Agence grands frères grandes soeurs du Domaine-du-Roy États financiers Au 31 mars 2013 Accompagnés du rapport de mission d'examen
Mallette S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés 101-915 boulevard Saint-Joseph Roberval QC G8H 2M1 Téléphone 418 275-5313 Télécopieur 418 275-6198 Courriel info.roberval@mallette.ca RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN Aux membres de Agence grands frères grandes soeurs du Domaine-du-Roy, Nous avons procédé à l'examen du bilan de AGENCE GRANDS FRÈRES GRANDES SOEURS DU DOMAINE-DU-ROY au 31 mars 2013 ainsi que des états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. Notre examen a été réalisé conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d'informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous ont été fournies par l'organisme. Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n'exprimons pas une opinion d'audit sur ces états financiers. Au cours de notre examen, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que ces états financiers ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Nous attirons l attention sur la note complémentaire 2 des états financiers, qui indique que l'organisme a adopté les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif le 1er avril 2012 et que sa date de transition était le 1er avril 2011. Ces normes ont été appliquées rétrospectivement par la direction aux chiffres correspondants contenus dans ces états financiers, y compris les bilans au 31 mars 2012 et au 1er avril 2011, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l exercice terminé le 31 mars 2012 ainsi que les informations connexes. Nous n avions pas pour mission de faire rapport sur les chiffres correspondants retraités, de sorte que ceux-ci n ont pas fait l objet d un audit ni d un examen. 1 Mallette S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés Roberval, Canada Le 14 mai 2013 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n o A105671 Alma Chicoutimi Dolbeau-Mistassini La Tuque Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Normandin Roberval Saint-Félicien
ÉTAT DES RÉSULTATS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 2012 «Non audité» PRODUITS Agence de la santé et des services sociaux 44 978 $ 43 826 $ Centraide 15 000 15 000 Campagne de financement et dons 34 660 27 064 94 638 85 890 CHARGES Salaires et charges sociales 42 969 44 915 Loyer et frais connexes 9 500 9 750 Assurances 1 138 1 232 Campagne de financement 1 176 469 Colloque et formation 1 805 1 124 Cotisations, dons et affiliations 1 535 4 238 Fournitures de bureau et papeterie 4 906 2 512 Frais d'ateliers et d'activités 3 781 1 420 Frais de déplacements et réunions 1 333 1 093 Intérêts et frais bancaires 413 476 Publicité 425 552 Services professionnels 5 880 5 030 Taxes, licences et permis 33 32 Télécommunications 1 142 1 475 Amortissement des immobilisations corporelles 1 422 381 77 458 74 699 EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 17 180 $ 11 191 $ 1
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET Pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 2012 «Non audité» SOLDE, début de l'exercice 7 855 $ (3 336) $ Excédent des produits sur les charges 17 180 11 191 SOLDE, fin de l'exercice 25 035 $ 7 855 $ 2
BILAN 31 mars 31 mars 1er avril Au 2013 2012 2011 «Non audité» Bilan d'ouverture ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse 18 089 $ 7 254 $ 1 687 $ Créances 1 459 940 1 568 Frais payés d'avance 876 837 138 20 424 9 031 3 393 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 5) 8 478 1 606 968 28 902 $ 10 637 $ 4 361 $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Emprunt bancaire (note 6) 31 $ - $ 4 294 $ Dettes de fonctionnement (note 7) 3 836 2 782 3 403 3 867 2 782 7 697 ACTIF NET (NÉGATIFS) 25 035 7 855 (3 336) 28 902 $ 10 637 $ 4 361 $ ENGAGEMENTS (note 8) Pour le conseil d'administration :, administrateur, administrateur 3
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 2012 «Non audité» ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits sur les charges 17 180 $ 11 191 $ Élément sans effet sur la trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles 1 422 381 18 602 11 572 Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement Créances (519) 628 Frais payés d'avance (39) (699) Dettes de fonctionnement 1 054 (621) 19 098 10 880 ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations corporelles (8 294) (1 019) ACTIVITÉ DE FINANCEMENT Variation de l'emprunt bancaire 31 (4 294) AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 10 835 5 567 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, début de l'exercice 7 254 1 687 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, fin de l'exercice 18 089 $ 7 254 $ 4
NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2013 «Non audité» 1. STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS L'Organisme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, vient en aide aux enfants de familles monoparentales. Il est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi sur les impôts et il est conséquemment exempté des impôts. 2. CHANGEMENT D'UNE MÉTHODE COMPTABLE Mise en application des normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) L'Organisme a choisi d appliquer les normes de la partie III du Manuel de l ICCA - Comptabilité, soit les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL). Les présents états financiers sont les premiers états financiers établis conformément aux NCOSBL. L adoption de ces nouvelles normes n a eu aucun impact sur les montants comptabilisés aux états financiers. 3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation des états financiers Les états financiers de l'organisme ont été établis conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Utilisation d'estimations La préparation d'états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés à titre de produits et de charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Comptabilisation des produits L'Organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont comptabilisés lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les produits de placement non affectés sont comptabilisés en fonction du temps écoulé ou au moment où ils sont acquis au titulaire. 5
NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2013 «Non audité» 3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Apports de biens et de services Le fonctionnement de l'organisme dépend, en grande partie, des services de plusieurs bénévoles. Du fait que l'organisme ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de leur juste valeur, ces apports ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Les autres apports reçus sous forme de services sont comptabilisés aux résultats à la juste valeur au cours de l'exercice auquel ils se rapportent. Aides gouvernementales Les subventions relatives aux charges d'exploitation sont comptabilisées dans les produits. Instruments financiers Évaluation des instruments financiers L'Organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale (OU sauf dans les cas des opérations entre parties liées autres que les membres de la direction). Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Les apports reçus sous forme d'immobilisations corporelles sont comptabilisés à la juste valeur à la date de l'apport ou à une valeur symbolique lorsque la juste valeur ne peut être déterminée au prix d'un effort raisonnable. L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode linéaire aux taux suivants : Équipement 20 % Équipement informatique 30 % Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie de l'organisme sont composés de l encaisse. 4. APPORTS REÇUS SOUS FORME DE BIENS ET DE SERVICES Les apports présentés dans l'état des résultats comprennent une somme de 12 550 $ représentant la juste valeur estimative d'un apport reçu sous forme de services professionnels, de locaux administratifs et de fournitures diverses. 6
NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2013 «Non audité» 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 mars 31 mars 1er avril 2013 2012 2011 Bilan d'ouverture Coût Amortissement cumulé Valeur nette Valeur nette Valeur nette Équipement 7 219 $ 2 250 $ 4 969 $ 498 $ 623 $ Équipement informatique 7 281 3 772 3 509 1 108 345 14 500 $ 6 022 $ 8 478 $ 1 606 $ 968 $ 6. EMPRUNT BANCAIRE L'Organisme dispose d'une facilité de crédit, d'un montant autorisé de 5 000 $, portant intérêt au taux de 8,5 % et renouvelable annuellement. 7. DETTES DE FONCTIONNEMENT 31 mars 31 mars 1er avril 2013 2012 2011 Bilan d'ouverture Fournisseurs 953 $ 517 $ 1 840 $ Sommes à remettre à l'état Salaires et vacances courues 1 817 1 070 785 Retenues à la source et contributions 1 066 1 195 778 3 836 $ 2 782 $ 3 403 $ 8. ENGAGEMENTS L'Organisme est tenu de respecter certaines clauses administratives et financières selon des protocoles d'entente conclu avec l'agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Centraide dans le cadre du programme de soutien financier aux organismes communautaires. Au 31 mars 2013, l'organisme respectait les clauses administratives et financières. 7
NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2013 «Non audité» 9. INSTRUMENTS FINANCIERS Politique de gestion des risques Dans le cours normal de ses activités, l'organisme est exposée à des risques dont le plus significatif est le risque lié au taux d'intérêt. Il a mis en place des politiques et procédures qui régissent l'ampleur de l'exposition de l'organisme au risque le plus significatif. Risque lié au taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt fait référence à l'incidence des fluctuations des taux d'intérêt sur la valeur de l'emprunt bancaire. L'Organisme utilise un emprunt bancaire à taux variables. Conséquemment, pour le taux d intérêt variable, il encourt un risque d intérêt en fonction de la fluctuation du taux d intérêt préférentiel. Ainsi, une variation de 1 % du taux d'intérêt préférentiel n'aurait aucune incidence significative sur les résultats et la situation financière de l'organisme. 8