CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Date : Dressé contradictoirement entre les soussignés Etabli par Emmanuel BERTHIER AV EXPERTISE diagnostics immobilier, état des lieux, mise en copropriété,... 90, rue Auguste Aucour Tel : 0474025155 Fax : 0474070889 email : contact@avexpertise.com Web : avexpertise.com SARL RCS : 445102007, LOGEMENT Non Meublé Meublé Etage : 1 Propriétaire : SCI DU 845 RUE NATIONALE Mandataire : CABINET MONTAGNE ET LIATOUT Type logement : Appartement - T5 : A Droite en sortant de l'escalier Adresse : 845, rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE Locataire(s) Entrant(s) Nom : Locataire(s) Sortant(s) Monsieur DONDAIN Dominique Nouvelle Adresse : 11 rue Lacretelle 71000 MACON Mob: 0651130592 Motif départ : -> Obligations et Diagnostics Type Nom Entreprise Date Résultat Entretien Chaudière 27/08/2014 Non fourni Entretien Chaudière 27/08/2014 Non fourni -> Equipements Extérieurs Nom Equipement ment digicode 3459 Boite aux Lettres -> Relevés des Compteurs EAU, GAZ... Type Relevé N Série M3 ment Gaz 25371,00 Eau Froide NON IDENTIFIABLE -> Relevé Compteur Electrique Type Relevé N Série Kw ment Electricité - Heures Pleines 46236,00 -> Type de Chauffage Chauffage ment Gaz Central Chaudière SAUNIER DUVAL 1/6
-> Production Eau Chaude Type Production Eau Chaude ment Chaudière Individuelle -> Remise des Clés Type Clé Nombre Remise ce jour Date Remise Clé Commentaire Boîte aux Lettres 3 27/08/2014 Non identifiée 5 27/08/2014 Portail accès 3 27/08/2014 Principale 3 27/08/2014 Verrou 3 27/08/2014 - Nombre de Clés remises ce jour... 17 -> Composition du bien Hall d'entrée 1 Interrupteur : (), 1 Prise de courant : (Non vérifiable), 3 spots : Bon état () ment Carrelage ancien Palière intérieure Pleine Peinte avec judas et ferme porte 2 fen 2 vantaux Double vitrage PVC Radiateur En fonte Vanne simple Non vérifiable WC 1 Interrupteur : (), 1 spot : Bon état () ment Carrelage ancien Fissures Intérieure Pleine Peinte 1 vantail Métal Usage avancé ne s'ouvre pas Cuvette Porcelaine posée Réservoir Plastique simple bouton Fuite joint sur raccord avec cuvette Abattant Double bois massif Couloir 2 Interrupteurs : (), 1 spot : (), 1 Tableau avec coupe circuits : () ment Intérieure Pleine Peinte Revêtement plastifié 2/6
Buanderie 1 Tableau avec coupe circuits : (), 2 Prise de courants : (Non vérifiable), 1 spot : (), 1 Interrupteur : () ment Revêtement plastifié non ajusté Intérieure Pleine Peinte 1 vantail oscillo alimentation et évacuation lave linge Commentaire Global de la Pièce : Terrasse présence de la chaudière en bon état ment Pierre Dalle Béton trés sale (crottes de pigeons) Couloir 2 4 spots : (), 1 Prise de courant : (Non vérifiable), 1 progammateur chauffage : (Non vérifiable), 5 Interrupteurs : () ment Intérieure Vernie Peinte avec butoir Rangement En bois Incorporé 3 étagères 1 tringle Chambre 1 1 progammateur chauffage : (Non vérifiable), 1 Téléphone : (Non vérifiable), 5 Prise de courants : (Non vérifiable), 3 spots : (), 2 Interrupteurs : Bon état () ment Intérieure Peinte Pleine PVC 2 vantaux Double vitrage Volets 1 battant écaillé Radiateur robinet thermostatique En fonte Non vérifiable Rangement En bois Incorporé 2 étagères 1 tringle Chambre 2 3 spots : (), 4 Prise de courants : (Non vérifiable), 3 Interrupteurs : Bon état () ment Intérieure Peinte Pleine 3/6
PVC 2 vantaux Double vitrage Volets 2 battants écaillé, sale Radiateur robinet thermostatique En fonte Non vérifiable VMC Grille PVC Simple flux Sale Rangement En bois Incorporé 10 étagères 2 tringle lavabo vasque en verre sur pied bois compris une étagère verre mitigeur ok, bonde entartré miroir cadre rectangulaire Commentaire Global de la Pièce : cabine de douche quart de cercle, entartré bas de portes,ensemble support de douche démonté rouillé HS Séjour 1 Téléphone : (Non vérifiable), 8 Prise de courants : (Non vérifiable), 1 Interrupteur : (), 1 Prise TV, FM : (Non vérifiable), 1 suspension : (, tissus) ment Intérieure Peinte Vitrée 2 vantaux Double vitrage Volets 2 battants manque buttée en bas Chauffage fonte vanne simple cheminée décorative en marbre rose, foyer condamné 1 éclat sur capucine Commentaire Global de la Pièce : Cuisine 2 miroirs ancien avec cadre doré 1 prise cuisinière : (Non vérifiable), 5 Prise de courants : (Non vérifiable), 3 Interrupteurs : (), 5 spots : Bon état (Non indiqué) ment Faîence Placard Incorporé En bois Usage avancé portes gondolées Evier Simple Rectangulaire 1 bac 1 égouttoir en résine mitigeur Rangement Haut stratifié 2 portes 2 étagères non fixé, posés sur élément bas Rangement bas meuble mélaminé 3 tiroirs Plan de travail Stratifié Plaque de cuisson Gaz de ville 4 feux SMEG Hotte Evacuation ELECTROLUX Eléments Bas Mélaminé 1 porte 6 tiroirs 3 étagères Eléments Haut Mélaminé 4 portes vitrées 4 étagères alimentation et évacuation pour lave vaisselle 4/6
Chambre 3 2 Téléphones : (Non vérifiable), 8 Prise de courants : (Non vérifiable, dont certaines commandées), 3 Interrupteurs : (Non vérifiable) ment Intérieure Peinte Pleine poignée se démonte taché sous vitrificateur 2 vantaux Double vitrage Volets 2 battants Chauffage fonte robinet thermostatique cheminée marbre décorative marbre gris 1 choc sur capucine miroir ancien avec cadre bois Wc 2 1 Interrupteur : (), 1 Prise de courant : (), 1 spot : () ment Toile de verre tommette ancienne Toile de verre Intérieure Pleine Peinte Cuvette Porcelaine posée Entartrée Réservoir Porcelaine double bouton Abattant Double Plastique thermodur 1 étagère bois Salle de Bains 1 Prise de courant : (Non vérifiable), 2 spots : () ment Faîence Parquet vitrifié VMC Grille PVC Simple flux Sale Baignoire Rectangulaire Résine tache de peinture fond e baignoire, mitigeur, flexible fuit Vasque double vasque verre sur pieds bois compris étagère verre 2 mitigeur peu de pression en eau chaude grille de ventilation métal barre por rideau de douche avec rideau -> globales 5/6
Les soussignés reconnaissent exactes les constatations sur l'état du logement, sous réserve du bon fonctionnement des canalisations, appareils et installations sanitaires, électriques et du chauffage qui n'a pu être vérifié ce jour, toute défectuosité dans le fonctionnement de ceux-ci devant être signalée dans le délai maximum de huit jours, et pendant le premier mois de la période de chauffe en ce qui concerne les éléments de chauffage. Les co-signataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du locataire. Le présent état des lieux établi contradictoirement entre les parties qui le reconnaissent exact, fait partie intégrante du contrat de location dont il ne peut être dissocié. PRESENT DOCUMENT TRANSMIS ET ACCEPTE AU LOCATAIRE SORTANT DONT 1 ANNEXES NOM ET PRENOM Monsieur DONDAIN Dominique PRESENT DOCUMENT TRANSMIS ET ACCEPTE POUR LE PROPRIETAIRE OU SON MANDATAIRE PRESENT DOCUMENT TRANSMIS ET ACCEPTE AU LOCATAIRE ENTRANT DONT 0 ANNEXES SIGNATURE SIGNATURE NOM ET PRENOM SIGNATURE 6/6