LA DECENTRALISATION EN AFRIQUE

LA DECENTRALISATION EN AFRIQUE Rila M. MOÏ-YOPAANG Cas de la République Démocratique du Congo (RDC) Nous tenons à attirer l attention du lecteur sur 2 points : - Ce dossier devant traiter de la Décentralisation en RDC. Nous nous sommes permis, compte tenu de l actualité de ce pays, de rappeler son contexte géopolitique. - D autre part, la RDC étant en plein processus de décentralisation (troisième loi promulguée en octobre dernier), il nous a été difficile d accéder à des informations actualisées et pertinentes. Page 0

La décentralisation en Afrique C A S D E L A R E P U B L I Q U E D E M O C R A T I Q U E D U C O N G O ( R D C ) Sommaire 1. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET LES CRISES DES KIVUS... 2 1.1. Présentation succincte du Pays...2 1.2. Les crises des kivus...2 Les accords de paix et l aboutissement du dialogue inter-congolais....2 2. LA DECENTRALISATION EN RDC... 3 2.1. Rappel de définition...3 2.2. Historique et principaux texte de la Décentralisation en RDC...4 2.3. Le redécoupage de la RDC...5 La province...5 Les ETD...5 2.4. Un exemple de répartition de compétences...7 2.5. Le financement des provinces et des ETD...9 Sources : - Pôle Institut : Institut Interculturel dans la Région des Grands Lacs/ 05 nov. 08 http://www.pole-institute.org/site%20web/echos/echo41.htm - MONUC: Mission de l ONU en RD Congo/ 05 nov. 08 http://www.monuc.org/news.aspx?newsid=16447 - L observateur RDC: Quotidien d information générale en RDC/ 05 Nov. 08 http://www.lobservateur.cd/index.php?option=com_content&task=view&id=3041&itemid=41 - Le révélateur.net : Quotidien d information en RDC/ 05 Nov. 08 http://www.lerevelateur.net/suite.php?newsid=2648 - La conscience : Quotidien d information en ligne/ 05 Nov. 08 http://www.laconscience.com/article.php?id_article=7239 - Les Afriques : Journal de la finance africaine/ 05 nov. 08 http://www.lesafriques.com/actualite/la-rdc-sur-le-chemin-de-la-decentralisation.html?itemid=89?article=8614 - La Constitution en Afrique : Blog dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. / 05 nov. 08 http://www.la-constitution-en-afrique.org/ - Ministère des Affaires Etrangères français/ 05 nov. 08 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/republique-democratique-du-congo_376/index.html - PNUD RDC, «La décentralisation au service de la Paix, du développement et de l unité nationale», 12p - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, N spécial du 10 Oct. 08 Page 1

1. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET LES CRISES DES KIVUS 1.1. Présentation succincte du Pays Devenu République Démocratique du Congo (RDC) en 1997 après l e renversement du maréchal Mobutu, l ex-zaïre a une superficie de 2.345.409 km², soit cinq fois la France. La RDC dénombre une population de 60,6 millions d habitants 1. Elle a pour capitale est Kinshasa. Ses autres villes principales sont Kananga, Kisangani, Lubumbashi, Bukavu. Ancienne colonie Belge, la langue officielle y est le français. Avec un PIB par habitant de 147 $ 2 son taux de croissance en 2007 était de 6,1% 3 (FMI). 1.2. Les crises des kivus La présence dans les Kivus (région limitrophe du Rwanda et du Burundi), de plus d un million de réfugiés rwandais, parmi lesquels des éléments des ex-forces armées rwandaises (ex-far), ainsi que des milices interahamwe impliquées dans le génocide de 1994, place dès 1996 la RDC au cœur du conflit des grands lacs. Cette présence accentue aussi les tensions préexistantes dans la région, autour de questions comme l accès à la terre et la nationalité des locuteurs rwandophones des Kivus, que la loi de 1981 avait privés de la nationalité congolaise. Sous l impulsion du Rwanda, inquiet des agissements des officiers ex-far au sein des camps de réfugiés au Zaïre, est constituée une coalition rebelle, l AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo), composée de soldats congolais rwandophones, rwandais et ougandais. Dirigée par Laurent-Désiré Kabila, l AFDL s empare de Kisangani en mars 1997, puis de Kinshasa le 16 mai 1997, entraînant la chute du régime du président Mobutu. Le nouveau président Laurent-Désiré Kabila met en place une équipe composée de proches, originaires, comme lui, de la province du Katanga. Ses premières mesures économiques et sécuritaires déçoivent, et sont rapidement interrompues par le déclenchement d une nouvelle crise en août 1998. A partir du 2 août 1998, soit quinze mois après son accession au pouvoir, le Président L.D. Kabila est confronté à une crise qui prend rapidement une dimension régionale. Le conflit a pour origine immédiate la volonté de Laurent-Désiré Kabila de se libérer du soutien militaire de ses anciens alliés rwandais et ougandais. Deux mouvements rebelles, le rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et le mouvement de libération du Congo (MLC), dirigé par Jean-Pierre Bemba, prennent le contrôle d une partie du territoire (Est pour la RCD, Nord pour le MLC) avec l appui de leurs alliés extérieurs. L avancée des rébellions est cependant rapidement bloquée, en raison de l intervention à la mi-août de l Angola, du Zimbabwe et de la Namibie (rejoints ensuite par le Tchad), à la demande du Président Kabila. Le gel des positions militaires se traduit par une partition de fait du pays entre la zone contrôlée par Kinshasa et les zones d influence des deux mouvements de rébellion. Les accords de paix et l aboutissement du dialogue inter-congolais. En juillet 1999, l accord de Lusaka prévoit un cessez-le-feu et un début de règlement politique du conflit. Il est signé par les parties étatiques (Angola, RDC, Namibie, Rwanda, Ouganda, Zimbabwe) et les témoins (Zambie, OUA, ONU et SADC). Son volet politique prévoit le lancement en RDC d un dialogue national. Ni le volet militaire, ni le volet politique de l accord de Lusaka, ne connaîtront de progrès significatif avant 2002. 1 Estimations EIU, 2006 2 Rapport du PNUD 2006 3 Fond Monétaire International (FMI) Page 2

C est l accession de Joseph Kabila au pouvoir le 21 janvier 2001, après l assassinat de son père (le 16 janvier), qui donne un nouvel élan au règlement de la crise congolaise. De nouveaux accords, bilatéraux cette fois, sont signés afin d amorcer la normalisation des relations entre la RDC et ses voisins de l Est. Le 30 juillet 2002, un accord est signé à Prétoria entre le Rwanda et la RDC. Cet accord prévoit le retrait des troupes rwandaises du territoire congolais et, en contrepartie, le désarmement et le rapatriement des ex-forces armées rwandaises et des miliciens interahamwe encore présents dans l Est de la RDC. L annonce officielle du retrait du dernier contingent rwandais en RDC intervient le 5 octobre 2002. Le 6 septembre 2002, un accord de paix est signé à Luanda entre la RDC et l Ouganda. Il prévoit le retrait des troupes ougandaises de l Ituri, qui intervient en avril 2003. L Angola, la Namibie et le Zimbabwe, alliés du gouvernement congolais, retirent leurs troupes en novembre 2002. Le Président sortant J. Kabila est sorti vainqueur des élections présidentielles (58% au second tour) devant le viceprésident J.P. Bemba (la cérémonie d investiture a eu lieu le 6 décembre 2006). A Kinshasa, du 22 au 24 mars 2007, des combats violents ont opposé l armée régulière et les troupes affectées à la sécurité de l ancien vice-président Jean-Pierre Bemba. Jean-Pierre Bemba a quitté la RDC pour le Portugal le 11 avril 2007. Il a finalement été arrêté le 24 mai 2008 en Belgique, à la suite d un mandat d arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes commis par les troupes du MLC en République Centrafricaine en 2002 et 2003. Depuis la fin du mois d août, le CNDP (forces rebelles du Congrès National pour la Défense du Peuple) du Général rebelle Laurent Nkunda a repris l offensive contre les forces armées congolaises (FARDC) au Nord-Kivu (Est de la République démocratique du Congo), entraînant la grave détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire que relayent aujourd hui les médias. 2. LA DECENTRALISATION EN RDC 2.1. Rappel de définition La décentralisation est un transfert d attributions du centre vers la périphérie en termes de compétences, de ressources et de responsabilités. Elle confère aux collectivités locales de nouvelles prérogatives en matière de gestion, d administration, d aménagement du territoire... Même si la décentralisation obéit à des principes généraux, ce processus long et complexe ne répond à aucun modèle. Avec la décentralisation, on entre dans le domaine du sur-mesure, pas celui du prêt-à porter. Par conséquent, il appartient à chaque pays de modeler sa décentralisation en fonction des besoins et des contraintes qui lui sont propres. La décentralisation : Du sur mesure Page 3

2.2. Historique et principaux texte de la Décentralisation en RDC 10 mai 1957 et 13 oct. 1959: organisation des circonscriptions indigènes, des villes et des communes 1995: Consolidat ion des acquis de 1982 18 fev. 2006 La décentraalisation est consacrée par la constitution de la IIIe République 31 juill. 2008 La loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces est promulguée loi n 08/012 17 oct. 2008: Le Sénat vote la loi sur la délimitatio n des entités déconcent rées à l intérieure de la province 1982: Ordonnan ce-loi de réforme territorial e 28 Sept. 2001: La province, la ville, le territoire et la commune de la ville de Kinshasa sont instituées entités territoriales décentralisées Décret-loi n 018/2001 3-5 Oct. 2007: Tenu du Forum National sur la décentralisation 7 Oct. 2008: Loi organique n 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l Etat et les Provinces Page 4

2.3. Le redécoupage de la RDC En République Démocratique du Congo ; tout en restant dans le cadre d un Etat unitaire ; la nouvelle Constitution a opté pour une décentralisation très poussée. Cela se traduit notamment par une libre administration et une autonomie de gestion des provinces, et des Entités Territoriales Décentralisées, (ETD) à savoir les villes, les communes, les chefferies, les secteurs. Les provinces qui sont désormais au nombre de 26 peuvent ainsi élaborer leur budget et définir leurs priorités de développement. Découpage des provinces Avant Maintenant La nouvelle Constitution prévoit que le pouvoir de l Etat s exerce à trois niveaux : le gouvernement central, les provinces et, enfin, les Entités territoriales décentralisées (ETD). La province A travers leurs assemblées dont les députés sont élus au suffrage universel direct, les provinces disposent d un pouvoir législatif. Elles peuvent ainsi voter leurs propres lois, appelées édits. La province est dirigée par un Gouvernement provincial dont les membres sont investis par l Assemblée provinciale. La Constitution accorde à la Province des compétences qui lui sont exclusives et des compétences dites «concurrentes», à savoir des prérogatives qu elle doit partager avec le Gouvernement central, comme la vie culturelle et sportive, la recherche scientifique et technique, le tourisme. Les ETD Une loi promulguée par l Assemblée nationale va définir de manière précise les compétences qui seront confiées aux ETD. Ces dernières fonctionnent avec des gouvernements locaux et des assemblées élues au suffrage universel, mais elles ne disposent pas du pouvoir législatif. Page 5

Etat Provinces Villes Territoires Communes Communes Secteurs Chefferies Quartiers Groupements incorporés Groupements Villages Schéma de la décentralisation Remarque : Le territoire, le quartier, le groupement et le village sont des entités territoriales déconcentrées dépourvues de la personnalité juridique. La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique. Elles jouissent de la libre administration et de l autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques. Page 6

2.4. Un exemple de répartition de compétences La ville La Commune Le secteur et la chefferie Population >100000hbts >20000 Ensemble Hétérogène ou homogène de communauté organisées sur l a Base de la coutume Organes Délibérant Le Conseil urbain (élu) Le Conseil Communal Le Conseil de secteur ou de chefferie Exécutif Le Collège exécutif urbain. Le Collège exécutif communal Le Collège exécutif de secteur ou de chefferie Autorité Maire Bourgmestre Chef de secteur ou de chefferie Compétence en matière d aménagement, de voiries, et de diverses infrastructures Construction Entretien - Construction, Aménagement et Entretien des voies d intérêt local ; - Organisation des péages au profit de l entité conformément à la législation nationale ; - Aménagement, organisation et la gestion des parkings de l entité ; Organisation du service de cantonnage Page 7

éclairage Eclairage urbain Eclairage public communal Sécurité/ incendie l organisation et la gestion d un service antiincendie l organisation et la gestion d un service de secours et des premiers soins aux populations de la commune l organisation et la gestion d un service d hygiène ; la construction, l entretien et la gestion des morgues ; le programme d assainissement ; la promotion de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies endémiques ; I initiative de la création des écoles primaires, secondaires, professionnelles et spéciales, conformément aux normes établies par l Etat l organisation et la gestion d un service d hygiène ; le programme d assainissement ; la campagne de vaccination de la population, la promotion de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies endémiques l initiative de création des crèches, des écoles maternelles, primaires, secondaires, professionnelles et spéciales, conformément aux normes établies par le pouvoir central l organisation et la gestion d un service d hygiène de l entité le programme d assainissement ; la campagne de vaccination de la population et la promotion de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies endémiques la construction et l entretien des bâtiments publics du secteur ou de la chefferie, des complexes sportifs et des aires de jeux de l entité ; l organisation des décharges publiques et du service de collecte et le traitement des déchets de l entité, la construction, l aménagement et la gestion des salles de spectacles de l entité Page 8

2.5. Le financement des provinces et des ETD En RDC, les provinces bénéficient de ressources propres et de la retenue à la source des 40 % des recettes fiscales à caractère national qu elles doivent partager avec les ETD. Ces ressources sont destinées à la gestion des compétences que la Constitution leur a transférées. Ces entités pourront gérer ces ressources sans demander la permission ou l autorisation au Gouvernement central. En veillant à corriger les disparités au sein des provinces, la décentralisation permet également la mise en place d une solidarité nationale effective et efficace. Ainsi la caisse nationale de péréquation va redistribuer 10% des recettes nationales aux différentes provinces selon une clé de répartition qui reste à déterminer. Par ce mécanisme, la Constitution de la RDC a voulu se doter d un système de redistribution des richesses des provinces les plus riches vers les régions les moins favorisées. Afin de leur permettre de créer de la richesse et de bénéficier de l effet multiplicateur des investissements, les provinces les plus riches donnent de l argent aux moins riches pour financer leurs projets de développement. La péréquation vise donc à lutter contre les déséquilibres entre les provinces (et au sein même des provinces). Page 9