MIFinfos Le magazine d information de la MIF Juin 2013 n 70 LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE P 4/6 P I/VI MIF + Un nouveau contrat à la MIF : la Garantie Frais Décès P 9 NOS SERVICES Gagnez du temps avec de nouvelles fonctionnalités en ligne! P 10/11 VOTRE PATRIMOINE Halte aux idées reçues sur l assurance vie www.mifassur.com
ÉDITORIAL P 4/5/6 DOSSIER Les Français, l épargne et l assurance vie Quand épargnants et Après avoir fait figure de rescapée en échappant aux modifications fiscales contenues dans la Loi de Finances 2013, l assurance vie attendait avec impatience, début avril, les conclusions du rapport Berger/Lefebvre sur l épargne longue. Missionnés par le Premier Ministre, ces deux députés devaient en effet présenter des préconisations afin d orienter au mieux l épargne des Français vers le financement de l économie. L'assurance vie, représentant plus de la moitié de l'épargne financière à long terme des Français, avait donc toutes les raisons d y être particulièrement attentive. Les rapporteurs encouragent en premier lieu la poursuite du traitement fiscal très favorable de l'épargne réglementée (Livret A, LDD), mettant en avant le financement de priorités d'intérêt général. La bonne nouvelle consiste cependant à voir l assurance vie considérée comme l autre bon élève de l épargne. Pas question donc de déstabiliser le placement numéro un des Français, le rapport plaidant pour des «ajustements limités». Ces conclusions semblent donc aller de pair avec l étude présentée dans le dossier de ce numéro : les épargnants y plébiscitent en effet le régime actuel de l assurance vie, sa nature d épargne populaire, et se montrent particulièrement attachés à sa stabilité à la fois réglementaire et fiscale. Épargnants et pouvoirs publics s accordent donc sur l assurance vie, félicitons-nous en! Sur un tout autre sujet, nous vous invitons à découvrir dans le cahier central de ce MIF infos le nouveau contrat MIF, «Garantie Frais Décès» qui sera commercialisé à partir de la rentrée prochaine. Second produit de la nouvelle gamme prévoyance de la MIF, il en annonce d autres dans les mois à venir, développés autour du même dénominateur commun : vous apporter des garanties essentielles au tarif le plus raisonnable. À vos côtés, pouvoirs publics s accordent sur l assurance vie Le Président Claude LAGARRIGUE P I/IV MIF + Un nouveau contrat à la MIF : la Garantie Frais Décès P 7 VOTRE MUTUELLE Règles de protection des adhérents P 8/9 NOS SERVICES Nouvelles fonctionnalités en ligne P 10/11 VOTRE PATRIMOINE Halte aux idées reçues sur l assurance vie! MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 Tél. 0 800 30 30 23 - Fax 01 40 03 79 19 - www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221. Directeur de publication : Claude Lagarrigue Rédaction : Direction Développement Design : Jean-luc Téton Impression : Imprimerie Vincent (Tours) Photos : Fotolia, Istockphoto Dépôt légal juin 2013. ISSN 1251-392X
Dossier LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE Début janvier 2013, la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA) a demandé à l institut Ipsos de réaliser une enquête sur le comportement des Français en tant qu épargnants. Retour donc sur les attentes et comportements de nos concitoyens quant à l épargne en général et l assurance vie en particulier. Les principaux enseignements de cette étude sont les suivants : 1 En période de crise et d'incertitude, les Français souhaitent continuer à épargner et recherchent la sécurité. Ils sont en effet 53 % à déclarer avoir épargné au cours des six derniers mois de 2012. Ce phénomène touche l ensemble des classes d âge de la population avec cependant un constat : plus on est jeune, plus la proportion observée est importante (les deux tiers des moins de 35 ans et plus de la moitié des 35 59 ans). Dans les 6 derniers mois, avez-vous mis de l argent de côté? oui67 % non33 % MOINS DE 35 ANS 35-59 ANS 60 ANS ET PLUS oui51 % oui42 % non49 % non58 % Si cette épargne s est en premier lieu dirigée vers le Livret A, l assurance vie ressort à un niveau identique aux livrets réglementés. La place occupée par les liquidités dans les réponses apportées mérite d être soulignée. Sur quels supports? Livret A 65 % LDD ou CODEVI 37 % Liquidités 37 % Assurance vie 36 % PEL 32 % 4
Et dans les six prochains mois, la tendance reste inchangée : à nouveau 53 % des Français déclarent avoir l'intention d'épargner une partie de leurs revenus, alors qu ils n étaient que 41 % en 2011. Trois raisons principales sont avancées, les deux premières (73 % des réponses) témoignent d une certaine forme de crainte : il s agit de mettre de l argent de côté en cas d imprévus, que ce soit pour soi-même ou pour ses proches. L épargne «projet» n arrive pour sa part qu en troisième position. Pour quelles raisons? 37 % CONSTITUER DES RÉSERVES POUR FAIRE FACE AUX IMPRÉVUS POUVOIR AIDER SES PROCHES ACHAT OU INVESTISSEMENT DANS LE FUTUR 32 % 36 % En conséquence, ils recherchent avant tout la sécurité pour leur épargne ; pour 74 % des répondants, la priorité est de ne prendre aucun risque avec leur épargne! En toute logique, les supports qu ils annoncent privilégier en 2013 sont donc le Livret A et l assurance vie qui repasse devant les livrets réglementés. À noter que l étude a été réalisée après l annonce du relèvement du plafond du Livret A et avant l annonce de la baisse de son rendement. Intention d épargner sur? Livret A 75 % Assurance vie 42 % LDD ou CODEVI 40 % PEL Épargne retraite 40 % 30 % 2 Les Français sont attachés à la stabilité fiscale, tout particulièrement celle de l'assurance vie. Pas de revendication massive ici d une baisse de la fiscalité en matière d épargne mais à une large majorité (57 %) une volonté de statu quo de la part des Français qui revendiquent le besoin de stabilité de l épargnant. De fait, ils approuvent à une très large majorité (71 %) la proposition faite par le Président de la République, lors de la campagne présidentielle, de ne pas modifier la fiscalité de l'assurance vie. Cette volonté exprimée de stabilité pour l assurance vie concerne d ailleurs l ensemble des Français, indépendamment du fait qu ils soient ou non détenteurs de contrats d assurance vie. À noter enfin que le besoin de stabilité revendiqué à 57 % en matière d épargne, monte à 60 % (voire 63 %) dès lors qu il s agit d assurance vie. Assurance vie : Politique fiscale à privilégier? ENSEMBLE DES FRANÇAIS DÉTENTEURS D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE 60 % 63 % FISCALITÉ INCHANGÉE CAR L ÉPARGNANT À BESOIN DE STABILITÉ DIMINUER LA FISCALITÉ 4 % 4 % TAXER D AVANTAGE 32 % 32 % 5
Dossier 3 L assurance vie continue d être plébiscitée par les Français, qu ils soient ou non détenteurs d un contrat. Transmission, épargne à long terme, sécurité, ils sont attachés à sa simplicité et considèrent qu elle constitue une bonne solution d épargne en temps de crise. Néanmoins, 69 % des détenteurs envisageraient d'épargner moins sur leurs contrats, voire de retirer de l'argent, si l'utilisation en devenait plus complexe. L image de l assurance vie? ENSEMBLE DES FRANÇAIS DÉTENTEURS D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE72 % 81 % «UN BON MOYEN POUR TRANSMETTRE UN PATRIMOINE» 71 % 81 % «UN BON MOYEN D ÉPARGNER À LONG TERME» 66 % 79 % «INSPIRE CONFIANCE» 65 % 76 % «UN MOYEN FIABLE ET SÛR D ÉPARGNER DE L ARGENT» L'assurance vie, sous son régime actuel, conserve donc ses caractéristiques de placement populaire. C'est ce que disent les épargnants en plébiscitant sa stabilité, à la fois réglementaire et fiscale. En fin d étude, la FFSA rappelle que l'assurance vie est un acteur majeur du financement à long terme de l'économie et qu il est donc primordial de veiller à ce qu'elle conserve la confiance des épargnants. Pour en savoir plus, retrouvez l'intégralité de l'étude sur le site de la FFSA : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_1017129/sondageles-francais-lepargne-et-lassurance-vie RÉCOMPENSES 2013 : encore un bon palmarès! L année 2013 marque, une nouvelle fois, la reconnaissance de la MIF par la presse spécialisée. Reconnaissance à la fois de la performance servie en 2012 (3,90 % nets) et sur quatre ans (17,77 % nets) comme des garanties, du service apporté et du faible niveau de frais Une progression claire et constante Après la 3 ème marche en 2011, c est la deuxième place au Grand Prix de l Assurance Vie organisé par Mieux Vivre Votre Argent que remportent les contrats d épargne MIF (le Compte Épargne Enfant se voyant décerner une très honorable mention TRÈS BIEN). Pour la seconde année consécutive, le Compte Épargne Transmission remporte le Trophée d Or du Revenu. Et pour l ensemble de ses contrats, la MIF a reçu cette année encore le Label d Excellence des Dossiers de l Épargne Pour vous, Adhérents, ces récompenses sont un gage de qualité! 6
MIF + Un nouveau contrat à la MIF : La Garantie Frais Décès La MIF a conçu la Garantie Frais Décès, une solution performante pour vous garantir, le moment venu, le versement d un capital afin de couvrir tout ou partie des frais occasionnés par votre décès et permettre de soulager vos proches de tous les soucis financiers ou administratifs liés à cet événement. La Garantie Frais Décès s inscrit dans la continuité des produits de prévoyance de la MIF, comme la Garantie Protection Avenir que nous vous présentions ici même en juin dernier. Comme tous les produits MIF (Épargne et Prévoyance), la Garantie Frais Décès a été conçue pour vous apporter les garanties essentielles à un tarif raisonnable et très bien positionné par rapport à la concurrence. La Garantie Frais Décès sera commercialisée à compter de la rentrée 2013, mais nous vous invitons à découvrir ses principales caractéristiques dans les pages suivantes. I
MIF + Vivez serein car vous avez bien prévu Vous ne pensez sans doute pas encore à votre décès mais, dans la mesure du possible, vous ne souhaitez pas laisser la charge financière qui en découle à vos proches. Et vous avez bien raison. Encore faut-il trouver la bonne garantie qui vous permette de disposer d'un capital en phase avec les prix réels et qui puisse apporter toute l assistance nécessaire à votre entourage pour faire face à cet événement. La Garantie Frais Décès est le contrat qui peut vous permettre de réunir toutes ces exigences Simple, sans superflu, ne proposant que les garanties essentielles, elle vous permettra de soulager ceux que vous aimez au moment de votre départ. Un contrat simple Un contrat ouvert aux personnes âgées de 50 à 80 ans inclus. Aucune formalité médicale, ni questionnaire de santé ne vous sont demandés à la souscription. Une simple déclaration de bonne santé suffit. Les cotisations sont fixes pendant toute la durée du contrat, même si votre état de santé évolue. Plus tôt vous souscrivez, moins la cotisation sera élevée! Agents SNCF et RATP : nous vous donnons la possibilité d être prélevés directement sur solde ou pension! Les garanties essentielles 3 niveaux de capital à l adhésion, adaptés aux prix des prestations des opérateurs funéraires : 4 000, 8 000 ou 12 000 (voir exemple page IV). Par la suite, vous pouvez augmenter votre capital garanti suivant les frais que vous souhaitez couvrir Une couverture immédiate, sans délai de carence en cas de décès par accident, et monde entier. Un tarif au plus juste, fidèle à la conception mutualiste de la MIF qui est de permettre l accès à tous à des garanties de qualité. Dès la souscription, un accès à des prestations d aide et d assistance essentielles pour vous et pour vos proches : > service téléphonique de conseils juridiques et familiaux ; > accompagnement dans l étude comparative des différents devis de vos opérateurs funéraires sélectionnés par vos soins ; > enregistrement de vos dernières volontés qui seront, le moment venu, transmises à vos proches... Un capital réellement destiné à participer aux frais engendrés par votre décès : Lors de votre souscription, vous choisissez librement le bénéficiaire du capital. Avec la Garantie Frais Décès, vous avez la possibilité de désigner un opérateur funéraire pour recevoir les fonds qui serviront au paiement de vos frais funéraires. Ainsi, vos proches seront libérés de ce coût De plus, si la garantie est supérieure aux frais engagés, le reliquat sera versé au bénéficiaire désigné. Sinon, vous gardez la possibilité de désigner la personne de votre choix pour recevoir les fonds. Dans tous les cas, vous pouvez modifier votre bénéficiaire quand vous le souhaitez, et ceci jusqu au dernier moment. II
Pour vous garantir le meilleur service d aide et d assistance, la MIF s est associée avec Ressources Mutuelles Assistance (RMA). Référence dans les services d'aide et de conseil à la personne, RMA vous apportera son expérience et ses compétences pour faciliter votre quotidien. Elle est d ailleurs labellisée ISO 9001 pour ses activités de prestations et de conseil à la personne, et ISO 26000 pour sa démarche de Responsabilité Sociale de l Entreprise. Union mutualiste, RMA partage aussi les mêmes valeurs que la MIF quant à sa volonté de délivrer une prestation optimale. Les + assistance Conseil Devis obsèques : Ce service vous permettra de recueillir des conseils quant aux futures prestations que vous souhaitez pour l organisation de vos obsèques. En effet, si vous souhaitez anticiper l organisation matérielle de celles-ci, RMA pourra vous conseiller à partir des devis que vous aurez demandés et récupérés auprès du (ou des) organisme(s) de pompes funèbres de votre choix. Aide renforcée aux démarches administratives : Une équipe de travailleurs sociaux peut vous accompagner vous-même et vos ayant-droits à tous moments pour faciliter les démarches, les instructions de dossiers de demandes d aides, en planifiant des rendez-vous réguliers par téléphone pour toutes les étapes de rédaction des documents administratifs ainsi que, plus particulièrement, au moment du décès et dans les semaines qui suivent. Garde des animaux familiers : RMA prend en charge la garde des animaux familiers, chiens, chats, en centre agréé ou à votre domicile, pendant une durée maximum de 15 jours, à l issue du décès. Solutions d adoption pour les animaux familiers : si nécessaire, et à la demande de vos ayant-droits, RMA recherchera des solutions locales permettant d organiser l adoption de vos animaux familiers à la suite de votre décès. Si vous souhaitez recevoir des informations à propos de la Garantie Frais Décès, merci de bien vouloir nous renvoyer le coupon ci-dessous dûment rempli, avec vos coordonnées personnelles. o Mme o M. Nom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc COUPON À COMPLÉTER, À DÉTACHER ET À RETOURNER À LA MIF Prénom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc N de sociétaire : abbbbbbbbbc Date de naissance : acbcbbbc Adresse : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Code Postal : abbbc Ville : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Téléphone fixe : abbbbbbbbc Téléphone portable : abbbbbbbbc Adresse mail : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc JE SOUHAITE : o Recevoir recevoir de la documentation concernant la Garantie Frais Décès : m Pour moi-même m Pour mon conjoint : o Mme o M. Nom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Prénom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date de naissance : acbcbbbc o Être contacté(e) par un Conseiller MIF pour qu il réponde à mes questions au sujet de la Garantie Frais Décès : Tranche horaire souhaitée : en semaine de m 9h à 12h15 m 13h45 à 18h Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, consolidée au 24/01/2006, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données MIF infos personnelles n 70 - Juin vous 2013 concernant. III
MIF + Les frais occasionnés par le décès représentent une charge financière à part entière qui dépend principalement du mode d obsèques envisagé (crémation ou inhumation) et le type d'agglomération dans lequel on habite (grandes métropoles ou petites localités). Pour une crémation, le coût moyen se situe entre 1 660 et 3 200 en province, et entre 2 630 et 4 890 dans les grandes villes et en région parisienne. Pour une inhumation, le coût moyen se situe entre 2 040 et 8 040 *. À cela s ajoute, le cas échéant, les frais de marbrerie en cas d inhumation ainsi que le coût de la concession Ainsi, dans bien des cas, les frais d obsèques peuvent facilement avoisiner les 10 000. Frais funéraires crémation Frais funéraires enterrement Province Grandes villes Province Grandes villes Préparation et formalités entre 100 et 150 entre 250 et 350 entre 130 et 210 entre 210 et 350 Cercueil et accessoires entre 230 et 550 entre 350 et 1 300 entre 750 et 2 890 entre 910 et 4 500 Cérémonie et convoi entre 300 et 650 entre 650 et 1 000 entre 300 et 650 entre 650 et 1 000 Présentation défunt entre 180 et 300 entre 230 et 380 entre 180 et 300 entre 230 et 380 Funérarium entre 190 et 280 entre 400 et 470 entre 200 et 290 entre 400 et 480 Crémation/Creusement ouverture - fermeture entre 480 et 780 entre 530 et 850 entre 300 et 590 entre 400 et 620 Taxes et redevances entre 20 et 120 entre 20 et 120 entre 20 et 120 entre 190 et 290 Insertion journal local entre 160 et 370 entre 200 et 420 entre 160 et 370 entre 200 et 420 Total entre 1 660 et 3 200 entre 2 630 et 4 890 entre 2 040 et 5 500 entre 3 190 et 8 040 IMPORTANT : Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998, les devis obsèques sont libres. Il est donc important de mettre en concurrence différents prestataires, qu il s agisse de sociétés ou de régies de la sphère publique ou d une société privée, en leur demandant au préalable un devis détaillé. *Montants moyens donnés à titre indicatif sur la base des devis recueillis en 2012 par les assureurs. IV ECOPLI M 20g MIF Autorisation 51023 75482 PARIS CEDEX 10
Votre mutuelle Aidez la MIF à respecter les règles de protection de ses adhérents En 2011, la MIF vous a sollicités pour mettre à jour des informations concernant votre situation familiale, patrimoniale ou encore vos objectifs à la souscription dans le cadre légal et réglementaire relatif au conseil en assurance vie et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La MIF se doit d avoir des informations fiables sur ses adhérents. Elle ne peut pas le faire sans vous! Voici les moyens que la MIF met à votre disposition pour mettre à jour vos informations personnelles. Comment faire pour vous assurer que vos coordonnées sont correctes? Afin de nous permettre de remplir nos obligations légales et réglementaires, assurez-vous que la MIF possède les bonnes informations vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez : vérifier et mettre à jour vos coordonnées personnelles en accédant à votre espace personnel sur le site @ www.mifassur.com : munissez-vous de votre numéro de sociétaire et de votre code confidentiel. Une fois dans votre espace personnel, accédez à la rubrique «Mes infos». Vous pouvez dès lors modifier vos coordonnées personnelles. Vous avez aussi la possibilité de vous connecter à la rubrique «Mieux vous connaître» pour actualiser les informations sur votre situation patrimoniale et financière. Une fois les données modifiées, cliquez sur «Envoyer» : les informations seront directement transmises au service gestion de la MIF qui mettra à jour votre dossier. contacter les conseillers du Centre de Relation Adhérents de la MIF au afin de réaliser avec eux les modifications éventuelles de vos informations personnelles. Il est de la responsabilité de la MIF de veiller au respect de la réglementation. N hésitez pas à soutenir cette démarche à l aide des outils mis à votre disposition! 7
Nos services @ DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS POUR Dans une volonté d améliorer la qualité de service auprès de ses adhérents, la MIF vous présentera régulièrement les nouveaux outils mis à votre disposition sur son site @ www.mifassur.com afin de vous faire gagner du temps. Ce mois ci : FAIRE UNE DEMANDE DE RACHAT PARTIEL OU TOTAL La MIF a mis en place un système de demande de rachat en ligne afin d optimiser le délai de traitement de chaque dossier grâce à l'enregistrement de certaines informations directement dans le système de gestion MIF. 1 Munissez-vous de votre numéro de sociétaire et de votre code confidentiel. Une fois dans votre espace personnel, choisissez votre contrat d épargne dans la rubrique «Mes contrats». Lorsque le détail du contrat s affiche, cliquez sur le lien «Faire une demande de rachat». 2 Après avoir vérifié l exactitude de vos coordonnées personnelles (date de naissance, adresse de courriel, adresse postale), vous avez la possibilité de choisir le type de demande de rachat que vous souhaitez effectuer : soit une demande de rachat total ; soit une demande de rachat partiel : dans ce cas, il vous est alors proposé d effectuer une simulation de rachat afin d évaluer la fiscalité applicable. Indiquez dans l encadré le montant net qui sera versé sur votre compte. 8
SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES EN LIGNE 3Si vous avez opté pour le rachat partiel, choisissez ensuite votre option fiscale : Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Une simulation de la fiscalité choisie est réalisée. Si cette simulation vous convient, cliquez sur «Suivant». Indiquez ensuite les coordonnées bancaires du compte sur lequel le montant du rachat partiel sera versé. Validez votre demande après avoir pris connaissance et avoir coché les conditions générales d'utilisation. Un message vous informera de l enregistrement de votre rachat partiel : il sera à conserver pour le suivi de votre demande sur votre espace personnel ainsi que pour tout contact éventuel avec la MIF. 4 Dans tous les cas (rachat partiel ou total), un formulaire pré-rempli est à télécharger. Imprimez-le, complétez l'option fiscale et le mode de paiement en cas de rachat total, datez et signez. Vous devrez joindre obligatoirement une copie recto-verso de votre carte d identité, ainsi qu un RIB (le cas échéant). Renvoyez ce formulaire à : MIF - 23 rue Yves Toudic 75481 PARIS CEDEX 10 À réception de votre demande accompagnée des pièces justificatives, le service gestion de la MIF n aura plus qu à valider vos informations personnelles et à procéder au règlement. 9
Votre patrimoine Assurance vie : halte aux idées reçues! L assurance vie reste aujourd hui l un des placements préférés des Français du fait de sa fiscalité et de ses avantages patrimoniaux en cas de succession. Cependant, comme tout contrat d assurance, elle présente quelques subtilités qu il vaut mieux connaître. Petit tour d horizon sur les idées reçues à son sujet «Je ne peux pas retirer d argent sur mon contrat d assurance vie avant huit ans» Tout comme le Livret A, il vous est possible de récupérer tout ou partie de l argent placé sur votre contrat d assurance vie MIF. Pour ce faire, il vous suffit de demander un rachat partiel ou total de votre contrat. Le rachat est possible à tout moment. Cependant, la fiscalité sur les intérêts la plus favorable est acquise à partir de 8 ans d ancienneté (abattement annuel de 4 600 pour une personne seule ou 9 200 pour un couple, tous contrats d assurance vie confondus). FAUX «Avant 8 ans, un retrait est toujours surtaxé» Il n y a pas de «sur-taxation» pour les retraits effectués avant les 8 ans de votre contrat d assurance vie. Cependant, afin de favoriser l épargne longue, l État a mis en place une fiscalité sur les plus-values dégressive dans le temps. La taxation porte sur les seuls intérêts perçus et est calculée soit en fonction du barème de votre impôt sur le revenu, soit en fonction du prélèvement forfaitaire libératoire (35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, et 7,5 % au-delà, après abattement annuel). Libre à vous de choisir la meilleure taxation en fonction de votre tranche d imposition marginale. 10 FAUX «Je ne peux désigner que des personnes physiques comme bénéficiaires de mon contrat d assurance vie» La rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie constitue, en dépit de son apparente simplicité, un exercice qui se révèle souvent complexe pour le souscripteur. Si, dans bien des cas, le souscripteur va opter pour désigner des proches (conjoint, enfants, parents, etc.), ce dernier peut également opter pour une personne morale. Cependant, puisqu il faut que le bénéficiaire (ou ses ayant droits) soit clairement identifiable, il est recommandé de choisir, si l on souhaite désigner une personne morale, que celle-ci soit : une personne morale de droit privé poursuivant une mission d utilité publique (association reconnue, fondation ) ou une personne morale de droit public (État, collectivités locales, établissements publics ). Dans ce cas, nous vous recommandons d indiquer clairement la raison sociale de l établissement, son adresse exacte, ainsi que tout numéro d immatriculation qui serait utile pour retrouver la personne morale bénéficiaire à votre décès. FAUX
«Les contrats d assurance vie restent toujours en dehors de la succession» Si votre épargne dépasse les abattements d'exonération légaux, les sommes au-delà rentrent dans votre succession. Pour rappel, plusieurs règles fiscales cohabitent en matière de calcul de l assiette des droits de succession : > Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 : L épargne acquise (versements + intérêts générés) avant le 13/10/1998 est totalement exonérée de droits de succession. Les versements et l épargne acquise (comprenant les intérêts produits sur le capital précédemment constitué) après le 13/10/1998 bénéficient d une exonération de droits de succession à hauteur de 152 500 par bénéficiaire (ce montant valant tous contrats confondus). Les sommes au-delà sont imposées forfaitairement à 20 % (1). > Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 : L épargne acquise (versements + intérêts) avant les 70 ans du souscripteur du contrat bénéficient d une exonération de droits de succession à hauteur de 152 500 par bénéficiaire (ce montant valant tous contrats confondus). Les sommes au-delà sont imposées forfaitairement à 20 % (1). À noter : la loi TEPA d août 2007 a également modifié les règles successorales en faveur des conjoints (mariés ou pacsés) en exonérant totalement les sommes transmises (1) Pour les décès intervenus depuis le 31/07/2011, le taux d imposition forfaitaire passe à 25 % pour les sommes prises en compte dans le calcul des droits de succession supérieures à 902 838. «Il est déconseillé de verser des sommes sur un contrat après 70 ans» FAUX VRAI & FAUX Le régime fiscal (en cas de rachat) de l assurance vie est le même quel que soit l âge du détenteur du contrat. En revanche, le régime successoral (en cas de décès) est différent selon la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat et votre âge au moment des versements sur le contrat. Reportez-vous à la réponse précédente pour le détail des règles fiscales. «Il est toujours plus intéressant d investir sur un contrat multi-support que mono-support» FAUX Il existe deux types de contrat d assurance vie : > Les contrats mono-support : contrats d assurance vie avec un seul fonds garanti, dit fonds en euros ; > Les contrats multi-support : contrats d assurance vie permettant de diversifier son investissement en répartissant son épargne sur plusieurs supports financiers, dits Unités de Compte, et sur un fonds en euros. Bon à savoir : plus de 85 % de l épargne investie en assurance vie se fait sur des fonds en euros. Le principal intérêt des Unités de Compte (UC) est la diversification de votre portefeuille financier. En effet, si vous investissez sur des UC indexées sur des actions, votre performance sera proche de celle des marchés boursiers. Mais attention : à l inverse des fonds euros, l épargne investie sur ces supports n est pas garantie vous risquez donc, suivant l évolution de votre UC, de perdre une partie de votre investissement si la performance du support se dégrade. Investir dans des contrats multi-supports nécessite donc une grande connaissance des marchés financiers. C est donc uniquement à vous d arbitrer entre la sécurité de votre épargne et le risque que vous êtes prêts à prendre pour gagner plus! L assurance vie multi-support reste un support d investissement parmi les plus intéressants pour les gros patrimoines. En revanche, elle est chère pour les moyens et petits, notamment en raison de l'accumulation des frais de versement et des frais de gestion annuels qui sont, dans la plupart des cas, supérieurs à ceux pratiqués sur les fonds en euros. 11
MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 Tél. 01 40 03 80 00 - Fax. 01 42 41 63 50 www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221. ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09