ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION WIPO Arbitration and Mediation Center LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI Maître Kamen TROLLER Lalive & Associès 35, rue de la Mairie Case Postale 6569 1211 Geneva 6 Suisse DONNÉES BIOGRAPHIQUES Téléphone : +41 22 319 8700 Télécopieur : +41 22 319 8760 E-mail : ktroller@lalive.ch Date de naissance : le 1er mars 1935 Nationalité : suisse ÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Doctor juris utriusque (droit civil et canonique), Universités de Fribourg et de Hamburg, 1961; Brevet d avocat, 1962; Max-Planck-Institut für internationales Privatrecht, Hamburg, 1962. LANGUES Allemand, français, anglais (italien et espagnol lus et parlés). Étude Lalive & Associés, Genève. POSTE ACTUEL Le 28 janvier 2000 34, chemin des Colombettes, 1211 GENÈVE 20 (SUISSE) (41-22) 338 9111 Fax (41-22) 740 3700 e-mail: domain.disputes@wipo.int Internet: http://www.arbiter.wipo.int Banque: Crédit Suisse, Genève, compte OMPI Nº 48 7080-81 Chèques postaux: OMPI Nº 12-5000-8, Genève
CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L OMPI 2 ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE Ordre des avocats de Genève et de Lucerne; Fédération Suisse des Avocats; Président, Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC), 2000-2002; Président du groupe suisse, Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI); Association littéraire et artistique internationale (ALAI); Institut du droit de la propriété intellectuelle (INGRES); Licensing Executive Society (LES); International Tax Planning Association (ITPA); Association suisse de l arbitrage (ASA); Membre du Conseil d Arbitrage, Système d Arbitrage Euro-Arabe, SAEA. DOMAINES DE SPÉCIALISATION Propriété industrielle et intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, topographies, droit d auteur, droits voisins, logiciels); Droit commercial en général, fiscalité internationale, droit bancaire, holding, fusions et acquisitions de sociétés. EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chef du Département brevets, marques et licences d une société chimique suisse, 1962-65; Chef du Département juridique (holding général, brevets, marques) d une société pharmaceutiquechimique suisse; Vice-président Europe (fusions et acquisitions) d une société américaine, 1970-72; Associé principal d études d avocat, actif dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, depuis 1972. OUVRAGES IMPORTANTS QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS Précis du droit suisse des biens immatériels, 2 ème éd., 2000; Grundzüge des schweizerischen Immaterialgüterrechts, 2000; Manuel du droit suisse des biens immatériels, 2 ème éd., 2 vol., 1996; Le droit international privé de la concurrence déloyale, thèse de droit comparé suisse, allemand, français, italien, britannique et américain, 1962 (en langue allemande); Chapitre sur la Suisse dans : La Protection du Design, Paris, 1991; Chapitre sur la Suisse dans : La Publicité et la Loi, Paris, 1995 (2 ème édition); Chapitre sur la Suisse dans : Traité des Dessins et des Modèles, Paris, 1994; Chapitre 22 de l Encyclopédie Internationale de Droit Comparé, sur le Droit International Privé :
CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L OMPI 3 Propriété Industrielle et Intellectuelle, Tübingen 1994; Nombreux articles sur la propriété industrielle et intellectuelle, la fiscalité internationale, l arbitrage international. EXPÉRIENCE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE Plus de cent procès, en tant qu avocat, en Suisse (Genève, Lausanne, Lucerne, Zurich, Schaffhouse, Zoug, Aarau, Thurgovie), en matière de brevets, de marques, de dessins et modèles, droit d auteur, émissions par satellite, ainsi que droit bancaire et commercial en général. EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION Plusieurs litiges sous arbitrage ont pu être vidés par une solution transactionnelle. EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE L ARBITRAGE Membre des Panels d arbitrage suivants : - Chambre de commerce internationale (CCI); - Association suisse de l arbitrage (ASA); - Système euro-arabe de conciliation et d arbitrage. ICC: - Spanish Construction company v. German Construction company - general contracting (coarbitrator); - African Republic v. Austrian company - general contracting (co-arbitrator); - Indian company v. Swiss company (counsel); - Italian company v. French company - re: licensing and merchandising (co-arbitrator); - Jordanian national v. German company (counsel); - Hungarian company v. Liechtenstein establishment (sole arbitrator); - Spanish company v. Swiss company (sole arbitrator); - Swedish company v. German company - licence agreement (president of Tribunal); - Jordanian company v. German company (counsel). AAA: - Iranian company v. US company - re: agent s remuneration (counsel).
CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L OMPI 4 Ad hoc: - English company v. Swiss company - re: licensing agreement (co-arbitrator); - English national against English national - re: interpretation of agreement (counsel); - Panamanian company v. Liechtenstein establishment - re: sale of shares (counsel); - Swiss company v. Arab companies - re: termination of joint venture (presiding arbitrator); - Swiss company v. Japanese company - re: termination of licence agreement (president arbitrator); - Swiss company v. Swiss company (presiding arbitrator); - US corporation v. Swedish/International v. Japanese company (presiding arbitrator); - Japanese corporation v. Italian corporation (counsel).
CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L OMPI 5 EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE L'ARBITRAGE TABLEAU RÉCAPITULATIF Type Institution d'administration Fonction Nom Nombre d'arbitrages Président du Tribunal Arbitre unique Co-arbitre Avocat/ conseiller AAA 1 1 CCI 9 1 2 3 3 Arbitrages à caractère international LCIA Ad Hoc 8 4 1 3 Autres : Nombre d'affaires : sous-total 18 5 2 4 7 Arbitrages à caractère national Nombre de d'affaires : sous-total TOTAL 18 5 2 4 7