ETUDE VISANT A DETERMINER LE POURCENTAGE DES RECETTES NATIONALES CONSTITUE PAR LES DROITS DE DOUANE INTRODUCTION La présente publication fournit des informations quant à la proportion que représentent les droits de douane dans les revenus nationaux. L enquête s appuie sur des renseignements obtenus principalement à partir de publications d autres organisations internationales comme le FMI (Fonds monétaire international), l OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l Union européenne. L'enquête concerne 112 pays, territoires et unions économiques utilisant le Système harmonisé (ci-après dénommés pays ) pour lesquels des données publiées étaient disponibles à partir des sources mentionnées plus haut. Afin de montrer au mieux les tendances constatées, les données disponibles pour les quatre années de 2007 à 2010 ont été utilisées. L Annexe I de la présente publication indique le pourcentage des revenus nationaux que représentent les droits de douane pour 73 «pays» durant les quatre années allant de 2007 à 2010, et pour lesquelles des données étaient disponibles. Ces données montrent que les pourcentages moyens des recettes nationales représentes par les droits de douane ont diminué, passant de 12,78 % en 2007 à 11,63 % en 2010 (données disponibles pour 73 pays seulement). L Annexe II montre comment se répartissent les groupes de pays qui présentent des niveaux différents de pourcentage de leurs droits de douane par rapport aux recettes nationales en 2010 (données disponibles pour 77 pays seulement). Pour 9 % des pays soumis à l enquête (soit 7 pays), plus de 30 % des recettes fiscales nationales provenaient des droits de douane. Pour 40 % des pays soumis à l enquête (soit 31 pays), plus de 10 % des recettes nationales provenaient des droits de douane; et pour 32 % des pays soumis à l enquête (soit 25 pays), moins de 5 % des recettes nationales provenaient des droits de douane. On constate une tendance similaire par rapport à l année 2009. * * *
Afghanistan (République islamique d ) 51,27 % 1 45,68 % 1 41,99 % 1 41,57 % 1 Afrique du Sud 4,43 % 5 3,48 % 5 3,11 % 5 3,80 % 5 Albanie 4,29 % 2 3,29 % 2 2,92 % 2 2,53 % 2 Algérie 17,36 % 2 17,08 % 2 14,84 % 2 14,13 % 2 Angola 4,94 % 4 5,31 % 4 - - Arménie 4,78 % 1 6,03 % 1 4,84 % 1 4,97 % 1 Australie 2,16 % 5 2,13 % 5 2,26 % 5 2,16 % 5 Azerbaïdjan 5,37 % 6 3,60 % 1 4,09 % 1 4,22 % 1 Bahamas 42,07 % 4 41,52 % 4 34,95 % 4 32,78 % 4 Bahreïn 85,57 % 4 82,57 % 4 70,86 % 5 - Bangladesh 35,63 % 1 34,33 % 1 32,12 % 1 - Barbade 8,94 % 5 8,86 % 6 8,27 % 6 8,67 % 6 Belarus 8,04 % 1 7,49 % 1 8,77 % 1 12,25 % 1 Bénin - 22,49 % 3 22,52 % 3 26,51 % 3 Bhoutan 3,89 % 1 2,81 % 1 3,15 % 1 - Bolivie 5,13 % 5 - - - Bosnie et Herzégovine 0,11 % 5 0,06 % 5 0,02 % 5 - Brésil 2,74 % 1 3,40 % 1 3,23 % 1 3,67 % 1 Brunei Darussalam 2,38 % 6 1,88 % 6 3,77 % 6 4,82 % 6 Burkina Faso 17,32 % 3 18,31 % 3 18,00 % 3 17,02 % 3 Cambodge 25,90 % 5 24,03 % 5 22,80 % 5 21,84 % 5 Canada 0,88 % 7 0,92 % 7 0,87 % 7 0,80 % 7 Cap-Vert 21,08 % 1 20,54 % 1 20,77 % 1 - Chili 1,64 % 5 1,77 % 5 1,16 % 5 1,39 % 5 Chine 5,50 % 1 5,55 % 1 4,20 % 1 - Colombie - 8,74 % 5 7,00 % 5 7,99 % 5 Comores 46,86 % 6 - - - I/1.
Congo (Rép. dém. du) 38,13 % 1 36,29 % 1 35,92 % 1 34,47 % 1 Corée (République de) 4,59 % 1 5,25 % 1 5,57 % 1 6,00 % 1 Costa Rica 6,70 % 1 6,56 % 5 5,26 % 5 5,15 % 5 Côte d'ivoire 32,68 % 5 30,54 % 5 30,26 % 5 35,88 % 5 Croatie 2,56 % 1 2,73 % 1 2,70 % 1 2,62 % 1 Egypte 8,95 % 1 9,74 % 1 8,27 % 1 8,05 % 1 El Salvador 7,15 % 5 5,83 % 5 5,23 % 5 5,06 % 5 Etats-Unis 1,73 % 5 1,98 % 5 1,94 % 5 2,11 % 5 Ethiopie - 40,74 % 8 - - Fédération de Russie - 9,80 % 1 9,48 % 1 9,26 % 1 Gabon 46,54 % 6 - - - Géorgie 1,73 % 1 1,14 % 1 0,86 % 1 1,53 % 1 Ghana 24,08 % 10 27,54 % 10 23,06 % 10 24,34 % 1 Grenade 56,53 % 9 54,08 % 9 - - Guatemala 8,41 % 4 7,28 % 4 6,72 % 4 6,81 % 4 Guinée équatoriale 1,37 % 4 0,89 % 4 1,04 % 4 - Honduras 7,52 % 5 7,03 % 5 5,29 % 5 5,80 % 5 Hong Kong, Chine 0,56 % 5 0,58 % 5 0,60 % 5 0,63 % 5 Inde 17,33 % 1 15,62 % 1 12,93 % 1 15,01 % 1 Indonésie 3,46 % 4 - - - Iran (République islamique d ) 25,32 % 1 23,53 % 1 20,70 % 1 - Islande 1,52% 5 1,63% 5 1,65% 5 1,77% 5 Israël 1,16 % 5 1,29 % 5 1,35 % 5 1,39 % 5 Jamaïque 8,03 % 5 7,66 % 5 6,54 % 5 6,62 % 5 Japon 1,01% 7 1,03% 7 0,97% 7 1,00% 7 Jordanie - 10,31 % 1 9,35 % 1 - Kazakhstan 8,42 % 1 5,47 % 1 7,23 % 1 12,77 % 1 I/2.
Kenya 8,43 % 4 8,43 % 4 8,13 % 4 8,28 % 4 Koweït 63,56 % 4 61,96 % 4 64,53 % 4 67,28 % 4 L ancienne République yougoslave de Macédoine 7,17 % 1 6,96 % 1 - - Lesotho 63,99 % 1 61,99 % 1 - - Liban 10,02 % 3 9,51 % 3 8,54 % 3 - Liberia 48,96 % 4 46,48 % 4 - - Libye 20,86 % 6 - - - Macao, Chine 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Madagascar 49,23 % 5 48,27 % 5 - - Malaisie 2,55 % 4 2,33 % 4 1,99 % 4 1,80 % 4 Maldives 71,82 % 1 72,73 % 1 67,67 % 1 70,14 % 1 Mali 17,01 % 3 12,38 % 3 14,43 % 3 13,87 % 3 Maroc 8,67 % 5 7,22 % 5 6,74 % 5 6,85 % 5 Maurice 16,34 % 5 13,78 % 5 2,85 % 5 2,75 % 5 Mexique 1,97 % 7 1,71 % 7 1,84 % 7 1,34 % 7 Micronésie 29,14 % 10 28,67 % 10 29,02 % 10 - Moldavie 7,63 % 1 8,59 % 1 8,05 % 1 7,90 % 1 Mongolie 8,27 % 1 10,01 % 1 10,20 % 1 10,10 % 1 Namibie 47,65 % 4 - - - Népal 22,39 % 4 24,09 % 4 22,01 % 4 20,99 % 4 Nicaragua 5,76 % 4 5,44 % 4 4,38 % 4 4,65 % 4 Niger 34,63 % 3 - - - Norvège 0,32 % 5 0,32 % 5 0,37 % 5 0,36 % 5 Nouvelle-Zélande 2,90 % 7 3,02 % 7 3,14 % 7 3,19 % 7 Ouganda 11,94 % 4 11,47 % 4 11,60 % 4 10,00 % 4 Pakistan 15,50 % 1 - - - Papouasie-Nouvelle-Guinée 6,90 % 6 - - - I/3.
Paraguay 11,89 % 1 12,21 % 1 10,57 % 1 13,32 % 1 Pérou 3,05 % 1 3,28 % 1 2,84 % 1 2,80 % 1 Philippines 22,45 % 4 24,80 % 4 22,44 % 4 23,70 % 4 Qatar 6,60 % 4 5,30 % 4 4,39 % 4 6,02 % 4 République arabe syrienne 11,66 % 4 9,49 % 4 10,23 % 4 - République centrafricaine 24,37 % 6 16,70 % 3 16,20 % 3 19,36 % 3 République démocratique populaire lao 12,19 % 4 11,70 % 4 11,46 % 4 10,85 % 4 République dominicaine 8,95 % 5 9,00 % 5 8,34 % 5 - République kirghize 16,29 % 4 14,92 % 4 13,67 % 4 13,11 % 4 Sainte-Lucie 15,62 % 10 - - - Saint- Kitts-et-Nevis 14,48 % 1 13,82 % 1 12,91 % 1 15,66 % 1 Saint-Vincent-et-les Grenadines 18,87 % 4 10,28 % 4 10,70 % 4 11,43 % 4 Sao Tome et Principe 21,11 % 3 38,35 % 3 20,96 % 3 25,27 % 3 Serbie (République de) 10,67 % 1 10,53 % 1 7,87 % 1 6,73 % 1 Seychelles 16,47 % 1 19,21 % 1 15,01 % 1 21,34 % 1 Sierra Leone 49,61 % 4 50,90 % 4 25,68 % 4 25,95 % 4 Singapour 0,07 % 1 0,00 % 0,00 % - Sri Lanka 11,00 % 4 10,90 % 4 - - Suisse 1,80 % 5 1,71 % 5 1,79 % 5 - Swaziland 65,96 % 6-59,67 % 6 39,71 % 6 Tanzanie 8,60 % 10 8,88 % 10 8,29 % 10 8,48 % 10 Thaïlande 6,36 % 5 6,43 % 5 5,58 % 5 5,74 % 5 Togo 21,03 % 3 23,48 % 3 23,95 % 3 24,89 % 3 54,21 % 11 56,82 % 11 53,84 % 11 54,01 % 11 Trinité-et-Tobago 5,63 % 1 4,19 % 1 5,61 % 1 - Tunisie 8,45 % 1 8,30 % 1 8,26 % 1 8,83 % 1 Turquie 1,56 % 7 1,63 % 7 1,42 % 5 1,48 % 5 Ukraine 8,20 % 1 7,15 % 1 4,38 % 1 5,22 % 1 I/4.
Uruguay 7,00 % 1 6,12 % 1 5,26 % 1 5,55 % 1 Yémen 13,97 % 2 12,53 % 2 - - Zambie 11,19 % 2 14,00 % 2 11,27 % 2 9,53 % 2 Union européenne (UE-27) 1,48 % 1,50 % 1,52 % 1,55 % Moyenne (73 pays) 12,61 % 12,39 % 10,95 % 11,48 % Remarques : I. Les recettes nationales ne comprennent pas les recettes non fiscales ni les cotisations de sécurité sociale. II. Dans le cas de l'union européenne, les données ci-dessus sont calculés sur la base de «recettes totales de l'impôt» et «impôts et taxes sur les importations hors taxes" sur les informations «Recettes fiscales dans l'union européenne" fournies par Eurostat (http:/ / ec.europa.eu / eurostat). Selon les informations «Recettes fiscales dans l'union européenne", les données "sur les recettes fiscales totales" pour les recettes nationales ne comprennent pas les recettes non fiscales et de cotisations sociales. Calcul basé sur la comptabilité d'administrations publiques. Aux fins de cette publication, le terme «gouvernement général» inclut également les impôts perçus pour le compte des institutions de l'ue. Ainsi, il présente toutes les recettes fiscales collectées au niveau de l'ue. III. Les données ci-dessus ont été obtenues à partir des sources suivantes : - Taxes sur le commerce mondial et les transactions internationales" tirées du site Web du Fonds Monétaire International - Informations sur les pays tirées du site Web du Fonds Monétaire International - "Les recettes fiscales dans l'union européenne" pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010 " - Statistiques des recettes publiques pour la période 1965-2010 de l'ocde IV. Les données ci-dessus avec la mention suivante "1, 3, 4 et 5" sont calculés sur la base de "douane et autres droits à l'importation". V. Le pourcentage moyen des recettes nationales que représentent les droits de douane a été calculé en sélectionnant les pays dont les données étaient disponibles pour les quatre années considérées. En ce qui concerne le Togo, les chiffres supérieurs sont utilisés pour le calcul Indication des catégories de données : 1 Calcul basé sur la méthode de comptabilité de l'administration centrale (FMI) 2 Calcul basé sur le devoir / droits de douane 3 Calcul basé sur la base de l'exercice budgétaire du gouvernement central 4 Calcul basé sur la comptabilité de caisse budgétaire gouvernement central 5 Calcul basé sur la base de l'exercice de l'administration centrale 6 Calcul basé sur les taxes sur le commerce / transactions internationales 7 Calcul basé sur les douanes et les taxes à l'importation 8 Calcul fondé sur les droits et taxes d'importation 9 Calcul basé sur les taxes commerciales et d'accise 10 Calculation repose sur le devoir / des droits à l'importation 11 Calculation basé sur les revenus provenant de la Direction générale des douanes * * * I/5.
Part des droits de douane (%) Annexe II PART DES DROITS DE DOUANE EN POURCENTAGE DES RECETTES NATIONALES (2010) 26 26 21 21 10 4 9 2 5 10 4 9 5 2 Nombre de pays II.