TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES

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1 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBERALES ET ASSOCIATIONS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales.

2 SOMMAIRE 4 Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 6 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 9 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet Sécurisation des opérations en ligne Par téléphone Par télétransmission OPERATIONS DE PAIEMENT 11 Cartes Services liés à la carte bancaire Retraits avec une carte bancaire Virement SEPA Prélèvement SEPA/TIP Chèque Effet de commerce OPERATIONS D ENCAISSEMENT 14 Espèces Virement SEPA Prélèvement SEPA/TIP Chèque Effet de commerce Terminaux de Paiement Electronique Commerce électronique OFFRES GROUPEES DE SERVICES 16 Conventions de relation IRREGULARITES ET INCIDENTS 20 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DECOUVERTS ET CREDITS 22 Découvert Financement du cycle d exploitation Gestion du poste clients Crédits d investissement

3 Pages GESTION DE LA TRESORERIE 24 Epargne bancaire Placements financiers ASSURANCES ET PREVOYANCE 26 Assurer vos moyens de paiements Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation OPERATIONS BANCAIRES A L INTERNATIONAL 28 Opérations par cartes bancaires Paiements à destination de l étranger Règlements en provenance de l étranger Opérations diverses - import/export Commission de change Couverture de risque de change RESOUDRE UN LITIGE 32 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE 33 5

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT Ouverture, transformation, clôture 6 Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (offre Simplidom) Clôture de compte à vue Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes) Transfert de compte vers un autre établissement compte titres ordinaires 100,00 Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) Le Droit au Compte vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte courant et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d un compte et des services bancaires de base prévus par la réglementation. Les Services Bancaires de Base se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte, un changement d adresse par an, la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire, la domiciliation de virements bancaires, l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte, la réalisation des opérations de caisse, l encaissement de chèques et de virements bancaires, les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte, les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire, des moyens de consultation à distance du solde du compte, une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise, deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. Relevés de compte Relevé de compte mensuel dématérialisé (cf. rubrique Banque à distance page 9, uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Internet Cyberplus Pro) Relevés de compte par courrier (papier) relevé mensuel relevé mensuel en braille relevé par quinzaine par an 22,00 relevé journalier par an 248,00

5 ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Facture Pro : facture professionnelle mensuelle Récapitulatif Annuel des Frais Relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte Dates de valeur PRINCIPALES OPERATIONS versement d espèces au guichet retrait d espèces remise de chèques ➀ paiement de chèques virement émis virement reçu paiement d un prélèvement paiement par carte : débit immédiat paiement par carte : débit différé effet remis à l escompte (minimum 10 jours) effet remis à l encaissement (minimum 10 jours avant échéance) effet domicilié remise cartes bancaires DATES DE VALEUR jour du versement jour du retrait jour + 1 ouvré ➁ jour de présentation jour d émission jour de réception ➂ jour de règlement jour du débit dernier jour ouvré du mois jour de remise + 1 jour ➄ jour d échéance + 3 jours ➄ jour de présentation - 1 jour ➄ jour de remise ➃ Sont considérés comme jours ouvrés les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf s ils sont fériés. ➀ chèques compensables sur la France exclusivement ➁ jour = jour de remise avant 15h30. Report au jour ouvré suivant si remise après 15h30 ➂ jour de réception = valeur appliquée par le correspondant ➃ jour = Télécollecte effectuée avant 17h00 ➄ jour = jour calendaire Tenue de compte Un Compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Commission de compte (trimestrielle) Calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais) 0,10% Frais sur écritures (trimestriels) Calculés sur les opérations passées au crédit et au débit du compte (hors opérations de frais et d intérêts). par écriture 0,20 minimum par trimestre 20,00 maximum par trimestre 130,00 7

6 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE (1) Montants minimum prélevés dans la limite maximum de 3500 e suivant complexité d actualisation du dossier. 8 Commission d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable Prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier (1). chiffre d affaires inférieur à e 150,00 chiffre d affaires de à e 230,00 chiffre d affaires supérieur à e 350,00 Recherche d adresse suite à courrier retourné «N habite Pas à l Adresse Indiquée» par trimestre 31,00 Gestion de compte inactif par an 55,00 Ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 12 mois consécutifs. Services en agence Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Retrait en euros d espèces au guichet de votre agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre Banque Populaire 15,00 Recherche de document (hors champ d application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier) copie de chèque débité en compte, à l unité HT 4,02 copie remise de chèque + 1 er chèque remis HT 4,02 + par chèque complémentaire, à l unité HT 0,84 duplicata d extrait de compte (par extrait) HT 3,85 au-delà de 10 duplicatas HT sur devis origine ou destinataire d un virement ou d un prélèvement HT 4,02 recherche complexe HT 12,55 recherche facturette carte bancaire en cas de contestation d une opération, par facturette HT 4,68 Information aux Commissaires Aux Comptes par an HT 70,00 Location de coffre Prix annuel défini en fonction du volume du coffre frais de location d un coffre-fort HT sur devis voir conditions en agence Gestion d une succession Frais d ouverture et de gestion d un dossier de succession avoirs non transférés 70,00 avoirs transférés 1% minimum 200,00 maximum 500,00 Frais annuels pour dossier non réglé avec date d ouverture à plus de 2 ans 60,00

7 BANQUE A DISTANCE Par Internet Abonnement permettant de consulter et de gérer ses comptes sur Internet (1) Cyberplus Pro (abonnement mensuel) 5 options au choix : Découverte Validation Accès 5,00 Business 10,00 Optimum 15,00 Pour connaitre les transactions autorisées en fonction de l option choisie Consulter votre Conseiller Cyberplus Pro vous permet (à partir d un accès sécurisé) de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements (SEPA, internationaux, administratifs, trésorerie), de prélèvements et la gestion de vos remises d effets. Autres services liés à l utilisation d Internet Sécurisation des opérations en ligne Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus Pro et Télétransmissions EBICS) ainsi que vos téléprocédures. Authentification forte Certificat numérique CertEurope par an HT 72,00 dans Turbo Suite Entreprise (voir page 10) ou dans Cyberplus Pro Optimum par an HT 54,00 Mise à disposition d un PassCyberplus réservé aux clients abonnés à Cyberplus Pro premier lecteur lecteur supplémentaire HT 8,40 carte dédiée PassCyberplus par an 20,00 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par courriel par alerte HT 0,17 Accès à l image des chèques remis et téléchargement par consultation et par image HT 0,42 Confirmation de l exécution d un virement émis par SMS ou par courriel HT 0,17 (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. 9

8 BANQUE A DISTANCE Par téléphone Tonalité Plus et SMS+ vous permettent de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de votre compte et vos dernières opérations. Frais d utilisation des services de banque à distance par serveur vocal Tonalité Plus composez le HT 0,28 /min (1) par téléphone portable SMS+ composez le depuis votre mobile par envoi HT 0,30 (2) Par télétransmission (échanges de données informatiques) EBICS T sans logiciel TSE (3) par mois HT 29,00 avec logiciel TSE par mois HT 43,00 EBICS TS délégation simple Système de délégation faisant intervenir un seul délégataire sans limitation de montant. sans logiciel TSE par mois HT 38,00 avec logiciel TSE par mois HT 52,00 EBICS TS délégation avancée Système de délégation faisant intervenir une notion de double signataire et/ou de limitation de montant. sans logiciel TSE par mois HT 58,00 avec frais d inscription HT 250,00 avec logiciel TSE par mois HT 72,00 Logiciel TSE Frais d inscription et d installation sur site HT 350,00 à distance HT 150,00 Module additionnel, Suite Entreprise Mobile (1) Hors coût de connexion de l opérateur. (2) Hors coût d un SMS facturé par votre opérateur. (3) TSE : Turbo Suite Entreprise. 10

9 OPERATIONS DE PAIEMENT Cartes Cotisation carte/an La carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). (Les cartes Visa Internationales vous permettent d effectuer des opérations à l étranger. Carte à autorisation systématique carte Visa Business Electron 30,50 Visa Business Electron est une carte de retrait et de paiement à débit immédiat. Cartes de paiement carte Visa Business à débit immédiat 47,00 à débit différé 52,00 carte Visa Gold Business à débit immédiat ou à débit différé 125,00 carte Visa Business Platinum à débit immédiat ou à débit différé 220,00 e-carte Bleue (paiement sécurisé sur Internet) 10,00 avec Visa Gold Business et Visa Business Platinum Service Mission Plus carte Visa Affaires Mission Plus 60,00 au-delà de 10 cartes sur devis carte Gold Affaires Mission Plus 129,50 au-delà de 10 cartes sur devis suivi des notes de frais Cartes Mission Plus par Internet Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le (coût d un appel local selon votre opérateur), 7j/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Service Cartego (pour chaque nouveau visuel et par an) 9,00 photo personnelle 10,00 Réédition du code confidentiel de la carte 9,00 Opposition sur carte (à l initiative du client) en cas de vol, de perte ou d usage frauduleux Refabrication de carte en mode normal ou pour option Sans contact 10,00 Création ou refabrication de carte en mode urgent 15,00 En cas de perte ou de vol des moyens de paiement, consultez la rubrique Assurances page 26. Modification temporaire du plafond d autorisation carte 10,00 pour Visa Gold Business, Visa Business Platinum et Visa Gold Affaires Mission Plus 11

10 OPERATIONS Retraits avec une carte bancaire Afin d éviter les commissions liées aux retraits d espèces aux distributeurs d autres banques, pensez à utiliser les automates Banque Populaire. Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets Banque Populaire Retrait en euros dans un distributeur d un autre établissement de la zone EURO (1) par retrait, à compter du 1 er retrait dans le mois pour Visa Business Electron 0,80 par retrait, à compter du 5 ème retrait dans le mois pour Visa Business 0,80 pour Visa Gold Business et Visa Business Platinum Retrait d espèces à un distributeur en devises et paiement par carte en devises (autres que l euro) (cf. Opérations bancaires à l international pages 28 et 29) Virement SEPA Pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de l EEE (1) (cf. Opérations bancaires à l international pages 28 et 29). Émission d un virement virement occasionnel ou permanent émis vers un compte BPACA Virement occasionnel externe (2) dans la zone EURO et dans la zone SEPA (1) par Cyberplus Pro télétransmis 0,15 au guichet de votre agence (avec BIC/IBAN) 3,50 Virement fiscal ou social 0,15 Virement permanent émis mise en place par virement initié par Cyberplus Pro par virement initié au guichet de votre agence 1,10 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) VSOT saisi en agence 10,00 VSOT télétransmis ou par Cyberplus Pro 3,00 Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Internet ou par télétransmission. (1) voir détail des zones EEE, SEPA et EURO page 33 (2) Un virement externe est à destination d un compte tenu dans un autre établissement bancaire. 12

11 DE PAIEMENT Opposition à un virement avant exécution révocation d une échéance de virement Révocation définitive d un virement permanent retrait du consentement Requalification de virement à l émission ou récupération de fonds sur opération mal exécutée* (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) 3,60 * hors frais éventuels de la banque du bénéficiaire Prélèvements SEPA/TIP Frais de prélèvement mise en place d une autorisation de prélèvement paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement avant exécution révocation d une échéance de prélèvement Opposition définitive à un prélèvement récurrent retrait du consentement 12,00 Chèque Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Envoi de chéquier à domicile (frais postaux inclus) envoi simple : 40 formules HT 0,84 60 formules HT 1,55 envoi en recommandé simple : 40 formules HT 4,39 60 formules HT 5,14 Confection de lettres chèques HT sur devis Destruction de chéquier HT 5,00 Envoi de chéquier en devises (25 formules) HT 0,84 Paiement d un chèque circulaire 12,50 Emission d un chèque de banque 10,00 Opposition sur chèque par l émetteur par chèque ou série de chèques par semestre 8,00 Effet de commerce LCR / BOR Effet domicilié à payer paiement de domiciliation Rejet d effet avant la date de réglement à la demande du client 17,20 13

12 OPERATIONS D Espèces Dépôt d espèces Carte de dépôt (Déposia) Virement SEPA Réception d un virement virement occasionnel ou permanent Prélèvement SEPA Demande d un Numéro National d Emetteur (NNE) ou d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) HT 20,00 Conversion d un NNE en ICS Traitement des remises télétransmises ou par Cyberplus Pro (par prélèvement) 0,30 retour impayé de prélèvement émis 8,60 Chèque Remise de chèque(s) Relevé détaillé de remise de chèque(s) suivant le nombre de chèques et par relevé de 1,25 à 3,35 Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 5,00 Vérifiance - Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) Banque de France : abonnement par an HT 24,00 par consultation HT 0,35 Effet de commerce LCR / BOR Traitement des remises télétransmises ou par Cyberplus Pro (par effet) 0,40 support papier (par effet) 3,90 Effet prorogé 17,20 Retour d effet impayé 17,20 Effet réclamé 17,20 Changement de domiciliation 17,20 14

13 encaissement Terminaux de Paiement Electronique - TPE Locations de TPE* TPE Compact sans pinpad HT 11,00 TPE Fixe avec pinpad HT 16,00 TPE Portable Infrarouge HT 19,00 TPE Portable Radio HT 25,00 TPE Fixe GPRS HT 33,00 TPE Mobile GPRS HT 38,00 TPE Fixe ADSL HT 19,60 TPE Portable ADSL HT 30,00 *Tarifs mensuels pour une durée de location de 48 mois avec maintenance à distance et formation par téléphone. Maintenance sur site : ajouter au loyer mensuel HT 6,00 Autres TPE ou autres durées de location Consulter votre Conseiller Commissions appliquées aux transactions par cartes bancaires Consulter votre Conseiller pour une étude personnalisée Remettants de flux monétiques inférieurs à 400e et à 1000e par mois Consulter votre Conseiller Saisie manuelle de facturette carte bancaire suite à défaillance TPE sur devis Opération carte bancaire étrangère impayée 70,00 Commerce électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements cartes bancaires issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles, pour en savoir plus, consultez votre Conseiller. Cyberplus Paiement Access (1) transactions effectuées par le commerçant frais d inscription HT 80,00 abonnement mensuel HT 8,00 Cyberplus Paiement Net (1) transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant frais d inscription HT 200,00 abonnement mensuel HT 16,00 Cyberplus Paiement Mix (1) frais d inscription HT sur devis abonnement mensuel HT 56,00 (1) hors commissions appliquées aux transactions et aux options retenues 15

14 OFFRES GROUPEES Choisir une convention de relation adaptée à Conventions commercialisées dans les agences des départements de Gironde Services proposés Tarifs hors convention par an en euros Cartes bancaires Visa Business Electron 30,50 Visa Business débit immédiat/différé 47,00/52,00 Visa Gold Business débit immédiat/différé 125,00 Visa Business Platinum débit immédiat/différé 220,00 Tenue de compte Commission d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable minimum 150,00 Crédit Autorisation de Crédit revolving (1) Assurances Assurance Crédit revolving jusqu à e* Assurance moyens de paiement 3,50 par mois et par tranche de e Sécuripro 56,00 Assurances prévoyance Capital Reconversion 80,00 Accès Vérifiance FNCI-Banque de France* HT 24,00 Pertes financières (155 e/jour)* 100,00 Pertes financières (310 e/jour)* 200,00 Indemnités journalières hospitalisation (46 e/jour)* Assurance découvert (décès ou invalidité absolue et définitive toutes causes) 100,00 35,00 Assistance Allo Assistance Pro* Sécurité juridique* Banque à distance Cyberplus Pro Business 120,00 Cyberplus Pro Optimum 180,00 Cotisations mensuelles hors options Ces tarifs sont applicables à la date anniversaire de la convention. Les services proposés peuvent limitatives et sont modifiables à tout moment, après information préalable et personnalisée. * non commercialisé hors convention (1) sous réserve d acceptation de votre dossier 16

15 DE SERVICES vos besoins (hors Sainte-Foy-la-Grande), Landes et Pyrénées-Atlantiques. Tarifs des conventions et description des services inclus Fréquence Pro Fréquence Agri Fréquence Pro Services Fréquence Agri Services X X X X ou X ou X option 7,00 /mois option 7,00 /mois option 7,00 /mois option 7,00 /mois option 12,20 /mois option 12,20 /mois option 13,00 /mois option 13,00 /mois X X X X X X X X X X X option 2,00 /mois X option 2,00 /mois X option 4,00 /mois X X X X X X X X X X X X X X X option 5,00 /mois option 5,00 /mois option 5,00 /mois option 5,00 /mois 36,00 /mois 36,00 /mois 19,00 /mois 19,00 /mois aussi être choisis individuellement au prix hors convention. Ces conventions ne sont pas 17

16 OFFRES GROUPEES Choisir une convention de relation adaptée à Conventions commercialisées dans les agences autres que celles des départem Services proposés Cartes bancaires Visa Business débit immédiat Visa Business débit différé Visa Gold Business débit immédiat / différé Visa Business Platinum débit immédiat / différé Tenue de compte Commission d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable Assurances Assurance moyens de paiement Sécuripro Assurance prévoyance Fructi-Facilité Pro * * 3 options de capital assuré (12 500, et ) et 2 options de risques garan exemple option1 : 1 assuré - maladie/accident pour assurés - maladie/accident pour Assistance Allo Assistance Pro* Banque à distance Cyberplus Pro Business Cyberplus Pro Optimum Ces tarifs sont applicables à la date anniversaire de la convention. Les services proposés peuvent reste modifiable à tout moment, après information préalable et personnalisée. * non commercialisé hors convention (1) exemple de cotisation trimestrielle calculée avec souscription dans la convention d une carte accident pour un capital de et de Cyberplus Pro Business. 18

17 DE SERVICES vos besoins ents de Gironde (hors Sainte-Foy-la-Grande), Landes et Pyrénées-Atlantiques. Tarifs hors convention par an en euros Tarif de la convention en euros Fréquence Pro 2 47,00 52,00 125,00 1 carte au choix 220,00 à partir de 150,00 X 56,00 X tis (accident seul ou maladie/accident) X 78,80 154,00 Option au choix X 120,00 X 180,00 option 15,00 /mois 70,33 /trimestre (1) être choisis individuellement au prix hors convention. Cette convention n est pas limitative et Visa Business débit différé, de l assurance Prévoyance Fructi-Facilité Pro avec un assuré maladie/ 19

18 IRREGULARITES Commission d intervention Commission d intervention par opération, avec un plafond de 561e par mois 9,35 Commission plafonnée à 60 écritures par mois La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Commission d intervent. Opérations particulières saisie attribution et Avis à Tiers Détenteur 95,00 Opposition Administrative 10% du montant de l opposition maximum 95,00 Lettre d information pour compte débiteur 11,00 Lettre de relance d échéance de prêt impayée 11,00 Frais de déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 41,00 Incidents de paiement Incidents liés aux chèques Attention aux conséquences de l émission d un chèque sans provision! Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d interdiction bancaire. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée de l interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. Forfait de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) Aucun frais supplémentaire n est appliqué si le chèque est représenté et rejeté au cours des 30 jours suivant le 1 er rejet. chèque inférieur ou égal à 50 30,00 chèque supérieur à 50 50,00 Le forfait de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Forfait chèque rejeté ) 20

19 ET INCIDENTS Lettre d information préalable pour chèque sans provision (frais compris dans le forfait en cas de rejet de l opération) 11,00 Chèque payé en période d interdiction bancaire 24,00 Ouverture dossier interdit bancaire autre banque 24,00 Incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) inférieur à 20 frais limités au montant de l opération supérieur ou égal à 20 forfait 20,00 Ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais prélèvement impayé ) 21

20 DECOUVERTS Découvert* Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur. Autorisation de découvert du compte convenue et formalisée intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel TBB (1) + 5,00% (2) Découvert du compte non autorisé intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel TBB (1) + 7,00% (2) incluant la commission de dépassement de 2,00% Commission de plus fort découvert (trimestrielle) 0,08% Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre en valeur Commission d immobilisation (trimestrielle) 2,00% Calculée sur les nombres débiteurs, elle s applique aux comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre. (1) Taux de Base Bancaire Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : 7,60% au 01/01/2012. Ce taux peut être révisé à tout moment. (2) Le TEG est indiqué sur le relevé de compte. Le cas échéant, il est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire en vigueur. Ce taux plafond dit «taux d usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet. Financement du cycle d exploitation* Escompte minimum d intérêts par effet 5,60 Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) mise en place de la convention cadre Dailly commission par acte de cession 10,00 notification de créance 15,00 prorogation de créance 17,20 Gestion du poste Clients* Le recours à nos solutions de gestion du poste Clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité. Affacturage : CREANCEprimo, CREANCEpro Assurance crédit : CREANCEassur Renseignement commercial : CREANCEinfo Consulter votre Conseiller 22

21 ET CREDITS Crédits d investissement* Prêt moyen, long terme et crédit bail frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00% minimum 300,00 Ouverture de crédit en compte courant frais de dossier proportionnels au montant du crédit 0,20% minimum 300,00 Assurances liées aux crédits d investissement Consulter votre Conseiller Le coût de l assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l âge de l assuré et de la durée du crédit. étude de délégation assurance emprunteur lors de l offre de prêt Cautions bancaires établissement d un acte de caution : simple 40,00 complexe 120,00 frais calculés sur l utilisation 3,00% avec minimum par trimestre 20,00 Garanties formalités d inscription de gage sur véhicule frais d enregistrement 125,00 nantissement de compte de titres financiers ou délégation de contrat d assurance vie extérieur à la Banque Populaire hors débours, par contrat 150,00 Autres garanties Consulter votre Conseiller frais de dossier Banque 50,00 Mainlevée de garantie (hors frais et débours externes : greffe, notaires ) 90,00 Avenants sur crédits d investissement modification de taux : 1,50% du capital restant dû minimum 500,00 modification de durée de périodicité, de garantie et transfert de prêt sur autre bénéficiaire forfait 300,00 modification du compte de prélèvement des échéances ou de date de prélèvement 25,00 Autres prestations informations des cautions (par an et par cautionné) 50,00 décompte sur prêt en cours 50,00 photocopie de contrat ou de tout autre document de prêt 20,00 duplicata de tableau d amortissement 20,00 délivrance d une attestation 30,00 montage d un plan d apurement de découvert 60,00 * sous réserve d acceptation de votre dossier. 23

22 GESTION DE LA Epargne bancaire Compte à terme Certificat de Dépôt Négaciable (CDN) Consulter votre Conseiller Placements financiers Ouverture d un compte titres ordinaire Frais de courtage Bourse La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, hors Internet). Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) Par ordre exécuté au comptant Actions françaises au porteur et obligations Internet Line Bourse hors Internet - commission proportionnelle : jusqu à e 0,55% 1,30% (1) avec minimum 8,00 15,00 supérieur à e 0,50% 1,30% (1) pour les obligations (hors Internet) commission ramenée à 1% Actions françaises nominatives - commission proportionnelle 0,55% 1,50% avec minimum 8,00 50,00 Ordre exécuté avec Service de Règlement Différé (SRD) (2) commission proportionnelle au montant brut négocié par ordre 0,30% commission de prorogation par ordre 0,30% (2) en sus des frais de courtage Ordre de Bourse sur titre coté à l étranger Pour tout renseignement sur la tarification relative à ces opérations : Consulter votre Conseiller Prestations diverses Bourse Consulter votre Conseiller 24

23 TRÉSORERIE Souscription/Rachat d OPCVM (1) (hors droit d entrée ou de sortie de l OPCVM) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire OPCVM hors Banque Populaire 35,00 Droits de garde Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par la Banque pour assurer la tenue et le service de votre compte (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Portefeuille Internet (Line Bourse) : les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse du trimestre civil et sont perçus en début de trimestre suivant. Portefeuille hors Internet : les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile et sont perçus en début d année suivante. Droits de garde HT Portefeuilles composés uniquement de valeurs du réseau Banque Populaire Internet Line Bourse par trimestre hors Internet par an 5,23 20,90 Autres portefeuilles - valeurs du réseau Banque Populaire - autres valeurs - commission fixe par ligne - titres cotés France 1,05* 4,60 - titres cotés hors France 20,80* 100,00* - commission proportionnelle (par tranche du montant du portefeuille) jusqu à e 0,038 % 0,20% supérieur à e 0,025 % 0,17% minimum droits de garde 6,27 25,08 * Tarifs applicables à compter du Relevés de portefeuille reconstitution de portefeuille inférieur ou égal à 3 mois 60,00 supérieur à 3 mois 120,00 (1) OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières 25

24 ASSURANCES Assurer vos moyens de paiement Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuripro) par an 56,00 Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : - du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol, - des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés, - des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement, - du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Pour faire opposition, appelez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7j/7, 24h/24. Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Facilités Pro / Fructi-Facilités Agri Version Accident - Maladie (montant garanti pour un assuré) : , , ,00 Version Accident (montant garanti pour un assuré) : ,00 En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro et Agri permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. Fructi-Professionnel Prévoyance Consulter votre Conseiller Le contrat Fructi-Professionnel Prévoyance garantit en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. Le montant garanti peut atteindre euros par mois (1). (1) selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur 26

25 ET PREVOYANCE Préparer votre retraite Fructi-Pro retraite / Fructi-Agri retraite Consulter votre Conseiller Fructi-Pro retraite et Fructi-Agri retraite sont des contrats d assurance vie (1) qui répondent au cadre fiscal privilégié dit de la loi «Madelin» destinées à vous constituer un complément de revenu, au moment de votre retraite (2). Protéger vos biens et votre exploitation Multirisque Professionnelle Consulter votre Conseiller Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de l activité professionnelle : - les assurances de vos locaux professionnels, - une protection en cas de pertes financières et de clientèle, - la responsabilité civile professionnelle, - la Garantie Décennale des artisans du bâtiment. Fructi-Homme Clé Consulter votre Conseiller Assurez la pérennité de l entreprise en cas de disparition d un homme clé. Allo Assitance Pro (conseil juridique, fiscal et social, et assistance en cas de sinistre dans le local professionnel) Consulter votre Conseiller Ingénierie sociale Rémunérez vos salariés et vous dans un cadre fiscal attractif. Participation / Intéressement / PEI (3) / Perco I (4) / ESPL (5), article 83, Indemnités de fin de carrière (IFC) Diagnostic Titres de services : chèque de table, CA DO chèque, CESU préfinancé Diagnostic Les conditions générales des contrats présentés sont disponibles en agence. (1) La valeur des unités de compte du contrat peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. (2) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. (3) PEI : Plan d Epargne Inter Entreprises (4) PERCO I : Plan d Epargne Retraite Collectif Inter Entreprises (5) EPSL : Epargne Salariale de la Profession Liberale 27

26 Opérations par carte bancaire (1) Paiement par carte bancaire OPERATIONS BANCAIRES commission proportionnelle au montant de la transaction 2,50% Retrait d espèces à un distributeur commission fixe 3,20 plus commission proportionnelle au montant du retrait 2,50% Retrait d espèces à un guichet bancaire commission fixe 5,80 plus commission proportionnelle au montant du retrait 2,50% Paiements à destination de l étranger (IMPORT)* V irement occasionnel hors zone SEPA émis en euros ou en devises au guichet de votre agence commission de transfert 0,10% minimum par transfert 17,00 maximum par transfert 80,00 Télétransmis ou par CyberplusPro commission de transfert 0,08% minimum par transfert 13,60 maximum par transfert 64,00 V irement permanent hors zone SEPA émis en euros ou en devises au guichet de votre agence 12,50 Commissions additionnelles aux virements supplément pour émission de chèque de banque 12,50 envoi en urgence 10,60 acquit swift (justificatif de paiement) HT 10,00 édition d avis d opéré HT 2,10 requalification de virement à l émission ou récupération de fonds mal aiguillés* (IBAN ou BIC incomplets ou inexistants) 10,60 * hors frais éventuels de la banque du bénéficaire Par effet simple jusqu à e 0,10% au-delà 0,05% minimum par transfert 29,00 maximum par transfert 160,00 documentaire jusqu à e 0,15% au-delà 0,10% minimum par transfert 36,00 maximum par transfert 180,00 bon de cession (expédition par air) 7,50 (1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE. 28

27 A L INTERNATIONAL Règlements en provenance de l étranger (EXPORT) Par virement hors zone SEPA reçu en euros ou en devises 14,00 requalification de virement (IBAN incomplet ou inexistant ) 15,00 Par chèque payable à l étranger inférieur à 50 forfait 3,00 de 50 à 100 forfait 5,00 supérieur à 100 commission proportionnelle au montant du chèque 0,10% avec minimum 14,00 avec maximum 70,00 Frais d impayé de chèque international 28,00 plus frais réels de la banque étrangère et différentiel de change Par effet simple jusqu à e 0,10% au-delà 0,05% minimum par transfert 26,00 maximum par transfert 100,00 documentaire jusqu à e 0,15% au-delà 0,10% minimum par transfert 36,00 maximum par transfert 150,00 Opérations diverses - import/export frais d envoi par courrier express HT 25,00 si recommandé : frais réels avec minimum HT 6,00 effet impayé, réclamé, non domicilié, prorogé 28,00 Les opérations de paiement et de retrait par carte bancaire en devises ainsi que les réglements en provenance de l étranger et les paiements à destination de l étranger en devises sont soumis à la commission de change. Commission de change (proportionnelle par tranche sur le montant de la transaction) inférieur ou égal à a 0,05% supérieur à a 0,025% avec minimum 14,00 avec maximum 235,00 29

28 OPERATIONS BANCAIRES A L INTERNATIONAL Couverture de risque de change (commission de change en sus) mise en place couverture terme fixe 42,00 mise en place couverture Coveri enveloppe 64,00 frais par utilisation Coveri enveloppe 17,00 levée anticipée terme fixe 36,00 prorogation terme 48,00 frais de dossier option de change 77,00 mise en place ordre Stop 20,00 Divers frais de dossier achat/vente au comptant hors bourse 30,00 mise en place avances en devises (financements) 53,00 plus marge sur le taux de la devise Frais de tenue de compte en devises par an 50,00 Assurance Prospection COFACE frais de dossier assurance prospection 80,00 commission d engagement financement 0,50 % Cash Management MT940 : restitution d extrait de compte par compte et par mois 50,00 MT101 : ordre de paiement déplacé par compte et par mois 15,00 Engagements internationaux import/export crédits documentaires, L/C Standby cautions, garanties et avals Consulter votre Conseiller 30

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30 RESOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés pourraient toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre Conseiller reste votre interlocuteur privilégié. Prenez contact avec votre Conseiller. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance, directement à l agence, par téléphone, par courriel ou par courrier. Vous trouvez ses coordonnées sur votre extrait de compte. 2. Le Centre de Relation Clients à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous n êtes pas satisfait de sa réponse ou de la solution apportée, vous avez la possibilité de vous adresser à notre Centre de Relation Clients pour que votre demande soit examinée : Par téléphone : appelez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur) accessible aux horaires d ouverture suivants : 8h30-19h00 du lundi au vendredi 8h30-13h00 le samedi Par courriel : écrivez à [email protected] Par courrier : écrivez à BANQUE POPULAIRE Aquitaine Centre Atlantique Département Qualité Réclamations 10, quai des Queyries Bordeaux Cedex Que ce soit de l agence, du Centre de Relation Clients ou du Département Qualité Réclamations, à défaut de réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 15 jours. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particulier, ne devrait pas dépasser 2 mois à compter de la date de réception de votre réclamation. Facture récapitulative Vous recevez chaque mois avec vos extraits de compte, la Facture récapitulative des frais, commissions et intérêts liés à l utilisation de votre compte professionnel du mois écoulé. Cette facture facilite votre gestion comptable et juridique. Elle est le document de référence vis à vis de l administration fiscale. À ce titre, vous devez la conserver pendant 10 ans. Vous recevez également une fois par an et en début d année, un relevé de l ensemble des frais facturés sur votre compte au cours de l année écoulée. 32

31 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE A TOUT MOMENT Pour contacter un conseiller À partir de notre Centre de Relation Clients Depuis la France au (prix d un appel local) Depuis l étranger au +33 (0) (appel non surtaxé, coût selon opérateur) Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24 h / 24 : Par Internet avec Cyberplus : Par SMS avec le (0,30e HT/envoi + prix d un SMS) Par téléphone avec Tonalité Plus (serveur vocal) depuis la France, au (0,28e HT/min) (1) (1) Hors coût de connexion de l opérateur. BANQUE POPULAIRE Aquitaine Centre Atlantique 10, quai des Queyries Bordeaux Cedex numéro ORIAS Nos tarifs sont également disponibles gratuitement en agence et consultables sur notre site Internet : Zone EEE : Espace Economique Européen - composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros - composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. 33

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33 CREANCEprimo Créateurs et CREANCEpro Optimal sont des produits de : NATIXIS FACTOR Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Fructi-Pro Retraite, Fructi-Agri Retraite, Fructi-Professionnel, IFC et article 83 sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des assurances. Sécuripro et Fructi-Facilités Pro/Agri sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE Société anonyme au capital social de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des Assurances. Allo Assistance Pro est un produit de : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE Société par actions simplifiées au capital de ,86 euros Siège social : 54, rue de Londres, Paris RCS PARIS PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et ESPL sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Assurances Multirisque Professionnelle sont des produits de : Assurances Banque Populaire IARD Société Anonyme au capital de euros Siège social : Chaban de Chauray, Niort RCS Niort Entreprise régie par le Code des Assurances.

34 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries Bordeaux Cedex. Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419 Z. - Réf BRO janvier 2014 Zeitguised