APPEL A PROPOSITION CAHIER DES CHARGES Contrat de professionnalisation : Module de savoir-vivre professionnel
SOMMAIRE I) PRESENTATION AGEFOS PME II) CONTEXTE ET OBJECTIFS III) ORGANISME ELIGIBLE IV) METHODOLOGIE V) CONDITIONS FINANCIERES DE REALISATION VI) REPONSE A L APPEL A PROPOSITION VII) INSTRUCTION ET REPONSE D AGEFOS PME VIII) ENGAGEMENT DE L ORGANISME DE FORMATION RETENU IX) SANCTIONS ANNEXE : REPONSE A L APPEL A PROPOSITION AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 2
I) PRESENTATION AGEFOS PME REUNION AGEFOS PME (Association loi 1901) est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel, agréé pour la collecte et la gestion des Fonds Formation Professionnelle Continue. Il a été crée depuis 1973 et est géré paritairement par un collège patronal (CGPME) et salarial (CGTR, FO, CFDT, CFE- CGC, CFTC) AGEFOS PME compte plus de 200 000 entreprises adhérentes et est le premier gestionnaire privé des fonds de formation professionnelle en France. DOMAINES D INTERVENTION : Le réseau AGEFOS PME exerce et développe ses missions et services au plus près des TPE/PME : collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires Financement et gestion de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du Droit Individuel à la Formation (DIF), de la période et du contrat de professionnalisation, en recherchant si nécessaire des financements externes Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) UNE ORGANISATION AU SERVICE DES TPE/PME DE LA REGION REUNION : AGEFOS PME dispose d'une organisation nationale (24 antennes régionales et 90 agences départementales) décentralisée en région. A la Réunion, des conseillers en formation sont présents sur l ensemble du territoire pour assurer un conseil de proximité aux entreprises en matière de formation et d emploi, ce qui représente : Plus de 8 000 entreprises adhérentes en région Réunion, dont environ 7 600 entreprises de moins de 10 salariés et 700 entreprises de plus de 10 salariés ; Plus de 15 millions d euros de collecte en 2011 ; 2207 contrats de professionnalisation financés en 2010. AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 3
II) CONTEXTE ET OBJECTIFS Nous avons constaté que le taux de rupture était important au cours des 6 premiers mois du contrat de professionnalisation. Les jeunes issus du système scolaire et pour lesquels ce type de contrat constitue leur 1 er emploi, méconnaissent les règles de savoir vivre professionnel (horaire, tenue, savoirêtre, respect du règlement intérieur ). Objectif : associer un module d une semaine de découverte du monde de l entreprise pour les salariés en contrat de professionnalisation. Public concerné : jeunes issus d un parcours de formation initiale et dont le contrat de professionnalisation constitue le 1 er emploi. Ce module n est pas une pré-professionnalisation mais il est intégré au contrat de professionnalisation et s ajoute en amont de la formation qualifiante préparée. Il fait l objet d une action expérimentale. L intégration de ce module au sein du contrat de professionnalisation est soutenu par le co-financement du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). III) ORGANISMES ELIGIBLES Seuls peuvent répondre à l appel à proposition organisé par AGEFOS PME Réunion les organismes de formation : dûment déclarés, dotés d un numéro de déclaration d activité délivré par la Préfecture de la région du siège social de la structure, qui proposent leurs formations dans le cadre du dispositif du contrat de professionnalisation IV) METHODOLOGIE Le prestataire effectuera le repérage des entreprises intéressées pour intégrer ce module de formation au contrat de professionnalisation. AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 4
Le prestataire effectuera le positionnement des salariés pouvant intégrer ce module de formation. Le module devra être d une durée de 35H et devra être réalisé dans les deux premiers mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation. V) CONDITIONS FINANCIERES ET REALISATION Réalisation de 150 modules savoir vivre professionnel sur 3 ans, à raison de 50 par an (2011, 2012, 2013) Le coût sera de 9,15 /h ou 12 /h en fonction du public prioritaire ou non. Le module devra faire l objet d une facturation spécifique et dans son intégralité (35h) VI) REPONSE A L APPEL A PROPOSITION Les réponses présentées par l organisme de formation doivent être conformes aux prescriptions contenues dans le document EN ANNEXE : «REPONSE A L APPEL A PROPOSITION». Les réponses à l appel à proposition doivent impérativement parvenir sur support papier à AGEFOS PME Réunion au plus tard le 05 Août 2011 à 16H à l adresse suivante : AGEFOS PME Réunion 32 rue de la Cayenne BP 310 97458 SAINT PIERRE Cedex L appel à proposition est rendu public par voie de presse et il est disponible gratuitement auprès de l AGEFOS PME Réunion sur simple demande. AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 5
Nota : les réponses qui ne correspondront pas au cadre fixé par ce cahier des charges, et/ou qui nous parviendraient hors délai, ne seront examinées que dans le cas où aucun des dossiers ne respecterait fidèlement la demande d AGEFOS PME Réunion. VII) INSTRUCTION ET REPONSE D AGEFOS PME REUNION Les propositions transmises par les organismes de formation sont rédigées sur le document prévu à cet effet en annexe («REPONSE A L APPEL A PROPOSITION») ; elles sont instruites par les services d AGEFOS PME Réunion, avant approbation par le Conseil d Administration d AGEFOS PME Réunion. La réponse est notifiée à l organisme par courrier, au plus tard le 22 Août 2011. En fonction du nombre d organismes de formation positionnés et sélectionnés, Agefos Pme Réunion précisera le nombre de contrats alloués à chaque organisme par année. AGEFOS PME : - se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues - s engage à garder confidentielles les offres reçues - n est engagée qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. Le(s) prestataire(s) non retenu(s) ne peut (peuvent) prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d AGEFOS PME Réunion. VIII) ENGAGEMENT DE L ORGANISME DE FORMATION RETENU AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 6
Les engagements de l organisme de formation portent sur les points suivants : Mettre en œuvre l action de formation dans les conditions prévues par la réponse de l organisme de formation au présent l appel à proposition. Utiliser, sans exception, tous les documents fournis par AGEFOS PME Réunion pour la programmation en cours, à savoir pour les actions menées : La feuille d émargement Le questionnaire de fin d évaluation L attestation individuelle de fin de formation (pour le module) Transmettre ces documents à AGEFOS PME Réunion ainsi que toute autre pièce justificative nécessaire à la vérification de la réalité et de la validité des actions réalisées. Mentionner le FPSPP dans toute publication ou communication ayant trait aux actions financées par ce fonds. Les logos et visuels adéquats sont disponibles auprès d AGEFOS PME Réunion. XI) SANCTIONS Le non-respect du cahier des charges entraîne : l exclusion de l organisme de formation du dispositif pour la durée de la convention restant à courir, et donc l interruption du partenariat, le non-renouvellement de la convention, l irrecevabilité de sa candidature aux futurs appels à propositions. AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 7
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Date limite de dépôt (support papier) : le 05 Août 2011 à 16H Signature du représentant qualifié de la société : Cachet de l Organisme : IDENTITE DE L ORGANISME DE FORMATION (à compléter) Raison sociale / Enseigne : Nom du dirigeant : SIRET : Numéro de déclaration d activité : Adresse du siège de l organisme Rue : CP :.. Ville : Téléphone : Télécopie : Mail Site Internet : Adresse des établissements secondaires (si opportun dans le cadre de la réponse) AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 9
Rue : CP :. Ville : Téléphone : Télécopie : Mail : Interlocuteur(s) au sein de l organisme dans le cadre de l appel d offres en charge de la commercialisation de l offre, des inscriptions et des relations avec AGEFOS PME Réunion. Interlocuteur principal Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Télécopie : Mail : FORMATIONS DISPENSEES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intitulée, durée en heures et en mois, public visé, depuis combien de temps dispensez vous ces formations? MOYENS PEDAGOGIQUES ET HUMAINS Joindre le CV du ou des formateurs AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 10
DESCRIPTION DU MODULE Heure par heure (joindre le programme détaillé et le calendrier) VISION DU PRESTATAIRE SUR L INTERET DE L INTEGRATION DE CE MODULE AGEFOS PME Réunion : appel à proposition module savoir vivre professionnel 11
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