FIP Amundi France Développement n 4 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Parts A1 éligibles à la réduction ISF : commercialisation ouverte jusqu au 15/06/2016 (12h25), au titre de l ISF 2016(vous référer aux dates mentionnées à la section avantages fiscaux) puis jusqu au 15/06/2017 (12h25) au titre de l ISF 2017 Parts A2 éligibles à la réduction IR : commercialisation ouverte jusqu au 31/12/2016 (12h25) au titre de l IR 2017 (sur les revenus 2016) Diversifiez vos placements financiers avec le FIP (Fonds d Investissement de Proximité) Amundi France Développement n 4 (le «Fonds»), qui investit dans des sociétés éligibles au quota des FIP : PME industrielles, commerciales ou de services dans les 4 zones géographiques limitrophes citées ci-dessous. 1 Quota à respecter au terme de 44 mois. Ratio apprécié en fonction du prix de revient historique des participations éligibles 2 Produits monétaires (OPCVM, Bons du Trésor émis ou non par des pays de l Union Européenne), OPC obligataires et titres de créances négociables (TCN) libellés en euros. «Nous vous invitons à prendre connaissance des divers facteurs de risque spécifiques aux FIP en vous référant au règlement remis par votre Conseiller» FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT n 4 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : majoritairement non cotées de 2 à 250 personnes ; - Dont le chiffre d affaires annuel n excède pas 50 millions d euros ou dont le total de bilan annuel n excède pas 43 millions d euros au moment de l investissement ; - implantées dans 4 zones géographiques limitrophes composées des départements suivants : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-D Oise, Côted Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Et ce, dans la limite de 50 % de l actif du Fonds sur une même région. Le Fonds sera investi pour au moins 80 % de son actif(1) dans des sociétés éligibles au quota des FIP tel que défini à l article L.214-31 du Code Monétaire et Financier. Le Fonds pourra ainsi accompagner et soutenir des PME à travers des opérations de création d entreprises, de développement et de restructuration de capital, dans tous les secteurs de l industrie, du commerce, et des services (notamment services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, informatique, sciences de la vie, chimie, environnement, énergie, agroalimentaire, économie numérique, etc.) A l issue du délai d investissement du quota de 80%, le solde du portefeuille, soit 20% maximum de l actif du Fonds, sera principalement investi en actions cotées ou non et en produits de taux(2) au travers de titres négociés en direct ou d OPC. Des avantages fiscaux, sous conditions, notamment une réduction d impôt sur la fortune et une réduction d impôt sur le revenu, en contrepartie d une période de blocage de votre investissement de 8 ans pouvant aller jusqu à 10 ans sur décision de la Société de gestion, soit jusqu au 18 mai 2026 au plus tard. Réduction d ISF (impôt sur la fortune) :. dû en 2016 sur le patrimoine net taxable au 01/01/2016, pour toute souscription de parts A1 effectuée au plus tard aux dates mentionnées au calendrier de la section «avantages fiscaux» soit au maximum au 15/06/2016 à 12h25. dû en 2017 pour toute souscription de parts A1 effectuée au plus tard aux dates mentionnées au calendrier de la section «avantages fiscaux» soit au maximum au 15/06/2017 Vous pouvez économiser jusqu à 18.000 euros par année d imposition sur votre ISF. La réduction d ISF est égale à 40% du montant de votre souscription de parts (hors droits d entrée). Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d ISF, vous devez prendre l engagement de conserver les parts jusqu au 31 décembre de la 5 ème année suivant celle de votre souscription, (toutefois, la période de blocage court au-delà de cette date). Réduction d IR (impôt sur le revenu) dû en 2017 sur les revenus 2016, pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu au 31/12/2016 à 12h 25 Vous pouvez économiser jusqu à 4 320 euros sur votre IR si vous êtes en couple (contribuables mariés soumis à une imposition commune) et 2 160 euros si vous êtes une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). La réduction d IR est égale à 18 % du montant de votre souscription de parts A2 (hors droits d entrée). Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d IR, vous devez prendre l engagement de conserver les parts A2 jusqu au 31 décembre de la 5 e année suivant votre souscription (sachant que la période de blocage court au-delà de cette date). Avertissement Compte tenu de la nature des investissements du Fonds, et notamment du risque de perte en capital, ce placement doit s envisager sur un horizon de long terme, dans un objectif de diversification, avec un blocage des avoirs au minimum jusqu au 18 mai 2024 et au maximum jusqu au 18 mai 2026. 1
L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de huit (8) années pouvant aller jusqu à dix (10) ans, en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds décidée par la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le Fonds d Investissement de Proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d'investissement de Proximité décrits à la rubrique «profil de risque» du règlement. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Un placement de diversification de votre épargne Le Fonds sera investi à hauteur de 80 % minimum dans des PME des régions Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-D Oise), Bourgogne (le Fonds investira exclusivement dans les départements suivants : Côte-d Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne), Rhône-Alpes (le Fonds investira exclusivement dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute- Savoie) et Provence-Alpes-Côte d Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du- Rhône, Var, Vaucluse) (le «Quota de 80%»). Ainsi, vous avez l opportunité d accompagner le développement de PME dans les régions les plus dynamiques de France. Nous attirons votre attention sur le risque lié à ce type d investissements et notamment sur le risque de perte en capital et de liquidité. Des entreprises à divers stades de leur vie Le Fonds a pour objectif d accompagner et de soutenir des PME à travers des opérations de créations d entreprises, de développement et de restructuration de capital. sur des secteurs ciblés Les investissements couvriront des secteurs ciblés tels que les services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, l informatique, les sciences de la vie, la chimie, l environnement, l énergie, l agroalimentaire et l économie numérique. Cette partie de l actif est soumise aux risques de perte en capital, de liquidité et de forte fluctuation de la valorisation des PME. A l issue du délai d investissement du Quota de 80%, le solde de l actif du Fonds (20 % maximum) sera principalement géré en actions cotées ou non et en produits de taux au travers de titres négociés en direct ou d OPCVM. Cette partie de l actif est soumise à tous les risques inhérents aux marchés actions et obligataires. Des avantages fiscaux, sous réserve de conserver vos parts pendant au moins 5 ans, -----> A la souscription Une réduction d Impôt sur la Fortune (ISF) de 40 % du montant souscrit (hors droits d entrée), limitée à 18 000 / an pour toute souscription de parts A1 effectuée comme suit, sous réserve des précisions que l administration fiscale pourrait apporter. Investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1/01/2016 (ISF 2016) ou au 1/01/2017 (ISF 2017) est égale ou supérieure à 2 570 000, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit en principe le 15/06/2016 à 12h25 ou le 15/06/2017 à 12h25. Investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1/01/2016 ou au 1/01/2017 est égale ou supérieure à 1 300 000 et inférieure à 2 570 000. s agissant des investisseurs tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l article 170 du CGI (3): - les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus, soit en principe le 18 mai 2016 à 12h25 (ISF 2016) et le 18 mai 2017 (date à confirmer en 2017) à 12h25 (ISF 2017) - dans l hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la déclaration en ligne de leurs revenus 2015, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration en ligne applicable à l investisseur, en fonction de son lieu de résidence (4), s agissant des investisseurs non tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l article 170 du CGI, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit en principe le 15 juin 2016 à 12h25 (pour 2016) et le 15 juin 2017 (date à confirmer en 2017) à 12h25 (pour 2017). 3 A savoir la déclaration des revenus 2016. 4 en principe : zone 1 (départements n 01 à 19) jusqu 24/05/2016, Zone 2 (départements n 20 à 49) jusqu au 31/05/2016 ; zone 3 départements n 50 à 974) jusqu au 07/06/2016. Une réduction d impôt sur le revenu ( IR ) : pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu au 31/12/2016 à 12h 25. Vous pouvez économiser jusqu à 4 320 sur votre IR si vous êtes en couple (contribuables mariés soumis à une imposition commune) et 2 160 si vous êtes une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). La réduction d IR est égale à 18 % du montant de votre souscription de parts A2 (hors droits d entrée). Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d IR, vous devez prendre l engagement de conserver les parts A2 jusqu au 31 décembre de la 5 e année suivant celle de votre souscription (sachant que la période de blocage court au-delà de cette date). -----> Après la souscription, à la sortie Le Fonds ne réalisera en principe aucune distribution avant le 18/07/2022. Au-delà du 18/07/2022, les porteurs de parts pourront être exonérés de l impôt sur le revenu sur les produits distribués par le Fonds, ainsi que sur les plus-values éventuelles réalisées à l occasion de la cession ou du rachat des parts (la période de blocage courant, toutefois, jusqu au 18/05/2026 au plus tard).. Attention : ces régimes fiscaux dépendent de la situation individuelle de chaque souscripteur et de la réglementation fiscale encadrant les FIP. Ils sont susceptibles d évoluer ultérieurement. Les distributions de revenus et les plus-values éventuelles réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS,...) dont le taux actuellement en vigueur est de 15,5%. 2
Un investissement à long terme (avec une durée de blocage de 8 ans minimum à 10 ans maximum sur décision de la Société de Gestion) De par la nature des investissements, un FIP est un placement de long terme ; sa performance s apprécie donc sur le long terme. La durée de vie du Fonds a été fixée à 8 ans pouvant aller jusqu à 10 ans sur décision de la Société de gestion. La Société de gestion pourra décider, dans l intérêt des porteurs, soit de liquider le Fonds avant la fin de la 8ème année, soit de proroger la durée de vie du fonds 2 fois 1 an jusqu à l échéance finale le 18 mai 2026. Les rachats de parts ne pouvant intervenir durant la durée de vie du Fonds, ils seront, en conséquence, bloqués jusqu à l échéance finale du Fonds, soit au maximum jusqu au 18 mai 2026. Pour plus de détails sur les aspects fiscaux, nous vous invitons à vous reporter à la note fiscale du Fonds qui ne fait pas l objet d une revue par l AMF. Les «Plus» Les «Moins» Une réduction d impôt dès l année de Un blocage des rachats pendant 8 ans, soit souscription (soumise aux conditions d imposition de chaque souscripteur) sous réserve de conserver ses parts au moins 5 ans jusqu au 18 mai 2024, voire 10 ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu au 18 mai 2026 La participation au financement et au Un risque de perte en capital développement de PME dans des régions Un risque de liquidité sur les participations françaises. Un investissement de long terme Une équipe de gestion expérimentée Amundi Private Equity Funds est une expertise d Amundi Group Opérateur de référence Accompagne les entreprises Equipe avec une expérience probante dans les domaines Sélection et prise de participations en direct dans des sociétés non cotées dans le domaine de la gestion de fonds de Private Equity pour compte de tiers 32 collaborateurs* 5,4 Mds sous gestion* gamme de fonds couvrant les principaux segments du capital investissement * au 31/12/2014 à tous les stades de leur développement, de la création à la transmission a investi dans le capital de plusieurs centaines de PME françaises pour un total d environ 885 millions d des Nouvelles Technologies de l Information, Sciences de l Ingénierie et Sciences de la Vie thérapeutique et dispositifs médicaux, environnement et développement durable, plus largement dans l ensemble des secteurs économiques grâce à un accompagnement en fonds propres de type capital développement les sociétés seront sélectionnées selon un processus d investissement rigoureux puis suivies et accompagnées dans leur développement la sélection sera concentrée sur des sociétés possédant une forte expertise régionale dans leur domaine ou sur un marché spécifique. Par ailleurs, AMUNDI PEF assure la gestion des actifs diversifiés du FIP. Au 30 septembre 2015, Amundi Private Equity Funds gérait 45 FIP/FCPI. La liste des FIP/FCPI gérés par Amundi Private Equity Funds (la «Société de Gestion» ou «Amundi PEF») et le taux d investissement des FIP/FCPI relatif au quota d investissements éligibles figurent en page 5. 3
Caractéristiques produit du FIP Amundi France Développement n 4 5 Forme juridique FIP (Fonds d Investissement de Proximité). Société de Gestion Amundi Private Equity Funds Parts A1 : destinées aux souscripteurs redevables de l ISF Catégories de parts Parts A2 : destinées aux souscripteurs redevables de l IR Minimum de souscription en parts A1 ou A2 1 000 Part A1 FR0013030954 Code ISIN Parts A1 / Parts A2 Part A2 FR0013030962 Valeur nominale de la part Parts A1 ou A2 : 100. jusqu au 15 juin 2016 pour bénéficier de la réduction d ISF 2016 Période de commercialisation des parts A1. jusqu au 15 juin 2017 pour bénéficier de la réduction d ISF 2017 (cf. section avantages fiscaux). jusqu au 31 décembre 2016 pour bénéficier de la réduction d IR 2017 sur les revenus 2016. Période de commercialisation des parts A2. jusqu au 18/07/2017 pour bénéficier de la réduction d IR 2018 sur les revenus 2017. Droits d entrée 4% maximum, du montant de la souscription, net de taxes Millièmes de parts Oui Trimestrielle : dernier jour de Bourse des marchés Euronext des mois Périodicité de la VL de mars, juin, septembre, décembre de chaque année. La première valeur liquidative sera calculée le 18/05/2016. Capitalisation pendant 5 ans, soit jusqu au 18/07/2022, puis Affectation des résultats capitalisation et/ou distribution. Distribution de dividendes Possibilité de distribution après 5 ans, soit à compter du 19/07/2022 8 ans minimum (jusqu au 18/05/2024 minimum), avec la possibilité Durée de vie du Fonds sur décision de la Société de Gestion de proroger la durée de deux et de blocage des avoirs fois un an (soit au plus tard jusqu au 18/05/2026). Cessions de parts au profit d un autre porteur de parts ou d un tiers Cessions de parts libres à tout moment 6. Le fait de trouver un repreneur est à la charge du porteur. 5 Les caractéristiques complètes du Fonds sont détaillées dans le document d information clé pour l investisseur «DICI» et le Règlement. 6 L attention de l investisseur est rappelée sur le fait que la cession des parts peut entraîner une reprise de la réduction d impôt (sur le revenu ou sur la fortune) obtenue, si la cession a lieu avant un délai de 5 ans. Pour plus de détail, voir note fiscale non visée par l AMF. Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais. Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio calculé en moyenne annuelle entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris ses éventuelles prorogations, telle qu elle est prévue dans son règlement ; et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur de ce TFAM. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Catégories agrégées de frais Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) (1) TFAM Gestionnaire et Distributeur maximum Dont TFAM Distributeur maximum Droits d'entrée et de sortie (2) 0,3990% 0,0399% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement (3) 3,6920% 0,9450% Frais de constitution (4) 0,0300% 0,0000% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et la cession des participations (5) 0,4000% 0,0000% Frais de gestion indirects (6) 0,1100% 0,0000% 4,6310% 0,9849% TOTAL = valeur du TFAM-GD maximal = valeur du TFAM-D maximal (1) La politique de gestion des frais n'a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds. (2) Les droits d entrée sont payés par le souscripteur Il n'y a pas de droits de sortie. (3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, du dépositaire, des délégataires, des intermédiaires chargés de la commercialisation, du commissaire aux comptes, etc. (4) Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges avancés par la Société de gestion pour la création, l organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de mise en marché, etc.). (5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés 4
aux activités d'investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d audit, d études et de conseils relatifs à l acquisition, à la cession de titres et au suivi des participations, etc. (6) Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d autres OPCVM Fonds gérés par Amundi Private Equity Funds Taux d investissement des FIP/FCPI relatif au quota d investissements éligibles (au 30/09/2015) Nom du fonds Date de constitution Ratio au 30/09/2015 Date d'échéance du quota fiscal CA Innovation 4 23/12/2003 NA NA Gen-I 20/12/2003 NA NA SOGE Innovation Evolution 1 19/12/2003 NA NA CA Innovation 5 23/12/2004 NA NA Gen-I 2 29/12/2004 NA NA SOGE Innovation Evolution 3 30/12/2004 NA NA CA Innovation 6 22/12/2005 NA NA Innovation Protection 75 30/12/2005 NA NA CA Innovation 7 21/12/2006 NA NA Innovation Technologies 29/12/2006 260.72% NA CA Innovation 8 20/12/2007 NA NA Innovation Technologies 2 28/12/2007 85.22% NA SGAM AI Multi Stratégies Innovation 28/12/2007 77.09% NA SG FIP Opportunités 19/05/2008 NA NA CA Innovation 9 18/12/2008 78.27% NA SG FIP Opportunités Grand Sud 22/05/2009 NA NA SG FIP Opportunités IDF Centre-Est 22/05/2009 NA NA CA Innovation 10 23/12/2009 92.35% NA CA Investissement 1 15/06/2009 66.49% NA CA Innovation 11 17/12/2010 64.95% NA CA Investissement 2 15/06/2010 61.842% NA FIP Axe Ouest 21/05/2011 64.90% NA FIP Axe Sud 21/05/2011 65.30% NA FIP Avenir Décolletage 30/09/2011 60.11% NA FIP Axe Ouest 2 30/09/2011 63.97% NA FIP Axe Sud 2 30/09/2011 61.08% NA SG FIP Axe Ouest 2 30/09/2011 63.97% NA SG FIP Axe Sud 2 30/09/2011 63.08% NA FCPI Investissement 3 30/09/2011 64.32% NA FCPI Innovation 12 30/12/2011 70.07% NA SG Innovation 2011 30/12/2011 68.65% NA FIP Régions Ouest 31/12/2011 62.63% NA FIP Régions Sud 31/12/2011 62.38% NA FCPI Innovation 13 31/05/2012 73.89% NA FIP Axe Croissance 31/05/2012 63.46% NA FIP Façade Atlantique 31/05/2012 61.10% NA 5
FIP Midi Alpes 31/05/2012 63.41% NA SG FIP Axe Croissance 31/05/2012 65.41% NA SG FIP Façade Atlantique 31/05/2012 63.06% NA SG FIP Midi Alpes 31/05/2012 66.06% NA SG FIP Régions Nord 31/05/2012 68.07% NA FIP PME France Croissance 27/05/2013 72.07% 27/01/2016 FIP Amundi France Développement 2013 31/12/2013 56.19% 31/08/2016 FIP Amundi France Développement 2014 20/05/2014 28.35% 20/01/2018 FIP Amundi France Développement 2015 19/05/2015 5.26% 19/01/2019 Document non contractuel. Rédaction achevée le 31 mars 2016. Le FIP présenté dans ce document est géré par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP 99.015. Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. Siège social : 90 boulevard Pasteur - 75730 Paris Cedex 15-422 333 575 RCS Paris. Edité par Amundi, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'amf sous le n GP 04000036 - Société Anonyme au capital de 596 262 615 euros - Siège social : 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris. 6