TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

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1 PROFESSIONNELS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE 1

2 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 03 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte BANQUE À DISTANCE 04 Par Internet Sécurisation de vos opérations en ligne Services télématiques Télétransmission des opérations OPÉRATIONS DE PAIEMENT 05 Cartes Services liés à la carte bancaire Virement SEPA Prélèvement SEPA / TIP Chèque Effet de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 07 Espèces Terminaux de Paiement Électronique Virement SEPA Avis de prélèvement SEPA Chèque Effet de commerce Commerce Électronique GESTION DE LA TRÉSORERIE 10 Epargne bancaire Placements financiers Droits de garde ASSURANCES ET ÉPARGNE SALARIALE 11 Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Ingénierie sociale et financière Protéger vos biens et votre exploitation OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 12 Opérations par carte bancaire Paiements à destination de l étranger (IMPORT) Crédit documentaire export Règlements en provenance de l étranger (EXPORT) Crédit documentaire import Commissions additionnelles Opérations de change RÉSOUDRE UN LITIGE 13 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 08 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 08 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement FINANCEMENTS PROFESSIONNELS 09 Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement Les prestations exprimées HT sont assujetties à la TVA. Ce document, disponible sur notre site Internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 10/01/2014. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. 2

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (Simplidom Pro) Clôture de compte Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) Droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte courant et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d un compte et des services bancaires de base prévus par la réglementation. - l ouverture, la tenue et la clôture du compte - un changement d adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire - la domiciliation de virements bancaires - l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte - la réalisation des opérations de caisse - l encaissement de chèques et de virements bancaires - les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte - les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement (TIP) ou virement bancaire - des moyens de consultation à distance du solde du compte - une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise (électron) - deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services Relevés de compte Relevé de compte papier - relevé mensuel - relevé journalier Par relevé 0,88E - relevé décadaire Par relevé 1,05E Relevé de compte électronique, sur Cyberplus TVA - mensuel - consultation des extraits 24 mois - consultation des extraits > 24 mois Par relevé 0,67E (archivage jusqu à 10 ans) Réédition de portefeuille titres 6,00E Récapitulatifs de frais - facture professionnelle mensuelle - récapitulatif Annuel des Frais - relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte Dates de valeur La date de valeur sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs dans le cadre d opérations de paiement. La date de valeur appliquée à chaque opération pour le calcul de ces intérêts est la date de l inscription au compte, sauf dans les cas où la banque, à raison de délais techniques de l opération, est autorisée à appliquer une date de valeur différente. Les opérations effectuées dans une devise différente de la devise du compte se voient appliquer des dates de valeurs spécifiques correspondant au délai technique de traitement de ces opérations. Pour les chèques compensables en France : - Chèque émis J our - Chèque remis à l encaissement J (1) + 1 jour ouvré (2) Pour les effets : - effet remis à l encaissement J + 4 calendaire (mini 10 jours avant échéance) - effet remis à l escompte (minimum de 10 jours J + 1 calendaire d escompte retenus pour le décompte des agios) - effet à payer (par rapport à la date de réglement) J - 1 calendaire (1) J : date de comptabilisation au compte du client (avant 15h30) (2) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques) 3

4 Tenue de compte Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Frais de tenue de compte Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. - par trimestre et par compte 30,00E Commission de compte (de mouvement) 0,15% - Minimum trimestriel de 10,00 - Inclus dans les conventions Atout Pro Intégral, Atout Agri et Atout Libéral Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue du compte. Lettre d information annuelle aux cautions Il s agit de l information annuelle des personnes physiques ou morales qui se sont portées caution afin de garantir votre crédit. - Facturation 4 actes maximum Par acte 44,00E Commission annuelle d actualisation du dossier de fonctionnement - Frais d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable Prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier. - Si CA < 0,3M 80,00 - Si CA > 0,3 et < 3M 160,00 - Si CA > 3M 320,00 Services en agence Retrait d espèces en euros au guichet de votre agence Mise à disposition de fonds auprès À partir de 10,00E d une autre Banque Populaire Recherche de documents et opérations TVA - Inférieure à 1 an 13,38E - Supérieur à 1 an 25,08E + 0,67E la copie Conservation du courrier en agence Par an 60,00E Information aux Commissaires Aux Comptes TVA 100,00E Location de coffre À partir de 40,00E Prix annuel défini en fonction du volume du coffre et du niveau de garantie. Inclus dans toutes les conventions forfaitisées. BANQUE À DISTANCE Par Internet - Abonnement Cyberplus Votre convention de relation vous donne un avantage de 5E de réduction. Cyberplus Consultation de vos comptes privés et professionnels Cyber Essentiel pour la gestion des comptes Par mois 5,00E Virements internes et externes, commandes de chéquiers et de carnets de remises de chèques, édition de l IBAN, recherche écriture et de chèques remis. Cyber Pro, avec PassCyberplus Par mois 15,00E et carte PassCyberplus inclus En complément des fonctionnalités de Cyber Essentiel : créer et activer vos bénéficiaires, gérer les effets, les prélèvements, effectuer des remises et utiliser Line Bourse. Cyber International, avec PassCyberplus Par mois 20,00E et carte PassCyberplus inclus En complément des fonctionnalités de Cyber Pro : consulter les comptes et les cours en devises et faire des virements à l international. Cyber International, Par mois 25,00E avec clé USB CertEurope incluse Délégation Par mois 5,00E Ce service s ajoute à Cyber Pro ou Cyber International avec Pass Cyberplus ou CertEurope. Il permet au chef d entreprise de déléguer à certains de ses collaborateurs, la réalisation d opérations. Sécurisation de vos opérations en ligne Pour des raisons de sécurité, de nombreuses transactions sur Internet (virement vers un compte de tiers, certains paiements en ligne) nécessitent désormais une authentification forte avant toute validation. Cette authentification s effectue grâce à un code unique et personnel envoyé par sms sur votre portable ou généré via le PassCyberplus (un lecteur d authentification) et votre carte bancaire Banque Populaire, ou par le biais d une signature électronique incluse dans une clé USB CertEurope. Envoi d un SMS d authentification - Jusqu à 10 SMS dans le mois - À compter du 11 e SMS dans le mois Par SMS 0,25E Cet envoi nécessite l enregistrement de votre numéro de portable, en tant que numéro sécurité auprès de votre conseiller. Mise à disposition d un PassCyberplus 10,00E Pour utiliser le PassCyberplus, il est nécessaire de posséder une carte bancaire internationale Banque Populaire. Si vous n en possédez pas, vous pouvez utiliser une carte PassCyberplus. Mise à disposition d une carte PassCyberplus Par an 12,00E Pour les clients utilisateurs du PassCyberplus et ne possédant pas de carte bancaire internationale Banque Populaire. Certificat numérique CertEurope Par mois 6,25E Certificat matériel de classe 3+ stocké sur support clé USB. 4

5 Services télématiques BPN Direct ,12 /min Turbo Mail : demande de relevé par mail - 5 envois par semaine Par mois 8,00-3 envois par semaine Par mois 7,00-2 envois par semaine Par mois 5,00-1 envoi par semaine Par mois 3,00 Turbo Fax : demande de relevé par fax - 5 envois par semaine Par mois 9,50-3 envois par semaine Par mois 8,00-2 envois par semaine Par mois 5,50-1 envoi par semaine Par mois 3,50 Alerte sur SMS ou (option via Cyberplus) - Par SMS, jusqu à 5 alertes par mois Par mois 2,00 Par alerte reçue supplémentaire 0,25 - Par , jusqu à 5 alertes par mois Par mois 2,00 Par alerte reçue supplémentaire 0,25 Confirmation de l exécution d un virement émis - ou sms à l émetteur 0,20 - au bénéficiaire 0,20 Télétransmission des opérations Connexion simple - Ebics Transport Abonnement Par mois 40,00 - Ebics Transport et Signature - Délégation Simple Abonnement Par mois 60,00 - Ebics Transport et Signature - Délégation Avancée Abonnement Par mois 80,00 - Swiftnet Turbo Suite Entreprise - logiciel de télétransmission TVA - Installation monoposte 250,00 - Installation multiposte 450,00 Avec Turbo Suite Entreprise, l option Turbo@rating est disponible sur demande. Forfait Turbo Suite Entreprise Essentiel TVA - Connexion Ebics + logiciel Turbo Par mois 50,00 + PassCyberplus + carte PassCyberplus - Assistance téléphonique Par an 100,00 Forfait Turbo Suite Entreprise Performance TVA - Connexion Ebics + logiciel Turbo avec gestion Par mois 60,00 des mandats SDD + PassCyberplus + carte PassCyberplus + Suite Entreprise Mobile en consultation - Assistance téléphonique Par an 100,00 Forfait Turbo Suite Entreprise Expert TVA - Connexion Ebics Transport et Signature + logiciel Turbo avec gestion des mandats SDD + authentification forte CertEurope + Suite Entreprise Mobile en consultation et validation Avec Ebics en délégation simple Par mois 80,00 Avec Ebics en délégation avancée Par mois 100,00 - Assistance téléphonique Par an 150,00 5 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Cartes de paiement - carte Visa Business à débit immédiat 45,00 à débit différé 48,00 - carte Visa Gold Business à débit immédiat ou différé 126,00 - carte Visa Platinum Business à débit immédiat ou différé 204,00 - E-Carte Bleue 12,00 - carte Visa Infinite à débit immédiat ou différé 270,00 Carte affaires L offre Mission Plus permet aux entreprises d équiper leurs collaborateurs de cartes affaires pour le réglement de leurs dépenses professionnelles. - Mission Plus Médium À partir de 50,00 Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Réédition du code confidentiel de la carte 8,00 Opposition sur carte - en cas de perte - en cas de vol - en cas d usage frauduleux Capture de carte suite usage abusif 50,00 Refabrication avant l échéance à la demande du client 8,00 Refabrication en urgence (72h) 20,00 Relèvement des plafonds de retrait Par modification 10,00 et/ou de paiement OPPO 24h/24 Par mois 3,18 Service d opposition par téléphone sur moyens de paiement (cartes et chèques) Intervention sur site (hors installation initiale) TVA 250,00 Inclus dans les conventions Atout Pro Intégral, Atout Libéral et Atout Agri.

6 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Recherche de facturette carte bancaire Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets Banque Populaire Retrait en euros dans un distributeur d un autre établissement de la zone euro (sauf Visa Gold business, Visa Platinum Business et Visa Infinite) - À partir du 4 ème retrait dans le mois Par retrait 0,85 Virement SEPA Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Emission d un virement - virement occasionnel émis par Cyberplus par télétransmission 0,20 au guichet de votre agence 3,50 - virements multiples, support papier par remise 14,00 par virement 4,00 - virements multiples émis par Cyberplus par remise validée par Internet par remise validée en agence 2,50 par virement - virements multiples télétransmis par remise validée par Internet par remise validée en agence 2,50 par virement 0,20 - virement permanent émis mise en place par virement initié par Cyberplus par virement initié au guichet de votre agence 0,90 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) - VSOT saisi en agence 14,00 - VSOT télétransmis ou par Cyberplus 7,65 Opposition à un virement avant exécution - révocation de l échéance de virement Révocation définitive d un virement permanent - retrait du consentement Demande d annulation d un virement occasionnel ou permanent après son exécution Recouvrement pour opération mal exécutée 12,00 Prélèvement SEPA / TIP Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement avant exécution - révocation d une échéance de prélèvement Rejet tardif de prélèvement Opposition définitive à un prélèvement récurrent - retrait du consentement Chèque Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Envoi de chéquier ou bordereau de remise de chèque(s) à domicile TVA - envoi simple - 40 formules Par envoi 1,26-60 formules Par envoi 1,68 - envoi en recommandé - 40 formules Par envoi 4,43-60 formules Par envoi 4,59 Confection de lettres chèques Sur devis Destruction de chéquier Par chéquier 6,00 Emission d un chèque de Banque Par chèque 11,00 Opposition sur chèque par l émetteur - par chèque ou série de chèques, opposition valable 1 an 18,00 Effet de commerce Effet domicilié à payer - paiement d une domiciliation Effet non avisé préalablement à l échéance 18,00 Rejet d effet avant la date de réglement à la demande 18,00 du client Rejet pour demande de prorogation ou paiement partiel 18,00 Inclus dans toutes les conventions forfaitisées 6

7 OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT Espèces Dépôt d espèces Carte de dépôt (Déposia) Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Commission appliquée aux transactions par carte bancaire Terminal de Paiement Electronique (TPE) - Mise en service 85,00E - Location TVA À partir de 9,00 - Coût de remplacement du TPE en cas de casse ou dégradation Encaissement par cartes bancaires pour les professionnels de santé - Location d un terminal santé À partir de 18,00 Paiement en 3 ou 4 fois sans frais - Facilité de paiement gratuite pour vos clients - adhésion 77,74E - mise en service 85,00E Déjà équipé d un TPE et après obtention d un agrément auprès de Natixis Financement, vous avez la possibilité de proposer à vos clients de régler leurs achats en 3 ou 4 fois sans frais. Vos rouleaux TPE TVA Commande sur serveur téléphonique 24h/24-7J/7 Livraison incluse - par 20 10,90E - par 60 20,55E Virement SEPA Réception d un virement Avis de prélèvement SEPA Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 30,00 Emission d un avis de prélèvement - par Cyberplus ou télétransmis par remise validée par Internet par remise validée en agence 2,50 par prélèvement 0,40 Prélèvement revenu impayé 10,74 Recouvrement sur opération mal exécutée suite à une 12,00 erreur client Chèque Remise de chèque(s) Relevé détaillé de remise de chèques - suivant le nombre de chèques et par relevé Chèque remis revenu impayé pour Par impayé 15,00 motif autre que sans provision Effet de commerce Traitement des remises LCR / BOR - sur support papier par remise 14,00 par effet 4,00 - par Cyberplus ou télétransmission par remise validée par Internet par remise validée en agence 2,50 par effet 0,45 Effet prorogé, non avisé Par effet 18,00 Retour d effet impayé Par effet 18,00 Effet non rentré d acceptation Par effet 18,00 Avis de sort Par effet 18,00 Commerce Électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Cyberplus Paiement Access (1) Transactions effectuées par le commerçant. (2) - Frais d inscription - Abonnement mensuel TVA À partir de 10,00 Cyberplus Paiement Net (1) Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant. (2) - Frais de mise en service TVA 176,00 - Abonnement mensuel TVA À partir de 20,00 Cyberplus Paiement Mix (1) Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant. (2) - Frais de mise en service + 3D Sécure TVA 1 000,00 - Abonnement mensuel 25,00 Direct et Proche Création de votre site personnalisé (site vitrine ou site boutique) 7 (1) Incluant Gestion Bancaire Simplifiée (2) 0,13 par transaction, en sus des commissions Cartes Bancaires

8 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Votre convention de relation forfaitisée ATOUT PRO ATOUT PRO INTEGRAL ATOUT LIBERAL ATOUT AGRI LE SOCLE Sécuriser vos règlements Sécuripro - Assurance de vos moyens de paiement x x x x Oppo 24/24 x x x Bénéficier de services complémentaires Frais d envoi de chéquier (envoi simple) x x x x Chèques de banque x x x x Cyber Essentiel x x x x Vous protéger Fructi-Facilités Pro (EI ou Sté) : version accident x x Bénéficier d un service d assistance Allo assistance pro x x Faire face à vos besoins de trésorerie Ligne court terme (sous réserve d accord, commission de dossier professionnel incluse) x x x x Bénéficier d un forfait adapté Frais de tenue de compte x x x x Commission de mouvement (commission de compte) x x x LES OPTIONS Votre carte bancaire au choix CB Visa Business CB Visa Gold Business Tarif préférentiel : nous consulter CB Visa Platinum Business Vos relevés par fax ou mail Turbo fax (quelle que soit la périodicité) x x x x Turbo mail (quelle que soit la périodicité) x x x x Accès Internet et sécurisation des opérations Cyber Pro (avec Pass Cyberplus) x x x x Cyber International (avec Pass Cyberplus) x x x x Cyber International (avec clé USB CertEurope) x x x x Vos contrats protection Fructi Facilités Pro (EI ou Sté) Version accident Inclus dans le socle Version toutes causes x x Protection Financière Pro x x DES AVANTAGES hors convention Votre Terminal de Paiement Electronique (TPE) Contrat commerçant CB 3 mois de location offerts Votre contrat connectique et accès Internet Turbo Suite Entreprise Réduction de 50 sur les frais d installation Vos contrats protection sociale Fructi Pro Retraite / Fructi Pro Agri Frais réduits sur versement initial Tarif de votre convention socle / En fonction de votre CA Moins de 150K 19,50 26,60 De 151 à 750K 24,60 36,90 De 751 à 1 000K 27,70 47,00 De à 1 500K 27,70 53,00 Nous consulter IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention - par opération 8,00 - plafond mensuel 100 écritures La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais Com Interven. Opérations particulières Saisie Attribution, Avis à Tiers Détenteur, Par acte 100,00 Opposition à Tiers Détenteur, Saisie conservatoire Opposition administrative Par acte 100,00 (Maximum : 10% du montant de l opposition) Commission de suivi Par trimestre 185,00 Compte débiteur de 70 jours et plus dans le trimestre, sans autorisation ou en dépassement d autorisation, compte avec saisie-arrêt, avis à tiers détenteur ou opposition administrative dans le trimestre et compte en Redressement Judiciaire. Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Représentation d un chèque pour défaut de provision 22,00 Forfait de frais de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) - chèque inférieur ou égal à 50 30,00 - chèque supérieur à 50 50,00 Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Impayé Chèque). Lettre d information préalable pour chèque sans provision Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Chèque émis en période d interdiction bancaire 33,00 Ouverture d un dossier interdit bancaire du fait 20,90 d une autre banque 8

9 FINANCEMENTS PROFESSIONNELS Incidents liés aux autres moyens de paiement Représentation pour défaut de provision - d un prélèvement, TIP ou télérèglement 11,00 - d un effet 11,00 - d une échéance de prêt 11,00 Forfait de frais de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (1) (pour absence de provision suffisante) - inférieur à 20 Montant de l opération - supérieur ou égal à 20 20,00 Ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais Rejet Prélèvement. Opération Carte Bancaire étrangère impayée 60,00 Rejet d effet pour défaut de provision 18,00 Frais de déclaration à la Banque de France 50,00 d une décision de retrait de carte bancaire (1) Quelles que soient la devise et la destination de l opération. Facilité de caisse et/ou découvert Découvert - Intérêts débiteurs Commission de dépassement 2% de la partie du solde débiteur - Intérêts différenciels en valeur en dépassement de l autorisation Commission de plus fort découvert Commission calculée sur le plus fort découvert de chaque mois, plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs du trimestre. Commission d immobilisation 2% Commission calculée sur les nombres débiteurs lorsque le compte fonctionne à découvert pendant tout le trimestre. Financement du cycle d exploitation Escompte - minimum d intérêts Par effet 6,40 Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Mise en place de la convention cadre Dailly Commission sur créance cédée - Marché Privé 20,00 - Marché Public 50,00 Notification 20,00 Prorogation 20,00 Gestion du poste clients Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage Assurance crédit Cautions bancaires Commission d engagement - perçue sur le montant de l engagement Par an 2% - avec un minimum trimestriel de 4,57 Etablissement d un acte de caution - frais de dossier sur formulaire pré-établi 30,00 acte sur-mesure 100,00 Frais de main-levée standard 15,00 Dénonciation de caution 60,00 9

10 GESTION DE LA TRÉSORERIE Crédits d investissement Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise. Prêt moyen, long terme Crédit Bail, LLD Location avec option d achat (LOA) Assurances liées aux crédits d investissement Frais d étude pour délégation d assurance Garanties Les frais de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. Inscription de gage, hypothèque maritime et fluviale, 130,00 gage d instrument financiers cotés et non cotés Nantissement 250,00 - de fonds de commerce - de matériel - de créances avec notification - d actions Nantissement 380,00 - de parts de SARL (ou SNC) - de parts de SCI / SCM / SCP / Société non cotée Frais de délégation d assurance vie 60,00 hors produits groupe Autres prestations liées aux crédits Avenant Modification du compte de prélèvement des échéances 40,00 ou de date de prélèvement Mainlevée de garantie 60,00 Décompte sur prêt en cours 20,00 Photocopie de contrat ou de tout autre document de prêt 60,00 Duplicata de tableau d amortissement actualisé 20,00 Délivrance d une attestation 20,00 Épargne bancaire Compte à terme Gestion de trésorerie sous mandat Placements financiers Ouverture d un compte titres ordinaire Frais de courtage bourse La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone ). Frais de courtage valeurs Groupe Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) au comptant - Ordre exécuté Line Bourse (1) (Internet) Agence/Téléphone Abonnement Internet (2) Pas d abonnement (1) Abonnement permettant de passer des ordres de Bourse sur Internet. (2) Pour toute nouvelle souscription. - Ordre transmis et non exécuté 5,00E (avec LineBourse) Droits de garde TVA Commissions fixes 8,00E 3,00E Commissions proportionnelles au montant de la transaction 0,52% (sur la part de la transaction > 1 500E) 1,30% (sur la totalité de la transaction ) Minimum de perception 8,00E 15,00E Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Ils sont perçus au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile précédente. Toutes les valeurs et OPCVM du Réseau Banque Populaire sont exonérés de droits de garde. - Portefeuille composé uniquement de valeurs Forfait annuel 29,00 émises par les Banques Populaires - Autres portefeuilles : Commission proportionnelle (4) Commission fixe par ligne (3)(4) Forfait annuel par portefeuille Maximum par an Agence 0,30% 4, Linebourse 0,25% 4, (3) Au-delà de 5 lignes. (4) é des commissions proportionnelles et fixes sur les valeurs émises par les Banques Populaires. 10

11 ASSURANCES ET ÉPARGNE SALARIALE Assurer vos moyens de paiement Sécuripro Par an 54,88 Préparer votre retraite Fructi-Pro retraite / Fructi-Agri retraite Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : - du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol, - des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés, - des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement, - du vol de la recette (espèce ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Pour faire opposition, appelez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7 jours/7, 24h/24. Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Facilité Pro / Fructi Facilité Agri - version Accident - Maladie Montant garanti : Par an 75,00 Montant garanti : Par an 150,00 - version Accident Montant garanti : Par an 60,00 Inclus dans les conventions Atout Pro, Par an 60,00 Atout Libéral et Atout Agri En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro et Agri permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti par le contrat d assurance) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. Fructi-Professionnel Prévoyance Le contrat Fructi Professionnel Prévoyance garantit en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. Le montant garanti peut atteindre euros par mois (1). (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. Inclus dans toutes les conventions forfaitisées Fructi Pro retraite et Fructi Agri Retraite sont des contrats d assurance vie (2) qui répondent au cadre fiscal privilégié dit de la loi «Madelin» destinés à vous constituer un complément de revenu au moment de votre retraite. Fructi-épargne + En tant qu entrepreneur individuel employant au moins un salarié, vous et vos salariés avez accès à cette formule combinant un plan d épargne entreprise et un plan d épargne retraite. Ingénierie sociale et financière Protéger vos biens et votre exploitation Multirisque professionnelle Protection financière pro Versement d indemnités journalières en cas d interruption d activité, suite à un sinistre (3) Fructi Homme Clé Allo Assistance Pro Conseil juridique, fiscal et social, et assistance en cas de sinistre dans le local professionnel (3) (2) La valeur des unités de compte du contrat sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. (3) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. Nous vous proposons un ensemble de solutions pour motiver et fidéliser vos collaborateurs : chèque de table, chèque cadeau, CESU, Domalin, épargne salariale (participation / intéressement / plan d épargne inter entreprise / PERCO I / Indemnités de fin de carrière) Renseignez-vous auprès de votre conseiller. Avec la Multirisque professionnelle, en fonction des garanties que vous avez choisies, nous assurons : - vos bâtiments et leur contenu, - votre protection financière, - le vol et le vandalisme, le bris des vitrines, des biens verriers et des enseignes, - votre responsabilité civile défense-recours, - votre protection juridique. Avec la Multirisque professionnelle, vous bénéficiez automatiquement du service Sécurité Pro qui contribue à la poursuite de votre activité en cas de sinistre. Inclus dans les conventions Atout Pro et Atout Pro Intégral 11

12 OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL Notre tarification s entend hors frais éventuel pris par le correspondant. Frais de tenue de compte en devises Par an 50,00 Commission de change (minimum de 13,50 ) 0,05% Commission de compte en devises 0,15% (de mouvement) Les commissions s appliquent à toute opération d achat-vente de devises au comptant ou à terme. Une gamme de produits vous est proposée pour une meilleure maîtrise de vos risques de change. Opérations par carte bancaire Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale. Paiements par cartes bancaires Retraits par cartes bancaires (distributeurs) Retraits par cartes bancaires (guichets bancaires) Opérations en Opérations en devise (2) Commission de change : 2,75% (1) du montant Commission de retrait : 3,00E + commission de change : 2,90% (1) du montant Commission de retrait : 5E + commission de change : 2,75% du montant (1) (1) Hors taux de change. (2) Les opérations par carte bancaire réalisées dans les pays de l EEE, en francs pacifiques, en couronne suédoise ou en leu roumain sont gratuites. Paiements à destination de l étranger (IMPORT) (3) Par virement SEPA émis en euros vers l un des pays de la zone SEPA - saisi en agence 3,50 - télétransmis ou par Cyberplus 0,20 Par virement hors zone SEPA émis en euros ou en devises - saisi en agence commission de transfert (minimum de 15,05 ) 0,10% frais de virement papier 5,85 - télétransmis ou par Cyberplus commission de transfert (minimum de 15,05 ) 0,10% Par chèque - traitement pour l émission d un chèque (minimum de 16,00 ) 0,10% en euros ou en devises Par effet - simple (minimum de 16,00 ) 0,10% - documentaire (minimum de 45,00 ) 0,20% - frais de dossier 15,05 - frais d aval (minimum de 85,28 )1% - frais d acception 10,03 Crédit documentaire export (3) Mis en place dans le cadre des transactions internationales, le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant défini à une autre banque, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents conformes. Notification (minimum de 80,00 ) 0,10% Confirmation Levée de documents (minimum de 100,00 ) 0,125% Acceptation (Prorata temporis) (minimum de 125,00 ) 0,50% Négociation (minimum de 100,00 ) 0,125% Transfert de Crédoc (minimum de 70,00 ) 0,10% Examen de documents 80,00 (Crédoc notifié par une autre banque française) Règlements en provenance de l étranger (EXPORT) (3) Toutes les conditions qui suivent s entendent en frais partagés. Par virement SEPA reçu en euros de l un des pays de la zone SEPA Par virement hors zone SEPA reçu en euros ou en devises 15,05 Par chèque - règlement de chèque reçu hors d une banque étrangère 15,05 Par effet - simple (minimum de 16,00 ) 0,10% - documentaire (minimum de 38,00 ) 0,20% - frais de dossier 15,05 - frais de relance 35,12 (3) Si devises, la commission de change s ajoute. 12

13 Crédit documentaire import (1) Aux commissions indiquées, il convient d ajouter dans tous les cas, le paiement des commissions et frais facturés par les banques étrangères, des frais de port, télégrammes et autres frais engagés à votre demande. Ouverture de Crédoc irrévocable (minimum de 95,00 ) Par an 1% Utilisation (minimum de 90,00 ) 0,125% Modification (minimum de 50,00 )1% Acceptation (Prorata temporis) (minimum de 70,00 )1% Abonnement mensuel Crédoc Import Internet BP - avec un minimum de 12 mois Par mois 5,00 Commissions additionnelles Acquit Swift et demande de justificatif de paiement 6,00 Edition d avis d opéré 2,39 Frais d envoi par courrier express - France 15,05 - Étranger 35,00 Effet impayé, réclamé, non domicilié, prorogé 18,00 Emission garanties internationales 80,00 Commission de réparation 15,05 Opérations de change (1) Mise en place opération en devises 15,05 Levée ou prorogation couverture à terme 15,05 (1) Si devises, la commission de change s ajoute. RÉSOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. VOTRE CONSEILLER RESTE VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ 2. EN CAS DE RÉCLAMATION, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT CONTACTER LE SERVICE RELATION CLIENTS DE VOTRE BANQUE Par courrier : Banque Populaire du Nord Service Relation Clients - BP Lille cedex Par mail : qualite@nord.banquepopulaire.fr Par téléphone : (appel gratuit) Que ce soit du Service Relation Clients ou de votre conseiller, à défaut de réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 8 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). 13

14 Siège social de la Banque Populaire du Nord 847 avenue de la République Marcq-en-Barœul Société anonyme coopérative à capital variable RCS Lille Métropole TVA FR Courtier et mandataire d intermédaire en assurances inscrit à l ORIAS sous le n PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi Épargne + sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS. Fructi-Pro Retraite, Fructi-Agri Retraite et Fructi-Professionnel Prévoyance, sont des contrats d assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des assurances. Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque Zone EURO : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie Assurances Multirisque Professionnelle est un contrat d assurance de : Assurances Banque Populaire IARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros entièrement versé. Siège social : Chaban Chauray RCS Niort Entreprise régie par le Code des Assurances. Allo Assistance Pro est un contrat d assistance géré par : Mondial Assistance France - Société par Actions Simplifiée au capital de ,86 euros Siège social : 54 rue de Londres Paris RCS Paris Société de courtage d assurances. Sécuripro, Fructi Facilités Pro, Fructi Facilités Agri, Protection Financière Pro et Fructi Homme Clé sont des contrats d assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de euros Siège social : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 RCS Paris n Autorité de contrôle prudentiel Entreprise régie par le Code des assurances. 14

15 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE À TOUT MOMENT Pour contacter un conseiller Ligne directe de votre agence et de votre conseiller Les numéros sont disponibles sur vos relevés de compte et dans votre espace Cyberplus. BPN Direct au ,12 TTC/min depuis un poste fixe, hors surcoût selon votre opérateur Depuis l étranger (00 33) Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24h/24 : Par Internet : Via votre espace personnel Cyberplus Sur smartphone et tablette : Via l application gratuite Cyberplus Mobile Par SMS : ,35 /message - hors coût du SMS facturé par votre opérateur EDI Échange de Données Informatiques (1) Monétique (1) Service International (1) Document non contractuel - novembre 2013 (1) Appel non surtaxé. Tarification selon votre opérateur. BANQUE & ASSURANCE 15