TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES *

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1 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES * AU 01/01/2013 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales. * Incluant les tarifs des opérations et produits relatifs à la gestion d un compte courant professionnel. AQUITAINE

2 SOMMAIRE La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a la volonté de vous apporter une information claire et détaillée sur les prix de ses opérations et services bancaires. Vous trouverez ci-après la présentation des principaux tarifs applicables aux clients Professionnels, Agriculteurs et Entreprises au 1 er janvier Les conditions ne fi gurant pas sur ce document peuvent être consultées en agence. La présente brochure est également disponible sur notre site Internet Afi n d être toujours plus proche de vous et pour répondre à l ensemble de vos besoins, vous trouverez également, en agence et sur notre site Internet, nos tarifs applicables à vos opérations réalisées en tant que client Particulier. Nous vous remercions de votre confi ance. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries Bordeaux Cedex. Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419 Z. - Réf BRO janvier 2013 Zeitguised Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries Bordeaux Cedex. Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419 Z. - Réf BRO janvier 2013 Zeitguised Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries Bordeaux Cedex. Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419 Z. - Réf BRO janvier 2013 Zeitguised PARTICULIERS PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. AQUITAINE PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. AQUITAINE AQUITAINE AU 01/01/2013 AU 01/01/2013 Les prestations dont les tarifs sont précédés de la mention HT sont assujetties à la TVA et peuvent donner lieu à récupération. Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 7 Par Internet Echanger des données informatiques VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT 9 Cartes, Virements, Prélèvements / TIP, Chèques Prélèvements, Effets de commerce, Dailly, Terminaux de Paiement Electronique, Commerce électronique OFFRES GROUPEES DE SERVICES 14 Conventions de relation IRREGULARITES ET INCIDENTS 18 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DECOUVERTS ET CREDITS 20 Facilité de caisse et découvert Crédits d investissements EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 22 Placements monétaires et fi nanciers ASSURANCES ET PREVOYANCE 24 Assurer vos moyens de paiements Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Préserver votre exploitation OPERATIONS BANCAIRES AVEC L ETRANGER 26 Opérations par cartes bancaires Paiements à destination de l étranger Règlements en provenance de l étranger Opérations diverses - import/export, Change EXPRIMER UNE RÉCLAMATION 28 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (offre Simplidom) Clôture de compte à vue Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes) Transfert de compte vers un autre établissement comptes épargne 80,00 comptes titres : commission proportionnelle à la valeur du portefeuille 0,10% avec minimum 90,00 commission fi xe par ligne valeurs France et OPCVM 8,00 valeurs étrangères 80,00 Désolidarisation de compte joint 40,00 Recherche d adresse par trimestre HT 25,00 Droit au Compte (Service Bancaire de Base) la composition de l offre de produits et de services est disponible en agence. Droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d un compte et des services bancaires de base prévus par la réglementation. Relevés de compte Relevés de compte par courrier (papier) relevé mensuel relevé mensuel en braille relevé journalier par an 248,00 relevé par quinzaine par an 21,70 Relevé de compte mensuel électronique (cf. rubrique Banque à distance page 8, uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Internet Cyberplus Pro) Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Facture Pro : facture professionnelle mensuelle Récapitulatif Annuel des Frais Relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte Dates de valeur La date de valeur sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs dans le cadre d opérations de paiement. Elle intègre les délais de traitement nécessaires à la réalisation de certaines opérations. de compte. 4 5 Sont considérés comme jours ouvrés les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf s ils sont fériés. PRINCIPALES OPERATIONS VALEURS versement d espèces au guichet jour du versement retrait d espèces jour du retrait remise de chèques ➀ jour + 1 ouvré ➁ paiement de chèques jour de présentation virement émis jour d émission virement reçu jour de réception ➂ paiement d un prélèvement jour de règlement paiement par carte : débit immédiat jour du débit paiement par carte : débit différé dernier jour ouvré du mois effet remis à l escompte (minimum 10 jours) jour de remise + 1 jour ➄ effet remis à l encaissement (minimum 10 jours avant l échéance) jour d échéance + 3 jours ➄ effet domicilié jour de présentation - 1 jour ➄ remise cartes bancaires jour de remise ➃ ➀ chèques compensables sur la France exclusivement ➁ jour = jour de remise avant 15h30 ➂ jour de réception = valeur appliquée par le correspondant ➃ jour = Télécollecte effectuée avant 17h00 ➄ jour = jour calendaire Tenue de compte Commission de compte (trimestrielle) Calculée sur les opérations au débit du compte 0,10% Frais sur écritures (trimestriels) Calculés sur les opérations de fl ux crédit et débit (hors opérations de frais ou d intérêts). par écriture 0,20 minimum par trimestre 20,00 maximum par trimestre 130,00 Ces commissions rémunèrent les prestations informatisées nécessaires à la gestion administrative et comptable de la tenue

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Gestion de compte inactif par an 45,00 Ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 12 mois consécutifs. Services en agence Retrait d espèces au guichet de votre agence (en euros - sans émission de chèque) Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Mise à disposition de fonds (auprès d une autre Banque Populaire) 15,00 Frais de recherche de document (hors champ d application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier) copie de chèque débité en compte, à l unité HT 4,02 copie remise de chèque + 1 er chèque remis HT 4,02 + par chèque complémentaire, à l unité HT 0,84 duplicata d extrait de compte (par extrait) HT 3,85 au-delà de 10 duplicatas sur devis autre recherche HT 12,55 recherche facturette carte bancaire, par facturette HT 4,68 Informations aux Commissaires aux comptes par an HT 70,00 Location de coffres Prix annuel défi ni en fonction du volume du coffre frais de location d un coffre-fort sur devis voir conditions en agence Transmission du patrimoine Frais d ouverture et de gestion d un dossier de succession au sein de la même Banque Populaire avoirs non transférés 70,00 avoirs transférés 1% minimum 200,00 maximum 500,00 BANQUE A DISTANCE Par Internet Abonnement permettant de consulter et de gérer ses comptes sur Internet (1) Cyberplus Pro (abonnement mensuel / hors convention) 5 options au choix : Découverte Validation Accès 5,00 Business 10,00 Optimum 15,00 Pour connaitre les transactions autorisées en fonction de l option choisie Consulter votre Conseiller Cyberplus Pro vous permet (à partir d un accès sécurisé) de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements (SEPA, internationaux, administratifs, trésorerie), d avis de prélèvements et la gestion de vos remises d effets (remises et encours) en quelques clics. Sécurisation des opérations en ligne Certifi cat numérique CertEurope par an HT 72,00 dans Turbo Suite Entreprise (voir page 8) ou dans Cyberplus Pro Optimum par an HT 54,00 Mise à disposition d un PassCyberplus clients abonnés à Cyberplus Pro premier lecteur lecteur supplémentaire HT 8,40 carte dédiée PassCyberplus 20,00 Lors de l utilisation d Internet, soyez vigilant et adoptez de bonnes pratiques. Votre Banque Populaire vous invite à aller sur le site : Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par courriel par alerte HT 0,17 Accès à l image des chèques remis et téléchargement (par consultation et par image) HT 0,42 Confirmation de l exécution d un virement émis par SMS HT 0,17 par courriel (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. 6 7

5 Par téléphone BANQUE A DISTANCE Tonalité Plus et SMS+ permettent de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et vos dernières opérations. Frais d utilisation des services de banque à distance par serveur vocal (Tonalité Plus) composez le HT 0,28 /min par téléphone portable (SMS +) composez le sur votre mobile par envoi HT 0,30 (1) Abonnement à des services de banque à distance par téléphone portable (Moviplus) Moviplus permet de recevoir, sur téléphone mobile, le solde de votre compte selon une périodicité adaptée à vos besoins. Moviplus quotidien par mois HT 3,26 Moviplus bi-hebdomadaire par mois HT 2,34 Moviplus hebdomadaire par mois HT 1,17 Par télécopie (Turbo Fax) Consulter votre Conseiller Par télétransmission (échanges de données informatiques) EBICS T sans logiciel TSE par mois 28,00 avec logiciel TSE par mois 42,00 EBICS TS délégation simple Système de délégation faisant intervenir un seul délégataire sans limitation de montant. sans logiciel TSE par mois 38,00 avec logiciel TSE par mois 52,00 EBICS TS délégation avancée Système de délégation faisant intervenir une notion de double signataire et/ou de limitation de montant. sans logiciel TSE par mois 58,00 avec frais d inscription 250,00 avec logiciel TSE par mois 72,00 Logiciel TSE (2) Frais d inscription et d installation sur site HT 350,00 à distance HT 150,00 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT Cartes (gamme) Cotisation carte/an La carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué en fi n de mois). Les cartes Visa Internationales permettent d effectuer des opérations à l étranger. Les cartes Visa Gold Business et Visa Infi nite sont associées à de nombreux services. En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le (coût d un appel local selon l opérateur de l appelant), 7j/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Carte à autorisation systématique carte Visa Business Electron 29,00 Visa Business Electron est une carte de paiement à débit immédiat. Elle permet de régler des achats chez les commerçants (1) et également d effectuer des retraits dans les distributeurs de billets. Cartes de paiement carte Visa Business à débit immédiat 47,00 à débit différé 52,00 carte Visa Gold Business à débit immédiat ou à débit différé 125,00 carte Visa Infi nite 290,00 e-carte Bleue (paiement sécurisé sur Internet) 10,00 avec Visa Gold Business et Visa Infi nite Service Mission Plus Mission Plus est la solution de gestion des frais professionnels. Les packs proposés comprennent : - des cartes affaires du réseau Visa (Visa Affaires et Gold Affaires) - des services de gestion pour l entreprise et ses collaborateurs carte Visa Affaires Mission Plus 60,00 au-delà de 10 cartes sur devis carte Gold Affaires Mission Plus 129,50 au-delà de 10 cartes sur devis suivi des notes de frais Cartes Mission Plus par Internet (1) Les commerçants équipés d un terminal permettant d effectuer une interrogation de compte à distance. (1) Hors coût d un SMS facturé par votre opérateur. (2) TSE : Turbo Suite Entreprise. 8 9

6 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT Les services liés à la carte bancaire Réédition du code confidentiel de la carte 8,50 Opposition sur carte en cas de vol ou d usage frauduleux en cas de perte 19,00 Refabrication en mode normal 10,00 Création ou refabrication en mode urgent 15,00 En cas de perte ou de vol des moyens de paiement, consultez la rubrique Assurances page 24. Modification à la hausse du plafond d autorisation carte bancaire 10,00 pour Visa Gold Business, Visa Gold Affaires Mission Plus et Visa Infi nite Retraits avec une carte bancaire Afin d éviter les commissions liées aux retraits d espèces aux distributeurs d autres banques, pensez à utiliser les automates Banque Populaire. Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets Banque Populaire Retrait en euros dans un distributeur d un autre établissement de la zone euro par retrait, à compter du 1 er retrait dans le mois pour Visa Business Electron 0,80 par retrait, à compter du 5 ème retrait dans le mois pour Visa Business 0,80 pour Visa Gold Business et Visa Infi nite Retrait d espèces à un distributeur en devises (hors euros) et paiement par carte en devises (hors euros) (cf. Opérations bancaires avec l étranger pages 26 et 27) Virements Pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de l EEE (1), cf. Opérations bancaires avec l étranger pages 26 et 27 Réception d un virement virement occasionnel ou permanent (national ou SEPA) (1) Voir détail zone EEE page 29. Émission d un virement virement occasionnel ou permanent émis vers un compte BPACA en euro virement SEPA occasionnel externe (1) dans la zone euro et dans la zone SEPA (2) (ou virement national) par Cyberplus Pro télétransmis 0,15 support liste papier 1,50 au guichet de votre agence (avec RIB ou IBAN) 3,40 virement fi scal ou social 0,15 frais de mise en place d un virement permanent (national ou SEPA) initié par Cyberplus Pro ou en agence frais par virement permanent externe initié par Cyberplus Pro initié au guichet de votre agence 1,10 Virement de trésorerie (VSOT) (3) VSOT saisi en agence 10,00 VSOT télétransmis ou par Cyberplus Pro 3,00 Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Internet ou par télétransmission. Frais d opposition à un virement avant exécution (révocation d une échéance de virement) Révocation définitive d un virement permanent Prélèvements/TIP* Frais de prélèvement ou de SDD (4) mise en place d une autorisation de prélèvement ou de SDD par prélèvement ou SDD si créancier organisme public ou assimilé Frais sur Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Frais d opposition sur prélèvement, SDD ou TIP avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Frais d opposition définitive à des prélèvements ou SDD récurrents (retrait du consentement) 12,00 (1) Un virement externe est à destination d un compte tenu dans un autre établissement bancaire. (2) Virement en euros effectué dans la zone SEPA (voir détail zone SEPA page 29). (3) Virement Spécifi que Orienté Trésorerie (4) SDD : Sepa Débit Direct * Prélèvement national en euros ou prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA 10 11

7 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT Chèques Rélevé détaillé de remise de chèques suivant le nombre de chèques et par relevé de 1,25 à 3,35 Frais d envoi de chéquier à domicile (1) envoi simple : 40 formules HT 0,84 60 formules HT 1,55 envoi en recommandé : 40 formules HT 4,39 60 formules HT 5,14 Confection de lettres chèques sur devis Frais de destruction de chéquier 5,00 Frais d envoi de chéquier en devises (25 formules) HT 0,84 Paiement d un chèque circulaire 12,50 Frais d émission d un chèque de banque 10,00 Frais d opposition sur chèque par l émetteur (2) par chèque ou série de chèques 8,00 Prélèvements (remises) Mise en place d un n national d émetteur ou n ICS (Identifi ant Créancier Sepa) 55,00 Traitement des remises de prélèvements (AVP) ou de prélèvements européens (SDD) (3) télétransmises ou par Cyberplus Pro (par AVP ou SDD) 0,30 support papier, liste navette (par AVP) 2,50 Effets de commerce (remises) Traitement des remises LCR / BOR télétransmises ou par Cyberplus Pro (par effet) 0,40 support papier (par effet) 3,90 Escompte (minimum d intérêts par effet) 5,60 Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) commission sur créance cédée 10,00 frais de notifi cation 15,00 frais de prorogation 17,20 (1) Frais postaux inclus. (2) Facturation à la mise en place puis à chaque semestre. Durée de l opposition : 3 ans. (3) SDD : Sepa Débit Direct Gestion du poste clients Gérez en toute tranquilité votre cycle d exploitation via nos offres adaptées Affacturage : CREANCEprimo, CREANCEpro Assurance crédit : CREANCEassur Renseignement commercial : CREANCEinfo Consulter votre Conseiller Terminaux de Paiement Electronique - TPE Tarifs mensuels pour une durée de location de 48 mois avec maintenance à distance et formation par téléphone. TPE Compact sans pinpad HT 11,00 TPE Fixe avec pinpad HT 16,00 TPE Portable Infrarouge HT 19,00 TPE Portable Radio HT 25,00 TPE Fixe GPRS HT 33,00 TPE Mobile GPRS HT 38,00 TPE Fixe ADSL HT 22,00 TPE Portable ADSL HT 30,00 Maintenance sur site : tarif de location mensuel en sus HT 6,00 Autres TPE ou autres durées de location et commissions par transactions Consulter votre Conseiller Commerce électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements cartes bancaires issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles, pour en savoir plus, consultez votre Conseiller. Cyberplus Paiement Access* transactions effectuées par le commerçant frais d inscription HT 80,00 abonnement mensuel HT 8,00 Cyberplus Paiement Net* transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant frais d inscription HT 200,00 abonnement mensuel HT 16,00 Cyberplus Paiement Mix* frais d inscription sur devis abonnement mensuel HT 56,00 * hors commissions cartes bancaires et options 12 13

8 OFFRES GROUPEES DE SERVICES Choisir une convention de relation adaptée à vos besoins Conventions commercialisées dans les agences des départements de Gironde (hors Sainte-Foy-la-Grande), Landes et Pyrénées-Atlantiques. Tarifs hors Tarifs HT des conventions et description des services inclus convention par an Services proposés en euros Fréquence Pro Fréquence Agri Fréquence Pro Fréquence Agri Services Services Cartes bancaires Visa Business Electron 29,00 X X Visa Business débit immédiat/différé 47,00/52,00 X X ou X ou X Visa Gold Business débit immédiat/différé 125,00 supplément supplément supplément supplément 7,00 /mois 7,00 /mois 7,00 /mois 7,00 /mois VISA Infi nite 290,00 supplément supplément supplément supplément 13,00 /mois 13,00 /mois 13,00 /mois 13,00 /mois Extrait de compte Par quinzaine 21,70 X X X X Crédits Commission annuelle d étude et d actualisation de dossier court terme minimum 150,00 X X Autorisation de Crédit revolving* X X Assurances Assurance Crédit revolving jusqu à * 3,50 par mois et par tranche de ,00 X X Assurance moyens de paiement Sécuripro 56,00 X X X X Assurances prévoyance Capital Reconversion 80,00 X X Accès Vérifi ance FNCI-Banque de France* 76,00 option 2,00 /mois option 2,00 /mois Pertes financières (155 /jour)* 100,00 X Pertes financières (310 /jour)* 200,00 option 4,00 /mois Indemnités journalières hospitalisation (46 /jour)* 100,00 X Assurance découvert (décès ou invalidité absolue et défi nitive toutes causes) 35,00 X X Assistance Allo Assistance Pro* X X X X Sécurité juridique* X X X X Banque à distance X X Cyberplus Pro Business 120,00 X X X X ou Cyberplus Pro Optimum 180,00 X X X X ou TurboFax 92,40 X X X X 36,00 /mois 36,00 /mois 19,00 /mois 19,00 /mois Ces tarifs sont applicables à la date anniversaire de la convention. Les services proposés peuvent aussi être choisis individuellement au prix hors conventions. Ces conventions ne sont pas limitatives et sont modifiables à tout moment, après information préalable et personnalisée. * non commercialisé hors convention 14 15

9 OFFRES GROUPEES DE SERVICES Choisir une convention de relation adaptée à vos besoins Conventions commercialisées dans les agences autres que celles des départements de Gironde (hors Sainte-Foy-la-Grande), Landes et Pyrénées-Atlantiques. Tarifs hors Tarif de la convention en euros Services proposés Convention par an en euros Fréquence Pro 2 Cartes bancaires Visa Business débit immédiat 47,00 Visa Business débit différé 52,00 Visa Gold Business débit immédiat / différé 125,00 1 carte au choix VISA Infi nite 290,00 Extrait de compte Mensuel X Crédits Commission annuelle d étude et d actualisation de dossier court terme à partir de 150,00 X Assurances Assurance moyens de paiement Sécuripro 56,00 X Assurance prévoyance Fructi-Facilité Pro * X * 3 options de capital assuré (12 500, et ) et 2 options de risques garantis (accident seul ou maladie/accident) exemple option1 : 1 assuré - maladie/accident pour ,80 2 assurés - maladie/accident pour ,00 Option au choix Assistance Allo Assistance Pro* X Banque à distance Cyberplus Pro Business 120,00 X ou Cyberplus Pro Optimum 180,00 X 70,33 /trimestre (1) Ces tarifs sont applicables à la date anniversaire de la convention. Les services proposés peuvent être choisis individuellement au prix hors convention. Cette convention n est pas limitative et reste modifiable à tout moment, après information préalable et personnalisée. * non commercialisé hors convention (1) exemple de cotisation trimestrielle calculée avec souscription dans la convention d une carte Visa Business débit différé, de l assurance Prévoyance Fructi-Facilité Pro avec un assuré maladie/accident pour un capital de et de Cyberplus Pro Business

10 IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention par opération, avec un plafond de 561 /mois 9,35 Commission plafonnée à 60 écritures par mois La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Commission d intervent. Opérations particulières Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur 93,00 Opposition Administrative 10% du montant de l opposition maximum 93,00 Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Attention aux conséquences de l émission d un chèque sans provision! Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d interdiction bancaire. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée de l interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. Forfait de rejet d un chèque (pour absence de provision suffi sante ou autres motifs) Aucun frais supplémentaire n est appliqué si le chèque est représenté et rejeté au cours des 30 jours suivant le 1 er rejet. chèque inférieur ou égal à 50 30,00 chèque supérieur à 50 50,00 Le forfait de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certifi cat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Forfait chèque rejeté ) Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (frais compris dans le forfait en cas de rejet de l opération) 10,50 Chèque émis en période d interdiction bancaire 26,00 Ouverture dossier interdit bancaire autre banque 25,00 Les incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de rejet d un prélèvement, d un SDD, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffi sante ou autres motifs) inférieur à 20 frais limités au montant de l opération supérieur ou égal à 20 forfait 20,00 Ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notifi cation du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais prélèvement impayé ) Retour impayé de prélèvement ou de SDD émis 8,60 Incidents liés aux effets (par effet) impayé, réclamé, prorogé, changement de domiciliation, rejet d une domiciliation 17,20 Mise en opposition d une carte par la Banque pour utilisation abusive 41,00 Lettre d information pour compte débiteur 10,50 Lettre de relance d échéance de prêt impayée 10,50 Frais sur chèque remis revenu impayé 5,00 (pour motif autre que sans provision) 18 19

11 DECOUVERTS ET CREDITS Facilité de caisse et découvert* Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une certaine souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur. Découvert du compte convenu et formalisé intérêts débiteurs (trimestriels) taux débiteur variable annuel TBB (1) + 5,00% (2) Découvert du compte non autorisé intérêts débiteurs (trimestriels) taux débiteur variable annuel TBB + 7,00% (2) Commission de dépassement (trimestrielle) En l absence de découvert autorisé ou en cas de dépassement de celui-ci, une majoration de 2,00% s applique au taux débiteur variable annuel. Commission de plus fort découvert (trimestrielle) 0,08% Commission d immobilisation (trimestrielle) 2,00% S applique uniquement aux comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre. Les agios sont débités en une seule écriture à chaque trimestre échu. Ils comprennent l ensemble des sommes dues au titre du découvert (intérêts débiteurs + commission de dépassements + commission de plus fort découvert + commission d immobilisation). Commission annuelle d étude et d actualisation de dossier court terme (juridique, administratif, fi scal et comptable) (3) chiffre d affaires inférieur à ,00 chiffre d affaires de à ,00 chiffre d affaires supérieur à ,00 (1) Taux de Base Bancaire Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : 7,60% au 01/01/2012. Ce taux peut être révisé à tout moment. (2) Le TAEG est indiqué sur le relevé de compte. Le cas échéant, il est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire (taux d usure) en vigueur. (3) Montants minimum prélevés à la mise en place ou au renouvellement du dossier, dans la limite maximum de suivant la complexité du dossier. Crédits d investissements* Prêt moyen, long terme et crédit bail frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00% minimum 250,00 Ouverture de crédit en compte frais de dossier proportionnels au montant du crédit 0,20% minimum 250,00 Assurances liées aux crédits Consulter votre Conseiller Le coût de l assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l âge de l assuré et de la durée du crédit. frais de délégation assurance emprunteur par dossier 120,00 Garanties cautions établissement d un acte de caution : simple 40,00 complexe 120,00 frais calculés sur l utilisation 3,00% avec minimum par trimestre 20,00 autres garanties Consulter votre Conseiller Autres prestations information des cautions (par an et par cautionné) 50,00 Il s agit de l information annuelle obligatoire des personnes physiques et morales qui se sont portées caution afi n de garantir vos crédits. avenant sur prêt modification de taux : 1,50% du capital restant dû minimum 500,00 modification de durée ou de garantie forfait 300,00 modifi cation du compte de prélèvement des échéances ou de date de prélèvement 25,00 main levée de garantie 90,00 décompte sur prêt en cours 50,00 photocopie de contrat ou de tout autre document de prêt 20,00 duplicata de tableau d amortissement 20,00 délivrance d une attestation 30,00 montage d un plan d amortissement 100,00 déclaration Loi Bancaire 55,00 * sous réserve d acceptation de votre dossier

12 EPARGNE ET PLACE MENTS FINANCIERS Placements monétaires Pour la valorisation de vos excédents de trésorerie, vous avez des priorités ou des contraintes précises liées à la durée, au montant, à la souplesse ou à la performance d un placement. Selon vos objectifs, de nombreuses possibilités de placements vous sont proposées. Compte à terme, Certifi cat de Dépôt Négociable (CDN) Consulter votre Conseiller Placements financiers Frais de courtage Bourse La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone). Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) au comptant Par ordre exécuté Internet Line Bourse hors Internet Actions françaises au porteur et obligations - commission proportionnelle : jusqu à ,55% 1,30%* avec minimum 8,50 15,00 supérieur à ,50% 1,30% * pour les obligations (hors Internet) commission ramenée à 1% Service de bourse par Internet Actions françaises nominatives mise en surveillance d une valeur (par alerte) 0,45 - alerte commission exécutée proportionnelle 1,50% 0,85 avec minimum 50,00 Si ordre exécuté avec Service de Règlement Différé (SRD) commision proportionnelle au montant brut négocié par ordre 0,30% commision de prorogation par ordre 0,30% Ordre de Bourse sur titre coté à l étranger Pour tout renseignement sur la tarifi cation relative à ces opérations : Consulter votre Conseiller Souscription/Rachat d OPCVM (1) (hors droit d entrée ou de sortie de l OPCVM) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire OPCVM hors Banque Populaire 35,00 Droits de garde Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par la Banque pour assurer la tenue et le service de votre Compte d Instruments Financiers (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Portefeuille Internet (Line Bourse) : les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse du trimestre civil et sont perçus en début de trimestre suivant. Portefeuille hors Internet : les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile et sont perçus en début d année suivante. Droits de garde HT Portefeuilles composés uniquement de valeurs du réseau Banque Populaire Internet Line Bourse par trimestre Relevés de portefeuille reconstitution de portefeuille inférieur ou égal à 3 mois 60,00 supérieur à 3 mois 220,00 (1) OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières hors Internet par an 5,23 20,90 Autres portefeuilles - valeurs du réseau Banque Populaire - autres valeurs - commission fi xe par ligne - titres cotés France 4,60 - titres cotés hors France 125,40 - commission proportionnelle (par tranche du montant du portefeuille) (1) jusqu à ,038 % 0,20% supérieur à ,025 % 0,17% minimum droits de garde 6,27 25,08 maximum droits de garde 104, ,24 (1) sauf valeurs du réseau Banque Populaire 22 23

13 ASSURANCES ET PREVOYANCE Assurer vos moyens de paiement Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuripro) par an 56,00 Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, 7 jours sur 7, en France comme à l étranger. Il garantit également le remboursement de vos clés et papiers s ils sont volés ou perdus simultanément. Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Facilités Pro / Fructi-Facilités Agri (un assuré) Version Accident - Maladie (montant garanti) : , , ,00 Version Accident (montant garanti) : ,00 En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et défi nitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro et Agri permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés. Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéfi ciaires désignés. Fructi-Professionnel Prévoyance Tarif suivant le niveau de garantie Avec Fructi-Professionnel Prévoyance, en cas d accident ou de maladie, vous vous garantissez, ainsi qu à vos proches, le versement d une indemnité qui vient compléter les carences du Régime Social des Indépendants, pouvant aller jusqu à par mois et ce dans un cadre fi scal avantageux. Préparer votre retraite Votre Banque Populaire vous propose plusieurs solutions pour anticiper votre retraite. Fructi-Pro retraite Fructi-Agri retraite Consulter votre Conseiller Fructi-Professionnel retraite et Fructi-Agri retraite, contrats dits «Madelin» et «Ex-Coréva», sont des solutions d épargne fi scalement avantageuses, destinées à vous constituer un complément de revenu, au moment de votre retraite. Assurances Multirisque Professionnelle Consulter votre Conseiller Assurer l ensemble des risques liés à l exercice de l activité professionnelle : - les assurances de vos locaux professionnels, - une protection en cas de pertes fi nancières et de clientèle, - la responsabilité civile professionnelle, - la Garantie Décennale des artisans du bâtiment. Préserver votre exploitation Assurer la pérennité de l entreprise en cas de disparition d un homme clé. Fructi-Homme Clé Consulter votre Conseiller Ingénierie sociale Rémunérez vos salariés et vous dans un cadre fiscal attractif. Participation / Intéressement / PEI (1) / Perco I (2) / ESPL (3), article 83, Indemnités de fin de carrière (IFC) Diagnostic sans frais Titres de services : chèque de table, CA DO chèque, CESU préfinancé Diagnostic sans frais Les conditions générales des contrats présentés sont disponibles en agence. (1) PEI : Plan d Epargne Inter Entreprises (2) PERCO I : Plan d Epargne Retraite Collectif Inter Entreprises (3) EPSL : Epargne Salariale de la Profession Liberale 24 25

14 OPERATIONS BANCAIRES AVEC L ETRANGER Opérations par carte bancaire en devises dans et hors EEE Paiement par carte bancaire commission proportionnelle sur le montant de la transaction 2,50% Retrait d espèces à un distributeur commission fi xe pour DAB VISA 3,20 plus commission proportionnelle sur le montant du retrait 2,50% Retrait d espèces à un guichet bancaire commission fi xe pour VISA ou Eurocard Mastercard 5,80 plus commission proportionnelle sur le montant du retrait 2,50% Paiements à destination de l étranger Par virements émis en euros vers un pays hors EEE ou en devises dans ou hors EEE saisi en agence commission par transfert 0,10% minimum par transfert 17,00 maximum par transfert 80,00 pré saisi par le client (télétransmis ou Internet) commission par transfert 0,08% minimum par transfert 13,60 maximum par transfert 64,00 plus commission de change si libellé en devises supplément pour émission de chèque de Banque 12,50 Par effet simple jusqu à ,10% au-delà 0,05% minimum par transfert 28,00 maximum par transfert 180,00 documentaire jusqu à ,15% au-delà 0,10% minimum par transfert 35,00 maximum par transfert 200,00 Commissions additionnelles acquit Swift et demande de justifi catif de paiement HT 10,00 envoi en urgence 10,60 Règlements en provenance de l étranger Par virements euros en provenance d un pays hors EEE ou en devises dans ou hors EEE 14,00 requalification de virement (IBAN incomplet ou inexistant ) 15,00 Par chèque payable à l étranger inférieur à 50 forfait 3,00 de 50 à 100 forfait 5,00 au-delà de 100 : 0,10 % de la remise minimum 14,00 maximum 70,00 plus commission de change si libellé en devises Frais d impayé de chèque international 28,00 plus frais réels de la banque étrangère et différentiel de change Par effet simple jusqu à ,10% au-delà 0,05% minimum par transfert 25,00 maximum par transfert 100,00 documentaire 0,20% minimum 35,00 maximum 150,00 plus commission de change si libellé en devises Opérations diverses - import/export édition d avis d opéré HT 2,10 frais de tenue de compte en devise par an 50,00 frais d envoi par courrier express 25,00 si recommandé : frais réels avec minimum 6,00 effet impayé, réclamé, non domicilié, prorogé 28,00 Change Commission de change (proportionnelle par tranche sur le montant de la transaction) inférieur à ,05% supérieur à ,025% minimum 14,00 maximum 235,00 Couverture de risque de change (commission de change en sus) mise en place couverture terme fixe ou terme unique 40,00 mise en place couverture terme préavis ou terme flexible 64,00 frais par utilisation terme unique, à préavis et flexible 17,00 levée anticipée terme fixe 36,00 prorogation terme 48,00 frais de dossier option de change 77,00 Divers frais de dossier achat/vente au comptant hors bourse 30,00 mise en place avances en devises (financements) 53,00 plus marge sur le taux de la devise Assurance Prospection COFACE frais de dossier assurance prospection 80,00 commission d engagement financement 0,50 % Cash Management MT940 : restitution d extrait de compte par compte et par mois 50,00 MT101 : ordre de paiement déplacé par compte et par mois 15,00 Engagements internationaux import/export crédits documentaires, L/C Standby cautions, garanties et avals Consulter votre Conseiller 26 27

15 EXPRIMER UNE RECLAMATION La volonté de la Banque Populaire est de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service, de conseil et d écoute. Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des diffi cultés pourraient toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre agence Banque Populaire : votre premier interlocuteur Prenez contact avec votre Conseiller. Vous pouvez lui faire part de vos diffi cultés par tout moyen à votre convenance, directement à l agence, par téléphone, par courriel ou par courrier. Vous retrouvez directement ses coordonnées sur votre extrait de compte. 2. Le Centre de Relation Clients Alodis à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous n êtes pas satisfait de sa réponse ou de la solution apportée, vous avez la possibilité de vous adresser à notre Centre de Relations Clients Alodis pour que votre demande soit examinée : Par téléphone : appelez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur) accessible aux horaires d ouverture suivants : 8h30-19h00 du lundi au vendredi 8h30-13h00 le samedi Par courriel : écrivez à [email protected] Par courrier : écrivez à BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Département Qualité Réclamations 10, quai des Queyries Bordeaux Cedex Que ce soit de l agence, du Centre de Relation Clients Alodis et du Département Qualité Réclamations, à défaut de réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 15 jours. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particulier, ne devrait pas dépasser 2 mois à compter de la date de réception de votre réclamation. Facture récapitulative Vous recevez chaque mois avec vos extraits de compte, la Facture récapitulative des frais, commissions et intérêts liés à l utilisation de votre compte professionnel du mois écoulé. Cette facture facilite votre gestion comptable et juridique. Elle est le document de référence vis à vis de l administration fiscale. À ce titre, vous devez la conserver pendant 10 ans. Vous recevez également une fois par an et en début d année, un relevé de l ensemble des frais facturés sur votre compte au cours de l année écoulée. POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE A TOUT MOMENT Pour contacter un conseiller À partir de notre Centre de Relation Clients Alodis Depuis la France au (prix d un appel local) Depuis l étranger au +33 (0) (appel non surtaxé, coût selon opérateur) Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24 h / 24 : Par Internet avec Cyberplus : Par SMS avec le (0,30 HT/envoi + prix d un SMS) (1) Par téléphone avec Tonalité Plus (serveur vocal) depuis la France, au (0,28 HT/min) (1) (1) Hors surcoût éventuel selon l opérateur. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10, quai des Queyries Bordeaux Cedex numéro ORIAS Nos tarifs sont également disponibles gratuitement en agence et consultables sur notre site Internet : Zone EEE : Espace Economique Européen - composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros - composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie

16 CREANCEprimo Créateurs et CREANCEpro Optimal sont des produits de : NATIXIS FACTOR Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Fructi-Pro Retraite, Fructi-Agri Retraite, Fructi-Professionnel, IFC et article 83 sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des assurances. Sécuripro et Fructi-Facilités Pro/Agri sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE Société anonyme au capital social de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des Assurances. Assurances Banque Populaire Prévoyance est une fi liale de Natixis Assurances. Allo Assistance Pro est un produit de : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE Société par actions simplifiées au capital de ,86 euros RCS PARIS Siège social : 54, rue de Londres, Paris PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et ESPL sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Assurances Multirisque Professionnelle sont des produits de : Assurances Banque Populaire IARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros entièrement versé. Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Niort Siège social : Chaban Chauray

17 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries Bordeaux Cedex. Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419 Z. - Réf BRO janvier 2013 Zeitguised