CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 3 RPPORT N CP 10-290 E.P.L.E D ILE-DE-FRNCE SUPPRESSION ET REMPLCEMENT DE L INDICE DE PRIX L PRODUCTION DNS L INDUSTRIE «EBI» HBILITTION DU PRESIDENT SIGNER LES VENNTS N 3 UX MRCHES N 06S0133-02, 06S0133-03, 06S0133-05, 06S0133-06, 06S0133-07 ET 06S0133-08, LES VENNTS N 2 UX MRCHES N 09M0327-01 ET 09M0327-04 Chapitre 902 «enseignement» Code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP 222-005 (122005) «grosses réparations dans les lycées publics» Code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes» Programme HP 224-032 (122032) «grosses réparations dans les cités mixtes régionales» CD 1153 EPLE MC venant indice EBI.doc 21/04/2010 15:02:16
CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 4 RPPORT N CP 10-290 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...5 PROJET DE DELIBERTION...8 NNEXE L DELIBERTION...10 CD 1153 EPLE MC venant indice EBI.doc 21/04/2010 15:02:16
CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 5 RPPORT N CP 10-290 EXPOSE DES MOTIFS CD 1153 EPLE MC venant indice EBI.doc 21/04/2010 15:02:16
CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 6 RPPORT N CP 10-290 CONTEXTE L INSEE a décidé de supprimer puis de remplacer l indice de prix à la production dans l industrie (EBI Ensemble énergie, biens intermédiaires) par un nouvel indice, «MIGS» - Energie et biens intermédiaires EBI marchés français prix départ usine - dont les premières valeurs pour l année 2009 ont été publiées le 2 juin 2009. Il est rappelé que les indices de prix à la production de l industrie française ou des services aux entreprises mesurent l évolution mensuelle ou trimestrielle des prix à la production de biens ou de services sur un marché donné. Cette nouvelle refonte a pour conséquence la création de nombreuses et différentes séries, et notamment la série «des indices de prix à la production de l industrie française et des services aux entreprises pour le marché français au prix départ usine», signalée comme étant la série permettant aux entreprises et aux collectivités locales d indexer au mieux leurs contrats. Cette refonte a une incidence sur les marchés de la Région, notamment dans le domaine de la construction et de la maintenance, qui ont recours à cet indice dans leurs formules de révision de prix, pour tenir compte de l évolution des conditions économiques d exécution des prestations. Il y a donc lieu de procéder à une modification contractuelle des modalités de révision des prix des marchés pluriannuels pour lesquels, à chaque date anniversaire en cas de reconduction, une révision des prix est effectuée au moyen de cet indice. RECENSEMENT DES MRCHES CONCERNES S agissant des marchés passés par la Direction de la Construction et de la Maintenance de l Unité Lycées, actuellement en cours d exécution et faisant référence au prix à la production dans l industrie, sont concernés les contrats suivants : - les avenants n 2 aux marchés n 09M0327-01 et n 09M0327-04, - les avenants n 3 aux marchés n 06S0133-02, 06S0133-03, 06S0133-05, 06S0133-06, 06S0133-07 et 06S0133-08. N MRCHE Intitulé du marché (ou du lot) Titulaire du marché Mois m0 Indice EBI de référence du marché initial Nouvel indice MIGS de référence du marché (et nouvel identifiant INSEE) 09M0327-01 travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique dans les Etablissements publics locaux d enseignement EPLE du ressort de la Région d Ile-de-France Lancement d une consultation appel d offre Chauffage Ramonage Service juil.-09 Ensemble énergie, biens intermédiaires (identifiant 00-04-00) Energie et biens intermédiairesmarchés français- prix départ usine (identifiant FM0EBI000005M) 09M0327-04 travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique dans les Etablissements publics locaux d enseignement EPLE du ressort de la Région d Ile-de-France Lancement d une consultation appel d offre S3M juil.-09 Ensemble énergie, biens intermédiaires (identifiant 00-04-00) Energie et biens intermédiairesmarchés français- prix départ usine (identifiant FM0EBI000005M) CD 1153 EPLE MC venant indice EBI.doc 21/04/2010 15:02:16
CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 7 RPPORT N CP 10-290 06S0133-02 travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique dans les Etablissements publics locaux d enseignement EPLE du ressort de la Région d Ile-de-France Lancement d une consultation appel d offre CHRPENTIER vril 2006 Ensemble énergie, biens intermédiaires (identifiant 00-04-00) Energie et biens intermédiairesmarchés français- prix départ usine (identifiant FM0EBI000005M) 06S0133-03 travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique dans les Etablissements publics locaux d enseignement EPLE du ressort de la Région d Ile-de-France Lancement d une consultation appel d offre Chauffage Ramonage Service vril 2006 Ensemble énergie, biens intermédiaires (identifiant 00-04-00) Energie et biens intermédiairesmarchés français- prix départ usine (identifiant FM0EBI000005M) 06S0133-05 travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique dans les Etablissements publics locaux d enseignement EPLE du ressort de la Région d Ile-de-France Lancement d une consultation appel d offre SCHNEIDER vril 2006 Ensemble énergie, biens intermédiaires (identifiant 00-04-00) Energie et biens intermédiairesmarchés français- prix départ usine (identifiant FM0EBI000005M) 06S0133-06 travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique dans les Etablissements publics locaux d enseignement EPLE du ressort de la Région d Ile-de-France Lancement d une consultation appel d offre SCHNEIDER vril 2006 Ensemble énergie, biens intermédiaires (identifiant 00-04-00) Energie et biens intermédiairesmarchés français- prix départ usine (identifiant FM0EBI000005M) 06S0133-07 travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique dans les Etablissements publics locaux d enseignement EPLE du ressort de la Région d Ile-de-France Lancement d une consultation appel d offre CEGELEC vril 2006 Ensemble énergie, biens intermédiaires (identifiant 00-04-00) Energie et biens intermédiairesmarchés français- prix départ usine (identifiant FM0EBI000005M) 06S0133-08 travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique dans les Etablissements publics locaux d enseignement EPLE du ressort de la Région d Ile-de-France Lancement d une consultation appel d offre UTB vril 2006 Ensemble énergie, biens intermédiaires (identifiant 00-04-00) Energie et biens intermédiairesmarchés français- prix départ usine (identifiant FM0EBI000005M) Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEN-PUL HUCHON CD 1153 EPLE MC venant indice EBI.doc 21/04/2010 15:02:16
CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 8 RPPORT N CP 10-290 PROJET DE DELIBERTION CD 1153 EPLE MC venant indice EBI.doc 21/04/2010 15:02:16
CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 9 RPPORT N CP 10-290 DELIBERTION N DU E.P.L.E D ILE-DE-FRNCE SUPPRESSION ET REMPLCEMENT DE L INDICE DE PRIX L PRODUCTION DNS L INDUSTRIE «EBI» HBILITTION DU PRESIDENT SIGNER LES VENNTS N 3 UX MRCHES N 06S0133-02, 06S0133-03, 06S0133-05, 06S0133-06, 06S0133-07 ET 06S0133-08, LES VENNTS N 2 UX MRCHES N 09M0327-01 ET 09M0327-04 L COMMISSION PERMNENTE DU CONSEIL REGIONL D ILE-DE-FRNCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code des marchés publics ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics; VU La délibération du Conseil Régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La prorogation du Règlement budgétaire et financier par délibération n CR 15-10 du 16 avril 2010; VU Le budget 2009 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration Génarale ; VU Le rapport présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France PRES EN VOIR DELIBERE rticle unique : utorise le Président du Conseil Régional à signer les avenants n 2 aux marchés n 09M0327-01 et 09M0327-04, et n 3 aux marchés n 06S0133-02, 06S0133-03, 06S0133-05, 06S0133-06, 06S0133-07 et 06S0133-08 suite à la suppression puis le remplacement de l indice de prix à la production dans l industrie (EBI). Les projets d avenants sont annexés à la présente délibération. JEN-PUL HUCHON CD 1153 EPLE MC venant indice EBI.doc 21/04/2010 15:02:16
CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 10 RPPORT N CP 10-290 NNEXE L DELIBERTION CD 1153 EPLE MC venant indice EBI.doc 21/04/2010 15:02:16
11 VENNT N 3 Objet du marché : Marché à bon de commande pour des travaux de maintenances et/ou de réparations et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (E.P.L.E) du ressort de la REGION ILEde-France.. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Construction et Maintenance DL3 SDJ 35 boulevard des Invalides 75 007 PRIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général djoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : CHRPENTIER 1 Rue de Bretagne 91220 Bretigny sur Orge Numéro du marché : 06S0133-02 Date de notification du marché initial: 27 octobre 2006 Procédure de passation du marché initial 1 : Le marché a été passé selon la procédure de l appel d offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B. Objet et motivation de l avenant n 3 1. Justification de l avenant : la suite de la parution du décret n 2007-1888 portant approbation de la nouvelle nomenclature d activité française (NF rév.2) au 1er janvier 2008, plusieurs indices ont été supprimés par l INSEE, puis remplacés. Par conséquent le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles de variation des prix (article 5.4 du CCP), la substitution de l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Marché N 06 S 0133 venant N 3
2. Objet de l avenant : nouvel indice pris en compte pour la révision des prix l article 5.4.3 du CCP, l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) est remplacé par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Le mois Mo est celui qui précède celui de la date limite de dépôt des offres (art.5.4.2 CCP) soit avril 2006. Par conséquent la valeur du nouvel indice de substitution au moins Mo est 105,7. Cette valeur devra être prise en compte dans toutes les formules d actualisation et d ajustement visées à l article 5.4 du Cahier des Clauses dministratives Particulières du marché. C. Incident de l avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenantsquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties 12 Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. Marché N 06 S 0133 venant N 3
VENNT N 3 Objet du marché : Objet du marché : Marché à bon de commande pour des travaux de maintenances et/ou de réparations et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (E.P.L.E) du ressort de la REGION ILE-de-France. 13. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Construction et Maintenance DL3 SDJ 35 boulevard des Invalides 75 007 PRIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général djoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : Chauffage Ramonage Service 7 rue Jules Verne 94110 RCUEIL Numéro du marché : 06S0133-03 Date de notification du marché initial: 27 octobre 2006 Procédure de passation du marché initial 2 : Le marché a été passé selon la procédure de l appel d offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B. Objet et motivation de l avenant n 3 1. Justification de l avenant : la suite de la parution du décret n 2007-1888 portant approbation de la nouvelle nomenclature d activité française (NF rév.2) au 1er janvier 2008, plusieurs indices ont été supprimés par l INSEE, puis remplacés. Par conséquent le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles de variation des prix (article 5.4 du CCP), la substitution de l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Marché N 06 S 0133 venant N 3
2. Objet de l avenant : nouvel indice pris en compte pour la révision des prix l article 5.4.3 du CCP, l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) est remplacé par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Le mois Mo est celui qui précède celui de la date limite de dépôt des offres (art.5.4.2 CCP) soit avril 2006. Par conséquent la valeur du nouvel indice de substitution au moins Mo est 105,7. Cette valeur devra être prise en compte dans toutes les formules d actualisation et d ajustement visées à l article 5.4 du Cahier des Clauses dministratives Particulières du marché. C. Incident de l avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenantsquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties 14 Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. Marché N 06 S 0133 venant N 3
15 VENNT N 3 Objet du marché : Objet du marché : Marché à bon de commande pour des travaux de maintenances et/ou de réparations et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (E.P.L.E) du ressort de la REGION ILE-de-France.. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Construction et Maintenance DL3 SDJ 35 boulevard des Invalides 75 007 PRIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général djoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : SCHNEIDER 3 Rue Pasteur 91178 VITRY CHTILLON Numéro du marché : 06S0133-05 Date de notification du marché initial: 27 octobre 2006 Procédure de passation du marché initial 3 : Le marché a été passé selon la procédure de l appel d offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B. Objet et motivation de l avenant n 3 1. Justification de l avenant : la suite de la parution du décret n 2007-1888 portant approbation de la nouvelle nomenclature d activité française (NF rév.2) au 1er janvier 2008, plusieurs indices ont été supprimés par l INSEE, puis remplacés. Par conséquent le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles de variation des prix (article 5.4 du CCP), la substitution de l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Marché N 06 S 0133 venant N 3
16 2. Objet de l avenant : nouvel indice pris en compte pour la révision des prix l article 5.4.3 du CCP, l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) est remplacé par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Le mois Mo est celui qui précède celui de la date limite de dépôt des offres (art.5.4.2 CCP) soit avril 2006. Par conséquent la valeur du nouvel indice de substitution au moins Mo est 105,7. Cette valeur devra être prise en compte dans toutes les formules d actualisation et d ajustement visées à l article 5.4 du Cahier des Clauses dministratives Particulières du marché. C. Incident de l avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenantsquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. Marché N 06 S 0133 venant N 3
VENNT N 3 Objet du marché : Objet du marché : Marché à bon de commande pour des travaux de maintenances et/ou de réparations et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (E.P.L.E) du ressort de la REGION ILE-de-France. 17. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Construction et Maintenance DL3 SDJ 35 boulevard des Invalides 75 007 PRIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général djoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : SCHNEIDER 3 Rue Pasteur 91178 VITRY CHTILLON Numéro du marché : 06S0133-06 Date de notification du marché initial: 27 octobre 2006 Procédure de passation du marché initial 4 : Le marché a été passé selon la procédure de l appel d offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B. Objet et motivation de l avenant n 3 1. Justification de l avenant : la suite de la parution du décret n 2007-1888 portant approbation de la nouvelle nomenclature d activité française (NF rév.2) au 1er janvier 2008, plusieurs indices ont été supprimés par l INSEE, puis remplacés. Par conséquent le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles de variation des prix (article 5.4 du CCP), la substitution de l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Marché N 06 S 0133 venant N 3
2. Objet de l avenant : nouvel indice pris en compte pour la révision des prix l article 5.4.3 du CCP, l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) est remplacé par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Le mois Mo est celui qui précède celui de la date limite de dépôt des offres (art.5.4.2 CCP) soit avril 2006. Par conséquent la valeur du nouvel indice de substitution au moins Mo est 105,7. Cette valeur devra être prise en compte dans toutes les formules d actualisation et d ajustement visées à l article 5.4 du Cahier des Clauses dministratives Particulières du marché. 18 C. Incident de l avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenantsquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. Marché N 06 S 0133 venant N 3
VENNT N 3 Objet du marché : Objet du marché : Marché à bon de commande pour des travaux de maintenances et/ou de réparations et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (E.P.L.E) du ressort de la REGION ILE-de-France. 19. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Construction et Maintenance DL3 SDJ 35 boulevard des Invalides 75 007 PRIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général djoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : CEGELEC gence Missenard Immeuble ORIX 16 avenue Jean Jaurès 94604 CHOISY LE ROI CDEX Numéro du marché : 06S0133-07 Date de notification du marché initial: 27 octobre 2006 Procédure de passation du marché initial 5 : Le marché a été passé selon la procédure de l appel d offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B. Objet et motivation de l avenant n 3 1. Justification de l avenant : la suite de la parution du décret n 2007-1888 portant approbation de la nouvelle nomenclature d activité française (NF rév.2) au 1er janvier 2008, plusieurs indices ont été supprimés par l INSEE, puis remplacés. Par conséquent le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles de variation des prix (article 5.4 du CCP), la substitution de l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Marché N 06 S 0133 venant N 3
2. Objet de l avenant : nouvel indice pris en compte pour la révision des prix l article 5.4.3 du CCP, l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) est remplacé par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Le mois Mo est celui qui précède celui de la date limite de dépôt des offres (art.5.4.2 CCP) soit avril 2006. Par conséquent la valeur du nouvel indice de substitution au moins Mo est 105,7. Cette valeur devra être prise en compte dans toutes les formules d actualisation et d ajustement visées à l article 5.4 du Cahier des Clauses dministratives Particulières du marché. C. Incident de l avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenantsquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties 20 Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. Marché N 06 S 0133 venant N 3
VENNT N 3 Objet du marché : Objet du marché : Marché à bon de commande pour des travaux de maintenances et/ou de réparations et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (E.P.L.E) du ressort de la REGION ILE-de-France. 21. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Construction et Maintenance DL3 SDJ 35 boulevard des Invalides 75 007 PRIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général djoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : U.T.B 159 venue Jean Lolive 93695 PNTIN CEDEX Numéro du marché : 06S0133-08 Date de notification du marché initial: 27 octobre 2006 Procédure de passation du marché initial 6 : Le marché a été passé selon la procédure de l appel d offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B. Objet et motivation de l avenant n 3 1. Justification de l avenant : la suite de la parution du décret n 2007-1888 portant approbation de la nouvelle nomenclature d activité française (NF rév.2) au 1er janvier 2008, plusieurs indices ont été supprimés par l INSEE, puis remplacés. Par conséquent le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles de variation des prix (article 5.4 du CCP), la substitution de l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Marché N 06 S 0133 venant N 3
2. Objet de l avenant : nouvel indice pris en compte pour la révision des prix l article 5.4.3 du CCP, l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) est remplacé par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Le mois Mo est celui qui précède celui de la date limite de dépôt des offres (art.5.4.2 CCP) soit avril 2006. Par conséquent la valeur du nouvel indice de substitution au moins Mo est 105,7. Cette valeur devra être prise en compte dans toutes les formules d actualisation et d ajustement visées à l article 5.4 du Cahier des Clauses dministratives Particulières du marché. C. Incident de l avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenantsquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties 22 Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. Marché N 06 S 0133 venant N 3
VENNT N 2 Objet du marché : Objet du marché : Marché à bon de commande pour des travaux de maintenances et/ou de réparations et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (E.P.L.E) du ressort de la REGION ILE-de-France. 23. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Construction et Maintenance DL3 SDJ 35 boulevard des Invalides 75 007 PRIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général djoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : Chauffage Ramonage Service 7 Rue Jules Verne 94110 RCUEIL Numéro du marché : 09M0327-01 Date de notification du marché initial: 25 janvier 2010 Procédure de passation du marché initial 1 : Le marché a été passé selon la procédure de l appel d offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B. Objet et motivation de l avenant n 2 1. Justification de l avenant : la suite de la parution du décret n 2007-1888 portant approbation de la nouvelle nomenclature d activité française (NF rév.2) au 1er janvier 2008, plusieurs indices ont été supprimés par l INSEE, puis remplacés. Par conséquent le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles de variation des prix (article 5.4 du CCP), la substitution de l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. 2. Objet de l avenant : nouvel indice pris en compte pour la révision des prix l article 5.4.3 du CCP, l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) est remplacé par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Marché N 09 M 0327 venant N 2
24 Le mois Mo est celui qui précède celui de la date limite de dépôt des offres (art.5.4.2 CCP) soit juillet 2009. Par conséquent la valeur du nouvel indice de substitution au moins Mo est 106,6. Cette valeur devra être prise en compte dans toutes les formules d actualisation et d ajustement visées à l article 5.4 du Cahier des Clauses dministratives Particulières du marché. C. Incident de l avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenantsquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. Marché N 09 M 0327 venant N 2
VENNT N 2 Objet du marché : Objet du marché : Marché à bon de commande pour des travaux de maintenances et/ou de réparations et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (E.P.L.E) du ressort de la REGION ILE-de-France. 25. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Construction et Maintenance DL3 SDJ 35 boulevard des Invalides 75 007 PRIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général djoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : S3M 30 Rue Jean Moulin 77178 OISSERY Numéro du marché : 09M0327-04 Date de notification du marché initial: 26 janvier 2010 Procédure de passation du marché initial 2 : Le marché a été passé selon la procédure de l appel d offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. B. Objet et motivation de l avenant n 2 1. Justification de l avenant : la suite de la parution du décret n 2007-1888 portant approbation de la nouvelle nomenclature d activité française (NF rév.2) au 1er janvier 2008, plusieurs indices ont été supprimés par l INSEE, puis remplacés. Par conséquent le présent avenant a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles de variation des prix (article 5.4 du CCP), la substitution de l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Marché N 09 M 0327 venant N 2
26 2. Objet de l avenant : nouvel indice pris en compte pour la révision des prix l article 5.4.3 du CCP, l indice EBI (Energie et biens intermédiaires) des prix à la production dans l industrie (identifiant INSEE 867691) est remplacé par l indice EBI «IP de production de l'industrie pour le marché français - Prix départ usine - Grands regroupements industriels» (MIGS) dont l identifiant INSEE est le n 001570086. Le mois Mo est celui qui précède celui de la date limite de dépôt des offres (art.5.4.2 CCP) soit juillet 2009. Par conséquent la valeur du nouvel indice de substitution au moins Mo est 106,6. Cette valeur devra être prise en compte dans toutes les formules d actualisation et d ajustement visées à l article 5.4 du Cahier des Clauses dministratives Particulières du marché. C. Incident de l avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenantsquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. Marché N 09 M 0327 venant N 2