Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE - FRANCE DOMAINE - 167/177 Avenue Joliot Curie DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Propriétaire : Désignation du bien : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE - FRANCE DOMAINE - 167/177 Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX 2107-2108 1 Rue Maurice Pellerin 92600 ASNIERES Référencé : 2107-2108 AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AM895928 (Date de validité : 31/12/2015) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954-1 / 2 - Page 1 sur 2
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 1 Rue Maurice Pellerin 92600 ASNIERES Référencé : 2107 NOTE DE SYNTHESE SURFACE CARREZ (2 pages) Surface Carrez Totale : 115,42 m² Surface Habitable Totale : 115,42 m² Surface Autre Totale : 9,78 m² 115,42 m² AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AM895928 (Date de validité : 31/12/2015) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954-2 / 2 - Page 2 sur 2
SURFACE Attestation de superficie privative (Loi Carrez) / Attestation de surface habitable (Loi Alur) Conformément aux Article 46 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifié par la loi n 96-1107 du 18 décembre 1996, Article 4-1 et 4-2 du décret n 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n 97-532 du 23 mai 1997 et l article 54 de la loi, 2014-366 du 24 mars 2014 A Désignation de l'immeuble B Propriétaire / Donneur d'ordre Adresse du bien : 1 Rue Maurice Pellerin 92600 ASNIERES Propriétaire : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Batiment : Etage : Références cadastrales : N de lot : Descriptif sommaire : Non communiqué 3 2107-2108 2107-2108 Adresse du propriétaire : Ref donneur d'ordre : NNGEN12 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE - FRANCE DOMAINE - 167/177 Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX C Mission D Technicien Date de la mission : 27/01/2015 Nom prénom : ZAID Jaoued Référence mission : 002JZ000678 Certification n :. Référence mandataire : 2107-2108 Délivré le / par : par E Conclusion Surface Carrez Totale : 115,42 m² Surface Habitable Totale : 115,42 m² Surface Autre Totale : 9,78 m² F Commentaires Commentaire n 1 -La surface du balcon n est donnée qu à titre informatif. -Dans la mesure où des travaux sont réalisés, le présent mesurage n est plus garanti. AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AM895928 (Date de validité : 31/12/2015) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954-1 / 3 - Page 1 sur 2 SURFACE
SURFACE G Surface Loi Carrez : Définition des surfaces relevées La superficie concernée est celle des planchers des locaux clos et couverts (hors balcons, terrasses, caves et garages) après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ainsi que les parties de locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. De plus, les lots et les fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative, comme cela peut être le cas d'une chambre de bonne Surface habitable : La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Notes: nos surfaces relevées ne concernent que les parties décrites ci-après et déclarées par le propriétaire ou son mandataire comme appartenant aux lots en question. Le présent rapport ne peut nous engager en dehors des éléments énumérés ci-dessous ni en cas de H Détails des surfaces par lot LOT Surface Carrez (en m²) Surface habitable (en m²) Autre surface (en m²) NC 115.42 m² 115,42 m² 9.78 m² I Détail des surfaces Localisation N de lot Surface Carrez (en m²) Surface Habitable (en m²) Autre Surface (en m²) Appartement 3ème etg Vol 12 (Dégagement 1) NC 7,25 7,25 Vol 4 (W.c 2) NC 1,14 1,14 Vol 9 (Salle de bain) NC 3,15 3,15 Vol 6 (Dégagement 2) NC 5,70 5,70 Vol 2 (Chambre 4) NC 12,38 12,38 Vol 3 (Séjour) NC 34,08 34,08 Vol 7 (Cuisine) NC 6,31 6,31 Vol 11 (Chambre 1) NC 11,42 11,42 Vol 13 (Chambre 2) NC 10,18 10,18 Vol 15 (Chambre 3) NC 10,04 10,04 Vol 14 (W.c 1) NC 1,02 1,02 Vol 16 (SDB) NC 3,61 3,61 Vol 8 (Entrée) NC 9,14 9,14 Vol 1 (Balcon 1) NC 5,89 Vol 10 (Balcon 2) NC 3,89 J Identification des parties privatives n'ayant pu être visitées et justifications Localisation Justification(s) Néant Sans Objet Sans Objet Remarque(s) AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AM895928 (Date de validité : 31/12/2015) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954-2 / 3 - Page 2 sur 2 SURFACE
Plan de repérage: Appartement 3ème etg (Loi Carrez) AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AM895928 (Date de validité : 31/12/2015) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954-3 / 3 - Page 1 sur 1
DOCUMENTS Attestation Assurance Générali 2 Attestation assurance Générali Attestation sur l'honneur - 1 / 1 -