Rapport financier 2011 consolidé

Rapport financier 2011 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Shawinigan Code géographique : 36033 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S5 S6 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 - S34 S35 - S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Sylvie Lavoie CA, atteste la véracité du rapport financier consolidé de Shawinigan (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011. Date 2012-05-08 Signature Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S3 3

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés (1) Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales (1) Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales (1) Charges par objets (1) État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme 6 6.1 8 9 10 11 12 13 14 15 16 1 18 19 20 21 22 23 24 25 Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées 2 28 (1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas. S5 5

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Shawinigan et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Shawinigan et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. S6 6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Shawinigan inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages 8, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. Le rapport de l'auditeur indépendant ne couvre pas les prévisions budgétaires non consolidées et consolidées incluses dans les états financiers puisque nous n'exprimons pas d'opinion sur les données établies à partir d'estimation et d'hypothèse. CLéo Drolet, CA Auditeur Shawinigan DATE 2012-05-08 Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S6 6 (2)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans C DATE Dernière modification : 2012-05-0 20:21:4 Réservé au ministère 203 338 403 320 953 4 999 559 1,666 S6.1 6.1

S INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total 1 municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé 1 51 216 256 52 605 612 53 4 329 53 398 511 2 4 652 09 4 82 910 4 448 848 4 448 848 3 5 146 066 (392 461) 4 8 463 0 8 395 048 9 025 484 2 49 541 10 53 580 5 2 001 505 1 30 446 1 696 036 8 502 851 8 065 254 6 1 52 823 1 223 56 1 545 6 1 545 6 1 61 960 1 6 20 1 616 869 1 616 869 8 441 211 444 508 564 355 190 315 54 60 9 8 2 268 45 1 529 64 1 60 838 10 0 36 683 0 500 000 2 940 145 1 848 420 81 861 86 11 10 265 110 012 110 012 12 13 18 065 853 5 058 325 3 461 5 061 86 14 4 300 4 300 15 234 514 224 881 224 881 16 94 3 94 3 1 18 40 632 5 46 518 98 234 5 565 52 18 88 84 315 0 500 000 8 40 663 1 946 654 8 42 628 19 9 841 94 10 02 521 9 898 088 480 09 10 31 889 20 10 53 135 8 884 358 8 895 393 433 114 9 328 50 21 10 969 5 13 30 60 12 651 508 3 230 350 1 951 455 1 16 54 22 8 910 66 8 956 20 9 33 885 3 666 23 4 528 955 15 049 110 23 88 865 180 250 156 59 156 59 24 835 180 6 926 611 883 25 41 26 5 898 293 9 234 9 25 639 006 844 996 8 021 830 2 146 80 3 39 548 12 66 922 26 2 4 195 03 4 69 118 4 89 11 1 232 640 6 021 5 28 8 954 102 8 543 109 9 99 854 ( 9 99 854 ) 29 69 18 32 69 90 840 2 028 159 1 008 891 80 106 65 30 19 596 943 09 160 6 39 504 93 63 320 953 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Excédent (déficit) de l'exercice 1 Moins: revenus d'investissement 2 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale municipale contrôlés consolidé 19 596 943 09 160 6 39 504 93 63 320 953 ( 18 40 632 ) ( ) ( 5 46 518 ) ( 98 234 ) ( 5 565 52 ) 1 189 311 09 160 911 986 839 529 1 55 201 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 4 8 954 102 8 543 109 9 99 854 1 609 882 11 60 36 5 66 360 200 000 254 548 83 284 33 832 6 (66 360) (231 893) 20 061 (211 832) 8 195 8 195 8 8 954 102 8 43 109 10 020 509 1 91 422 11 811 931 9 10 11 12 13 14 15 28 208 28 208 93 210 (36 14) 14 632 1 668 821 513 892 013 2 416 821 513 919 429 139 654 118 520 102 611 221 131 (16 112) 5 642 5 642 14 114 14 114 123 542 208 26 102 611 310 88 16 2 35 132 1 524 121 221 340 1 45 461 1 ( 515 959 ) ( 8 114 589 ) ( 242 913 ) ( 2 929 138 ) ( 10 12 051 ) 18 (4 80 82) (8 114 589) (5 18 92) (2 0 98) (8 426 590) 19 ( 1 90 953 ) 20 39 000 21 65 501 (88 20) 38 458 158 913 19 31 22 (563 212) (1 583 80) (264 89) (1 848 04) 23 16 9 595 518 280 943 280 943 24 25 26 2 0 500 2 416 9 916 ( 1 18 020 ) ( 2 634 811 ) ( 261 052 ) ( 2 895 863 ) (2 198 68) (1 461 222) (3 899 21) (36 036) (4 266 253) 2 04 464 (09 160) 08 692 (359 288) 349 404 3 263 5 1 620 68 480 241 2 104 605 8 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Revenus d'investissement 1 Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés 18 40 632 5 46 518 98 234 Total consolidé 1 5 565 52 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( 50 806 ) ( 05 825 ) ( 02 912 ) ( ) ( 02 912 ) 3 ( 1 22 404 ) ( 553 450 ) ( 526 514 ) ( ) ( 526 514 ) 4 ( 15 299 93 ) ( 18 91 400 ) ( 16 494 ) ( 4 02 ) ( 16 81 566 ) 5 ( 16 912 22 ) ( 21 21 05 ) ( 12 645 229 ) ( 513 30 ) ( 13 158 599 ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( 2 095 058 ) ( 4 05 000 ) ( 1 6 944 ) ( 5 451 463 ) ( 228 40 ) 8 ( 5 86 916 ) ( 16 668 640 ) ( 8 191 225 ) ( 160 502 ) ( 8 351 2 ) 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( 41 84 699 ) ( 68 544 020 ) ( 40 620 318 ) ( 6 129 40 ) ( 46 49 25 ) 11 ( 5 469 ) ( ) ( 6 92 ) ( 5 988 ) ( 82 80 ) 12 ( 19 020 ) ( ) ( 134 265 ) ( 841 861 ) ( 96 126 ) 13 10 016 38 66 02 810 32 642 94 6 821 121 39 464 068 14 1 90 953 1 18 020 2 634 811 261 052 2 895 863 15 250 000 250 000 16 1 293 190 126 363 126 363 1 1 909 820 1 362 032 620 25 1 982 5 18 3 81 3 2 41 210 4 246 843 1 008 140 5 254 983 19 (28 295 028) (3 941 585) 852 005 (3 089 580) 20 (9 88 396) 1 525 933 950 239 2 46 12 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

S10 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 Excédent (déficit) de l'exercice 1 19 596 943 09 160 6 39 504 93 63 320 953 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 2 ( 41 84 699 ) ( 68 544 020 ) ( 40 620 318 ) ( 6 129 40 ) ( 46 49 25 ) 3 66 360 200 000 254 548 83 284 33 832 4 8 954 102 8 543 109 9 99 854 1 609 882 11 60 36 5 (66 360) (231 893) 20 061 (211 832) 6 8 195 8 195 (32 920 59) (59 800 911) (30 599 809) (4 33 985) (34 93 94) 8 (4 261) 21 124 89 314 900 438 9 (181 6) (1 083) (4 38) (64 821) 10 15 99 (263 132) 9 5 (183 35) 11 (1 049) (259 091) 911 333 652 242 12 (13 394 03) (59 091 51) (24 49 396) (2 488 889) (26 964 599) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 13 14 15 (1 034 51) (1 034 51) (84 429 220) (84 429 220) (26 659 042) (110 08 200) (46 05) (46 05) (26 05 099) (110 54 25) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 (84 429 220) (108 908 616) (29 193 988) (13 18 856) 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 10 10

S11 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE 2011 2010 2011 Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note ) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 1 2 3 4 5 6 8 9 59 084 698 1 689 110 99 500 61 53 308 54 035 92 1 644 961 288 000 55 968 888 2 201 013 3 235 918 3 916 991 1 48 043 19 13 63 89 10 915 46 2 201 013 3 235 918 56 930 61 1 48 043 1 644 961 19 13 288 000 63 89 65 862 198 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 31 029 21 520 939 21 36 826 1 432 194 101 641 540 146 002 528 566 169 9 568 063 13 865 432 4 941 135 936 063 164 8 504 245 000 4 680 355 1 690 008 33 494 092 40 109 455 566 169 9 813 063 1 18 630 6 053 03 169 430 155 203 581 054 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 1 (84 429 220) (108 908 616) (29 193 988) (13 18 856) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) 18 19 20 21 22 21 9 69 2 536 993 81 166 380 35 25 48 213 302 39 488 2 515 869 98 249 643 50 306 33 113 33 224 654 1 320 000 58 14 151 63 34 55 005 335 569 283 3 835 869 856 963 95 144 341 05 259 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme 23 24 25 26 2 28 4 896 932 6 06 610 6 06 610 4 940 308 5 691 5 2 939 366 9 014 889 ( 8 356 ) ( 1 059 298 ) ( ) ( 1 059 298 ) (12 544 493) 194 534 602 191 048 993 (11 386 10) 198 115 120 19 428 49 (302 46) 2 924 39 5 561 01 (11 689 456) 201 004 658 203 338 403 11 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 11

Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - Perte (Gain) sur cession/redre - Perte valeur Plac.UMQ/Fier/PDR 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES 1 2 3 4 14 Réalisations 2010 Réalisations 2011 Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale contrôlés consolidé 19 596 943 6 39 504 8 954 102 9 99 854 (66 360) (231 893) 89 5 28 484 685 16 235 222 (13 028 95) 10 159 522 132 620 248 500 (4 261) (181 6) 15 99 25 925 321 5 048 1 ( 511 394) 3 509 583 511 500 21 124 (1 083) (263 132) 1 534 591 93 63 1 609 882 (25 996) 1 91 932 4 439 581 (413 622) 28 853 211 93 (504 45) (4 38) 9 5 4 053 293 320 953 11 60 36 (25 889) 2 00 689 20 68 489 4 803 048 ( 196 440) 3 522 834 511 500 (483 351) (64 821) (183 35) 21 58 884 15 ( 41 84 699 ) ( 40 620 318 ) ( 6 129 40 ) ( 46 49 25 ) 16 66 360 254 548 83 284 33 832 (41 808 339) (40 365 0) (6 046 123) (46 411 893) 1 Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( 19 020 ) ( 134 265 ) ( 841 861 ) ( 96 126 ) Remboursement ou cession 19 93 210 118 520 102 611 221 131 Variation nette des placements temporaires 20 21 961 21 961 Variation nette des autres placements à long terme 21 (585 491) (29 863) (29 863) 22 (61 301) (45 608) (46 289) (512 89) Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 19 34 000 4 018 083 395 186 54 413 269 Remboursement de la dette à long terme 24 ( 18 253 300 ) ( 12 919 305 ) ( 3 402 183 ) ( 16 321 488 ) Variation nette des emprunts temporaires 25 14 660 34 (11 952 86) (35 000) (11 98 86) Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 (13 058) 195 45 3 894 233 639 - - 2 28 29 16 128 016 22 341 64 3 995 89 26 33 544 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 (426 303) (535 140) 1 535 8 1 000 638 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 395 24 (31 029) 665 235 634 206 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 2 32 (31 029) (566 169) 2 201 013 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. 1 634 844 S12 12

S13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total 1 consolidé Rémunération 1 1 989 123 19 082 805 18 35 50 3 212 834 21 948 404 Charges sociales 2 6 832 420 5 250 314 5 333 158 150 344 5 483 502 Biens et services 3 22 053 986 23 522 38 23 866 35 10 299 83 26 83 65 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement 4 5 6 8 3 303 805 1 010 990 (119 58) 3 226 384 918 131 552 603 3 540 953 1 01 102 1 062 1 108 464 68 354 55 822 4 649 41 1 139 456 232 884 Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes 9 10 11 958 162 581 560 5 964 123 1 238 261 656 560 6 201 286 891 29 656 559 6 295 162 93 941 12 500 93 941 6 30 662 Amortissement des immobilisations 12 8 954 102 8 543 109 9 99 854 1 609 882 11 60 36-13 1 658 859 599 000 1 463 085 396 62 1 859 5 - Mauvaises créances 14 241 241-15 16 69 18 32 69 90 840 2 028 159 1 008 891 80 106 65 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 13 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS Budget 2011 2011 Réalisations 2010 Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts 1 2 3 52 390 269 4 82 910 (296 096) 53 508 523 4 448 848 (392 461) 50 95 83 4 652 09 Transferts 4 9 116 241 15 815 366 2 15 085 Services rendus 5 8 162 860 8 065 254 602 43 Imposition de droits 6 1 223 56 1 545 6 1 52 823 Amendes et pénalités 1 6 20 1 616 869 1 61 960 Intérêts 8 455 026 54 60 629 666 revenus 9 1 90 019 1 189 263 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 10 94 3 45 645 11 512 686 8 42 628 96 324 41 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice 12 13 14 15 16 1 18 19 20 21 22 10 346 288 9 210 386 1 65 39 13 190 505 180 250 842 4 11 429 484 6 035 099 6 000 183 1 512 503 10 31 889 9 328 50 1 16 54 15 049 110 156 59 9 234 9 12 66 922 6 021 5 80 106 65 320 953 10 233 922 11 116 660 15 00 544 14 329 83 88 865 8 583 868 11 68 88 5 248 36 6 359 860 19 964 881 Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 23 196 063 50 16 098 626 24 (46 05) 25 196 01 450 16 098 626 26 203 338 403 196 063 50 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. S18 18

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Budget 2011 2011 Réalisations 2010 Excédent (déficit) de l'exercice 1 1 512 503 320 953 19 964 881 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur 2 3 4 5 6 ( ) ( 46 49 25 ) ( 4 29 445 ) 33 832 196 625 11 60 36 10 410 335 (211 832) (1 833) 8 195 (34 93 94) (36 690 318) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 8 9 10 11 12 1 512 503 900 438 (64 821) (183 35) 652 242 (26 964 599) (28 46) (19 086) 51 405 (156 42) (16 881 864) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 13 14 15 (110 08 200) (46 05) (110 54 25) (93 826 336) (93 826 336) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 (13 18 856) (110 08 200) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S19 19

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2011 2011 2010 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note ) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 8 9 2 201 013 3 235 918 56 930 61 1 48 043 1 644 961 19 13 288 000 63 89 65 862 198 665 815 3 50 89 61 33 809 1 250 692 1 689 110 2 551 99 500 69 64 356 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 566 169 9 813 063 1 18 630 6 053 03 169 430 155 31 609 21 800 939 24 915 00 2 530 203 131 104 35 203 581 054 180 382 556 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 1 (13 18 856) (110 08 200) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) 19 Stocks de fournitures 20 856 963 92 142 actifs non financiers (note 15) 18 21 22 335 569 283 3 835 869 302 015 28 3 352 518 95 144 611 69 341 05 259 306 1 0 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 16) Éventualités (note 1) 23 203 338 403 196 063 50 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 20

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2011 2010 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - Perte (gain) sur cession/redre - Perte de valeur Plac. UMQ Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 1 2 3 4 5 14 320 953 19 964 881 11 60 36 10 410 335 (25 889) 141 121 2 00 689 20 68 489 30 516 33 4 803 048 (13 815 932) ( 196 440) 11 415 35 3 522 834 80 8 511 500 248 500 (483 351) (28 46) (64 821) (19 086) (183 35) 51 405 21 58 884 29 015 613 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition 15 ( 46 49 25 ) ( 4 29 445 ) Produit de cession 16 33 832 196 625 1 (46 411 893) (4 082 820) Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( 96 126 ) ( 633 423 ) Remboursement ou cession 19 221 131 135 368 Variation nette des placements temporaires 20 21 961 (3 50 89) Variation nette des autres placements à long terme 21 (29 863) (585 491) 22 (512 89) (4 591 425) Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 54 413 269 29 425 698 Remboursement de la dette à long terme 24 ( 16 321 488 ) ( 25 058 234 ) Variation nette des emprunts temporaires 25 (11 98 86) 14 039 1 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 233 639 (5 165) - 2-28 29 26 33 544 18 402 016 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 1 000 638 (4 256 616) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 634 206 4 890 822 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 1 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. 32 1 634 844 634 206 S21 21

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Statut de l'organisme municipal La ville de Shawinigan est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ, c.c-19). Elle a été constituée le 1er janvier 2002 en vertu du décret 1012-2001. Elle résulte du regroupement des villes de Shawinigan, Grand-Mère et Shawinigan-Sud, de la Municipalité de Lac-à-la-Tortue, du Village de St-Georges-de-Champlain et des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et Saint-Jean-des-Piles. 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariat Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des principes comptables généralement reconnus du Canada sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la municipalité comprend les organismes périmunicipaux suivants : Organismes Parc de l'île Melville Corporation culturelle de Shawinigan inc. Société de développement de Shawinigan inc. Régie municipale de transport en commun Centre local de développement de Shawinigan Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec de Shawinigan, été 2012 inc. Méthode de consolidation Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne proportionnelle Consolidation ligne par ligne B) Comptabilité d'exercice La Ville applique la méthode de la comptabilité d exercice. Selon cette méthode les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l exercice où ont lieu les faits ou les évènements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées. C) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L amortissement est déterminé selon la méthode d amortissement linéaire sur les périodes suivantes : Administration municipale Infrastructures : Entre 5 et 40 ans Bâtiments : Entre 5 et 40 ans Véhicules : Entre 3 et 20 ans Ameublement : Entre 5 et 10 ans S22-1 22-1