Date : /. / 2016 État descriptif et conditions de la location du gîte de la péniche BlauPaz (conforme à l arrêté du 16 mai 1967) Entre les soussignés : Le propriétaire : Monsieur : Jean-Charles BAUDRON Adresse : Péniche BlauPaz Tél. portable : 00 33 (0)6 87 10 09 30 Tél. fixe : 00 33 (0)2 32 53 03 03 Courriel : jcbaudron@free.fr Les Locataires : Mme & Mr : Adresse :. Ville :. Pays : Courriel :.. Tel : +. Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du (jour d arrivée)., /. / 2016 à partir 18 H au (jour de départ)., /. / 2016 vers 12 H. Adresse de location : Logement du marinier de la péniche BlauPaz Montant du loyer :.. euros toutes charges comprises, (Taxe de séjour, électricité, eau, chauffage, etc ). L acompte de 80 euros a été versé par le preneur. Le solde de.. euros ainsi que le dépôt de garantie de 200 euros seront versés le jour de la remise des clés. Le dépôt de garantie sera restitué au moment où le locataire quittera les lieux, sauf si l état des lieux diffère entre l entrée et la sortie. Cette différence sera valorisée, dans la semaine suivant la sortie et grèvera le dépôt. Le nombre de personnes occupant le gîte est de :. adultes et. enfants (maximum 5 en raison des assurances) Ci-joint les conditions générales de location et le descriptif des lieux loués. Un exemplaire doit être signé et approuvé par le locataire avant l'entrée dans les lieux, Fait à VERNON le : /. / 2016 Le Bailleur Le locataire Lu et approuvé Page 1 sur 5
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente décrites ci-après en ayant effectué la réservation. Principales Conditions : - Le nombre maximal de personnes admises est de 5, - Le bailleur est assuré pour une utilisation normale des équipements mis à disposition du preneur et pour 5 personnes. En conséquence le locataire s engage à respecter ces conditions et à n occuper que l espace qui lui est dévolu (passerelles, plateforme, passage devant l entrée de l habitation principale, plat bord longeant la rambarde ainsi que le gîte décrit ci-après Par mesure de sécurité, il ne faut pas demeurer en nombre sur les passerelles ou la plateforme) - Le locataire est responsable des éventuels dommages aux biens qui sont mis à sa disposition ou aux personnes qui l accompagnent. - Le locataire s engage à ne manipuler aucune commande du bateau, - Les charges sont toutes comprises, - Le site où est implanté le bateau est très paisible, il se peut cependant que des jet-skis viennent perturber cette tranquillité. La préfecture vient d imposer des horaires pour les samedis :10h-12h et 14h-17h et des jours non-autorisés (mercredis & dimanches). N'hésitez pas à contacter le commissariat de Vernon si vous êtes importunés 02 32 64 30 00. - De nombreux éléments du bateau sont en bois, il est strictement interdit de faire des feux sur le bateau (barbecue, bougies, etc ) - Le ménage doit être fait en quittant les lieux, - Le linge de maison (draps de couette, taies et serviettes) n'est pas fourni. Réservation : le maintien de la réservation se fait en versant un acompte de 80 euros, quelle que soit la durée de location. Son règlement peut être effectué en ligne (via paypal), par chèque ou en personne. Conformément à la réglementation en vigueur pour la vente en ligne, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du contrat de location. Passé ce délai, aucune demande d annulation ne sera acceptée. La location est contractée par l acheteur mais elle peut être transmise à quelqu un d autre dans la mesure où nous en sommes informés et qu un autre contrat soit établi stipulant également le nom du bénéficiaire. Le montant de la location ne peut être inférieur à deux nuits Lieu d amarrage : pour cas de force majeure, si le bateau devait ne pas être à l endroit prévu dans le présent contrat à la date du séjour et que le nouveau lieu d amarrage ne convenait pas au locataire, ce dernier serait intégralement remboursé des sommes versées sans autre dédommagement. Achat en ligne : Pour passer commande, le souscripteur devra remplir le formulaire électronique, lire et accepter les conditions générales de vente puis valider le formulaire (cette fonction n est pas encore opérationnelle). Suite à cela, le souscripteur recevra un mail contenant le contrat de location rappelant les prestations fournies. Règlement : La totalité du paiement sera faite au moment de la remise des clés. Assurances : le gîte est assuré pour 5 personnes, cependant le bailleur se dégage de toute responsabilité concernant les effets personnels perdus ou abîmés lors de la jouissance du gîte. Sécurité : le gîte est un habitat atypique puisqu il est situé dans ce qui fut le logement du marinier et parce que son environnement est celui du fleuve. Bien que le lieu soit sécurisé, le locataire prend toutes les précautions qui s imposent et assume la responsabilité des dommages éventuellement causés aux personnes qui l accompagnent lors de l'utilisation des équipements. Attribution de compétence : en cas de litige, le tribunal compétent sera celui d Evreux. DESCRIPTION DU GÎTE : a) GENERALITES : - Date de construction : 2009 - Type de la location : Gîte dans une péniche - Nature des pièces principales : séjour-cuisine, entrée, 2 cabines, cabine de douche Superficie totale des lieux loués : 30 m² environ Etage : RDC b) SITUATION & ACCES : - Proche du centre de Vernon dans l Eure (10mn à pied) - Gare de Vernon à 20mn à pied de la péniche - Paris, à 1 heure en voiture (A13) ou en train (gare Saint Lazare) - A 10 mn, à pied : tous commerces ( 2mn boulangerie). Page 2 sur 5
Gîte de la Péniche BlauPaz CONSTITUTION : La cuisine est équipée : - d un réfrigérateur, - d un four à micro-ondes, - de 2 plaques chauffantes à induction, - d une cafetière électrique, - d un grille pain, - de casseroles, de poêles - de vaisselle pour 5 personnes et d ustensiles de cuisine, Page 3 sur 5
Gîte de la Péniche BlauPaz Le séjour est équipé : - d une table haute avec 5 chaises hautes - d un sofa pouvant servir de lit double, - d un meuble en escalier, - d un lecteur de DVD et d un écran LCD, - d une télévision, - d un ventilateur, - de DVD, livres, etc - de produits et matériels d entretien, *************************** La Salle de bain (H 1,85m) est équipée : - d un wc, - d une poubelle, - d une brosse de nettoyage, - d une douche avec robinet - d un sèche-serviette Page 4 sur 5
Le Couchage 2 cabines pourvues chacune : - de lit (190 cm x 115 cm), d'une couette (140 cm x 200 cm) et de 2 oreillers - de 2 placards de rangement 1 sofa : - Dépliable 140 X 200 avec couette (140 cm x 200 cm) et de 2 oreillers La Marquise (ou poste de pilotage) et la terrasse : - Possibilité de se connecter à Internet depuis la marquise ou la terrasse en utilisant le WIFI de votre réseau sécurisé : freebox_jcb_ext clé WAP : sur demande Page 5 sur 5