8%. Au 31 décembre 2011, le taux de base était de 3% et le taux des acceptations bancaires de 1,12%. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers présentés à court terme se rapproche de leur juste valeur en raison de leur échéance à court terme. Les dettes à long terme portant intérêts à des taux d'intérêts fixes sont sujettes à un risque de juste valeur. La juste valeur n'a pas été déterminée mais la Ville présente l'information disponible, en date du 31 décembre 2011, à la note 12 de la page 22-6. S22-9 22-9

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières 1 6 06 610 4 896 932 et fonds réservés 2 9 014 889 946 919 Montant à pourvoir dans le futur 3 ( 1 059 298 ) ( 8 356 ) Financement des investissements en cours 4 (11 689 456) (13 9 48) Investissement net dans les éléments à long terme 5 201 004 658 19 95 490 6 203 338 403 196 063 50 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS 2011 2010 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale - - - - Lac-à-la-Tortue - Immeuble Ind. Municipal (G-M) - St-Jean-des-Piles - Avantages sociaux futurs - - Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés - - - Réserves financières - Assainissement des eaux - - - - Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement - Logement social - CLD-FLI - - 3 8 9 10 11 12 13 14 15 16 1 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2 28 29 30 31 32 33 34 35 36 38 39 5 098 92 098 223 59 245 03 53 52 53 52 1 18 800 1 18 800 1 531 049 1 569 50 2 434 41 2 144 268 2 434 41 2 144 268 341 404 396 302 341 404 396 302 352 418 294 219 0 81 36 50 524 264 480 85 39 5 840 940 05 1 598 1 590 939 1 152 485 415 29 408 184 806 524 68 134 4 08 019 3 836 842 9 014 889 946 919 S23-1 23-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2011 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) 2011 2010 Montant à pourvoir dans le futur er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme 40 41 ( ( 119 864 ) ) ( ( 10 512 ) ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 200 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 200 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 44 ( ) ( ) 45 ( 939 434 ) ( 60 844 ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 ( ) ( ) - 48 ( ) ( ) - 49 ( ) ( ) 50 ( 1 059 298 ) ( 8 356 ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales 51 52 53 54 55 56 5 58 59 3 388 92 4 1 933 ( 15 08 428 ) ( 18 569 411 ) (11 689 456) (13 9 48) 335 569 283 302 015 28 3 899 658 3 352 518 1 48 043 1 250 692 293 232 36 243 19 13 2 551 341 259 929 30 013 282 Éléments de passif Dette à long terme 60 169 430 155 131 104 35 Frais reportés liés à la dette à long terme 61 1 890 629 1 469 349 Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 62 ( 31 15 165 ) ( 25 325 950 ) dettes n'affectant pas l'investissement net 63 ( (109 652) ) ( (1 969 658) ) 64 140 255 21 109 21 92 Dette en cours de refinancement et autres éléments 65 66 140 255 21 109 21 92 6 201 004 658 19 95 490 S23-2 23-2

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 3 2 3 Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Ces régimes dont les évaluations actuarielles les plus récentes ont été effectuées le 31 décembre 2009, prévoient que les employés bénéficient d'une rente de retraite établie selon les années de service validé et le salaire final moyen des 5 meilleures années. S24-1 24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value Provision pour moins-value Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 4 1 806 000 2 042 000 5 ( 2 28 400 ) ( 3 05 500 ) 6 1 92 200 3 469 500 1 319 800 1 806 000 8 2011 2010 86 145 00 85 604 500 9 ( 90 05 500 ) ( 86 66 500 ) 10 (4 559 800) (1 063 000) 11 5 89 600 4 0 600 12 1 319 800 13 ( ) 14 1 319 800 3 014 600 ( 1 208 600 ) 1 806 000 Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation 15 3 16 86 145 00 1 18 ( 90 05 500 ) ( 4 559 800 ) 1 19 91 100 ( 22 242 00 ) ( 2 21 600 ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice 19 2 43 900 2 44 800 Coût des services passés découlant d'une modification de régime 20 21 2 43 900 2 44 800 Cotisations salariales des employés 22 ( 1 085 500 ) ( 1 09 800 ) Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 23 ( ) ( ) 24 1 658 400 1 395 000 Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 25 463 200 236 000 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value 26 1 315 500 4 61 400 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 2 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 28 Variation de la provision pour moins-value 29 (1 208 600) (2 35 400) - 30-31 Charge de l'exercice excluant les intérêts 32 2 228 500 3 945 000 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 5 284 200 4 931 100 Rendement espéré des actifs 34 ( 5 234 300 ) ( 5 10 600 ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 49 900 (239 500) Charge de l'exercice 36 2 28 400 3 05 500 S24-1 24-1 (2)

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 3 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 44 2011 1 613 500 ( 5 234 300 ) (3 620 800) 40 100 3 950 000 83 949 500 11 2010 1 68 200 ( 5 10 600 ) (3 483 400) (3 459 600) 3 450 000 82 16 00 10 Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) 45 46 4 48 6,13 % 6,13 % 3,26 % 2,50 % 6,25 % 6,25 % 2,35 % 2,00 % Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques - - 52 53 B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes Régimes d'avantages supplémentaires de complémentaires de retraite retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 2 55 56 avantages sociaux futurs Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice 2011 2010 5 ( 1 006 500 ) ( 994 000 ) 58 ( 136 300 ) ( 115 800 ) 59 111 000 103 300 60 ( 1 031 800 ) ( 1 006 500 ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 61 ( 1 249 000 ) ( 1 253 900 ) Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) 62 21 200 24 400 Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( 1 031 800 ) ( 1 006 500 ) S24-2 24-2

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) 2011 Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice 64 5 000 Coût des services passés découlant d'une modification de régime 65 66 5 000 Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 6 ( ) 68 5 000 Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 69 30 200 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 0 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 1 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 2-3 - 4 Charge de l'exercice excluant les intérêts 5 8 200 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 6 49 100 Charge de l'exercice 136 300 2010 39 400 39 400 ( ) 39 400 19 000 58 400 5 400 115 800 Informations complémentaires Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 8 9 10 (122 400) 10 Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques - - 80 81 82 83 84 85 86 8 4,00 % 3,26 % 2,50 % 11,00 % 5,00 % 2018 4,00 % 2,35 % 2,00 % 11,00 % 5,00 % 201 C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88 1 Description des régimes et autres renseignements Un organisme du périmètre comptable contribue pour certains employés à un régime à cotisations déterminées jusqu'à concurrence de % du revenu de base. 2011 2010 Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur 89 15 420 12 050 S24-3 24-3

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90 5 Description des régimes et autres renseignements La Ville offre un régime de retraite collectif à ses pompiers syndiqués à un taux de 6.%. Trois organismes du périmètre comptable offrent des REER à leurs employés à des taux variant de 3 à.5%. 2011 Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur 91 111 345 2010 99 080 E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) 92 93 X Oui Non 2011 2010 Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 8 8 Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement. Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement. 2011 2010 Cotisations des élus au RREM 95 15 322 13 948 Charge de l'exercice Contributions de l'employeur au RREM 96 51 636 4 004 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9 98 51 636 4 004 Note S24-4 24-4

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2011 Administration municipale Dette à long terme 1 13 31 66 Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement - - 2 3 4 5 6 14 688 880 291 651 Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs montants Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés - - 284 891 8 30 6 852 9 10 2 415 936 11 12 Endettement net à long terme de l'administration municipale 13 119 243 519 Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 14 30 851 26 Endettement net à long terme 15 150 095 245 Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes 16 1 18 Endettement total net à long terme 19 150 095 245 Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts) 20 Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 21 150 095 245 Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus) 22 S25 25

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS TAXES Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2011 2011 2011 2010 SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales Taxe foncière générale Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement 1 2 3 4 5 6 8 9 40 843 531 2 108 682 42 952 213 41 646 53 2 140 543 110 012 43 89 128 41 303 58 38 306 821 2 129 086 2 486 053 110 012 10 265 43 542 66 40 900 139 SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles - - 10 11 12 13 14 15 2 3 162 2 521 26 3 65 863 2 95 426 2 580 328 3 23 615 2 88 83 2 56 994 3 21 11 2 9 93 2 519 210 4 08 05-16 Centres d'urgence 9-1-1 1 239 648 239 648 22 514 Service de la dette 18 629 098 648 196 648 19 461 28 Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement 20 21 9 653 399 9 98 213 9 965 84 10 05 644 Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative 22 23 24 25 9 653 399 9 98 213 9 965 84 10 05 644 26 52 605 612 53 884 341 53 508 523 50 95 83 S2-1 2-1

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Administration municipale Budget Réalisations 2011 2011 Données consolidées Réalisations Réalisations 2011 2010 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière 36 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 3 Taxes d'affaires 38 Biens culturels classés 39 2 28 29 30 31 32 33 34 35 40 234 425 9 824 244 249 1 299 516 442 425 1 331 92 3 03 868 234 290 9 99 244 28 1 304 999 441 835 1 288 528 3 035 362 234 290 226 101 9 99 244 28 1 304 999 441 835 1 288 528 3 035 362 10 098 236 199 1 295 652 430 654 1 302 599 3 028 905 41 3 318 11 3 29 649 3 29 649 3 265 104 GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires 42 43 44 45 1 416 644 48 149 1 464 93 1 121 160 48 039 1 169 199 1 121 160 48 039 1 169 199 1 338 993 4 982 1 386 95 ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 46 4 48 AUTRES Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 49 50 51 52 4 82 910 4 448 848 4 448 848 4 652 09 S2-2 2-2

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) TRANSFERTS Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2011 2011 2011 2010 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 58 Enlèvement de la neige 59 60 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 61 Transport adapté 62 Transport scolaire 63 64 Transport aérien 65 Transport par eau 66 6 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68 Réseau de distribution de l'eau potable 69 Traitement des eaux usées 0 Réseaux d'égout 1 Matières résiduelles 53 54 55 56 5 12 206 5 23 236 400 26 69 52 342 2 251 26 69 488 948 2 251 Déchets domestiques et assimilés 2 258 182 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 3 364 000 399 161 Tri et conditionnement 4 5 6 Cours d'eau Protection de l'environnement 8 251 82 18 463 18 463 12 822 9 690 200 334 421 Santé et bien-être Logement social 80 Sécurité du revenu 81 82 900 54 62 625 41 28 496 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 83 Rénovation urbaine 84 49 265 461 19 461 19 682 435 Promotion et développement économique 85 1 065 005 1 10 424 1 10 424 89 630 86 Loisirs et culture Activités récréatives 8 200 98 285 029 85 45 456 255 Activités culturelles Bibliothèques 88 18 419 154 693 111 021 11 358 89 82 696 83 633 83 633 120 98 Réseau d'électricité 90 91 3 012 646 3 58 035 4 968 50 4 658 95 12 131 5 23 254 554 12 206 26 69 488 948 2 251 128 019 254 53 255 900 5 23 20 013 32 214 230 92 30 96 540 190 2 934 S2-3 2-3

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) TRANSFERTS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2011 2011 2011 2010 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 9 Enlèvement de la neige 98 99 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 100 Transport adapté 101 Transport scolaire 102 103 Transport aérien 104 Transport par eau 105 106 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 10 Réseau de distribution de l'eau potable 108 Traitement des eaux usées 109 Réseaux d'égout 110 Matières résiduelles 92 93 94 95 96 (1 334 155) 1 011 42 1 04 602 1 051 393 (1 334 155) 1 011 42 1 04 602 1 051 393 160 910 62 568 9 64 8 545 995 364 8 Déchets domestiques et assimilés 111 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 112 Tri et conditionnement 113 114 115 Cours d'eau 116 Protection de l'environnement 11 118 Santé et bien-être Logement social 119 Sécurité du revenu 120 121 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 122 Rénovation urbaine 123 Promotion et développement économique 124 125 Loisirs et culture Activités récréatives 126 934 44 934 44 541 838 Activités culturelles Bibliothèques 12 2 320 584 2 320 584 128 Réseau d'électricité 129 130 5 058 325 5 061 803 18 065 853 3 48 S2-4 2-4

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) TRANSFERTS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2011 2011 2011 2010 TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation 131 132 2 346 200 2 346 292 2 346 292 2 13 521 Réorganisation municipale Neutralité 133 134 Diversification des revenus 135 Compensation provenant de la taxe de vente du Québec 136 2 38 600 2 431 000 2 431 000 2 182 55 Programme d'aide financière aux MRC 13 89 220 101 5 101 5 101 5 138 568 382 568 382 905 46 568 386 139 5 382 402 5 44 449 5 84 813 4 990 43 TOTAL DES TRANSFERTS 140 8 395 048 14 083 809 15 815 366 2 15 085 S2-5 2-5

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) SERVICES RENDUS Administration municipale Budget Réalisations 2011 2011 Données consolidées Réalisations Réalisations 2011 2010 SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi 141 3 000 2 240 2 240 2 838 Évaluation 142 143 144 3 000 2 240 2 240 2 838 Sécurité publique Police 145 Sécurité incendie 146 Sécurité civile 14 148 149 Transport Réseau routier Voirie municipale 150 Enlèvement de la neige 151 152 Transport collectif 153 12 829 11 682 154 155 12 829 11 682 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 156 Réseau de distribution de l'eau potable 15 Traitement des eaux usées 158 Réseaux d'égout 159 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 160 1 013 062 2 620 083 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 161 201 16 88 85 Tri et conditionnement 162 163 164 880 20 Cours d'eau 165 Protection de l'environnement 166 16 168 1 215 118 2 08 98 Santé et bien-être Logement social 169 10 11 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 12 Rénovation urbaine 13 Promotion et développement économique 14 15 16 Loisirs et culture Activités récréatives 1 Activités culturelles Bibliothèques 18 19 180 Réseau d'électricité 181 182 3 000 2 240 1 230 18 2 23 498 S2-6 2-6

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) SERVICES RENDUS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2011 2011 2011 2010 AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique 183 184 Transport Réseau routier 185 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 186 Transport adapté 18 Transport scolaire 188 189 190 Hygiène du milieu 191 Santé et bien-être 192 Aménagement, urbanisme et développement 193 Loisirs et culture 194 Réseau d'électricité 195 196 410 513 30 150 24 800 20 000 0 500 19 33 631 50 1 36 446 503 216 58 364 31 006 34 953 146 040 214 394 05 823 1 693 96 503 216 58 364 31 006 505 53 49 593 34 953 232 501 2 83 66 2 546 230 534 231 14 450 169 831 4 240 4 514 133 550 1 22 651 2 24 42 6 835 06 4 88 939 TOTAL DES SERVICES RENDUS 19 1 30 446 1 696 036 8 065 254 602 43 IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières 198 114 000 14 038 14 038 125 493 199 200 925 000 184 56 1 18 52 209 452 1 18 52 209 452 1 305 839 320 512 201 1 50 1 50 99 202 1 223 56 1 545 6 1 545 6 1 52 823 AMENDES ET PÉNALITÉS 203 1 6 20 1 616 869 1 616 869 1 61 960 INTÉRÊTS 204 444 508 564 355 54 60 629 666 AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations 205 231 893 1 634 25 (48 52) Produit de cession de propriétés destinées à la revente 206 960 000 Gain (perte) sur cession de placements 20 Contributions des promoteurs 208 4 300 4 300 Contributions des automobilistes pour le transport en commun 209 Contributions des organismes municipaux 210 211 261 445 261 444 2 90 212 56 638 1 90 019 1 189 263 S2-2-

S28-1 ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES Budget 2011 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 2011 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations 2011 2010 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Gestion du personnel 1 803 365 869 16 2 684 81 860 81 860 84 920 2 615 90 621 52 3 649 625 401 625 401 483 20 3 3 138 035 3 133 028 453 24 3 586 52 3 580 456 3 623 398 4 984 63 1 098 55 4 030 1 102 605 1 102 605 1 002 145 5 992 300 814 302 814 302 814 302 1 001 392 6 1 313 222 1 280 2 2 3 1 283 050 1 283 050 1 11 09 2 180 046 2 080 98 13 23 2 094 215 2 094 215 2 16 63 8 10 02 521 9 898 088 480 09 10 38 185 10 31 889 10 233 922 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile 9 10 11 12 13 4 628 960 3 886 088 21 260 348 050 8 884 358 4 836 301 3 686 880 14 608 35 604 8 895 393 426 181 6 933 433 114 4 836 301 4 113 061 14 608 364 53 9 328 50 4 836 301 3 943 13 15 003 533 490 9 328 50 6 56 658 3 80 539 8 838 660 625 11 116 660 TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15 Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 1 Transport collectif Transport en commun 18 Transport aérien 19 Transport par eau 20 21 22 4 900 445 5 962 615 915 94 584 569 656 560 10 444 13 30 60 5 006 302 4 854 919 96 544 49 995 18 506 606 242 12 651 508 1 551 453 1 551 453 12 444 3 230 350 6 55 55 6 406 32 96 544 49 995 18 506 33 686 15 881 858 6 55 55 6 406 32 96 544 49 995 2 013 402 33 686 1 16 54 6 352 968 4 55 108 998 955 516 021 1 62 56 882 36 15 00 544 28-1 28-1

S28-2 ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite) 28-2 Budget 2011 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 2011 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations 2011 2010 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 23 1 030 44 1 22 996 245 691 1 43 68 1 43 68 1 918 53 Réseau de distribution de l'eau potable 24 1 309 90 1 22 96 38 31 2 461 284 2 461 284 1 900 191 Traitement des eaux usées 25 1 144 90 1 191 542 38 311 1 929 853 1 929 853 2 046 36 Réseaux d'égout 26 968 009 1 054 000 1 39 400 2 93 400 2 93 400 2 482 004 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport 2 1 149 890 1 25 039 102 259 1 359 298 2 282 00 1 882 99 Élimination 28 1 366 520 1 464 423 1 464 423 1 322 384 1 3 239 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 29 1 261 61 1 010 698 102 259 1 112 95 1 036 16 51 09 Tri et conditionnement 30 98 44 96 26 Matières organiques Collecte et transport 31 Traitement 32 Matériaux secs 33 34 Plan de gestion 35 36 Cours d'eau 3 Protection de l'environnement 38 422 639 432 01 39 302 100 32 519 40 8 956 20 9 33 885 3 666 23 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social 41 154 000 140 23 Sécurité du revenu 42 43 26 250 16 036 44 180 250 156 59 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage 45 1 454 940 1 308 648 23 928 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 biens 4 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 4 02 35 4 19 301 13 19 Tourisme 49 1 112 095 1 219 029 50 92 68 8 39 51 194 541 1 098 350 4 169 52 6 926 611 883 25 41 26 432 01 32 519 13 400 122 140 23 16 036 156 59 1 332 56 4 192 480 1 219 029 8 39 1 102 519 925 001 432 01 330 153 15 049 110 140 23 16 036 156 59 1 332 56 5 05 253 569 38 1 154 891 1 102 519 9 234 9 291 342 306 88 14 329 83 3 654 15 211 88 865 1 309 218 4 1 282 85 199 8 426 1 639 43 8 583 868 28-2

S28-3 ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite) Budget 2011 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 2011 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations 2011 2010 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Parcs régionaux Expositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition ressources du patrimoine 53 23 310 260 40 89 41 350 481 350 481 398 316 54 2 320 21 2 600 120 63 89 3 364 01 3 364 01 3 434 809 55 455 436 512 24 42 36 554 641 554 641 498 310 56 2 55 316 2 309 006 924 850 3 233 856 4 401 950 3 925 05 5 58 16 860 19 062 59 80 39 9 0 32 296 60 5 04 382 5 80 909 1 853 151 61 151 800 544 864 5 3 62 1 880 206 1 29 014 95 34 63 108 608 41 043 192 482 64 65 66 2 140 614 2 240 921 293 629 6 844 996 8 021 830 2 146 80 19 062 112 003 634 060 550 63 1 34 388 609 525 2 534 550 10 168 610 19 062 112 003 8 802 154 550 63 1 34 388 2 039 43 3 964 68 12 66 922 12 156 144 348 8 413 014 455 098 1 320 32 1 495 269 4 035 3 24 4 11 68 88 RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 0 frais de financement Avantages sociaux futurs 1 2 3 4 144 515 12 400 380 203 4 69 118 4 612 055 8 062 99 000 4 89 11 4 612 055 8 062 99 000 4 89 11 5 88 83 8 062 154 822 6 021 5 5 299 011 (182 100) 131 465 5 248 36 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 4 8 543 109 9 99 854 ( 9 99 854 ) 28-3 28-3

Section II - renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES PAGE Taux global de taxation réel audité Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel Taux global de taxation réel 31 32 renseignements non audités Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories 36 Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eau 36 Analyse de la dette à long terme consolidée 3 Analyse de la charge de quotes-parts consolidée 38 Analyse de la rémunération non consolidée 39 Analyse de l'activité «Eau et égout» non consolidée 39 Analyse du coût des services municipaux non consolidé 40 Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets 41 Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé 42 Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé 43 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidés 44 Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé 45 Taux des taxes 46 Questionnaire 48 données 49 Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 50 Transmission électronique du rapport financier consolidé 51 S30 30

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL C Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Ville de Shawinigan (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»). Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales. S31 31

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [16 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-2.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre. C Léo Drolet, CA Auditeur Shawinigan DATE 2012-05-08 Dernière modification avant dépôt : 2012-05-0 20:21:4 Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S31 31 (2)

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS Revenus de taxes avant ajouts et déductions 1 54 83 830 Ajouter Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM 2 Déduire Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-4.1) 3 45 411 Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 23 LFM crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières 4 5 6 8 251 650 280 428 Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative 9 10 989 489 Revenus de taxes 11 53 884 341 S32 32

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS Revenus de taxes 1 53 884 341 Ajouter Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales 2 3 280 428 Total partiel 4 54 164 69 Déduire Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM) Taxes d'affaires er Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM 5 6 Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 5 925 562 Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 239 648 8 taxes non reconnues en vertu de la réglementation 6 165 210 9 10 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 11 4 999 559 S33 33

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée 1, au 1 janvier 2011 er 2 1 2 09 615 100 1 2 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée, au 31 décembre 2011 2 2 24 481 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel (ligne 1 + ligne 2) 2 3 2 1 048 450 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5 4 999 559 2 1 048 450 Taux global de taxation réel de 2011 6 1, 6 6 6 / 100 $ 1 ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES er 2 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 2 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 8 Évaluation non ajustée des immeubles imposables (ligne + ligne 8) 2 9 1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.2 à 253.35 LFM. er 2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas. 3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM. S34 34

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2011 2011 2011 2010 IMMOBILISATIONS Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable 1 2 Usines et bassins d'épuration 3 Conduites d'égout 4 Sites d'enfouissement et incinérateurs 5 Chemins, rues, routes et trottoirs 6 Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues 8 Aires de stationnement 9 Parcs et terrains de jeux 10 infrastructures 11 Réseau d'électricité 12 Bâtiments Édifices administratifs 13 Édifices communautaires et récréatifs 14 Améliorations locatives 15 Véhicules Véhicules de transport en commun 16 1 Ameublement et équipement de bureau 18 Machinerie, outillage et équipement divers 19 Terrains 20 21 10 486 325 10 486 325 12 068 050 98 000 525 000 4 220 200 5 46 05 5 2 100 13 058 600 1 361 000 445 540 380 605 4 220 200 3 938 634 245 13 1 289 464 425 929 10 225 154 2 156 1 22 554 4 82 995 029 60 89 5 245 558 6 688 45 483 828 32 00 938 492 82 994 804 201 3 938 634 245 13 1 295 322 425 929 4 120 10 225 154 2 156 1 22 554 4 82 995 029 1 022 884 10 415 683 6 688 45 2 805 531 698 345 15 1 095 158 359 5 804 201 14 09 140 11 680 521 066 2 81 23 10 332 525 48 356 98 008 1 830 869 4 952 356 291 128 8 130 395 46 586 410 449 3 609 61 10 595 1 348 22 68 544 020 40 620 318 46 49 25 4 29 445 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAU Infrastructures existantes Conduites d'eau potable 23 Usines de traitement de l'eau potable 24 Usines et bassins d'épuration 25 Conduites d'égout 26 Infrastructures pour nouveau développement Conduites d'eau potable 2 Usines de traitement de l'eau potable 28 Usines et bassins d'épuration 29 Conduites d'égout 30 2 968 820 245 13 1 289 464 5 43 466 969 814 1 988 463 2 968 820 245 13 1 295 322 5 43 466 969 814 1 988 463 13 242 096 11 680 521 066 1 955 31 855 044 825 542 31 12 899 164 12 905 022 1 51 159 S36 36

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE Solde au er 1 janvier Augmentation Diminution Solde au 31 décembre Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne 1 113 211 55 48 35 01 13 21 615 14 84 643 Obligations et billets en monnaies étrangères 2 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 3 Organismes municipaux 4 Obligations découlant de contrats de location-acquisition 5 6 3 409 346 2 10 543 13 242 638 21 421 6 493 066 145 098 445 834 2 008 941 3 481 669 2 264 09 1 26 63 132 54 084 55 068 188 16 321 488 11 320 84 La dette à long terme, incluant la dette en cours de refinancement, est assumée de la façon suivante : Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté 8 Réserves financières et fonds réservés 9 298 609 2 490 491 219 226 21 458 2 151 2 09 1 Montant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou des municipalités membres De la municipalité (Société de 10 11 5 014 224 99 444 810 2 266 494 44 040 528 542 32 13 064 53 6 3 986 130 420 65 transport en commun) 12 13 10 248 134 46 526 248 13 628 63 140 145 619 Par les tiers (montants affectés au remboursement de la dette à long terme) Débiteurs Gouvernement du Québec et ses entreprises 14 Organismes municipaux 15 tiers 16 1 18 Prêts 19 20 21 25 325 950 25 325 950 25 325 950 8 541 940 8 541 940 8 541 940 2 692 25 2 692 25 2 692 25 31 15 165 31 15 165 31 15 165 132 54 084 55 068 188 16 321 488 11 320 84 Dette en cours de refinancement 22 ( ) ( ) 23 132 54 084 55 068 188 16 321 488 11 320 84 S3 3

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE Administration municipale Budget Réalisations 2011 2011 Données consolidées Réalisations Réalisations 2011 2010 Administration générale Application de la loi 1 Évaluation 2 3 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 4 5 6 Transport Réseau routier 8 Transport collectif 9 10 Hygiène du milieu Eau et égout 11 Matières résiduelles 12 Cours d'eau 13 Protection de l'environnement 14 15 1 238 261 891 29 93 941 1 043 634 Santé et bien-être Logement social 16 1 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 18 Rénovation urbaine 19 Promotion et développement économique 20 21 Loisirs et culture Activités récréatives 22 Activités culturelles 23 Réseau d'électricité 24 25 1 238 261 891 29 93 941 1 043 634 S39 38

S43 39 Administration municipale ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉE Rémunération Cadres et contremaîtres 1 59,00 35,00 4 523 405 1 290 499 5 813 904 Professionnels 2 Cols blancs 3 128,48 32,50 5 33 352 1 532 984 6 906 336 Cols bleus Policiers Pompiers Conducteurs et opérateurs 4 5 6 14,35 29,24 40,00 42,00 866 513 1 511 898 2 244 268 (34 89) 431 335 10 110 81 (34 89) 1 943 233 (transport en commun) 8 364,0 19 25 168 5 464 20 24 39 35 Élus 9 9,00 390 20 9 081 469 288 Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout 10 Effectifs personnes/ 2 année 33,0 Semaine normale (heures) 19 665 35 1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations. 2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu. ANALYSE DE L'ACTIVITÉ «EAU ET ÉGOUT» NON CONSOLIDÉE 11 Gouvernement du Québec 12 53 301 13 14 525 69 Revenus de transfert Gouvernement du Canada 53 301 525 69 Charges sociales Total 5 543 288 1 04 602 1 051 394 39 Total 1 25 208 663

S44-1 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ Administration générale Application de la loi Évaluation Charges avant amortissement Amortissement Charges Services des immo- rendus bilisations + = - = 621 52 3 649 625 401 625 401 131 814 302 814 302 814 302 132 1 2 53 9 105 2 28 54 80 106 3 29 55 81 10 Coût des services municipaux Frais de financement 8 462 034 46 448 8 938 482 505 456 8 433 026 133 426 454 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 4 30 56 82 108 5 6 8 9 898 088 480 09 10 38 185 505 456 9 82 29 134 426 454 4 836 301 3 686 880 14 608 35 604 31 5 83 109 426 181 32 58 84 110 33 59 85 111 6 933 4 836 301 4 113 061 14 608 364 53 58 364 34 60 86 112 4 836 301 4 054 69 14 608 364 53 135 136 13 138 90 304 9 8 895 393 35 433 114 61 9 328 50 8 58 364 113 9 20 143 139 90 304 Transport Réseau routier Voirie municipale 10 5 006 302 36 1 551 453 62 6 55 55 88 211 99 114 6 345 956 140 1 18 844 Enlèvement de la neige 11 4 854 919 3 1 551 453 63 6 406 32 89 115 6 406 32 141 215 933 12 64 90 116 1 465 539 38 1 465 539 1 465 539 142 5 869 Transport collectif 13 18 506 39 65 18 506 91 11 18 506 143 14 606 242 40 12 444 66 33 686 92 118 33 686 144 64 042 40-1 15 12 651 508 41 3 230 350 6 15 881 858 93 211 99 119 15 60 059 145 1 43 688 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 1 22 996 42 245 691 68 1 43 68 94 120 1 43 68 146 62 112 Réseau de distribution de l'eau potable 1 1 22 96 43 38 31 69 2 461 284 95 200 121 2 461 084 14 462 341 Traitement des eaux usées 18 1 191 542 44 38 311 0 1 929 853 96 122 1 929 853 148 30 26 Réseaux d'égout 19 1 054 000 45 1 39 400 1 2 93 400 9 123 2 93 400 149 16 346 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 20 2 21 462 46 102 259 2 2 823 21 98 124 2 823 21 150 Matières recyclables 21 1 010 698 4 102 259 3 1 112 95 99 125 1 112 95 151 4 950 22 48 4 100 126 152 240 Cours d'eau 23 49 5 101 12 153 Protection de l'environnement 24 432 01 50 6 432 01 102 128 432 01 154 49 34 25 32 519 51 32 519 103 129 32 519 155 40-1 9 33 885 3 666 23 26 52 8 104 130 13 400 122 200 13 399 922 156 1 483 639

S44-2 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite) Charges avant amortissement Amortissement Charges Services des immo- rendus bilisations + = - = Coût des services municipaux Frais de financement Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu 15 158 159 140 23 12 13 18 188 140 23 16 036 14 189 16 036 204 219 16 036 202 203 21 218 140 23 232 233 234 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 160 161 162 163 164 156 59 1 308 648 5 46 2 1 098 350 15 16 1 18 19 23 928 13 19 4 169 190 191 192 193 194 156 59 1 332 56 5 489 906 1 102 519 205 206 214 394 220 221 20 222 208 223 209 224 156 59 1 118 182 5 489 906 1 102 519 235 236 23 238 239 11 142 523 284 29 30 262 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 165 166 16 168 883 25 180 41 26 195 925 001 210 214 394 225 10 60 240 465 225 5 80 909 181 1 853 151 196 634 060 211 660 22 226 6 93 833 241 816 906 1 29 014 961 90 182 183 95 34 198 255 19 198 1 34 388 1 160 162 212 213 45 596 22 228 1 328 92 1 160 162 242 243 32 901 169 8 021 830 184 2 146 80 199 10 168 610 214 05 823 229 9 462 8 244 849 80 Réseau d'électricité 10 185 200 215 230 245 11 5 241 188 186 9 99 854 201 6 239 042 216 1 696 036 231 65 543 006 246 4 89 11 40-2 40-2

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS 2011 2010 Rémunération 1 929 805 1 114 902 Charges sociales 2 210 130 228 944 Biens et services 3 38 935 1 40 169 39 Frais de financement 4 34 55 14 612 5 6 10 03 40 620 318 213 502 41 84 699 S45 41

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ 2011 2010 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Solde au début de l'exercice 1 Redressement aux exercices antérieurs 2 Solde redressé au début de l'exercice 3 Ajouter (déduire) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 4 Affectations et virements Activités de fonctionnement 5 Activités d'investissement 6 Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 8 Montant à pourvoir dans le futur 9 Financement des investissements en cours 10 Solde à la fin de l'exercice 11 12 4 896 932 4 896 932 1 620 68 (250 000) (200 000) 1 10 68 6 06 610 2 12 15 2 12 15 3 263 5 (39 000) (500 000) 2 24 5 4 896 932 Excédent de fonctionnement affecté Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Affectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme Solde à la fin de l'exercice Réserves financières et fonds réservés Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Affectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours Solde à la fin de l'exercice 13 14 15 16 1 18 19 20 1 569 50 1 569 50 (38 458) 1 635 008 1 635 008 (65 501) 21 (38 458) (65 501) 22 1 531 049 1 569 50 23 24 25 3 30 801 3 30 801 3 06 489 3 06 489 26 1 583 80 563 212 2 (1 362 032) (1 909 820) 28 200 000 500 000 29 368 150 510 920 30 89 925 (335 688) 31 4 160 26 3 30 801 S46-1 42-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite) 2011 2010 Montant à pourvoir dans le futur Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Augmentation de l'exercice Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 200 Régimes capitalisés er Avantages postérieurs au 1 janvier 200 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Diminution de l'exercice Solde à la fin de l'exercice Financement des investissements en cours Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Solde à la fin de l'exercice 32 33 34 35 45 (12 544 493) (2 146 1) 46 4 (12 544 493) (2 146 1) 48 1 525 933 (9 88 396) 49 50 ( 8 356 ) ( 610 39 ) ( 8 356 ) ( 610 39 ) ( 36 ( 331 590 ) ( 224 019 ) 3 ( ) ( ) 38 ( ) ( ) 39 ( ) ( ) 40 ( ) ( ) 41 ( 331 590 ) ( 224 019 ) 42 50 648 56 042 43 (280 942) (16 9) 44 ( 1 059 298 ) ( 8 356 ) 51 52 (368 150) (510 920) 53 1 15 83 (10 398 316) 54 (11 386 10) (12 544 493) ) ( ) Investissement net dans les éléments à long terme Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Variation de l'exercice Solde à la fin de l'exercice 55 56 5 58 59 194 534 602 194 534 602 3 580 518 198 115 120 166 694 5 166 694 5 2 839 82 194 534 602 S46-2 42-2

FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ RÈGLEMENT MONTANT N AUTORISÉ CAPITAL AUTORISÉ AU 1 ER JANVIER 1 4 69 401 Augmentation À même l'excédent de fonctionnement Par l'imposition d'une taxe spéciale SH-210.2 2 3 200 000 Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4 5 4 89 401 Diminution CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE 6 4 89 401 S4 43

S48 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Règlements d'emprunt fermés Activités de Activités d'infonctionnement vestissement Utilisation de l'exercice Transferts Solde au 31 décembre Montant non réservé 1 00 135 2 3 4 248 54 5 21 810 6 92 09 Montant réservé pour le service de la dette 8 9 10 11 12 13 14 15 00 135 16 1 18 248 54 19 21 810 20 21 92 09 44 44

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ Budget 2011 2010 Réalisations Réalisations Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus 1 2 3 4 5 6 Charges Achat d'énergie Taxe sur le revenu brut 8 Frais d'exploitation 9 frais 10 Frais de financement 11 Amortissement des immobilisations 12 Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales 13 14 15 16 ( ) ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur 1 18 19 20 21 Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 22 Remboursement de la dette à long terme ( ) ( ) ( ) 23 Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 24 25 26 2 28 29 30 31 32 33 ( ) ( ) ( ) S49 45

TAUX DES TAXES Taxes sur la valeur foncière Du 100 $ d'évaluation Taxes générales Taxe foncière générale (taux unique) 1, $ Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 1, 3 1 3 6 2 Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 1, 4 3 1 8 3 Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2, 4 5 6 9 4 Catégorie des immeubles industriels $ 3, 0 5 0 6 5 Catégorie des terrains vagues desservis $ 1, 4 5 0 2 6 Catégorie des immeubles agricoles $ 0, 9 5 9 8 Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8, Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9, Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10, Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11, Catégorie des immeubles industriels $ 12, Catégorie des terrains vagues desservis $ 13, Catégorie des immeubles agricoles $ 14, Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15, Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16, Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 1, Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18, Catégorie des immeubles industriels $ 19, Catégorie des terrains vagues desservis $ 20, Catégorie des immeubles agricoles $ 21, Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22, Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23, Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24, Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25, Catégorie des immeubles industriels $ 26, Catégorie des terrains vagues desservis $ 2, Catégorie des immeubles agricoles $ 28, S50 46

TAUX DES TAXES (suite) Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (Montant fixe) Par unité de logement Eau 1 9 5, 0 0 $ Égout 2 6, 0 0 $ Eau et égout 3, $ Traitement des eaux usées 4, $ Matières résiduelles 5 1 3 0, 0 0 $ % de la valeur locative Taxe d'affaires sur la valeur locative 6, % taxes et compensations, et autres modes de tarification Description Taux Code Préciser 1 Service de dette - Shawinigan Service de dette - Grand-Mère Service de dette - Shawinigan-Sud Service de dette - St-Georges Service de dette - Lac-à-la-Tortue Service de dette - St-Gérard Service de dette - St-Jean Transport en commun Eau saisonnière Eau non résidentielle Égout saisonnier Égout non résidentiel Fosse sept. perm. - de 880 g Fosse sept. perm. 881 à 1499 g Fosse sept. perm. 1500 à 2999 g Fosse sept. perm. 3000 à 4000 g Fosse sept. perm. 4001 à 5000 g Fosse sept. perm. + de 5001 g Fosse sept. sais. - de 880 g Fosse sept. sais. 881 à 1499 g Fosse sept. sais. 1500 à 2999 g Fosse sept. sais. 3000 à 4000 g Fosse sept. sais. 4001 à 5000 g Fosse sept. sais. + de 5001 g Déchets domestiques saisonniers Déchets domestiques non résidentiels Matières recyclables saisonnières Matières recyclables non résidentiels,111,0588,1223,0144,0240,0020,0218,022 4,5000 95,0000 38,0000,1051,5000 83,5000 122,5000 212,5000 3,5000 415,0000 38,500 41,500 61,2500 106,2500 188,500 20,5000 42,5000 85,0000 22,5000 45,0000 1 par unité de logement par unité de local par unité de logement minimun de 6$ par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par unité de logement par unité de local par unité de logement par unité de local S51 4

TAUX DES TAXES (suite) Description Taux Code Préciser 1 1. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation) 5 - du 1 000 litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S51 4 (2)

QUESTIONNAIRE OUI NON S.O. 1. 2. Est-ce que le rapport financier est consolidé? Un rapport financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. Si oui, présentez-vous le budget consolidé? La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8)? Si oui, indiquer les montants suivants : 1 X 2 3 X 4 X 5 6 a) le montant total versé en 2011 b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné 8 45 412 $ 248 000 $ 3. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu des articles 92.1 à 92. de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-4.1)? Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice : X 9 10 a) crédits de taxes b) autres formes d'aide 11 12 24 500 $ 251 650 $ 4. La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des exploitations agricoles enregistrées? 13 X 14 Si oui, indiquer le montant. 15 90 59 $ 5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant d'une centrale thermique? 16 1 X Si oui, indiquer le montant. 18 $ 6. Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret? 2 55 19 20 S52 48

ORGANISME MUNICIPAL AUTRES DONNÉES Adresse Téléphone Télécopieur Courriel 550, avenue de l'hotel-de-ville C.P. 400 (no) (rue) Shawinigan (Municipalité) (819) 536-200 (ind. rég.) (numéro) (819) 536-255 (ind. rég.) (numéro) information@shawinigan.ca G9N 6V3 (Code postal) TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Nom Téléphone Télécopieur Courriel Sylvie Lavoie (819) 536-211 20 (ind. rég.) (numéro) (819) 536-0808 (ind. rég.) (numéro) slavoie@shawinigan.ca AUDITEUR INDÉPENDANT Nom Titre Adresse Téléphone Télécopieur Courriel Responsable du dossier Boutet Drolet, CA, SENC comptables agréés 00, 5re Rue (no) (rue) Shawinigan (Municipalité) (819) 53-281 (ind. rég.) (numéro) (819) 53-0059 (ind. rég.) (numéro) boutet.drolet@infoteck.qc.ca Léo Drolet G9N 1E9 (Code postal) VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu) Nom Titre Adresse (no) (rue) Téléphone Télécopieur Courriel (Municipalité) (ind. rég.) (numéro) (ind. rég.) (numéro) (Code postal) S55 49

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013 Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatif Valeur uniformisée 1 2 3 Je soussigné(e), CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER (Nom) (Fonction) déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de la péréquation de 2013 sont exacts. (Signature) (Date) Dernière modification avant dépôt : 2012-05-0 20:21:4 Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S56 50

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Je soussigné(e), (Nom), atteste que le rapport financier consolidé de Shawinigan (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011, déposé lors de la séance du conseil du, a été transmis de façon électronique au (Date) ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire le (Date). Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de 320 953 $ Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel à la page S34 ligne 4 est de 4 999 559 $ Signature Date Dernière modification avant dépôt : 2012-05-0 20:21:4 Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S5 51

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES Transmission électronique du document Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S5 «Transmission électronique du rapport financier consolidé»; Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin; Appuyez sur le bouton «Déposer»; Suivez les étapes à l'écran; Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire les versions «papier» dûment remplies et signées des documents suivants : 1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56); (pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM) 6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S5). L'envoi de ces documents doit être fait au : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 er étage Québec (Québec) G1R 4J3 Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version «papier». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents «papier», spécifiés ci-dessus, sont reçus. Attention Avant d'envoyer les documents «papier» ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification. Exemple : A) 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444 A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

Sommaire de l'information financière consolidée Exercice terminé le 31 décembre 2011 Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer à ce rapport financier consolidé. Nom : Shawinigan

S59 SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration municipale Administration municipale Administration Organismes Total 1 municipale contrôlés consolidé Revenus Fonctionnement 1 0 36 683 0 500 000 2 940 145 1 848 420 81 861 86 Investissement 2 18 40 632 5 46 518 98 234 5 565 52 3 88 84 315 0 500 000 8 40 663 1 946 654 8 42 628 Charges Excédent (déficit) de l'exercice 4 69 18 32 69 90 840 2 028 159 1 008 891 80 106 65 5 19 596 943 09 160 6 39 504 93 63 320 953 Moins : revenus d'investissement 6 ( 18 40 632 ) ( ) ( 5 46 518 ) ( 98 234 ) ( 5 565 52 ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 1 189 311 09 160 911 986 839 529 1 55 201 Éléments de conciliation à des fins fiscales Amortissement des immobilisations 8 8 954 102 8 543 109 9 99 854 1 609 882 11 60 36 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 2 35 132 1 524 121 221 340 1 45 461 Remboursement de la dette à long terme 10 ( 515 959 ) ( 8 114 589 ) ( 242 913 ) ( 2 929 138 ) ( 10 12 051 ) Affectations Activités d'investissement 11 ( 1 90 953 ) ( 1 18 020 ) ( 2 634 811 ) ( 261 052 ) ( 2 895 863 ) Excédent (déficit) accumulé 12 (290 34) (283 202) (1 264 406) (105 984) (1 30 390) éléments de conciliation 13 99 86 323 542 328 84 1 105 664 1 434 511 14 2 04 464 (09 160) 08 692 (359 288) 349 404 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 15 3 263 5 1 620 68 480 241 2 104 605 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. Extrait du rapport financier, pages S et S8 2 2

Actifs financiers Débiteurs SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2011 2010 2011 2010 Administration Administration Total Total municipale municipale consolidé consolidé 1 59 084 698 54 035 92 56 930 61 61 33 809 2 2 488 610 1 932 961 8 931 43 940 54 3 61 53 308 55 968 888 65 862 198 69 64 356 Passifs Dette à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs 4 101 641 540 135 936 063 169 430 155 131 104 35 5 6 44 360 988 28 941 441 34 150 899 49 2 821 146 002 528 164 8 504 203 581 054 180 382 556 Actifs financiers nets (dette nette) 8 (84 429 220) (108 908 616) (13 18 856) (110 08 200) Actifs non financiers Immobilisations Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1 9 21 9 69 302 39 488 335 569 283 302 015 28 10 3 698 534 3 95 625 5 48 96 4 56 429 11 25 48 213 306 33 113 341 05 259 306 1 0 12 4 896 932 6 06 610 6 06 610 4 896 932 13 4 940 308 5 691 5 9 014 889 946 919 14 ( 8 356 ) ( 1 059 298 ) ( 1 059 298 ) ( 8 356 ) 15 (12 544 493) (11 386 10) (11 689 456) (13 9 48) 16 194 534 602 198 115 120 201 004 658 19 95 490 1 191 048 993 19 428 49 203 338 403 196 063 50 DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 2011 2010 Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale - 18-19 - 20 - Lac-à-la-Tortue 21 5 098 92 098 - Immeuble Ind. Municipal (G-M) 22 223 59 245 03 - St-Jean-des-Piles 23 53 52 53 52 - Avantages sociaux futurs 24 1 18 800 1 18 800-25 - 26 2 1 531 049 1 569 50 Excédent de fonctionnement affecté- Organismes contrôlés 28 2 434 41 2 144 268 3 965 466 3 13 5 Réserves financières 30 341 404 396 302 Fonds réservés 31 4 08 019 3 836 842 Extrait du rapport financier, page S23-1 29 32 9 014 889 946 919 S60 3

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Total municipale municipale municipale consolidé Fonctionnement Taxes 1 51 216 256 52 605 612 53 4 329 53 398 511 Paiements tenant lieu de taxes 2 4 652 09 4 82 910 4 448 848 4 448 848 Quotes-parts 3 (392 461) Transferts 4 8 463 0 8 395 048 9 025 484 10 53 580 Services rendus 5 2 001 505 1 30 446 1 696 036 8 065 254 6 4 043 66 3 345 984 3 995 448 5 588 144 0 36 683 0 500 000 2 940 145 81 861 86 Investissement Taxes 8 10 265 110 012 110 012 Quotes-parts 9 Transferts 10 18 065 853 5 058 325 5 061 86 11 234 514 299 181 393 954 12 18 40 632 5 46 518 5 565 52 13 88 84 315 0 500 000 8 40 663 8 42 628 Extrait du rapport financier, page S S61 4

S62 Budget 2011 Sans ventilation de l'amortissement SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES Administration municipale Réalisations 2011 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Administration générale Évaluation 1 992 300 814 302 814 302 814 302 1 001 392 2 9 035 221 9 083 86 480 09 9 563 883 9 55 58 9 232 530 Sécurité publique Police 3 4 628 960 4 836 301 4 836 301 4 836 301 6 56 658 Sécurité incendie 4 3 886 088 3 686 880 426 181 4 113 061 3 943 13 3 80 539 5 369 310 32 212 6 933 39 145 548 493 669 463 Transport Réseau routier 6 12 363 603 11 326 60 3 102 906 14 429 666 14 429 666 12 425 052 Transport collectif 656 560 18 506 18 506 2 013 402 1 62 56 8 10 444 606 242 12 444 33 686 33 686 882 36 Hygiène du milieu Eau et égout 9 4 453 360 5 196 505 3 461 19 8 658 224 8 658 224 8 34 144 Matières résiduelles 10 3 8 11 3 32 160 204 518 3 936 68 5 628 032 5 384 43 11 24 39 805 220 805 220 62 854 598 220 Santé et bien-être 12 180 250 156 59 156 59 156 59 88 865 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 13 1 454 940 1 308 648 23 928 1 332 56 1 332 56 1 309 218 Promotion et développement économique 14 5 2 130 5 46 2 13 19 5 489 906 6 99 882 5 634 90 15 194 541 1 098 350 4 169 1 102 519 1 102 519 1 639 43 Loisirs et culture 16 844 996 8 021 830 2 146 80 10 168 610 12 66 922 11 68 88 Réseau d'électricité 1 Frais de financement 18 4 69 118 4 89 11 4 89 11 6 021 5 5 248 36 Amortissement des immobilisations 19 8 543 109 9 99 854 ( 9 99 854 ) 20 69 90 840 2 028 159 2 028 159 80 106 65 6 359 860 Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3 Total Données consolidées Réalisations Réalisations 2011 2010 5 5