UFR 07 Etudes internationales et européennes Ecole doctorale de Droit comparé Laboratoire d Anthropologie Juridique de Paris MASTER DE DROIT Mention Droit Comparé Spécialité Recherche : ANTHROPOLOGIE DU DROIT Année universitaire 2008-2009
Dis-moi comment tu penses le monde, je te dirai comment tu penses le droit». Cette formule du recteur Michel Alliot, fondateur en France de l'anthropologie du droit, illustre à la fois l objet et l'enjeu de la formation proposée. Son objet consiste, dans une perspective comparatiste, à penser le phénomène juridique dans sa globalité (historique, géographique, philosophique et technique), en prenant en compte la diversité culturelle et donc linguistique où il apparaît (approche ethnologique). La formation repose sur des recherches de terrain que doivent faire les étudiants. Elles consistent à réunir les textes, les discours, mais aussi les pratiques et les logiques des acteurs du droit (gouvernants, magistrats, avocats, destinataires des normes, etc.), pour ensuite les analyser. Son enjeu est de considérer toutes les dimensions possibles de la régulation des sociétés, de mesurer l'effectivité du droit étatique et d'étudier les phénomènes d'internormativité entre le droit étatique et les autres modes de régulation. L'anthropologie juridique invite ainsi à questionner les interprétations ethnocentriques de la juridicité afin de mieux comprendre les processus dynamiques et aléatoires d'interaction entre le droit et la société que la théorie seule ne peut saisir. La formation demande une maîtrise des outils juridiques car l'anthropologie du droit s'intéresse aux réponses que le droit est à même d'apporter aux défis des sociétés contemporaines tels que la refondation de l'etat et de la Justice, la place de la médiation, les politiques de développement durable, les conflits culturels et sociaux, les problèmes environnementaux. L'enseignement se doit donc de mobiliser la recherche fondamentale et appliquée et l'interdisciplinarité. Historiquement orienté vers l'afrique (certains enseignements sont communs à la mention «droits africains»), le master est aussi ouvert sur d'autres aires culturelles. Un nombre croissant d'étudiants issus d'autres cultures juridiques permet de développer une anthropologie réciproque et comparative entre les différentes cultures concernées. La formation vise tout autant à autonomiser les étudiants en mettant l'accent sur leur travail individuel de terrain, qu'à les insérer dans une dynamique collective. Les échanges entre les différentes cultures juridiques au sein du Master représentent ainsi une grande part de sa richesse scientifique et humaine. Ce master, en inscrivant l'anthropologie dans un cursus juridique est unique en Europe. 2
Conditions d admission PREPARATION DU M2 recherche Le M2 en Droit comparé est ouvert à tout étudiant diplômé du M1 (maîtrise ou équivalent) après sélection sur dossier puis entretien particulier avec l équipe pédagogique. Les maîtrises et équivalents privilégiés sont indiqués dans les notices ci-dessous. Une validation des acquis professionnels et intellectuels est organisée dans chaque spécialité. Les étudiants ne disposant pas de titres français doivent transmettre leurs demandes au service des Etudiants étrangers au plus tard à la mi-mars de l année académique précédant leur entrée en M2. Cette date est affichée sur le site de l Université www.univ-paris1.fr (rubriques «Formations de 3ème cycle). Elle doit être scrupuleusement respectée. Pour les autres étudiants, les dossiers de candidature doivent être déposés dans la seconde quinzaine de juin. S informer sur le site cité ci-dessus. Durée : La durée de formation est d une année académique. Inscriptions Les inscriptions administratives sont prises au Centre Pierre Mendès-France, 90 rue de Tolbiac, Paris 13 ème, métro Tolbiac, sur convocation. Les inscriptions pédagogiques sont assurées par le secrétariat des 3 ème cycle de l UFR Etudes internationales et européennes, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Paris 5 ème bureau 304 b, 3 ème étage, sur convocation. Présentation des dossiers de candidature Les spécialisations de master en M2 sont à numerus clausus et une sélection est organisées sur la base d un dossier administratif suivi d un entretien de vérification si la candidature peut apparaître recevable. De ce fait, l étudiant ne doit pas seulement se préoccuper de la partie administrative de son dossier. Il doit y joindre les informations personnelles et les motivations qui lui semblent pouvoir retenir l attention de l équipe pédagogique, sous une forme synthétique mettant en évidence ses qualités d exposition et d analyse. Poursuite des études La spécialisation «Anthropologie du droit» est un master à mention «recherche», pour lequel la préparation d une thèse de doctorat est la phase ultérieure de la formation. L attention de l étudiant est attirée sur la brièveté de la période de préparation (trois ans) et sur l obligation du respect de ce délai sous peine de désinscription automatique sauf demande motivée auprès du directeur de l Ecole doctorale de Droit comparé et l avis du directeur de recherche. 3
Contacts avec les enseignants Les sorties de cours ou de séminaires n offrent que des occasions réduites de rencontrer les enseignants. L étudiant ne doit donc pas hésiter à solliciter des entretiens particuliers durant toute l année universitaire avec les enseignants. Certains enseignants proposent des permanences. Se renseigner auprès du secrétariat du LAJP. L équipe pédagogique est composée de : Gilda Nicolau (professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles, Paris1) Alain Rochegude (professeur associé de droit public, Paris 1) Franck Alvarez-Pereyre directeur de recherche au CNRS, et professeur à l université René Descartes Paris 5, M2 recherche d ethnologie Camille Kuyu (professeur d anthropologie et de Théorie du Droit, André Ryckmans, Bruxelles) Institut Universitaire Régis Lafargue (professeur associé de droit privé et de sciences criminelles, Paris 10 Nanterre) Sara Liwerant (maître de conférences de droit pénal et criminologie, Paris 10 Nanterre) Véronique Duchesne (chargée de cours à l Université Paris 8, anthropologue) 4
Enseignements Intitulés des enseignements M2 SEMESTRE 1 : UE N 1 - Prérequis anthropologiques et juridiques - Concepts et méthodes en Anthropologie du droit - Méthodologie de la recherche I (La construction du projet, l accès au terrain) UE N 2 au choix : - entre : Anthropologie, pouvoir, droit et Anthropologie, sacralité et droit - Anthropologie des politiques juridiques. Droit de la terre et des ressources naturelles Enseignants M Alvarez-Pereyre Dir CNRS- P5 Gilda Nicolau Pr P1 (12h) Sara Liwerant (Mcf P10) (12h) Gilda Nicolau (12h) Véronique Duchesne (CE P1-P8-Cemaf) (12h) Gilda Nicolau VéroniqueDuchesne CE Cemaf Alain Rochegude Pr associé P1 Nbre d heures 12h 24 h 24 h 24 h 24 h 24h - Langue étrangère - Anthropologie des cultures juridiques SEMESTRE 2 : UE N 1 - Anthropologie juridique des institutions - Analyse critique des pratiques de recherche UE N 2 - Méthodologie de la recherche II (compte rendu du terrain et élaboration du mémoire) - Langue étrangère service P.1 - INALCO Camille Kuyu. CE P1 Régis Lafargue, Pr P10 Gilda Nicolau Pr P1 Gilda Nicolau Pr P1 service P.1 - INALCO 18 h 18 h 18 h 12 h 18 h 18h Sigles : Pr = professeur, Mcf = Maître de conférences, CE = Chargé d enseignement 5
Notation des épreuves M2 Master de Droit comparé - spécialité Anthropologie du droit Semestre 1 coef. note crédits UE N 1 : obligatoires - Prérequis CC 1 /20 4 - concepts en Anthropologie du droit CC 2 /20 6 - méthodologie de la CC 2 /20 6 Recherche I Sous-total 100 16 UE N 2 Module 1 au choix a)anthropologie, pouvoir, droit EE 2 /20 5 b)anthropologie, sacralité et droit EE Module 2 : obligatoire - Anthropologie des politiques CC 2 /20 5 juridiques Module 3 Langue étrangère CC 1 /20 2 Module 4 : obligatoire - Anthropologie des cultures juridiques EE 2 /20 2 Sous total 140 14 Total général semestre 1 240 30 Semestre 2 UE N 1 Module 1 - Anthropologie juridique des institutions EO 2 /20 5 Module 2 - Analyses critiques des pratiques de recherche CC 1 /20 3 Sous total 60 8 UE N 2 (axée sur la rédaction du mémoire) Module 1 méthodologie Recherche dossier 2 /20 4 Module 2 langue étrangère CC 1 /20 2 Module 3 mémoire soutenance 4 /20 16 Sous total 140 22 Total général semestre 2 200 30 Total M2 440 60 Calcul des mentions sur 20 : à 13 assez bien 15 bien 17 très bien Ces mentions sont attribuées dans le cadre du M2 Pas de compensation entre les semestres 6
Contrôle des connaissances Outre la soutenance du mémoire devant un jury, le contrôle des aptitudes et des connaissances peut reposer sur - un contrôle continu (CC) - des épreuves écrites anonymes (E.E.) - des examens oraux (E.O.) Les programmes d enseignements indiquent la nature du contrôle et ses conditions particulières. Les modalités du contrôle continu des aptitudes et des connaissances sont laissées à l appréciation de l enseignant qui en informe les étudiants lors de ses premiers cours. Préparation du mémoire La préparation du mémoire est au centre de l année universitaire en semestre 1 pour les enseignements, en pratique de recherche pour le semestre 2. Le thème du mémoire est choisi en début d année en concertation avec l enseignant qui acceptera d en suivre la préparation au titre de directeur de mémoire. Sa préparation repose sur la réunion et l analyse d une documentation écrite, sur la pratique d une recherche de terrain d au minimum un mois et de la pratique d une langue de travail dite «étrangère». Le mémoire peut être soutenu devant un jury lors de deux sessions en juin-juillet et septembre de l année en cours. Il est recommandé aux étudiants de soutenir leur mémoire lors de la session de juin. Issues du Master La formation s adresse à tous les métiers, les professions et organismes qui interviennent sur les pratiques juridiques sur le terrain, en particulier dans des contextes multiculturels. L anthropologie du droit est l outil privilégié pour apprendre à connaître et évaluer les réalités juridiques, les pratiques du droit et l application concrète des règles. Coopération au développement L expertise dans l analyse des cultures juridiques en présence est adaptée à la réussite de projets de développement qu ils soient internes ou internationaux. Les offres standardisées «d aide» peuvent ainsi être reformulées (co-développement) afin d atteindre les objectifs qui peuvent légitimement en être attendus. Fonction publique - Fonctions de direction et de médiation dans les établissements accueillant des personnels et des usagers en contexte de cultures différentes - Médiation et traduction dans les cours et tribunaux. - Fonction publique à l étranger ou internationale (en part. coop. Bilatérale/ multilatérale). - Préparation au concours d'accès à l'ecole Nationale de la Magistrature ou au concours de commissaire de police et aux concours des institutions européennes (pour ceux qui parlent plusieurs langues européennes). Ces concours voient depuis ces dernières années croître le taux de réussite des étudiants en science politique par rapport aux étudiants en droit. Ce paradoxe apparent tient à l importance de l épreuve de culture générale et à l épreuve de note de synthèse auxquelles la formation juridique prépare peu ou prou. L'anthropologie juridique, en ce qu'elle favorise l'approche 7
critique et comparative des concepts juridiques, la contextualisation du droit et l analyse des rapports dynamiques qui lient le droit aux sociétés, offre une solide préparation aux candidats des concours de haut niveau. - Fonction de greffier des cours et tribunaux internes et internationaux (concours voir supra) - Organismes public : municipalités, Conseils généraux, Conseils régionaux - Institutions internationales de coopération en matière de développement. - Enseignement et recherche public (voir poursuite d études) Secteur privé Développement : ONG nationales et internationales Professions libérales - Cabinets d avocats généralistes et spécialisés - Bureaux de consultants et d experts en charge d évaluer l impact des réglementations et du droit et des les politiques publiques (impact assessment studies). L évaluation qualitative par enquête de terrain est une spécificité de cette formation juridique. - Experts en coopération interculturelle. Enseignement - Enseignement privé, pédagogies innovantes - Université du troisième âge Poursuite d études : - préparation d une thèse de doctorat en Droit (cas général) - spécialisation juridique ou anthropologique au sein d un autre master - spécialisation au sein d un master ou LLM à l étranger -medias : - spécialisation dans le film documentaire - journalisme juridique - Interprétation et traduction juridique dans les institutions : formation interne- les fonctions de traducteur dans les institutions internationales (Union européenne, CJCE) font l objet d une formation interne après plusieurs années d enseignement juridique ou d exercice d une profession judiciaire. 8
Activités en relation avec la formation à la recherche Les étudiants, dès l année de M2, peuvent s associer aux activités suivantes organisées par le LAJP ou par des organismes de recherches dans lesquels il intervient et auquel il est lié par des accords scientifiques. Sauf mention contraire, ces activités ont lieu au Centre Malher. - Le séminaire dit «des thésards», organisé le lundi de 18h à 20h selon une programmation déterminée par les étudiants qui y participent. Ce séminaire est autogéré par les doctorants. S informer auprès des allocataires de recherche en bibliothèque des études africaines. - Le séminaire de l Ecole doctorale de Droit comparé dont font partie les deux spécialités. Les informations sont affichées au 4 ème étage du Centre Malher. - Les séminaires organisés par les spécialisations «Histoire de l Afrique» et «Etudes africaines Science politique», dans le cadre de l UMR CNRS Paris 1 d études africaines. Informations au tableau du 2 ème étage du Centre Malher. - Séminaires et colloques organisés par le GEMDEV. Cet acronyme désigne un groupement d intérêt scientifique regroupant une cinquantaine d équipes d enseignement et de recherche, principalement d Ile-de-France, sur le thème du développement des pays du sud. Nous attirons l attention des étudiants sur la diversité des informations auxquelles ils pourront avoir accès par l entremise de son site «www.gemdev.org» en particulier pour les activités de recherche et les séminaires proches de leurs travaux. Le GEMDEV a son bureau au Centre Malher 2 ème étage. Chaque année, des groupes de recherche, internes au LAJP organisent des séminaires et journées d études. En outre les étudiants peuvent investir et communiquer via le site de l association des étudiants ACAJ : Association des chercheurs en anthropologie juridique. www.acaj.org. Position scientifique et administrative Le Laboratoire d Anthropologie Juridique de Paris (L.A.J.P.), au sein de l UFR d Etudes internationales et européennes de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est habilité par l Université à coordonner les enseignements et l initiation à la recherche de la seconde année du master de Droit comparé dans les spécialisations : - Anthropologie du droit - Droits africains Fondé en 1964 par le Recteur Michel Alliot, le LAJP est devenu le principal centre de recherche dévolu à la pratique de l anthropologie du droit. Durant les trente premières années de son existence, le LAJP a privilégié les droits africains comme domaine d application de ses travaux. Depuis lors, les deux champs de recherche se sont autonomisés tout en s enrichissant mutuellement : les anthropologues pourront se confronter à une réelle culture scientifique africaniste, de même que les juristes seront influencés par une approche pragmatique du droit. 9
Le LAJP est dirigé par : - Alain Rochegude, docteur d Etat en droit public, professeur associé à Paris 1 Son secrétariat est pris en charge par : - Louise Villaréal, assistante de direction. Elle est responsable de la coordination des enseignements et de l organisation au quotidien du master. Elle est l interlocutrice privilégiée des étudiants pour tous les problèmes administratifs qu ils peuvent rencontrer durant l année. Coordonnées - situation : Centre de Recherches historiques et juridiques de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Centre Malher - 9 rue Malher, Paris 4 ème (métro Saint Paul, bureau 508). - Adresses Postale : LAJP Centre Malher, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04 électronique : lajp@univ-paris 1.fr Téléphonique : (00 33) (0)1.44.78.33.80 Informations supplémentaires: Un tableau d affichage situé au 5 ème étage du Centre Malher indique les horaires des enseignements et leurs éventuelles modifications. D autres informations concernent les appels à contribution ou à communication (colloques, thèmes de revues), les offres de bourse ou de stage, des indications de publications, de séminaires etc. Les étudiants sont appelés à le consulter régulièrement car la durée de vie d une information dépasse rarement un mois. - Le courrier électronique. En début d année, chaque étudiant dépose auprès du secrétariat son adresse e-mail (et informe de son éventuel changement). Il peut ainsi être tenu au courant en temps réel de changements inopinés. - Deux bibliothèques sont à la disposition des étudiants au centre Malher. La bibliothèque d études africaines au rez de chaussée et la bibliothèque d études doctorales juridiques de la Sorbonne dont un certain nombre de documents est en ligne http://bedjs.hyperhumanities.com/ Cette dernière est équipée d une salle Multimedia ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h. Des journées d aide à la recherche documentaire spécialisée ou en ligne ont lieu pour chaque formation doctorale. Il est également possible de consulter avec l adresse Email de Paris 1, le fonds documentaire de la bibliothèque Cujas. Activités en relation avec la vie de l étudiant La vie à Paris, par les ressources intellectuelles et culturelles proposées, peut être source d enrichissement exceptionnel. Mais elle peut aussi être difficile si l étudiant reste isolé. Il faut donc privilégier la participation à des activités associatives et sportives. 10
L Université Paris 1 offre : - son service d accueil la Cellule de la Vie étudiante : Centre Panthéon, 12 Place du Panthéon, Paris 5 ème - le service des étudiants étrangers Maison internationale Centre Arago : 58 bd Arago Paris 13ème 01 44 07 76 72 - le service des Sports de Paris 1 (UEFAPS) Centre PMF, 90 rue de Tolbiac, Paris 13 ème 01 44 07 88 96 - le CROUS Service social Antenne Paris 1 90 rue de Tolbiac, Paris 13 ème 01 44 07 88 08 Bourses et allocations de recherche On distingue la bourse d étude attribuée pour l année du Master 2 et l allocation de recherche qui est réservée aux étudiants diplômés du master et devant préparer une thèse. Le service des bourses d études est localisé au Centre PMF 90 rue de Tolbiac, Paris 13 ème 01 44 07 88 85 Pour une bourse d études pendant l année du Master, les étudiants de l'union Européenne et assimilés peuvent retirer un dossier au service des Bourses dès début septembre : le déposer (ou le renvoyer) au plus tard avant le 15 octobre. Allocation de recherche : à l issue de la session de Juin-Juillet, le directeur du Master sélectionnera un à trois étudiants qui seront autorisés à soumettre au conseil de l Ecole doctorale de droit comparé (EDDC) un projet de thèse en vue de l attribution d une allocation. Les étudiants seront invités à remettre au plus tard tout début septembre un avant-projet de recherche (une à deux pages), et seront auditionnés par le Conseil de l EDDC sur leur projet de thèse. Le conseil décidera à l issue de ces auditions de l affectation des allocations propres à l EDDC (éventuellement, de l ordre de soumission de candidatures supplémentaires dans le cadre du contingent d allocations du Président de l Université et/ou de la seconde vague d attribution d allocations par le Ministère). Les étudiants de l Union Européenne ou hors de l Union Européenne, ayant accompli leur dernière année ou toutes leurs études supérieures en France peuvent concourir à l allocation de recherche. 11