PARTICULIERS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/02/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues.
SOMMAIRE Pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 7 Par Internet Par téléphone Par automate VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 9 Cartes Virements Prélèvements / TIP Chèques OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 13 Affinéa, la convention personnalisée Conventions de relation Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité IRREGULARITÉS ET INCIDENTS 16 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 18 Facilité de caisse et/ou découvert Crédits à la consommation Crédits immobiliers ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 20 Epargne bancaire Placements financiers ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 23 OPÉRATIONS BANCAIRES AVEC L ÉTRANGER 25 EXPRIMER UNE RÉCLAMATION 26 2
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Tarifs en Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet (Cyberplus standard) (1) - par mois Soit pour information 18,00 par an 1,50 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS par alerte reçue 0,19 Carte de paiement internationale et FACELIA à débit immédiat par an 37,00 à débit différé par an 45,00 Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) par an 26,00 Retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) par retrait (à partir du 5 ème retrait par mois) 1,00 Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro en agence par virement 2,95 par internet par virement 0,18 Frais de prélèvement SEPA par prélèvement autorisation explicite d un créancier 6,00 retrait de consentement d un créancier 6,00 Commission d intervention par opération, avec un plafond de 80,00 par mois 8,00 Assurance perte ou vol des moyens de Paiement (Sécuriplus) par an 24,00 2 ème adhérent sur le même compte - par an 12,00 Frais de tenue de compte (par mois) 2,50 Soit pour information 30,00 par an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes et sur Internet un extrait standard des tarifs. (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. 3
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la Convention de Compte Une nouvelle Convention de Compte de dépôt est à votre disposition depuis le 1 er février 2015. Nous vous invitons à venir retirer ce document dans votre agence. Vous trouverez également l intégralité des Conditions Générales de la Convention sur le site Internet de votre Banque : www.cotedazur.banquepopulaire.fr Vous ouvrez un nouveau compte, nous nous chargeons de la domiciliation de tous vos virements et prélèvements. Vous déménagez, nous nous engageons à faciliter vos démarches de transfert de compte vers une autre Banque Populaire. N hésitez pas à consulter votre conseiller ou à vous reporter au Guide de la Mobilité, disponible dans votre agence et sur le site Internet de votre banque. Aide au changement de domiciliations bancaires (offre Simplidom) Liste de vos opérations récurrentes et automatiques Clôture de compte : Compte de dépôt Comptes épargne (PEL, CEL, ) Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes) Transfert de compte vers un autre établissement : Comptes épargne (PEL, CEL, ) 70,00 PEP 70,00 Désolidarisation de compte joint 15,60 Le Droit au Compte (Service Bancaire de base) Droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d un compte et des services bancaires de base prévus par la règlementation. Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas d incident, les commissions d intervention sont de 4 /opération, plafonnées à 20 par mois (5 opérations). 4
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de virements bancaires l encaissement (*) de chèques déposés sur votre compte (* Remise en compte dans un délai de 15 jours ouvrés 60 jours pour avis de conformité et sous réserve d encaissement) les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. Relevés de compte Relevé (papier ou électronique) - par mois : mensuel par quinzaine 3,50 hebdomadaire 7,03 décadaire 5,27 journalier 21,11 relevé en braille, par mois Duplicata demandé à l agence 2,00 Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Edition de relevé de compte au guichet 7,04 Relevé de compte conservé à l agence - par an 57,40 Ce pictogramme identifie sur vos relevés de compte les opérations correspondant à vos frais bancaires. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité sur nos tarifs, un récapitulatif de ces frais figure désormais en fin de votre relevé de compte. Depuis janvier 2009, vous recevez également le récapitulatif annuel des frais facturés sur votre compte au cours de l année. Pour gérer votre patrimoine financier, vous pouvez disposer de relevés dédiés (cf rubrique Epargne et placements financiers) Relevé de portefeuille titres, compte-rendu d opérations Relevé Patrimonial - par an - Min/Max 18,00 / 48,00 Relevé ISF 25,00 5
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Les dates de valeur La date de valeur sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs dans le cadre d opérations de paiement. Elle intègre les délais de traitement nécessaires à la réalisation de certaines opérations. Pour les chèques compensables en France : chèque émis ou remise de chèques : Date de valeur J = date de comptabilisation au compte du client 6 Tenue de compte Frais de tenue et de fonctionnement de compte forfait mensuel prélevé au trimestre 2,50 Ces frais sont gratuits pour les titulaires d une convention Affinéa, Equipage ou Jeunes. Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Gestion de compte inactif (reliquats divers, sans mouvements depuis 12 mois) Services en agence Retrait en euros d espèces au guichet de votre agence 78,00/an (sans émission de chèque) Mise à disposition d espèces (au guichet d une autre Banque Populaire) 12,50 Frais de recherche de document (hors champ d application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L. 133-1 du Code Monétaire et Financier) 10,00 Photocopie - par page 0,24 Recherche sur opérations - par mois recherché 2,00 Documents conservés à l agence - par an 57,40 Location de coffres Prix annuel défini en fonction du volume du coffre et du niveau de garantie. Plusieurs capacités au choix, jusqu à 205 dm 3 avec assurance jusqu à 10 672 (Par an - Min./Max.) 50,00 / 80,00 avec assurance jusqu à 76 225 (Par an - Min./Max.) 120,00 / 340,00 ouverture forcée du coffre en cas de perte de clés ou autorisation judiciaire Transmission du patrimoine Frais d ouverture d un dossier de succession au sein de la Banque Populaire Côte d Azur coût réel avoirs jusqu à 1.000 avoirs jusqu à 7.600 90,00 avoirs de 7.601 à 50 000 200,00 avoirs supérieurs à 50 000 90,00 + 0,5% de l encours Maximum 750,00
BANQUE À DISTANCE Par Internet Abonnement permettant de consulter ses comptes sur l Internet (Cyberplus Consultation) (1) par mois Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (Cyberplus Standard) (1) par mois 1,50 Abonnement permettant la gestion globale de votre compte sur l Internet (Cyberplus Complet) (1) Standard + bourse, par mois 3,00 Cyberplus Jeunes moins de 28 ans Consultation et standard, par mois Complet, par mois 1,50 Abonnement permettant de bénéficier, à partir d un accès entièrement sécurisé au site de la Banque Populaire, des services suivants : consultation de comptes et portefeuilles boursiers, possibilité d effectuer des virements et de passer des ordres de bourse, accès à l information boursière et financière. Sécurisation des opérations Internet Lecteur PassCyberplus - support d authentification 1 er lecteur Lecteur complémentaire 10,00 SMS d authentification Cyberplus 0,19 Autres services liés à l utilisation d internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte ou sur un type d opération, mises en place par Cyberplus SMS par alerte reçue : 0,19 Courriel par alerte reçue : 0,19 Confirmation de l exécution d un virement émis (par SMS ou courriel) 0,19 Accès à l image des chèques remis et téléchargement (par consultation) (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. Lors de l utilisation de l Internet, soyez vigilant et adoptez de bonnes pratiques. Votre Banque Populaire vous invite à aller sur le site : http://surfez-intelligent.dgmic.culture.gouv.fr 7
BANQUE À DISTANCE Par Téléphone Phonazur et SMS+ 6 11 10 permettent d interroger, à tout moment et sans abonnement, le solde du compte et des dernières opérations. Frais d utilisation des services de banque à distance par Serveur Vocal Phonazur min (1) Composez le 0 892 890 006 0,34/ Frais d utilisation des services de banque à distance par téléphone portable : SMS + Envoyez un SMS au 6 11 10 0,35/envoi (1) (hors coût d un SMS facturé par votre opérateur) Abonnement à des services de banque à distance par téléphone portable Moviplus (abonnement mensuel) Moviplus (5 messages/semaine) 4,00 Moviplus permet de recevoir sur téléphone mobile, le solde de vos comptes et l encours de vos cartes bancaires. Par Automate Service Bancaire National Lors de déplacements hors de sa région habituelle, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet de consulter le solde de son compte sur l ensemble des distributeurs Banque Populaire, de réaliser un virement vers un autre compte Banque Populaire et d effectuer un retrait. (1) Hors coût de connexion de l opérateur. 8
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cotisation Cartes carte/an La carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard Internationales permettent d effectuer des opérations à l étranger. Les cartes Visa 1er, Visa Platinum, Visa Infinite sont associées à de nombreux services. En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24, 7j/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Gamme de cartes : Carte de retrait Carte Cirrus (à partir de 12 ans), carte internationale 16,00 Cirrus n est plus commercialisée depuis le 01/07/2014. Carte Point Argent, carte de retrait espèces aux DAB Banque Populaire 14,80 Carte à autorisation systématique Carte Visa Electron 26,00 Electron est une carte de paiement à débit immédiat. Elle permet de régler des achats chez les commerçants (1) et également d effectuer des retraits dans les distributeurs de billets. Carte Budj Visa (réservée aux 12-17 ans) 12,00 Budj est une carte de retrait et de paiement en France et à l étranger, de type Visa Electron, avec un nom et un visuel dédié «Budj». Carte de paiement : Carte Visa Internationale : à débit immédiat 37,00 à débit différé 45,00 Carte Eurocard Mastercard à débit immédiat 37,00 à débit différé 45,00 Carte Visa Premier à débit immédiat 115,00 à débit différé 125,00 Carte Visa Platinum 186,00 Carte Visa Infinite 270,00 Carte débit-crédit La carte de débit-crédit permet de choisir d effectuer des retraits ou des paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable associé à la carte. Carte FACELIA Visa FACELIA Classic à débit immédiat 37,00 à débit différé 45,00 Visa FACELIA Premier à débit immédiat 115,00 à débit différé 125,00 - Visa FACELIA Platinum 186,00 (1) Les commerçants équipés d un terminal permettant d effectuer une interrogation de compte à distance. 9
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cotisation Les services liés à la carte bancaire carte/an E-Carte Bleue (paiement sécurisé sur internet) 12,00 Service Cartego visuel catalogue (pour chaque nouveau visuel et par an) 8,00 photo personnelle (pour chaque nouveau visuel et par an) 9,00 Service de personnalisation de la carte bancaire avec un visuel choisi dans une bibliothèque d images, selon un thème particulier ou en téléchargeant une photo personnelle. Refabrication anticipée de la carte en mode normal 6,50 en mode urgent 44,00 Réédition du code confidentiel en mode normal 9,50 en mode urgent 44,00 Opposition pour vol ou usage frauduleux Recherche de facturette en cas de contestation Opposition pour perte 9,95 Mise à jour plafond CB 5,00 pour les cartes Visa Premier, Platinum et Infinite Information sur l assurance en cas de perte et vol des moyens de paiement, consultez la rubrique Assurances et Prévoyance. Opérations par carte bancaire dans la zone euro (1) Retrait d espèces à un distributeur du Groupe Banque Populaire et Point Argent Retrait d espèces à un distributeur autre que Banque Populaire à compter du 1 er retrait pour les cartes Premier, Platinum et Infinite à compter du 1 er retrait dans le mois pour les cartes Visa Electron et Cirrus 1,00 Les 4 premiers retraits dans le mois sont gratuits pour les titulaires âgés de moins de 28 ans. à compter du 5 ème retrait dans le mois pour les autres cartes 1,00 Paiement Opérations par carte bancaire hors zone euro (1) Retrait d espèces à un distributeur commission fixe 3,50 commission proportionnelle au montant du retrait 2,50% Paiement commission fixe 0,75 commission proportionnelle au montant du retrait 2,80% (1) Voir détail zone euro en page 27. 10
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Virements SEPA Remarque : pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de l EEE (1), cf. Rubrique Opérations avec l étranger. Réception d un virement SEPA Virement occasionnel ou permanent Émission d un virement SEPA Virement occasionnel externe (2) dans la zone SEPA (3) en agence 2,95 par l Internet 0,18 Virement permanent dans la zone SEPA (3) par l Internet 0,18 au guichet de votre agence 1,38 Frais d opposition à un virement avant exécution (en devises EEE, dans l EEE (1) ) (révocation d une échéance de virement) Prélèvements SEPA/TIP Prélèvement national en euros ou prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA (3) Frais de prélèvement : recevoir un prélèvement SEPA Autorisation explicite d un créancier (liste blanche) 6,00 Retrait de consentement d un créancier (liste noire) 6,00 Frais d un titre interbancaire de paiement (TIP) Frais d opposition sur prélèvement avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Frais d opposition définitive à des prélèvements récurrents (1) Voir détail zone EEE en page 27. (2) Un virement externe est à destination d un compte tenu dans un autre établissement bancaire. (3) Voir détail zone SEPA en page 27. 11
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Chèques Remise de chèque(s) nb : pour toute remise à l encaissement, délai de crédit en compte de 15 jours ouvrés (60 jours pour avis de conformité) et sous réserve d encaissement Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier à domicile (frais postaux d envoi en recommandé avec AR) 5,40 Frais d émission d un chèque de banque 9,50 Frais d opposition sur chèque par l émetteur (le client) par chèque par semestre 4,98 ou série de chèques par semestre 4,98 12
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES AFFINEA, la convention personnalisée- Choisissez les produits qui vous conviennent et bénéficiez de remises progressives et permanentes. Une carte au choix Débit immédiat Débit différé Point Argent 1,23 /mois Visa Electron 2,17 /mois Visa Internationale 3,08 /mois 3,75 /mois Visa Premier 9,58 /mois 10,42 /mois Visa Platinum 15,50 /mois 15,50 /mois Visa Infinite 22,50 /mois 22,50 /mois Visa Internationale Facélia 3,08 /mois 3,75 /mois Visa Premier Facélia 9,58 /mois 10,42 /mois Visa Platinum Facélia 15,50 /mois 15,50 /mois et l assurance des moyens de paiement Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuriplus) 2 /mois + Des produits et services de la gestion quotidienne Gestion des compte par Internet avec CyberPlus (1) de 1 à 3 /mois Securi High Tech de 3 à 4 /mois Fructi Facilité 1 /mois Fructi Budget de 2,00 à 7,16 /mois Moviplus 4 /mois Dédicace de 1,25 à 6,25 /mois Dédicace Livret A 1,25 /mois Crescendo 1,92 /mois = Vous permettent de bénéficier de réductions tarifaires progressives sur les tarifs unitaires des produits et services souscrits 3 produits ou services > 5 % de remise 4 produits ou services > 7 % de remise 5 produits ou services > 12 % de remise 6 (ou plus) produits ou services > 17 % de remise Ces remises s appliquent aussi sur la carte choisie et l assurance des moyens de paiement. Vous pouvez souscrire d autres produits et services bénéficiant du même pourcentage de remise sur leurs tarifs unitaires Coffre fort petit de 4,17 à 10 /mois Coffre fort moyen de 5 à 15 /mois Coffre fort grand de 6,67 à 28,33 /mois Carnet de bord 1,03 /mois BP Info 0,28 /mois Les avantages complémentaires Offert Participation à la gestion des comptes Réduction additionnelle sur le tarif unitaire des produits souscrits dans la convention 45 % de réduction supplémentaire pour les clients âgés de 16 à 24 ans inclus 25 % de réduction supplémentaire pour les clients âgés de 25 à 27 ans inclus 15 % de réduction supplémentaire pour la souscription de deux conventions au sein d un couple 10 % de réduction supplémentaire pour les clients équipés d une convention professionnelle (1) Cyberplus Consultation n est pas éligible à Affinéa. 13
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Choisir une convention de relation adaptée à vos besoins Conventions de relation Les conventions de Relation Equipage et Pass Pop ne sont plus commercialisées depuis le 17/11/2013. Montant en Convention de Relation Equipage - hors options Equipage Essentiel - par an Avec une Carte Point Argent 49,04 Avec une Carte Electron 59,12 Equipage Avantage - par an Avec une CB Internationale, débit immédiat 95,89 Avec une CB Internationale, débit différé 103,09 Avec une Carte Visa Premier, débit immédiat 177,59 Avec une Carte Visa Premier, débit différé 187,59 Equipage Privilège - par an Avec une Carte Visa Premier, débit immédiat 177,59 Avec une Carte Visa Premier, débit différé 187,59 Avec une Carte Visa Platinum 248,59 Avec une Carte Visa Infinite 332,59 Convention de Relation Jeunes, 12/28 ans - hors options Equipage Horizon - par an (hors options) 0/22,50 Fonction de la carte choisie Pass Pop, 12/18 ans - par an (hors options) 8,00 Convention Budj, 12/17 ans - par an (hors options) 12,00 Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèques (GPA) La GPA n est plus commercialisée depuis le 01/10/2014. Pour les clients sans chéquier, votre Banque Populaire propose une gamme de moyens de paiement alternatifs. BASEO : 3 par mois, soit pour information 36 par an. 14
Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) Pour les clients en situation de fragilité bancaire, votre Banque Populaire propose une offre groupée de service spécifique de nature à limiter les frais en cas d incident de paiements. OCF 3 par mois, soit pour information 36 par an Les produits et services inclus La tenue, la fermeture et l ouverture du compte de dépôt 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron Le dépôt ou le retrait d espèces dans votre agence 4 virements mensuels SEPA, dont au moins 1 virement permanent Des paiements par prélèvements SEPA illimités 2 chèques de banque par mois Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement (Cyberplus Convention OCF) 1 système d alertes sur le niveau de solde du compte (Moviplus ou forfait d alerte) La fourniture de relevés d identités bancaires 1 changement d adresse par an Pour les clients titulaires de l Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) ou de Baséo (GPA) : commission d intervention par opération 4 plafond mensuel 20 frais de rejet de prélèvement virement, de TIP ou de télé règlement pour défaut de provision si montant de l opération inférieur à 10 montant de l opération si montant de l opération supérieur ou égal à 10 6 (1) plafond mensuel 30 (1) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. 15
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention par opération 8,00 plafond mensuel 80,00 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : COM INTERVENT). Opérations particulières Procédure Civile d Exécution 90,00 (PCE : saisie attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur) Opposition Administrative max 90,00 10% du montant de l opération PCE sur compte débiteur 45,00 Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques 7,50 / 42,00 Attention aux conséquences de l émission d un chèque sans provision! Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d interdiction bancaire. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée de l interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. En cas de question, demandez à votre Conseiller les conditions d éligibilité et bénéficiez de moyens de paiement alternatifs au chèque. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision inférieur ou égal à 50 22 (1) supérieur à 50 42 (1) Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FORFAIT CHEQUE REJETE). 16
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS par opération Les incidents liés aux chèques (suite) Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 7,50 (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS LETTRE MURCEF). Chèque émis en période d interdiction 25,00 (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS CHEQUE PAYE CPT INTER). Chèque remis et retourné impayé pour motif autre que sans provision 10,00 (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS CHEQUE IMPAYE). Les incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (2) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 12 (1) Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET PRELEVEMENT). Frais de rejet d un virement, d un TIP ou d un télé-règlement pour défaut de provision (2) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 12 (1) Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET VIREMENT). Lettre d information pour prélèvement, TIP ou virement sans provision 6,00 (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FAC LETTRE INFO). Opposition d une carte par la banque suite à un usage abusif 35,00 (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS OPPOSITION). (1) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. (2) Quelles que soient la devise, la provenance et la destination de l opération. 17
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilité de caisse et/ou découvert Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une certaine souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur. Taux de base Banque Populaire Côte d Azur au 01/10/2014 7,85 % Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. Découvert en compte Les intérêts débiteurs (ID) sont calculés prorata temporis à partir d un taux déterminé en fonction du taux de base de la Banque sur 365 jours. Barème général : taux de base + 8,55 - Etude - Commission de découvert 0,05 % sur le plus fort solde débiteur de chaque mois en valeur. Maximum la moitié du montant de l intérêt débiteur. - Perception forfaitaire par trimestre en cas de découvert moyen inférieur à 400 (arrêté ministériel du16/09/86) 14,78 - Frais d arrêté 6,24 Crédits à la consommation Prêt Personnel Frais de dossier calculés sur le montant emprunté avec un minimum de 60 - Le TAEG est indiqué sur l offre préalable 1% Crédit renouvelable attaché aux Cartes FACELIA - Frais de mise en place du crédit renouvelable Crédits immobiliers Crédit immobilier à taux fixe ou à taux variable Durée maximum : 25 ans pour le financement d une résidence principale. 20 ans pour une résidence locative. - Frais de dossier calculés sur le montant emprunté avec un minimum de 161 1 % - Prêt Épargne Logement : Consulter votre Conseiller Crédit par signature (caution et garantie) Différent selon la nature de la garantie - Frais de Dossier (cas général) : 50,00 - Frais de Dossier (cas spécifique) : (étude- modèle imposégarantie à 1 ère demande- demande particulière) minimum 80,00 - Taux de commission cas général 2,50 % l an - Appel en paiement engagement par signature 50,00 18
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Assurer votre crédit - Le coût mensuel de l assurance décès PTIA - incapacité de travail (PTIA = Perte Totale et Irréversible d Autonomie) dépend des garanties offertes, de l âge et des conditions de santé de l emprunteur Autres prestations - Frais de traitement de délégation de créance d assurance vie (garantie du prêt) - Contrat souscrit à la Banque Populaire Côte d Azur 50,00 - Autre contrat 120,00 - Réaménagement ou modification de prêt ou renégociation du taux - Min. 160,00 - Réédition de tableau d amortissement 20,00 - Changement de date d échéance ou de n de compte 35,00 - Demande de décompte de remboursement anticipé 30,00 - Attestation de fin de prêt 20,00 Location avec option d achat (LOA) Auto Azur - LOA - Frais de dossier - min. 80 - max. 280 0,40%* - Transfert et réaménagement de dossier 300,00 Marine Azur - Frais de dossier - min. 180 0,50%* - Transfert et réaménagement de dossier 500,00 - Impayé - min. 65 - par mois 1,5 %* - Frais de greffe 22,61 * du montant TTC Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 19
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Bénéficier d une épargne disponible (1) LDD (ex. Codevi) (2) non soumis 1,00 % LEP (2) non soumis 1,50 % Compte sur Livret (2) soumis IRPP 0,75 % Livret Fidelis (2) soumis IRPP 1,00 % Codevair (3) soumis IRPP 0,50 % Livret A (2) non soumis 1,00 % Ces solutions de placement vous permettent de faire fructifier votre épargne tout en plaçant et en retirant votre argent, à tout moment, lorsque vous le souhaitez. Vos intérêts sont servis annuellement. Épargner en vue d un projet immobilier (1) PEL (2) 2,50 % CEL (2) 0,75 % Crescendo (abonnement annuel) 22,99 Service permettant de placer les excédents de trésorerie : lorsque le solde du compte excède un montant que vous avez déterminé, un virement est automatiquement déclenché vers le compte épargne de votre choix. Attention, l inverse est possible uniquement sur instruction écrite de votre part. Épargner pour vos enfants (1) Livret Premier Pas (2) 2,00 % Livret Jeune (12-25 ans) (2) 3,00 % Dynamiser votre épargne (1) Des solutions de placements à terme, assurance vie, PEA existent dans votre Banque Populaire. Votre conseiller se tient à votre disposition pour plus de précisions. Placements financiers Flux, transmissions d ordres - Marchés Euronext en Euro (Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne). Tarif standard Minimum 16,00 Minimum 8,00 Jusqu à 8 000 1,20% de 0 à 10 000 0,55 % Au-delà de 8 000 1,00% de 10 000,01 à 40 000 0,50 % Commission de Règlement Différé 20 Abonnés internet LineBourse (4) Au-delà de 40 000 0,45 % Service de Réglement Différé (SRD) 0,70 % prorata temporis Frais de Prorogation 0,17 % Minimum de 9,00 (1) Taux de rémunération annuel net fiscal. (2) Taux en vigueur au 01/08/2014 susceptible de modification à tout moment. (3) Taux de rémunération annuel brut fiscal. (4) Les abonnés Internet Linebourse passant un ordre par le Service Bourse conservent la tarification «Internet» - à préciser lors de l appel téléphonique.