Liste d admissibilité - 2014 En 2013, le Fonds mondial a adopté un nouveau système de financement fondé sur un modèle d allocation. L'admissibilité à recevoir un financement du Fonds mondial est déterminée au regard de la nouvelle politique d'admissibilité, de financement de contrepartie et d'établissement des priorités 1, conçue pour garantir que les ressources disponibles sont allouées aux pays et aux régions les plus touchés par les maladies et où les capacités de mobilisation de ressources financières sont très insuffisantes pour résoudre ces problèmes de santé. La liste d admissibilité du Fonds mondial identifie les pays pouvant prétendre à une allocation au titre du nouveau modèle de financement, et pour quelle maladie. Si un pays ne peut demander de financement pour aucune maladie, il ne figure pas sur la liste. L admissibilité est déterminée par le niveau d un pays et par les données officielles sur sa charge de (voir les remarques 1 et 2). Les niveaux des pays pour 2014 sont déterminés à partir des classifications des revenus publiées par la Banque mondiale en juillet 2013, conformément aux seuils national brut (RNB) par habitant établis pour chaque classification de niveau, et tiennent compte des données les plus récentes relatives au RNB par habitant publiées par la Banque mondiale en décembre 2013 pour certains pays. Les seuils d admissibilité sont déterminés annuellement par le Fonds mondial et sont valides du 1 er janvier au 31 décembre, tandis que les allocations sont attribuées tous les trois ans. La liste d admissibilité de 2014 servira de base à l allocation des financements pour la période allant de 2014 à 2016. Suite à la décision du Fonds mondial de demander aux pays affichant un taux élevé de coinfection tuberculose/vih d envoyer une note conceptuelle unique 2, celui-ci peut demander aux autres pays de lui remettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH à des fins d efficacité opérationnelle. Le Fonds mondial peut également demander que les petites économies insulaires et/ou les petits pays se regroupent et présentent une candidature multi-pays, auquel cas un montant unique leur sera alloué. Une demande régionale ou multi-pays sera admissible uniquement si la majorité (au moins 51 pour cent) des pays participant à la demande pouvaient présenter une demande pour la même maladie à titre individuel. Si vous avez des questions relatives à cette liste, envoyez-nous un courriel à l adresse : accesstofunding@theglobalfund.org 1 GF/B30/6 Révision 1, Annexe 1 2 GF/SIIC09/DP5 Implementing TB-HIV Collaboration Services Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 1
Liste d admissibilité - 2014 Pays / economie Afghanistan VIH PFR modérée Oui Afghanistan Tuberculose PFR sévère Oui Afghanistan Paludisme PFR modérée Oui Afghanistan RSS PFR NA Oui Afrique du Sud VIH RIS extrême Oui Afrique du Sud Tuberculose RIS extrême Oui Afrique du Sud Paludisme RIS modérée Non admissible Afrique du Sud RSS RIS NA Oui Albanie VIH RII-haut^ faible Oui Albanie Tuberculose RII-haut^ faible Oui Albanie Paludisme RII-haut^ faible Non admissible* Albanie RSS RII-haut^ NA Oui Algérie VIH RIS élevée Ouiᵠ Algérie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Algérie Paludisme RIS faible Non admissible Algérie RSS RIS NA Non admissible Angola VIH RIS sévère Oui Angola Tuberculose RIS sévère Oui Angola Paludisme RIS sévère Oui Angola RSS RIS NA Oui Arménie VIH RII-haut élevée Oui Arménie Tuberculose RII-haut élevée Oui Arménie Paludisme RII-haut faible Non admissible* Arménie RSS RII-haut NA Oui Azerbaïdjan VIH RIS élevée Ouiᵠ Azerbaïdjan Tuberculose RIS sévère Oui Azerbaïdjan Paludisme RIS modérée Non admissible Azerbaïdjan RSS RIS NA Oui Bangladesh VIH PFR faible Oui Bangladesh Tuberculose PFR sévère Oui Bangladesh Paludisme PFR élevée Oui Bangladesh RSS PFR NA Oui Bélarus VIH RIS élevée Ouiᵠ Bélarus Tuberculose RIS sévère Oui Bélarus Paludisme RIS faible Non admissible Bélarus RSS RIS NA Oui Belize VIH RIS élevée Ouiᵠ Belize Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Belize Paludisme RIS modérée Non admissible Belize RSS RIS NA Non admissible Bénin VIH PFR élevée Oui Bénin Tuberculose PFR élevée Oui Bénin Paludisme PFR sévère Oui Bénin RSS PFR NA Oui Bhoutan VIH RII-bas faible Oui Bhoutan Tuberculose RII-bas sévère Oui Bhoutan Paludisme RII-bas modérée Oui Bhoutan RSS RII-bas NA Oui Bolivie VIH RII-bas élevée Oui Bolivie Tuberculose RII-bas élevée Oui Bolivie Paludisme RII-bas modérée Oui Bolivie RSS RII-bas NA Oui Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 2
Botswana VIH RIS extrême Oui Botswana Tuberculose RIS extrême Oui Botswana Paludisme RIS élevée Ouiᵠ Botswana RSS RIS NA Oui Bulgarie VIH RIS élevée Ouiᵠ, Règle des ONG Bulgarie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Bulgarie Paludisme RIS faible Non admissible Bulgarie RSS RIS NA Non admissible Burkina Faso VIH PFR élevée Oui Burkina Faso Tuberculose PFR élevée Oui Burkina Faso Paludisme PFR extrême Oui Burkina Faso RSS PFR NA Oui Burundi VIH PFR élevée Oui Burundi Tuberculose PFR sévère Oui Burundi Paludisme PFR sévère Oui Burundi RSS PFR NA Oui Cabo Verde VIH RII-haut élevée Oui Cabo Verde Tuberculose RII-haut élevée Oui Cabo Verde Paludisme RII-haut modérée Oui Cabo Verde RSS RII-haut NA Oui Cambodge VIH PFR élevée Oui Cambodge Tuberculose PFR sévère Oui Cambodge Paludisme PFR sévère Oui Cambodge RSS PFR NA Oui Cameroun VIH RII-bas sévère Oui Cameroun Tuberculose RII-bas sévère Oui Cameroun Paludisme RII-bas sévère Oui Cameroun RSS RII-bas NA Oui Cisjordanie et Gaza VIH RII-haut faible Oui Cisjordanie et Gaza Tuberculose RII-haut faible Oui Cisjordanie et Gaza Paludisme RII-haut faible Non admissible* Cisjordanie et Gaza RSS RII-haut NA Oui Colombie VIH RIS élevée Ouiᵠ Colombie Tuberculose RIS modérée Non admissible Colombie Paludisme RIS modérée Non admissible Colombie RSS RIS NA Non admissible Comores VIH PFR sévère Oui Comores Tuberculose PFR faible Oui Comores Paludisme PFR sévère Oui Comores RSS PFR NA Oui Congo VIH RII-bas sévère Oui Congo Tuberculose RII-bas sévère Oui Congo Paludisme RII-bas sévère Oui Congo RSS RII-bas NA Oui Costa Rica VIH RIS élevée Ouiᵠ Costa Rica Tuberculose RIS faible Non admissible Costa Rica Paludisme RIS modérée Non admissible Costa Rica RSS RIS NA Non admissible Côte d'ivoire VIH RII-bas sévère Oui Côte d'ivoire Tuberculose RII-bas sévère Oui Côte d'ivoire Paludisme RII-bas sévère Oui Côte d'ivoire RSS RII-bas NA Oui Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 3
Cuba VIH RIS élevée Ouiᵠ Cuba Tuberculose RIS faible Non admissible Cuba Paludisme RIS faible Non admissible Cuba RSS RIS NA Non admissible Djibouti VIH RII-bas élevée Oui Djibouti Tuberculose RII-bas extrême Oui Djibouti Paludisme RII-bas élevée Oui Djibouti RSS RII-bas NA Oui Dominique VIH RIS élevée Ouiᵠ Dominique Tuberculose RIS faible Ouiᵠ Dominique Paludisme RIS faible Non admissible* Dominique RSS RIS NA Non admissible Égypte VIH RII-haut modérée Oui Égypte Tuberculose RII-haut faible Oui Égypte Paludisme RII-haut faible Oui Égypte RSS RII-haut NA Oui El Salvador VIH RII-haut élevée Oui El Salvador Tuberculose RII-haut modérée Oui El Salvador Paludisme RII-haut modérée Oui El Salvador RSS RII-haut NA Oui Équateur VIH RIS élevée Ouiᵠ Équateur Tuberculose RIS modérée Non admissible Équateur Paludisme RIS modérée Non admissible Équateur RSS RIS NA Non admissible Érythrée VIH PFR élevée Oui Érythrée Tuberculose PFR sévère Oui Érythrée Paludisme PFR modérée Oui Érythrée RSS PFR NA Oui Éthiopie VIH PFR élevée Oui Éthiopie Tuberculose PFR sévère Oui Éthiopie Paludisme PFR extrême Oui Éthiopie RSS PFR NA Oui Fidji VIH RIS faible Non admissible Fidji Tuberculose RIS modérée Financement de transition Fidji Paludisme RIS faible Non admissible* Fidji RSS RIS NA Non admissible Gabon VIH RIS sévère Oui Gabon Tuberculose RIS extrême Oui Gabon Paludisme RIS sévère Oui Gabon RSS RIS NA Oui Gambie VIH PFR élevée Oui Gambie Tuberculose PFR sévère Oui Gambie Paludisme PFR sévère Oui Gambie RSS PFR NA Oui Géorgie VIH RII-haut élevée Oui Géorgie Tuberculose RII-haut sévère Oui Géorgie Paludisme RII-haut modérée Oui Géorgie RSS RII-haut NA Oui Ghana VIH RII-bas élevée Oui Ghana Tuberculose RII-bas sévère Oui Ghana Paludisme RII-bas sévère Oui Ghana RSS RII-bas NA Oui Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 4
Grenade VIH RIS faible Ouiᵠ Grenade Tuberculose RIS faible Ouiᵠ Grenade Paludisme RIS faible Non admissible* Grenade RSS RIS NA Non admissible Guatemala VIH RII-haut élevée Oui Guatemala Tuberculose RII-haut élevée Oui Guatemala Paludisme RII-haut modérée Oui Guatemala RSS RII-haut NA Oui Guinée VIH PFR élevée Oui Guinée Tuberculose PFR sévère Oui Guinée Paludisme PFR sévère Oui Guinée RSS PFR NA Oui Guinée-Bissau VIH PFR sévère Oui Guinée-Bissau Tuberculose PFR sévère Oui Guinée-Bissau Paludisme PFR sévère Oui Guinée-Bissau RSS PFR NA Oui Guyana VIH RII-haut élevée Oui Guyana Tuberculose RII-haut sévère Oui Guyana Paludisme RII-haut élevée Oui Guyana RSS RII-haut NA Oui Haïti VIH PFR sévère Oui Haïti Tuberculose PFR sévère Oui Haïti Paludisme PFR modérée Oui Haïti RSS PFR NA Oui Honduras VIH RII-bas élevée Oui Honduras Tuberculose RII-bas élevée Oui Honduras Paludisme RII-bas modérée Oui Honduras RSS RII-bas NA Oui Îles Marshall VIH RII-haut^ faible Oui Îles Marshall Tuberculose RII-haut^ sévère Oui Îles Marshall Paludisme RII-haut^ faible Non admissible* Îles Marshall RSS RII-haut^ NA Oui Îles Salomon VIH RII-bas faible Oui Îles Salomon Tuberculose RII-bas élevée Oui Îles Salomon Paludisme RII-bas élevée Oui Îles Salomon RSS RII-bas NA Oui Inde VIH RII-bas élevée Oui Inde Tuberculose RII-bas sévère Oui Inde Paludisme RII-bas extrême Oui Inde RSS RII-bas NA Oui Indonésie VIH RII-haut élevée Oui Indonésie Tuberculose RII-haut sévère Oui Indonésie Paludisme RII-haut élevée Oui Indonésie RSS RII-haut NA Oui Iran (République islamique d') VIH RIS élevée Ouiᵠ Iran (République islamique d') Tuberculose RIS faible Non admissible Iran (République islamique d') Paludisme RIS modérée Non admissible Iran (République islamique d') RSS RIS NA Non admissible Iraq VIH RIS faible Non admissible Iraq Tuberculose RIS modérée Financement de transition Iraq Paludisme RIS modérée Non admissible Iraq RSS RIS NA Non admissible Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 5
Jamaïque VIH RIS élevée Ouiᵠ Jamaïque Tuberculose RIS modérée Non admissible Jamaïque Paludisme RIS faible Non admissible Jamaïque RSS RIS NA Non admissible Kazakhstan VIH RIS modérée Non admissible Kazakhstan Tuberculose RIS sévère Oui Kazakhstan Paludisme RIS faible Non admissible Kazakhstan RSS RIS NA Oui Kenya VIH PFR sévère Oui Kenya Tuberculose PFR sévère Oui Kenya Paludisme PFR sévère Oui Kenya RSS PFR NA Oui Kirghizistan VIH PFR élevée Oui Kirghizistan Tuberculose PFR sévère Oui Kirghizistan Paludisme PFR modérée Oui Kirghizistan RSS PFR NA Oui Kiribati VIH RII-bas faible Oui Kiribati Tuberculose RII-bas sévère Oui Kiribati Paludisme RII-bas faible Non admissible* Kiribati RSS RII-bas NA Oui Kosovo VIH RII-haut faible Oui Kosovo Tuberculose RII-haut faible Oui Kosovo Paludisme RII-haut faible Non admissible* Kosovo RSS RII-haut NA Oui Lesotho VIH RII-bas extrême Oui Lesotho Tuberculose RII-bas extrême Oui Lesotho Paludisme RII-bas faible Non admissible* Lesotho RSS RII-bas NA Oui Libéria VIH PFR modérée Oui Libéria Tuberculose PFR sévère Oui Libéria Paludisme PFR extrême Oui Libéria RSS PFR NA Oui Madagascar VIH PFR élevée Oui Madagascar Tuberculose PFR sévère Oui Madagascar Paludisme PFR élevée Oui Madagascar RSS PFR NA Oui Malaisie VIH RIS élevée Ouiᵠ Malaisie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Malaisie Paludisme RIS modérée Non admissible Malaisie RSS RIS NA Non admissible Malawi VIH PFR extrême Oui Malawi Tuberculose PFR sévère Oui Malawi Paludisme PFR sévère Oui Malawi RSS PFR NA Oui Maldivas VIH RIS faible Ouiᵠ Maldivas Tuberculose RIS modérée Ouiᵠ Maldivas Paludisme RIS faible Non admissible* Maldivas RSS RIS NA Non admissible Mali VIH PFR élevée Oui Mali Tuberculose PFR élevée Oui Mali Paludisme PFR extrême Oui Mali RSS PFR NA Oui Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 6
Maroc VIH RII-haut élevée Oui Maroc Tuberculose RII-haut élevée Oui Maroc Paludisme RII-haut faible Non admissible* Maroc RSS RII-haut NA Oui Maurice VIH RIS élevée Ouiᵠ Maurice Tuberculose RIS faible Non admissible Maurice Paludisme RIS faible Non admissible Maurice RSS RIS NA Non admissible Mauritanie VIH RII-bas élevée Oui Mauritanie Tuberculose RII-bas élevée Oui Mauritanie Paludisme RII-bas sévère Oui Mauritanie RSS RII-bas NA Oui Micronésie VIH RII-haut faible Oui Micronésie Tuberculose RII-haut sévère Oui Micronésie Paludisme RII-haut faible Non admissible* Micronésie RSS RII-haut NA Oui Mongolie VIH RII-haut élevée Oui Mongolie Tuberculose RII-haut sévère Oui Mongolie Paludisme RII-haut faible Non admissible* Mongolie RSS RII-haut NA Oui Mozambique VIH PFR extrême Oui Mozambique Tuberculose PFR sévère Oui Mozambique Paludisme PFR extrême Oui Mozambique RSS PFR NA Oui Myanmar VIH PFR élevée Oui Myanmar Tuberculose PFR sévère Oui Myanmar Paludisme PFR sévère Oui Myanmar RSS PFR NA Oui Namibie VIH RIS extrême Oui Namibie Tuberculose RIS extrême Oui Namibie Paludisme RIS élevée Ouiᵠ Namibie RSS RIS NA Oui Népal VIH PFR élevée Oui Népal Tuberculose PFR sévère Oui Népal Paludisme PFR modérée Oui Népal RSS PFR NA Oui Nicaragua VIH RII-bas élevée Oui Nicaragua Tuberculose RII-bas modérée Oui Nicaragua Paludisme RII-bas modérée Oui Nicaragua RSS RII-bas NA Oui Niger VIH PFR élevée Oui Niger Tuberculose PFR sévère Oui Niger Paludisme PFR extrême Oui Niger RSS PFR NA Oui Nigéria VIH RII-bas sévère Oui Nigéria Tuberculose RII-bas sévère Oui Nigéria Paludisme RII-bas extrême Oui Nigéria RSS RII-bas NA Oui Ouganda VIH PFR sévère Oui Ouganda Tuberculose PFR sévère Oui Ouganda Paludisme PFR extrême Oui Ouganda RSS PFR NA Oui Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 7
Ouzbékistan VIH RII-bas élevée Oui Ouzbékistan Tuberculose RII-bas sévère Oui Ouzbékistan Paludisme RII-bas modérée Oui Ouzbékistan RSS RII-bas NA Oui Pakistan VIH RII-bas élevée Oui Pakistan Tuberculose RII-bas sévère Oui Pakistan Paludisme RII-bas élevée Oui Pakistan RSS RII-bas NA Oui Panama VIH RIS élevée Ouiᵠ Panama Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Panama Paludisme RIS faible Non admissible Panama RSS RIS NA Non admissible Papouasie-Nouvelle-Guinée VIH RII-bas élevée Oui Papouasie-Nouvelle-Guinée Tuberculose RII-bas sévère Oui Papouasie-Nouvelle-Guinée Paludisme RII-bas élevée Oui Papouasie-Nouvelle-Guinée RSS RII-bas NA Oui Paraguay VIH RII-haut élevée Oui Paraguay Tuberculose RII-haut modérée Oui Paraguay Paludisme RII-haut modérée Oui Paraguay RSS RII-haut NA Oui Pérou VIH RIS élevée Ouiᵠ Pérou Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Pérou Paludisme RIS modérée Non admissible Pérou RSS RIS NA Non admissible Philippines VIH RII-bas élevée Oui Philippines Tuberculose RII-bas sévère Oui Philippines Paludisme RII-bas modérée Oui Philippines RSS RII-bas NA Oui République arabe syrienne VIH RII-haut faible Oui République arabe syrienne Tuberculose RII-haut faible Oui République arabe syrienne Paludisme RII-haut faible Oui République arabe syrienne RSS RII-haut NA Oui République centrafricaine VIH PFR sévère Oui République centrafricaine Tuberculose PFR sévère Oui République centrafricaine Paludisme PFR sévère Oui République centrafricaine RSS PFR NA Oui République démocratique du Congo VIH PFR élevée Oui République démocratique du Congo Tuberculose PFR sévère Oui République démocratique du Congo Paludisme PFR extrême Oui République démocratique du Congo RSS PFR NA Oui République démocratique populaire lao VIH RII-bas faible Oui République démocratique populaire lao Tuberculose RII-bas élevée Oui République démocratique populaire lao Paludisme RII-bas élevée Oui République démocratique populaire lao RSS RII-bas NA Oui République de Moldova VIH RII-bas élevée Oui République de Moldova Tuberculose RII-bas sévère Oui République de Moldova Paludisme RII-bas faible Non admissible* République de Moldova RSS RII-bas NA Oui République dominicaine VIH RIS élevée Ouiᵠ République dominicaine Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ République dominicaine Paludisme RIS faible Non admissible République dominicaine RSS RIS NA Non admissible Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 8
République populaire démocratique de Corée VIH PFR faible Oui République populaire démocratique de Corée Tuberculose PFR sévère Oui République populaire démocratique de Corée Paludisme PFR modérée Oui République populaire démocratique de Corée RSS PFR NA Oui République-Unie de Tanzanie (Continentale) VIH PFR sévère^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Continentale) Tuberculose PFR sévère^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Continentale) Paludisme PFR extrême^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Continentale) RSS PFR NA Oui République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) VIH PFR sévère^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) Tuberculose PFR sévère^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) Paludisme PFR extrême^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) RSS PFR NA Oui Roumanie VIH RIS élevée Ouiᵠ, Règle des ONG Roumanie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Roumanie Paludisme RIS faible Non admissible Roumanie RSS RIS NA Non admissible Rwanda VIH PFR sévère Oui Rwanda Tuberculose PFR sévère Oui Rwanda Paludisme PFR sévère Oui Rwanda RSS PFR NA Ouiᵠ, Délai de Oui grâce, Règle des Russie (Fédération de) VIH RE élevée ONG Russie (Fédération de) Tuberculose RE sévère Non admissible Russie (Fédération de) Paludisme RE faible Non admissible Russie (Fédération de) RSS RE NA Non admissible Sainte-Lucie VIH RIS élevée Ouiᵠ Sainte-Lucie Tuberculose RIS faible Ouiᵠ Sainte-Lucie Paludisme RIS faible Non admissible* Sainte-Lucie RSS RIS NA Non admissible Saint-Vincent-et-les Grenadines VIH RIS élevée Ouiᵠ Saint-Vincent-et-les Grenadines Tuberculose RIS modérée Ouiᵠ Saint-Vincent-et-les Grenadines Paludisme RIS faible Non admissible* Saint-Vincent-et-les Grenadines RSS RIS NA Non admissible Samoa VIH RII-haut faible Oui Samoa Tuberculose RII-haut faible Oui Samoa Paludisme RII-haut faible Non admissible* Samoa RSS RII-haut NA Oui Sao Tomé-et-Principe VIH RII-bas élevée Oui Sao Tomé-et-Principe Tuberculose RII-bas élevée Oui Sao Tomé-et-Principe Paludisme RII-bas élevée Oui Sao Tomé-et-Principe RSS RII-bas NA Oui Sénégal VIH PFR^ élevée Oui Sénégal Tuberculose PFR^ élevée Oui Sénégal Paludisme PFR^ sévère Oui Sénégal RSS PFR^ NA Oui Seychelles VIH RIS élevée Ouiᵠ Seychelles Tuberculose RIS modérée Non admissible Seychelles Paludisme RIS faible Non admissible Seychelles RSS RIS NA Non admissible Sierra Leone VIH PFR élevée Oui Sierra Leone Tuberculose PFR sévère Oui Sierra Leone Paludisme PFR extrême Oui Sierra Leone RSS PFR NA Oui Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 9
Somalie VIH PFR modérée Oui Somalie Tuberculose PFR sévère Oui Somalie Paludisme PFR élevée Oui Somalie RSS PFR NA Oui Soudan VIH RII-bas faible Oui Soudan Tuberculose RII-bas sévère Oui Soudan Paludisme RII-bas élevée Oui Soudan RSS RII-bas NA Oui Soudan du Sud VIH PFR sévère Oui Soudan du Sud Tuberculose PFR élevée Oui Soudan du Sud Paludisme PFR sévère Oui Soudan du Sud RSS PFR NA Oui Sri Lanka VIH RII-haut faible Oui Sri Lanka Tuberculose RII-haut modérée Oui Sri Lanka Paludisme RII-haut modérée Oui Sri Lanka RSS RII-haut NA Oui Suriname VIH RIS élevée Ouiᵠ Suriname Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Suriname Paludisme RIS élevée Ouiᵠ Suriname RSS RIS NA Non admissible Swaziland VIH RII-haut extrême Oui Swaziland Tuberculose RII-haut extrême Oui Swaziland Paludisme RII-haut modérée Oui Swaziland RSS RII-haut NA Oui Tadjikistan VIH PFR élevée Oui Tadjikistan Tuberculose PFR sévère Oui Tadjikistan Paludisme PFR modérée Oui Tadjikistan RSS PFR NA Oui Tchad VIH PFR sévère Oui Tchad Tuberculose PFR sévère Oui Tchad Paludisme PFR extrême Oui Tchad RSS PFR NA Oui Thaïlande VIH RIS élevée Ouiᵠ Thaïlande Tuberculose RIS sévère Oui Thaïlande Paludisme RIS sévère Oui Thaïlande RSS RIS NA Oui Timor-Leste VIH RII-haut faible Oui Timor-Leste Tuberculose RII-haut sévère Oui Timor-Leste Paludisme RII-haut extrême Oui Timor-Leste RSS RII-haut NA Oui Togo VIH PFR sévère Oui Togo Tuberculose PFR élevée Oui Togo Paludisme PFR sévère Oui Togo RSS PFR NA Oui Tonga VIH RIS faible Ouiᵠ Tonga Tuberculose RIS faible Ouiᵠ Tonga Paludisme RIS faible Non admissible* Tonga RSS RIS NA Non admissible Tunisie VIH RIS élevée Ouiᵠ Tunisie Tuberculose RIS modérée Non admissible Tunisie Paludisme RIS faible Non admissible Tunisie RSS RIS NA Non admissible Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 10
Turkménistan VIH RIS faible Non admissible Turkménistan Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Turkménistan Paludisme RIS faible Non admissible Turkménistan RSS RIS NA Non admissible Tuvalu VIH RIS faible Ouiᵠ Tuvalu Tuberculose RIS sévère Oui Tuvalu Paludisme RIS faible Non admissible* Tuvalu RSS RIS NA Oui Ukraine VIH RII-haut élevée Oui Ukraine Tuberculose RII-haut sévère Oui Ukraine Paludisme RII-haut faible Non admissible* Ukraine RSS RII-haut NA Oui Vanuatu VIH RII-haut faible Oui Vanuatu Tuberculose RII-haut élevée Oui Vanuatu Paludisme RII-haut élevée Oui Vanuatu RSS RII-haut NA Oui Viet Nam VIH RII-bas élevée Oui Viet Nam Tuberculose RII-bas sévère Oui Viet Nam Paludisme RII-bas sévère Oui Viet Nam RSS RII-bas NA Oui Yémen VIH RII-bas élevée Oui Yémen Tuberculose RII-bas modérée Oui Yémen Paludisme RII-bas élevée Oui Yémen RSS RII-bas NA Oui Zambie VIH RII-bas extrême Oui Zambie Tuberculose RII-bas sévère Oui Zambie Paludisme RII-bas sévère Oui Zambie RSS RII-bas NA Oui Zimbabwe VIH PFR extrême Oui Zimbabwe Tuberculose PFR sévère Oui Zimbabwe Paludisme PFR élevée Oui Zimbabwe RSS PFR NA Oui Remarque 1 : catégorie Les catégories du Fonds mondial reposent sur les classifications s de la Banque mondiale (méthode Atlas) : pays à faible revenu (PFR), pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (RII) et pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (RIS). Les seuils national brut par habitant qui déterminent les classifications s sont publiés par la Banque mondiale en juillet 2013. Ces données, ou les nouvelles données publiées en décembre 2013 quand elles étaient disponibles, ont servi à établir la liste d admissibilité de 2014. La classification du Fonds mondial subdivise en outre les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en deux groupes, à savoir les pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure et les pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure, selon la valeur médiane du revenu national brut par habitant de la catégorie intermédiaire de la tranche inférieure de la Banque mondiale. Légende : Les catégories suivies du signe «^» (par ex. RII-haut^ ; faible revenu^) indiquent que la classification du pays a été modifiée depuis la publication par la Banque mondiale en juillet 2013, au vu des nouvelles données sur le revenu national brut par habitant publiées en décembre 2013. Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 11
Remarque 2 : charge de Les données sur la charge de sont communiquées au Secrétariat du Fonds mondial par l OMS et l ONUSIDA. Le critère relatif à la charge de sera pris en compte dans la détermination de l admissibilité des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l exception du critère «exempt de paludisme» (ci-après), qui s applique à tous les pays, quel que soit leur niveau : Les membres du groupe des 20 pays (membres du G-20) à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de n atteint pas un niveau extrême ne peuvent pas prétendre à un financement, à moins de répondre aux critères permettant de présenter une candidature en vertu des règles sur les ONG (voir la remarque 3). Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure présentant une charge de faible ou moyenne ne peuvent pas se porter candidats. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure répondant de l exception pour les «petites économies insulaires» telle que définie par les exceptions aux critères d éligibilité des prêts de l Association internationale de développement, peuvent demander un financement, quelle que soit la charge de du pays. Pour le VIH : les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure doivent figurer sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de l aide publique au développement 3 pour prétendre à un financement, à moins de remplir les critères de candidature édictés par la règle sur les ONG (voir la remarque 3). Pour le paludisme : - Le Fonds mondial utilise les données relatives au paludisme des années précédentes (2000), comme le recommande l OMS. Chaque année, l OMS fournit des estimations de 2000 révisées pour un certain nombre de pays ; ces nouvelles données ont modifié la note de la charge de pour certains de ces pays ; et - Les pays certifiés exempts de paludisme par l OMS ou qui figurent sur la liste supplémentaire des pays où le paludisme n'a jamais existé ou a disparu, ne peuvent pas demander de financement lié au paludisme et ne peuvent pas recevoir d allocation pour cette maladie, quel que soit leur niveau. ^^ Indique que la charge de en République-Unie de Tanzanie inclut à la fois la Tanzanie continentale et Zanzibar. Remarque 3 : admissibilité au financement Légende : Oui : un candidat peut demander un financement pour une composante de maladie particulière, sous réserve des ressources disponibles. Pour les interventions transversales de renforcement des systèmes de santé : les candidats des pays à revenu inférieur et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de est grave ou extrême, sont autorisés à présenter une demande séparée pour le financement d interventions transversales de renforcement des systèmes de santé. Oui : un candidat peut demander à recevoir un montant maximal prédéfini pour la composante de maladie autorisée, dans le cadre de la méthodologie d allocation testée par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact. Règle sur les ONG : pour le VIH et le sida uniquement, les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ne figurant pas sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de 3 Le Comité d aide au développement de l Organisation de coopération et de développement économiques publie une liste des pays pouvant demander une aide publique au développement. Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 12
l aide publique au développement pourront recevoir un financement uniquement s ils satisfont à toutes les conditions ci-après, et en particulier s ils peuvent confirmer que les services demandés dans la candidature ne sont pas fournis en raison de barrières politiques. Dans tous les cas, ces demandes doivent être présentées par une ONG et doivent satisfaire à l ensemble des conditions ci-après : a. le pays a une charge de élevée, grave ou extrême ; b. la demande est présentée par une ONG, qui gèrera le programme dans le pays de mise en œuvre des activités ; c. le gouvernement du pays ne recevra pas de financement directement ; d. la demande est présentée comme une candidature émanant d une entité autre qu une instance de coordination nationale ou comme une autre candidature valide ; e. la demande de financement doit répondre aux critères de «priorité des candidatures» définis au paragraphe 17 de la Politique d admissibilité et de financement de contrepartie 4 et doit apporter la preuve qu elle cible des services clés. Cette preuve sera étayée par des faits et par les données nationales sur l épidémiologie ; et f. les candidats doivent confirmer que les services demandés ne seront pas fournis en raison de barrières politiques. Délai de grâce : les pays actuellement récipiendaires d une subvention liée au VIH au titre de la règle sur les ONG et qui perdent leur admissibilité suite à un changement de leur niveau bénéficient d un délai de grâce d une période d allocation. Ces pays doivent néanmoins continuer de satisfaire aux critères édictés par la règle sur les ONG (voir la remarque ci-avant : règle sur les ONG ). Financement de transition : les composantes subventionnées qui perdent leur admissibilité peuvent continuer de recevoir un financement pendant une période d allocation supplémentaire, immédiatement après la perte d admissibilité. Au vu du contexte national et des possibilités offertes par le portefeuille actuel, le Secrétariat déterminera la période appropriée et le montant du financement. Non admissible : un candidat ne peut pas demander de financement pour une composante de maladie particulière. Non admissible* : un candidat ne peut pas demander de financement lié au paludisme car le pays est considéré comme exempt de paludisme selon les critères de l OMS ou car il figure sur la liste supplémentaire de l OMS des pays où le paludisme n a jamais existé ou a disparu (voir la remarque 2). 4 GF/B30/6 Révision 1, annexe 1 Liste d admissibilité du Fonds mondial - 2014 13