BE-A0521_708622_704976_FRE Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987 / V. Pirlot Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.
2 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...5 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 I. Généralités...7 7-28 Registres de retranscription (sommaire) de la correspondance sortante du procureur du roi, 1800-1844...7 29 - Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux procureurs généraux, principalement le procureur général près la cour d'appel de Liège), 1844-1924...9 44-48 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec le ministre de la Justice, le directeur général de la Sûreté publique, le ministre des Chemins de fer et le ministre de l'intérieur), 1844-1918...11 49-52 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et l'ingénieur des Mines), 1844-1879 & 1895-1921...11 53-56 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets de la province de Luxembourg), 1844-1919...12 57-64/BIS Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en dehors de la province de Luxembourg), 1844-1923...12 66-77 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux bourgmestres), 1844-1896 & 1899-1920...13 78-89 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux justices de paix, c'est-à-dire aux juges, greffiers, officiers du ministère public, huissiers et commissaires de police), 1844-1881, 1893-1896, 1899-1921...15 90-94 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (à la gendarmerie), 1844-1887, 1900-1919...16 95-96 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux avocats, aux avoués, aux juges d'instruction, aux notaires, au président du tribunal du siège, au greffier et au juge d'instruction), 1844-1912...16 97-101 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux receveurs de l'enregistrement, aux directeurs des contributions, aux inspecteurs forestiers et aux contrôleurs des douanes), 1844-1873, 1898-1912...17 103-104 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux candidatures dans le notariat et la magistrature, 1847-1895...17 105-144/2 Indicateurs de la correspondance entrante (colonne de gauche) et sortante (colonne de droite) du procureur du roi, 1844-1951 (1)...18 145-286 Correspondance entrante du procureur du roi (hormis la correspondance envoyée par le procureur général, voir ci-dessous, n 287-362), 1800-1918...23 287-362 Correspondance entrante du procureur du roi (envoyée par le procureur général), 1815-1898 (1)...36 364-366 Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi au procureur général à Liège, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, 1946-1950...42 367-369 Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi à la Police des étrangers (administration de la Sûreté publique, ministère de la Justice), 1938-1953 (1)...43 371-621 Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, 1797-1978 (1)...43 II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire...70 A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux...70
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 3 1. Organisation judiciaire (général)...70 2. Contrôle des greffes et parquets...70 3. Personnel...70 B. Contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire...70 622-641 Rapports confidentiels de la gendarmerie, 1942-1945, 1951-1967...70 C. Discipline judiciaire et procédure disciplinaire...72 III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés...73 IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative...74 642-654 Ensemble des statistiques centralisées et / ou produites par le parquet, 1951-1963....74 V. Tâches et missions dans les affaires pénales...76 A. Recherche et qualification de délits et citations...76 656-665 Dossiers de signalements, 1817-1899 (1)...76 666-668 Registres tenus pour l'inscription des mandats d'arrêt et en rapport avec la détention préventive, 1913-1966 (1)...77 669-753 Registres des notices (1), 1824-1835, 1889-1983 (2) (3)...77 754-768 Tables alphabétiques des prévenus, 1932-1945 (1)...86 769-775 Registres des notices (mineurs d'âge), 1913-1981 (1)...87 777-792 Registres des notices (roulage), 1962-1982...88 794-801 Registres alphabétiques des plaignants, 1951-1982 (1)...90 802-804 Registres des affaires mises à l'enquête, 1828-1829, 1907-1912, 1942-1959...91 805-1937 Dossiers pénaux (dossiers d'affaires classées sans suite (1)), 1834-1969 (2)...91 1938-1973 Dossiers d'affaires classées sans suite pour les mineurs d'âge, 1913-1918, 1945-1961 (1)...203 1974-1979 Dossiers d'affaires de roulage (affaires classées sans suite), 1962-1966 (1).207 1981-2012 Registres des audiences (1) (3 juges), 1843-1984 (2)...208 2013-2031 Registres des audiences (juge unique), 1926-1983 (1)...211 2032-2033 Registres des audiences (tribunal des enfants), 1926-1967, 1984-1987...213 2034-2037 Registres familles; Situations familiales, 1962-1981, 1984-1986...213 2038-2047 Note authentique des jugements rendus par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, sur appel de jugements du tribunal correctionnel de Neufchâteau, 1827-1830...214 2048-2072 Extraits d'arrêts de la chambre correctionnelle de la cour d'appel, 1941-1965 (1)...215 B. Transactions...218 C. Exécution de peines...218 2074-2090 Rapports journaliers des prisons d'arlon et / ou de Neufchâteau. Situation de la population pendant la journée du... ou Liste des entrants et sortants pendant la journée du..., 1905, 1906, 1910, 1927-1940 (1)...218 2092-2098 Contraintes par corps décernées par le procureur impérial, 1804-1810 (1)..220 2101-2113 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (1), 1826-1865, 1878-1941, 1944-1985 (2)...221 2114-2115 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi en matières de chasse, de pêche et de port d'armes, 1858-1867, 1879-1899 (1)...222 2116-2117 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi à la demande d'un collègue ou du ministère des finances (contributions et douanes), 1953-1977 (1)...222 2120-2146 Dossiers d'exécution des peines, 1881-1966 (1)...223 2147-2160 Dossiers des libérations conditionnelles, 1898-1956 (1)...225 2161-2163 Registres d'exécution des peines des parquets de police de l'arrondissement, 1866-1903 (1)...227
4 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2164-2186 Registres des requêtes en grâce, 1846-1941...227 2192-2214 Bulletins de condamnation, 1870-1890 (1)...230 D. Réhabilitation...232 E. Médiation pénale...232 VI. Tâches et missions dans les affaires civiles...233 2216-2283 Dossiers concernant l'état civil, 1940-1972 (1)...233 2284-2294 Dossiers "option de patrie", 1923-1928, 1940-1951, 1956-1961 (1)...240 2295-2308 Dossiers personnels d'aliénés mentaux, 1934-1939, 1946-1952, 1956-1959, 1963-1965 (1)...241 2309-2357 Fiches et dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1), 1926-1968 (2)....242 2358-2360 Dossiers de faillites (1), 1968-1969, 1974-1978 (2)...248 VII. Documents déposés au greffe...249
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 5 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Période: (1796) 1800-1987 Numéro dans l'inventaire: BE-A0521.998 Etendue: 236092 Dépôt d'archives: Archives de l'etat à Arlon Producteurs d'archives:
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments I. Généralités I. GÉNÉRALITÉS 1 Registre servant à annoter les instructions ministérielles insérées au Moniteur belge, 1erjanvier 1845-15 août 1849. 1845-1849 1 cahier 2 Circulaires et instructions envoyées au commissaire du gouvernement puis au procureur impérial près le tribunal de première instance de Neufchâteau, 4 juillet 1800-18 octobre 1813. 1800-1813 1 liasse 3 Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujet traité, commençant à la lettre "H"), émanant du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 23 germinal an IV (12 avril 1796) - 1830, (1). 1795-1830 4 Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujets traités) émanant principalement du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 27fructidor anvi (13septembre1798) - 1847 (1). 1847-1847 5 Répertoire alphabétique des circulaires et dépêches du procureur général, 1808-1856. 1808-1856 1 volume 6 Table alphabétique des instructions ministérielles et autres reposant au parquet du tribunal de Neufchâteau, 1841 (1). 1841-1841 7-28 Registres de retranscription (sommaire) de la correspondance sortante du procureur du roi, 1800-1844. 7-28 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION (SOMMAIRE) DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI, 1800-1844. 7 17 thermidor an VIII (5 août 1800) (n 1) - 16 janvier 1806 (n 2435). 1799-1806
8 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 8 12 février 1808 (n 3281) - 6 avril 1813 [n 4319] (1) (2). 1808-1813 9 4 août 1817 (n 1) - 4 septembre 1817 (n 53). 1817-1817 10 4 mars 1819 (n 5929) - 5 septembre 1819 (n 6787). 1819-1819 11 10 septembre 1819 (n 6821) - 1er mars 1820 (n 7529). 1819-1820 12 3 mars 1820 (n 7552) - 4 novembre 1820 (n 8341). 1820-1820 13 6 novembre 1820 (n 8342) - 27 mars 1821 (n 9033). 1820-1821 14 31 mars 1821 (n 9034) - 13 août 1821 (n 9624). 1821-1821 15 5 octobre 1821 (n 9840) - 31 décembre 1821 (n 10066). 1821-1821 16 2 janvier 1822 (n 1) - 30 décembre 1822 (n 1062). 1822-1822 17 1er janvier 1823 (n 1) - 31 décembre 1823 (n 1150). 1823-1823 18 2 janvier 1824 (n 1) - 7 juin 1824 (n 539). 1824-1824 19 8 juin 1824 (n 540) - 31 décembre 1824 (n 1334). 1824-1824
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 9 20 3 janvier 1825 (n 1) - 7 juin 1825 (n 567). 1825-1825 21 7 juin 1825 (n 568) - 31 décembre 1825 (n 1153). 1825-1825 22 2 janvier 1826 (n 1) - 31 décembre 1827 (n 897). 1826-1827 23 2 janvier 1832 (n 1) - 30 septembre 1833 (n 1288). 1832-1833 24 1er octobre 1833 (n 1289) - 7 juin 1835 (n 438). 1833-1835 25 8 juin 1835 (n 439) - 17 mai 1837 (n 449 [sic]). 1835-1837 26 29 janvier 1840 (n 135) - 20 mars 1841 (n 217). 1840-1841 27 20 mars 1841 (n 218) - 17 mai 1843 (n 441). 1841-1843 28 17 mai 1843 (n 442) - 10 décembre 1844 (n 940). 1843-1844 29 - Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux procureurs généraux, principalement le procureur général près la cour d'appel de Liège), 1844-1924. 29 - REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX, PRINCIPALEMENT LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LIÈGE), 1844-1924. 29 10 décembre 1844 (n 1) - 1er octobre 1849 (n 919). 1844-1849 1 volume
10 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 30 6 octobre 1849 (n 920) - 14 août 1853 (n 1745). 1849-1853 1 volume 31 14 août 1853 (n 1746) - 7 mai 1858 (n 2252). 1853-1858 1 volume 32 10 mai 1858 (n 1) - 6 février 1865 (n 1260). 1858-1865 1 volume 33 7 février 1865 (n 1262) - 21 février 1871 (n 3016). 1865-1871 1 volume 34 24 février 1871 (n 3017) - 10 décembre 1877 (n 3009 [sic]). 1871-1877 1 volume 35 11 décembre 1877 (n 1) - 1er mars 1884 (n 2170). 1877-1884 1 volume 36 1er mars 1884 (2171) - 25 octobre 1889 (n 4211). 1884-1889 1 volume 37 26 octobre 1889 (n 1) - 11 novembre 1893 (n 1518). 1889-1893 1 volume 38 11 novembre 1893 (n 1) - 19 janvier 1897 (n 1386). 1893-1897 1 volume 39 7 décembre 1899 (n 1) - 17 décembre 1902 (n 1436). 1899-1902 1 volume 40 11 juillet 1906 (n 1) - 9 août 1910 (n 1792). 1906-1910 1 volume 41 12 août 1910 (n 1) - 23 juillet 1913 (n 1442). 1910-1913 1 volume
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 11 42 29 juillet 1913 (n 1) - 30 avril 1919 (n 1601). 1913-1919 1 volume 43 1er mai 1919 (n 1) - 2 janvier 1922 (n 1427). 1919-1922 1 volume 2 janvier 1922 (n 1) - 1er septembre 1924 (n 1024) (1). 1922-1924 44-48 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec le ministre de la Justice, le directeur général de la Sûreté publique, le ministre des Chemins de fer et le ministre de l'intérieur), 1844-1918. 44-48 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AVEC LE MINISTRE DE LA JUSTICE, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE, LE MINISTRE DES CHEMINS DE FER ET LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR), 1844-1918. 44 19 décembre 1844 (n 1) - 21 janvier 1858 (n 713). 1844-1858 1 volume 45 28 janvier 1858 (n 1) - 4 janvier 1875 (n 2527). 1858-1875 1 volume 46 9 janvier 1875 (n 1) - 23 mars 1895 (n 1724). 1875-1895 1 volume 47 23 mars 1895 (n 1725) - 17 mars 1908 (n 3390). 1895-1908 1 volume 48 23 mars 1908 (n 1) - 24 décembre 1918 (n 994). 1908-1918 1 volume Non ouvert au public jusque 2018 49-52 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et l'ingénieur des Mines), 1844-1879 & 1895-1921. 49-52 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AVEC LES GOUVERNEURS DE PROVINCE, LES COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT, L'INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSÉES ET L'INGÉNIEUR DES MINES), 1844-1879 & 1895-1921. 49 15 décembre 1844 (n 1) - 11 avril 1853 (n 583). 1844-1853 1 volume
12 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 50 11 avril 1853 (n 584) - 6 août 1879 (n 1787). 1853-1879 1 volume 51 4 octobre 1895 (n 1) - 23 octobre 1909 (n 1575). 1895-1909 1 volume 52 26 août 1909 (n 1) - 2 novembre 1921 (n 1306). 1909-1921 1 volume Non ouvert au public jusque 2021 53-56 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets de la province de Luxembourg), 1844-1919. 53-56 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PARQUETS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG), 1844-1919. 53 16 septembre 1844 (n 1) - 11 décembre 1858 (n 790). 1844-1858 1 volume 54 14 décembre 1858 (n 1) - 23 juin 1891 (n 2400). 1858-1891 1 volume 55 12 août 1891 (n 1) - 22 novembre 1905 (n 1948). 1891-1905 1 volume 56 23 novembre 1905 (n 1) - 21 février 1919 (n 2240). 1905-1919 1 volume Non ouvert au public jusque 2019 57-64/BIS Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en dehors de la province de Luxembourg), 1844-1923. 57-64/BIS REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PARQUETS EN DEHORS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG), 1844-1923. 57 27 décembre 1844 (n 1) - 22 décembre 1862 (n 834). 1844-1862 1 volume 58 27 décembre 1862 (n 1) - 26 février 1884 (n 4089). 1862-1884 1 volume
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 13 59 27 février 1884 (n 4090) - 29 avril 1892 (n 6366). 1884-1892 1 volume 60 4 décembre 1896 (n 1) - 26 juin 1900 (n 1598). 1896-1900 1 volume 61 28 juin 1900 (n 1) - 22 février 1904 (n 1931). 1900-1904 1 volume 62 23 février 1904 (n 1) - 10 septembre 1907 (n 924). 1904-1907 1 volume 63 11 septembre 1907 (n 1) - 11 juillet 1910 (n 1412). 1907-1910 1 volume 64 11 juillet 1910 (n 1) - 23 avril 1913 (n 2392). 1910-1913 1 volume Non ouvert au public jusque 2013 64 -bis 29 avril 1921 (n 1) - 24 octobre 1923 (n 1645). 1921-1923 1 volume Non ouvert au public jusque 2023 65 Registre de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en France et au Grand-Duché de Luxembourg), 15décembre 1844 (n 1) - 4 janvier 1869 (n 482). 1844-1869 1 volume 66-77 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux bourgmestres), 1844-1896 & 1899-1920. 66-77 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX BOURGMESTRES), 1844-1896 & 1899-1920. 66 16 décembre 1844 (n 1) - 26 mai 1851 (n 1186). 1844-1851 1 volume 67 30 mai 1851 (n 1187) - 14 juillet 1856 (n 2290). 1851-1856 1 volume
14 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 68 15 juillet 1856 (n 1) - 1er août 1861 (n 1037). 1856-1861 1 volume 69 3 août 1861 (n 1038) - 16 septembre 1874 (n 2776). 1861-1874 1 volume 70 19 octobre 1874 (n 1) - 14 septembre 1885 (n 2350). 1874-1885 1 volume 71 23 septembre 1885 (n 1) - 11 août 1892 (n 2035). 1885-1892 1 volume 72 11 août 1892 (n 1) - 29 juin 1896 (n 1201). 1892-1896 1 volume 73 4 juillet 1899 (n 1) - 6 janvier 1904 (n 2123). 1899-1904 1 volume 74 7 janvier 1904 (n 1) - 5 juin 1908 (n 1913). 1904-1908 1 volume 75 6 juin 1908 (n 1) - 26 septembre 1911 (n 2117). 1908-1911 1 volume 76 27 septembre 1911 (n 1) - 10 février 1916 (n 2006). 1911-1916 1 volume Non ouvert au public jusque 2016 77 12 février 1916 (n 1) - 12 mai 1920 (n 1849). 1916-1920 1 volume Non ouvert au public jusque 2020
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 15 78-89 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux justices de paix, c'est-à-dire aux juges, greffiers, officiers du ministère public, huissiers et commissaires de police), 1844-1881, 1893-1896, 1899-1921. 78-89 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX JUSTICES DE PAIX, C'EST-À-DIRE AUX JUGES, GREFFIERS, OFFICIERS DU MINISTÈRE PUBLIC, HUISSIERS ET COMMISSAIRES DE POLICE), 1844-1881, 1893-1896, 1899-1921. 78 11 décembre 1844 (n 1) - 6 décembre 1852 (n 1236). 1844-1852 1 volume 79 6 décembre 1852 (n 1237) - 25 janvier 1858 (n 2385). 1852-1858 1 volume 80 25 janvier 1858 (n 1) - 21 juillet 1861 (n 860). 1858-1861 1 volume 81 24 juillet 1861 (n 861) - 3 mars 1871 (n 2093). 1861-1871 1 volume 82 6 mars 1871 (n 2094) - 2 juin 1881 (n 3529). 1871-1881 1 volume 83 15 avril 1893 (n 1) - 25 septembre 1896 (n 1471). 1893-1896 1 volume 84 14 janvier 1899 (n 1) - 11 janvier 1902 (n 1103). 1899-1902 1 volume 85 13 janvier 1902 (n 1) - 21 août 1905 (n 2059). 1902-1905 1 volume 86 22 août 1905 (n 1) - 24 juillet 1908 (n 1822). 1905-1908 1 volume 87 24 septembre 1908 (n 1) - 13 mars 1911 (n 1461). 1908-1911 1 volume 88 14 mars 1911 (n 1) - 3 novembre 1913 (n 1800). 1911-1913 1 volume
16 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2013 89 5 novembre 1917 (n 1) - 20 août 1921 (n 2133). 1917-1921 1 volume Non ouvert au public jusque 2021 90-94 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (à la gendarmerie), 1844-1887, 1900-1919. 90-94 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (À LA GENDARMERIE), 1844-1887, 1900-1919. 90 14 décembre 1844 (n 1) - 16 janvier 1857 (n 1914). 1844-1857 1 volume 91 19 janvier 1857 (n 1) - 17 juin 1882 (n 3395). 1857-1882 1 volume 92 5 mai 1882 (n 1) - 8 avril 1887 (n 2109). 1882-1887 1 volume 93 10 août 1900 (n 1) - 16 janvier 1906 (n 2077). 1900-1906 1 volume 94 16 janvier 1906 (n 1) - 23 août 1919 (n 1950). 1906-1919 1 volume Non ouvert au public jusque 2019 95-96 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux avocats, aux avoués, aux juges d'instruction, aux notaires, au président du tribunal du siège, au greffier et au juge d'instruction), 1844-1912. 95-96 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX AVOCATS, AUX AVOUÉS, AUX JUGES D'INSTRUCTION, AUX NOTAIRES, AU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU SIÈGE, AU GREFFIER ET AU JUGE D'INSTRUCTION), 1844-1912. 95 12 décembre 1844 (n 1) - 16 mai 1884 (n 598). 1844-1884 1 volume 96 23 juin 1884 (n 599) - 24 décembre 1912 (n 2189). 1884-1912 1 volume Non ouvert au public jusque 2012
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 17 97-101 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux receveurs de l'enregistrement, aux directeurs des contributions, aux inspecteurs forestiers et aux contrôleurs des douanes), 1844-1873, 1898-1912. 97-101 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT, AUX DIRECTEURS DES CONTRIBUTIONS, AUX INSPECTEURS FORESTIERS ET AUX CONTRÔLEURS DES DOUANES), 1844-1873, 1898-1912. 97 11 décembre 1844 (n 1) - 29 juin 1852 (n 1085). 1844-1852 1 volume 98 1er juillet 1852 (n 1086) - 23 avril 1858 (n 2255). 1852-1858 1 volume 99 27 avril 1858 (n 1) - 28 mars 1873 (n 2517). 1858-1873 1 volume 100 4 janvier 1898 (n 1) - 30 mars 1907 (n 2207). 1898-1907 1 volume 101 2 avril 1907 (n 1) - 31 décembre 1912 (n 1515). 1907-1912 1 volume Non ouvert au public jusque 2012 102 Registre de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux prisons, à la commission médicale et à des particuliers, 18mars1845 (n 1) - 2 mai 1883 (n 1571). 1883-1883 1 volume 103-104 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux candidatures dans le notariat et la magistrature, 1847-1895. 103-104 REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI RELATIVE AUX CANDIDATURES DANS LE NOTARIAT ET LA MAGISTRATURE, 1847-1895. 103 6 avril 1847 (n 1) - 27 mai 1873 (n 306). 1847-1873 1 volume 104 17 juillet 1873 (n 307) - 14 janvier 1895 (n 628). 1873-1895 1 volume
18 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 105-144/2 Indicateurs de la correspondance entrante (colonne de gauche) et sortante (colonne de droite) du procureur du roi, 1844-1951 (1). 105-144/2 INDICATEURS DE LA CORRESPONDANCE ENTRANTE (COLONNE DE GAUCHE) ET SORTANTE (COLONNE DE DROITE) DU PROCUREUR DU ROI, 1844-1951 (1). 105 Correspondance entrante 05.08.1844 (n 1) - 29.04.1851 (n 6366). 1844-1851 106 Correspondance entrante 29.04.1851 (n 1) - 01.01.1858 (n 7389). 1851-1858 107 Correspondance entrante 20.04.1858 (n 282) - 14.12.1860 (n 3817). 1858-1860 108 Correspondance entrante 06.03.1861 (n 1) - 16.10.1862 (n 3330). 1861-1862 109 Correspondance entrante 04.05.1865 (n 326) - 02.10.1867 (n 3514). 1865-1867 110 Correspondance entrante 23.11.1867 (n 1) - 07.06.1870 (n 4068). 1867-1870 111 Correspondance entrante 22.01.1871 (n 1) - 15.05.1873 (n 4694). 1871-1873 112 Correspondance entrante 10.08.1903 (n 1) - 15.01.1906 (n 12800). 1903-1906 113 Correspondance entrante 30.04.1908 (n 1) - 29.10.1910 (n 13400). 1908-1910 114 Correspondance entrante 14.02.1919 (n 1) - 30.10.1919 (n 6930). 1919-1919 Non ouvert au public jusque 2019 115 Correspondance entrante 08.10.1920 (n 1) - 22.06.1922 (n 10689). 1920-1922
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 19 Non ouvert au public jusque 2022 116 Correspondance sortante 05.01.1922 (n 51) - 23.05.1923 (n 3389). 1922-1923 Non ouvert au public jusque 2022 117 /1 Correspondance entrante 03.01.1924 (n 21) - 20.09.1924 (n 8649). 1924-1924 Non ouvert au public jusque 2024 117 /2 Correspondance sortante Idem (n 14-9786). 1844-1951 118 /1 Correspondance entrante 23.09.1924 (n 8650) - 14.10.1925 (n 8507). 1924-1925 Non ouvert au public jusque 2025 118 /2 Correspondance sortante Idem (n 9787-9686). 1844-1951 119 /1 Correspondance entrante 15.10.1925 (n 8508) - 27.12.1926 (n 9759). 1925-1926 Non ouvert au public jusque 2026 119 /2 Correspondance sortante Idem (n 9687-11327). 1844-1951 120 /1 Correspondance entrante 27.12.1926 (n 9760) - 28.02.1928 (n 15567). 1926-1928 Non ouvert au public jusque 2028 120 /2 Correspondance sortante Idem (n 11328-1638). 1844-1951 121 /1 Correspondance entrante 29.02.1928 (n 1568) - 22.06.1929 (n 4778). 1928-1929 Non ouvert au public jusque 2029 121 /2 Correspondance sortante Idem (n 1639-5207). 1844-1951
20 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 122 /1 Correspondance entrante 28.10.1930 (n 8678) - 04.04.1932 (n 2496). 1930-1932 Non ouvert au public jusque 2032 122 /2 Correspondance sortante Idem (n 8736-2526). 1844-1951 123 /1 Correspondance entrante 05.04.1932 (n 2497) - 13.07.1932 (n 5758). 1932-1932 Non ouvert au public jusque 2032 123 /2 Correspondance sortante Idem (n 2527-5790). 1844-1951 124 /1 Correspondance entrante 14.07.1933 (n 5759) - 19.10.1934 (n 8722). 1933-1934 Non ouvert au public jusque 2034 124 /2 Correspondance sortante Idem (n 5810-8751). 1844-1951 125 /1 Correspondance entrante 20.10.1934 (n 8743) - 19.12.1935 (n 11829). 1934-1935 Non ouvert au public jusque 2035 125 /2 Correspondance sortante Idem (n 8762-12029). 1844-1951 126 /1 Correspondance entrante 21.12.1935 (n 11830) - 02.02.1937 (n 1101). 1935-1937 Non ouvert au public jusque 2037 126 /2 Correspondance sortante Idem (n 12030-1342). 1844-1951 127 /1 Correspondance entrante 03.02.1937 (n 1101) - 04.02.1938 (n 1371). 1937-1938 Non ouvert au public jusque 2038 127 /2 Correspondance sortante Idem (n 1343-1517).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 21 1844-1951 128 /1 Correspondance entrante 05.02.1938 (n 1372) - 01.02.1939 (n 1237). 1938-1939 Non ouvert au public jusque 2039 128 /2 Correspondance sortante Idem (n 1518-1254). 1844-1951 129 /1 Correspondance entrante 02.02.1939 (n 1238) - 29.03.1940 (n 2869). 1939-1940 Non ouvert au public jusque 2040 129 /2 Correspondance sortante Idem (n 1254-3253). 1844-1951 130 /1 Correspondance entrante 30.03.1940 (n 2870) - 10.12.1940 (n 19534). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 130 /2 Correspondance sortante Idem (n 3254-15720). 1844-1951 131 /1 Correspondance entrante 10.12.1940 (n 19535) - 08.10.1941 (n 17062). 1940-1941 Non ouvert au public jusque 2041 131 /2 Correspondance sortante Idem (n 15721-17722). 1844-1951 132 /1 Correspondance entrante 09.10.1941 (n 17063) - 19.05.1942 (n 10420). 1941-1942 Non ouvert au public jusque 2042 132 /2 Correspondance sortante Idem (n 17723-9824). 1844-1951 133 /1 Correspondance entrante 20.05.1942 (n 10421) - 23.11.1942 (n 23215). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042
22 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 133 /2 Correspondance sortante Idem (n 9825-22969). 1844-1951 134 /1 Correspondance entrante 24.11.1942 (n 23221) - 14.10.1943 (n 16286). 1942-1943 Non ouvert au public jusque 2043 134 /2 Correspondance sortante Idem (n 23050-16578). 1844-1951 135 /1 Correspondance entrante 01.12.1943 (n 19000) - 16.05.1945 (n 3035). 1943-1945 Non ouvert au public jusque 2045 135 /2 Correspondance sortante Idem (n 18982-3849). 1844-1951 136 Correspondance sortante 31.10.1945(n 12099)-17.06.1946 (n 4049). 1945-1946 Non ouvert au public jusque 2046 137 Correspondance entrante 05.11.1945 (n 12213) - 17.06.1946 (n 4108). 1945-1946 Non ouvert au public jusque 2046 138 /1 Correspondance entrante 18.06.1946 (n 4109) - 05.11.1947 (n 14855). 1946-1947 Non ouvert au public jusque 2047 138 /2 Correspondance sortante Idem (n 4048-15644). 1844-1951 139 /1 Correspondance entrante 06.11.1947 (n 14866) - 08.11.1948 (n 18754). 1947-1948 Non ouvert au public jusque 2048 139 /2 Correspondance sortante Idem (n 15645-19313). 1844-1951 140 /1 Correspondance entrante 09.11.1948 (n 18755) - 09.04.1949 (n 4863). 1948-1949
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 23 Non ouvert au public jusque 2049 140 /2 Correspondance sortante Idem (n 19314-4750). 1844-1951 141 /1 Correspondance entrante 09.04.1949 (n 4864) - 23.09.1949 (n 11840). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 141 /2 Correspondance sortante Idem (n 4751-11790). 1844-1951 142 /1 Correspondance entrante 24.09.1949 (n 11845) - 18.03.1950 (n 3789). 1949-1950 Non ouvert au public jusque 2050 142 /2 Correspondance sortante Idem (n 11800-3940). 1844-1951 143 /1 Correspondance entrante 18.03.1950 (n 3790) - 28.09.1950 (n 14296). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 143 /2 Correspondance sortante Idem (n 3941-13180). 1844-1951 144 /1 Correspondance entrante 28.09.1950 (n 14297) - 31.03.1951 (n 4640). 1950-1951 Non ouvert au public jusque 2051 144 /2 Correspondance sortante Idem (n 13181-4003). 1844-1951 145-286 Correspondance entrante du procureur du roi (hormis la correspondance envoyée par le procureur général, voir ci-dessous, n 287-362), 1800-1918. 145-286 CORRESPONDANCE ENTRANTE DU PROCUREUR DU ROI (HORMIS LA CORRESPONDANCE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL, VOIR CI- DESSOUS, N 287-362), 1800-1918. 145 19 pluviôse an VIII (8 février 1800) - 17 frimaire an X (8décembre 1801). 1799-1802 1 liasse 146 17 pluviôse an X (6 février 1802) - 30 frimaire an XI (21décembre 1802).
24 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1801-1803 1 liasse 147 9 ventôse an XI (28 février 1803) - 5 nivôse an XII (27décembre1803). 1802-1804 1 liasse 148 29 nivôse an XII (20 janvier 1804) - 7 nivôse an XIII (28décembre 1804). 1803-1805 1 liasse 149 26 nivôse an XIII (16 janvier 1805) - 2 nivôse an XIV (23décembre 1805). 1804-1806 1 liasse 150 4 janvier 1806-10 décembre 1806. 1806-1806 1 liasse 151 9 janvier 1807-22 décembre 1807. 1807-1807 1 liasse 152 15 février 1808-16 décembre 1808. 1808-1808 1 liasse 153 29 janvier 1809-17 juillet 1809. 1809-1809 1 liasse 154 6 avril 1810-9 novembre 1810. 1810-1810 1 liasse 155 5 mars 1811-22 novembre 1811. 1811-1811 1 liasse 156 4 janvier 1812-19 décembre 1812. 1812-1812 1 liasse 157 21 janvier 1813-8 septembre 1813. 1813-1813 1 liasse
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 25 158 14 février 1814-23 décembre 1814. 1814-1814 1 liasse 159 4 janvier 1815-28 décembre 1815. 1815-1815 1 liasse 160 11 janvier 1816-28 juin 1816. 1816-1816 1 liasse 161 3 juillet 1816-30 décembre 1816. 1816-1816 1 liasse 162 2 janvier 1817-24 juin 1817. 1817-1817 1 liasse 163 25 juin 1817-28 décembre 1817. 1817-1817 1 liasse 164 7 janvier 1818-16 juin 1818. 1818-1818 1 liasse 165 22 juin 1818-31 décembre 1818. 1818-1818 1 liasse 166 2 janvier 1819-4 juin 1819. 1819-1819 1 liasse 167 4 juin 1819-30 décembre 1819. 1819-1819 1 liasse 168 1er janvier 1820-23 juin 1820. 1820-1820 1 liasse 169 24 juin 1820-31 décembre 1820. 1820-1820 1 liasse
26 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 170 6 janvier 1821-10 juin 1821. 1821-1821 1 liasse 171 11 juin 1821-24 septembre 1821. 1821-1821 1 liasse 172 24 septembre 1821-31 décembre 1821. 1821-1821 1 liasse 173 1er janvier 1822-30 juin 1822. 1822-1822 1 liasse 174 2 juillet 1822-31 décembre 1822. 1822-1822 1 liasse 175 2 janvier 1823-31 mai 1823. 1823-1823 1 liasse 176 2 juin 1823-13 septembre 1823. 1823-1823 1 liasse 177 15 septembre 1823-31 décembre 1823. 1823-1823 1 liasse 178 3 janvier 1824-30 avril 1824. 1824-1824 1 liasse 179 1er mai 1824-30 septembre 1824. 1824-1824 1 liasse 180 1er octobre 1824-31 décembre 1824. 1824-1824 1 liasse 181 1er janvier 1825-30 avril 1825. 1825-1825 1 liasse
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 27 182 1er mai 1825-30 septembre 1825. 1825-1825 1 liasse 183 2 octobre 1825-31 décembre 1825. 1825-1825 1 liasse 184 3 janvier 1826-31 mars 1826. 1826-1826 1 liasse 185 1er avril 1826-28 juillet 1826. 1826-1826 1 liasse 186 1er août 1826-30 décembre 1826. 1826-1826 1 liasse 187 1er janvier 1827-30 avril 1827. 1827-1827 1 liasse 188 2 mai 1827-31 août 1827. 1827-1827 1 liasse 189 1er septembre 1827-31 décembre 1827. 1827-1827 1 liasse 190 2 janvier 1828-31 mars 1828. 1828-1828 1 liasse 191 3 avril 1828-30 août 1828. 1828-1828 1 liasse 192 2 septembre 1828-31 décembre 1828. 1828-1828 1 liasse 193 1er janvier 1829-30 avril 1829.
28 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1829-1829 1 liasse 194 1er mai 1829-29 août 1829. 1829-1829 1 liasse 195 1er septembre 1829-30 décembre 1829. 1829-1829 1 liasse 196 1er janvier 1830-30 avril 1830. 1830-1830 1 liasse 197 2 mai 1830-31 août 1830. 1830-1830 1 liasse 198 1er septembre 1830-27 décembre 1830. 1830-1830 1 liasse 199 1er janvier 1831-29 mai 1831. 1831-1831 1 liasse 200 5 juin 1831-31 décembre 1831. 1831-1831 1 liasse 201 3 janvier 1832-31 mai 1832. 1832-1832 1 liasse 202 9 juin 1832-31 décembre 1832. 1832-1832 1 liasse 203 2 janvier 1833-29 mai 1833. 1833-1833 1 liasse 204 4 juin 1833-2 décembre 1833. 1833-1833 1 liasse
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 29 205 2 janvier 1834-31 mars 1834. 1834-1834 1 liasse 206 2 avril 1834-29 juin 1834. 1834-1834 1 liasse 207 1er juillet 1834-31 décembre 1834. 1834-1834 1 liasse 208 6 janvier 1835-28 avril 1835. 1835-1835 1 liasse 209 2 mai 1835-30 juillet 1835. 1835-1835 1 liasse 210 1er août 1835-30 décembre 1835. 1835-1835 1 liasse 211 4 janvier 1836-30 mai 1836. 1836-1836 1 liasse 212 2 juin 1836-30 décembre 1836. 1836-1836 1 liasse 213 3 janvier 1837-31 décembre 1837. 1837-1837 1 liasse 214 4 janvier 1838-30 avril 1838. 1838-1838 1 liasse 215 1er mai 1838-31 décembre 1838. 1838-1838 1 liasse 216 1er janvier 1839-29 mai 1839. 1839-1839 1 liasse
30 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 217 1er juin 1839-31 décembre 1839. 1839-1839 1 liasse 218 2 janvier 1840-31 mai 1840. 1840-1840 1 liasse 219 1er juin 1840-26 décembre 1840. 1840-1840 1 liasse 220 3 janvier 1841-29 décembre 1841. 1841-1841 1 liasse 221 1er janvier 1842-30 décembre 1842. 1842-1842 1 liasse 222 1er janvier 1843-27 décembre 1843. 1843-1843 1 liasse 223 1er janvier 1844-29 décembre 1844. 1844-1844 1 liasse 224 1er janvier 1845-31 décembre 1845. 1845-1845 1 liasse 225 1er janvier 1846-31 décembre 1846. 1846-1846 1 liasse 226 1er janvier 1847-30 décembre 1847. 1847-1847 1 liasse 227 8 janvier 1848-30 décembre 1848. 1848-1848 1 liasse 228 1er janvier 1849-31 décembre 1849. 1849-1849 1 liasse
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 31 229 2 janvier 1850-31 décembre 1850. 1850-1850 1 liasse 230 1er janvier 1851-28 décembre 1851. 1851-1851 1 liasse 231 11 janvier 1852-18 décembre 1852. 1852-1852 1 liasse 232 15 janvier 1853-15 décembre 1853. 1853-1853 1 liasse 233 6 janvier 1854-11 décembre 1854. 1854-1854 1 liasse 234 1er janvier 1855-29 décembre 1855. 1855-1855 1 liasse 235 8 février 1856-29 décembre 1856. 1856-1856 1 liasse 236 5 janvier 1857-31 mai 1857. 1857-1857 1 liasse 237 2 juin 1857-31 décembre 1857. 1857-1857 1 liasse 238 1er janvier 1858-28 décembre 1858. 1858-1858 1 liasse 239 4 janvier 1859-16 décembre 1859. 1859-1859 1 liasse 240 12 janvier 1860-24 décembre 1861.
32 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1860-1861 1 liasse 241 2 janvier 1862-31 décembre 1862. 1862-1862 1 liasse 242 1er janvier 1863-29 août 1863. 1863-1863 1 liasse 243 2 septembre 1863-31 décembre 1863. 1863-1863 1 liasse 244 1er janvier 1864-31 décembre 1864. 1864-1864 1 liasse 245 1er janvier 1865-27 décembre 1865. 1865-1865 1 liasse 246 9 janvier 1866-31 décembre 1866. 1866-1866 1 liasse 247 3 janvier 1867-31 décembre 1867. 1867-1867 1 liasse 248 6 janvier 1868-31 décembre 1868. 1868-1868 1 liasse 249 1er janvier 1869-31 décembre 1869. 1869-1869 1 liasse 250 5 janvier 1870-12 décembre 1870. 1870-1870 1 liasse 251 2 février 1871-19 décembre 1871. 1871-1871 1 liasse
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 33 252 28 janvier 1872-16 novembre 1872. 1872-1872 1 liasse 253 1er janvier 1873-29 décembre 1873. 1873-1873 1 liasse 254 1er janvier 1874-21 décembre 1874. 1874-1874 1 liasse 255 2 mars 1875. 1875-1875 1 liasse 256 28 octobre 1876-14 décembre 1876. 1876-1876 1 liasse 257 19 mai 1877-10 septembre 1877. 1877-1877 1 liasse 258 28 octobre 1881. 1881-1881 1 liasse 259 18 janvier 1882-17 avril 1882. 1882-1882 1 liasse 260 3 février 1883-17 novembre 1883. 1883-1883 1 liasse 261 11 janvier 1884-14 juillet 1884. 1884-1884 1 liasse 262 13 janvier 1886-1er novembre 1886. 1886-1886 1 liasse 263 12 janvier 1887-3 novembre 1887. 1887-1887 1 liasse
34 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 264 22 novembre 1888-23 novembre 1888. 1888-1888 1 liasse 265 23 septembre 1889-17 décembre 1889. 1889-1889 1 liasse 266 11 mars 1890-25 octobre 1890. 1890-1890 1 liasse 267 27 janvier 1893-28 décembre 1893. 1893-1893 1 liasse 268 8 janvier 1894-22 juillet 1894. 1894-1894 1 liasse 269 2 mars 1895-23 novembre 1895. 1895-1895 1 liasse 270 8 janvier 1896-21 décembre 1896. 1896-1896 1 liasse 271 11 janvier 1897-6 décembre 1897. 1897-1897 1 liasse 272 31 janvier 1898-17 décembre 1898. 1898-1898 1 liasse 273 11 janvier 1899-5 décembre 1899. 1899-1899 1 liasse 274 14 février 1900-27 décembre 1900. 1900-1900 1 liasse 275 16 juillet 1901-20 novembre 1901. 1901-1901 1 liasse
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 35 276 19 mars 1903-23 décembre 1903. 1903-1903 1 liasse 277 9 janvier 1904-28 décembre 1904. 1904-1904 1 liasse 278 17 janvier 1905-22 décembre 1905. 1905-1905 1 liasse 279 17 janvier 1906-21 décembre 1906. 1906-1906 1 liasse 280 26 janvier 1907-13 avril 1907. 1907-1907 1 liasse 281 6 mars 1908-11 décembre 1908. 1908-1908 1 liasse 282 16 janvier 1909-26 décembre 1909. 1909-1909 1 liasse 283 10 avril 1911. 1911-1911 1 liasse 284 5 février 1914-5 juin 1914. 1914-1914 1 liasse Non ouvert au public jusque 2014 285 24 juillet 1917. 1917-1917 1 liasse Non ouvert au public jusque 2017 286 2 janvier 1918-27 décembre 1918. 1918-1918 1 liasse Non ouvert au public jusque 2018
36 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 287-362 Correspondance entrante du procureur du roi (envoyée par le procureur général), 1815-1898 (1). 287-362 CORRESPONDANCE ENTRANTE DU PROCUREUR DU ROI (ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL), 1815-1898 (1). 287 14 janvier 1815-11 août 1815. 1815-1815 288 3 janvier 1816-31 décembre 1816. 1816-1816 289 29 août 1817-12 décembre 1817. 1817-1817 290 29 janvier 1818-19 décembre 1818. 1818-1818 291 8 janvier 1819. 1819-1819 292 10 mars 1820-17 juin 1820. 1820-1820 293 3 janvier 1821-20 décembre 1821. 1821-1821 294 12 janvier 1822-30 décembre 1822. 1822-1822 295 9 janvier 1823-29 décembre 1823. 1823-1823 296 8 janvier 1824-24 décembre 1824. 1824-1824 297 7 janvier 1825-29 décembre 1825. 1825-1825
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 37 298 9 janvier 1826-22 décembre 1826. 1826-1826 299 6 janvier 1827-29 décembre 1827. 1827-1827 300 8 janvier 1828-28 décembre 1828. 1828-1828 301 9 janvier 1829-31 décembre 1829. 1829-1829 302 8 janvier 1830-29 décembre 1830. 1830-1830 303 10 janvier 1831-18 octobre 1831. 1831-1831 304 3 janvier 1832-31 décembre 1832. 1832-1832 305 2 janvier 1833-26 décembre 1833. 1833-1833 306 12 janvier 1834-29 décembre 1834. 1834-1834 307 8 janvier 1835-30 décembre 1835. 1835-1835 308 18 janvier 1836-24 décembre 1836. 1836-1836 309 2 janvier 1837-30 décembre 1837. 1837-1837
38 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 310 10 juillet 1838-21 décembre 1838. 1838-1838 311 17 janvier 1839-23 décembre 1839. 1839-1839 312 10 janvier 1840-31 décembre 1840. 1840-1840 313 23 janvier 1841-23 décembre 1841. 1841-1841 314 29 janvier 1842-24 novembre 1842. 1842-1842 315 16 janvier 1843-26 décembre 1843. 1843-1843 316 2 janvier 1844-30 décembre 1844. 1844-1844 317 3 janvier 1845-26 décembre 1845. 1845-1845 318 26 janvier 1846-28 décembre 1846. 1846-1846 319 2 janvier 1847-7 décembre 1847. 1847-1847 320 25 février 1848-14 novembre 1848. 1848-1848 321 6 janvier 1849-31 décembre 1849.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 39 1849-1849 322 18 février 1850-22 novembre 1850. 1850-1850 323 13 octobre 1851-17 décembre 1851. 1851-1851 324 7 octobre 1852-26 octobre 1852. 1852-1852 325 7 janvier 1853-27 décembre 1853. 1853-1853 326 23 décembre 1854. 1854-1854 327 22 juin 1855-31 décembre 1855. 1855-1855 328 14 avril 1857-6 octobre 1857. 1857-1857 329 Numéro vacant. 1815-1898 330 26 juillet 1858. 1858-1858 331 6 septembre 1859-20 décembre 1859. 1859-1859 332 26 avril 1860-26 septembre 1860. 1860-1860
40 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 333 18 janvier 1861. 1861-1861 334 20 décembre 1862. 1862-1862 335 12 février 1863-7 novembre 1863. 1863-1863 336 27 février 1864. 1864-1864 337 30 janvier 1865-29 novembre 1865. 1865-1865 338 13 mars 1866. 1866-1866 339 19 janvier 1867. 1867-1867 340 5 mai 1870. 1870-1870 341 31 juillet 1871-6 novembre 1871. 1871-1871 342 8 mai 1872-22 novembre 1872. 1872-1872 343 21 avril 1873. 1873-1873 344 26 juin 1874-26 décembre 1874. 1874-1874
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 41 345 19 mars 1875-28 mai 1875. 1875-1875 346 24 juin 1876-4 novembre 1876. 1876-1876 347 7 mai 1877-16 octobre 1877. 1877-1877 348 5 mai 1878-27 octobre 1878. 1878-1878 349 1er janvier 1879. 1879-1879 350 4 mars 1880-2 décembre 1880. 1880-1880 351 2 janvier 1881-31 décembre 1881. 1881-1881 352 2 janvier 1882-29 décembre 1882. 1882-1882 353 18 juin 1884. 1884-1884 354 31 mars 1885-30 juin 1885. 1885-1885 355 12 mai 1887. 1887-1887 356 24 mars 1888. 1888-1888
42 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 357 23 novembre 1889. 1889-1889 358 17 avril 1892. 1892-1892 359 27 novembre 1893. 1893-1893 360 28 juin 1894. 1894-1894 361 1er juillet 1897-6 octobre 1897. 1897-1897 362 26 septembre 1898. 1898-1898 363 Correspondance sortante et entrante du procureur du roi et du délégué permanent à la protection de l'enfance (1) en rapport avec les parents déchus de la puissance paternelle et le placement des enfants mineurs, 12 mai 1948-16 juillet 1961. 1948-1961 Non ouvert au public jusque 2061 364-366 Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi au procureur général à Liège, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, 1946-1950. 364-366 COPIE DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR DU ROI AU PROCUREUR GÉNÉRAL À LIÈGE, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, 1946-1950. 364 24 mai 1935, 7 janvier 1938, 24 août 1938, 3 juillet 1941, 21 août 1943, 28 septembre 1945. 1935-1945 Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque 2045 365 12 février 1946-31 décembre 1948. 1946-1948 Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 43 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque 2048 366 4 janvier 1949-20 novembre 1950. 1949-1950 Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque 2050 367-369 Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi à la Police des étrangers (administration de la Sûreté publique, ministère de la Justice), 1938-1953 (1). 367-369 COPIE DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR DU ROI À LA POLICE DES ÉTRANGERS (ADMINISTRATION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE, MINISTÈRE DE LA JUSTICE), 1938-1953 (1). 367 1er octobre 1938-12 décembre 1945. 1938-1945 Non ouvert au public jusque 2045 368 18 janvier 1946-7 décembre 1949. 1946-1949 Non ouvert au public jusque 2049 369 14 janvier 1949-1er avril 1953. 1949-1953 Non ouvert au public jusque 2053 370 Fragments et brouillons de la correspondance sortante du procureur du roi, 1844. 1844-1844 1 liasse 371-621 Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, 1797-1978 (1). 371-621 DOSSIERS DE DOCUMENTATION GÉNÉRALE, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS ET DÉPÊCHES, 1797-1978 (1). 371 Accidents de travail 1905-1964. 1905-1964 Non ouvert au public jusque 2064 372 Action civile jointe à l'action pénale 1952-1964. 1952-1964 Non ouvert au public jusque 2064 373 Aéronautique 1921-1937.
44 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1921-1937 Non ouvert au public jusque 2037 374 Affaires communicables (statistiques) 1894-1952. 1894-1952 Non ouvert au public jusque 2052 375 Alcool 1919-1973. 1919-1973 Non ouvert au public jusque 2073 376 Aliénés, séquestrés à domicile 1832-1870. 1832-1870 377 Allocations familiales 1934-1967. 1934-1967 Non ouvert au public jusque 2067 378 Ambassades, consulats 1918-1959. 1918-1959 Non ouvert au public jusque 2059 379 Animaux domestiques 1882-1970. 1882-1970 Non ouvert au public jusque 2070 380 Animaux domestiques (police sanitaire) 1922-1960. 1922-1960 Non ouvert au public jusque 2060 381 Appels 1824-1971. 1824-1971 Non ouvert au public jusque 2071 382 Archives 1809-1973. 1809-1973 Non ouvert au public jusque 2073
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 45 383 Armée secrète 1944. 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 384 Armes 1919-1966. 1919-1966 Non ouvert au public jusque 2066 385 Armes (ports d'armes de défense) 1933-1953. 1933-1953 Non ouvert au public jusque 2053 386 Armes et tracts saisis 1941-1945. 1941-1945 Non ouvert au public jusque 2045 387 Arpenteurs forestiers 1826. 1826-1826 388 Arrestation immédiate 1942. 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 389 Artisanat 1962-1969. 1962-1969 Non ouvert au public jusque 2069 390 Autobus 1927-1952. 1927-1952 Non ouvert au public jusque 2052 391 Avortements 1941-1973. 1941-1973 Non ouvert au public jusque 2073 392 Avoués (du tribunal de première instance de Neufchâteau) an VIII (1800)- 1872. 1799-1872
46 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 393 Avoués, avocats (du tribunal de première instance de Neufchâteau) 1873-1968. 1873-1968 Non ouvert au public jusque 2068 394 Bail à ferme 1933-1957. 1933-1957 Non ouvert au public jusque 2057 395 Banditisme 1966-1970. 1966-1970 Non ouvert au public jusque 2070 396 Baux commerciaux (loi du 31 décembre 1936) 1937. 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 397 Bibliothèque 1948-1969. 1948-1969 Non ouvert au public jusque 2069 398 Bornes frontière (détérioration volontaire ou accidentelle) 1935. 1935-1935 Non ouvert au public jusque 2035 399 Bourgmestres 1837-1968. 1837-1968 Non ouvert au public jusque 2068 400 Bulletin central de signalements 1935-1949. 1935-1949 Non ouvert au public jusque 2049 401 Bulletin de condamnation 1862-1966. 1862-1966 Non ouvert au public jusque 2066 402 Bulletins de renseignements 1883-1955.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 47 1883-1955 Non ouvert au public jusque 2055 403 Cabarets 1830-1848. 1830-1848 404 Cadastre 1930-1933. 1930-1933 Non ouvert au public jusque 2033 405 Cadavres abandonnés ou non identifiés 1882-1928. 1882-1928 Non ouvert au public jusque 2028 406 Carambouillages 1935. 1935-1935 Non ouvert au public jusque 2035 407 Casier civil 1952-1953. 1952-1953 Non ouvert au public jusque 2053 408 Casier judiciaire 1845-1960. 1845-1960 Non ouvert au public jusque 2060 409 Cassation 1886-1946. 1886-1946 Non ouvert au public jusque 2046 410 Centre de rassemblement et d'hébergement pour étrangers à Poix 1948. 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 411 Certificats de bonne conduite 1830. 1830-1830 412 Chambres provinciales d'agriculture (arrêté royal du 15 septembre 1924 (2))
48 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1932. 1924-1932 Non ouvert au public jusque 2032 413 Charbon 1949-1955. 1949-1955 Non ouvert au public jusque 2055 414 Chasse 1846-1975. 1846-1975 Non ouvert au public jusque 2075 415 Chauffage (accidents) 1964. 1964-1964 Non ouvert au public jusque 2064 416 Chauffage central dans les bâtiments de l'état 1949. 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 417 Chemins (communs à deux pays limitrophes; défense d'y bâtir) 1836. 1836-1836 418 Chemins de fer 1840-1957. 1840-1957 Non ouvert au public jusque 2057 419 Circonscriptions judiciaires 1816-1839. 1816-1839 420 Circulaires émanées du parquet (copies à envoyer au procureur général) 1838-1970. 1838-1970 Non ouvert au public jusque 2070 421 Cimetières 1832-1920. 1832-1920 Non ouvert au public jusque 2020
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 49 422 Cinémas, salles de spectacle 1921-1967. 1921-1967 Non ouvert au public jusque 2067 423 Circonstances atténuantes 1949-1956. 1949-1956 Non ouvert au public jusque 2056 424 Code forestier 1953. 1953-1953 Non ouvert au public jusque 2053 425 Code pénal 1915-1964. 1915-1964 Non ouvert au public jusque 2064 426 Codes hollandais (abrogation des) 1831. 1831-1831 427 Collectes, loteries 1938-1956. 1938-1956 Non ouvert au public jusque 2056 428 Combats de boxe 1913. 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 429 Combats de coqs 1877-1943. 1877-1943 Non ouvert au public jusque 2043 430 Combustibles 1940-1948. 1940-1948 Non ouvert au public jusque 2048 431 Commerce ambulant 1862-1966. 1862-1966
50 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2066 432 Communisme 1930-1950. 1930-1950 Non ouvert au public jusque 2050 433 Compétence 1937. 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 434 Comptables (délais dans lesquels les comptables doivent rendre leurs comptes) 1812-1825. 1812-1825 435 Conciliation 1833-1844. 1833-1844 436 Concordats judiciaires 1955-1974. 1955-1974 Non ouvert au public jusque 2074 437 Congo 1960-1965. 1960-1965 Non ouvert au public jusque 2065 438 Conscription (conscrits réfractaires, déserteurs) an VI (1797)-1811. 1797-1811 439 Conseils de famille 1837-1938. 1837-1938 Non ouvert au public jusque 2038 440 Conseils de prud'hommes 1950. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 441 Corps consulaire 1899-1923. 1899-1923
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 51 Non ouvert au public jusque 2023 442 Correspondance 1815-1949. 1815-1949 Non ouvert au public jusque 2049 443 Corruption de fonctionnaires 1950-1953. 1950-1953 Non ouvert au public jusque 2053 444 Costume 1836-1937. 1836-1937 Non ouvert au public jusque 2037 445 Cours d'eau 1822-1934. 1822-1934 Non ouvert au public jusque 2034 446 Cruches de laiteries 1929. 1929-1929 Non ouvert au public jusque 2029 447 Culte catholique (concordat, chapelles domestiques et oratoires particuliers) an IX (1801)-1825. 1800-1825 448 Dactyloscopie 1919-1949. 1919-1949 Non ouvert au public jusque 2049 449 Décorations 1821-1948. 1821-1948 Non ouvert au public jusque 2048 450 Défense aérienne passive 1941. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 451 Défense des institutions nationales 1940.
52 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 452 Délits forestiers et ruraux 1820-1951. 1820-1951 Non ouvert au public jusque 2051 453 Délits politiques 1942. 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 454 Délits de presse 1954-1959. 1954-1959 Non ouvert au public jusque 2059 455 Dénominations territoriales 1835-1839. 1835-1839 456 Denrées alimentaires (y compris le ravitaillement et la répression des fraudes en matière alimentaire) 1856-1955. 1856-1955 Non ouvert au public jusque 2055 457 Dentelles véritables (loi du 30 mars 1926 (2)) 1926. 1926-1926 Non ouvert au public jusque 2026 458 Dépenses de l'état (réduction des) 1933-1948. 1933-1948 Non ouvert au public jusque 2048 459 Déportés (notamment la commission de contrôle des déportés) 1940-1953. 1940-1953 Non ouvert au public jusque 2053 460 Dépôts et consignations 1936-1951. 1936-1951 Non ouvert au public jusque 2051
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 53 461 Déserteurs 1937. 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 462 Deuil 1891-1935. 1891-1935 Non ouvert au public jusque 2035 463 Diamants (fraude) 1951. 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2051 464 Disparitions 1941-1952. 1941-1952 Non ouvert au public jusque 2052 465 Distinctions honorifiques 1927-1975. 1927-1975 Non ouvert au public jusque 2075 466 Divorce 1925-1959. 1925-1959 Non ouvert au public jusque 2059 467 Domicile (son inviolabilité - domicile de secours) 1822. 1822-1822 468 Dommages de guerre 1941-1942. 1941-1942 Non ouvert au public jusque 2042 469 Donation entre vifs au profit de personnes juridiques. Arrêté du régent du 26 décembre 1944 (2). Application par les notaires. 1949-1951. 1944-1951 Non ouvert au public jusque 2051 470 Doryphore 1948-1952. 1948-1952
54 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2052 471 Droit d'auteur (loi du 22 mars 1886 (2)) 1931-1958. 1886-1958 Non ouvert au public jusque 2058 472 Droits civils et politiques (interdiction) 1922. 1922-1922 Non ouvert au public jusque 2022 473 Eau (passages d') 1820. 1820-1820 474 Eaux et forêts 1964-1972. 1964-1972 Non ouvert au public jusque 2072 475 Écoles libres, personnel enseignant, enquête scolaire 1849-1882. 1849-1882 476 Émancipation des enfants 1897. 1897-1897 477 Emprisonnement (exécution des jugements qui prononcent cette peine) 1841-1849. 1841-1849 478 Empruntes de timbres (1806) et de cachets des douanes (s.d.) 1806. 1806-1806 479 Enfants trouvés (dépenses d'entretien des) 1835. 1835-1835 480 Engrais chimiques (fraudes commerciales) 1886-1892. 1886-1892 481 Enseignement primaire 1921-1950.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 55 1921-1950 Non ouvert au public jusque 2050 482 Entraide judiciaire 1946-1951. 1946-1951 Non ouvert au public jusque 2051 483 Escroqueries 1933. 1933-1933 Non ouvert au public jusque 2033 484 Espagne (recrutement d'hommes en vue de la guerre civile (2)) 1937-1939. 1937-1939 Non ouvert au public jusque 2039 485 Établissement à l'étranger. Convention entre la France et la Belgique 1926. 1926-1926 Non ouvert au public jusque 2026 486 Établissements dangereux / insalubres 1850-1901. 1850-1901 487 Établissements publics, parties en cause dans les actions civiles 1838-1868. 1838-1868 488 État civil (y compris les dossiers "personnes absentes", articles 112 à 119 du Code civil) an XIII (1804)-1975. 1804-1975 Non ouvert au public jusque 2075 489 État civil. Circulaires et instructions 1824-1973. 1824-1973 Non ouvert au public jusque 2073 490 État civil. Vérification et dépôt des registres (contient également un dossier sur la confection des tables décennales) an XIII (1804)-1871. 1804-1871
56 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 491 État civil. Reconstitution des registres 1914-1967. 1914-1967 Non ouvert au public jusque 2067 492 État civil. Mariage entre une personne belge et une personne étrangère 1940-1950. 1940-1950 Non ouvert au public jusque 2050 493 Exécution de peine (y compris un dossier sur l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 (2)) 1835-1951. 1835-1951 Non ouvert au public jusque 2051 494 Experts 1927-1976. 1927-1976 Non ouvert au public jusque 2076 495 Explosifs 1888-1961. 1888-1961 Non ouvert au public jusque 2061 496 Faillis (condamnés (2)) 1956-1978. 1956-1978 Non ouvert au public jusque 2078 497 Faillites 1835-1976. 1835-1976 Non ouvert au public jusque 2076 498 Faux en écriture 1939-1960. 1939-1960 Non ouvert au public jusque 2060 499 Faux témoignages et faux serments 1841-1921. 1841-1921 Non ouvert au public jusque 2021 500 Fédération nationale des propriétaires de Belgique 1957.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 57 1957-1957 Non ouvert au public jusque 2057 501 Femmes 1956-1972. 1956-1972 Non ouvert au public jusque 2072 502 Finances, contributions directes, douanes et accises, enregistrement et timbre 1816-1963. 1816-1963 Non ouvert au public jusque 2063 503 Fonctionnaires 1885-1952. 1885-1952 Non ouvert au public jusque 2052 504 Force publique 1847. 1847-1847 505 Forteresse de Luxembourg (défense de violer le territoire de la) 1832. 1832-1832 506 Fortifications 1834-1876. 1834-1876 507 Fournitures à l'ennemi 1918-1925. 1918-1925 Non ouvert au public jusque 2025 508 Franchise postale 1910-1932. 1910-1932 Non ouvert au public jusque 2032 509 Garde civique 1898-1916. 1898-1916 510 Garde rurale 1942-1944. 1942-1944
58 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2044 511 Gardes particuliers 1927-1945. 1927-1945 Non ouvert au public jusque 2045 512 Géomètres 1888-1940. 1888-1940 Non ouvert au public jusque 2040 513 Grains (prix forcés) 1817. 1817-1817 514 Greffe 1826-1946. 1826-1946 Non ouvert au public jusque 2046 515 Greffe (droit de) 1845-1946. 1845-1946 Non ouvert au public jusque 2046 516 Greffe (frais de) 1889-1951. 1889-1951 Non ouvert au public jusque 2051 517 Guerre 1940-1945. Abandon de poste (documentation) 1940-1941. 1940-1945 Non ouvert au public jusque 2041 518 Guerre 1940-1945. Abandon de poste (courriers, procès-verbaux et rapports) 1940-1941. 1940-1945 Non ouvert au public jusque 2041 519 Guerre 1940-1945. Bourgmestres nommés par l'autorité allemande à partir du 10 mai 1940, leur appartenance au conseil communal ainsi que les actes d'état civil dressés et signés par ces bourgmestres faisant fonction 1941. 1940-1945
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 59 Non ouvert au public jusque 2041 520 Houblon sauvage (destruction) 1948. 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 521 Huissiers (du tribunal de première instance de Neufchâteau) an VIII (1800)- 1967. 1799-1967 Non ouvert au public jusque 2067 522 Impositions indirectes 1823. 1823-1823 523 Impôt sur la mouture 1823-1826. 1823-1826 524 Impôts sur les revenus 1922-1935. 1922-1935 Non ouvert au public jusque 2035 525 Imprimés (divers) an X (1802)-1924. 1801-1924 Non ouvert au public jusque 2024 526 Incendies (mesures pour prévenir les) 1817. 1817-1817 527 Inciviques / épuration civique 1947-1948. 1947-1948 Non ouvert au public jusque 2048 528 Incompatibilités (par rapport à la fonction judiciaire) 1816-1830. 1816-1830 529 Injures (contre la personne du roi) 1822. 1822-1822
60 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 530 Injures (envers les ministres) 1935. 1935-1935 Non ouvert au public jusque 2035 531 Inondations 1953. 1953-1953 Non ouvert au public jusque 2053 532 Insignes des partis politiques 1932. 1932-1932 Non ouvert au public jusque 2032 533 Instruction (interdiction de requérir) 1950. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 534 Instruction criminelle 1826-1963. 1826-1963 Non ouvert au public jusque 2063 535 Invalides de guerre, anciens combattants 1930-1933. 1930-1933 Non ouvert au public jusque 2033 536 Ivresse publique 1895-1958. 1895-1958 Non ouvert au public jusque 2058 537 Jeunesse (préservation morale de), dancings 1959-1969. 1959-1969 Non ouvert au public jusque 2069 538 Jeux de hasard 1884-1958. 1884-1958 Non ouvert au public jusque 2058 539 Justices de paix (généralités) an X (1802)-1900. 1801-1900
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 61 540 Justices de paix (places vacantes, arrêtés de nomination...) an X (1802)-1941. 1801-1941 Non ouvert au public jusque 2041 541 Justices de paix (greffiers) 1946-1958. 1946-1958 Non ouvert au public jusque 2058 542 Justices de paix (archives. Dépôt des actes et des répertoires) 1822-1833. 1822-1833 543 Justices de paix (procès-verbal de récolement et de dépôt des minutes et feuilles d'audience de l'année (2)) 1854-1908. 1854-1908 544 Législation de documents officiels 1929-1949. 1929-1949 Non ouvert au public jusque 2049 545 Lettres de change 1936. 1936-1936 Non ouvert au public jusque 2036 546 Livrets d'ouvriers 1848. 1848-1848 547 Menues dépenses 1884-1955. 1884-1955 Non ouvert au public jusque 2055 548 Mercuriales. Extraits des assemblées solennelles de la cour d'appel de Liège (2) 1815-1849. 1815-1849 549 Mulots et campagnols (destruction des) 1950. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050
62 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 550 Naturalisation, option de patrie, apatride 1932-1977. 1932-1977 Non ouvert au public jusque 2077 551 Noblesse (titres de) 1827. 1827-1827 552 Notaires (Chambre des notaires de l'arrondissement de Neufchâteau) 1810-1854. 1810-1854 553 Notaires (dossiers individuels de) (A-L) 1771-1890. 1771-1890 554 Notaires (dossiers individuels de) (M-Z) 1771-1889. 1771-1889 555 Notaires (dossiers individuels de) (A-L) 1898-1968. 1898-1968 Non ouvert au public jusque 2068 556 Notaires (dossiers individuels de) (M-Z) 1893-1958. 1893-1958 Non ouvert au public jusque 2058 557 Notariat an XII (1803)-1895. 1803-1895 558 Occultation 1941. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 559 Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants 1968-1972. 1968-1972 Non ouvert au public jusque 2072 560 Office de la résistance 1946-1958.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 63 1946-1958 Non ouvert au public jusque 2058 561 Office de récupération économique 1950. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 562 Office national du lait 1949-1964. 1949-1964 Non ouvert au public jusque 2064 563 Organisation judiciaire. Juge unique 1919-1964. 1919-1964 Non ouvert au public jusque 2064 564 Organisation judiciaire. Pièces relatives à l'installation de la cour impériale de Metz 1811. 1811-1811 565 Organisation judiciaire. Pièces relatives à la nouvelle circonscription judiciaire 1837-1841. 1837-1841 566 Ouvriers chapeliers (coalition, monopole, insubordination) 1816. 1816-1816 567 Patrie (poursuites contre les individus qui ont porté les armes contre la) 1809. 1809-1809 568 Pensions de vieillesse 1845-1943. 1845-1943 Non ouvert au public jusque 2043 569 Pensions militaires (commission de première instance des) 1941. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041
64 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 570 Personnel (y compris les magistrats) du tribunal de première instance de Neufchâteau (candidatures, nominations...) an XI (1803)-1871. 1802-1871 571 Personnel (y compris les magistrats) du tribunal de première instance de Neufchâteau (candidatures, nominations...) 1888-1965. 1888-1965 Non ouvert au public jusque 2065 572 Poids et mesures 1823-1829. 1823-1829 573 Police (généralités) 1815-1821. 1815-1821 574 Police (commissaires de) 1849-1939. 1849-1939 Non ouvert au public jusque 2039 575 Police (surveillance de la) 1837-1932. 1837-1932 Non ouvert au public jusque 2032 576 Presse (délits de) 1828. 1828-1828 577 Prévôt (grand prévôt de l'armée; ses attributions) 1834. 1834-1834 578 Prisées de meubles 1839. 1839-1839 579 Prisonniers (transports de) 1843. 1843-1843 580 Prisons 1819-1965. 1819-1965
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 65 Non ouvert au public jusque 2065 581 Procédure civile 1936-1938. 1936-1938 Non ouvert au public jusque 2038 582 Procédure gratuite 1929-1958. 1929-1958 Non ouvert au public jusque 2058 583 Propriété industrielle, artistique et littéraire 1885-1886. 1885-1886 584 Protection de l'enfance. Recueil de circulaires 1912-1958. 1912-1958 Non ouvert au public jusque 2058 585 Protection de l'enfance, "jeunes délinquants". Instructions, circulaires et courriers adressés au procureur du roi 1860-1897. 1860-1897 586 Protection de l'enfance, "jeunes délinquants". Instructions, circulaires et courriers échangés entre le procureur du roi et le procureur général 1926-1966. 1926-1966 Non ouvert au public jusque 2066 587 Protection de l'enfance 1935-1978. 1935-1978 Non ouvert au public jusque 2078 588 Protection de la jeunesse. "Agrégation" d'établissements 1971-1976. 1971-1976 Non ouvert au public jusque 2076 589 Protêts 1933-1948. 1933-1948 Non ouvert au public jusque 2048
66 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 590 Protocole de Genève 1925. 1925-1925 Non ouvert au public jusque 2025 591 Provinces (nominations de représentants provisoires dans les) 1830. 1830-1830 592 Provocation à commettre des infractions 1875-1899. 1875-1899 593 Publications immorales 1896-1935. 1896-1935 Non ouvert au public jusque 2035 594 Radiodiffusion 1931-1968. 1931-1968 Non ouvert au public jusque 2068 595 Registres des notices (rapports à transmettre au procureur général) 1926-1940. 1926-1940 Non ouvert au public jusque 2040 596 Règlements provinciaux et communaux (leur légalité) 1838-1842. 1838-1842 597 Règlements communaux 1877-1885. 1877-1885 598 Roulage 1899-1978. 1899-1978 Non ouvert au public jusque 2078 599 Routes, monuments (inscriptions sur les) 1937-1951. 1937-1951 Non ouvert au public jusque 2051
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 67 600 Sceaux 1840. 1840-1840 601 Sociétés de participation 1935-1936. 1935-1936 Non ouvert au public jusque 2036 602 Sursis de paiement 1847. 1847-1847 603 Tarif criminel 1814-1951. 1814-1951 Non ouvert au public jusque 2051 604 Taxes 1927-1947. 1927-1947 Non ouvert au public jusque 2047 605 Témoins à charge et à décharge 1901-1941. 1901-1941 Non ouvert au public jusque 2041 606 Textiles 1941. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 607 Trafic de monnaies, d'argenterie 1924-1951. 1924-1951 Non ouvert au public jusque 2051 608 Traitement (dû aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire de l'arrondissement) 1815-1871. 1815-1871 609 Traités (avec des puissances étrangères) 1818-1828. 1818-1828 610 Transactions 1935-1950.
68 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1935-1950 Non ouvert au public jusque 2050 611 Trésor public (privilèges du) 1807. 1807-1807 612 Tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix entre la Belgique et les états ex-ennemis 1928. 1928-1928 Non ouvert au public jusque 2028 613 Tribunaux des dommages de guerre 1924-1929. 1924-1929 Non ouvert au public jusque 2029 614 Tutelles (y compris des dossiers de tutelle) 1925-1977. 1925-1977 Non ouvert au public jusque 2077 615 Union des magistrats de la jeunesse 1955-1965. 1955-1965 Non ouvert au public jusque 2065 616 Ventes (poursuites contre des officiers publics) 1860-1943. 1860-1943 Non ouvert au public jusque 2043 617 Vices rédhibitoires 1860-1879. 1860-1879 618 Victimes de la guerre 1945. 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 619 Visites médico-légales 1819-1833. 1819-1833 620 Voirie et cours d'eau / ponts et chaussées 1833-1938.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 69 1833-1938 Non ouvert au public jusque 2038 621 Vol (application de l'arrêté-loi du 13 mai 1940 renforçant la répression de certains faits commis en temps de guerre) 1944-1955. 1944-1955 Non ouvert au public jusque 2055
70 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux 1. Organisation judiciaire (général) II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE A. CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DU SERVICE DANS LES TRIBUNAUX 1. ORGANISATION JUDICIAIRE (GÉNÉRAL) Documents en rapport avec l'organisation du pouvoir judiciaire et la procédure (1). Documents en rapport avec le notariat et la fonction d'huissier (l'organisation du notariat, la réglementation de la fonction d'huissier, l'érection d'une nouvelle étude, etc.) (1). 2. Contrôle des greffes et parquets 2. CONTRÔLE DES GREFFES ET PARQUETS 3. Personnel 3. PERSONNEL Dossiers du personnel et dossiers en rapport avec les candidatures à la fonction de juge, de commissaire de police, de commissaire de police adjoint, de substitut du procureur du roi (1). B. Contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire 622-641 Rapports confidentiels de la gendarmerie, 1942-1945, 1951-1967. B. CONTRÔLE DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE JUDICIAIRE 622-641 RAPPORTS CONFIDENTIELS DE LA GENDARMERIE, 1942-1945, 1951-1967. 622 10 septembre 1942-10 novembre 1942. 1942-1942 1 liasse Non ouvert au public jusque 2042 623 13 février 1943-31 décembre 1943. 1943-1943 1 liasse Non ouvert au public jusque 2043 624 3 janvier 1944-27 août 1944. 1944-1944 1 liasse Non ouvert au public jusque 2044
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 71 625 2 mai 1945-29 juin 1945. 1945-1945 1 liasse Non ouvert au public jusque 2045 626 12 octobre 1951-4 décembre 1951. 1951-1951 1 liasse Non ouvert au public jusque 2051 627 5 janvier 1952-8 novembre 1952. 1952-1952 1 liasse Non ouvert au public jusque 2052 628 31 mai 1953-14 décembre 1953. 1953-1953 1 liasse Non ouvert au public jusque 2053 629 5 janvier 1954-4 décembre 1954. 1954-1954 1 liasse Non ouvert au public jusque 2054 630 5 janvier 1955-29 décembre 1955. 1955-1955 1 liasse Non ouvert au public jusque 2055 631 1956. 1956-1956 1 liasse Non ouvert au public jusque 2056 632 1957. 1957-1957 1 liasse Non ouvert au public jusque 2057 633 1958. 1958-1958 1 liasse Non ouvert au public jusque 2058 634 1959. 1959-1959 1 liasse
72 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2059 635 1960. 1960-1960 1 liasse Non ouvert au public jusque 2060 636 1961. 1961-1961 1 liasse Non ouvert au public jusque 2061 637 1962. 1962-1962 1 liasse Non ouvert au public jusque 2062 638 1963. 1963-1963 1 liasse Non ouvert au public jusque 2063 639 1964. 1964-1964 1 liasse Non ouvert au public jusque 2064 640 1965. 1965-1965 1 liasse Non ouvert au public jusque 2065 641 1966-1967. 1966-1967 1 liasse Non ouvert au public jusque 2067 C. Discipline judiciaire et procédure disciplinaire C. DISCIPLINE JUDICIAIRE ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 73 III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS
74 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative 642-654 Ensemble des statistiques centralisées et / ou produites par le parquet, 1951-1963. IV. TÂCHES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET CONSEIL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE 642-654 ENSEMBLE DES STATISTIQUES CENTRALISÉES ET / OU PRODUITES PAR LE PARQUET, 1951-1963. 642 1951. 1951-1951 1 liasse Non ouvert au public jusque 2051 643 1952. 1952-1952 1 liasse Non ouvert au public jusque 2052 644 1953. 1953-1953 1 liasse Non ouvert au public jusque 2053 645 1954. 1954-1954 1 liasse Non ouvert au public jusque 2054 646 1955. 1955-1955 1 liasse Non ouvert au public jusque 2055 647 1956. 1956-1956 1 liasse Non ouvert au public jusque 2056 648 1957. 1957-1957 1 liasse Non ouvert au public jusque 2057 649 1958. 1958-1958 1 liasse Non ouvert au public jusque 2058 650 1959. 1959-1959 1 liasse
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 75 Non ouvert au public jusque 2059 651 1960. 1960-1960 1 liasse Non ouvert au public jusque 2060 652 1961. 1961-1961 1 liasse Non ouvert au public jusque 2061 653 1962. 1962-1962 1 liasse Non ouvert au public jusque 2062 654 1963. 1963-1963 1 liasse Non ouvert au public jusque 2063 Rapports périodiques concernant le contrôle annuel des registres de l'état civil (1). Dossiers en matière de licence de port d'armes (1). 655 Dossiers "autorisation de tombolas", 1929-1968. 1929-1968 3 liasses Non ouvert au public jusque 2068
76 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau V. Tâches et missions dans les affaires pénales A. Recherche et qualification de délits et citations 656-665 Dossiers de signalements, 1817-1899 (1). V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES A. RECHERCHE ET QUALIFICATION DE DÉLITS ET CITATIONS 656-665 DOSSIERS DE SIGNALEMENTS, 1817-1899 (1). 656 5 juillet 1817-1828. 1817-1828 657 1829-24 avril 1834. 1829-1834 658 12 mai 1834-18 septembre 1840. 1834-1840 659 26 septembre 1840-1er décembre 1846. 1840-1846 660 13 janvier 1847-26 décembre 1853. 1847-1853 661 18 janvier 1854-8 décembre 1864. 1854-1864 662 19 février 1865-12 septembre 1871. 1865-1871 663 19 octobre 1871-18 février 1875. 1871-1875 664 18 octobre 1887-7 février 1894. 1887-1894 665 8 février 1894-9 décembre 1899. 1894-1899
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 77 666-668 Registres tenus pour l'inscription des mandats d'arrêt et en rapport avec la détention préventive, 1913-1966 (1). 666-668 REGISTRES TENUS POUR L'INSCRIPTION DES MANDATS D'ARRÊT ET EN RAPPORT AVEC LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, 1913-1966 (1). 666 12 janvier 1913-27 décembre 1921 (2). 1913-1921 Non ouvert au public jusque 2021 667 25 janvier 1922-23 décembre 1947. 1922-1947 Non ouvert au public jusque 2047 668 1er janvier 1948 (n 1) - 29 décembre 1966 (n 91) (2). 1948-1966 Non ouvert au public jusque 2066 669-753 Registres des notices (1), 1824-1835, 1889-1983 (2) (3). 669-753 REGISTRES DES NOTICES (1), 1824-1835, 1889-1983 (2) (3). 669 1er janvier 1824 (n 1548) - 30 décembre 1833 (n 3070) (3). 1824-1833 670 1er janvier 1834 (n 1) - 30 juin 1835 (n 437) (3). 1834-1835 671 26 novembre 1889 (n 1043) - 24 décembre 1891 (n 1157). 1889-1891 672 5 octobre 1893 (n 1080) - 22 août 1895 (n 755). 1893-1895 673 22 août 1895 (n 756) - 31 juillet 1897 (n 879). 1895-1897 674 31 juillet 1897 (n 880) - 22 février 1899 (n 215). 1897-1899 675 22 février 1899 (n 216) - 3 septembre 1900 (n 1115). 1899-1900
78 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 676 3 septembre 1900 (n 1116) - 15 février 1902 (n 197) (3). 1900-1902 677 17 février 1902 (n 204) - 27 novembre 1903 (n 1595). 1902-1903 678 28 novembre 1903 (n 1596) - 10 avril 1905 (n 413). 1903-1905 679 10 avril 1905 (n 414) - 5 décembre 1906 (n 2003). 1905-1906 680 5 décembre 1906 (n 2004) - 13 mai 1908 (n 785). 1906-1908 681 13 mai 1908 (n 786) - 20 septembre 1909 (n 1601) (3). 1908-1909 682 9 novembre 1909 (n 1944) - 16 novembre 1910 (n 2635). 1909-1910 683 17 novembre 1910 (n 2636) - 12 octobre 1911 (n 2075). 1910-1911 684 12 octobre 1911 (n 2076) - 16 octobre 1912 (n 1889). 1911-1912 Non ouvert au public jusque 2012 685 16 octobre 1912 (n 1890) - 20 novembre 1913 (n 1912) (3). 1912-1913 Non ouvert au public jusque 2013 686 20 novembre 1913 (n 1913) - 11 septembre 1916 (n 539). 1913-1916 Non ouvert au public jusque 2016
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 79 687 11 septembre 1916 (n 540) - 29 janvier 1919 (n 377) (3). 1916-1919 Non ouvert au public jusque 2019 688 29 janvier 1919 (n 378) - 5 juillet 1919 (n 2387). 1919-1919 Non ouvert au public jusque 2019 689 5 juillet 1919 (n 2388) - 8 octobre 1920 (n 1686) (3). 1919-1920 Non ouvert au public jusque 2020 690 16 novembre 1920 (n 1849) - 11 octobre 1922 (n 1427). 1920-1922 Non ouvert au public jusque 2022 691 2 janvier 1925 (n 1) - 27 décembre 1926 (n 1757). 1925-1926 Non ouvert au public jusque 2026 692 27 décembre 1926 (n 1758) - 5 octobre 1928 (n 1300). 1926-1928 Non ouvert au public jusque 2028 693 5 octobre 1928 (n 1301) - 31 octobre 1930 (n 1518). 1928-1930 Non ouvert au public jusque 2030 694 25 novembre 1930 (n 1621) - 9 février 1932 (n 168) (3). 1930-1932 Non ouvert au public jusque 2032 695 25 février 1932 (n 217) - 7 août 1933 (n 988). 1932-1933 Non ouvert au public jusque 2033 696 8 août 1933 (n 989) - 28 janvier 1935 (n 114). 1933-1935
80 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2035 697 25 septembre 1936 (n 1399) - 28 avril 1938 (n 624). 1936-1938 Non ouvert au public jusque 2038 698 28 avril 1938 (n 625) - 4 octobre 1939 (n 1138). 1938-1939 Non ouvert au public jusque 2039 699 4 octobre 1939 (n 1139) - 12 septembre 1940 (n 2782). 1939-1940 Non ouvert au public jusque 2040 700 12 septembre 1940 (n 2783) - 23 décembre 1940 (n 6276). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 701 23 décembre 1940 (n 6277) - 25 juillet 1941 (n 3323). 1940-1941 Non ouvert au public jusque 2041 702 25 juillet 1941 (n 3325) - 19 mai 1942 (n 1668). 1941-1942 Non ouvert au public jusque 2042 703 19 mai 1942 (n 1669) - 12 février 1943 (n 466). 1942-1943 Non ouvert au public jusque 2043 704 12 février 1943 (n 467) - 8 mai 1944 (n 948). 1943-1944 Non ouvert au public jusque 2044 705 8 mai 1944 (n 949) - 26 mai 1945 (n 1756). 1944-1945 Non ouvert au public jusque 2045
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 81 706 26 mai 1945 (n 1757) - 3 mai 1946 (n 1899). 1945-1946 Non ouvert au public jusque 2046 707 3 mai 1946 (n 1900) - 12 septembre 1946 (n 5487). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 708 12 septembre 1946 (n 5488) - 7 mars 1947 (n 1368). 1946-1947 Non ouvert au public jusque 2047 709 7 mars 1947 (n 1369) - 29 août 1947 (n 4976). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 710 29 août 1947 (n 4977) - 31 décembre 1948 (n 3616). 1947-1948 Non ouvert au public jusque 2048 711 3 janvier 1949 (n 1) - 29 juillet 1949 (n 1973). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 712 29 juillet 1949 (n 1974) - 9 décembre 1949 (n 3167). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 713 10 décembre 1949 (n 3168) - 22 septembre 1950 (n 1920). 1949-1950 Non ouvert au public jusque 2050 714 22 septembre 1950 (n 1921) - 29 mars 1951 (n 1344). 1950-1951 Non ouvert au public jusque 2051 715 29 mars 1951 (n 1345) - 24 juin 1952 (n 1356). 1951-1952
82 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2052 716 2 janvier 1954 (n 1) - 22 décembre 1954 (n 3583). 1954-1954 Non ouvert au public jusque 2054 717 23 décembre 1954 (n 3584) - 31 décembre 1954 (n 3633). 1954-1954 Non ouvert au public jusque 2054 718 3 janvier 1955 (n 1) - 17 août 1955 (n 2226). 1955-1955 Non ouvert au public jusque 2055 719 17 août 1955 (n 2227) - 31 décembre 1955 (n 3491). 1955-1955 Non ouvert au public jusque 2055 720 2 janvier 1956 (n 1) - 5 avril 1957 (n 1154). 1956-1957 Non ouvert au public jusque 2057 721 5 avril 1957 (n 1155) - 31 janvier 1958 (n 336). 1957-1958 Non ouvert au public jusque 2058 722 31 janvier 1958 (n 337) - 28 mai 1959 (n 1472). 1958-1959 Non ouvert au public jusque 2059 723 28 mai 1959 (n 1473) - 16 mars 1960 (n 744). 1959-1960 Non ouvert au public jusque 2060 724 16 mars 1960 (n 745) - 20 décembre 1960 (n 3751). 1960-1960 Non ouvert au public jusque 2060 725 20 décembre 1960 (n 3752) - 7 octobre 1961 (n 2947).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 83 1960-1961 Non ouvert au public jusque 2061 726 7 octobre 1961 (n 2948) - 11 août 1962 (n 1882). 1961-1962 Non ouvert au public jusque 2062 727 11 août 1962 (n 1883) - 12 novembre 1963 (n 2075). 1962-1963 Non ouvert au public jusque 2063 728 12 novembre 1963 (n 2076) - 31 décembre 1964 (n 2508). 1963-1964 Non ouvert au public jusque 2064 729 2 janvier 1965 (n 1) - 28 janvier 1966 (n 336). 1965-1966 Non ouvert au public jusque 2066 730 29 janvier 1966 (n 337) - 15 février 1967 (n 516). 1966-1967 Non ouvert au public jusque 2067 731 15 février 1967 (n 517) - 2 février 1968 (n 450). 1967-1968 Non ouvert au public jusque 2068 732 2 février 1968 (n 451) - 14 janvier 1969 (n 276). 1968-1969 Non ouvert au public jusque 2069 733 14 janvier 1969 (n 277) - 20 février 1970 (n 318). 1969-1970 Non ouvert au public jusque 2070 734 20 février 1970 (n 319) - 25 mars 1971 (n 642). 1970-1971 Non ouvert au public jusque 2071
84 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 735 25 mars 1971 (n 643) - 7 avril 1972 (n 732). 1971-1972 Non ouvert au public jusque 2072 736 7 avril 1972 (n 733) - 8 mars 1973 (n 469). 1972-1973 Non ouvert au public jusque 2073 737 8 mars 1973 (n 470) - 6 mars 1974 (n 516). 1973-1974 Non ouvert au public jusque 2074 738 6 mars 1974 (n 517) - 31 décembre 1974 (n 3329). 1974-1974 Non ouvert au public jusque 2074 739 2 janvier 1975 (n 1) - 17 juillet 1975 (n 1902). 1975-1975 Non ouvert au public jusque 2075 740 17 juillet 1975 (n 1903) - 28 avril 1976 (n 1188). 1975-1976 Non ouvert au public jusque 2076 741 28 avril 1976 (n 1189) - 7 février 1977 (n 270). 1976-1977 Non ouvert au public jusque 2077 742 7 février 1977 (n 271) - 18 août 1977 (n 2288). 1977-1977 Non ouvert au public jusque 2077 743 18 août 1977 (n 2289) - 1er mars 1978 (n 522). 1977-1978 Non ouvert au public jusque 2078 744 1er mars 1978 (n 523) - 25 août 1978 (n 2488). 1978-1978
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 85 Non ouvert au public jusque 2078 745 25 août 1978 (n 2489) - 9 mars 1979 (n 642). 1978-1979 Non ouvert au public jusque 2079 746 9 mars 1979 (n 643) - 5 octobre 1979 (n 2922). 1979-1979 Non ouvert au public jusque 2079 747 5 octobre 1979 (n 2923) - 14 mai 1980 (n 1470). 1979-1980 Non ouvert au public jusque 2080 748 14 mai 1980 (n 1471) - 24 octobre 1980 (n 3516). 1980-1980 Non ouvert au public jusque 2080 749 24 octobre 1980 (n 3517) - 27 avril 1981 (n 1267). 1980-1981 Non ouvert au public jusque 2081 750 27 avril 1981 (n 1268) - 12 octobre 1981 (n 3339). 1981-1981 Non ouvert au public jusque 2081 751 12 octobre 1981 (n 3340) - 31 mars 1982 (n 1050). 1981-1982 Non ouvert au public jusque 2082 752 31 mars 1982 (n 1051) - 30 août 1982 (n 3223). 1982-1982 Non ouvert au public jusque 2082 753 30 août 1982 (n 3224) - 7 février 1983 (n 4843). 1982-1983 Non ouvert au public jusque 2083
86 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 754-768 Tables alphabétiques des prévenus, 1932-1945 (1). 754-768 TABLES ALPHABÉTIQUES DES PRÉVENUS, 1932-1945 (1). 754 1932. 1932-1932 Non ouvert au public jusque 2032 755 1933. 1933-1933 Non ouvert au public jusque 2033 756 1934. 1934-1934 Non ouvert au public jusque 2034 757 1935. 1935-1935 Non ouvert au public jusque 2035 758 1936. 1936-1936 Non ouvert au public jusque 2036 759 1937. 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 760 1938. 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 761 1939. 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 762 1940. 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 763 1941-1942.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 87 1941-1942 Non ouvert au public jusque 2042 764 1943. 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 765 1944. 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 766 1945 (1re partie). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 767 1945 (2e partie). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 768 1946-1950 (2). 1946-1950 Non ouvert au public jusque 2050 769-775 Registres des notices (mineurs d'âge), 1913-1981 (1). 769-775 REGISTRES DES NOTICES (MINEURS D'ÂGE), 1913-1981 (1). 769 1913 (n 1) - 1928 (n 60). 1913-1928 Non ouvert au public jusque 2028 770 1929 (n 1) - 1945 (n 52). 1929-1945 Non ouvert au public jusque 2045 771 1945 (n 53) - 1954 (n 132). 1945-1954 Non ouvert au public jusque 2054 1955 (n 1) - 1961 (n 168) (2). 1955-1961
88 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 772 1962 (n 1) - 1967 (n 385). 1962-1967 Non ouvert au public jusque 2067 773 1968 (n 1) - 1971 (n 372). 1968-1971 Non ouvert au public jusque 2071 774 1971 (n 373) - 1975 (n 80). 1971-1975 Non ouvert au public jusque 2075 775 1975 (n 81) - 1981 (n 573). 1975-1981 Non ouvert au public jusque 2081 776 Registre des notices (infractions à la législation sur l'obligation scolaire), 1956-1983. 1956-1983 1 volume Non ouvert au public jusque 2083 777-792 Registres des notices (roulage), 1962-1982. 777-792 REGISTRES DES NOTICES (ROULAGE), 1962-1982. 777 2 janvier 1962 (n 1) - 19 juin 1962 (n 582). 1962-1962 1 volume Non ouvert au public jusque 2062 778 19 juin 1962 (n 583) - 9 août 1966 (n 726). 1962-1966 1 volume Non ouvert au public jusque 2066 779 9 août 1966 (n 727) - 4 septembre 1968 (n 1026). 1966-1968 1 volume Non ouvert au public jusque 2068 780 4 septembre 1968 (n 1027) - 12 juin 1970 (n 750). 1968-1970 1 volume Non ouvert au public jusque 2070
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 89 781 12 juin 1970 (n 751) - 31 décembre 1971 (n 1826). 1970-1971 1 volume Non ouvert au public jusque 2071 782 3 janvier 1972 (n 1) - 10 juillet 1973 (n 1068). 1972-1973 1 volume Non ouvert au public jusque 2073 783 11 juillet 1973 (n 1069) - 3 juillet 1974 (n 1832). 1973-1974 1 volume Non ouvert au public jusque 2074 784 3 juillet 1974 (n 1833) - 31 décembre 1974 (n 3804). 1974-1974 1 volume Non ouvert au public jusque 2074 785 2 janvier 1975 (n 1) - 3 décembre 1975 (n 2998). 1975-1975 1 volume Non ouvert au public jusque 2075 786 3 décembre 1975 (n 2999) - 2 septembre 1976 (n 1788). 1975-1976 1 volume Non ouvert au public jusque 2076 787 2 septembre 1976 (n 1789) - 20 juillet 1977 (n 1242). 1976-1977 1 volume Non ouvert au public jusque 2077 788 20 juillet 1977 (n 1243) - 13 juin 1978 (n 1026). 1977-1978 1 volume Non ouvert au public jusque 2078 789 13 juin 1978 (n 1027) - 25 avril 1979 (n 623). 1978-1979 1 volume Non ouvert au public jusque 2079 790 26 avril 1979 (n 624) - 8 juillet 1980 (n 984). 1979-1980 1 volume
90 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2080 791 8 juillet 1980 (n 985) - 7 juillet 1981 (n 979). 1980-1981 1 volume Non ouvert au public jusque 2081 792 7 juillet 1981 (n 980) - 27 octobre 1982 (n 2048). 1981-1982 1 volume Non ouvert au public jusque 2082 793 Registres des notices (appels des tribunaux de police), 15janvier 1955 (n 1) - 8 novembre 1990 (n 56). 1955-1990 3 volumes Non ouvert au public jusque 2090 794-801 Registres alphabétiques des plaignants, 1951-1982 (1) 794-801 REGISTRES ALPHABÉTIQUES DES PLAIGNANTS, 1951-1982 (1) 794 1951-1956. 1951-1956 Non ouvert au public jusque 2056 795 1957-1960. 1957-1960 Non ouvert au public jusque 2060 796 1961-1963. 1961-1963 Non ouvert au public jusque 2063 797 1964-1966. 1964-1966 Non ouvert au public jusque 2066 798 1967-1969. 1967-1969 Non ouvert au public jusque 2069 799 1970-1973. 1970-1973
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 91 Non ouvert au public jusque 2073 800 1974-1977. 1974-1977 Non ouvert au public jusque 2077 801 1978-1982. 1978-1982 Non ouvert au public jusque 2082 802-804 Registres des affaires mises à l'enquête, 1828-1829, 1907-1912, 1942-1959. 802-804 REGISTRES DES AFFAIRES MISES À L'ENQUÊTE, 1828-1829, 1907-1912, 1942-1959. 802 24 mars 1828-9 novembre 1829 (1). 1828-1829 803 7 janvier 1907-31 décembre 1912 (1). 1907-1912 Non ouvert au public jusque 2012 804 1942 (n 46) - 1959 (n 141). 1942-1959 1 volume Non ouvert au public jusque 2059 805-1937 Dossiers pénaux (dossiers d'affaires classées sans suite (1)), 1834-1969 (2). 805-1937 DOSSIERS PÉNAUX (DOSSIERS D'AFFAIRES CLASSÉES SANS SUITE (1)), 1834-1969 (2). 805 1834 (1-101). 1834-1834 806 1835 (23-173). 1835-1835 807 1836 (1-389). 1836-1836 808 1838 (1-408). 1838-1838
92 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 809 1839 (5-157). 1839-1839 810 1839 (6-197). 1839-1839 811 1840 (2-349). 1840-1840 812 1840 (22-304). 1840-1840 813 1841 (43-243). 1841-1841 814 1842 (1-232). 1842-1842 815 1843 (25-231). 1843-1843 816 1844 (2-291). 1844-1844 817 1845 (136-179). 1845-1845 818 1846 (2-241). 1846-1846 819 1847 (4-294). 1847-1847 820 1848 (41-210). 1848-1848
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 93 821 1849 (44-225). 1849-1849 822 1850 (6-218). 1850-1850 823 1851 (25-231). 1851-1851 824 1852 (2-318). 1852-1852 825 1853 (12-240). 1853-1853 826 1854 (2-322). 1854-1854 827 1855 (31-398). 1855-1855 828 1856 (1-435). 1856-1856 829 1857 (16-396). 1857-1857 830 1858 (6-412). 1858-1858 831 1859 (2-430). 1859-1859 832 1860 (3-428).
94 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1860-1860 833 1861 (299-442). 1861-1861 834 1861 (2-433). 1861-1861 835 1862 (3-466). 1862-1862 836 1863 (104-456). 1863-1863 837 1863 (6-452). 1863-1863 838 1864 (3-296). 1864-1864 839 1864 (301-503). 1864-1864 840 1865 (6-471). 1865-1865 841 1866 (42-499). 1866-1866 842 1867 (4-466). 1867-1867 843 1868 (26-628). 1868-1868
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 95 844 1869 (1-548). 1869-1869 845 1870 (2-513). 1870-1870 846 1871 (14-700). 1871-1871 847 1872 (24-198). 1872-1872 848 1872 (205-537). 1872-1872 849 1873 (9-306). 1873-1873 850 1873 (307-540). 1873-1873 851 1874 (4-297). 1874-1874 852 1874 (301-577). 1874-1874 853 1875 (7-349). 1875-1875 854 1875 (350-627). 1875-1875 855 1876 (93-667). 1876-1876
96 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 856 1877 (49-646). 1877-1877 857 1878 (2-397). 1878-1878 858 1878 (400-719). 1878-1878 859 1879 (4-297). 1879-1879 860 1879 (300-498). 1879-1879 861 1879 (503-723). 1879-1879 862 1880 (1-348). 1880-1880 863 1880 (350-703). 1880-1880 864 1880 (704-881). 1880-1880 865 1881 (1-296). 1881-1881 866 1881 (305-649). 1881-1881 867 1881 (650-948). 1881-1881
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 97 868 1882 (1-194). 1882-1882 869 1882 (202-399). 1882-1882 870 1882 (402-700). 1882-1882 871 1882 (704-874). 1882-1882 872 1883 (9-197). 1883-1883 873 1883 (200-385). 1883-1883 874 1883 (400-594). 1883-1883 875 1883 (601-986). 1883-1883 876 1884 (3-196). 1884-1884 877 1884 (202-447). 1884-1884 878 1884 (452-744). 1884-1884 879 1884 (750-895).
98 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1884-1884 880 1884 (900-1017). 1884-1884 881 1885 (13-1019). 1885-1885 882 1886 (3-149). 1886-1886 883 1886 (153-349). 1886-1886 884 1886 (353-555). 1886-1886 885 1886 (558-749). 1886-1886 886 1886 (750-967). 1886-1886 887 1887 (3-102). 1887-1887 888 1887 (103-198). 1887-1887 889 1887 (204-395). 1887-1887 890 1887 (400-599). 1887-1887
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 99 891 1887 (604-799). 1887-1887 892 1887 (800-1090). 1887-1887 893 1888 (1-148). 1888-1888 894 1888 (151-348). 1888-1888 895 1888 (351-545). 1888-1888 896 1888 (554-851). 1888-1888 897 1888 (852-1096). 1888-1888 898 1889 (5-598). 1889-1889 899 1889 (600-890). 1889-1889 900 1889 (903-1130). 1889-1889 901 1890 (1-249). 1890-1890 902 1890 (250-497). 1890-1890
100 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 903 1890 (503-746). 1890-1890 904 1890 (750-948). 1890-1890 905 1890 (950-1140). 1890-1890 906 1891 (11-1200). 1891-1891 907 1892 (69-497). 1892-1892 908 1892 (500-899). 1892-1892 909 1892 (901-1323). 1892-1892 910 1893 (2-200). 1893-1893 911 1893 (203-396). 1893-1893 912 1893 (400-597). 1893-1893 913 1893 (605-1357). 1893-1893 914 1894 (3-199). 1894-1894
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 101 915 1894 (200-344). 1894-1894 916 1894 (350-497). 1894-1894 917 1894 (513-701). 1894-1894 918 1894 (703-798). 1894-1894 919 1894 (801-949). 1894-1894 920 1894 (950-1145). 1894-1894 921 1894 (1151-1334). 1894-1894 922 1895 (5-144). 1895-1895 923 1895 (154-347). 1895-1895 924 1895 (355-587). 1895-1895 925 1895 (607-1247). 1895-1895 926 1896 (24-575).
102 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1896-1896 927 1896 (576-1196). 1896-1896 928 1896 (1202-1475). 1896-1896 929 1897 (1-196). 1897-1897 930 1897 (211-389). 1897-1897 931 1897 (413-599). 1897-1897 932 1897 (604-789). 1897-1897 933 1897 (813-1049). 1897-1897 934 1897 (1051-1197). 1897-1897 935 1897 (1200-1349). 1897-1897 936 1897 (1359-1493). 1897-1897 937 1898 (1-97). 1898-1898
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 103 938 1898 (104-194). 1898-1898 939 1898 (202-299). 1898-1898 940 1898 (300-399). 1898-1898 941 1898 (404-545). 1898-1898 942 1898 (550-697). 1898-1898 943 1898 (701-896). 1898-1898 944 1898 (901-1199). 1898-1898 945 1898 (1208-1374). 1898-1898 946 1898 (1376-1498). 1898-1898 947 1898 (1505-1564). 1898-1898 948 1899 (1-146). 1899-1899 949 1899 (151-296). 1899-1899
104 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 950 1899 (300-398). 1899-1899 951 1899 (401-551). 1899-1899 952 1899 (557-745). 1899-1899 953 1899 (750-949). 1899-1899 954 1899 (950-1205). 1899-1899 955 1899 (1215-1349). 1899-1899 956 1899 (1350-1471). 1899-1899 957 1899 (1475-1899). 1899-1899 958 1900 (3-398). 1900-1900 959 1900 (401-499). 1900-1900 960 1900 (503-646). 1900-1900 961 1900 (650-849). 1900-1900
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 105 962 1900 (850-917). 1900-1900 963 1900 (920-1049). 1900-1900 964 1900 (1053-1199). 1900-1900 965 1900 (1216-1397). 1900-1900 966 1900 (1403-1547). 1900-1900 967 1900 (1550-1721). 1900-1900 968 1901 (5-149). 1901-1901 969 1901 (158-248). 1901-1901 970 1901 (255-395). 1901-1901 971 1901 (402-548). 1901-1901 972 1901 (551-697). 1901-1901 973 1901 (701-798).
106 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1901-1901 974 1901 (801-996). 1901-1901 975 1901 (1005-1547). 1901-1901 976 1901 (1554-1800). 1901-1901 977 1902 (4-199). 1902-1902 978 1902 (202-298). 1902-1902 979 1902 (302-395). 1902-1902 980 1902 (402-545). 1902-1902 981 1902 (550-699). 1902-1902 982 1902 (700-846). 1902-1902 983 1902 (856-1151). 1902-1902 984 1902 (1158-1498). 1902-1902
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 107 985 1902 (1505-1599). 1902-1902 986 1902 (1600-1699). 1902-1902 987 1902 (1701-1843). 1902-1902 988 1902 (1851-1954). 1902-1902 989 1903 (3-94). 1903-1903 990 1903 (102-199). 1903-1903 991 1903 (200-296). 1903-1903 992 1903 (303-399). 1903-1903 993 1903 (404-498). 1903-1903 994 1903 (501-625). 1903-1903 995 1903 (627-733). 1903-1903 996 1903 (735-996). 1903-1903
108 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 997 1903 (1015-1198). 1903-1903 998 1903 (1200-1296). 1903-1903 999 1903 (1306-1446). 1903-1903 1000 1903 (1452-1549). 1903-1903 1001 1903 (1551-1649). 1903-1903 1002 1903 (1656-1718). 1903-1903 1003 1904 (3-99). 1904-1904 1004 1904 (100-193). 1904-1904 1005 1904 (200-299). 1904-1904 1006 1904 (301-399). 1904-1904 1007 1904 (400-591). 1904-1904 1008 1904 (596-976). 1904-1904
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 109 1009 1904 (1001-1141). 1904-1904 1010 1904 (1145-1199). 1904-1904 1011 1904 (1203-1349). 1904-1904 1012 1904 (1350-1498). 1904-1904 1013 1904 (1500-1647). 1904-1904 1014 1904 (1652-1749). 1904-1904 1015 1904 (1750-1814). 1904-1904 1016 1905 (2-121). 1905-1905 1017 1905 (127-199). 1905-1905 1018 1905 (200-286). 1905-1905 1019 1905 (287-448). 1905-1905 1020 1905 (450-545).
110 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1905-1905 1021 1905 (551-679). 1905-1905 1022 1905 (682-799). 1905-1905 1023 1905 (802-947). 1905-1905 1024 1905 (951-1047). 1905-1905 1025 1905 (1051-1204). 1905-1905 1026 1905 (1207-1298). 1905-1905 1027 1905 (1305-1390). 1905-1905 1028 1905 (1405-1971). 1905-1905 1029 1905 (2002-2108). 1905-1905 1030 1906 (4-98). 1906-1906 1031 1906 (104-245). 1906-1906
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 111 1032 1906 (251-398). 1906-1906 1033 1906 (401-547). 1906-1906 1034 1906 (550-749). 1906-1906 1035 1906 (751-946). 1906-1906 1036 1906 (956-1147). 1906-1906 1037 1906 (1151-1330). 1906-1906 1038 1906 (1371-1898). 1906-1906 1039 1906 (1900-1998). 1906-1906 1040 1906 (2007-2107). 1906-1906 1041 1907 (3-148). 1907-1907 1042 1907 (150-249). 1907-1907 1043 1907 (250-348). 1907-1907
112 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1044 1907 (351-449). 1907-1907 1045 1907 (450-541). 1907-1907 1046 1907 (551-647). 1907-1907 1047 1907 (652-747). 1907-1907 1048 1907 (751-898). 1907-1907 1049 1907 (903-999). 1907-1907 1050 1907 (1000-1109). 1907-1907 1051 1907 (1113-1248). 1907-1907 1052 1907 (1254-1446). 1907-1907 1053 1907 (1450-1629). 1907-1907 1054 1907 (1650-1797). 1907-1907 1055 1907 (1800-1897). 1907-1907
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 113 1056 1907 (1902-2038). 1907-1907 1057 1908 (1-192). 1908-1908 1058 1908 (202-494). 1908-1908 1059 1908 (511-695). 1908-1908 1060 1908 (701-944). 1908-1908 1061 1908 (956-1379). 1908-1908 1062 1908 (1400-1549). 1908-1908 1063 1908 (1551-1887). 1908-1908 1064 1908 (1903-2164). 1908-1908 1065 1909 (4-474). 1909-1909 1066 1909 (475-1198). 1909-1909 1067 1909 (1204-1495).
114 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1909-1909 1068 1909 (1506-1698). 1909-1909 1069 1909 (1701-1898). 1909-1909 1070 1909 (1900-2205). 1909-1909 1071 1910 (14-390). 1910-1910 1072 1910 (1006-2091). 1910-1910 1073 1910 (2106-2498). 1910-1910 1074 1910 (2503-2677). 1910-1910 1075 1911 (68-699). 1911-1911 1076 1911 (700-799). 1911-1911 1077 1911 (801-899). 1911-1911 1078 1911 (902-1095). 1911-1911
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 115 1079 1911 (1104-1278). 1911-1911 1080 1911 (1281-1496). 1911-1911 1081 1911 (1500-1649). 1911-1911 1082 1911 (1652-1799). 1911-1911 1083 1911 (1801-1949). 1911-1911 1084 1911 (1950-2099). 1911-1911 1085 1911 (2108-2560). 1911-1911 1086 1912 (1-98). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1087 1912 (104-196). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1088 1912 (206-274). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1089 1912 (275-347). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012
116 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1090 1912 (350-499). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1091 1912 (500-599). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1092 1912 (600-698). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1093 1912 (700-799). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1094 1912 (800-899). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1095 1912 (906-995). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1096 1912 (996-1147). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1097 1912 (1152-1298). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1098 1912 (1301-1397). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1099 1912 (1403-1495). 1912-1912
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 117 Non ouvert au public jusque 2012 1100 1912 (1502-1599). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1101 1912 (1600-1697). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1102 1912 (1701-1849). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1103 1912 (1851-1998). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1104 1912 (2000-2097). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1105 1912 (2101-2199). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1106 1912 (2205-2358). 1912-1912 Non ouvert au public jusque 2012 1107 1913 (5-148). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1108 1913 (151-297). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1109 1913 (300-393).
118 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1110 1913 (401-498). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1111 1913 (501-597). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1112 1913 (600-699). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1113 1913 (702-799). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1114 1913 (800-899). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1115 1913 (902-1048). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1116 1913 (1051-1147). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1117 1913 (1150-1294). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1118 1913 (1302-1444). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 119 1119 1913 (1450-1547). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1120 1913 (1551-1649). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1121 1913 (1651-1771). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1122 1913 (1775-1929). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1123 1913 (1930-1998). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1124 1913 (2001-2170). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1125 1914 (1-98). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1126 1914 (100-199). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1127 1914 (200-399). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1128 1914 (400-574). 1914-1914
120 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2014 1129 1914 (575-695). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1130 1914 (702-798). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1131 1914 (800-898). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1132 1914 (901-987). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1133 1914 (990-1047). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1134 1914 (1051-1149). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1135 1914 (1150-1214). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1136 1914 (1215-1322). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1137 1915 (10-195). 1915-1915 Non ouvert au public jusque 2015 1138 1915 (202-347).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 121 1915-1915 Non ouvert au public jusque 2015 1139 1915 (350-445). 1915-1915 Non ouvert au public jusque 2015 1140 1915 (453-663). 1915-1915 Non ouvert au public jusque 2015 1141 1915 (1-195). 1915-1915 Non ouvert au public jusque 2015 1142 1916 (200-299). 1916-1916 Non ouvert au public jusque 2016 1143 1916 (301-495). 1916-1916 Non ouvert au public jusque 2016 1144 1916 (504-649). 1916-1916 Non ouvert au public jusque 2016 1145 1916 (653-771). 1916-1916 Non ouvert au public jusque 2016 1146 1917 (4-97). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1147 1917 (104-189). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017
122 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1148 1917 (192-249). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1149 1917 (254-331). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1150 1917 (335-399). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1151 1917 (400-499). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1152 1917 (503-562). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1153 1917 (564-599). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1154 1917 (603-724). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1155 1917 (726-834). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1156 1917 (835-898). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1157 1917 (900-960). 1917-1917
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 123 Non ouvert au public jusque 2017 1158 1918 (4-142). 1918-1918 Non ouvert au public jusque 2018 1159 1918 (143-775). 1918-1918 Non ouvert au public jusque 2018 1160 1923 (7). 1923-1923 Non ouvert au public jusque 2023 1161 1926 (64). 1926-1926 Non ouvert au public jusque 2026 1162 1927 (610, 966, 1066, 1106, 1121, 1509, 1769). 1927-1927 Non ouvert au public jusque 2027 1163 1928 (9-1581). 1928-1928 Non ouvert au public jusque 2028 1164 1929 (290-1313). 1929-1929 Non ouvert au public jusque 2029 1165 1930 (568-1710). 1930-1930 Non ouvert au public jusque 2030 1166 1931 (313-1809). 1931-1931 Non ouvert au public jusque 2031 1167 1932 (191-1205).
124 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1932-1932 Non ouvert au public jusque 2032 1168 1933 (385-1461). 1933-1933 Non ouvert au public jusque 2033 1169 12 janvier 1934-12 mai 1934. 1934-1934 Non ouvert au public jusque 2034 1170 1934 (5-20). 1934-1934 Non ouvert au public jusque 2034 1171 1935 (420-1667). 1935-1935 Non ouvert au public jusque 2035 1172 1936 (30-1869). 1936-1936 Non ouvert au public jusque 2036 1173 1er octobre 1937-23 novembre 1937. 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1174 1937 (3-572). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1175 1937 (573-770). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1176 1937 (773-999). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 125 1177 1937 (1001-1100). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1178 1937 (1101-1198). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1179 1937 (1200-1291). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1180 1937 (1303-1399). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1181 1937 (1401-1499). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1182 1937 (1500-1596). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1183 1937 (1600-1829). 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 1184 30 mai 1938-14 novembre 1938. 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1185 1938 (1-130). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1186 1938 (134-324). 1938-1938
126 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2038 1187 1938 (327-497). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1188 1938 (498-659). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1189 1938 (662-806). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1190 1938 (808-941). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1191 1938 (944-1122). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1192 1938 (1125-1297). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1193 1938 (1298-1528). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1194 1938 (1530-1747). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1195 1938 (1750-2021). 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 1196 9 janvier 1939-27 novembre 1939.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 127 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1197 1939 (3-73). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1198 1939 (75-172). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1199 1939 (175-249). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1200 1939 (250-318). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1201 1939 (320-384). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1202 1939 (385-445). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1203 1939 (450-499). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1204 1939 (500-575). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1205 1939 (577-684). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039
128 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1206 1939 (685-764). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1207 1939 (765-824). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1208 1939 (825-899). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1209 1939 (901-959). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1210 1939 (960-1037). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1211 1939 (1040-1096). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1212 1939 (1100-1142). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1213 1939 (1145-1198). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1214 1939 (1201-1272). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1215 1939 (1275-1332). 1939-1939
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 129 Non ouvert au public jusque 2039 1216 1939 (1335-1397). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1217 1939 (1401-1477). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1218 1939 (1480-1578). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1219 1939 (1580-1621). 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 1220 5 janvier 1940-27 décembre 1940. 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1221 1940 (3-99). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1222 1940 (102-197). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1223 1940 (203-299). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1224 1940 (301-399). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1225 1940 (400-448).
130 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1226 1940 (471-519). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1227 1940 (520-553). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1228 1940 (555-595). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1229 1940 (601-699). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1230 1940 (703-898). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1231 1940 (902-999). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1232 1940 (1000-1099). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1233 1940 (1100-1169). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1234 1940 (1170-1299). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 131 1235 1940 (1300-1448). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1236 1940 (1451-1547). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1237 1940 (1548-1599). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1238 1940 (1600-1648). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1239 1940 (1650-1749). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1240 1940 (1750-1829). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1241 1940 (1830-1899). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1242 1940 (1901-1969). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1243 1940 (1970-2022). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1244 1940 (2026-2091). 1940-1940
132 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2040 1245 1940 (2095-2298). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1246 1940 (2300-2399). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1247 1940 (2402-2499). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1248 1940 (2500-2598). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1249 1940 (2600-2649). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1250 1940 (2650-2699). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1251 1940 (2700-2784). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1252 1940 (2785-2854). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1253 1940 (2855-2898). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1254 1940 (2900-2947).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 133 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1255 1940 (2956-3009). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1256 1940 (3010-3053). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1257 1940 (3055-3124). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1258 1940 (3125-3170). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1259 1940 (3171-3219). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1260 1940 (3220-3259). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1261 1940 (3261-3298). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1262 1940 (3300-3339). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1263 1940 (3340-3388). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040
134 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1264 1940 (3390-3449). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1265 1940 (3451-3498). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1266 1940 (3501-3549). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1267 1940 (3551-3599). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1268 1940 (3600-3649). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1269 1940 (3650-3697). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1270 1940 (3700-3751). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1271 1940 (3752-3835). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1272 1940 (3836-3996). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1273 1940 (4001-4049). 1940-1940
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 135 Non ouvert au public jusque 2040 1274 1940 (4053-4098). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1275 1940 (4100-4147). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1276 1940 (4150-4184). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1277 1940 (4185-4224). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1278 1940 (4226-4289). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1279 1940 (4290-4340). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1280 1940 (4341-4378). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1281 1940 (4380-4419). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1282 1940 (4421-4479). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1283 1940 (4480-4538).
136 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1284 1940 (4539-4599). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1285 1940 (4600-4649). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1286 1940 (4650-4716). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1287 1940 (4748-4799). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1288 1940 (4800-4862). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1289 1940 (4863-4899). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1290 1940 (4900-4936). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1291 1940 (4937-4998). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1292 1940 (5000-5070). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 137 1293 1940 (5143-5199). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1294 1940 (5200-5299). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1295 1940 (5300-5349). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1296 1940 (5350-5431). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1297 1940 (5432-5471). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1298 1940 (5472-5519). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1299 1940 (5520-5584). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1300 1940 (5585-5640). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1301 1940 (5641-5659). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1302 1940 (5660-5741). 1940-1940
138 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2040 1303 1940 (5742-5798). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1304 1940 (5800-5891). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1305 1940 (5892-5944). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1306 1940 (5947-5995). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1307 1940 (6000-6064). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1308 1940 (6065-6099). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1309 1940 (6100-6199). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1310 1940 (6200-6298). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1311 1940 (6300-6468). 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1312 1940 (67-140).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 139 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1313 1er janvier 1941-5 février 1941. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1314 6 février 1941-7 novembre 1941. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1315 1941 (1-46). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1316 1941 (53-98). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1317 1941 (100-149). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1318 1941 (150-195). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1319 1941 (202-249). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1320 1941 (250-295). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1321 1941 (301-346). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041
140 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1322 1941 (351-394). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1323 1941 (401-493). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1324 1941 (500-564). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1325 1941 (565-649). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1326 1941 (654-718). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1327 1941 (721-774). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1328 1941 (778-849). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1329 1941 (854-995). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1330 1941 (1019-1098). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1331 1941 (1101-1199). 1941-1941
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 141 Non ouvert au public jusque 2041 1332 1941 (1212-1258). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1333 1941 (1260-1299). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1334 1941 (1300-1359). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1335 1941 (1360-1399). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1336 1941 (1400-1499). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1337 1941 (1500-1584). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1338 1941 (1585-1629). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1339 1941 (1634-1690). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1340 1941 (1691-1749). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1341 1941 (1750-1812).
142 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1342 1941 (1814-1899). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1343 1941 (1900-1949). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1344 1941 (1951-1999). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1345 1941 (2000-2049). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1346 1941 (2050-2097). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1347 1941 (2102-2149). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1348 1941 (2151-2198). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1349 1941 (2200-2249). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1350 1941 (2250-2278). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 143 1351 1941-2280. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1352 1941 (2283-2342). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1353 1941 (2343-2399). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1354 1941 (2400-2449). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1355 1941 (2454-2498). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1356 1941 (2500-2549). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1357 1941 (2550-2559). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1358 1941 (2561-2599). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1359 1941 (2601-2648). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1360 1941 (2654-2694). 1941-1941
144 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2041 1361 1941 (2695-2784). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1362 1941 (2787-2849). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1363 1941 (2850-2897). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1364 1941 (2901-2949). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1365 1941 (2950-2998). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1366 1941 (3002-3049). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1367 1941 (3050-3098). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1368 1941 (3100-3149). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1369 1941 (3151-3199). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1370 1941 (3201-3249).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 145 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1371 1941 (3250-3299). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1372 1941 (3300-3398). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1373 1941 (3410-3499). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1374 1941 (3500-3543). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1375 1941 (3545-3584). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1376 1941 (3585-3644). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1377 1941 (3645-3710). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1378 1941 (3711-3759). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1379 1941 (3760-3799). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041
146 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1380 1941 (3800-3849). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1381 1941 (3853-3897). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1382 1941 (3903-3948). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1383 1941 (3950-3997). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1384 1941 (4000-4059). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1385 1941 (4060-4099). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1386 1941 (4100-4149). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1387 1941 (4150-4199). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1388 1941 (4200-4249). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1389 1941 (4250-4299). 1941-1941
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 147 Non ouvert au public jusque 2041 1390 1941 (4306-4348). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1391 1941 (4353-4399). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1392 1941 (4401-4456). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1393 1941 (4460-4499). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1394 1941 (4500-4539). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1395 1941 (4540). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1396 1941 (4541-4594). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1397 1941 (4601-4649). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1398 1941 (4651-4699). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1399 1941 (4701-4773).
148 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1400 1941 (4775-4843). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1401 1941 (4846-4899). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1402 1941 (4901-4949). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1403 1941 (4950-4998). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1404 1941 (5002-5049). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1405 1941 (5050-5099). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1406 1941 (5101-5146). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1407 1941 (5152-5760). 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1408 13 janvier 1942-20 décembre 1942. 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 149 1409 1942 (2-84). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1410 1942 (85-148). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1411 1942 (150-196). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1412 1942 (200-248). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1413 1942 (250-309). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1414 1942 (310-374). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1415 1942 (375-439). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1416 1942 (445-499). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1417 1942 (500-548). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1418 1942 (550-629). 1942-1942
150 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2042 1419 1942 (630-684). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1420 1942 (685-748). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1421 1942 (750-819). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1422 1942 (821-874). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1423 1942 (876-948). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1424 1942 (951-999). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1425 1942 (1000-1049). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1426 1942 (1050-1099). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1427 1942 (1100-1147). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1428 1942 (1156-1234).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 151 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1429 1942 (1235-1299). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1430 1942 (1301-1364). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1431 1942 (1365-1446). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1432 1942 (1451-1534). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1433 1942 (1535-1599). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1434 1942 (1602-1624). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1435 1942 (1625-1693). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1436 1942 (1702-1749). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1437 1942 (1750-1829). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042
152 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1438 1942 (1831-1899). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1439 1942 (1900-1999). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1440 1942 (2002-2084). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1441 1942 (2085-2149). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1442 1942 (2153-2224). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1443 1942 (2225-2274). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1444 1942 (2275-2329). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1445 1942 (2330-2369). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1446 1942 (2370-2423). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1447 1942 (2426-2499). 1942-1942
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 153 Non ouvert au public jusque 2042 1448 1942 (2500-2549). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1449 1942 (2550-2597). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1450 1942 (2600-2647). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1451 1942 (2650-2699). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1452 1942 (2702-2748). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1453 1942 (2750-2829). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1454 1942 (2830-2874). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1455 1942 (2875-2974). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1456 1942 (2978-3048). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1457 1942 (3051-3149).
154 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1458 1942 (3150-3242). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1459 1942 (3250-3299). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1460 1942 (3300-3374). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1461 1942 (3375-3499). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1462 1942 (3500-3649). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1463 1942 (3650-3714). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1464 1942 (3715-3813). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1465 1942 (3815-3897). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1466 1942 (3901-3999). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 155 1467 1942 (4000-4149). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1468 1942 (4150-4249). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1469 1942 (4250-4349). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1470 1942 (4350-4418). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1471 1942 (4420-4498). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1472 1942 (4500-4579). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1473 1942 (4580-4646). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1474 1942 (4651-4696). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1475 1942 (4711-4764). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1476 1942 (4767-4851). 1942-1942
156 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2042 1477 1942 (4852-4873). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1478 1942 (4874-4924). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1479 1942 (4926-4999). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1480 1942 (5000-5049). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1481 1942 (5050-5086). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1482 1942 (5087-5149). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1483 1942 (5150-5199). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1484 1942 (5200-5249). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1485 1942 (5252-5299). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1486 1942 (5300-5349).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 157 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1487 1942 (5350-5399). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1488 1942 (5400-5459). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1489 1942 (5460-5500). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1490 1942 (5501-5549). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1491 1942 (5550-5599). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1492 1942 (5600-5649). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1493 1942 (5650-5699). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1494 1942 (5700-5749). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 1495 1942 (5750-5780). 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042
158 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1496 14 janvier 1943-31 décembre 1943. 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1497 1943 (1-49). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1498 1943 (50-98). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1499 1943 (100-149). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1500 1943 (150-248). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1501 1943 (251-359). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1502 1943 (353-499). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1503 1943 (500-596). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1504 1943 (600-699). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1505 1943 (700-849). 1943-1943
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 159 Non ouvert au public jusque 2043 1506 1943 (851-999). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1507 1943 (1001-1074). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1508 1943 (1075-1149). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1509 1943 (1150-1218). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1510 1943 (1220-1324). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1511 1943 (1325-1423). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1512 1943 (1425-1501). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1513 1943 (1504-1629). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1514 1943 (1633-1794). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1515 1943 (1795-1999).
160 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1516 1943 (2001-2099). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1517 1943 (2100-2199). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1518 1943 (2200-2297). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1519 1943 (2303-2399). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1520 1943 (2401-2500). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1521 1943 (2501-2599). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1522 1943 (2601-2699). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1523 1943 (2700-2799). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1524 1943 (2800-2899). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 161 1525 1943 (2901-2999). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1526 1943 (3000-3099). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1527 1943 (3102-3199). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1528 1943 (3202-3295). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1529 1943 (3305-3399). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1530 1943 (3400-3498). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1531 1943 (3500-3598). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1532 1943 (3600-3696). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1533 1943 (3701-3799). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1534 1943 (3800-3898). 1943-1943
162 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2043 1535 1943 (3911-3999). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1536 1943 (4000-4098). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1537 1943 (4101-4186). 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 1538 29 mai 1944-3octobre1944. 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1539 1944 (2-98). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1540 1944 (100-198). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1541 1944 (200-323). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1542 1944 (326-414). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1543 1944 (415-494). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1544 1944 (500-599).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 163 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1545 1944 (602-699). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1546 1944 (700-799). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1547 1944 (801-898). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1548 1944 (901-999). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1549 1944 (1000-1098). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1550 1944 (1100-1196). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1551 1944 (1200-1299). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1552 1944 (1300-1397). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1553 1944 (1400-1499). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044
164 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1554 1944 (1501-1649). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1555 1944 (1650-1795). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1556 1944 (1800-1999). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1557 1944 (2001-2198). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1558 1944 (2200-2299). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1559 1944 (2302-2499). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1560 1944 (2513-2699). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1561 1944 (2700-2849). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1562 1944 (2850-2998). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1563 1944 (3000-3151). 1944-1944
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 165 Non ouvert au public jusque 2044 1564 1944 (3153-3292). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1565 1944 (3301-3449). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1566 1944 (3452-3597). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1567 1944 (3601-3847). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1568 1944 (3850-3975). 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 1569 1er janvier 1945-27 juin 1945. 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1570 6 juillet 1945-12décembre1945. 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1571 1945 (1-47). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1572 1945 (50-98). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1573 1945 (100-148).
166 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1574 1945 (159-227). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1575 1945 (244-299). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1576 1945 (300-373). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1577 1945 (376-449). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1578 1945 (450-491). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1579 1945 (529-590). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1580 1945 (607-658). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1581 1945 (661-749). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1582 1945 (750-797). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 167 1583 1945 (801-831). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1584 1945 (833-898). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1585 1945 (900-947). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1586 1945 (950-999). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1587 1945 (1006-1097). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1588 1945 (1100-1149). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1589 1945 (1151-1190). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1590 1945 (1200-1238). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1591 1945 (1251-1298). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1592 1945 (1300-1347). 1945-1945
168 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2045 1593 1945 (1357-1399). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1594 1945 (1401-1449). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1595 1945 (1452-1499). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1596 1945 (1501-1584). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1597 1945 (1585-1684). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1598 1945 (1685-1748). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1599 1945 (1750-1787). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1600 1945 (1800-1847). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1601 1945 (1850-1897). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1602 1945 (1938-1999).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 169 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1603 1945 (2002-2049). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1604 1945 (2054-2116). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1605 1945 (2119-2174). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1606 1945 (2175-2236). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1607 1945 (2237-2298). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1608 1945 (2303-2381). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1609 1945 (2382-2458). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1610 1945 (2461-2495). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1611 1945 (2495-2567). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045
170 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1612 1945 (2571-2699). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1613 1945 (2700-2747). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1614 1945 (2750-2774). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1615 1945 (2775-2799). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1616 1945 (2805-2874). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1617 1945 (2879-2993). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1618 1945 (3004-3086). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1619 1945 (3107-3199). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1620 1945 (3200-3273). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1621 1945 (3275-3349). 1945-1945
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 171 Non ouvert au public jusque 2045 1622 1945 (3350-3497). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1623 1945 (3505-3649). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1624 1945 (3650-3798). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1625 1945 (3806-3883). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1626 1945 (3885-3958). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1627 1945 (3960-3996). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1628 1945 (4000-4093). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1629 1945 (4102-4197). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1630 1945 (4206-4374). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1631 1945 (4375-4449).
172 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1632 1945 (4450-4499). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1633 1945 (4500-4584). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1634 1945 (4585-4648). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1635 1945 (4651-4748). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1636 1945 (4752-4849). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1637 1945 (4851-4949). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1638 1945 (4950-4971). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1639 1945 (5012-5059). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1640 1945 (5060-5129). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 173 1641 1945 (5148-5223). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1642 1945 (5225-5314). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1643 1945 (5316-5374). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1644 1945 (5381-5449). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1645 1945 (5450-5495). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1646 1945 (5501-5556). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1647 1945 (5558-5599). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1648 1945 (5600-5659). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1649 1945 (5660-5751). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1650 1945 (5752-5790). 1945-1945
174 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2045 1651 1945 (5791-5859). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1652 1945 (5861-5899). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1653 1945 (5900-5949). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1654 1945 (5955-6008). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1655 1946 (4-66). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1656 1946 (71-149). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1657 1946 (150-179). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1658 1946 (180-239). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1659 1946 (240-349). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1660 1946 (350-398).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 175 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1661 1946 (401-454). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1662 1946 (455-585). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1663 1946 (600-644). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1664 1946 (686-780). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1665 1946 (786-869). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1666 1946 (873-996). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1667 1946 (1002-1088). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1668 1946 (1090-1154). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1669 1946 (1161-1291). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046
176 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1670 1946 (1292-1379). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1671 1946 (1380-1499). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1672 1946 (1503-1591). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1673 1946 (1592-1704). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1674 1946 (1705-1799). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1675 1946 (1801-1899). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1676 1946 (1902-1947). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1677 1946 (1948-1997). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1678 1946 (2000-2093). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1679 1946 (2094-2198). 1946-1946
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 177 Non ouvert au public jusque 2046 1680 1946 (2211-2340). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1681 1946 (2391-2515). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1682 1946 (2521-2612). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1683 1946 (2615-2849). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1684 1946 (2850-2996). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1685 1946 (3001-3099). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1686 1946 (3100-3296). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1687 1946 (3301-3399). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1688 1946 (3401-3499). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1689 1946 (3540-3675).
178 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1690 1946 (3678-3779). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1691 1946 (3791-3875). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1692 1946 (3876-3999). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1693 1946 (3996-4042). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1694 1946 (4045-4166). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1695 1946 (4167-4252). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1696 1946 (4315-4420). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1697 1946 (4421-4494). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1698 1946 (4515-4639). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 179 1699 1946 (4634-4731). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1700 1946 (4741-4881). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1701 1946 (4883-4959). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1702 1946 (4961-4999). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1703 1946 (5000-5149). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1704 1946 (5150-5257). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1705 1946 (5259-5372). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1706 1946 (5373-5442). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1707 1946 (5443-5499). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1708 1946 (5502-5616). 1946-1946
180 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2046 1709 1946 (5617-5790). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1710 1946 (5793-5859). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1711 1946 (5860-5999). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1712 1946 (6000-6156). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1713 1946 (6165-6349). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1714 1946 (6350-6399). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1715 1946 (6400-6498). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1716 1946 (6500-6593). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1717 1946 (6594-6770). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1718 1946 (6771-6899).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 181 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1719 1946 (6901-6998). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1720 1946 (7000-7140). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1721 1946 (7143-7238). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1722 1946 (7244-7299). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1723 1946 (7300-7572). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1724 1946 (7573-7700). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1725 18 juillet 1947 & 14 novembre 1947. 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1726 1947 (1-78). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1727 1947 (79-203). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047
182 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1728 1947 (204-301). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1729 1947 (302-429). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1730 1947 (430-500). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1731 1947 (501-655). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1732 1947 (659-748). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1733 1947 (749-928). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1734 1947 (932-1300). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1735 1947 (1301-1403). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1736 1947 (1405-1540). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1737 1947 (1541-1712). 1947-1947
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 183 Non ouvert au public jusque 2047 1738 1947 (1713-1833). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1739 1947 (1834-1997). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1740 1947 (2002-2067). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1741 1947 (2068-2167). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1742 1947 (2170-2273). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1743 1947 (2279-2502). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1744 1947 (2503-2638). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1745 1947 (2639-2809). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1746 1947 (2810-2998). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1747 1947 (3003-3129).
184 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1748 1947 (3125-3311). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1749 1947 (3312-3441). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1750 1947 (3443-3600). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1751 1947 (3601-3657). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1752 1947 (3658-3772). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1753 1947 (3773-3941). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1754 1947 (3944-4021). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1755 1947 (4022-4197). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1756 1947 (4222-4493). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 185 1757 1947 (4495-4604). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1758 1947 (4609-4704). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1759 1947 (4705-4813). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1760 1947 (4817-4899). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1761 1947 (4903-5035). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1762 1947 (5036-5148). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1763 1947 (5149-5287). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1764 1947 (5288-5419). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1765 1947 (5541-5679). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1766 1947 (5680-5793). 1947-1947
186 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2047 1767 1947 (5795-5998). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1768 1947 (6007-6140). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1769 1947 (6146-6318). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1770 1947 (6319-6500). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1771 1947 (6501-6558). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1772 1947 (6561-6677). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1773 1947 (6678-6800). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1774 1947 (6802-7030). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1775 28 janvier 1948-30 juillet 1948. 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1776 4 août 1948-28 décembre 1948.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 187 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1777 1948 (3-79). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1778 1948 (81-199). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1779 1948 (200-297). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1780 1948 (300-399). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1781 1948 (401-500). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1782 1948 (502-596). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1783 1948 (601-699). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1784 1948 (700-799). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1785 1948 (800-999). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048
188 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1786 1948 (1003-1084). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1787 1948 (1085-1195). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1788 1948 (1196-1299). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1789 1948 (1307-1398). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1790 1948 (1400-1499). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1791 1948 (1503-1597). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1792 1948 (1609-1747). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1793 1948 (1750-1870). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1794 1948 (1871-1998). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1795 1948 (2004-2111). 1948-1948
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 189 Non ouvert au public jusque 2048 1796 1948 (2112-2198). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1797 1948 (2200-2348). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1798 1948 (2353-2500). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1799 1948 (2501-2609). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1800 1948 (2610-2724). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1801 1948 (2725-2848). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1802 1948 (2851-2974). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1803 1948 (2975-3099). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1804 1948 (3102-3195). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1805 1948 (3196-3275).
190 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1806 1948 (3276-3379). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1807 1948 (3380-3479). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1808 1948 (3481-3564). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1809 1948 (3565-5556). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1810 7 janvier 1948-25 février 1949. 1948-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1811 1949 (2-73). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1812 1949 (76-148). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1813 1949 (152-240). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1814 1949 (241-299). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 191 1815 1949 (301-374). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1816 1949 (375-429). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1817 1949 (432-499). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1818 1949 (501-646). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1819 1949 (650-698). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1820 1949 (706-759). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1821 1949 (763-849). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1822 1949 (851-989). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1823 1949 (904-949). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1824 1949 (951-1034). 1949-1949
192 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2049 1825 1949 (1036-1068). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1826 1949 (1070-1148). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1827 1949 (1151-1244). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1828 1949 (1245-1339). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1829 1949 (1335-1399). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1830 1949 (1402-1447). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1831 1949 (1450-1498). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1832 1949 (1500-1549). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1833 1949 (1551-1646). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1834 1949 (1651-1699).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 193 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1835 1949 (1708-1799). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1836 1949 (1800-1898). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1837 1949 (1904-1974). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1838 1949 (1975-2034). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1839 1949 (2035-2133). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1840 1949 (2138-2198). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1841 1949 (2200-2272). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1842 1949 (2273-2398). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1843 1949 (2401-2496). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049
194 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1844 1949 (2500-2581). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1845 1949 (2587-2645). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1846 1949 (2652-2747). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1847 1949 (2754-2789). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1848 1949 (2801-2848). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1849 1949 (2850-2895). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1850 1949 (2901-2997). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1851 1949 (3000-3045). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1852 1949 (3048-3119). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1853 1949 (3120-3173). 1949-1949
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 195 Non ouvert au public jusque 2049 1854 1949 (3175-3249). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1855 1949 (3251-3281). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1856 17 juillet 1950. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1857 1950. (1-74). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1858 1950. (76-149). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1859 1950. (151-198). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1860 1950. (200-247). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1861 1950. (250-299). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1862 1950. (301-349). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1863 1950. (351-398).
196 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1864 1950. (401-454). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1865 1950. (457-499). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1866 1950. (500-599). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1867 1950. (601-699). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1868 1950. (709-749). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1869 1950. (750-849). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1870 1950. (851-949). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1871 1950. (950-999). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1872 1950. (1002-1064). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 197 1873 1950. (1065-1095). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1874 1950. (1101-1148). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1875 1950. (1150-1198). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1876 1950. (1201-1247). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1877 1950. (1251-1297). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1878 1950. (1303-1384). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1879 1950. (1385-1449). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1880 1950. (1450-1495). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1881 1950. (1500-1548). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1882 1950. (1551-1599). 1950-1950
198 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2050 1883 1950. (1600-1699). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1884 1950. (1700-1749). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1885 1950. (1750-1848). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1886 1950. (1851-1893). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1887 1950. (1900-1949). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1888 1950. (1951-1999). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1889 1950. (2000-2049). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1890 1950. (2053-2099). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1891 1950. (2101-2149). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1892 1950. (2152-2214).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 199 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1893 1950. (2215-2273). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1894 1950. (2278-2336). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1895 1950. (2338-2423). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1896 1950. (2426-2473). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1897 1950. (2476-2549). 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 1898 1951. (18-296). 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2051 1899 1951. (326-473). 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2051 1900 1951. (475-1468). 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2051 1901 1951. (1509-2471). 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2051
200 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1902 1952. (878). 1952-1952 Non ouvert au public jusque 2052 1903 1953. (211-2953). 1953-1953 Non ouvert au public jusque 2053 1904 1954. (1030-3169). 1954-1954 Non ouvert au public jusque 2054 1905 1955. (2069-2944). 1955-1955 Non ouvert au public jusque 2055 1906 1956. (173-1513). 1956-1956 Non ouvert au public jusque 2056 1907 1957. (1-1888). 1957-1957 Non ouvert au public jusque 2057 1908 Numéro vacant. 1834-1969 1909 Numéro vacant. 1834-1969 1910 1958 (694-3358). 1958-1958 Non ouvert au public jusque 2058 1911 1959 (1467-2203). 1959-1959 Non ouvert au public jusque 2059
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 201 1912 1960 (737-3785). 1960-1960 Non ouvert au public jusque 2060 1913 1961 (369-1498). 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 1914 1961 (1605-2714). 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 1915 1961 (2768-3740). 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 1916 1962 (13-909). 1962-1962 Non ouvert au public jusque 2062 1917 1962 (914-1591). 1962-1962 Non ouvert au public jusque 2062 1918 1962 (1690-2181). 1962-1962 Non ouvert au public jusque 2062 1919 1962 (2458-2798). 1962-1962 Non ouvert au public jusque 2062 1920 1963 (141-477). 1963-1963 Non ouvert au public jusque 2063 1921 1963 (582-1146). 1963-1963
202 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2063 1922 1963 (1264-1717). 1963-1963 Non ouvert au public jusque 2063 1923 1963 (1768-2372). 1963-1963 Non ouvert au public jusque 2063 1924 1964 (17-1365). 1964-1964 Non ouvert au public jusque 2064 1925 1964 (1411-2434). 1964-1964 Non ouvert au public jusque 2064 1926 1965 (78-489). 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2065 1927 1965 (745-1079). 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2065 1928 1965 (1204-1936). 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2065 1929 1965 (2038-2604). 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2065 1930 1966 (385-1277). 1966-1966 Non ouvert au public jusque 2066 1931 1966 (1281-2592).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 203 1966-1966 Non ouvert au public jusque 2066 1932 1966 (2614-2753). 1966-1966 Non ouvert au public jusque 2066 1933 1967 (378-805). 1967-1967 Non ouvert au public jusque 2067 1934 1967 (848-1666). 1967-1967 Non ouvert au public jusque 2067 1935 1967 (1945-2905). 1967-1967 Non ouvert au public jusque 2067 1936 1968 (1145-3160). 1968-1968 Non ouvert au public jusque 2068 1937 1969 (761-2659). 1969-1969 Non ouvert au public jusque 2068 1938-1973 Dossiers d'affaires classées sans suite pour les mineurs d'âge, 1913-1918, 1945-1961 (1). 1938-1973 DOSSIERS D'AFFAIRES CLASSÉES SANS SUITE POUR LES MINEURS D'ÂGE, 1913-1918, 1945-1961 (1). 1938 1913 (4-86). 1913-1913 Non ouvert au public jusque 2013 1939 1914 (1-97). 1914-1914 Non ouvert au public jusque 2014 1940 1915 (6-55).
204 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1915-1915 Non ouvert au public jusque 2015 1941 1916 (1-57). 1916-1916 Non ouvert au public jusque 2016 1942 1917 (1-66). 1917-1917 Non ouvert au public jusque 2017 1943 1918 (1-11). 1918-1918 Non ouvert au public jusque 2018 1944 1945 (1-78) (nombreuses lacunes). 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 1945 1946 (4-79). 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046 1946 1947 (1-11). 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1947 1948 (1-48). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1948 1948 (50-101). 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1949 1949 (1-24). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 205 1950 1949 (25-59). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 1951 1949 (60-75). 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2050 1952 1950-1. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2051 1953 1951 (4-67). 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2052 1954 1952 (1-35). 1952-1952 Non ouvert au public jusque 2052 1955 1952 (36-74). 1952-1952 Non ouvert au public jusque 2053 1956 1953 (2-51). 1953-1953 Non ouvert au public jusque 2053 1957 1953 (52-74). 1953-1953 Non ouvert au public jusque 2058 1958 1958 (1-36). 1958-1958 Non ouvert au public jusque 2058 1959 1958 (39-95). 1958-1958
206 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2058 1960 1958 (96-126). 1958-1958 Non ouvert au public jusque 2059 1961 1959 (1-29). 1959-1959 Non ouvert au public jusque 2059 1962 1959 (30-59). 1959-1959 Non ouvert au public jusque 2059 1963 1959 (60-89). 1959-1959 Non ouvert au public jusque 2059 1964 1959 (90-129). 1959-1959 Non ouvert au public jusque 2059 1965 1959 (130-170). 1959-1959 Non ouvert au public jusque 2059 1966 1960 (3-43). 1960-1960 Non ouvert au public jusque 2060 1967 1960 (44-116). 1960-1960 Non ouvert au public jusque 2060 1968 1960 (117-179). 1960-1960 Non ouvert au public jusque 2060 1969 1961 (2-42).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 207 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 1970 1961 (43-72). 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 1971 1961 (73-96). 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 1972 1961 (97-125). 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 1973 1961 (126-168). 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 1974-1979 Dossiers d'affaires de roulage (affaires classées sans suite), 1962-1966 (1). 1974-1979 DOSSIERS D'AFFAIRES DE ROULAGE (AFFAIRES CLASSÉES SANS SUITE), 1962-1966 (1). 1974 1962 (1-980). 1962-1962 Non ouvert au public jusque 2062 1975 1963 (144-1095). 1963-1963 Non ouvert au public jusque 2063 1976 1964 (126-1233). 1964-1964 Non ouvert au public jusque 2064 1977 1965 (144-442). 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2065 1978 1965 (459-1395).
208 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2066 1979 1966 (51-1060). 1966-1966 1980 Registre des audiences (référés), 4 septembre 1984-15 avril 1986. 1984-1986 1 volume 1981-2012 Registres des audiences (1) (3 juges), 1843-1984 (2). 1981-2012 REGISTRES DES AUDIENCES (1) (3 JUGES), 1843-1984 (2). 1981 7 janvier 1843-12 octobre 1844. 1843-1844 1982 18 octobre 1844-30 août 1851. 1844-1851 1983 18 octobre 1872-8 août 1874. 1872-1874 1984 25 juin 1886-10 février 1888. 1886-1888 1985 17 février 1888-10 janvier 1890. 1888-1890 1986 17 janvier 1890-18 décembre 1891. 1890-1891 1987 26 novembre 1897-2 février 1900. 1897-1900 1988 8 janvier 1904-21 décembre 1906. 1904-1906 1989 4 janvier 1907-17 décembre 1909.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 209 1907-1909 1990 5 février 1930-8 juin 1932. 1930-1932 Non ouvert au public jusque 2032 1991 22 juin 1932-9 janvier 1935. 1932-1935 Non ouvert au public jusque 2035 1992 27 octobre 1937-13 mars 1940. 1937-1940 Non ouvert au public jusque 2040 1993 20 mars 1940-25 juin 1941. 1940-1941 Non ouvert au public jusque 2041 1994 27 novembre 1944-24 mars 1947. 1944-1947 Non ouvert au public jusque 2047 1995 26 mars 1947-24 mars 1948. 1947-1948 Non ouvert au public jusque 2048 1996 7 avril 1950-20 décembre 1957. 1950-1957 Non ouvert au public jusque 2057 1997 7 mars 1951-13 mai 1953. 1951-1953 Non ouvert au public jusque 2053 1998 17 octobre 1956-19 avril 1961. 1956-1961 Non ouvert au public jusque 2061
210 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1999 26 avril 1961-13 octobre 1965. 1961-1965 Non ouvert au public jusque 2065 2000 9 juillet 1969-2 septembre 1971. 1969-1971 Non ouvert au public jusque 2071 2001 2 septembre 1971-9 août 1972. 1971-1972 Non ouvert au public jusque 2072 2002 4 octobre 1972-18 octobre 1973. 1972-1973 Non ouvert au public jusque 2073 2003 5 septembre 1974-19 décembre 1974. 1974-1974 Non ouvert au public jusque 2074 2004 29 janvier 1975-18 septembre 1975. 1975-1975 Non ouvert au public jusque 2075 2005 25 septembre 1975-2 juin 1976. 1975-1976 Non ouvert au public jusque 2076 2006 3 juin 1976-5 mai 1977. 1976-1977 Non ouvert au public jusque 2077 2007 12 mai 1977-11 mai 1978. 1977-1978 Non ouvert au public jusque 2078 2008 18 mai 1978-30 mai 1979. 1978-1979
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 211 Non ouvert au public jusque 2079 2009 31 mai 1979-29 mai 1980. 1979-1980 Non ouvert au public jusque 2080 2010 14 mai 1981-3 juin 1982. 1981-1982 Non ouvert au public jusque 2082 2011 10 juin 1982-24 août 1983. 1982-1983 Non ouvert au public jusque 2083 2012 1er septembre 1983-30 mai 1984. 1983-1984 Non ouvert au public jusque 2084 2013-2031 Registres des audiences (juge unique), 1926-1983 (1). 2013-2031 REGISTRES DES AUDIENCES (JUGE UNIQUE), 1926-1983 (1). 2013 20 octobre 1926-5 juin 1930. 1926-1930 Non ouvert au public jusque 2030 2014 19 juin 1930-18 avril 1935. 1930-1935 Non ouvert au public jusque 2035 2015 16 mai 1935-13 février 1941. 1935-1941 Non ouvert au public jusque 2041 2016 20 février 1941-14 juillet 1943. 1941-1943 Non ouvert au public jusque 2043 2017 23 décembre 1949-6 mars 1953. 1949-1953 Non ouvert au public jusque 2053
212 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2018 8 janvier 1958-7 mai 1963. 1958-1963 Non ouvert au public jusque 2063 2019 14 mai 1963-28 novembre 1967. 1963-1967 Non ouvert au public jusque 2067 2020 5 décembre 1967-17 mars 1970. 1967-1970 Non ouvert au public jusque 2070 2021 24 mars 1970-13 mars 1972. 1970-1972 Non ouvert au public jusque 2072 2022 14 mars 1972-31 décembre 1972. 1972-1972 Non ouvert au public jusque 2072 2023 9 janvier 1973-18 décembre 1973. 1973-1973 Non ouvert au public jusque 2073 2024 8 janvier 1974-17 décembre 1974. 1974-1974 Non ouvert au public jusque 2074 2025 7 janvier 1975-9 mars 1976. 1975-1976 Non ouvert au public jusque 2076 2026 16 mars 1976-19 avril 1977. 1976-1977 Non ouvert au public jusque 2077 2027 26 avril 1977-19 septembre 1978. 1977-1978
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 213 Non ouvert au public jusque 2078 2028 26 septembre 1978-18 décembre 1979. 1978-1979 Non ouvert au public jusque 2079 2029 8 janvier 1980-10 mars 1981. 1980-1981 Non ouvert au public jusque 2081 2030 17 mars 1981-11 mai 1982. 1981-1982 Non ouvert au public jusque 2082 2031 18 mai 1982-25 octobre 1983. 1982-1983 Non ouvert au public jusque 2083 2032-2033 Registres des audiences (tribunal des enfants), 1926-1967, 1984-1987. 2032-2033 REGISTRES DES AUDIENCES (TRIBUNAL DES ENFANTS), 1926-1967, 1984-1987. 2032 24 février 1926-27 septembre 1967 (1). 1926-1967 Non ouvert au public jusque 2067 2033 12 novembre 1984-30 mars 1987. 1984-1987 1 volume Non ouvert au public jusque 2087 2034-2037 Registres familles; Situations familiales, 1962-1981, 1984-1986. 2034-2037 REGISTRES FAMILLES; SITUATIONS FAMILIALES, 1962-1981, 1984-1986. 2034 1962-1975 (avec une table alphabétique en fin de volume). 1962-1975 1 volume Non ouvert au public jusque 2075 2034 bis 1975-1981. 1975-1981 1 volume Non ouvert au public jusque 2081
214 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2035 1984. 1984-1984 1 volume Non ouvert au public jusque 2084 2036 1985. 1985-1985 1 volume Non ouvert au public jusque 2085 2037 1986. 1986-1986 1 volume Non ouvert au public jusque 2086 2038-2047 Note authentique des jugements rendus par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, sur appel de jugements du tribunal correctionnel de Neufchâteau, 1827-1830. 2038-2047 NOTE AUTHENTIQUE DES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE L'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, SUR APPEL DE JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NEUFCHÂTEAU, 1827-1830. 2038 27 octobre 1827-8 décembre 1827. 1827-1827 1 pièce Non ouvert au public jusque 2009 2039 2 février 1828-15 mars 1828. 1828-1828 1 pièce 2040 24 mai 1828-7 juin 1828. 1828-1828 1 pièce 2041 5 juillet 1828-6 août 1828. 1828-1828 1 pièce 2042 8 novembre 1828-20 décembre 1828. 1828-1828 1 pièce 2043 31 janvier 1829-14 février 1829. 1829-1829 1 pièce
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 215 2044 25 avril 1829-20 juin 1829. 1829-1829 1 pièce 2045 4 juillet 1829-26 septembre 1829. 1829-1829 1 pièce 2046 2 janvier 1830-27 mars 1830. 1830-1830 1 pièce 2047 22 mai 1830. 1830-1830 1 pièce 2048-2072 Extraits d'arrêts de la chambre correctionnelle de la cour d'appel, 1941-1965 (1). 2048-2072 EXTRAITS D'ARRÊTS DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL, 1941-1965 (1). 2048 9 janvier 1941-24 décembre 1941. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 2049 14 janvier 1942-23 décembre 1942. 1942-1942 Non ouvert au public jusque 2042 2050 14 janvier 1943-20 décembre 1943. 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 2051 5 janvier 1944-14 juillet 1944. 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 2052 8 mai 1945-24 décembre 1945. 1945-1945 Non ouvert au public jusque 2045 2053 3 janvier 1946-23 décembre 1946. 1946-1946 Non ouvert au public jusque 2046
216 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2054 4 janvier 1947-18 décembre 1947. 1947-1947 Non ouvert au public jusque 2047 2055 5 janvier 1948-23 décembre 1948. 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 2056 7 janvier 1949-15 décembre 1949. 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 2057 6 janvier 1950-22 décembre 1950. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 2058 2 janvier 1951-20 décembre 1951. 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2051 2059 9 janvier 1952-13 décembre 1952. 1952-1952 Non ouvert au public jusque 2052 2060 9 janvier 1953-24 décembre 1953. 1953-1953 Non ouvert au public jusque 2053 2061 12 janvier 1954-23 décembre 1954. 1954-1954 Non ouvert au public jusque 2054 2062 17 janvier 1955-7 décembre 1955. 1955-1955 Non ouvert au public jusque 2055 2063 27 janvier 1956-24 décembre 1956. 1956-1956
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 217 Non ouvert au public jusque 2056 2064 2 janvier 1957-20 décembre 1957. 1957-1957 Non ouvert au public jusque 2057 2065 28 janvier 1958-28 novembre 1958. 1958-1958 Non ouvert au public jusque 2058 2066 13 mars 1959-24 décembre 1959. 1959-1959 Non ouvert au public jusque 2059 2067 4 janvier 1960-23 décembre 1960. 1960-1960 Non ouvert au public jusque 2060 2068 11 janvier 1961-23 décembre 1961. 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 2069 9 janvier 1962-3 décembre 1962. 1962-1962 Non ouvert au public jusque 2062 2070 16 janvier 1963-17 décembre 1963. 1963-1963 Non ouvert au public jusque 2063 2071 8 janvier 1964-22 décembre 1964. 1964-1964 Non ouvert au public jusque 2064 2072 6 janvier 1965-23 décembre 1965. 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2065
218 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2073 Appels interjetés par les parties (et correspondance entre le procureur du roi à Arlon et le procureur du roi à Neufchâteau y afférente), 1837, 1838, 1839. 1837-1839 1 liasse (dont 3 tableaux) B. Transactions B. TRANSACTIONS C. Exécution de peines C. EXÉCUTION DE PEINES 2074-2090 Rapports journaliers des prisons d'arlon et / ou de Neufchâteau. Situation de la population pendant la journée du... ou Liste des entrants et sortants pendant la journée du..., 1905, 1906, 1910, 1927-1940 (1). 2074-2090 RAPPORTS JOURNALIERS DES PRISONS D'ARLON ET / OU DE NEUFCHÂTEAU. SITUATION DE LA POPULATION PENDANT LA JOURNÉE DU... OU LISTE DES ENTRANTS ET SORTANTS PENDANT LA JOURNÉE DU..., 1905, 1906, 1910, 1927-1940 (1). 2074 29 octobre 1905. 1905-1905 2075 11 janvier 1906-28 décembre 1906. 1906-1906 2076 31 juillet 1910-27 août 1910. 1910-1910 2077 3 janvier 1927-27 décembre 1927. 1927-1927 Non ouvert au public jusque 2027 2078 24 janvier 1928-26 décembre 1928. 1928-1928 Non ouvert au public jusque 2028 2079 1er janvier 1929-26 décembre 1929. 1929-1929 Non ouvert au public jusque 2029 2080 1er janvier 1930-28 décembre 1930. 1930-1930 Non ouvert au public jusque 2030
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 219 2081 19 janvier 1931-28 décembre 1931. 1931-1931 Non ouvert au public jusque 2031 2082 3 janvier 1932-29 décembre 1932. 1932-1932 Non ouvert au public jusque 2032 2083 5 janvier 1933-30 décembre 1933. 1933-1933 Non ouvert au public jusque 2033 2084 2 janvier 1934-29 décembre 1934. 1934-1934 Non ouvert au public jusque 2034 2085 3 janvier 1935-24 décembre 1935. 1935-1935 Non ouvert au public jusque 2035 2086 1er janvier 1936-31 décembre 1936. 1936-1936 Non ouvert au public jusque 2036 2087 4 janvier 1937-21 décembre 1937. 1937-1937 Non ouvert au public jusque 2037 2088 5 janvier 1938-29 décembre 1938. 1938-1938 Non ouvert au public jusque 2038 2089 2 janvier 1939-20 décembre 1939. 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 2090 8 janvier 1940-31 décembre 1940. 1940-1940
220 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2040 2091 Registre aux réquisitoires du procureur du roi, 8 janvier 1825-26 octobre 1849. 1825-1849 1 volume 2092-2098 Contraintes par corps décernées par le procureur impérial, 1804-1810 (1). 2092-2098 CONTRAINTES PAR CORPS DÉCERNÉES PAR LE PROCUREUR IMPÉRIAL, 1804-1810 (1). 2092 6 prairial an XII (26 mai 1804) - 26 février 1806. 1803-1806 2093 10 mars 1806-12 mars 1806. 1806-1806 2094 13 mars 1806-29 septembre 1806. 1806-1806 2095 9 janvier 1807-31 décembre 1807. 1807-1807 2096 27 juin 1808-28 décembre 1808. 1808-1808 2097 6 janvier 1809-25 février 1809. 1809-1809 2098 3 mars 1809-27 avril 1810. 1809-1810 2099 Table alphabétique des contraintes par corps en matière d'eau et forêts qui ont été carencées et dont l'arrestation a été provoquée ou suspendue, ainsi que les contraintes par corps exécutées, 1816. 1816-1816 1 liasse 2100 [Registre des] individus qui ont fait leur prison, 19 thermidor anxii (7août1804) - 23 germinal an XIII (13 avril 1805) (1).
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 221 1804-1805 2101-2113 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (1), 1826-1865, 1878-1941, 1944-1985 (2). 2101-2113 REGISTRES D'EXÉCUTION DES PEINES DU PARQUET DU PROCUREUR DU ROI (1), 1826-1865, 1878-1941, 1944-1985 (2). 2101 20 mai 1826 (n 1) - 4 août 1855 (n 63). 1826-1855 2102 18 janvier 1850 (n 1) - 2 octobre 1858 (n 275) (3). 1850-1858 2103 15 octobre 1858 (n 1) - 22 décembre 1865 (n 76). 1858-1865 2104 25 octobre 1878 (n 69) - 31 octobre 1890 (n 87). 1878-1890 2105 31 octobre 1890 (n 88) - 2 mai 1902 (n 38). 1890-1902 2106 23 mai 1902 (n 39) - 13 décembre 1912 (n 58). 1902-1912 Non ouvert au public jusque 2012 2107 17 janvier 1913 (n 1) - 10 janvier 1923 (n 1). 1913-1923 Non ouvert au public jusque 2023 2108 10 janvier 1923 (n 1) - 12 novembre 1941 (n 132). 1923-1941 Non ouvert au public jusque 2041 2109 6 décembre 1944 (n 213) - 9 mars 1949 (n 27). 1944-1949 Non ouvert au public jusque 2049 2110 11 mars 1949 (n 28) - 22 décembre 1955 (n 170) (3). 1949-1955
222 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2055 2111 6 janvier 1956 (n 1) - 17 décembre 1969 (n 210). 1956-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2112 6 janvier 1970 (n 1) - 20 décembre 1979 (n 182). 1970-1979 Non ouvert au public jusque 2079 2113 8 janvier 1980 (n 1) - 1er octobre 1985 (n 210). 1980-1985 Non ouvert au public jusque 2085 2114-2115 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi en matières de chasse, de pêche et de port d'armes, 1858-1867, 1879-1899 (1). 2114-2115 REGISTRES D'EXÉCUTION DES PEINES DU PARQUET DU PROCUREUR DU ROI EN MATIÈRES DE CHASSE, DE PÊCHE ET DE PORT D'ARMES, 1858-1867, 1879-1899 (1). 2114 16 octobre 1858-21 décembre 1867. 1858-1867 2115 10 janvier 1879-28 juillet 1899. 1879-1899 2116-2117 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi à la demande d'un collègue ou du ministère des finances (contributions et douanes), 1953-1977 (1). 2116-2117 REGISTRES D'EXÉCUTION DES PEINES DU PARQUET DU PROCUREUR DU ROI À LA DEMANDE D'UN COLLÈGUE OU DU MINISTÈRE DES FINANCES (CONTRIBUTIONS ET DOUANES), 1953-1977 (1). 2116 7 août 1953-8 septembre 1962 (2). 1953-1962 Non ouvert au public jusque 2062 2117 21 septembre 1962-15 décembre 1977 (2). 1962-1977 Non ouvert au public jusque 2077 2118 Registre d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (roulage), 12juin 1968 (n 311) - 10 mai 1973 (n 294). 1968-1973 1 volume
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 223 Non ouvert au public jusque 2073 2119 Registre servant à inscrire les détenus libérés, 1er février 1833-1848 (1). 1833-1848 2120-2146 Dossiers d'exécution des peines, 1881-1966 (1). 2120-2146 DOSSIERS D'EXÉCUTION DES PEINES, 1881-1966 (1). 2120 20 septembre 1881-31 décembre 1885. 1881-1885 2121 15 janvier 1886-20 février 1889. 1886-1889 2122 21 janvier 1898-28 août 1902. 1898-1902 2123 1er septembre 1902-29 décembre 1903. 1902-1903 2124 15 janvier 1904-30 juin 1905. 1904-1905 2125 30 juin 1905-17 décembre 1906. 1905-1906 2126 18 mars 1927-28 décembre 1934. 1927-1934 Non ouvert au public jusque 2034 2127 19 janvier 1935-13 décembre 1935. 1935-1935 Non ouvert au public jusque 2035 2128 8 janvier 1936-27 octobre 1937. 1936-1937 Non ouvert au public jusque 2037
224 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2129 10 avril 1940-30 novembre 1942. 1940-1942 Non ouvert au public jusque 2042 2130 15 janvier 1943-29 décembre 1943. 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 2131 5 janvier 1944-21 août 1944. 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 2132 4 avril 1945-25 novembre 1952. 1945-1952 Non ouvert au public jusque 2052 2133 1947 (n 125) - 1951 (n 99) (avec d'importantes lacunes). 1947-1951 Non ouvert au public jusque 2051 2134 1952 (1-83). 1952-1952 Non ouvert au public jusque 2052 2135 1953 (3-68). 1953-1953 Non ouvert au public jusque 2053 2136 1954 (1-102). 1954-1954 Non ouvert au public jusque 2054 2137 1955 (1-74). 1955-1955 Non ouvert au public jusque 2055 2138 1955 (75-170). 1955-1955
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 225 Non ouvert au public jusque 2055 2139 1956 (4-129). 1956-1956 Non ouvert au public jusque 2056 2140 1957 (1-83). 1957-1957 Non ouvert au public jusque 2057 2141 1960 (1-153). 1960-1960 Non ouvert au public jusque 2060 2142 1961 (5-196). 1961-1961 Non ouvert au public jusque 2061 2143 1962 (3-185). 1962-1962 Non ouvert au public jusque 2062 2144 1963 (4-185). 1963-1963 Non ouvert au public jusque 2063 2145 1965 (2-182). 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2065 2146 1966 (1-188). 1966-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2147-2160 Dossiers des libérations conditionnelles, 1898-1956 (1). 2147-2160 DOSSIERS DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES, 1898-1956 (1 ). 2147 26 janvier 1898-5 décembre 1918 (2). 1898-1918
226 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2018 2148 5 avril 1921-15 janvier 1938. 1921-1938 Non ouvert au public jusque 2038 2149 3 juin 1939-21 décembre 1939. 1939-1939 Non ouvert au public jusque 2039 2150 5 février 1940-30 décembre 1940. 1940-1940 Non ouvert au public jusque 2040 2151 2 janvier 1941-29 juillet 1942. 1941-1942 Non ouvert au public jusque 2042 2152 16 mars 1943-9 novembre 1943. 1943-1943 Non ouvert au public jusque 2043 2153 11 janvier 1944-15 décembre 1944. 1944-1944 Non ouvert au public jusque 2044 2154 20 février 1945-2 décembre 1946. 1945-1946 Non ouvert au public jusque 2046 2155 18 février 1947-11 février 1952. 1947-1952 Non ouvert au public jusque 2052 2156 6 janvier 1948-8 novembre 1948. 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 2157 22 janvier 1949-14 décembre 1949.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 227 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 2158 7 janvier 1950-20 octobre 1950. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 2159 1er mars 1951-11 décembre 1951. 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2051 2160 28 février 1952-28 juin 1956. 1952-1956 Non ouvert au public jusque 2056 2161-2163 Registres d'exécution des peines des parquets de police de l'arrondissement, 1866-1903 (1). 2161-2163 REGISTRES D'EXÉCUTION DES PEINES DES PARQUETS DE POLICE DE L'ARRONDISSEMENT, 1866-1903 (1). 2161 1er février 1866 (n 1) - 16 décembre 1870 (n 52) (2). 1866-1870 2162 17 février 1871 (n 1) - 28 février 1879 (n 24) (2). 1871-1879 2163 10 janvier 1879 (n 1) - 31 octobre 1903 (n 7). 1879-1903 2164-2186 Registres des requêtes en grâce, 1846-1941. 2164-2186 REGISTRES DES REQUÊTES EN GRÂCE, 1846-1941. 2164 25 février 1846-6 novembre 1854. 1846-1854 1 volume 2165 6 novembre 1854-8 avril 1859. 1854-1859 1 volume 2166 21 avril 1859-28 avril 1862. 1859-1862 1 volume
228 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2167 30 avril 1862-24 novembre 1864. 1862-1864 1 volume 2168 24 novembre 1864-23 octobre 1866. 1864-1866 1 volume 2169 6 novembre 1866-2 mars 1869. 1866-1869 1 volume 2170 2 mars 1869-11 novembre 1871. 1869-1871 1 volume 2171 25 novembre 1871-15 septembre 1874. 1871-1874 1 volume 2172 15 septembre 1874-24 janvier 1878. 1874-1878 1 volume 2173 24 janvier 1878-4 décembre 1880. 1878-1880 1 volume 2174 4 décembre 1880-17 mai 1882. 1880-1882 1 volume 2175 17 mai 1882-11 décembre 1883. 1882-1883 1 volume 2176 11 décembre 1883-4 août 1885. 1883-1885 1 volume 2177 22 août 1885-22 novembre 1887. 1885-1887 1 volume 2178 14 janvier 1893-19 janvier 1895. 1893-1895 1 volume
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 229 2179 15 décembre 1897-23 septembre 1901. 1897-1901 1 volume 2180 9 décembre 1905-4 juillet 1910. 1905-1910 1 volume 2181 11 juillet 1910-6 avril 1914. 1910-1914 1 volume Non ouvert au public jusque 2014 2182 11 avril 1914-16 septembre 1925. 1914-1925 1 volume Non ouvert au public jusque 2025 2183 21 septembre 1925-29 novembre 1928. 1925-1928 1 volume Non ouvert au public jusque 2028 2184 29 novembre 1928-11 juin 1932. 1928-1932 1 volume Non ouvert au public jusque 2032 2185 13 juin 1932-28 février 1934. 1932-1934 1 volume Non ouvert au public jusque 2034 2186 7 décembre 1935-10 septembre 1941. 1935-1941 1 volume Non ouvert au public jusque 2041 2187 Registre aux demandes [de remises d'amendes ou d'emprisonnement], 30 janvier 1828 (n 1) - 21 septembre 1836 (n 970) (1). 1828-1836 2188 Dossiers d'internement (dossiers défense sociale) ou rapports d'expertise mentale (sans internement) (1), 1957-1969 (2). 1957-1969
230 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2069 2189 Registre des interdictions de séjours, 1837-1857 (1). 1837-1857 2190 Registre des condamnés à la surveillance de la police, 1855-1878 (1). 1855-1878 2191 Registre des condamnés à la surveillance de la police ayant choisi une résidence dans l'arrondissement, 6 mars 1863-5 avril 1878 (1). 1863-1878 2192-2214 Bulletins de condamnation, 1870-1890 (1). 2192-2214 BULLETINS DE CONDAMNATION, 1870-1890 (1). 2192 A. 1870-1890 2193 B. 1870-1890 2194 C. 1870-1890 2195 D. 1870-1890 2196 E. 1870-1890 2197 F. 1870-1890 2198 G. 1870-1890 2199 H. 1870-1890
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 231 2200 I. 1870-1890 2201 J. 1870-1890 2202 K. 1870-1890 2203 L. 1870-1890 2204 M. 1870-1890 2205 N. 1870-1890 2206 O. 1870-1890 2207 P. 1870-1890 2208 Q. 1870-1890 2209 R. 1870-1890 2210 S. 1870-1890 2211 T.
232 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1870-1890 2212 U. 1870-1890 2213 V. 1870-1890 2214 W. 1870-1890 2215 État des individus condamnés en matière de police correctionnelle ou de police simple qui, au 1er juillet 1824, n'ont pas acquitté les condamnations à leur charge ou qui, pour s'en libérer, ont rapporté des certificats d'indigence, 1824. 1824-1824 1 liasse D. Réhabilitation D. RÉHABILITATION E. Médiation pénale E. MÉDIATION PÉNALE
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 233 VI. Tâches et missions dans les affaires civiles 2216-2283 Dossiers concernant l'état civil, 1940-1972 (1). VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES 2216-2283 DOSSIERS CONCERNANT L'ÉTAT CIVIL, 1940-1972 (1). 2216 Amberloup 1944-1968. 1944-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2217 Anloy 1940-1948. 1940-1948 Non ouvert au public jusque 2048 2218 Arville 1940-1966. 1940-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2219 Assenois 1940-1969. 1940-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2220 Auby 1940-1964. 1940-1964 Non ouvert au public jusque 2064 2221 Bagimont 1941-1961. 1941-1961 Non ouvert au public jusque 2061 2222 Bastogne 1940-1970. 1940-1970 Non ouvert au public jusque 2070 2223 Bellevaux 1941. 1941-1941 Non ouvert au public jusque 2041 2224 Bertogne 1949-1969. 1949-1969 Non ouvert au public jusque 2069
234 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2225 Bertrix 1941-1972. 1941-1972 Non ouvert au public jusque 2072 2226 Bouillon 1940-1968. 1940-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2227 Bras 1940-1965. 1940-1965 Non ouvert au public jusque 2065 2228 Freux 1941-1961. 1941-1961 Non ouvert au public jusque 2061 2229 Gembes 1941-1968. 1941-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2230 Grandvoir 1946-1963. 1946-1963 Non ouvert au public jusque 2063 2231 Grapfontaine 1945-1968. 1945-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2232 Halma 1940-1969. 1940-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2233 Hamipré 1964-1970. 1964-1970 Non ouvert au public jusque 2070 2234 Hatrival 1941-1966. 1941-1966
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 235 Non ouvert au public jusque 2066 2235 Haut-Fays 1940-1969. 1940-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2236 Herbeumont 1941-1971. 1941-1971 Non ouvert au public jusque 2071 2237 Hompré 1944-1966. 1944-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2238 Jéhonville 1940-1964. 1940-1964 Non ouvert au public jusque 2064 2239 Juseret 1941-1967. 1941-1967 Non ouvert au public jusque 2067 2240 Lavacherie 1941-1968. 1941-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2241 Léglise 1940-1972. 1940-1972 Non ouvert au public jusque 2072 2242 Les Hayons 1955-1962. 1955-1962 Non ouvert au public jusque 2062 2243 Libin 1940-1967. 1940-1967 Non ouvert au public jusque 2067
236 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2244 Libramont 1941-1969. 1941-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2245 Lomprez 1941-1967. 1941-1967 Non ouvert au public jusque 2067 2246 Longchamps 1940-1969. 1940-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2247 Longlier 1940-1966. 1940-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2248 Longvilly 1941-1965. 1941-1965 Non ouvert au public jusque 2065 2249 Mabompré 1947-1968. 1947-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2250 Maissin 1940-1959. 1940-1959 Non ouvert au public jusque 2059 2251 Mellier 1940-1965. 1940-1965 Non ouvert au public jusque 2065 2252 Moircy 1940-1946. 1940-1946 Non ouvert au public jusque 2046 2253 Morhet 1944-1968. 1944-1968
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 237 Non ouvert au public jusque 2068 2254 Neufchâteau 1940-1968. 1940-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2255 Nives 1942-1961. 1942-1961 Non ouvert au public jusque 2061 2256 Noirefontaine 1941-1960. 1941-1960 Non ouvert au public jusque 2060 2257 Nollevaux 1941-1963. 1941-1963 Non ouvert au public jusque 2063 2258 Noville 1940-1969. 1940-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2259 Ochamps 1940-1963. 1940-1963 Non ouvert au public jusque 2063 2260 Offagne 1940-1967. 1940-1967 Non ouvert au public jusque 2067 2261 Opont 1940-1966. 1940-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2262 Orgeo 1941-1969. 1941-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2263 Paliseul 1966.
238 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1966-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2264 Saint-Médard 1941-1972. 1941-1972 Non ouvert au public jusque 2072 2265 Saint-Pierre 1940-1966. 1940-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2266 Sensenruth 1956-1969. 1956-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2267 Sibret 1941-1969. 1941-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2268 Smuid 1945-1966. 1945-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2269 Sohier 1942-1968. 1942-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2270 Straimont 1940-1968. 1940-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2271 Sugny 1941-1967. 1941-1967 Non ouvert au public jusque 2067 2272 Tellin 1941-1967. 1941-1967 Non ouvert au public jusque 2067
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 239 2273 Tillet 1944-1968. 1944-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2274 Tournay 1940-1966. 1940-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2275 Transinne 1941-1969. 1941-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2276 Ucimont 1941-1966. 1941-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2277 Vaux-lez-Rosières 1940-1963. 1940-1963 Non ouvert au public jusque 2063 2278 Vesqueville 1944-1947. 1944-1947 Non ouvert au public jusque 2047 2279 Villance 1940-1965. 1940-1965 Non ouvert au public jusque 2065 2280 Villers-la-Bonne-Eau 1940-1969. 1940-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2281 Vivy 1940-1965. 1940-1965 Non ouvert au public jusque 2065 2282 Wardin 1940-1968. 1940-1968
240 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2068 2283 Wellin 1940-1966. 1940-1966 Non ouvert au public jusque 2066 2284-2294 Dossiers "option de patrie", 1923-1928, 1940-1951, 1956-1961 (1). 2284-2294 DOSSIERS "OPTION DE PATRIE", 1923-1928, 1940-1951, 1956-1961 (1). 2284 8 mai 1923-3 décembre 1923. 1923-1923 Non ouvert au public jusque 2023 2285 8 janvier 1924-13 mars 1928. 1924-1928 Non ouvert au public jusque 2028 2286 9 avril 1940-12 juillet 1945. 1940-1945 Non ouvert au public jusque 2045 2287 30 octobre 1945-1er octobre 1946. 1945-1946 Non ouvert au public jusque 2046 2288 26 novembre 1946-4 mai 1950. 1946-1950 Non ouvert au public jusque 2050 2289 25 mai 1950-12 avril 1951. 1950-1951 Non ouvert au public jusque 2051 2290 19 avril 1951-9 octobre 1951. 1951-1951 Non ouvert au public jusque 2051 2291 1956 (n 1-4). 1956-1956
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 241 Non ouvert au public jusque 2056 2292 1957 (n 1-3). 1957-1957 Non ouvert au public jusque 2057 2293 1958-1959 (n 1-11). 1958-1959 Non ouvert au public jusque 2059 2294 1960-1961 (n 1-8). 1960-1961 Non ouvert au public jusque 2061 2295-2308 Dossiers personnels d'aliénés mentaux, 1934-1939, 1946-1952, 1956-1959, 1963-1965 (1). 2295-2308 DOSSIERS PERSONNELS D'ALIÉNÉS MENTAUX, 1934-1939, 1946-1952, 1956-1959, 1963-1965 (1). 2295 13 octobre 1934-6 janvier 1939. 1934-1939 Non ouvert au public jusque 2039 2296 28 février 1946-24 décembre 1947. 1946-1947 Non ouvert au public jusque 2047 2297 3 janvier 1948-28 décembre 1948. 1948-1948 Non ouvert au public jusque 2048 2298 11 janvier 1949-19 décembre 1949. 1949-1949 Non ouvert au public jusque 2049 2299 4 janvier 1950-30 décembre 1950. 1950-1950 Non ouvert au public jusque 2050 2300 2 janvier 1951-6 décembre 1951. 1951-1951
242 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2051 2301 28 mars 1952-7 novembre 1952. 1952-1952 Non ouvert au public jusque 2052 2302 1956 (n 9-39). 1956-1956 Non ouvert au public jusque 2056 2303 1957 (n 1-24). 1957-1957 Non ouvert au public jusque 2057 2304 1958 (n 1-14). 1958-1958 Non ouvert au public jusque 2058 2305 1959 (n 15-39). 1959-1959 Non ouvert au public jusque 2059 2306 1963 (n 1-29). 1963-1963 Non ouvert au public jusque 2063 2307 1964 (n 1-11). 1964-1964 Non ouvert au public jusque 2064 2308 1965 (n 1-14). 1965-1965 Non ouvert au public jusque 2065 2309-2357 Fiches et dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1), 1926-1968 (2). 2309-2357 FICHES ET DOSSIERS DE DÉCHÉANCE DE LA PUISSANCE PATERNELLE (1), 1926-1968 (2). 2309 Fiches déchéance de la puissance paternelle. 1926-1968
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 243 Non ouvert au public jusque 2068 2310 Dossiers Al. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2311 Dossiers An. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2312 Dossiers Ar. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2313 Dossiers B. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2314 Dossiers Ca-Ch. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2315 Dossiers Cl. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2316 Dossiers Co-Cr. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2317 Dossiers Da. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2318 Dossiers Dec. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2319 Dossiers Deg.
244 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2320 Dossiers Deh-Dev. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2321 Dossiers Di. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2322 Dossiers Do. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2323 Dossiers Du. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2324 Dossiers E. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2325 Dossiers F. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2326 Dossiers Gau. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2327 Dossiers Geo. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2328 Dossiers Ger. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 245 2329 Dossiers Gi-Gl. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2330 Dossiers Go-Gr. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2331 Dossiers Gu. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2332 Dossiers Ha-Hi. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2333 Dossiers Ho. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2334 Dossiers Ja. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2335 Dossiers Je-Ju. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2336 Dossiers La-Le. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2337 Dossiers Lu. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2338 Dossiers Mag-Mai. 1926-1968
246 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque 2068 2339 Dossiers Marb-Marr. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2340 Dossiers Mart. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2341 Dossiers Mas-Maz. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2342 Dossiers Me-Mu. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2343 Dossiers Na-Ne. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2344 Dossiers Ni. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2345 Dossiers Noe. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2346 Dossiers Not. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2347 Dossiers Pe-Ph. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2348 Dossiers Pic.
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 247 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2349 Dossiers Pie-Pir. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2350 Dossiers Po. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2351 Dossiers Pr. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2352 Dossiers Q. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2353 Dossiers R. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2354 Dossiers S. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2355 Dossiers Te-Th. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2356 Dossiers Ti. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068 2357 Dossiers V. 1926-1968 Non ouvert au public jusque 2068
248 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2358-2360 Dossiers de faillites (1), 1968-1969, 1974-1978 (2). 2358-2360 DOSSIERS DE FAILLITES (1), 1968-1969, 1974-1978 (2). 2358 2 mai 1968-20 novembre 1969. 1968-1969 Non ouvert au public jusque 2069 2359 1974-1976. 1974-1976 Non ouvert au public jusque 2076 2360 1977-1978. 1977-1978 Non ouvert au public jusque 2078
Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 249 VII. Documents déposés au greffe VII. DOCUMENTS DÉPOSÉS AU GREFFE