DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

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Transcription:

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 7 W 1 Personnel municipal : statuts et règlements, circulaires, notes de service (1941-1982). Etat du personnel (1948-1951). Recensement des agents des services publics (1950). Traitements et salaires (1942-1944 ; 1955-1972). Application de la semaine de 40 heures (1962-1963). Statut, règlement, réorganisation de la police municipale (1941). 1941-1982 7 W 2 Tableaux et états du personnel. 1950-1970 7 W 3 Etats du personnel, situation, traitements et salaires (1944-1949). Bilans, états du personnel, traitements, salaires et indemnités (1942-1965). Traitements, commission de réforme, mutations, candidatures, organigramme des services techniques, concours, effectifs, rapports, recrutement, arrêtés, règlement, commission du personnel, reclassement (1950-1964). Intégration, indemnités, traitement, conflit du travail (1963-1975). 1942-1975 7 W 4 Création de postes, états du personnel, effectif par emploi, liste d aptitude, appréciation annuelle, vœux des agents (1976-1982). CES, aménagement du temps de travail, recrutement et mutation, réorganisation des services (1973-1983). 1973-1983 7 W 5 Personnel municipal : notes, correspondance. 1955-1980 7 W 6 Promotion sociale, reclassements, transformation d emploi (1963-1986). Enquêtes, statistiques, recensement (1966-1985). 1963-1986 7 W 7 Commission paritaire : comptes rendus, constitution, composition, élections. 1946-1983 7 W 8 Recrutements, concours et examens : calendriers, avis, arrêtés, offres d emplois en interne et en externe (1960-1979), élection des membres des commissions pour listes d aptitude (1975-1979), recrutement secrétaire général : candidatures, liste des candidats, compte rendu du jury, arrêtés (1950-1981). 1950-1981 1

7 W 9-13 Recrutements, concours et examens : dossiers de recrutement par postes. 1942-1984 7 W 14 Recrutements, concours et examens : demandes d emploi. 1979-1987 7 W 15 Assistantes sociales (1942-1944). Femmes de service : recrutement, désignation, états, traitements, création d emploi, règlement, attributions (1955-1968 ; 1965-1972), répertoire, traitements et salaires (1944-1955), indemnités (1961-1970), recrutement école de la Monnaie (1968-1971). Abattoir (1948-1963), agents de régie (1941-1959), cumul (1941), employés licenciés (1942), cas litigieux (1951), reclassement (1946). Notes de service (1962-1970), rapports (1960-1965), demandes, correspondance : organisation, affectation de personnel (1963-1968), arrêtés : traitements, indemnités (1961-1962), circulaires (1948-1962), délibérations du conseil municipal (1940-1953). Service du ravitaillement : état des journées travaillées (1941-1942).Conservatoire : délibérations du conseil municipal (1947-1966). Rémunération des heures supplémentaires pour recensement de la population (1944, 1954, 1962), élections (1947-1959). 1941-1972 7 W 16-52 Dossiers individuels. 1940-1982 7 W 53-110 Paie. - Feuilles de paie. 1961-1982 7 W 53 1961 7 W 54 1962 7 W 55 1963 7 W 56 1964 7 W 57 1965 7 W 58 1966 7 W 59 1967 7 W 60 1968 (A-G) 7 W 61 1968 (H-Z) 7 W 62 1969 7 W 63 1970 (A-G) 7 W 64 1970 (H-Z) 7 W 65 1971 (A-G) 7 W 66 1971 (H-Z) 7 W 67 1972 7 W 68 1973 (A-G) 7 W 69 1973 (H-Z) 7 W 70 1974 (A-G) 7 W 71 1974 (H-Z) 7 W 72 1975 (A-G) 7 W 73 1975 (H-Z) 7 W 74 1976 7 W 75 1977 (A-G) 7 W 76 1977 (H-Z) 7 W 77 1978 (A-Bos) 7 W 78 1978 (Bou-C) 7 W 79 1978 (D-F) 7 W 80 1978 (G-K) 7 W 81 1978 (L-M) 7 W 82 1978 (N-Ri) 7 W 83 1978 (Ro-V) 7 W 84 1979 (A-B) 7 W 85 1979 (C-D) 7 W 86 1979 (E-G) 7 W 87 1979 (H-M) 7 W 88 1979 (N-Ri) 7 W 89 1979 (Ro-V) 7 W 90 1980 (A-Bos) 7 W 91 1980 (Bou-C) 7 W 92 1980 (D-F) 7 W 93 1980 (G-K) 7 W 94 1980 (L-M) 7 W 95 1980 (N-Ri) 7 W 96 1980 (Ro-Z) 2

7 W 97 1981 (A-Bos) 7 W 98 1981 (Bou-C) 7 W 99 1981 (D-F) 7 W 100 1981 (G-K) 7 W 101 1981 (L-M) 7 W 102 1981 (N-Ri) 7 W 103 1981 (Ro-Z) 7 W 104 1982 (A-Bos) 7 W 105 1982 (Bou-C) 7 W 106 1982 (D-F) 7 W 107 1982 (G-K) 7 W 108 1982 (L-M) 7 W 109 1982 (N-Ri) 7 W 110 1982 (Ro-Z) 7 W 111-112 Paie. - Totaux par service. 1978-1982 7 W 111 1978-1980 7 W 112 1981-1982 7 W 113-127* Registres des arrêtés du personnel. 1948-1982 7 W 113 1948-1955 7 W 114 1970 7 W 115 1971 7 W 116 1972 7 W 117 1973 7 W 118 1974 7 W 119 1975 7 W 120 1976 7 W 121 1977 7 W 122 1978 7 W 123 1979 7 W 124 1980 7 W 125 1981 7 W 126 1982 7 W 127 1982 7 W 128 Stages : demandes et réponses (1966-1973). Personnel temporaire du service de nettoiement : attestations, certificats de travail (1969). 1966-1973 7 W 129-130 Formation. - Centre de formation des personnels communaux (CFPC), Association nationale d études municipales (ANEM), autres organismes : correspondance, comptes rendus, statistiques, calendriers, programmes. Commission pédagogique, formation modulaire, comptes rendus commission consultative régionale et départementale formation, comptes rendus journées de formation des chargés de formation, élections des représentants des maires et des personnels. Commission technique paritaire formation : comptes rendus ; formation des agents communaux : conventions, crédits, formation, listes, délibérations, questionnaires. 1965-1983 3

7 W 131 Syndicats communaux. - Section des travailleurs municipaux de Romans, CFTC, FO, : fixation du salaire des journaliers (1943-1946), CGT, CFDT, grèves, informations (1970-1973), syndicat des travailleurs municipaux et hospitaliers (1946) ; Groupement d entraide (1950 ; 1982-1985). Relations avec les syndicats, composition des bureaux, revendications, réunions, protocoles d accord, autorisations spéciales, correspondance (1977-1983). 1943-1985 7 W 132 Grèves. - Etats des agents grévistes, notes. 1973-1981 7 W 133-136 Accidents du travail : déclarations. 1947-1981 7 W 133 1947-1960 7 W 134 1961-1969 7 W 135 1970-1975 7 W 136 1976-1981 7 W 137 Accidents du travail : déclarations régime général (1970-1981) ; titulaires (1982). 1970-1982 7 W 138 Assurances sociales : bordereaux annuels de versement des cotisations (1959-1962) ; compagnie la Séquanaise (1954) 1954-1962 7 W 139-141 Caisse de sécurité sociale : bordereaux mensuels récapitulatifs des cotisations, états trimestriels récapitulatifs, correspondance. 1940-1951 7 W 141 Caisse de sécurité sociale, assurances sociales : relevés trimestriels. 1950-1960 7 W 142-145 Cotisations sécurité sociale : déclarations annuelles de salaires. 1946-1975 7 W 146-148 Assurance décès : état du personnel à assurer, modifications de traitement, personnel décédé, police et conventions d assurance. 1952-1979 7 W 149 Dossiers retraités (1938-1953). Caisse de retraite : règlement, instructions (1940-1954). 1938-1954 7 W 150 Caisse de retraites : circulaires, instructions, délibérations du conseil municipal (1965-1967). Caisse de retraite des employés communaux : règlement (1945), états annuels des cotisations, état des pensions, situation (1945-1960). 1945-1967 4

7 W 151 Caisse de retraites : versement des pensions et allocations (1944-1947), correspondance (1942-1944), instructions, circulaires, renseignements, état des pensions (1948-1950), péréquation (1950). 1942-1950 7 W 152 CNRV : versements, élections, instructions (1943-1959) ; PREFON(1967-1970), IGRANTE (1965-1966). 1943-1970 7 W 153-154 CNRACL : récapitulatif des versements mensuels. 1947-1963 7 W 155 CNRACL : demandes d annulation de versement de cotisations, demandes de validation de service, élections des membres du conseil d administration. 1949-1979 7 W 156 CNRACL : demandes de validation de service. 1947-1962 7 W 157 CNRACL : décomptes annuels de versements. 1947-1958 7 W 158 Caisse de retraite : déclarations annuelles Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques (IRCANTEC) (1968-1979); PREFON (1969-1979). Listes récapitulatives des cotisations (1978-1988). 1968-1979 7 W 159 Impôt cédulaire (retenues sur les traitements et salaires alloués au personnel municipal) : instructions, états mensuels et trimestriels, correspondance, barème. 1939-1949 7 W 160 Déclarations de salaires, déclaration des primes (1974-1978). 1974-1978 7 W 161 Déclarations annuelles de salaires. 1979-1984 7 W 162-166 Registres assurances sociales, sécurité sociale : régime spécial et obligatoire. 1943-1948 7 W 167-171 Registres assurances sociales, sécurité sociale : régime général ou obligatoire. 1949-1979 5

7 W 172-176 Registres assurances sociales, sécurité sociale : régime spécial. 1949-1979 7 W 177 Registres assurances sociales, sécurité sociale : assurances sociales journaliers. 1942-1950 7 W 178 Registres assurances sociales, sécurité sociale : assurances sociales journaliers et femmes de service. 1951-1967 7 W 179 Registres assurances sociales, sécurité sociale : versements sécurité sociale : part patronale contribution employeur (accidents du travail). 1954-1963 7 W 180-182 Registres assurances sociales, sécurité sociale : contribution spéciale employeur 4% régime spécial et obligatoire. 1945-1948 7 W 183-188 Registres assurances sociales, sécurité sociale : 5% employeur. 1943-1968 7 W 189 Registres assurances sociales, sécurité sociale : impôt cédulaire (1947-1948), 5 % employeur. 1947-1948 7 W 190 Registres assurances sociales, sécurité sociale : versements CAF Drôme (1965-1966), renseignements pour déclaration au fonds national de compensation, déclaration (1967-1978). 1965-1978 7 W 191 Registres assurances sociales, sécurité sociale : registre des salaires pour les déclarations trimestrielles à la compagnie d assurances (accidents). 1943 7 W 192-193 Registres assurances sociales, sécurité sociale : déclarations de salaires (accidents). 1945-1948 7 W 194 Registres assurances sociales, sécurité sociale : assurance responsabilité civile. 1955-1973 7 W 195 Registres cotisations retraites : versements rétroactifs CNRACL. 1949-1962 6

7 W 196-198 Registres cotisations retraites. - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). 1959-1979 7 W 199 Registres cotisations retraites. - Versements CNRV. 1949-1958 7 W 200 Registres cotisations retraites. - IGRANTE : régime complémentaire de retraites (1962-1972), institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques (IRCANTEC) au 1.1.1971. 1962-1972 7 W 201 Registres cotisations retraites Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques (IRCANTEC). 1974-1977 7 W 202 Médailles d honneur au personnel communal et aux sapeurs pompiers : listes, correspondance. 1956-1982 7 W 203 Fiches de paie (1941) ; personnel enseignant (1940-1941) ; déclarations retraités (1941). 1940-1941 7 W 204-210 Fiches de paie. 1942-1950 7 W 204 1942-1943 7 W 205 1944 7 W 206 1945-1946 7 W 207 1947 7 W 208 1948 7 W 209 1949 7 W 210 1950 7 W 211 Traitements services extérieurs, rappels, indemnités, allocations, primes. 1941-1946 7 W 212 Traitements services extérieurs, indemnités, rappels, primes, reclassements, mutations. 1948-1952 7 W 213 Traitements services extérieurs, rappels, indemnités. 1953-1957 7 W 214 Traitements services extérieurs (1960-1964) ; salaire des journaliers (1941-1960). 1941-1964 7

7 W 215 Cours professionnels : rémunération des professeurs, taxe d apprentissage. 1920-1956 7 W 216 Cours professionnels et enseignement ménager : paiement. 1947-1963 7 W 217 Cours professionnels : registre de compte. 1938-1960 7 W 218-223 Fichier du personnel : registre. 1951-1960 7 W 218 1951 7 W 219 1952-1953 7 W 220 1954-1955 7 W 221 1956-1957 7 W 222 1958-1959 7 W 223 1960 7 W 224 Cotisations assurances sociales et caisse de retraite : récapitulatifs des versements mensuels et trimestriels. 1963-1975 8