OBLIGATION DE REPRISE - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Pia Alina Lange PV CYCLE Association 22 juin 2016, Namur Les 6èmes Assises des énergies renouvelables
AGENDA PV CYCLE Association Le system global de l industrie photovoltaïque PV CYCLE BELGIUM Le system belge de l industrie photovoltaïque Legislation DEEE Collecte et recyclage de panneaux photovoltaïques 2
PV CYCLE BELGIUM Le system collective de l industrie photovoltaïque 4 PV CYCLE BELGIUM est l organisme de gestion collective pour les panneaux photovoltaïques en Belgique. établi sous la forme d une association sans but lucratif (asbl) une initiative commune des fédérations sectorielles PV-VLAANDEREN, ELOYA, NELECTRA, FEE et FEDELEC PV CYCLE BELGIUM a été créé en Avril 2016 comme solution collective d organiser et remplir les obligations de reprise de panneaux photovoltaïques au nom de tous ses membres. PV CYCLE BELGIUM offre des solutions de conformité pour les fabricants et importateurs (Producteurs) en Belgique et tous les services de la collecte, du transport et du traitement des panneaux photovoltaïques usagés. L exécution des aspects administratifs et opérationnels est gérée par l association PV CYCLE aisbl.
LEGISLATION DEEE - Producteur Toute personne physique ou morale considérée comme un Producteur a l'obligation légale d'assurer la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques notamment les formalités de déclaration et la prise en charge financière et administrative. Des Producteurs sont donc toute personne établie en Belgique : Fabriquant et commercialisant des panneaux photovoltaïques en Belgique (FABRICANT) ; Important et commercialisant en Belgique des panneaux photovoltaïques (IMPORTATEUR ou INSTALLATEUR par import direct de l étranger) ; Revendant des panneaux photovoltaïques sur le territoire belge, en son nom ou sous sa propre marque commerciale (DISTRIBUTEUR ou INSTALLATEUR). Toute personne établie à l étranger et qui : Vend des panneaux photovoltaïques en Belgique, par un site de vente en ligne, à des clients finaux (VENTE EN LIGNE). 5
LEGISLATION DEEE - Producteur OBLIGATIONS Obligations Enregistrer l entreprise au Registre DEEE Déclarer le nombre de panneaux photovoltaïques vendus en Belgique Organiser et financer la collecte et la gestion des panneaux photovoltaïques usagés Informer les usagers de la manière dont ils peuvent se débarrasser des panneaux photovoltaïques Apposer sur les panneaux solaires le symbole de la poubelle barrée et l identité ou le logo du Producteur Garantir le financement de la gestion des déchets actuels et futurs Informer les centres de traitement de la composition de leurs produits et de l utilisation potentielle des matériaux dangereux DEEE 6
LEGISLATION DEEE: Belgique Classification des panneaux photovoltaïques: B2C (voir la notion usage double ) Catégorie 4 b Collecte via: Point de collecte (petites quantités) Collecte sur site (grandes quantités) Administration: Déclaration trimestrielle Adhésion à un système de gestion collectif Financement: Financement du déchet actuel et historique par une contribution environnementale, visiblement affiché sur la facture d un panneau solaire Applicable à partir du 1 er juillet 2016 7
LEGISLATION DEEE: Belgique CONTRIBUTION ENVIRONNEMENTALE La contribution environnementale PV (photovoltaïque) sert à organiser, administrer et financer les opérations de la collecte, du tri et du traitement des déchets photovoltaïques actuels et futur. Elle s applique à chaque panneau photovoltaïque mis sur le marché belge depuis le 1 er juillet 2016 Elle indique la conformité du Producteur belge avec la législation de l obligation de reprise des panneaux photovoltaïques Le montant actuel de la contribution environnementale est fixé à 4 EUR par panneau (HTVA). Les fabricants, importateurs, distributeurs ou installateurs ne sont pas autorisés à appliquer des ristournes sur cette contribution ni à facturer davantage que le barème actuel. Toutes les décisions qui concernent la contribution environnementale PV, notamment la définition du barème, sont prises par les professionnels au sein du Conseil d administration de PV CYCLE BELGIUM et en concertation avec les trois Régions. 8
LEGISLATION DEEE dans l Union européenne 9 Visibly declare environmental costs, : future financing required, B2B/C: product classification of PV modules
REPRISE & TRAITEMENT Reprise de petites quantités POINTS DE COLLECTE Géré par des professionnels photovoltaïques (installateurs, grossistes, ) A terme environ 50 points de collecte en Belgique Les points de collecte de PV CYCLE acceptent de petites quantités de déchets photovoltaïques. Nos points de collecte sont équipés du conteneur PV CYCLE, conçu pour collecter tout type de panneau photovoltaïque standard d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement. Pliable et empilable pour une utilisation limitée de l'espace (1,8m x 1,2m x 1,2m) Conçu pour réduire la contamination avec d'autres matériaux et empêcher des accidents Résistant aux rayonnement UV et à l eau Matériau isolant pour éviter l'électrocution Compatible avec une transpalette/chariot élévateur 10
REPRISE & TRAITEMENT Le conteneur de collecte de PV CYCLE 11
REPRISE & TRAITEMENT Reprise de grandes quantités COLLECTE SUR SITE Pour de grandes quantités, PV CYCLE offre la collecte sur site: Panneaux doivent être emballés en toute sécurité pour la manipulation et le transport par soit des palettes soit l'emballage original Nos partenaires de transport expérimentés ont les autorisations nécessaires pour transporter le déchet photovoltaïque Environ 85% des tonnes traité par PV CYCLE dérivent de la collecte sur site Pour convenir d une date de collecte sur site, envoyez notre formulaire de demande à operations@pvcycle.org 12
REPRISE & TRAITEMENT Chiffres par pays: Union européenne JUIN 2010 AVRIL 2016 13
REPRISE & TRAITEMENT L avantage du boucle fermé L EFFET DU RECYCLAGE SUR LES EMISSIONS CO² Recycler 1 tonne de panneaux photovoltaïques (au silicium) permet d'économiser environ 1,2 tonnes d'émissions de CO². 14 Source: Fraunhofer Institute IBP, LCA Screening of a recycling process for Si PV modules, May 2012, in GWp for 100 years http://www.epa.gov/energy/greenhouse-gas-equivalencies-calculator and http://www.carbonify.com/carbon-calculator.htm
REPRISE & TRAITEMENT L avantage du boucle fermé À la fin de 2015, le recyclage des panneaux photovoltaïque chez PV CYCLE comparait à: et beaucoup d'autres produits et matériaux. 15 Standard average weight: wine bottle 500g, aluminum can 12 oz 14g
MERCI! W: www.pvcycle.be T: 02/880 72 60 E: belgium@pvcycle.org