ANALYSE DES RISQUES en PHASE CONCEPTION AdR Réalisation d'un pôle omnisport et de loisirs 28310 FRESNAY L EVEQUE. DEKRA Industrial 116 rue Ronsard 37100 TOURS Tél 02 47 31 10 06 Fax 02 47 05 40 19 Affaire n : 5146251A Coordonnateurs SPS Conception: PATRICK DUGAT Réalisation: PATRICK DUGAT Modifications et évolutions Date Indice Modifications apportées 18/06/2014 A Avis sur phase DCE Document annexé au Registre Journal. DEKRA Industrial SAS - Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1 www.dekra-industrial.fr - N TVA FR 44 433 250 834 - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
Sommaire Objet... 3 Liste des intervenants... 3 Présentation et localisation du projet... 5... 6 Si oui, lesquels?... 6 l existe des risques, lesquels?... 6 Risques traditionnels liés aux travaux... 6 Risques spécifiques... 6 Mesures de prévention traditionnelles... 6 Les risques de coactivité... 7 Occupation de voirie... 7 Emprise chantier... 7... 7 Utilisation de moyens communs pendant toute la durée du chantier... 7 Infrastructures de chantier... 7 Moyens de logistique et de mécanisation du transport vertical des personnes et des charges... 7 Protections collectives... 8 Risques électriques et autres fluides... 8 Risques incendie... 8 Risques dus à la présence de réseaux en charge ou sous tension... 8 Risques liés à la circulation... 8 Les interventions ultérieures... 9 Rappel de la réglementation applicable aux travaux temporaires en hauteur... 9 Façades et surfaces vitrées en élévation... 9 Accessibilité et circulation en toiture-terrasses... 10 Accès et intervention en toitures avec pentes... 10 Accessibilité et circulation en comble technique... 10 Hall de grande hauteur... 10 Equipements et organes techniques... 11 DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 2 / 11
Objet risques professionnels sur son ouvrage, avant, pendant et après la construction. pour intervenir efficacement des caractéristiques du projet, de son environnement et des interventions ultérieures sur l articles L. 4531-1 et L. 4121-2 rincipes généraux de prévention. CONDITIONS DE REALISATION DE L ANALYSE DES RISQUES Phase Analyse des risques réalisée sur : Esquisse APS APD PRO DCE Dossier DCE de mai 2014 Liste des intervenants MAITRE D OUVRAGE, MAITRE D, COORDONNATEUR SPS, Maître d'ouvrage Intervenants MAIRIE DE FRESNAY L'EVEQUE 3 RUE DE LA MAIRIE 28310 FRESNAY L EVEQUE Maître d'oeuvre G TROUVE - F TCHEPELEV, architectes & associés 2 ter, rue de la Croix Bonnard 28000 CHARTRES Bureau de contrôle VERITAS ZAC du Parc d'archevilliers Rue Denis Poisson 28000 CHARTRES Représentant M Francis LE MAIRE - BESNARD M. BOLOMEY Stephan Téléphone Fax Email fresnay-leveque@wanadoo.fr 02 37 90 83 68 archi.pat@orange.fr 01.47.52.49.10 01.47.52.49.65 stephan.bolomey@fr.bureauveritas.co m DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 3 / 11
Coordonnateur SPS DEKRA Industrial AGENCE CENTRE 116 rue Ronsard 37100 TOURS Titulaire : C : PATRICK DUGAT R : PATRICK DUGAT Suppléant : C : R : 02 47 31 10 06 02 47 05 40 19 patrick.dugat@dekra.com ORGANISMES INSTITUTIONNELS DE LA PREVENTION DIRECCTE Centre Intervenants 13 rue du Docteur A. Haye 28000 CHARTRES OPPBTP 74 rue du Petit Pont B.P. 2947 45029 ORLEANS CEDEX 9 CARSAT CENTRE 36, rue Xaintrailles 45033 ORLEANS CEDEX 1 Représentant Téléphone Fax Email DIRECCTE 02 37 91 23 23 02 37 91 23 49 dd-28.inspection- 028a1@direccte.gouv.fr 02 38 83 60 21 02 38 61 47 08 02.38.79.70.79 02.38.79.70.30 regis.bouland@carsat-centre.fr DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 4 / 11
Présentation et localisation du projet PRESENTATION DU PROJET Le présent projet concerne l LOCALISATION DU PROJET Le projet de construction DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 5 / 11
LES CHOIX ARCHITECTURAUX GENERENT-ILS DES RISQUES POUR LA PHASE DE TRAVAUX? Si oui, lesquels? ues particuliers pour la sécurité des personnes du chantier ou des riverains. Conception de la toiture terrasse avec protections collectives, voir sur «Les interventions ultérieures» Les risques découlent davantage des principes constructifs que des choix architecturaux. Les risques à prendre en compte sont développés dans le ci-après. QUELS SONT LES RISQUES GENERES PAR LE PRINCIPE CONSTRUCTIF RETENU PAR LA MAITRISE D /OU LE MAITRE D OUVRAGE?? - Risque de chute de hauteur Risques traditionnels liés aux travaux - Risque de chute de hauteur et de chute de matériaux. - - Risque électrique, risque incendie. - Risque de travailleur isolé. - Risque lors des déplacements corporels. - Risque résultant de la circulation aux abords du site. Risques spécifiques - Risque lié aux opérations de levage lourd ou volumineux. - Risque lié à la présence de trémies temporairement libres. - Mesures de prévention traditionnelles - Application des principes généraux de prévention. - Respect vaux, chapitre IV, du titre III, du livre V de la quatrième partie santé et sécurité au travail du code du travail. - Mise en place des sécurités collectives sur les postes de travail. - Respect du port des protections individuelles. - Respect du code de la route, lors des entrées et sorties du site. - Respect des règles de sécurité en matière de levage. DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 6 / 11
Les risques de coactivité QUELLES SONT LES INCIDENCES SUR LE PLANNING? prévention. Tenir compte de la situation géographique du chantier et des conditions climatiques particulières qui peuvent avoir une Pas de planning général fourni à ce jour dans le dossier à ce stade. les éléments suivants : - Pas de superposition de tâches entre la réalisation de la charpente / couverture et les autres entreprises ; - Pas de superposition de tâches entre les travaux en façade et des travaux sur un niveau supérieur : - ; - Les garde-corps définitifs devront être posés au fur et à mesure de l ; - Prévoir des interventions spécifiques indépendantes si les produits utilisés créent des risques de coactivité (peintures glycérophtaliques, peintures texturées, etc.). QUELLES SONT LES CONTRAINTES GENEREES PAR L EMPRISE DU CHANTIER? coordonnateur SPS pour avis. titulaire du lot GO devra mettre en place des clôtures types «panneaux grillagés sur plots bétons» attachés entre eux pour rendre le chantier «clos et indépendant». devra fournir une attestation de mise hors tension des installations électriques existantes et mettre en place des coffrets de prises de courant protégés par un système différentiel de 30 ma. Occupation de voirie - Neutralisation partielle ou totale de la voirie. - Obten - Interdiction des survols de charge de grue sur les rues, les édifices publics et les parcelles riveraines. - Emprise chantier - Installation de séparations physiques par le lot principal (clôtures et signalétique). - Maintien du chantier «clos et indépendant» par toutes les entreprises et pendant toute sa durée. - antier et pour le personnel du chantier. Chantier supérieur à 760 000 - besoins en énergie du chantier (électricité, eau) et pour les évacuations (eaux pluviales, eaux usées). - Utilisation de moyens communs pendant toute la durée du chantier Pendant toute la durée du chantier, il sera favorisé la mise en place des infrastructures du chantier (cantonnement, ensemble des installations réglementaires personnes et des charges ainsi que les protections collectives. Infrastructures de chantier La mise en place de installations réglementaire de chantier) sera affectée à un lot particulier pour toute la durée des travaux. Moyens de logistique et de mécanisation du transport vertical des personnes et des charges DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 7 / 11
s logistiques du chantier (mise en commun des enseurs, pour toute la durée des travaux. La recommandation CNAMTS R 445 : Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers (construction, réhabilitation, ent Protections collectives La mise en place et le maintien des protections collectives du chantier seront affectés au lot GO pour toute la durée des travaux. EXISTENT-ILS DES RISQUES LIES A L ENVIRONNEMENT? Risques électriques et autres fluides - - Installation de coffrets de prises protégées par un différentiel de 30 ma (par étage et bâtiment). Risques incendie - Etablissement et diffusion d points chauds (meulage, soudure, etc.). Risques dus à la présence de réseaux en charge ou sous tension - Demande de renseignements (formulaire CERFA N 90-0188) à adresser aux Services concessionnaires, conformément au décret n 91- ou à proximité de la zone travaux. - (DICT) auprès des services concessionnaires ou concernés, avant tout commencement de travaux par les entreprises concernées. - Matérialisation au sol des réseaux enterrés. - Consignation ou neutralisation des réseaux en service, si nécessaire. - Mise en place de gabarits pour respect des distances réglementaires. - Interdiction de tout rejet dans les réseaux existants. - adaptés avec bacs de rétention. Risques liés à la circulation - Prévoir, par le titulaire du lot GO de signalisation vitesse réduite dans et aux abords du site. - lourds et volumineux. - DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 8 / 11
Les interventions ultérieures QUELS SONT LES RISQUES A TRAITER CONCERNANT LES INTERVENTIONS ULTERIEURES? permettre les interventions ultérieures sur les ouvrages et les installations de façon aisée, sans risque particulier pour les intervenants. Rappel de la réglementation applicable aux travaux temporaires 1 en hauteur Articles R. 4323-59 à 61 du code du travail issu du décret n 2004-924 du 1 er septembre 2004 : Art. R. 4323-59 - «La prévention des chutes de hauteur est assurée : 1) Soit par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m, et comportant au moins : a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ; b) Une main courante ; c) une lisse intermédiaire à mi-hauteur ; 2) Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.» Art. R. 4323-60 - «Lorsque les dispositions de R. 4323-59 recueil souples sont trois mètres.» Art. R. 4323-61 - «Lorsque des dispositifs de protection collec travail, la protection individuelle des travailleurs est grande hauteur [ ]». Ces articles ne fon tère de la hauteur de chute de plus de 3. U, avoir des conséquences plus importantes. eprise), responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, Résumé des dispositions du décret n 2004-924 du 1 er septembre 2004 : la protection collective constituée par un garde-corps rigide (plan de travail sécurisé) est obligatoire dans tous les cas de travaux temporaires pour protéger tout salarié contre le risque de chute de hauteur ; des surfaces de recueil souples, filets de sécurité horizontaux montés sur consoles, seront installés pour éviter une chute de plus de 3 mètres, solution palliative lorsque le plan de travail ne peut être sécurisé ; le recours à la protection individuelle est réservé au cas exceptionnel, lorsque les dispositifs de protections collectives Façades et surfaces vitrées en élévation Ouvrage concerné / Interventions prévisibles Accès en pied de façade Risques Instabilité du support lors des interventions Mesures de prévention demandées en phase conception Prévoir une bande de terrain en périphérie de bâtiment dégagée de tout forme élévatrice mobile de personnel (PEMP) ou afin de pouvoir installer un échafaudage roulant ou de pied. 1 Travaux temporaires : travaux du BTP, interventions ponctuelles sur un bâtiment ou sur un équipement pour maintenance de toute DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 9 / 11
Accessibilité et circulation en toiture-terrasses Ouvrage concerné / Interventions prévisibles Toiture terrasse Lanterneaux Risques Lors des accès en toiture Chute de hauteur Chute à travers un matériau fragile Mesures de prévention demandées en phase conception Préconisation : Accès en toiture par un escalier. Mettre en place un garde-corps en périphérie de la terrasse adapté et 4323-59 du code du travail et à la norme NF E 85-015 sur les dimensions des escaliers, échelles à marches et garde-corps des lieux de travail (hauteur mini : 1,10 m, vide de 47 cm maxi entre la lisse intermédiaire et la main courante/plinthe, hauteur de la plinthe 10 cm mini). Prévu : accès par lanterneau et échelle.. Les lanterneaux devront résister à 1200 joules Accès et intervention en toitures avec pentes Interventions prévisibles Risques Mesures de prévention demandées en phase conception Toiture bac acier Chute de hauteur Préconisation - Accessibilité aux toitures la réglementation, implantés contre les façades. - réglementation pour mise en sécurité des personnes. Accessibilité et circulation en comble technique Ouvrage concerné / Interventions prévisibles Combles/Intervention sur équipements techniques Risques Chute de plainpied Electrique Travailleur isolé Mesures de prévention demandées en phase conception Les mesures suivantes devront être intégrées au projet : - Accès par un escalier - Eclairage des zones circulables et des zones comportant des équipements techniques. - Prises électriques à proximité des équipements techniques. - Installation de platelages pour circulation en combles (avec main courante si nécessaire). - Implanter les différents équipements techniques nécessitant une limiter les déplacements des intervenants. Hall de grande hauteur Ouvrage concerné / Interventions prévisibles Risques Mesures de prévention demandées en phase conception Changement des lampes des luminaires Chute de hauteur Electrique Implantation des luminaires permettant un remplacement facile des lampes. Prévoir des lampes de durée de vie de longue durée permettant de réduire les interventions de remplacement. DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 10 / 11
Equipements et organes techniques Interventions Prévisibles Risques Mesures de prévention demandées en phase conception Tous locaux / luminaires Accessibilité aux appareils Chute de hauteur Le positionnement des luminaires devra tenir compte de leur accessibilité pour les interventions de maintenance. Prévoir des lampes de durée de vie de longue durée permettant de réduire les interventions de remplacement. DOCUMENTS UTILES A LA CONSTITUTION DU DIUO - DEKRA Industrial - Affaire n 5146251A AR version A Mise à jour 18/06/2014 Page 11 / 11