Bilan d émissions de GES Centre hospitalier de Chambéry (73)

Bilan d émissions de GES Centre hospitalier de Chambéry (73) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/bilans-desemissions-de-gaz-a.html : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY Code NAF : 8610Z Activités hospitalières Code SIREN : 267 300 077 & numéros de SIRET associés à la personne morale : - Site du Centre Hospitalier de CHAMBERY, n SIRET 267 300 077 00018 - Crèche de l hôpital, n SIRET 267 300 077 0067 APE 8891A Etablissement d hospitalisation - Centre de planification, n SIRET 267 300 077 00125 APE 8621Z Activité des médecins généralistes - Dotations non affectées, n SIRET 267 300 077 00141 APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - Ecole de cadres infirmiers, n SIRET 267 300 077 00075 APE 8610Z Activités hospitalières - EHPAD Cesalet dessus-dessous, n SIRET 267 300 077 00075 APE 8610A Hébergement médicalisé pour personnes âgées - EHPAD La Cerisaie, n SIRET 267 300 077 00109 APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées - EHPAD Les Berges de l Hyère, n SIRET 267 300 077 00158 APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées - EHPAD Les terrasses de l Horloge, n SIRET 267 300 077 00117 - APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées - HOTEL DIEU, n SIRET 267 300 077 00091 APE 8610Z activités hospitalières - Pavillon Sainte Hélène, n SIRET 267 300 077 00026 APE 8610Z activités hospitalières Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 1 / 17

- SAMU, n SIRET 267 300 077 00059 APE 8610Z activités hospitalières - SMUR, n SIRET 267 300 077 00133 APE 8610Z activités hospitalières - J.DORSTTER = site du centre Hospitalier de Chambéry, n SIRET 267 300 077 00018 - EVEILLON = site du centre Hospitalier de Chambéry, n SIRET 267 300 077 00018 - TETRAS = site du centre Hospitalier de Chambéry, n SIRET 267 300 077 00018. Adresse (siège personne morale) : 7 Square de Massalaz BP 1125 73011 CHAMBERY CEDEX Nombre de salariés total (selon article 1111-2 du Code du Travail *) : 2797.87 équivalents temps plein (dont 2546,91 ETP non médical et 250.96 ETP médical au 31/12/2011) Description sommaire de l activité : Bâtiments SIRET années activité surfaces en m 2 nb lits STE-HELENE 00026 1940 activités hospitalières 7 131 / IFSI 00075 1976 enseignement supérieur 7 198 / BERGES DE L'HYERES 00158 2001 hébergement médicalisé 5 418 85 CESALET DESSUS 2004 CESALET DESSOUS 00034 2001 pour personnes âgées hébergement médicalisé pour personnes âgées hébergement médicalisé pour personnes âgées 4 357 2 409 + extension en cours DORSTER+IRM 00018 1972 activités hospitalières 40928 616 TETRAS 00018 1995 siège social 9 571 / EVEILLON 00018 2006 activités hospitalières 12 187 103 CERISAIE 00109 1992 hébergement médicalisé 5 352 pour personnes âgées 120 HOTEL DIEU : - BAT CYTO 1929 activités hospitalières / Direction des achats et logistique + activités - SYNDICATS 1930 12972.5 / administratives des 00091 syndicats du CH - BAT ARC 1958 Activités hospitalières 75 - AILE FéMéris 1966 Activités hospitalières - St François + 1913 + Activités hospitalières AURAL 2005 hébergement médicalisé 0017 2009 pour personnes âgées LES TERRASSES DE L HORLOGE Photographie et plan des bâtiments 2465 (dont 571 loué à AURAL) 85 50 4 230 80 / / Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 2 / 17

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Mode de consolidation : contrôle financier o / contrôle opérationnel x Ici entre les deux approches, l approche est identique en termes de résultats (pas de biens ou d activités loués). Nota : concernant l approche contrôle financier ou contrôle opérationnel, Cf. 6.1 de la méthode publiée sur le site du Ministère du Développement Durable (http://www.developpementdurable.gouv.fr/img/pdf/120420_art-75_methodologie_generale_version_2.pdf). Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : L ensemble des sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L1111-2 du Code du Travail (modifié par la LOI n 2008-789 du 20 août 2008 - art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 5 / 17

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz : sites de Césalet dessus et dessous (2 compteurs (1 par site) pour 4 chaudières (2 chaudières par site pour le chauffage et l eau chaude sanitaire). Les consommations en kwh par chaudière sont les suivantes : Chaudières de Césalet Dessous: 648 768 kwh PCS Chaudière de Césalet Dessus : 639 999 kwh PCS - Chaudières fuel : Il s agit des consommations des 10 groupes électrogènes que possède le CH de Chambéry soit une consommation annuelle de 2839 litres (sur la base des factures, pas de delta de stock). Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie hormis l électricité et le chauffage urbain (cf. postes 6 et 7). Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : Le CH de Chambéry utilise 54 véhicules (9 ambulances + 11 camionnettes + 1 tracteur + 30 véhicules de services + 3 VLM). Il dispose aussi d autres matériels mobiles à moteur thermique : 1matériel de jardin (tondeuse) et 1 karcher. La consommation annuelle de carburant est répartie comme suite : Gasoil : 55 577 litres (sur la base des factures) Super sans plomb 98 : 32 542 litres (sur la base des factures) Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : - Acétylène : Gaz utilisé par la maintenance pour des opérations de soudure. La quantité consommée est de 2,4 m 3 /an (soit 2,66 kg/an car la masse volumique de la phase gazeuse (1.013 bar et 15 C) = 1,11 kg/m 3 ) - Propane : gaz utilisé dans les laboratoires (bec bunsen). Sa consommation annuelle est de 71,4 kg/an (sur la base des factures : achat de 14 bouteilles de 5,1 kg de propane) - Protoxyde d azote : gaz médical utilisé pour les anesthésies. La quantité considérée est la quantité annuelle achetée soit 100 bouteilles B50 de N2O qui contiennent 3750 kg de N2O. On considère que la totalité est relarguée dans l atmosphère, ce gaz n étant pas dégradé par la respiration du patient ni absorbé par l organisme. Cette hypothèse est certainement maximaliste. - Dioxyde de carbone : gaz utilisé au bloc opératoire (notamment lors de célioscopie). Sa consommation annuelle est la suivante : 19 B50 + 7 B20 + 10 B5 soit au total 855 kg de CO2. Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 6 / 17

Poste 4 Emissions directes fugitives : - Fuites des groupes froids process (cuisine, réfrigérateurs pharmacie, laboratoires ) et climatisation : Laboratoire - chambre froide (Ref A 137 - TAJ 5513Z) N série appareil Type gaz Quantité contenue Quantité rechargée en 2011 R404A 3 0 Laboratoire 1 er étage CHU Chambre froide (Ref A 136 - TAJ 4519Z) Morgue - chambre froide négative (STL006Z011 Riva cold) Morgue CF positive 6 portes (STL004Z011 Rica cold) R404A 3 0 R404A 2 0 R404A 2 Pharmacie - magasin (Ref - TAJ 3510) R221 3 0 Pharmacie - Chambre froide (Ref Camer TFH4531Z) Pharmacie CF positive 4 portes (Ref : STL004Z011 Rica cold) cuisine centrale cellules williams cuisine centrale cellule Acfri n 1 cuisine centrale cellule Acfri n 2 Cuisine centrale - Passerelle - centrale profroid cellules cuisine centrale - Passerelle - CP1 centrale chambre froide cuisine centrale - Chambre froide positive légume R404A 4 0 R404A 2 0 R22 50 0 R404A 15 5 R404A 10 5.5 R427D 110 0 R427A > 300 17 R427A > 300 17 cuisine centrale - Chambre froide viande R427A >30 0 Cuisine centrale - Chambre froide chariots R22 >30 0 Cuisine centrale - Chambre froide chariots R427 >300 0 Cuisine centrale - Borne chariot côté fenêtre R422D 1,3 0 Cuisine centrale - Borne fenêtre B3 R422D 1,2 0.8 Cuisine centrale office des Fougères côté porte (Borne SOCAMEL n 96004) R422D 1.3 0 - Fuites de gaz d extinction (ex : salles serveurs ) : Aucune fuite de SF6 constatée ni en 2011 ni ces trois dernières années. Pas d autres gaz concernés en secteur tertiaire/santé. Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 7 / 17

Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols dû aux activités tertiaires exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffage-climatisation / usages bureaux) : La consommation totale est de 14 774 759 kwh/an répartis : Site consommation en KWh sur 2011 surface chauffée en m2 ratio kwh / m2 J. Dorstter + Eveillon 11 118 278 40 928 +12 187 = 53 115 209.32 Cerisaie 225 242 5 352 42.08 Cesalet dessous 67 514 2 409 28.02 Cesalet dessus 148 778 4 357 34.15 Les Berges de l Hyère 198 438 5 418 36.62 Sainte Hélène + IFSI 704 161 7 131 + 7 198 = 14 329 49.14 Hôtel Dieu (y compris St François) 795 166 12972.5+ 1894 = 14866.5 53.48 Tétras 1 517 182 9 571 158.52 TOTAL 14 774 759 109 417.5 135.03 Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 8 / 17

Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : - Consommation de chaleur du chauffage urbain de Chambéry (SCDC) pour l eau chaude sanitaire et/ou le chauffage des bâtiments cités ci-après. La consommation annuelle est de 18 991 000 kwh (chauffage de112 187 m 2 ) répartie comme suit : Site consommation en KWh sur 2011 surface chauffée en m2 ratio kwh / m2 Eveillon 3 746 000 12187 307.38 IFSI 577 000 7198 80.16 J. Dorstter 8 272 000 40928 202.11 Cerisaie + Tétras 1 922 000 5352 + 9571 128.79 Les Berges de l Hyère 742 000 5418 136.95 Sainte Hélène 1 101 000 7131 154.40 Maternité (1 er trimestre car bâtiment démoli par la suite) 185 000 4369 42.34 COVET (St François) 310 000 2465 125.76 Hôtel Dieu chauffage (Hôtel dieu (12973m²) Bat en arc internat (2519m 2 ) + aile Est (7329m²) + Terrasse de l Horloge (4230m²) = 7355m² Hôtel Dieu extension (bâtiment en arc + aile Est soit 7329m²) 1 446 000 7355 196.60 438 000 7329 59.76 Internat 149 000 2519 59.15 Villa Meroe (1 er trimestre) 103 000 365 282.19 TOTAL 18 991 000 112 187 169.28 Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 9 / 17

2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées, sensiblement identique à celles de 2010) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Emissions directes 1 30,880 0,003 0,001-31,299 2 211,438 0,008 0,006-213,560 3 211,066-3,750-1 327,711 4 - - - 0,045 102,312 5 - - - - - Sous total 453,383 0,010 3,758 0,045 1 674,882 Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 10 / 17

4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 6 893,577 Emissions indirectes 7 2 696,722 associées à l énergie Sous total 3 590,299 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Le centre hospitalier de Chambéry a équipé plusieurs de ses bâtiments de panneaux solaires permettant d économiser de l énergie pour l eau chaude sanitaire. Les bâtiments équipés sont les suivants : Bâtiments nbre m² panneaux Moyenne par m²/an de solaire panneaux solaire en KWh Gain annuel CESALET DESSUS 81 300 40140 EVEILLON 133,8 253,36 33900 TERRASSE DE L'HORLOGE 60 300 18000 BERGES DE L'HYERES 60 300 18000 Total 274,8 300 110040 KWh Les plans ci-après permettent de localiser les équipements solaires mis en place : CESALET DESSUS : 81m² Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 11 / 17

EVEILLON : 133,8m² TERRASSE DE L'HORLOGE: 60m² Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 12 / 17

BERGES DE L'HYERES : 60m² 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 8,45 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale atteint 9,5 %. Les incertitudes sur les données d entrées concernant le fuel, le gasoil et l essence pourraient être réduite par la prise en compte des deltas de stocks entre le début et la fin de l année. Toutefois, sur des réservoirs de véhicules il est difficile de connaître précisément les quantités résiduelles. Dans ce cas, il a donc été pris un delta d environ 1 plein par véhicule (1 véhicule pour l essence et 2 véhicules pour le gasoil). 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte. Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 13 / 17

9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (octobre 2012) sauf pour les facteurs du tableau ci-dessous : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Facteur d Emissions modifiés - émission du réseau de chaleur de Chambéry retenu (valeur 2009) : 0.142 kg de CO2/kWh chaleur (au lieu de 0,200 FE historique du réseau repris et non modifié dans la base carbone) - facteur d émission du fluide frigorigène R427a fourni par la fiche technique du fournisseur MESSER : 1830 kg de CO2/kg Modifications de Facteurs d Emissions (FE) Source documentaire ou mode de calcul - Schéma directeur du réseau de chaleur du SCDC - fiche technique du fournisseur MESSER Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4 e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : http://www.ch-chambery.fr/ (Bilan GES mis en ligne décembre 2012). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : M. David HOFF (email : david.hoff@ch-chambery.fr, tel : 04 56 80 82 69). 12. Bilan des résultats Le tableau de résultat avec répartition en pourcentage des émissions est donné ci-après. Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 14 / 17

onglet format ministériel pour report Bilan GES catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CH4 Emissions GES (en Tonnes) : année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b CO2 année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b différence année de référence et année du bilan (TCO2e) 1 30,880 0,003 0,001-31,299 0 2 211,438 0,008 0,006-213,560 11,90463517 Emissions directes 3 211,066-3,750-1 327,711 0 4 - - - 0,045 102,312 0 5 - - - - - 0 Sous total 453,383 0,010 3,758 0,045 1 674,882 11,90463517 6 893,577 Emissions indirectes 7 2 696,722 associées à l énergie Sous total 3 590,299 Autres émissions indirectes* 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 15 / 17

Centre Hospitalier de Chambéry (2011) Bilan GES CH Chambéry (2011) : émissions par poste (t eq. CO2) % du total Poste 1 : Combustion sources fixes (chaudières, groupes électrogènes ) 31 0,6% Poste 2 : Sources fixes mobiles (véhicules légers, utilitaires, camion ) 214 4,1% Poste 3 : Emissions de procédés (N2O, Acétylène,...) 1 328 25,2% Poste 4 : Emissions fugitives (fuites fluides frigorigènes, SF6) 102 1,9% Poste 6 : Electricité 894 17,0% Poste 7 : Chauffage urbain 2 697 51,2% Total 5 265 100,0% Bilan GES CH Chambéry (2011) : émissions par poste (t eq. CO2) 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 Combustion sources fixes (chaudières, groupes électrogènes ) 0 Poste 1 Poste 2 Emissions de procédés (N2O, Acétylène,...) Sources fixes mobiles (véhicules légers, utilitaires, camion ) Poste 3 Emissions fugitives (fuites fluides frigorigènes, SF6) Poste 4 Electricité Poste 6 Chauffage urbain Poste Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 16 / 17

13. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui o Non x si oui, avec quelle méthode : -- - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Suite à un diagnostic réalisé sur la base des critères du manuel de certification de la HAS (v2010), le Centre Hospitalier de Chambéry s est engagé à prendre en compte le développement durable dans le fonctionnement de son établissement. Dans ce cadre, la gestion de l énergie et par conséquent la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre fait partie des priorités du projet d amélioration continue de la qualité et de la sécurité de l établissement qui vise à réduire l impact de l activité de l établissement sur l environnement tout en maintenant ou réduisant son coût d exploitation. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne o / par un bureau d études x (appui SOCOTEC pour l application de la méthodologie à notre périmètre et activités). - Temps passé : 5 j - Coût de l étude : Interne (5 j) / Externe (3,2 k ) - Durée de l étude : 1 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement Non disponible, ni pertinent pour notre organisation (des émissions non distinguables par établissement et des sources mutualisées situées sur un site, comme la cuisine) - option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. Bilan GES CH Chambéry Année 2011v1 page 17 / 17