Programme Local de l Habitat du Grand Besançon DIAGNOSTIC Septembre 2005
Programme Local de l Habitat du Grand Besançon 1
SOMMAIRE 3
Introduction...7 LA POPULATION ET LES MÉNAGES...9 Une agglomération qui gagne des habitants...10 Une commune centre prééminente Une croissance démographique différente selon les territoires Des jeunes et des retraités inégalement répartis Une population étudiante en légère augmentation La CAGB et les communautés d agglomérations de taille comparable Quelles perspectives démographiques à l horizon 2015? Le vieillissement de la population : quelles incidences pour le logement? Un nombre de ménages en constante augmentation...15 Une croissance des ménages de petite taille L augmentation du nombre de ménage engendre des besoins en logement La CAGB et les communautés d agglomérations de taille comparable Combien de ménages à l horizon 2015? LE PARC DE LOGEMENT DE L AGGLOMÉRATION BISONTINE.19 Une périphérie tournée vers l accession à la propriété...20 Un parc plus récent en périphérie Des disparités entre la ville centre et la périphérie Des profils de propriétaires différents Des disparités et des polarités qui s accroissent Un parc locatif privé essentiellement bisontin et collectif.22 Un parc concentré à Besançon et plus récent en périphérie Une occupation diversifiée du parc locatif privé dans l aire urbaine de Besançon Une mixité confirmée du parc locatif Le parc locatif privé "social de fait" : une répartition significative Un parc locatif public hétérogène...25 Des logements sociaux concentrés à Besançon Des parcs marqués par leur époque de construction La construction sociale depuis 1990 Une offre d hébergement variée mais à développer...28 Les résidences sociales Les autres dispositifs d hébergement La nécessité de travailler sur la fluidité des parcours des personnes en difficultés Certaines spécificités du parc...31 Le logement étudiant Le logement des personnes âgées Un parc de logements vacants concentré à Besançon L habitat indigne DES TENSIONS FORTES SUR LES MARCHÉS DU LOGEMENT DE L AGGLOMÉRATION BISONTINE...35 Des parcours résidentiels de plus en plus complexes pour les ménages...36 Quelques éléments pour comprendre Mobilité et tensions dans les parcs bisontins L importance particulière du parc locatif privé Un changement de parc délicat Des coûts liés au logement qui augmentent très fortement..38 Un doublement du prix du foncier entre 1993 et 2003 Un marché de l immobilier ancien qui croît fortement depuis 3 ans Le prix du neuf en constante augmentation malgré une offre conséquente Une forte hausse des prix de loyer du parc privé Les loyers du parc privé 1,5 fois plus cher que ceux du parc social Une construction cependant dynamique depuis le début des années 90...42 4
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLH...45 Le Schéma directeur : un document référence...46 Une production souhaitée de 1 000 logements par an Un objectif de production de logements décliné par secteur et par nature de parc L articulation du PLH avec les documents d urbanisme des communes...47 Des polarités urbaines à conforter Les interventions des collectivités locales en matière d habitat...56 La Communauté d Agglomération du Grand Besançon Le Conseil régional de Franche-Comté Le Conseil général du Doubs Les interventions des communes Définitions et Sigles...63 Méthodologie...64 Des Opérations de Renouvellement Urbain (ORU) à l échelle de l agglomération...48 Les Clairs-Soleils Planoise Un réseau de transports qui permet un développement équilibré de l habitat...50 Un réseau de transport en commun routier articulé autour de quatre pôles d échange Une desserte TER en expansion Des communes à mettre en exergue LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L HABITAT : ACTEURS ET BILAN...53 Des acteurs institutionnels incontournables...54 La Caisse des Dépôts et Consignations : partenaire essentiel de l habitat social public L Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH) : acteur essentiel du parc social privé L importance croissante des gestionnaires de 1% dans le logement social 5
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Introduction Le diagnostic du Programme Local de l Habitat est un outil opérationnel, aidant à la définition de la politique et des actions en matière d habitat de l établissement public de coopération intercommunale qui l élabore. La première partie du diagnostic est consacrée à l étude des données sociodémographiques essentielles. L analyse des évolutions de la population à la fois quantitative et qualitative, permet d envisager la demande et les besoins en logement, chaque résidence principale étant occupée par un ménage. La deuxième partie du diagnostic décrit les caractéristiques des différents parcs de logements (propriété occupante, locatif privé et public) de l agglomération bisontine ainsi que l'offre d'hébergement à destination des publics spécifiques et en difficulté. Elle est suivie d une analyse du parcours résidentiel des ménages qui s'appuie sur l'étude des marchés du foncier, du logement ancien et de la construction neuve. Cette troisième partie permet d appréhender les difficultés de logement rencontrées par les habitants du fait du renchérissement important des coûts ces dernières années. Enfin, le diagnostic rappelle les recommandations des documents de planification et d aménagement, tel le schéma directeur, et fait état des interventions des collectivités locales et partenaires institutionnels dans le domaine de l habitat. Le diagnostic propose une approche de Besançon selon 14 grands quartiers et des communes périphériques regroupées en secteurs : Nord, Est, Sud-Ouest, Ouest et Plateau. 7
LA POPULATION ET LES MÉNAGES 9
Une agglomération qui gagne des habitants La Communauté d Agglomération du Grand Besançon (CAGB) regroupe 59 communes. Elle compte au dernier recensement 170 696 habitants, environ un tiers de la population du Doubs, constituant près de 74 000 ménages et autant de résidences principales. Répartition de la population en 1999 Source : INSEE-RP99 Une commune centre prééminente Au sein de la Communauté d Agglomération de Besançon, la population se concentre principalement à Besançon (117 733 habitants et 55 000 ménages), et plus précisément dans quelques grands quartiers. Le premier d entre eux, "Planoise-Chateaufarine" est situé à l ouest de la ville et accueille un peu plus de 19 500 habitants. Le second "Chaprais-les Cras" situé à l est de Besançon compte 15 400 habitants. Les quartiers nord de la ville "Saint-Claude/Torcols", "Montrapon-Montboucons" et "Palente-Orchamps-Saragosse" concentrent chacun 12 à 14 000 habitants. L hypercentre (quartier "La Boucle") compte un peu plus de 10 000 habitants. Ces poids de population sont beaucoup plus importants que ceux recensés dans les communes périphériques. En 1999, seules 5 communes hors Besançon comptent entre 2 000 et 3 000 habitants : il s agit de Thise (3 036), Saône (2 728), Ecole-Valentin (2 154), Miserey-Salines (2 151) et Roche-lez-Beaupré (2 060). Par ailleurs, 17 communes de la CAGB comptent entre 1 000 et 2 000 habitants, 13 entre 500 à 1 000 habitants, et 23 communes sont peuplées de moins de 500 habitants. Le poids démographique de Besançon dans l agglomération (69%) s avère donc très conséquent. Cette concentration, sans être exceptionnelle, n en demeure pas moins importante. Parmi les communautés d agglomération de taille comparable à Besançon (entre 150 000 et 190 000 habitants), seules celles de Limoges (73%) et Amiens (79%) présentent des niveaux plus élevés. La CAGB est cependant la seule à comporter autant de communes : 59 au total, contre 17 à Limoges ou Perpignan, 27 à Amiens ou encore 35 à Valenciennes. Poids de la ville centre dans la Communauté d Agglomération Source : INSEE-RP99 Le territoire de Besançon a ainsi la particularité de regrouper au sein d une même intercommunalité un grand nombre de communes faiblement peuplées autour d une ville centre véritablement urbaine. Des évolutions démographiques différentes selon les secteurs apparaissent donc logiquement au sein de la communauté d agglomération. 10
Une croissance démographique différente selon les secteurs Entre 1990 et 1999, la CAGB a connu une phase de croissance soutenue qui lui a permis de gagner 9 000 habitants. Cet essor démographique s est porté de façon inégale sur l ensemble du territoire. La ville centre a capté près de la moitié des habitants supplémentaires, le secteur ouest de l agglomération a enregistré également une hausse notable de population. La croissance démographique de la périphérie provient en premier lieu de phénomènes migratoires : sur 58 communes, 42 enregistrent un solde migratoire positif (plus d arrivées que de départs entre les 2 recensements). Pour certaines communes périphériques, les phénomènes migratoires sont plus anciens. Des familles en âge d avoir des enfants se sont installées durant les années 80. Le solde naturel joue alors également un rôle dans la croissance démographique. A contrario, la ville de Besançon doit sa croissance uniquement à son dynamisme naturel (7 400 naissances de plus que de décès) cependant que son solde migratoire reste fortement négatif (-3 500 personnes). Les différents quartiers de Besançon ont connu des fortunes diverses entre les deux derniers recensements. Certains d entre eux ont enregistré une croissance démographique, tels que Saint-Claude/Torcols (+9,5%) ou bien encore les Chaprais (+7,9%), Montrapon-Montboucons (+6,4%) et Centre (+6,3%). Celui des Tilleroyes a doublé de population (ce quartier était cependant peu peuplé en 1990). A contrario des quartiers comptent moins d habitants en 1999 qu au recensement précédent. Ceux-ci présentent deux profils : Ils accueillent une population vieillissante propriétaire de son logement. Cela a pour incidence de fixer durablement les populations dans un secteur et de pénaliser le renouvellement générationnel (en l absence de construction neuve). Il s agit notamment des quartiers Vieilles-Perrières (-5,8%) ou les Vaites (-4,8%), Ce sont des quartiers d habitat social tels que Planoise (-2 %), Palente-Orchamps (-1,3%) ou Clairs-Soleils. Évolution de la population Source : INSEE-RP90 et99 Évolution de la population de la CAGB entre 1990 et 1999 Source : INSEE-RP99 En périphérie de Besançon, de nombreuses communes connaissent un accroissement important de leur population. L ouest de l agglomération a fortement progressé (+1 585 habitants entre 1990 et 1999). En 1999, des communes telles que Pelousey (+313 habitants) ou Chemaudin (+281 habitants) comptent un peu plus de 1 200 résidents, soit un tiers de plus en l espace de dix ans. Franois et Pirey (respectivement +211 et +207 habitants) complètent la liste. Le secteur du Plateau compte 1 217 habitants supplémentaires du fait principalement de la croissance des communes de Saône et Mamirolle (+316 et +197 habitants). Au sud-ouest, la population a progressé de 929 habitants (+189 à Beure et +172 à Montferrand le Château). 11
L est de l agglomération compte 702 habitants de plus qu en 1990, dont 400 habitants supplémentaires à Roche-lez-Beaupré. Enfin au nord de l agglomération, la croissance atteint 686 habitants. Deux communes ont connu un essor significatif de leur population : Ecole-Valentin (+293 habitants) et Châtillon-le-Duc (+266 habitants). Variation des moins de 20 ans entre 1990 et 1999 Source : INSEE-RP99 La croissance démographique enregistrée entre 1990 et 1999 a eu pour effet d équilibrer les différents secteurs, hors ville centre, en leur octroyant un poids démographique équivalent (soit entre 10 000 et 12 000 habitants). Seule exception, le secteur nord qui ne compte que 8 000 habitants. Mais cette situation provient du nombre plus restreint de communes qui le composent (6 communes contre 12 à 14 pour les autres). Depuis 1999, date du dernier recensement exhaustif de la population, des communes ont fait l objet d un recensement complémentaire ou de la nouvelle campagne de recensement exhaustif. Leurs résultats permettent de mesurer partiellement (car seule une partie du territoire a fait l objet d un recensement) la croissance démographique survenue depuis 1999. On peut souligner une évolution positive pour toutes les communes recensées, à l exception de Vaire-le-Petit et Tallenay (stables). Des jeunes et des retraités inégalement répartis La répartition par groupes d âge de la population de la CAGB a évolué entre les deux derniers recensements. En l espace de 10 ans, la part des moins de 20 ans est passée de 27% à seulement 24,5% de la population totale. A l inverse, la part des plus de 60 ans s accroît : cette catégorie représentait 15,9% de la population totale en 1990 et 17,7% en 1999. Age moyen de la population en 1999 Source : INSEE-RP99 Plusieurs secteurs de la CAGB comptent cependant un pourcentage de jeunes supérieur à la moyenne. Ce sont à la fois les quartiers d habitat social tels Planoise ou Clairs-Soleils où les moins de 20 ans représentent plus de 25% de la population totale, et des quartiers ou communes où la construction neuve a permis l accueil de familles avec enfants. Malgré tout, on assiste à un vieillissement de la population de la CAGB. Conséquence inéluctable, l âge moyen des habitants augmente : il est passé de 35,3 ans en 1990 à 37,9 ans en 1999. La quasi-totalité des communes qui compose la CAGB enregistrent une croissance de l âge moyen de leurs habitants à quelques exceptions : Champoux, Rancenay, Routelle et Torpes. En 1999, ce sont les secteurs est et sud-ouest qui connaissent l âge moyen le plus élevé. 12
Une population étudiante en légère augmentation Besançon accueille une grande partie des étudiants inscrits en Franche-Comté. En 2003, la CAGB compte près de 24 000 étudiants. Tous sont inscrits dans un établissement situé à Besançon, à l exception des étudiants de Dannemarie-sur-Crête (115 étudiants) et Mamirolle (187 étudiants). 75% des étudiants sont inscrits à l Université. Les effectifs sont en légère hausse ces dernières années. Ils retrouvent le niveau du milieu des années 90. La baisse des effectifs au cours des années 1998-2001 a été générale à l échelle nationale. Celle-ci était imputable à un creux démographique. Plus récemment, la croissance des effectifs sur Besançon est à mettre à l actif des efforts fournis pour améliorer l attractivité de l université (travail sur la diversité des diplômes et formations dispensées). La hausse du nombre d étudiants étrangers participe également à l augmentation des effectifs. Évolution du nombre d'étudiants Source : INSEE-RP99 La CAGB et les communautés d agglomération de taille comparable La croissance démographique enregistrée dans la CAGB entre 1990 et 1999 est importante comparée aux évolutions enregistrées par d autres communautés d agglomération de taille comparable. Ainsi, à l exception d Antibes qui enregistre une croissance plus soutenue, la CAGB a fait preuve d un dynamisme démographique plus prononcé que beaucoup d autres. La CAGB se classe ainsi au 28ème rang des communautés d agglomération en terme d habitants. Plutôt dynamique démographiquement, avec une ville centre prédominante et des communes périphériques qui voient leur population croître somme toute modérément, la communauté d agglomération de Besançon ne présente cependant pas des caractéristiques remarquables comparée aux autres EPCI de taille similaire. Quelles perspectives démographiques à l horizon 2015? Communauté d agglomération Population en 1999 Population en 1990 Évolution de la population Source : INSEE Croissance Taux de croissance annuel (%) Antibes 159 392 148 514 10 878 0,79 Besançon 170 696 161 672 9 024 0,6 Perpignan 173 048 164 492 8 556 0,56 Avignon 154 080 147 637 6 443 0,48 Amiens 171 240 166 910 4 330 0,28 Limoges 184 241 179 865 4 376 0,27 Lorient 180 920 179 434 1 486 0,09 Valenciennes 196 021 196 181-160 -0,01 Douai 153 972 155 687-1 715-0,12 Population de la CAGB en 2015 Source : INSEE-RP99 Selon les projections effectuées par l INSEE, la croissance démographique va se poursuivre. La CAGB devrait ainsi compter en 2015 près de 180 000 habitants, soit 9 000 de plus qu en 1999. La répartition de la population selon les grands groupes d âge va cependant connaître des modifications importantes : les moins de 20 ans qui représentaient 25% de la population en 1999 ne seront plus que 22%, les 20 à 59 ans vont se maintenir à 57% du total de la population, mais avec une augmentation de la tranche 55-59 ans et une diminution des 20-25 ans, les 60 ans et plus représenteront 21% des habitants de la CAGB contre seulement 17% en 1999. 13
En 2015, la CAGB comptera 38 000 personnes âgées de plus de 60 ans, contre 29 000 au recensement de 1999. La population de la CAGB continue de croître, mais le processus de vieillissement est en cours. Cette situation est similaire à celle projetée au niveau national. Le vieillissement de la population : quelles incidences pour le logement? Les projections démographiques de l INSEE envisagent une augmentation d environ 9 000 personnes de 60 ans et plus entre 2000 et 2015, dont une proportion non négligeable de plus de 80 ans. L allongement de la durée de la vie pose plusieurs problématiques : Les nécessaires adaptations à réaliser par des personnes âgées occupant un logement : salle de bains, monte-escaliers ou plate-forme élévatrice, cheminements extérieurs,. De nombreux particuliers réalisent aujourd hui ces travaux sans l intervention d une ergothérapeute. L augmentation du nombre de personnes âgées induit une augmentation inévitable du nombre de logements à adapter, dont le coût n est pas négligeable : si les travaux d adaptation d une salle de bain réalisés par le particulier seul ne dépassent pas en général un budget de 1 500 euros, ceux-ci coûtent 6 000 euros s ils sont réalisés par une équipe professionnelle. Plusieurs circuits d aides existent aujourd hui pour répondre à ce besoin grandissant d adaptation des logements (AMAD et Conseil régional, SVA et DDASS, ANAH, HDL) 1. Les subventions allouées par l ANAH sont soumises à un plafond de ressources de 12 798 /an pour une personne seule et 18 718 /an pour un couple. L adaptation des capacités d accueil des structures spécialisées pour personnes dépendantes dans les années à venir. L âge d entrée des personnes âgées dans la dépendance se situe entre 80 et 85 ans environ. Toutes les structures d accueil (EHPAD 2, foyers-logements, maisons de retraite) témoignent que les personnes âgées y entrent de plus en plus tard et que les durées de séjour sont de plus en plus courtes. La CAGB possède une capacité d accueil d environ 1 400 lits répartis dans 21 structures (maisons de retraite médicalisées ou non, foyers-logements, unités de vie, centres de soins et d'hébergement de longue durée). Au-delà des nécessaires adaptations des logements destinées aux personnes âgées, le vieillissement de la population va avoir des incidences directes sur le marché du logement : impact sur les taux de mobilité, devenir des maisons en lotissement libérées pour se rapprocher des services et commerces Les structures d'accueil des personnes âgées en 2004 1 AMAD : Aide et Maintien à Domicile SVA : Site pour la Vie Autonome DDASS :Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ANAH : Agence pour l'amélioration de l'habitat HDL : Habitat et Développement Local 2 EHPAD : Établissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Source : DRASS - Fichier FINESS 2004 14
Un nombre de ménages en constante augmentation Taille des ménages en 1999 Source : INSEE-RP99 Évolution de la population et des ménages de 1962 à 1999 (base 100) Source : INSEE-RP99 Une croissance des ménages de petite taille En 1999, la CAGB compte 73 925 ménages, soit 10 549 de plus qu en 1990. Lors du dernier recensement, près de quatre ménages sur dix sont composés d une seule personne, contre seulement trois sur dix en 1982. La part des ménages d une seule personne est plus importante à Besançon qu en périphérie (44% contre 18%) du fait principalement de l absence de parc locatif de taille intermédiaire en dehors de Besançon. Les ménages de une ou deux personnes représentent 72% des ménages de la commune de Besançon et 50% des ménages de la périphérie. Ces ménages sont constitués de personnes isolées (jeunes ou personnes âgées), des jeunes couples qui n ont pas encore d enfants ou des couples à la retraite dont les enfants ont quitté le domicile parental. Les ménages de très grande taille (6 personnes et plus) sont à l inverse peu nombreux au sein de la CAGB. Ils ne représentent que 2% du total soit 1 480 ménages. Les quartiers d habitat social implantés à Besançon en accueillent la plus grande partie : Planoise compte 340 ménages de plus de 6 Personnes, Clairs Soleils 115, Montrapon- Montboucons 103 et Palente-Orchamps Saragosse 101. Depuis 1999, le nombre de très grands ménages résidant à Clairs-Soleil a certainement diminué en raison de l opération de renouvellement urbain en cours (voir le chapitre 5). Hors Besançon, les ménages de plus de 6 personnes se répartissent dans l ensemble des communes. Quelques unes en comptent un nombre légèrement plus important : Saône 29, Thise 25, Mamirolle 20 ou bien encore Chemaudin 19. Répartition des ménages de 1 à 2 personnes en 1999 Source : INSEE-RP99 L augmentation du nombre des ménages engendre des besoins en logement En neuf ans, la population a progressé de 6% et le nombre des ménages de 17%. Ce constat n est pas récent. Depuis les années 60 le nombre de ménages croit plus rapidement que la population. Les derniers recensements montrent une accélération du phénomène. L augmentation constante du nombre de ménages génère des besoins croissants en logements. Au regard des tendances lourdes de décohabitation et d augmentation du nombre de ménages isolés, le nombre moyen de personnes par ménage décroît : celui-ci est passé de 2,67 personnes par ménage en 1982 à 2,23 en 1999. A la fin des années 70, Il fallait 350 logements pour loger 1 000 personnes contre 450 aujourd hui. Selon les prévisions du Schéma Directeur, il faudra 540 logements pour loger 1 000 habitants en 2020 (soit 1,85 personnes/ménage). 15
La CAGB et les communautés d agglomération de taille comparable Les ménages de petite taille sont majoritaires dans toutes les communautés d agglomérations de taille comparable à la CAGB. Cette tendance nationale, a deux origines : l émergence d un nombre très important de célibataires aux âges adultes et l allongement de la vie qui entraîne une multiplication des ménages d une voire deux personnes, jusqu à des âges très avancés. Répartition des ménages selon la taille en 1999 (Communautés d'agglomération de taille comparable) Source : INSEE-RP99 Combien de ménages à l horizon 2015? Si les tendances se confirment (mouvements migratoires et de décohabitation), la CAGB devrait compter un peu plus de 84 500 ménages en 2015. Conséquence directe de la pyramide des âges, et notamment du vieillissement de la population, le nombre de ménages va évoluer différemment selon l âge du chef de ménage. Le nombre de ménages de moins de 30 ans va diminuer de 6 %, soit environ 1 000 ménages en moins, rompant ainsi avec les hausses du passé. A l inverse, les ménages composés de personnes plus âgées vont fortement augmenter. Cette hausse devrait atteindre 40 % pour les 55 à 74 ans, soit une croissance de 6 000 ménages. Pour les ménages de plus de 75 ans, l augmentation est encore plus importante : +68 %, soit 4 000 ménages supplémentaires. Nombre de ménages en 2015 Source : INSEE-Projections de population au 1er Janvier 1999 et 2015 Évolution du nombre de ménages selon l'âge du chef de ménage Source : INSEE-Projections de population au 1er Janvier 1999 et 2015 16
L'agglomération a gagné 9 000 habitants entre 1990 et 1999. La ville centre compte 4 000 habitants supplémentaires. En périphérie, c'est le secteur ouest qui enregistre la plus forte croissance démographique. La ville de Besançon doit sa croissance démographique a un excédent des naissances sur les décés. Les communes périphériques gagnent des habitants principalement grâce aux migrations. La population continue de croître, mais à un rythme inférieur au nombre de ménages : il faut de plus en plus de logements pour satisfaire les besoins. La quasi-totalité du supplément de ménages dans les années à venir sera constituée de ménages de plus de 55 ans, avec en corollaire une diminution relative des moins de 30 ans. Ces évolutions démographiques (croissance significative du nombre de ménages et vieillissement de ceux-ci) vont influer sur le nombre de logements nécessaires mais également sur leur localisation, leur taille et leur accessibilité. 17
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LE PARC DE LOGEMENT DE L AGGLOMÉRATION BISONTINE 19
La Communauté d Agglomération du Grand Besançon (CAGB) compte 81 292 logements au recensement de 1999 (contre 69 329 en 1990). Ce parc de logements se répartit entre 73 925 résidences principales, 5 892 logements vacants, 834 logements occasionnels et 641 résidences secondaires. Depuis 1999, environ 900 logements sont construits annuellement dans la CAGB dont 15% de logements sociaux. Le nombre de logements atteint donc approximativement 86 000 logements en 2004. Le parc de logements de la communauté d agglomération est majoritairement constitué de logements de grande taille (4 pièces et plus). En 1999, ceux-ci représentent près de 55% du parc, les 3 pièces 20% et les petits logements (1 ou 2 pièces) 25%. Il convient de rappeler que près des deux tiers des ménages de l agglomération comptent 1 à 2 personnes. L essentiel du parc de la périphérie se compose de maisons individuelles (de plus de 3 pièces), cependant que le collectif représente 85% dans la ville centre. A Besançon, le parc de logements diffère d un quartier à l autre : Battant et l hypercentre comptent beaucoup de petits logements, Palente-Orchamps Saragosse comprend une forte proportion de logements de 3 pièces, les grands logements sont proportionnellement plus nombreux dans certains quartiers périphériques (Velotte, les Vaites, Clairs-Soleils, Tilleroyes, ). Le parc locatif privé se révèle plus important dans la CAGB que dans les autres agglomérations de taille comparable. Quant au parc de logements sociaux, il représentait 21% de l ensemble des logements en 1999 et très certainement moins de 20% en 2004. Une périphérie tournée vers l accession à la propriété Répartition des résidences principales par nombre de pièces selon le statut d'occupation en 1999 dans la CAGB Nombre moyen de pièces par résidence principale en 1999 dans la CAGB Source : INSEE-RP99 Statut d'occupation selon le type de logement en 1999 dans la CAGB Source : INSEE-RP99 Source : INSEE-RP99 Plus de 30 000 ménages sont propriétaires de leur logement (soit 42% du total des ménages). Un peu moins de la moitié des propriétaires résident hors de la ville centre. Statuts d'occupation des logements en 1999 (Communautés d'agglomération de taille comparable) Source : INSEE-RP99 Un parc plus récent en périphérie Le parc d une vingtaine de communes de la CAGB (dont Ecole-Valentin, Thise, Serre-les-Sapins, Pelousey, Pouilley-les-Vignes) est relativement jeune : plus de 40% des logements ayant été construits entre 1975 et 1990. Plus récemment (entre 2000 et 2003), le suivi de la consommation foncière et de la production de logements à l échelle du SDAB 3 a révélé un nombre de logements nou- 20
veaux 4 proche des préconisations : 4 462 logements ont été mis sur le marché (4 600 préconisés par le SDAB). Ces logements se répartissent pour 48% à Besançon, soit 2 163 logements (contre 70% préconisés) et pour 52% dans les communes périphériques soit 2 299 logements (contre 1 400 attendus). Si le nombre de logements collectifs réalisés en périphérie correspond aux attentes (410 contre 420), ils représentent seulement 18% des nouveaux logements, comptetenu de la forte production de logements individuels durant la même période : 1 900 logements environ pour 980 préconisés. Des disparités entre la ville centre et la périphérie Répartition des logements par type d'habitat dans les secteurs de la CAGB en 1999 Source : INSEE-RP99 Segmentation en propriété occupante de l'aire Urbaine de Besançon Source : INSEE-RP99 Conception et réalisation : OLAP Il existe deux différences essentielles entre Besançon et les communes périurbaines de la CAGB : Le taux de propriétaires occupants est moins élevé à Besançon (31%) que dans les communes de la périphérie (75%). Ce taux dépasse 85% au nord de l agglomération (Châtillon-le-Duc, Auxon-Dessus, Auxon-Dessous, ). Le parc en propriété occupante des communes périphériques est constitué de maisons individuelles (plus de 95% des propriétaires) et de logements collectifs à Besançon (65% des propriétaires). Des profils de propriétaires différents Les propriétaires présentent des profils socio-économiques différents selon qu ils vivent à Besançon ou dans les communes périphériques. À Besançon, les propriétaires sont considérés comme modestes ou appartiennent à la catégorie "intermédiaire". Le parc "modeste" se compose essentiellement de logements collectifs et concerne la moitié des quartiers de la ville. Les familles monoparentales, personnes isolées et/ou âgées (40% de plus de 65 ans) y sont surreprésentées. Ce parc se répartit selon les axes d entrée de ville et se situe notamment dans la ZUP de Planoise, à Saint-Ferjeux, rue de Vesoul, rue de Belfort, Dans les autres quartiers de Besançon, les propriétaires constituent une population "intermédiaire" composée de jeunes ménages de petite taille (couples avec ou sans enfant) et en moindre proportion d actifs occupés et de retraités. En périphérie, le parc des communes est dit "valorisé". La majorité des propriétaires appartiennent à des catégories socioprofessionnelles supérieures : cadres, artisans, commerçants ou professions intermédiaires. Les couples avec enfants y sont surreprésentés et les personnes isolées relativement absentes. 3 SDAB : Schéma Directeur de l Agglomération Bisontine. Son périmètre regroupe toutes les communes de la CAGB et 9 communes supplémentaires : Velesmes-Essarts, Saint-Vit, Pouilley-Français, Villers-Buzon, Placey, Geneuille, Chevroz, Devecey, Chatillon-Guyotte. 4 Le terme "logements nouveaux" ne se limite pas à la seule construction neuve, mais prend également en compte le changement d usage, l extension avec création de logements, la division. 21