Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée

Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée Elisabeth Godbout Doctorante en service social Université Laval Colloque Autour de l enfant: parents, intervenant-e-s, institutions Lausanne, 14 novembre 2013

La garde des enfants à travers le temps Avant le 19e siècle Toute puissance paternelle 1900-1960 Âge tendre et faute conjugale 1970 Arrivée des sciences sociales le parent psychologique 1990 Enfants comme sujets de droit Fin 19edébut 20e apparition du MIE 1960 Âge tendre commence à s'effriter 1980 requalification des pères vers un partage du temps parental 2000 Coparentalité Garde partagée

Enjeux interdisciplinaires, sociaux et scientifiques autour du MIE Un concept issu du droit Critique de la subjectivité, de l indétermination et de l ambiguïté de ce principe: laissé à la discrétion des magistrats, teinté de valeurs, manque d uniformité dans son application, alimente des débats idéologiques, etc. (Krauss & Sales, 2000) Validité des évaluations de garde n a pas été démontrée (Emery et al., 2005; O Donohue et al., 2009; O Donohue & Bradley, 1999, Tippins & Wittman, 2005).

Que sait-on des pratiques des experts et des juges? Recension: une vingtaine d études sur les pratiques des juges et des experts en matière de garde. Chez les juges: préférence envers la mère? Les études sont divisées

Synthèse de l appréciation des critères par les experts Éléments les plus importants Éléments les moins importants Habiletés parentales Lien d attachement parent-enfant Santé mentale des parents Abus de substance des parents Dénigrement/aliénation parentale Préférence envers la mère Statut conjugal des parents Sexe de l enfant Préférences du jeune enfant Orientation sexuelle des parents Encourager les contacts avec l autre parent Ackerman & Ackerman, 1997; Bow & Quinell, 2001; Keilin & Bloom, 1986; Jameson et al., 1997; LaFortune & Carpenter, 1998

Limites des recherches sur les pratiques des experts et des juges Attitudes et pratiques auto-rapportées; Questionnaires envoyés par la poste: taux de réponse bas; «Chaque chose étant égale par ailleurs»; Recherches descriptives, petits échantillons, peu généralisables.

Question de recherche Dans un contexte de séparation hautement conflictuelle : quelles sont les représentations sociales des juges et des experts concernant le principe de meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée?

Méthodologie Recherche qualitative Entretiens semi-dirigés (durée moy.: 1h40) Association libre, identification d enjeux et prise de position dans certains débats (garde partagée, aliénation parentale, recomposition familiale, absence prolongée d un parent, violence conjugale, etc.), exemples de leur pratique (dernier dossier), étude d un cas fictif. Stratégies d analyse: analyse de contenu thématique (analyse qualitative comparative, analyse à l aide des catégories conceptualisantes).

Échantillon (N=27) Échantillon par contraste 11 juges de la Cour supérieure (6 femmes, 5 hommes) 16 experts: 9 t. s. (6 femmes, 3 hommes) 7 psychologues (5 femmes, 2 hommes) Niveaux d expérience variés (pratique antérieure et année de nomination pour les juges et nombre d années en expertise et nb de dossiers pour les experts)

Des résultats préliminaires Analyse de la première partie des entrevues avec les juges et les experts

Les séparations hautement conflictuelles Les enfants comme otages du conflit (n=20) Colère, ressentiment, agressivité (n=19) Problèmes de communication (n=14) S inscrivent dans le temps (n=14) Épaisseur du dossier et surutilisation des services (n=13) Allégations exagérées ou fausses (n=10): «De scénarios catastrophiques [ ] puis dans un contexte où papa était pas dangereux avant, papa devient dangereux. Les messieurs qui sont un petit peu dépressifs après la séparation, on ne veut pas les laisser partir avec les enfants. C est une construction sur des scénarios qui ne sont pas la réalité. Alors ça, il faut défaire ça dans nos rapports, c est ça un peu mon rôle. (ts5)»

Sens donné au MIE Ses besoins psychologiques: Continuité Préserver ce qui répond aux besoins de l enfant dans son environnement actuel. Continuer à avoir accès à ses deux parents (n=5) Protection Contrer les risques de la séparation hautement conflictuelle. Tenir les enfants éloignés du conflit (n=7)

Est-ce difficile de statuer/faire des recommandations dans le MIE? Non (n=12) C est l application qui est difficile (n=7) «Mais moi, je ne trouve pas difficile de définir l'intérêt de l'enfant. Très souvent, il est évident là, l'intérêt de l'enfant ressort et on voit le chemin qu'il faudrait prendre pour le favoriser. C'est pas tellement de déterminer quelle est la bonne décision pour l'enfant, par rapport à son besoin, c'est plutôt le contexte, où il est très difficile d'imposer la bonne décision, ou de faire cheminer les gens vers la bonne décision. (ju3)» Oui (n=9) «Il n y a pas de recette magique. Pour un juge, en tout cas, pour ma part, c'est beaucoup quelque chose qui découle un peu de mon expérience, du vécu, comme père de famille, et beaucoup plus que de l'expérience qu'on peut avoir à la Cour. (ju8)»

Oui et non (n=6) «[ ] on a une expertise à faire, c est un bébé de six mois, le père est toxico, il reste dans une pièce et demie dans un sous-sol de maison [ ] mais le juge veut quand même avoir notre perception pour voir [ ] qu est-ce qu on pourrait faire comme recommandations, etcetera, etcetera, ça, dans ma tête à moi, l expertise était pas commencée puis je savais ce que je recommandais. (ts4)»

Quelques débats 1) la garde des bébés 2) la stabilité de l enfant vs. le maintien des liens avec les deux parents 3) la possibilité d une garde partagée lorsqu il y a des conflits et que la communication est absente ou mauvaise entre les parents

1) La garde des bébés Positions plus extrêmes: la garde partagée est parfois appropriée (n=3) ou toujours inappropriée (n=4) «Moi, je crois à la capacité d'attachement chez les jeunes enfants à plus d'une figure, pour moi c'est très clair, et l'attachement ne se fait certainement pas en voyant un parent trois heures. Je crois que nos enfants vont à la garderie à partir de six mois [ ], il y a des enfants qui dorment chez leur grand-mère dix jours. Donc, si on peut tout faire ça, on peut aussi permettre à un enfant de dormir chez l'autre parent, parce que je trouve ça extrêmement important. [ ] Je sais aussi qu'il y a des parents qui parfois, au début de la séparation, vont permettre au parent de venir voir l'enfant chez l'autre parent. Pour moi, c'est l'antithèse de construire un lien d'attachement. [ ] Alors, je pense qu'en matière de séparation, il faut que les liens d'attachement, ils devraient normalement être débutés, doivent continuer de se construire dans deux univers séparés. (psy6)» «Bien moi, je vais vous dire, en bas de six ans, j'ai de la difficulté. Personnellement. Je trouve ça jeune, trop jeune [la garde partagée]. (ju9)»

Une position de compromis : des accès fréquents et plus courts qui augmentent avec le temps (n=13) La mère peut être vue comme la figure parentale principale (n=3) ou pas nécessairement (n=4) «[ ] pour des raisons personnelles, je pense qu'un jeune bébé, très jeune enfant, je pense qu'il a besoin de sa mère. Alors, le lien d'attachement, je pense, mère, enfant, est important. Pour les très, très jeunes, bon. Il y a de la jurisprudence qui existe, qui dit qu'un enfant, à partir d'un an, peut vivre dans un contexte de garde partagée. Dans mon esprit à moi, je respecte ça, je l'applique, mais j'y vais beaucoup plus de façon progressive. (ju8)» «[ ] pour moi l enfant devrait être avec le parent qui est le mieux capable de répondre à ces besoins à la base, que ça soit la mère ou le père point. Je pense pas que la mère est nécessairement tout le temps plus apte que le père mais je pense que ce qui est important pour moi quand plus l enfant est jeune c est que plus il y a des contacts fréquents et rapprochés avec l autre parent. (psy7)»

2) Stabilité vs. maintien des liens La stabilité est entendue comme la stabilité de l environnement (n=4) «Quand les gens viennent de se séparer, ça fait trois semaines, qu'ils sont devant nous, on appelle ça une ordonnance de sauvegarde, bien, je vais aller au plus vite puis au plus vite, bien «ok, monsieur vous avez quitté, madame vous avez quitté, vous voulez quand même la garde, bien moi mon objectif là, c'est qu'on va le laisser dans la maison, là, on va garder sa chambre, on va faire ça». Alors stabilité, beaucoup, beaucoup, mais si je peux rallier stabilité avec maintien des deux, je le fais. (ju5)»

«La maison des enfants, c est le parent» : la stabilité est entendue comme la stabilité des liens (n=8) Exemple de la pratique de ts5: Deux enfants de deux et trois ans; Mère quitte son conjoint et déménage à deux heures de route; Mère demande la garde et autorise une fin de semaine sur deux au père; Recommandation: garde partagée une semaine/une semaine.

Sur quoi cette recommandation repose-t-elle? «Ces enfants-là, leur père, c est la fin du monde [ ]. C est un papa extraordinaire, c est une maman extraordinaire.» «Parce que madame elle, elle a décidé qu en plus de quitter monsieur, elle quittait le territoire, puis oui elle a le droit selon la Charte des droits et libertés de la personne, mais est-ce que t as le droit, en tant que parent, de priver les enfants de leur père?» «En tout cas, avec lui [le père], ça n a pas marché, il avait les moyens de suivre.»

3) La GP lorsqu il y a des conflits et que la communication est mauvaise ou inexistante Le manque de communication et les conflits peuvent être contournés et il ne s agit pas de raisons suffisantes pour éviter une garde partagée (n=17) «Si d autres critères nous incitent à penser que la garde partagée serait bonne pour un enfant, indépendamment de la qualité de la communication, on va aller avec une garde partagée. Parce qu à ce moment-là, on se réfère plus à la qualité du lien entre les parents que ceux de l enfant, avec chacun de ses parents. (ts1)» Stratégie fréquemment mise en place pour tenter d éviter une garde partagée est de saboter la communication et d alimenter le conflit (n=6). «[...] mais il y a des mamans que pour elles, l'enfant, c'est leur propriété, et elles ont compris que s'il y avait pas de communication, il y aurait pas de garde partagée. Alors ça, je fais la nuance. (ju5)»

Une garde partagée n est pas toujours appropriée lorsqu il y a des conflits (n=3) «[ ] Mais si la garde partagée s exerce dans l ostracisme par exemple, «t as pas le droit d appeler ta mère», ou comme j ai vu, «t appelle ta mère devant moi», ou la mère dit «tu n appelleras pas ton père pendant que t es avec moi, il a assez de t avoir une semaine sur deux, puis moi je voulais t avoir à temps plein». Alors, quel message on envoie? Et quel type de relation [ ] Comment cet enfant va être? [ ] parce que j ai certains de mes collègues qui disent «peu importe que ce soit nocif ou pas, que ce soit conflictuel ou pas, on y va pour une garde partagée». [ ] l enfant va bénéficier de ses deux parents, peu importe quoi. Moi, je ne suis pas tout-à-fait d accord, puis ça dépend encore là des situations.»(psy4)

Discussion Séparation HC: un terme fourre-tout Le MIE: les besoins psychologiques de l enfant, particulièrement en contexte de séparation. Le besoin dominant: l accès aux deux parents et maximisation des contacts. Le principe de l égalité des parents, vecteur de conflits? «Oui, parce que quand on se sépare de notre conjoint, je pense qu'on prend pour acquis que tout ce temps-là, ou l'investissement qu'on avait face aux enfants, il va durer puis on va continuer à le combler, or, il va falloir le redéfinir. Alors là, on arrive dans un niveau de souffrance qui était imprévu chez le parent qui a pris la décision [de se séparer], souvent. (psy6)»

Quelques limites du devis utilisé Points de vue de deux acteurs; Petit échantillon non représentatif, mais atteinte de la saturation des données; Échantillon de volontaires: plusieurs juges sont très mobilisés et impliqués dans le développement de ce champ de pratique; Des liens de cause à effet ne peuvent être établis entre les RS et les décisions ou recommandations concernant la garde.

Pour la suite Contraster les discours selon l insertion sociale (ex. homme vs. femme, expert vs. juge, etc.); Comparaisons avec l analyse de la jurisprudence; Un regard sur le système; Recommandations pour la pratique.

Merci de votre attention! Questions et commentaires elisabeth.godbout.1@ulaval.ca