ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES REPRESENTANTS ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L UNION POUR LA MEDITERRANEE الجمعية البرلمانية لالتحاد من أجل المتوسط Assemblée Parlementaire de l Union pour la Méditerranée Compte rendu de la réunion du Bureau Elargi Chambre des Représentants Royaume du Maroc Tanger, le 28 Mai 2016
La réunion du Bureau Elargi de l AP-UpM s est tenue à Tanger (Centre de Conférences de l Hotel Royal Tulip) au Royaume du Maroc le 28 Mai 2016 sous la Présidence de Monsieur Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et Président de l Assemblée Parlementaire de l Union pour la Méditerranée et à son invitation; Ont pris part à cette rencontre : S.E.M M. Ramon Luis VALCARCEL SISO, Vice-président du Parlement Européen, représentant M Martin Schulz Président du parlement européen ; S.E.M Kamis ATIEH, Vice Président de la Chambre des députés jordanienne, représentant S.E.M. ATIF TARAWNEH, Président de l Assemblée des Députés Jordanienne, et Vice Président de l AP-UpM ; S.E.M. Jorge LACAO Vice Président de l Assemblée de la République portugaise ainsi que M. FERNANDO NEGRAO Président de la délégation portugaise, représentants S.E.M. EDUARDO FERRO RODRIGUES Président de l Assemblée de la République portugaise et Vice Président de l AP-UpM. S.E. Mme. LEILA CHETTAOUI, Présidente de la Commission des droits de la femme dans les pays de l Euromed, du Parlement de Tunisie; S.E. M Louis Nègre, Vice Président de la Commission politique du Parlement européen S.E.M. KHALID CHAOUKI, Président de la Commission pour la promotion de la qualité de vie, les échanges entre les sociétés civiles et la culture, du Parlement d Italie. S.E.M. ALI ERCOSKUN, Président de la Commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation, du parlement de Turquie S.E.M. STEFAN SCHENNACH, Président de la Commission de l'énergie, de l'environnement et de l'eau, du parlement d Autriche ; 1
S.E. Mme Tiziana BEGHIN, Présidente du Groupe de travail Règlement du Parlement européen. A cette occasion, un message de bienvenue a été adressé par Monsieur Rachid Talbi El Alami. A l ouverture des travaux, le Bureau a adopté l ordre du jour ainsi que le P.V. de la réunion du Bureau Elargi tenue le 12 février 2016 à Rabat et a ensuite annoncé l ordre du jour de cette réunion qui a étudié les points suivants : 1. Adoption du projet d'ordre du jour 2. Adoption du compte rendu de la réunion du Bureau Elargi du 12 février 2016 3. Annonce de la Présidence marocaine 4. Présentations par les Présidents de Commissions et du Bureau du travail 5. Autres sujets 6. Date et lieu de la prochaine réunion. S agissant de l annonce de la présidence marocaine, M Talbi El Alami a informé ses interlocuteurs des éléments suivants : S agissant de la préparation de la 12ème session plénière, la présidence marocaine a pris toutes les dispositions nécessaires quant à l Organisation de la session. La présidence marocaine a ensuite annoncée que le thème «ensemble pour un avenir commun de l Espace Euroméditerranéen, générateur d un développement partagé en matière de paix et de sécurité, de développement durable et prenant en compte les changements climatiques et la protection de l environnement en Méditerranée» sera le sujet du débat général de la 12ème Session prévue pour le 29 mai 2016 et approuvé lors de la dernière réunion du bureau. Quant au droit à la parole et le temps alloué aux intervenants durant la 12ème session plénière, la présidence marocaine a informée 2
les membres du bureau qu il y aura des discours n excédant pas 10 minutes. A cet effet, il y aura des discours dont celui de l ouverture prononcé par le Président de l AP-UpM suivi de : Présentation des activités de l'upm, par le Secrétaire général de l UPM Monsieur Fathallah SIJILMASSI Présentation par M. Abdelmasih HANI Co-Président de L Assemblée régionale et locale Euro-méditerranéenne (ARLEM) Présentation par Madame Assia BOUZEKRI, Vice Présidente de la Région Tanger Tétouan- Al Hoceima, Présidente du Comité de pilotage MED-COP-22 (Conférence méditerranéenne pour le Climat) Présentations par les Présidents des commissions et Groupe de Travail «Règlement» D autre part, la présidence marocaine a ajoutée que les travaux de la session débuteront à 9h30 et supposés se terminer à 13h. A cet effet: 10 minutes à l ouverture 30 minutes pour les interventions des 3 invités 60 minutes présentations des 5 présidents de commissions et de la présidente du groupe de travail Règlement 110 minutes restantes seront accordées aux prises de paroles selon des formulaires de demande de prise de parole qui seront distribués au début de la séance. Ainsi le temps de parole pour chaque intervenant n excédera pas les deux 02 minutes. Les 30 minutes restantes seront dédiées à l adoption des recommandations, le vote de la nouvelle configuration du bureau et du bureau élargi, et enfin au discours de clôture par la future présidence. 3
Par la suite, le président a informé les membres du Bureau Elargi du renouvellement de la composition du bureau de l Assemblée et des Bureaux des Commissions. En résumé : les demandes de manifestation pour rester ou rejoindre le Bureau sont comme suit : 1- Parlement européen 2- l Italie 3- la Turquie 4- l Egypte 5- Le Maroc A cet effet, il a été décidé d approuver les membres du Bureau des Parlements représentants les pays du nord du moment où il y a deux Parlements pour deux postes à pourvoir à savoir l Italie et le Parlement européen. En ce qui concerne les pays du sud, il y a trois candidatures pour deux postes à pourvoir, ainsi, il a été proposé que des négociations se tiennent entre les pays du sud pour choisir les deux pays qui seront membres du Bureau. Ainsi, la décision du Bureau est la suivante : Membres du Italie Pays du Sud Parlement Pays du Bureau européen Sud Qualité Président Vice Président Vice Président Vice Président Les vices présidence pour le Bureau se décideront entre l Egypte, le Maroc et la Turquie. 4
En ce qui concerne les commissions, il a été décidé ce qui suit : Commission Présidence Vice Présidence Vice Présidence Vice Présidence Politique Parlement Pays du Sud France Pays du Sud européen Economique Portugal Pays du Sud Parlement Pays du Sud européen / ou Italie Culture Pays du Sud Italie Pays du Sud Parlement européen Environnement Pays du Sud Parlement Pays du Sud Portugal européen/ ou Autriche Femme Pays du Sud Parlement européen Pays du Sud Pays du nord Groupe de Travail Règlement Parlement Européen Pays du Sud Le Président de l AP-UpM a ajouté qu il vient d être saisi par l Autriche pour que M Stefan Schennach garde la présidence de la Commission Environnement. Ainsi, il a été décidé pour que toutes ces décisions et propositions soient approuvées lors de la plénière le 29 mai 2016. Ainsi M le Président a donné la parole aux membres du bureau élargi, et a commencé par : 1- Mme. LEILA CHETTAOUI, Présidente de la Commission des droits de la femme dans les pays de l Euromed, du Parlement de Tunisie et qui a discuté des points suivants: Echange de vues sur le thème "Le rôle des femmes dans la lutte contre le terrorisme et la promotion de la paix dans la région Euromed" et a cet effet a ajouté qu elle a reçu 38 amendements et ont été adopté des recommandations qu'elle va soumettre demain à 5
la plénière et n(a pas manqué de remercier M le président pour toute la logistique qu il a bien voulu mettre à la disposition de la Commission que ce soit à Tanger ou lors de la dernière réunion tenue à Rabat. Enfin, la Commission a eue un débat sur le point permanent: "La situation des femmes dans les conflits armés", de même qu un débat sur le point permanent: "Femmes et migration". La Commission a décidé de constituer deux groupes de recherche et de contact, chacun se compose de quatre membres en respectant la parité Nord/Sud. Mme CHETTAOUI a réitéré la demande de son pays pour maintenir la présidence de la Commission Femme. 2- M le Président Talbi El Alami a ensuite donné la parole à M Louis Nègre Vice Président de la Commission Politique. Ainsi M Nègre qui n a pas manqué de remercier le Président de l AP-UpM de l'accueil qu il leur a réservé à Tanger, a présenté le rapport de la Commission et en l'absence de son Président M Soru, il a expliqué que la commission a réuni 40 de ses membres et qui est un chiffre record de participation et a porté sur le bilan et les perspectives de l'union pour la méditerranée. Des le début, l'ordre du jour a été refusé et la majorité des pays arabes ont avancés qu'ils n'étaient pas sollicités ni informé et en essayant de trouver des compromis pour enlever des paragraphes ou de les changer, toutes les propositions ont été refusées et la commission n'a pas pu faire des recommandations. D'un autre coté, le Président de la Commission politique a avancé qu'un groupe de travail sur la Palestine a été crée avec 20 postes de membres dont 10 seront alloués aux pays du nord et 10 aux pays du sud. A cet effet, la partie nord a fait 12 demandes de candidatures pour 10 postes alors que la partie sud n'a fait que 04 demandes de candidatures pour 10 postes. 6
La Commission a ainsi décidé d'allonger le délai au 30 juin pour réunir les 20 membres de ce groupe de travail qui se réunira surement après les vacances. Le Président de l'ap-upm a répliqué qu'il a déjà condamné ce qui s'est passé lors de la commission politique et a avancé que les choses s'expliquent mieux pour lui et que ce qui s'est passé lors de la commission politique a été exporté à la réunion du Sommet des présidents. 3- M Talbi El Alami a ensuite donné la parole à M. ALI ERCOSKUN, Président de la Commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation, du parlement de Turquie qui a remercié le Président de l AP-UpM et a présenté son rapport sur "L'accroissement de la circulation des personnes dans la région Europe-Méditerranée." et "Les effets économiques, sociaux et sur l'éducation du terrorisme dans les pays de l'ap-upm". Quant aux activités de cette commission, M ERCOSKUN a avancé que durant les années 2015-2016, la Commission des affaires économiques et sociales, des affaires sociales et de l'éducation a tenu une réunion le 10 février 2016 à Istanbul durant la période de travail 2015 et le 28 mai 2016 à Tanger. La Commission s'est concentrée sur les sujets suivants : -"L'accroissement de la circulation des personnes dans la région Europe-Méditerranée." "Les effets économiques, sociaux et sur l'éducation du terrorisme dans les pays de l'ap-upm". Enfin, il a réitéré la demande de son pays de faire part du Bureau de l'ap-upm. 4- M Talbi El Alami a ensuite donné la parole à M STEFAN SCHENNACH, Président de la Commission de l'énergie, de l'environnement et de l'eau, du parlement d Autriche a avancé que la Commission économique s est tenue dans un climat serein et de paix et qu elle a traité des Mesures pour lutter contre les 7
conséquences du réchauffement climatique dans la Méditerranée et du Plan d action pour la Méditerranée gravement polluée. Il a ajouté que les capacités déjà précaires de réalimentation en eau et de renouvellement, la Méditerranée subit une pression environnementale massive de la part des sources anthropiques, ce qui pourrait dans le court terme et mettre en péril son écosystème avec des conséquences irréversibles pour les économies ainsi que la sécurité et la stabilité de tous les États riverains, et que cette pression a toute une série de causes qui sont particulièrement significatives. Ensuite, il a informé que suite à la décision du bureau et que cette commission va changer de présidence, il a remercié les membres de la confiance qu il ont mis en lui et a demandé à ce que la future présidence continue les actions déjà entreprises et qui très importantes. 5- La parole a ensuite été donnée à M. KHALID CHAOUKI, Président de la Commission pour la promotion de la qualité de vie, les échanges entre les sociétés civiles et la culture, du Parlement d Italie qui a traité du patrimoine culturel commun et le dialogue interreligieux comme instruments de paix et de prévention du radicalisme et a manifesté une profonde douleur et une forte préoccupation pour la situation dramatique de guerre et d instabilité que connaît la région méditerranéenne et qui a provoqué des milliers de victimes civiles, parmi lesquelles femmes et enfants, des dévastations de villes et de territoires et des centaines de milliers de réfugiés. Le conflit en Lybie et en Syrie, la menace représentée par Daech, la recrudescence du terrorisme, ainsi que la crise migratoire exigent un engagement renouvelé au niveau international et régional, y compris une meilleure coopération parmi les pays méditerranées, pour rendre à la région méditerranéenne son identité de carrefour d échanges et de cultures et a enfin 8
résumé les travaux de la commission dans la nécessité de renforcer et donner plus de visibilité au dialogue interreligieux, auquel les leaders religieux et spirituels ont donné une nouvelle impulsion, pour comprendre mieux et dépasser les problèmes liés aux différentes identités religieuses et culturelles, tout en assurant une coexistence pacifique à l intérieur du tissu social et en rejetant avec force et détermination tout élément lié à l extrémisme violent. 6- M Talbi El Alami a donné la parole à Mme Tiziana BEGHIN, Présidente du Groupe de travail Règlement du Parlement européen qui a developpé des points relatifs au budget de l'assemblée, la réforme de l'assemblée ainsi que le bilan des activités du Groupe de travail en mettant l'accent sur une nouvelle forme de procédures. Ensuite elle a présenté le rapport 2016 avec le statut des contributions et l'utilisation des fonds selon les activités annuelles des commissions sachant que le compte de l'assemblée est positif. Enfin Mme la Présidente a avancé que les problèmes qui ont surgi lors de la commission politique et lors du Sommet des présidents sont très sensibles et elle a ajouté que lors de la prochaine réunion du Bureau, il faudra qu'une décision soit prise pour mandater le Groupe de travail à se pencher sur une reforme de l'assemblée ainsi que de son règlement. Enfin, le Président Talbi El Alami a répondu Mme BEGHIN en l'assurant qu'il partage avec elle et à 100% sa proposition et la remercié tout en lui demandant de présenter au prochain bureau des reformes concernant ces détails qui ont toute leur importance, et permettant à toute les commissions de travailler dans un espace serein et selon un référentiel clair et précis et a pris l'accord de présenter un paragraphe au nom du Bureau Elargi demain à la plénière concernant ce point précis. De même, le Président à informé M Nègre que le Bureau a approuvé le Groupe de Travail sur la Palestine et a soumis pour adoption au 9
sein du bureau élargi la création de deux autres groupes de travail relevant de la Commission femme. Un groupe concernant les femmes dans les conflits armés et un second groupe concernant la femme et la lutte contre le terrorisme. Ensuite, il a été demandé à la prochaine présidence de fixer ultérieurement la date et le lieu de la prochaine réunion et la séance a été levée. 10