Dossier de presse Contrats Auvergne + Aménagement du territoire La Région investit sur ses territoires 2,7 millions d euros pour le Pays du Haut-Cantal Dordogne La troisième génération (2015-2018) de Contrats Auvergne + est lancée : 2,7 millions d euros sont désormais mobilisés pour la programmation de 62 projets sur le territoire du Pays du Haut-Cantal Dordogne. Signature du Contrat Auvergne + de 3 ème génération Mardi 18 août 2015 à 15h30 Salle communale, Le Bourg, 15200 Le Vigean Contacts presse Zakia Douakha Cécile Pomerol (Joachin) Tél. : 04 73 31 93 58 Tél. : 04 73 31 85 58 Port. : 06 37 66 79 26 Port. : 06 74 67 96 19 presse@cr-auvergne.fr
Aménager pour un développement équilibré du territoire : 3 générations de Contrats Auvergne + Dans le cadre de sa politique territoriale contractuelle, la Région agit fortement en faveur de ses territoires et ce, de manière différenciée, en fonction des difficultés rencontrées, de la richesse de chacun. Afin d assurer un développement solidaire et équilibré du territoire, de valoriser les atouts respectifs et de soutenir divers projets, elle conclue avec les Pays et leurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), depuis 2005, des «Contrats Auvergne +» d une durée de trois ans. Ces derniers permettent le financement des projets retenus et l ingénierie associée. Ils s inscrivent dans une logique de «donner plus à ceux qui ont moins» en tenant compte des handicaps démographiques et géographiques de chaque zone. Contrats Auvergne +, générations 1 et 2 184 millions d euros pour 1.259 projets financés entre 2005 et 2014 Les deux premiers volets de contrats Auvergne +, signés avec 15 Pays de la Région entre 2005 et 2014, se sont traduits par l attribution de 184 millions d euros destinés à financer 1.259 projets (centre aqualudique, crèche, médiathèque, maison de santé, salle socioculturelle, centre de loisirs, hôtels d entreprises, etc.) Les deux premières générations de contrats étant finalisées, une troisième génération est lancée. Elle s inscrit au croisement des stratégies locales de développement et des orientations du SRADDT (Schéma régional d aménagement et de développement durable des territoires). Les mêmes principes s appliquent, à savoir «donner plus à ceux qui ont le moins», rechercher des effets leviers significatifs. La contractualisation revêt trois conditions : attractivité, ambition numérique et transition énergétique et écologique.
Contrats Auvergne + 3 ème génération Cette nouvelle génération de contrats doit prendre en considération : - les évolutions possibles des périmètres des collectivités et de leurs compétences ; - la version actualisée du SRADDT (Schéma régional d aménagement et de développement durable des territoires), adoptée en session le 11 juillet 2014, construite sur la base d une large concertation associant notamment les Pays, les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) et les Conseils départementaux ; les contrats devront s appuyer sur des stratégies locales s inscrivant en cohérence avec les priorités régionales ; - les engagements majeurs de la Région et des Conseils départementaux en matière de déploiement du Très Haut Débit (THD), (articulation de la politique régionale d aménagement numérique au service des territoires avec les contrats Auvergne +) ; - l amplification souhaitée d une action en matière de transition énergétique et écologique, afin de s engager plus fortement dans une démarche d excellence environnementale ; - les politiques européennes (FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural, FEDER Fonds européen de développement régional et FSE Fonds social européen) pour lesquelles la Région est dorénavant autorité de gestion pour la période 2014-2020. Ainsi, les financements apportés par la Région devront-ils être de véritables leviers permettant d appeler des cofinancements européens significatifs au bénéfice des territoires et de leurs habitants ; - les trois piliers du développement durable seront au cœur de la nouvelle politique contractuelle territoriale avec une très forte volonté de mener un travail assurant équité et solidarité. Croiser des stratégies régionales et locales Faire converger les efforts vers les points rapprochant stratégies locales et stratégie régionale. Ainsi, ce sont bien des politiques différenciées, c est-à-dire propres à chaque territoire et en cohérence avec le SRADDT qui seront mises en place et permettront le financement de projets singuliers.
2,7 millions d euros pour le Pays Haut-Cantal Dordogne Pour cette nouvelle génération de Contrat, le montant de Fonds Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT)* mobilisable s élève à 2.690.023 pour la programmation de 62 projets (11 projets font intervenir des lignes sectorielles). La Région étant maintenant Autorité de gestion pour les fonds européens, les échanges en cours d élaboration des contrats ont permis d identifier des projets pour lesquels de tels cofinancements pourront être sollicités. Ce financement supplémentaire est une opportunité pour accroitre la capacité d intervention sur les territoires et de prévoir la mise en œuvre de projets plus nombreux et surtout plus structurants pour les territoires. Le Contrat respecte les 3 conditionnalités en termes de : - Transition énergétique et écologique Exemples de projets : Rénovation énergétique de l école du Vigean (Communauté de communes du Pays de Mauriac), rénovation énergétique de la mairie de Champs sur Tarentaine (Communauté de communes Sumène-Artense), travaux de réhabilitation de logements à Saint-Projet ou encore de la médiathèque de Saint-Cernin. - Transition numérique Exemples de projets : Equipement numérique des écoles à Lanobre (Communauté de communes Val du Plateau Bortois), à Drugeac, Jaleyrac et au Vigean (Communauté de communes du Pays de Mauriac), à Saignes, Sauvat, Champagnac, Bassignac, Champ sur Tarentaine/Marchal, Vebret, Ydes (Communauté de communes du Pays Gentiane) Accueil office de tourisme et e-tourisme (communauté de communes du Pays de Salers). - Attractivité Exemples de projets : Mise en place de la certification dans le cadre de la démarche qualité de l accueil de nouvelles populations, actions spécifiques de prospection et d accompagnement de porteurs de projets La rénovation énergétique de bâtiments et l équipement numérique des écoles sont les projets les plus représentés dans le cadre de ce contrat. - Deux projets structurants se distinguent : Une plateforme bois mixte présenté par la communauté de communes du Pays Gentiane (360.000 de FRADDT envisagé), un Hall économique et congrès présenté par la communauté de communes du Pays de Salers (avec 487.154 de FRADDT envisagé). Le Fonds Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT) est l outil financier de la Région pour accompagner la mise en place des projets des territoires. Pour chaque territoire (Pays/PETR et leurs EPCI) un montant mobilisable de FRADDT a été calculé sur la base d indicateurs liés à leur démographie et à leur fragilité.
Le Contrat Auvergne + du Pays du Haut Cantal Dordogne comporte 4 éléments : - Une stratégie de développement local - Un volet opérationnel - Un volet culturel - Une convention cadre-ingénierie La stratégie du Pays se décline autour de 3 axes thématiques : - Efforts d attractivité - Grande qualité du cadre de vie - Qualité des services, des structures, de l accueil Concrètement, le Contrat permet de mettre à disposition des moyens pour : - Les projets de développement permettant le déploiement de la stratégie il s agit du volet opérationnel, - L ingénierie nécessaire à la mise en place des projets du volet opérationnel il s agit de la convention-cadre ingénierie (élément nouveau par rapport à la seconde génération). Dans la 3 ème génération des contrats, l ingénierie peut être accompagnée à hauteur de 60% dans une limite de 60.000 par an (le dispositif est reconduit sur l ensemble de la durée du contrat). Pour mémoire sur la 2 nde génération de Contrat Auvergne + pour le Pays du Haut-Cantal Dordogne, 1.789.642 de FRADDT ont été attribués pour la réalisation de 17 projets. Exemples de projets : cinéma à Riom-ès-Montagne, base de loisirs et restructuration du village de vacances à Menet, maison de santé à Saint-Martin Valmeroux, maison de la Salers, maisons d'artisans d'art et réhabilitations immobilières, pépinière de plants d arbres de haies, aménagement des abords du Château de Val, accueil de nouvelles populations.