IEV Etat de la question LES CENTRES CULTURELS ONT CENT ANS ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES Gilles Doutrelepont Mars 2013 Editrice responsable : Anne Poutrain - 13 Bd de l Empereur - 1000 Bruxelles
Introduction... 2 A. Historique... 2 1. L origine des centres culturels... 2 1. Une fonction éducative et sociale... 2 2. La démocratisation de la culture... 3 3. La démocratie culturelle... 3 2. Le Plan quinquennal de politique culturelle (1968)... 4 3. L arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels... 5 4. Le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels... 6 5. Le décret du 10 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française... 8 B. Etat des lieux... 9 1. Centres culturels reconnus... 9 2. Financement des centres culturels... 9 3. Répartition géographique... 10 C. Enjeux... 12 1. Assurer un service universel de la culture... 12 2. Remplir une triple mission... 12 3. Renforcer le maillage territorial... 13 4. Favoriser l accessibilité économique, intellectuelle et psychologique de tous à la culture... 13 D. Perspectives... 14 1. Contours du futur décret... 14 2. Analyse du futur décret... 14 1. Le droit à la culture, synonyme de service universel de la culture?... 14 2. Un panel de reconnaissances : instrument nécessaire pour permettre de remplir une triple mission?... 15 3. Nouvelle reconnaissance, coopération et extension de territoire : pour une meilleure couverture des besoins culturels?... 16 4. Le projet d action culturelle : garant de l accessibilité de tous à la culture?... 16 Conclusion... 17 1
Introduction Les centres culturels ont cent ans. Apparus peu après la fin de la première guerre mondiale, les premiers centres culturels visaient à l époque «les loisirs de l ouvrier». En un siècle, les fonctions poursuivies par les centres culturels et les actions mises en œuvre par eux afin de rencontrer ces fonctions ont bien sûr évolué. Elles se sont adaptées aux réalités des territoires et des populations. A la volonté de voir assumer par les centres culturels une mission purement éducative, se sont ajoutées au fil du temps d autres missions touchant à l animation culturelle, à la démocratisation de la culture et à la démocratie culturelle. Les centres culturels conservent cette vocation de rencontrer les besoins culturels des populations qui vivent sur leur territoire. Ils demeurent les instruments privilégiés d un «service universel de la culture» cherchant à favoriser l émancipation individuelle ou collective de tout citoyen. Aujourd hui, de nouvelles missions sont confiées aux centres culturels : assurer l effectivité, sur le terrain, d un droit à la culture et jouer un rôle moteur du développement territorial dans le domaine culturel en Wallonie et à Bruxelles. La présente analyse propose, à travers un regard historique, un état des lieux et des perspectives pour le développement des centres culturels. A. Historique 1. L origine des centres culturels 1. Une fonction éducative et sociale Les années qui ont suivi la première guerre mondiale ont connu le développement des premières législations en matière culturelle. A cette époque, la culture n est pas encore considérée comme un champ autonome. Elle relève de l instruction publique. Quelques mois après la fin de la guerre, deux provinces, celle du Hainaut et celle de Liège, agissent en pionnières d une future politique culturelle. En avril 1919, la province du Hainaut crée, à l initiative de Paul Pastur, député permanent socialiste, une Commission provinciale des loisirs de l ouvrier (CPLO). La création de la CPLO est alors une innovation internationale. «Née de la philanthropie sociale, c est-à-dire d une pensée croyant que les progrès sociaux et politiques des travailleurs devaient aussi être intellectuels et physiques, l initiative joua un rôle de prophylaxie et de contrôle social. Dès 1945, la CPLO va connaître de nombreuses mutations, devenant successivement l IPEL (Institut provincial d éducation et de loisirs, 1945-1953), le CCH (le Centres culturel du Hainaut, 1953-1980) et enfin l actuelle DGAC (Direction générale des affaires culturelles, 1980).» 1 A la même époque, en 1921, une Maison des loisirs de l ouvrier est 1 Ludovic Recchia, Le Hainaut, les politiques culturelles et les arts contemporains. Introduction à une lecture des arts visuels contemporains en Hainaut, in Pratiques artistiques actuelles en allonie et ru elles Perspectives, Presses universitaires de Namur, 2004, p. 27. 2
ouverte à Seraing par la province de Liège afin d organiser des séances éducatives en faveur de la classe ouvrière et de créer un centre d'émancipation. Les premiers centres culturels s inscrivent dans la logique politique de l époque : leur fonction première est avant tout éducative et sociale, à l instar des autres législations culturelles adoptées dans les années 1920. Ainsi, l arrêté royal du 5 septembre 1921 relatif à la détermination des conditions générales d octroi de subventions aux œuvres complémentaires de l école permet le soutien aux initiatives d éducation populaire ou d éducation permanente. Il sera suivi, quelques semaines plus tard par la loi du 17 octobre 1921 relative aux bibliothèques publiques. Ces trois dispositifs rencontrent les préoccupations du milieu ouvrier pour l instruction, portées en particulier par les associations du mouvement socialiste. 2. La démocratisation de la culture À côté de cette fonction éducative et sociale, une fonction culturelle publique se développe progressivement. Durant les années 1930-1960, cette fonction culturelle publique se traduira par la volonté affichée d une démocratisation de la culture. 2 Cette démocratisation de la culture s entend comme «tous les processus qui favorisent l accès des citoyens à un environnement favorisant la dignité social, le bien-être individuel et collectif» 3. Outre l accès (passant par exemple par la décentralisation de spectacles), la démocratisation de la culture est envisagée comme une véritable initiation à des savoirs, à des langages et à des œuvres. La France, sous l égide de son Ministre de la Culture, André Malraux, adoptera en 1959 un décret portant organisation du ministère chargé des Affaires culturelles 4 qui donne mission au ministère ainsi créé «de rendre accessibles les œuvres capitales de l humanité, et d abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; d assurer la plus vaste audience notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres d art et de l esprit qui l enrichissent». Ce décret influencera par la suite le législateur belge. 3. La démocratie culturelle A ces objectifs d accès aux biens culturels, s ajoute à partir de 1969 le «droit d accès une citoyenneté active dans tous les domaines» 5. Marcel Hicter, Directeur général de la Jeunesse et des Loisirs du Ministère de l Education nationale et de la Culture française, est considéré comme l un des pères fondateurs de ce pan de la politique culturelle : 2 Voy. not. Thérèse Mangot, Les Centres culturels : espaces de démocratie culturelle, Managing an Open and Strategic Approach in Culture (MOSAIC), Conseil de l Europe, 2000, p. 3. 3 Majo Hansotte, Centres culturels et territoires d actions, cahier 1, p. 6. 4 Décret n 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des Affaires culturelles. 5 Hugues Dumont, Le pluralisme idéologique et l autonomie culturelle en droit public belge, volume 1 : de 1830 à 1970, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p. 331. 3
«La politique culturelle, même celle qui s appelle éducation populaire, favorise exclusivement en fait les déj favorisés de l instruction Nous n avons pas encore, même dans notre fervente politique de démocratisation de la culture, abordé les vrais handicaps ; les crédits populaires ont été dévorés ailleurs C est pourquoi ne me paraissent pas se tromper ceu qui passent d une politique de démocratisation culturelle une politique de démocratie culturelle dont l objectif est de permettre au milieu populaires de faire advenir leur propre culture.» 6 Marcel Hicter définit avec précision la notion de démocratie culturelle : «Elle consiste à considérer la culture non plus comme objet de consommation (même intelligente) mais comme terrain social de participation ; l attitude passive, réceptive devant des œuvres ou devant les créations actuelles, doit faire place à la critique en groupes, à des activités, par quelque côté, opératives et créatrices, ainsi qu au déclenchement d e pressions personnelles par des actes culturels ou, au moins, à propos des productions culturelles ; c est ici que la politique se fonde sur l animation, car il s agit de faire ressurgir les motivations inhibées et refoulées dont la culture élitiste de classe et la consommation passive de la culture, ont bloqué l élan» 7 2. Le Plan quinquennal de politique culturelle (1968) Le Ministre de la Culture Pierre Wigny publie en 1968 un «Plan quinquennal de politique culturelle» 8 qui contient notamment un dispositif général en faveur des centres culturels. Il s inspire du modèle français instauré par André Malraux qui, à travers les maisons de la culture, entendait «démocratiser» et «décentraliser la culture». Mais le plan Wigny étend la notion de centre culturel à une signification plus large qu en France : «Dans ce dernier pays, les Maisons de la Culture sont des Palais des Beaux-Arts où des professionnels offrent au public des manifestations de très haute qualité. Les maisons des jeunes et autres institutions d éducation populaire y sont indépendantes des maisons de la Culture et relèvent d autres administrations En elgique, tous ces organismes relèvent du Département de la Culture, et on peut croire qu il y a un grand intérêt à coordonner leur action [ ] Le réseau des centres culturels doit avoir dans notre pays des mailles assez serrées.» 9 6 Marcel Hicter, Politiques et dépenses culturelles, Cahiers JEB, 1976/1, p. 8. 7 Henri Janne, L animation socio-culturelle, espace d affrontement idéologique, cité par Hugues Dumont, op. cit., p. 333. 8 Pierre Wigny, Plan quinquennal de politique culturelle, Ministère de la Culture française, 1968, Bruxelles. 9 Pierre Wigny, op. cit., p. 11. 4
La première mission des centres culturels est de «favoriser la production culturelle des professionnels et sa diffusion» : «les centres culturels doivent mettre les manifestations artistiques ou scientifiques du niveau le plus élevé à la portée de tous, sans que personne soit arrêté par des barrières financières, sociales ou psychologiques». Il s agit là d un objectif de démocratisation de la culture. La seconde mission des centres culturels est de «faciliter la participation active de la population à des manifestations culturelles et développer les talents des amateurs» : «ils doivent favoriser l initiation et la participation active de la population à la vie culturelle». La démocratie culturelle apparaît donc. Le plan Wigny retient trois catégories de centres culturels «pour la région wallonne» 10 : - «Sept centres culturels de premier niveau», dénommés «Maisons de la Culture» disposant d une infrastructure capable d accueillir des orchestres symphoniques, des pièces de théâtre et, plus généralement, des «grands spectacles» ; - «Une vingtaine de centres moins importants, qui recevront l appellation de Centres Culturels régionau» orientant leur travail sur la participation active et portés sur la diffusion des créations produites dans les Maisons de la Culture ; - Des «Foyers Culturels» terme «réservé aux équipements culturels locaux réalisés dans les communes importantes ou dans les quartiers des grandes villes et [ ] centrés sur l initiation culturelle et la participation active de la population.» Le Plan quinquennal de politique culturelle du Ministre Wigny sera à l origine de l arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et au Foyers culturels. 3. L arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels L arrêté royal du 5 août 1970 reprend les principes de démocratisation de la culture et de démocratie culturelle : - Le rapport au Roi précise que l arrêté royal «a pour but de mettre à la disposition de tous les instruments adéquats d une politique concertée de développement culturel» ; - L article 3 évoque l animation culturelle confiée aux Maisons de la Culture et l article 4 l animation socio-culturelle relevant des Foyers culturels. L arrêté royal détermine les principes applicables aux centres culturels dont nombre d entre eux subsistent encore dans notre ordre juridique actuel : - La concertation : c est l essence même des centres culturels, tant au sein des organes du centre culturel qu avec la population (en vue de l établissement du projet culturel) et les institutions partenaires (les 10 Le Plan quinquennal datant de 1968, les communautés n existent pas encore et le Ministre de la Culture française est compétent pour le territoire de ce qui deviendra constitutionnellement la Région wallonne (recouvrant la région de langue française et la région de langue allemande). 5
décisions portant sur l octroi ou le retrait d agréation ainsi que le classement doivent être soumises préalablement à la députation permanente de la province concernée et à la Commission consultative des centres culturels) ; - Le caractère associatif : les centres culturels sont des «associations de personnes» qui, en principe, doivent adopter le statut d association sans but lucratif ; - Le pluralisme : «toutes les tendances philosophiques et politiques de la région ou de la localité où elles exercent leur activité doivent y être représentées.» ; - La parité : «la représentation paritaire des pouvoirs publics (Etat, provinces, communes) et des groupements socio-culturels privés» ; - La catégorisation des centres culturels : les maisons de la culture et les foyers culturels sont répartis en trois catégories (A, B, C) «en tenant compte notamment de l importance de l activité, du nombre des organisations culturelles associées, du nombre des membres, de la population concernée par l organisme et de l importance de l infrastructure culturelle existante». L arrêté royal prévoit, pour les centres culturels respectant la procédure d agrément qu il fixe, l octroi d un subventionnement couvrant une part des dépenses de personnel et de fonctionnement. L entrée en vigueur de l arrêté royal entraînera un développement rapide du secteur. Le nombre de centres culturels reconnus croît et, concomitamment, la fonction des centres culturels en tant que réseau de diffusion des arts vivants en Communauté française s intensifie. Après vingt années d application, l arrêté royal du 5 août 1970 demande à être revu. D une part, les missions des centres culturels nécessitent un élargissement, notamment quant au rôle moteur qu ils peuvent jouer en faveur de la création artistique. D autre part, l évolution des territoires et de l offre culturelle qu ils proposent impose également de poser un regard nouveau sur le secteur. 4. Le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels En 1992, le Gouvernement (alors appelé Exécutif) de la Communauté française entend procéder «à une actualisation de la politique culturelle dans ce domaine partir de l e périence vécue depuis plus de 20 ans dans ces institutions» 11. Le décret conserve une série de principes figurant dans l arrêté royal du 5 août 1970 : - Il prévoit la mise à disposition du plus grand nombre des outils culturels ; - Il intègre la formule associative «qui permet une véritable coopération des partenaires culturels en présence (pouvoirs publics, associations, personnes), des moyens mettre en œuvre, des infrastructures 11 Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels, Conseil de la Communauté française, session 1991-1992, n 230/1, p. 2. 6
gérer» 12 et «permet une forme de cogestion entre le secteur public et le secteur privé, une participation, dans l action culturelle, des tendances politiques et philosophiques différentes mais également la mise en valeur des différentes facettes de la vie culturelle (artistique, sociale, scientifique, sportive )» 13. Le décret du 28 juillet 1992 se veut être une législation générique. Elle est dès lors plus précise que l arrêté royal antérieur à deux égards : - Il identifie les finalités assignées aux centres culturels ; - Il énonce les modes de fonctionnement des centres culturels. Le législateur, en vue de déterminer un cadre de référence, pointe quatre principes généraux qui doivent guider l action et le fonctionnement des centres culturels : - Le décret confère un mandat «aux forces sociales associées (public/privé) pour mener toute initiative de développement socio-culturel d un territoire considéré en tenant compte des identités culturelles et des publics les plus défavorisés» : «la perspective de démocratie culturelle souhaitée doit se traduire par la réalisation de projets culturels qui s intègrent dans une vision globale du développement politique, économique et social de l entité territoriale concernée» ; en d autres termes, le législateur veut favoriser de cette manière «la participation des groupes et des personnes en soutenant le développement de la vie associative» ; - Le dispositif remplace la catégorisation de l arrêté royal du 5 août 1970 (distinguant maison de la culture et foyer culturel) par une autre, basée sur les notions de centre culturel régional et centre culturel local, afin de «préciser l aire de rayonnement de ces différentes institutions mais également leur mode d intervention spécifique», chacun ayant pour mission d agir «avec plus de précision sur les missions de création, de communication et de formation» ; - Le décret précise les «modalités de fonctionnement des institutions» et insère le principe spécifique de l obligation de parité dans le cofinancement entre la Communauté française et les pouvoirs publics associés (les communes, les provinces et la Commission communautaire française) ; - La législation établit «les conditions des relations entre les Centres culturels et les pouvoirs publics mettant à leur disposition des infrastructures» et «les conditions d utilisation des infrastructures ayant bénéficié de subventions de la Communauté française» par la conclusion de conventions particulières. En application du décret du 28 juillet 1992, les centres culturels sont répartis entre centres culturels régionaux et locaux, eux-mêmes classés par ordre d importance en trois catégories pour les régionaux et en quatre pour les locaux, selon la nature et l étendue territoriale de leurs missions. Les centres culturels locaux œuvrent sur le territoire d une commune, les centres culturels régionaux sur un territoire d un arrondissement. En fonction de ce classement, la Communauté française octroie des subventions récurrentes ou exceptionnelles. 12 Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels, ibid. 13 Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels, ibid. 7
Le décret du 10 avril 1995 a introduit dans le décret du 27 juillet 1992 l obligation d établir un contrat-programme entre le centre culturel et le Gouvernement, rencontrant «les nouvelles orientations de la politique culturelle» qui «ont renforcé les relations contractuelles entre les institutions culturelles et les pouvoirs publics» 14. Le Gouvernement poursuit la volonté de «responsabiliser davantage les pouvoirs organisateurs des centres culturels dans la gestion des subventions accordées par les pouvoirs publics» 15. Cet instrument offre au centre culturel la stabilité juridique et financière, une plus grande lisibilité des investissements de chacun des partenaires et une meilleure évaluation des résultats des politiques culturelles développées. Progressivement, l évolution du paysage culturel, tant en termes de populations que de territoires, conduit le Gouvernement à dissocier, au sein de la catégorie la plus élevée des centres culturels locaux, différentes sous-catégories : 1, 1+, 1++ et 1+++. 5. Le décret du 10 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Les centres culturels reconnus dans le cadre du décret du 29 juillet 1992 bénéficient de l application du décret du 10 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, dit décret «non marchand». Il vise à harmoniser les dispositifs de subventionnement de l emploi pour tous les secteurs socioculturels, à clarifier le subventionnement de l emploi par rapport aux décrets sectoriels et à mettre en place des mécanismes clairs concernant l octroi, la liquidation et la justification des subventions. Sur cette base décrétale, les centres culturels perçoivent une aide pour le poste de premier permanent, affecté à l animateur-directeur du centre. En outre, les postes des autres travailleurs des centres culturels font également l objet d une aide une subvention complémentaire à l emploi pour autant que les travailleurs en question figurent dans le cadastre (initialement celui du 31 janvier 2005, actuellement Pour bénéficier des subventions à l emploi, les centres culturels respecter les barèmes de la sous-commission paritaire du secteur socioculturel. Le décret instaure une valeur de point unique pour tous les types d emplois. La subvention «permanent» permet de couvrir le traitement d un travailleur. Le mécanisme de la subvention pour le poste de permanent intègre une prise en compte forfaitaire de l ancienneté. 14 Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels, sessions 1994-1995, n 221/1. 15 Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels, ibid. 8
Les travailleurs ACS-exFBIE et les APEexFBIE bénéficient d un point de subventionnement dans le cadre du décret. Les autres travailleurs cadastrés bénéficient d une subvention complémentaire à l emploi établie initialement à 1,271 point (en 2008) et s élevant à présent à 1,3978 (2013). Globalement, pour l ensemble des centres culturels, les moyens perçus en application du décret du 10 octobre 2008 ont atteint 6.449.000 euros en 2012. B. Etat des lieux 1. Centres culturels reconnus 115 centres culturels sont reconnus dans le cadre du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels, répartis comme suit : - un centre culturel local de catégorie 4, - 35 centres culturels locaux de catégorie 3, - 27 centres culturels locaux de catégorie 2, - 18 centres culturels locaux de catégorie 1, - 12 centres culturels locaux de catégorie 1+, - 4 centres culturels locaux de catégorie 1++, - 6 centres culturels locaux de catégorie 1+++, - 12 centres culturels régionaux. A l exception des centres culturels régionaux, la quasi-totalité des centres culturels reconnus couvre le territoire d une seule commune. La Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale comptant respectivement 262 et 19 communes, un nombre significatif de communes ne bénéfice dès lors pas, aujourd hui, de l activité d un centre culturel. 2. Financement des centres culturels Les subventions de fonctionnement accordées en 2012 par la Fédération Wallonie-Bruxelles s élèvent à un montant de 16.892.000 euros, réparti de la manière suivante : - 26.111,85 euros pour le centre culturel de catégorie 4, - de 50.551,33 à 71.077,83 euros pour les centres culturels locaux de catégorie 3, - de 76.749,00 à 92.710,15 euros pour les centres culturels locaux de catégorie 2, - de 102.500,00 à 114.250,70 euros pour les centres culturels locaux de catégorie 1, - de 129.101,51 à 169.553,45 euros pour les centres culturels locaux de catégorie 1+, - de 155.136,00 à 168.901,78 euros pour les centres culturels locaux de catégorie 1++, - de 202.933,76 à 210.934,00 euros pour les centres culturels locaux de catégorie 1+++, - de 208.752,69 à 947.436,50 euros pour les centres culturels régionaux. 9
En application du décret du 10 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, les centres culturels perçoivent en outre des subventions à l emploi : subvention pour le poste d animateur-directeur et subvention complémentaire à l emploi pour un montant global de 6.449.000 euros (en 2012), comprise entre 19.869,46 euros et 169.908,37 euros en fonction des centres culturels. En complément, diverses autres subventions, relevant des crédits extraordinaires des centres culturels ou de crédits sectoriels, leur sont accordées (soit un montant de 686.000 euros en 2012). Les villes et communes contribuent au financement des centres culturels reconnus (13.691.205,04 euros), comme les provinces (2.624.514,10 euros). L intervention des pouvoirs publics dans le financement des centres culturels atteint donc, globalement, 40.350.000 euros. L ampleur de la mission confiée aux centres culturels impose de développer des activités, sur le terrain, qui font appel à l expertise d animateurs culturels qualifiés et qui nécessitent des moyens financiers (technique, communication, etc.). Dès lors, les subventions affectées aux centres culturels locaux des catégories 3 et 4 sont insuffisantes si elles poursuivent l objectif de permettre le respect par les centres culturels des obligations imposées dans le décret. Le financement lié à la catégorisation conduit à une course au subventionnement, pouvant amener certains centres culturels à reléguer au second plan le projet culturel en lui-même. Cette situation est préjudiciable tant pour les citoyens (qui risquent de voir se développer des activités qui ne répondent pas à leurs besoins et aspirations) que pour les porteurs de projet, en l occurrence le directeur du centre culturel et son équipe (qui peuvent être contraints de construire une programmation peu en phase avec les réalités du territoire sur lequel ils agissent). 3. Répartition géographique La répartition des centres culturels sur le territoire de la Fédération Wallonie- Bruxelles (région de langue française et région bilingue de Bruxelles-Capitale) est la suivante : 10
Centre culturel local Cat. 4 Cat. 3 Cat. 2 Cat. 1 Cat. 1+ Cat. 1++ Centre culturel régional Brabant wallon 0 5 1 2 0 2 1 1 12 Bruxelles 0 3 1 3 1 0 3 0 11 Hainaut 0 13 6 9 2 1 0 4 35 Liège 1 4 7 3 4 2 2 2 25 Luxembourg 0 3 6 1 1 0 0 2 13 Namur 0 7 6 0 3 0 0 3 19 Total 1 35 27 18 11 5 6 12 115 Cat. 1+++ Total Cette répartition géographique permet d identifier des lacunes au sein de certains territoires ou bassins culturels. Toutefois, cette seule cartographie ne suffit pas. Elle doit être lue et analysée concomitamment à d autres : la présence de bibliothèques publiques, d associations reconnues dans le champ de l éducation permanente, de centres d expression et de créativité, de centres de jeunes, d organisations de jeunesse, voire de théâtres ou encore de musées, est susceptible de palier pour partie à tout le moins l absence d un centre culturel reconnu. 11
L analyse réalisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre des Assises du développement culturel territorial 16 est, à cet égard, un instrument précieux en vue d examiner le paysage culturel arrondissement par arrondissement. La prise en considération de la situation socioéconomique des populations, mais également d autres facteurs comme la mobilité, l environnement scolaire ou l investissement des pouvoirs locaux, offre une vision nuancée de la réalité de chaque territoire. Coopérations et complémentarités entre opérateurs culturels peuvent dès lors, à certains endroits, apparaître comme des évidences. C. Enjeux 1. Assurer un service universel de la culture Les centres culturels constituent le socle de la politique culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles. C est à eux que revient la mission capitale d assurer à tout citoyen un réel accès à la culture. Tout centre culturel doit identifier, d une part, les besoins et attentes des populations du territoire sur lequel il intervient et, d autre part, l offre que l ensemble des institutions et opérateurs culturels présents sur ce même territoire proposent. Au départ de cet examen, il lui appartient de fournir une activité qui rencontre les besoins et attentes non pris en charge par d autres opérateurs sur son territoire. Le centre culturel est également un laboratoire culturel. Il peut, au départ d éléments jugés pertinents par l équipe qui l anime, mettre en place des actions novatrices en termes de publics cibles, de disciplines (émergentes ou non) ou encore de gouvernance. C est en ce sens que les centres culturels sont appelés à exercer un service universel de la culture. 2. Remplir une triple mission Au gré des besoins culturels des populations, les centres culturels se sont vu confier par le législateur une triple mission : - l animation socioculturelle ; - la démocratisation de la culture ; - la démocratie culturelle. Ce triptyque de missions de base des centres culturels reste, plus que jamais, d actualité. Bien sûr, depuis 1992 et l adoption du décret régissant le secteur des centres culturels, le paysage a évolué : des opérateurs culturels sont apparus, d autres ont disparu ; la réalité sociodémographique d un territoire a pu profondément se transformer ; les besoins et attentes des populations peuvent également être 16 http://www.culture.be/index.php?id=7568. 12
différents aujourd hui qu hier. Mais les principes guidant l action des centres culturels demeurent. Qui plus est, ils permettent de rencontrer l objectif d assurer un service universel de la culture tel qu il est envisagé supra. 3. Renforcer le maillage territorial La Fédération Wallonie-Bruxelles compte 115 centres culturels reconnus. Si l on soustrait les 12 centres culturels régionaux, le territoire d action de chacun des 103 centres culturels locaux se limite à une seule commune, sauf l une ou l autre exception. Il subsiste donc près de 175 communes non directement couvertes par un centre culturel reconnu. Afin de rencontrer l objectif de fournir à tout citoyen une offre culturelle adéquate, il est nécessaire que le territoire d action des centres culturels s étende à une ou plusieurs communes limitrophes. L extension du territoire d action des centres culturels permet de couvrir une population plus large tout en favorisant les économies d échelle au bénéfice, notamment, des pouvoirs locaux partenaires. Outre l extension du territoire d action de centres culturels déjà reconnus, des centres culturels autres (soit nouvellement créés, soit déjà existants mais non reconnus dans le cadre du décret du 28 juillet 1992) doivent bénéficier d une reconnaissance. Ces reconnaissances par le Gouvernement doivent intervenir de manière raisonnée et poursuivre l objectif d offrir une plus-value au citoyen. 4. Favoriser l accessibilité économique, intellectuelle et psychologique de tous à la culture Renforcer le maillage territorial des centres culturels ne suffit pas à assurer un accès réel de tous les citoyens à la culture. Encore faut-il que les populations les plus éloignées d une démarche culturelle pour des raisons économiques, intellectuelles ou psychologiques participent, elles aussi, aux activités des centres culturels. Les centres culturels représentent un maillon essentiel de l émancipation individuelle et collective des populations. La mission de démocratie culturelle confiée aux centres culturels prend ici tout son sens. Il appartient aux centres culturels de faire participer tous les groupes de citoyens, y compris les plus défavorisés, à la démarche qui est la sienne, de recourir à la médiation culturelle ou, d une manière plus générale, de développer des activités relevant de l éducation permanente. 13
D. Perspectives 1. Contours du futur décret Compte tenu des enjeux et d une législation obsolète, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l initiative de la Ministre de la Culture, Fadila Laanan, envisage de repenser en profondeur les dispositions applicables. Le texte en discussion 17 est le fruit d un long processus de concertation avec le secteur et l administration. Le projet entend rencontrer les objectifs suivants : - Conforter les centres culturels comme pierre angulaire de la politique culturelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles, contribuant, comme par le passé, à l émancipation individuelle et collective des populations d un territoire dans la recherche d une démocratie approfondie ; - Consacrer l exercice du droit à la culture par tout individu ; - Recentrer l attention sur le métier et sur les objectifs de politique culturelle confiés aux centres culturels ; - Renforcer la place et l inscription des centres culturels dans leur environnement ; - Reconnaître les centres culturels comme lieu de croisement des politiques publiques socioculturelles et artistiques mais aussi comme espace de coopération et de synergies avec d autres opérateurs des politiques publiques présents sur leur territoire ; - Positionner les centres culturels comme élément moteur du développement culturel territorial ; - Atteindre, à terme, une couverture de l ensemble des territoires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 2. Analyse du futur décret 1. Le droit à la culture, synonyme de service universel de la culture? Au regard des enjeux énoncés supra, l objectif premier avancé par le décret en projet inscrit tant dans l exposé des motifs que dans le dispositif, est de consacrer l exercice du droit à la culture. Cette consécration législative de l exercice du droit à la culture rencontre la nécessité d offrir aux citoyens un service universel de la culture. Plus précisément, le modus operandi prévu par le projet de décret permet, par une «analyse partagée du territoire», de prendre en considération les besoins des citoyens et de les confronter à l offre proposée par les différents opérateurs actifs sur le territoire du centre culturel. Au départ de cette analyse, il appartient 17 Le texte est disponible sur la page des actualités du service des centres culturels du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles : http://www.centresculturels.cfwb.be/index.php?id=cecu_actualite&no_cache=1. 14
ensuite au centre culturel de construire et de mettre en œuvre un projet d action culturelle. Ce faisant, le centre culturel assumera, si l exercice est mené correctement, une mission de service universel de la culture. 2. Un panel de reconnaissances : instrument nécessaire pour permettre de remplir une triple mission? Le projet de décret envisagé par le Gouvernement précise que la reconnaissance porte désormais sur l action culturelle (et non sur le centre culturel en tant qu institution). Il impose à tous la reconnaissance d une «action culturelle générale». C est par cette action culturelle générale que le centre culturel doit assumer ses missions de base. Le projet de décret indique notamment que «cette action culturelle générale couvre l ensemble des attributs du droit la culture». Dès lors, au travers de cette action culturelle générale, le centre culturel se voit imposer d assumer l ensemble des attributs du droit à la culture. Parmi ces attributs, la «liberté de s e primer de manière créative», celle de «diffuser ses créations et ( ) les promouvoir», l «accès à la culture», la «participation à la culture» comme le «droit de participer à la prise de décision en matière de politique ou de programmation culturelle» garantissent que soient réalisées les missions relatives à l animation socioculturelle, à la démocratisation de la culture et à la démocratie culturelle. Au-delà de la reconnaissance d une action culturelle générale, le projet de décret offre au centre culturel la possibilité de solliciter la reconnaissance d une ou plusieurs autres actions culturelles. Ainsi, l action culturelle intensifiée est conçue de manière à intégrer et développer les spécificités d un territoire donné. Il est à souligner que cette action culturelle intensifiée renforce en particulier les missions d animation socioculturelle et de démocratie culturelle sur un territoire en approfondissant «la participation des populations ou la diversification et la consolidations des actions et partenariats avec les opérateurs culturels». De même, l action culturelle spécialisée ou l action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène s inscrivent, elles aussi, dans l approfondissement de l animation culturelle, de la démocratisation de la culture (en particulier dans les domaines de la diffusion des arts de la scène et des arts plastiques) et de la démocratie culturelle (en particulier dans les domaines de l éducation permanente et de la lecture publique). On constate donc que la reconnaissance d une action culturelle générale assure l exécution du socle de base des missions du centre culturel comprenant l animation socioculturelle, la démocratisation de la culture et la démocratie culturelle, et que la reconnaissance d une ou plusieurs actions culturelles complémentaires, qu elle soit intensifiée, spécialisée ou spécialisée de diffusion des arts de la scène, concourt à l intensification de ces missions. 15
3. Nouvelle reconnaissance, coopération et extension de territoire : pour une meilleure couverture des besoins culturels? Le maillage culturel actuel est lacunaire. Pourtant, afin d assurer un service universel de la culture ou l exercice du droit à la culture, ce maillage se doit d être complété. Le projet de décret offre trois instruments permettant d y parvenir : - il ouvre la voie à la reconnaissance de l action culturelle de centres culturels qui n en bénéficient pas aujourd hui ; - il favorise les coopérations entre centres culturels, qui pourront faire l objet de subventionnements spécifiques ; - il promeut l extension du territoire d action des centres culturels au-delà d une seule commune. Le dispositif du décret en projet permet, ce faisant, d entrevoir une couverture dense du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans un délai raisonnable, tout en évitant une croissance exponentielle des crédits budgétaires à y consacrer. En effet, tant les coopérations que les extensions de territoire prendront souvent pour point de départ des centres culturels existants et reconnus dans le cadre du décret du 28 juillet 1992. Si des compléments budgétaires sont à prévoir pour leur mise en œuvre, ils ne sont pas comparables au coût de nouvelles reconnaissances. 4. Le projet d action culturelle : garant de l accessibilité de tous à la culture? L exercice du droit à la culture suppose, selon le projet de décret, que chaque centre culturel assume l ensemble des attributs du droit à la culture. L un de ces attributs porte sur l accès à la culture. Il s agit «non seulement l accessibilité matérielle et physique aux activités culturelles, mais encore l accessibilité intellectuelle à une culture de qualité et diversifiée». Dans son projet d action culturelle, tout centre culturel sera appelé à traduire dans les faits cet impératif d accessibilité. Il est ainsi explicitement prévu dans le dispositif du projet de décret que, «afin de permettre l e ercice du droit la culture ( ), le projet d action culturelle précise l impact visé sur ( ) l accès économique, physique, géographique, temporel, symbolique ou intellectuel à des œuvres et des pratiques diversifiées et de qualité». En outre, ce projet d action culturelle fera l objet d une double évaluation : une autoévaluation permanente par le conseil d orientation, et une évaluation au terme du contrat-programme par les services du Gouvernement en vue de la reconduction de la reconnaissance. Cette double approche conduit à faire de l accès de tous à la culture, compris sous ces différentes formes, une véritable priorité, traduite dans les actes. 16
Conclusion Les défis qui s ouvrent aux centres culturels sont nombreux : ils doivent s adapter à l évolution sociodémographique des populations qui vivent sur leur territoire et tenir compte de leurs aspirations ; ils doivent s inscrire dans un paysage culturel mouvant ; ils doivent promouvoir des disciplines artistiques ou des pratiques socioculturelles émergentes ; ils doivent faire vivre et fonctionner un modèle institutionnel atypique, de forme associative, composé d acteurs publics (divers) et privés qui, parfois, répondent à des logiques différentes. Par-delà ces défis, un siècle après leur apparition, les centres culturels apparaissent, aujourd hui encore, comme l outil aussi adéquat qu indispensable pour promouvoir et mettre en œuvre une politique culturelle progressiste. La législation en projet semble, à cet égard, assurer un avenir serein aux centres culturels en rencontrant un double objectif : d une part, asseoir les centres culturels dans leur rôle d émancipation individuelle ou collective de tout citoyen (au moyen d une action culturelle générale) et, d autre part, leur offrir des perspectives de déploiement d activités nouvelles reconnues par les secteurs professionnels tant artistiques que socioculturels (au moyen d une action culturelle spécialisée ou spécialisée de diffusion des arts de la scène). Institut Emile Vandervelde Bd de l Empereur, 13 B-1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 548 32 11 Fax : + 32 (02) 513 20 19 iev@iev.be www.iev.be 17