COMMITTED TO BETTERENERGY TransparenceFinancière2015 L exempledetotalaugabon (Données2014)
Le cadre contractuel de l activité de Total au Gabon Total est présent en exploration production au Gabon à travers deux sociétés de droit gabonais : Total Gabon (TG), société cotée à la Bourse de Paris (Euronext), détenue à 58% par Total aux côtés de la République Gabonaise (25%) et de tiers (17%) (site internet : www.total-gabon.com). Total Participations Pétrolières Gabon (TPPG), filiale à 100% de Total, filiale non opératrice. Le domaine minier de Total au Gabon au 31 décembre 2014 Date d attribution Participations (TG+TPPG) (%) Statut Total TITRES MINIERS D EXPLOITATION Concessions minières en mer 1 N Tchengué Océan G6-14 08/02/1968 100,0% opérateur 2 Port Gentil Océan G6-15 03/10/1968 100,0% opérateur 3 Grand Anguille Marine G6-16 08/02/1968 100,0% opérateur 4 Torpille G6-17 18/04/1969 100,0% opérateur 5 Grondin-Mandaros Marine G6-21 28/08/1972 100,0% opérateur 6 Girelle Marine G6-22 02/07/1974 100,0% opérateur 7 Pageau Marine G6-23 02/07/1974 100,0% opérateur 8 Barbier Marine G6-24 02/07/1974 100,0% opérateur Permis d exploitation en mer (PEX) 9 Ayol Marine G5-36 01/08/1981 100,0% opérateur Concessions minières à terre 10 Ozouri C-14 13/10/1958 100,0% opérateur 11 Pointe Clairette-Cap Lopez G6-5 31/08/1960 100,0% opérateur 12 M Bega G6-6 03/09/1960 100,0% opérateur 13 N Tchengué G6-9 24/01/1963 100,0% opérateur Permis d exploitation à terre (PEX) 14 Mandji Sud-Tchengué NE G5-55 07/01/1993 100,0% opérateur Autorisations exclusives d exploitation en mer (AEE) 15 Hylia G5-113 01/01/2012 75,0% opérateur 16 Baudroie-Mérou Marine G5-90 01/01/2003 50,0% opérateur Autorisations exclusives d exploitation à terre (AEE) 17 Coucal G5-112 01/01/2011 57,5% opérateur 18 Avocette-Dianongo G5-111 01/01/2011 57,5% opérateur 19 Atora G5-82 15/02/2001 40,0% opérateur 20 Mboga G5-86 19/12/1999 100,0% opérateur 21 Rabi Kounga G5-40 01/01/2003 47,5% partenaire TITRES MINIERS DE RECHERCHE Autorisations exclusives d exploration (AEE) 22 Diaba G4-223 31/01/2007 42,5% opérateur 23 Mutamba Iroru G4-219 (2) 11/11/2005 50,0% partenaire 24 Nziembou G4-186 05/11/1997 20,0% partenaire (1): (2): contrat échu ; formalités de rendu en cours. période en cours expirée ; demande d Autorisation Exclusive d Exploitation pour Ngongui introduite auprès de la République Gabonaise.
Carte des installations de Total Gabon en 2014 Transparence financière
Production et projets de Total au Gabon (1) Production SEC* de Total Année Total Liquides Gaz naturel kbep/j kb/j Mpc/j 2012 57 54 19 2013 59 55 16 2014 58 55 14 * SEC : Securities and Exchange Commission Au Gabon, la production du Groupe s est élevée à 58 kbep/j en 2014 contre 59 kbep/j en 2013 et 57 kbep/j en 2012. Les activités d exploration et de production du Groupe au Gabon sont principalement menées au travers de Total Gabon. Sur le champ d Anguille (100%, opérateur), dans le cadre du projet de redéveloppement (capacité de production estimée à 20 kbep/j), la plateforme AGM Nord a été installée en 2012. La production depuis cette plateforme a démarré en 2013, et quatorze puits sont opérationnels. Sur le champ de Torpille (100%, opérateur), l acquisition d une sismique 3D est en cours. Sur le permis offshore profond de Diaba (42,5%, opérateur), un premier puits d exploration (Diaman- 1B) a été réalisé courant 2013 par plus de 1 700 mètres de profondeur d eau. Ce puits a mis en évidence une accumulation de gaz à condensats. L acquisition d une sismique 3D sur la partie ouest du permis a été réalisée pendant le dernier trimestre 2014. Sur le permis Nziembou (20%), le forage du puits Igongo-1X a mis en évidence une accumulation multicouche de pétrole et de gaz et le forage du prospect Monbou 1 a été achevé début janvier 2015. Impôts et autres paiements Le Groupe a versé en 2014 à l État gabonais sous forme de redevance minière, d impôt sur les sociétés, de bonus et de contributions diverses, y compris différentes aides aux investissements de diversification, un montant de 567 millions de dollars. Ce montant était de 488 millions de dollars en 2013 et 427 millions de dollars en 2012. Par ailleurs, dans le cadre des contrats de partage de production, l État gabonais reçoit une partie de la production d hydrocarbures, variable selon les contrats : le montant correspondant à ces barils de fiscalité s est élevé à 162 millions de dollars en 2014. Ce montant était de 205 millions de dollars en 2013 et 296 millions de dollars en 2012. Enfin, l État gabonais, en étant actionnaire de Total Gabon, perçoit 25% des dividendes liés au bénéfice de la société, ce qui a représenté 38 millions de dollars en 2014 comme en 2013. Le Gabon et l ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) Le Gabon a achevé sa Validation le 7 septembre 2010, incluant un rapport final de validation. Le 9 juin 2011, le Conseil d'administration de l ITIE a décidé de renouveler le statut de Candidat du Gabon et de demander au pays d'achever une nouvelle validation avant le 9 décembre 2012. (1) Les informations contenues dans ce paragraphe sont issues du Document de référence 2014 déposé à l AMF (Autorité des marchés financiers) le 26 mars 2015. (2)Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions, cotées sur Euronext Paris, sont détenues par TOTAL (58,28%), la République gabonaise (25%) et le public (16,72%).
Le groupe multipartite comprenant le gouvernement, la société civile et les représentants de l industrie, a refusé d'adopter la version finale du rapport rédigé par le cabinet Hart Group et a décidé de ne pas soumettre de rapport à l'échéance fixée du 9 décembre 2012. Le groupe multipartite a rédigé une synthèse de ses objections au rapport dans un document le 11 décembre 2012. Un rapport final a été soumis au Conseil de l ITIE le 15 février 2013, neuf semaines après la date limite. Le Conseil de l ITIE a conclu que le deuxième exercice de validation du Gabon indiquait qu aucun progrès n avait été réalisé. Le 27 février 2013, le Gabon a perdu son statut de pays «candidat à l ITIE» et n est plus reconnu comme un pays mettant en œuvre l ITIE. Le Conseil de l ITIE permet néanmoins à tout Etat de rejoindre à nouveau l initiative en se conformant à ses exigences. (Pour de plus amples informations : http://eiti.org/fr/gabon)