DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE POUR L ANNEE 2011

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE POUR L ANNEE 2011 Bulletin N 1 Avril 2012

Table des matières SIGLES ET ABREVIATIONS :... 4 PREFACE... 5 METHODOLOGIE, SOURCES ET DEFINITIONS :... 6 INTRODUCTION... 7 1 HISTORIQUE DE L EVOLUTION DE LA DETTE DU MALI... 8 1.1 Initiative des Pays Pauvres Très Endettés :... 8 1.2 Initiative d Annulation de la Dette Multilatérale (IADM)... 8 2. EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE... 11 2.1 Situation de l Encours de la dette publique du Gouvernement Central... 11 2.2 Dette extérieure du Gouvernement Central... 14 2.3. Situation des tirages... 18 2.4 Situation du service de la dette extérieure... 20 2.5 Nouveaux engagements... 22 2.6 Situation de la Dette Intérieure... 24 Glossaire... 27 ANNEXES... 30 2

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES TABLEAUX Tableaux Tableau 1 : Encours, tirages et service de la dette publique du Gouvernement Central en millions de dollars EU et en F CFA Tableau 2 : Encours de la dette publique du Gouvernement Central par type d'instruments et échéance en millions de FCFA Tableau 3 : Encours de la dette extérieure du Gouvernement Central par catégorie de prêteurs et type de créanciers en millions de F CFA Tableau 4 : Encours et transactions de la dette extérieure du Gouvernement Central par catégorie de prêteurs et type de créanciers en millions de F CFA Tableau 5 : Encours de la dette extérieure du Gouvernement Central par secteur économique en millions de F CFA Tableau 6 : Encours de la dette extérieure du Gouvernement Central par catégorie de créanciers des principaux bailleurs en millions de F CFA Tableau 7 : Tirages de la dette extérieure du Gouvernement Central par créanciers en millions de FCFA Tableau 8 : Service effectif et tirages de la dette extérieure du Gouvernement Central par catégorie de prêteurs et type de créanciers en millions de F CFA Tableau 9 : Termes moyens des nouveaux emprunts extérieurs à long terme, par catégorie de prêteurs et type de créanciers Tableau 10 : Obligations et Bons du Trésor émis par le Gouvernement Central (en millions de F CFA) Tableau 11 : Service effectif de la dette intérieure du Gouvernement Central par type d'instruments en millions de FCFA Pages 11 13 14 15 16 17 18 20 23 24 25 GRAPHIQUES Graphiques Evolution de l encours et du service de la dette publique en million de FCFA Répartition de l encours de la dette extérieure par catégories de créanciers et par créanciers en 2001 et 2011 en million de FCFA Répartition de l Encours de la dette extérieure par devise en 2001 et 2011 Répartition de l Encours de la dette extérieure par secteur économique en 2011 Tirages prévisionnels au titre de la dette extérieure du Gouvernement Central, par catégories de prêteurs et type de créanciers en millions de F CFA Evolution des transferts nets (en millions de FCFA) Evolution du service de la dette extérieure publique de 2012-2013 (en millions de FCFA) Nouveaux Engagements par types de créanciers (en millions de FCFA) Nouvelles émissions du Gouvernement Central de 2007-2011 en millions de FCFA Répartition du service effectif de la dette intérieure en principal et intérêt Pages 12 14 16 17 19 21 21 22 25 26 3

SIGLES ET ABREVIATIONS : BAD Banque Africaine de Développement BADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique BCEAO Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest BDM-SA Banque de Développement du Mali BEI Banque Européenne d Investissement BHM Banque de l Habitat du Mali BID Banque Islamique de Développement BIM-SA Banque Internationale pour le Mali BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BM Banque Mondiale BOA Bank Of Africa BOAD Banque Ouest Africaine de Développement CMDT Compagnie Malienne de Développement des Textiles CNDP Comité National de la Dette Publique CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement DGDP Direction Générale de la Dette Publique DNTCP Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique DSRP Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté DTS Droits de Tirage Spéciaux ECOBANK Economical Bank FAD Fonds Africain de Développement FAS Facilité d Ajustement Structurel FED Fonds Européen de Développement FIDA Fonds International de Développement Agricole FMI Fonds Monétaire International IADM Initiative d Allègement de la Dette Multilatérale IBW Institutions de Bretton Woods IDA Association Internationale de Développement (Banque mondiale) INSTAT Institut National de la Statistique OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economique OPEP Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole PAS Programme d Ajustement Structurel PIB Produit Intérieur Brut PISE Programme d Investissement du Secteur de l Education PNB Produit National Brut PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPTE Pays Pauvres Très Endettés PVD Pays en Voie de Développement TICR Taux d Intérêt Commercial de Référence TOFE Tableau des Opérations Financières de l Etat UC Unité de Compte UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine VAN Valeur Actualisée Nette XGS Exportations de Biens et Services 4

PREFACE Au cours de ces dernières années, l UEMOA a entrepris un vaste programme de reforme du cadre de gestion de ses finances publiques. Plusieurs textes ont été pris parmi lesquels les Règlements N 09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l UEMOA et N 01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l UEMOA. La première directive dans son article 6 recommande à chaque Etat membre d adopter les mesures nécessaires pour assurer la transparence du processus d endettement et de gestion de la dette publique. A ce titre il procède, au moins une fois par an, à la publication d un rapport sur les statistiques de la dette. Quant à la deuxième directive, elle vise entre autres à instaurer dans l Union des règles permettant une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique. Le code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l UEMOA précise, en son point VI relatif à l information du public, que la publication, dans des délais appropriés, d informations sur les finances publiques est définie comme une obligation légale de l administration publique. Les citoyens, à la fois contribuables et usagers des services publics, seront clairement, régulièrement et entièrement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics : ils sont mis en capacité d exercer, dans le débat, leur droit de regard sur les finances de toutes les administrations publiques. Pour répondre à cette Directive, il a été convenu par les acteurs intervenant dans la gestion de la dette publique du Mali, de publier périodiquement un document sur l endettement du pays. Le présent document, dénommé Bulletin statistique de la Dette Publique de la République du Mali, a pour objectif de présenter les données statistiques de la dette du Mali principalement de 2009 à 2011. Toutefois les données de 2011 sont provisoires. Les objectifs spécifiques sont entre autres : améliorer la diffusion des données sur la dette envers les administrations centrales et parapubliques, les partenaires au développement et le grand public ; créer un outil assurant la conformité des données publiées sur la dette avec les standards internationaux en vigueur dans ce domaine ; contribuer à la création d un cadre d investissement plus transparent. La présente édition du Bulletin Statistique comportera les données sur : la dette publique extérieure du Mali ; la dette publique intérieure du Mali. 5

La dette intérieure inclut toute dette dont le créancier est résident dans la zone UEMOA pour les bons de trésor et les obligations du trésor et résident au Mali pour les autres instruments. Les données sont réparties entre 11 tableaux et graphiques présentant la dette sous divers aspects, tenant compte des caractéristiques de la dette et de l économie du Mali. METHODOLOGIE, SOURCES ET DEFINITIONS : Pour la présente édition, la publication portera principalement sur la période de 2009 à 2011. Pour les futures éditions, la publication se fera semestriellement avec un délai de publication de trois mois. Les activités relatives à l élaboration et à la publication du bulletin se sont déroulées de la façon suivante : Collecte des informations ; Mise à jour et validation de la base de données ; Production des états de sortie ; Commentaires sur les états de sortie ; Validation par le Comité National de la Dette Publique (CNDP) ; Production et distribution du bulletin. La base de données de la DGDP servira comme principale source pour la réalisation des tableaux du bulletin statistique. Pour les données relatives à la dette intérieure, un mécanisme d échange d information a été mis en place entre la DGDP et la DNTCP. Toutefois, la BCEAO et l INSTAT seront associés dans les prochaines éditions du bulletin pour des besoins de comparaison et de validation de données de la dette intérieure avec celle des autres pays de la zone UEMOA. Ce bulletin statistique réalisé et distribué par la Direction Générale de la Dette Publique du Ministère de l Economie et des Finances du Mali présente les principales évolutions sur la dette publique des administrations centrales et des organismes divers pendant les quatre années précédentes. Le bulletin contient également des commentaires élémentaires facilitant l interprétation des tableaux et graphiques. Néanmoins, le document n a pas pour vocation l analyse approfondie du portefeuille et du risque de la dette de l Etat, ni d exposer les politiques d endettement poursuivies. Ce document sera publié sur le site web du Ministère de l Economie et de Finances. 1 1 Site Ministère de l Economie et des Finances : www.finances.gov.ml 6

INTRODUCTION La Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) créée par la loi n 93-077 du 29 décembre 1993 a pour mission la conception, la coordination et le contrôle des éléments de la politique d endettement de l Etat. A cet effet, elle est chargée de : la proposition des éléments de définition de la politique d endettement de l Etat ; l analyse des dossiers de financement ; l étude des requêtes de financement ; l étude juridique des accords de financement ; la préparation, l accueil, le suivi des missions de préévaluation de supervision et de postévaluation des programmes et projets objet de financements générateurs de dette ; la tenue de la situation de la dette ; l élaboration du budget relatif au service des échéances de la dette et du suivi de leur exécution ; l émission et le recouvrement des créances de rétrocession; l édition des documents et situations statistiques relatifs à la dette ; la gestion de la dette publique (intérieure et extérieure) ; la collecte, l enregistrement et l analyse de toutes les informations relatives à la dette ; l examen préalable de tout accord de financement interne ou externe générateur de dette à la charge directe ou indirecte de l Etat ; la mobilisation et le suivi de l utilisation de tous les financements internes et externes générateurs de dette ; la préparation et l organisation en rapport avec la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP) de l émission des emprunts publics, le contrôle de l émission et le suivi de la gestion des autres emprunts publics. Par définition, la dette publique est toute dette résultant d emprunts contractés par l Etat ou ses démembrements auprès d entités résidents et/ou non. Cette dette publique n inclut pas les engagements des collectivités territoriales, des entreprises publiques et des instituts de prévoyance sociale. 7

1 HISTORIQUE DE L EVOLUTION DE LA DETTE DU MALI 1.1 Initiative des Pays Pauvres Très Endettés : Le Mali, après plusieurs passages devant le Club de Paris, a été admis à l Initiative d allègement de la dette en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (Initiative PPTE) en septembre 1998 et a atteint le point d achèvement en février 2003. Au titre de cette Initiative le Mali a bénéficié d allègements au titre de sa dette extérieure d environ 539 millions de dollars soit 302,9 milliards de FCFA en valeur actualisée nette répartis entre les créanciers bilatéraux pour 169 millions de dollars et les créanciers multilatéraux pour 370 millions de dollars. A partir de l année 2000, le Mali a commencé à bénéficier des allégements au titre de l Initiative PPTE. Depuis cette date, les allégements obtenus sont de l ordre de 185,3 milliards de FCFA en valeur nominale repartie comme suit : Evolution des allégements au titre de l Initiative PPTE de 2000 à 2008 Années 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Montant en milliards FCFA 2,6 23,1 27,5 30,1 28,7 30 22,3 10 10,9 Les créanciers ayant contribué à l Initiative PPTE sont : Les créanciers bilatéraux : la France, le Royaume Uni, les Pays Bas, l Italie, la Russie, le Japon et les Etats-Unis d Amérique ; Les créanciers multilatéraux : le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Banque Européenne d Investissement, le Fonds Européen de Développement, la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, le Fonds de l OPEP, la Banque Ouest Africaine de Développement, le Fonds International de Développement Agricole, la Banque Islamique de Développement. 1.2 Initiative d Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) En juin 2005, le sommet du G8 de Gleneagles (Ecosse) a décidé l annulation totale de la dette multilatérale due par dix huit (18) pays pauvres très endettés à la Banque Mondiale, au FMI et à la Banque Africaine de Développement. Ces dix huit pays avaient tous atteint le point d achèvement de l Initiative PPTE et avaient mis en œuvre de façon satisfaisante des programmes avec le FMI. A ce titre, le Mali a fait partie des pays bénéficiaires. 8

Dans le cadre de cette Initiative, le Mali a bénéficié d une annulation du stock de la dette de 1 085,2 milliards de FCFA reparti entre les trois créanciers concernés (le FMI, la Banque Mondiale et le Groupe de la Banque Africaine de Développement) comme suit : Annulation au titre de l IADM (en valeur nominale) Créanciers Montant milliards FCFA FMI annulation du stock 2004 64,7 Banque Mondiale annulation du stock 2003 706 BAD annulation du stock 2004 314,5 Total 1085,2 Il convient de rappeler que le Gouvernement du Mali, dans le souci de mieux maîtriser l endettement pour maintenir durablement la dette publique à un niveau viable au-delà du point d achèvement de l initiative PPTE, a créé par Décret N 04-295/P-RM du 27 juillet 2004, modifié par le Décret N 09-522/P-RM du 24 septembre 2009, le Comité National de la Dette Publique (CNDP). A ce titre, il est chargé de : participer à la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l endettement public et à la gestion de la dette publique ; mener les analyses de la viabilité de la dette publique et de la soutenabilité des finances publiques ; participer aux études sur les demandes de financement à adresser aux partenaires au développement ; étudier les offres de financement soumises à l Etat ou à ses démembrements ; étudier les demandes de garanties et de rétrocession adressées à l Etat ; préparer les avis motivés du Comité ; veiller au partage et à la circulation de l information relative à la dette publique entre les différentes structures participant à la chaîne de la dette publique ; mener toute action ou mission à lui confiée et entrant dans le cadre du fonctionnement relevant du comité. 9

1.3 EVOLUTION DE L ENCOURS ET DU SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE Evolution de l encours de la dette extérieure de 2001 à 2008 en millions de FCFA Créancier 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Multilatérale 1305 1198 1224 1202,7 1304 383 247,7 330,6 % 73,1% 68,6% 72,9% 75,3% 80,6% 60,9% 35,6% 41,9% Bilatérale 480,9 548,6 455,2 412,4 313 246 447,6 459,1 % 26,9% 31,4% 27,1% 24,7% 19,4% 39,1% 64,4% 58,1% Total 1785,5 1746,1 1678,8 1615,1 1735,2 629,0 695,3 789,7 L encours de la dette extérieure est passé de 1 785,5 milliards de FCFA en 2001 à 1 746,1 milliards en 2002 avant de tomber à 1 678,8 milliards de FCFA en 2003 après le point d achèvement de l Initiative PPTE. Le mécanisme de l initiative PPTE est basé sur un recyclage des économies budgétaires tirées des allègements en dépenses de réduction de la pauvreté. L Initiative d Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) pour le Mali a eu pour impact une baisse significative de l encours qui est passé de 1 615,1 milliards de FCFA en 2004 à 629 milliards de FCFA en 2006, soit une diminution de 61,1%. De 2007 à 2008 l encours multilatéral est passé de 35,6% à 41,9% de l encours total, soit une hausse de 6,3 points. Dans la même période la dette bilatérale est passée de 64,4% à 58,1%, soit une diminution de 6,3 points. Evolution du service de la dette de 2001 à 2008 en milliards de FCFA Catégorie 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Multilatéraux 51,9 60,0 58,3 63,0 63,2 39,2 27,1 16,1 Bilatéraux 15,4 18,0 13,7 12,4 13,2 13,8 18,2 10,7 Total 67,3 78,0 72,0 75,4 76,4 53,0 45,3 26,8 De 2005 à 2008 on constate une baisse significative du service de la dette qui passe de 76,4 milliards de FCFA en 2005 à 26,8 milliards de FCFA soit une diminution de 64,1%. Cela s explique par l effet de l IADM dont le Mali a bénéficié en 2006. 10

2. EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2.1 Situation de l Encours de la dette publique du Gouvernement Central Tableau 1 : Encours, tirages et service de la dette publique du Gouvernement Central en millions de dollars EU et en F CFA 2008 2009 2010 2011 USD F CFA USD F CFA USD F CFA USD F CFA Total de l'encours 1 728 831 966 2 388 1 050 516 2 823 1 332 009 3 042 1 460 619 Dette extérieure 1640 789678 2169 954016 2392 1128610 2546 1222493 Dette intérieure* 88 42288 219 96500 431 203399 496 238126 Total des tirages 381 183 542 993 304 751 648 305 594 397 190 465 Dette extérieure 251 120 854 522 229 539 336 158 594 250 120 252 Dette intérieure 130 62688 171 75212 312 147000 249 119600 Total du service de la dette 125 60002 121 53124 259 122187 266 128174 Dette extérieure 56 26 804 62 27 395 65 30 851 68 33 093 Dette intérieure 69 33198 58 25729 194 91336 198 95081 Total des remboursements de principal 103 49467 92 40245 226 106511 224 107721 Dette extérieure 35 16 617 38 16 724 40 18 786 41 19 453 Dette intérieure 68 32850 53 23521 186 87725 184 88268 Total des paiements d'intérêts et de commissions 22 10535 29 12879 33 15676 41 20453 Dette extérieure 21 10 187 24 10 671 26 12 065 27 13 640 Dette intérieure 0,7 348 5 2 208 8 3 611 14 6 813 * L'encours de la dette intérieure inclut des arriérés 2 estimés à environ 26 milliards de FCFA suite au recensement de la dette intérieure bancaire effectuée en 2011 et portant sur des échéances non payées depuis 1991. L encours de la dette publique a connu une évolution significative de 2008 à 2011. On constate une augmentation de 20% (1 050,5 milliards de FCFA) en 2009 ; 27% (1 332,0 milliards de FCFA) en 2010 puis 6% (1 411,2 milliards de FCFA) en 2011. Dans la même période la dette extérieure a connu une augmentation de 21%, 18% et 4%, tandis que la dette intérieure a augmenté de 128%, 111% et 17%. 2 Ces arriérés comprennent les impayés au titre de : l emprunt participatif BIM 95, les avals, cautions et garanties, autres engagements impayés à la BDM-SA et à la BOA. 11

Evolution de l encours de la dette En millions de FCFA publique Evolution du service de la dette publique En millions de FCFA L encours de la dette publique sur la période présente une augmentation aussi bien pour la dette extérieure que pour la dette intérieure. La dette intérieure représente 17 % de la dette publique en 2011 contre 5% en 2008. Cette augmentation s explique d une part par le fait que la dette intérieure est actuellement prise en charge au niveau de la DGDP et d autre part, par le recensement de la dette intérieure auprès du secteur bancaire. Ce recensement a permis d identifier des engagements qui n étaient pas pris en charge à notre niveau. Sur la même période, le service de la dette intérieure était de 55 % du service de la dette publique en 2008 pour passer à 75 % en 2011. 12

Tableau 2 : Encours de la dette publique du Gouvernement Central par type d'instruments et échéance en millions de FCFA 2009 2010 2011 Dette Extérieure 954016 1128610 1222493 Prêts 954016 1128610 1222493 Court terme 0 0 0 Long terme 954016 1128610 1222493 Dette intérieure 96500 203399 238126 Prêts 7700 5218 2650 Long terme (BCEAO) 7700 5218 2650 Bons du Trésor 33010 51500 119600 30 jours 0 0 0 91 jours 0 0 0 182 jours 33010 0 22000 365 jours 0 51500 97600 Obligations du Trésor 53290 96570 78826 5 ans 21102 64382 50661 10 ans 32188 32188 28165 Autres 0 0 0 Autres instruments 3 2500 50111 37050 TOTAL 1050516 1332009 1460619 L encours de la dette intérieure publique est passé de 96,5 milliards de FCFA en 2009 à 203,4 milliards de FCFA en 2010 pour s établir à 238,1 milliards de FCFA en 2011, soit une augmentation de 106,9 milliards de FCFA (111%) de 2009 à 2010 et de 34,7 milliards de FCFA (17%) de 2010 à 2011. Cette importante augmentation de l encours de 2009 à 2010 s explique essentiellement par : les émissions de bons et d obligations du Trésor effectuées en 2010 pour 51,5 milliards de FCFA et 47,5 milliards de FCFA ; le recensement de la dette intérieure bancaire qui a permis d identifier d autres engagements de l Etat au titre de la dette intérieure. Quant à l augmentation de 2010 à 2011, elle est due aux émissions de bons du Trésor effectuées en 2011 et non encore échus pour 77,6 milliards de FCFA. 3 «Autres instruments» comprend : l emprunt participatif BIM 95, le prêt ECOBANK, le prêt de solidarité BHM et les engagements impayés à la BDM-SA et à la BOA. 13

2.2 Dette extérieure du Gouvernement Central Tableau 3 : Encours de la dette extérieure du Gouvernement Central par catégorie de prêteurs et type de créanciers en millions de F CFA 2009 2010 2011 Créanciers officiels Montant % Montant % Montant % Bilatéraux 2000 501 21,0 225605 20,0 222219 18,2 Multilatéraux 753 515 79,0 903005 80,0 1000274 81,8 Créanciers privés Banques commerciales (*) TOTAL 0 954 016 0 100,0 0 1128610 0 100,0 0 1222493 0 100,0 (*) Le Mali n a pas de dette commerciale De 2009 à 2011 on constate que la dette bilatérale du Mali a connu une baisse progressive passant de 21% à 18%, tandis que dans la même période la dette multilatérale a connu une hausse significative passant de 79 % à 82%. Répartition de l encours de la dette extérieure par catégories de créanciers et par créanciers en 2001 et 2011 en million de FCFA 2001 2011 En 2011, les principaux créanciers multilatéraux du Mali ont été : l IDA (47%) ; le FAD (16%) et le FMI (7%). En ce qui concerne les créanciers bilatéraux du Club de Paris (13%), il s agit de l Agence Française de Développement, Fortis Bank et la Belgique. 14

Pour les créanciers bilatéraux hors Club de Paris (8%) il s agit principalement de : le Fonds Koweïtien, le Fonds Saoudien, le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de l Inde. Pour sa part, la dette des créanciers membres du Club de Paris a connu une forte diminution passant de 13% du total en 2001 à seulement 1% du total en 2011. Cette diminution est due principalement à l annulation de 100% de la dette dans le cadre de l Initiative PPTE en février 2003. Impact des variations de taux de change sur l encours Le tableau ci-dessous montre la contribution des taux de change à la variation de l encours de la dette extérieure entre 2010 et 2011. Tableau 4 : Encours et transactions de la dette extérieure du Gouvernement Central par catégorie de prêteurs et type de créanciers en millions de F CFA Encours au Remboursement du Variation de Encours au 31/12/2010 Tirages en 2011 principal en 2011 change 31/12/2011 Taux de change du Taux de change du jour Taux de change du Taux de change du 31/12/2010 de la transaction jour de la transaction 31/12/2011 1 2 3 (4)=5-(1+2-3) 5 Créanciers officiels 1128610 120252 19453-6916 1222493 Bilatéraux 225605 7461 6662-4185 222219 Multilatéraux 903005 112791 12791-2731 1000274 Créanciers privés 0 0 0 0 0 Banques commerciales 0 0 0 0 0 TOTAL 1128610 120252 19453-6916 1222493 L encours de la dette extérieure en fin 2010 s etablit à 1 128 milliards de FCFA pour atteindre 1 222 milliards de FCFA à fin 2011. Ce changement est imputable principalement aux flux composés des décaissements et des remboursements du principal enregistrés au cours de l année 2010, d une part et aux variations des taux de change des principales devises qui composent l encours de la dette d autre part. Pour l'année 2011 on remarque un impact positif sur l encours de la dette de l appréciation du taux de change du FCFA vis à vis d'autres devises. 15

Répartition de l Encours de la dette extérieure par devise en 2001 et 2011 2001 2011 Le graphique ci-dessus montre la répartition de l encours de la dette entre les différentes devises en 2001 et 2011. Entre 2001 et 20111 l encours de la dette en DTS a diminué en passant de 55% à 43% de l encours total. Dans la même période, l encours en dollars US est resté pratiquement inchangée ; quant à l Unité de Compte de la BAD, sa partie a diminué de 17% en 2001 à 12% en 2011. Pour le DTS et l UC de la BAD, cette diminution s explique par l Initiative d Annulation de la Dette Multilatérale comme citée dans l introduction. L encours en euros a légèrement évolué en passant de 5% en 2001 à 7% en 2011. Répartition de l Encours de la dette extérieure par secteur economique Tableau 5 : Encours de la dette extérieure du Gouvernement Central par secteur économique en millions de F CFA Secteurs économiques Agriculture Aide Budgétaire Energie Moyens Routiers Prêts Financiers Santé & Assistance Sociale Education de Base Autres secteurs cumulés Total 2009 2010 2011 234570 249137 262364 125491 135187 196330 88766 139403 130548 110036 123754 128877 188008 202155 254364 22751 23224 26223 36222 69775 52705 148172 185975 171082 954 016 1 128 610 1 222 493 Le secteur de l agriculture a une place prépondérante dans la politique de développement du Mali. Ceci se traduit par un volume de financement plus important en faveur de ce secteur. 16

Parmi d autres secteurs prioritaires on peut citer l énergie et l aide budgetaire. Ce dernier a enregistré une forte augmentation ces deux dernières années. Le secteur des transports routiers accuse aussi une légère hausse conformément aux politiques du Gouvernement mettant l accent sur le désenclavement interieur et exterieur du pays. Répartition de l Encours de la dette extérieure par secteur économique en 2011 L encours en 2011 est reparti principalement entre le secteur agricole et les prêts financiers (21 % chacun) suivi des aides budgétaires (16 %). Les prêts financiers concernent la cooperation économique et technique de la Chine, les lignes de crédits et les tirages du FMI. Tableau 6 : Encours de la dette extérieure du Gouvernement Central par catégorie de créanciers des principaux bailleurs en millions de F CFA Catégorie de Créanciers Bilatéral FKOW FSAD GCN INDE GLIB Autres Multilatéral BADEA BID BOAD FAD OPEP FIDA FMI IDA Autres 2009 2010 2011 30448,1 32049,7 32382,6 47091,6 49526,3 48395,0 32706,1 37144,3 36554,7 52245,4 70348,3 73774,5 29456,4 28891,4 24037,2 8553,4 7645,0 7075,0 21981,8 26342,3 28523,9 96674,4 103601,7 96977,3 41937,3 48014,2 49793,7 137034,2 173750,6 192 984,1 17775,7 17555,4 14564,7 41476,0 42979,4 43698,9 69043,2 72132,8 93240,3 313985,7 402710,8 473 083,8 13606,70 15917,80 7407,30 17

Les premiers bailleurs bilateraux du point de vue de l encours du Mali sont la République d Inde et le Fonds Saoudien. L encours de la dette du Mali se repartit majoritairement au niveau des bailleurs multilateraux entre l Association Internationnale de Développement, le Fonds Saoudien et la Banque Islamique de Développement. 2.3. Situation des tirages Tableau 7: Tirages de la dette extérieure du Gouvernement Central par créanciers en millions de FCFA 2009 2010 2011 Créanciers officiels 229 538,8 158 594,4 120 252, 6 Bilatéraux 30912,0 18618,3 7460,9 FKOW 1965,1 412,2 2350,8 FSAD 1 181,5 336,5 181,6 GCN 3012,2 1819,3 0 INDE 14874,2 15255,3 4944.68 Autres 9 879,0 795,0 1 435,4 Multilatéraux 198626,8 139976,1 112791,7 BADEA 2869,5 4105,1 3666,3 BID 25 645,6 7 970,5 54,4 BOAD 11 839,0 2 599,7 465,9 FAD 30 178,5 31 598,2 3 647,2 FIDA 1 829,8 144,1 2 355,82 FMI 50851,9 3008,3 21508,5 IDA 74013,4 82949,2 73065,8 Autres 1 399,1 7 601,0 9 048,8 Créanciers privés 0 0 0 Banques commerciales 0 0 0 TOTAL 229538,8 158594,4 120252, 6 Les tirages sur emprunt extérieur ont atteint 229,5 milliards de FCFA en 2009, 185 milliards de FCFA en 2010 et 120 milliards de FCFA en 2011. Ces tirages sont repartis comme suit : Multilatéraux : 86,5% en 2009, 88,2% en 2010 et 94 % en 2011 ; Bilatéraux : 13,4 % en 2009, 11,7% en 2010 et 6% en 2011. La forte augmentation des décaissements au cours de l année 2009 s explique par un appui exceptionnel de 50 milliards de FCFA de la part du FMI d une part et par des décaissements réguliers en faveur des projets financés par emprunt extérieur d autre part. 18

Aussi, cette augmentation des décaissements s explique par la reprise des décaissements de la part de la Banque Islamique de Développement à partir de 2009. S agissant des bailleurs de fonds multilatéraux, l IDA, le FAD et le FMI sont ceux qui mobilisent la plus grande partie des tirages. Concernant les créanciers bilatéraux, c est le Fonds Saoudien, la Chine et l Inde qui mobilisent la plupart des financements. Tirages prévisionnels au titre de la dette extérieure du Gouvernement Central, par catégories de prêteurs et type de créanciers en millions de F CFA N.B. : Projection basée sur les engagements déjà existants. Les projections de tirages sont générées implicitement par le système utilisé à la DGDP et non communiquées par les organismes d exécution des projets. L analyse du graphique ci-dessuss laisse apparaître la prédominance des tirages prévisionnels de la part des créanciers multilatéraux qui représente 71% du montant total des tirages prévus en 2012 et 2013 pour s établir à 84% en 2016 et 2017. Cette tendance peut être expliquée par la plus grande proportion de la dette multilatérale dans le portefeuille de la dette totale. 19

2.4 Situation du service de la dette extérieure Tableau 8 : Service effectif et tirages de la dette extérieure du Gouvernement Central par catégorie de prêteurs et type de créanciers en millions de F CFA 2009 2010 2011 Catégories de créanciers Tirages Service Tirages Service Tirages Service P I/C Total P I/C Total P I/C Total Créanciers officiels 229539 16724 10671 27395 158595 18786 12065 30851 120252 19453 13640 33093 Bilatéraux Multilatéraux Créanciers privés Banques Commerciales 30 912 3 466 2 650 6 116 18 618 4 099 2 794 6 893 7 461 6 662 4 435 11 097 198 627 13 258 8 021 21 279 139 976 14 687 9 271 23 958 112 791 12 791 9 205 21 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 229 539 16 724 10 671 27 395 158 595 18 786 12 065 30 851 120 252 19 453 13 640 33 093 1. Le service de la dette extérieure publique en amortissements et intérêts est passé de 27,4 milliards de FCFA en 2009 à 30,9 milliards de FCFA en 2010 pour s établir à 33,1 milliards de FCFA en 2011, soit une augmentation de 3,5 milliards de FCFA (13%) de 2009 à 2010 et de 2,2 milliards de FCFA (7%) de 2010 à 2011. - Les charges en amortissements Les remboursements en principal sont passés de 16,7 milliards de FCFA en 2009 à 18,8 milliards de FCFA en 2010 pour ressortir à 19,5 milliards de FCFA en 2011, soit une augmentation de 2,1 milliards de FCFA (13%) de 2009 à 2010 et de 0,7 milliard de FCFA (4%) de 2010 à 2011. Cette augmentation s explique essentiellement par l accroissement progressif du nombre de prêts en période de rembousement. - Les charges en intérêts Les charges en intérêts de la dette extérieure publique sont passées de 10,7 milliards de FCFA en 2009 à 12,1 milliards de FCFA en 2010 pour se situer à 13,6 milliards de FCFA en 2011, soit une hausse de 1,4 milliard de FCFA (13%) de 2009 à 2010 et de 1,5 milliard de FCFA (12%) de 2010 à 2011. Cette hausse est consécutive à celle de l encours de la dette extérieure publique qui est passée de 954,0 milliards de FCFA en 2009 à 1 129 milliards de FCFA en 2010 pour s établir à 1 173,1 milliards de FCFA en 2011, soit une augmentation de 174,6 milliards de FCFA (18%) de 2009 à 2010 et de 44,5 milliards de FCFA (4%) de 2010 à 2011. 2. Au niveau des tirages de la dette extérieure du Mali, on constate qu ils sont passés de 229,6 milliards de FCFA en 2009 à 120,3 milliards de FCFA en 2011 avec une forte participation des créanciers multilatéraux (86,5% à 95%), contre 13,4% à 4,9% pour les créanciers bilatéraux. Cette importante participation des créanciers multilatéraux aux tirages de façon générale s explique par la simplification de leurs procédures de décaissement. 20

Evolution des transferts nets (en millions de FCFA) Les transferts nets représentent le service total de la dette moins les décaissements (tirages) sur la même période. Un pays a un transfert positif lorsqu il a reçu davantage de décaissements que le service total de la dette qu il a dû payer. L analyse du graphique ci-dessuss montre que les transferts nets des créanciers multilatéraux restent positifs, mais diminuent progressivement au cours de la période en passant de 177 milliards de FCFA en 2009 à 116 milliards de FCFA en 2010 pour s établir à 90,8 milliards de FCFA en 2011. En ce qui concerne les transferts nets des créanciers bilatéraux, ils sont positifs au début de la période et deviennent négatifs à partir de l année 2010. C est ainsi qu ils passent de 24,7 milliards de FCFA en 2009 à -3,6 milliards de FCFA en 2011. Evolution du service de la dettee exterieure publique de 2012-2013 (en millions de FCFA) Le service de la dette extérieure en projection trimestrielle évolue en dents de scie de 2012 à 2013 avec des pics au 2 ème et au 4 ème trimestres de chaque année. En effet, ces deux trimestres correspondent à des périodes d intenses activités compte tenu du fait que les échéances, en général semestrielles, tombent pour la majeure partie des prêts du portefeuille au cours de ces deux trimestres. 21

En outre, on constate que pour chaque trimestre, le service de la dettee payé aux créanciers multilatéraux est plus élevé que pour les bilatéraux. Ceci reflète la structure du portefeuille de la dette du Mali qui est composée en majeure partie de dette multilatérale. 2.5 Nouveaux engagements Nouveaux Engagements par types de créanciers (en millions de FCFA) L analyse du graphique montre une faible participation des créanciers bilatéraux en 2009. Cette participation ne représente que 10% sur l ensemble des engagements de l année. Par contre, l exercice 2010 tend vers un équilibre d implication entre les deux types de créanciers avec un taux de 45% pour les bilatéraux. Cette tendance chute en 2011 avec un taux de 32% pour les bilatéraux (voir la liste des prêts signés en 2011 dans l annexe). La forte hausse des financements bilatéraux en 2010 s explique par les accords signés entre le Mali et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, le Fonds Saoudien de Développement, le Gouvernement de la République d Autriche, la Chine et l Agence Française de Développement. Les secteurs des routes, des nouvelles technologies, de la santé et de l énergie en sont les bénéficiaires. 22

Tableau 9 : Termes moyens des nouveaux emprunts extérieurs à long terme, par catégorie de prêteurs et type de créanciers Créanciers officiels 2009 2010 2011 Bilatéraux INTERET (%) 1,4 1,6 1,0 ECHEANCE (Années) 23,0 19,7 27,9 DELAI DE GRACE (années) 5,7 5,9 9,2 ELEMENT DON (%) 36,9 40,4 36,2 Multilatéraux INTERET (%) 0,9 0,6 0,7 ECHEANCE (Années) 29,5 30,3 33,3 DELAI DE GRACE (années) 8,2 8,8 8,6 ELEMENT DON (%) 44,7 49,4 51,5 Une des contraintes dans la recherche de financements est le seuil de concessionnalité (élément don), retenu dans les programmes économiques avec les Institutions de Bretton Woods. Pour le Mali, ce seuil est fixé à 35% et il est calculé en tenant compte des éléments suivants : taux d intérêt et taux d actualisation en vigueur à la date de la signature du prêt ; maturité ; délai de grâce ; devise de l emprunt. Pour les trois dernières années, on observe un mouvement en dents de scie de l élément don au niveau des bilatéraux. Pour la même période les multilatéraux affichent un élément don croissant passant de 45 % en 2009 à 52 % en 2011. 23

2.6 Situation de la Dette Intérieure Tableau 10 : Obligations et Bons du Trésor émis par le Gouvernement Central (en millions de F CFA) Bons du Trésor Obligations du Trésor Date de l'adjudication N de l'adjudication Coupons à taux fixes (%) Date d'échéance 24 Montant adjugé (valeur nominale) 356 810 Taux moyen pondéré (%) Taux marginal Taux de couverture 16/03/2007 N 01/2007 16/09/2007 28 100 4,5724 5,0000 100,00% 21/09/2007 N 02/2007 23/12/2007 25 000 4,8476 6,0000 100,00% 18/02/2008 N 01/2008 18/08/2008 30 500 5,3068 5,4995 101,67% 24/03/2009 N 01/2009 22/09/2009 21 100 5,9802 6,5000 105,50% 21/10/2009 N 02/2009 21/04/2010 33 010 5,9835 6,5000 157,19% 20/04/2010 N 01/2010 19/10/2010 48 000 4,9153 5,0000 111,63% 14/10/2010 N 02/2010 13/10/2011 51 500 5,2608 5,8998 103,00% 23/03/2011 N 01/2011 21/03/2012 42 000 5,0481 5,5000 100,00% 11/10/2011 N 02/2011 09/10/2012 55 600 4,9852 5,2400 101,09% 15/12/2011 N 03/2011 14/06/2012 22 000 4,9317 5,2398 110,00% 100790 21/07/2008 N 01/2008 6,00% 21/07/2018 32188 80,25% 02/01/2009 N 02/2008 7,00% 02/01/2014 21102 105,50% 21/12/2010 N 01/2010 6,50% 21/12/2015 47500 118,75% TOTAL 457 600 Source: DGDP Sauf pour les obligations du Trésor de 2008, le taux de couverture a toujours été supérieur à 100%, ce qui dénote de la bonne qualité de la signature de l Etat. Le Mali utilise actuellement deux instruments de dette intérieure qui sont les bons du Trésor et les obligations du Trésor. Les bons du Trésor sont utilisés pour les besoins de trésorerie immédiats. Leurs durées varient entre 3 mois et une année comme il ressort du tableau ci-dessus. De 2007 à 2011 le Gouvernement a effectué dix émissions de bons du Trésor pour un montant total de 356,8 milliards de FCFA composé de : 25 milliards à 3 mois avec un coupon de 4,57% ; 182, 71 milliards à 6 mois avec des coupons à taux fixe variant de 4,84% à 5,98% ; 149,1 milliards à 12 mois avec des coupons à taux fixe variant de 4,98% à 5,26%. En ce qui concerne les obligations du Trésor, elles sont utilisées pour le financement des projets de développement. Le Gouvernement a effectué 3 émissions pour un montant total de 100,8 milliards de FCFA composé comme suit : 68,6 milliards de FCFA sur 5 ans avec des taux d intérêts de 6,5% et 7% ; 32,2 milliards de FCFA sur 10 ans au taux de 6%. L ajoute d un graphique de ce type (auquel il faudrait aussi rajouter des commentaires), pourrait simplifier l explication et la compréhension.

Nouvelles émissions du Gouvernement Central 2007-2011 en millions de FCFA 60000 50000 40000 30000 20000 CT (< 1 an) MT (>1<5 ans) LT (>5<10 ans) 10000 0 mars 2007 sept. 2007 fév 2008 juillet 2008 jan 2009 mars 2009 oct 2009 avr. 2010 oct. 2010 déc 2010 mars 2011 oct. 2011 déc. 2011 Source : élaboration des données DGDP 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution du service de la dette interieure publique de 2009 à 2011 Tableau 11 : Service effectif de la dette intérieure du Gouvernement Central par type d'instruments en millions de FCFA Types d'instruments 2009 2010 2011 Principal Intérêts Principal Intérêts Principal Intérêts Prêts 2 421 277 2 495 203 2 570 128 Court terme 0 0 0 0 0 0 Long terme (BCEAO) 2 421 277 2 495 203 2 570 128 Bons du Trésor 21 100 0 81 010 0 51 500 0 30 jours 0 0 0 0 0 0 91 jours 0 0 0 0 0 0 182 jours 21 100 0 81 010 0 0 0 365 jours 0 0 0 0 51 500 0 Obligations du Trésor 0 1 931 4 220 3 408 17 744 6 201 5 ans 0 0 4 220 1 477 13 720 4 270 10 ans 0 1 931 0 1 931 4 024 1 931 Autres 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 16 454 484 TOTAL 23521 2208 87725 3611 88268 6813 * La dernière écheance du prêt BCEAO est en 2012 Le service de la dette intérieure publique en principal et intérêts est passé de 25,7 milliards de FCFA en 2009 à 91,3 milliards de FCFA en 2010 pour s établir à 95,1 milliards de FCFA en 2011, 25

soit une augmentation de 65,6 milliards de FCFA (255%) de 2009 à 2010 FCFA (4%) de 2010 à 2011. et de 3,7 milliards de Répartition du service effectiff de la dette intérieure en principal et intérêt en millions de FCFA Les remboursements en principal sont passés de 23,5 milliards de FCFA en 2009 à 87,7 milliards de FCFA en 2010 pour atteindre 88,3 milliards de FCFA en 2011, soit une augmentation de 64,2 milliards de FCFA (273%) de 2009 à 2010 et de 0,5 milliard de FCFA (1%) de 2010 à 2011. Cette forte augmentation entre 2009 et 2010 s explique essentiellement par les remboursements de bons du Trésor et d obligations du Trésor effectués en 2010 pour 81,0 milliards de FCFA et 4,2 milliards de FCFA respectivement. Quant à l augmentation de 2010 à 2011, elle s explique surtout par les remboursements d obligations du Trésor pour 17,77 milliards de FCFA et du Prêt ECOBANK pour 16,5 milliards de FCFA, malgré la baisse des remboursements de bons du Trésor de 81,0 milliards de FCFA à 51,5 milliards de FCFA. Les charges en intérêts de la dette intérieure publique sont passées de 2,2 milliards de FCFA en 2009 à 3,6 milliards de FCFA en 2010 pour se situer à 6,8 milliards de FCFA en 2011, soit une augmentation de 1,4 milliard de FCFA (64%) de 2009 à 2010 et de 3,2 milliards de FCFA (89%) de 2010 à 2011. Cette augmentationn s explique essentiellement par les intérêts sur les obligations du Trésor qui sont passés de 1,9 milliard de FCFA en 2009 à 3,4 milliards de FCFA en 2010 pour s établir à 6,2 milliards de FCFA en 2011, soit une augmentation de 1,5 milliard de FCFA (79%) de 2009 à 2010 et de 2,8 milliards de FCFA (82%) de 2010 à 2011. Le groupe qui a participé à l atelier sur la dette avait consideré très utile l insertion d un tableau sur la projection du service de la dette intérieure. Le draft 3 contenait ce tableau (réinseré ci-dessous), il faudrait juste le modifier pour avoir deux tableaux : un pour les prets à court terme et les bons du trésor avec une projection trimestrielle et l autre pour les prets de long terme et les obligations du trésor avec une projection annuelle. 26

Glossaire AID : Association internationale de développement, branche de crédit concessionnel de la Banque mondiale. Amortissement ou échéance : période entre le décaissement d un prêt et son dernier remboursement, composée du délai de grâce et de la période de remboursement. Annulation de la dette : annulation du stock de la dette, des arriérés ou des paiements du service de la dette. Également appelée liquidation de la dette. APD : aide publique au développement, qui se compose de prêts concessionnels assortis d un élément don. Arriérés : montants dus et impayés de capital ou d intérêts. Bons du trésor : titres de créance publique à court terme, qui peuvent être vendus avec une décote par rapport à leur valeur faciale. Club de Paris : groupe informel de pays créanciers (généralement des pays de l OCDE), qui se réunissent à Paris pour négocier des accords de restructuration de la dette avec des pays débiteurs connaissant des problèmes de service de la dette. Conditionnalité : principe selon lequel l accès aux nouveaux prêts ou à la restructuration de la dette n est disponible que lorsque certains critères sont satisfaits. Coupon : paiements prédéfinis d intérêts sur des obligations et autres instruments, qui sont généralement versés chaque année ou chaque semestre. Créanciers bilatéraux : gouvernements, banques centrales, agences et agences de crédit à l exportation, qui prête à un gouvernement débiteur sur une base intergouvernementale. Créanciers multilatéraux : institutions internationales qui prêtent des fonds à des termes concessionnels et/ou non-concessionnels, comme le FMI, la Banque mondiale et les banques régionales de développement. Créanciers publics : prêteurs multilatéraux et bilatéraux. Décaissement (ou tirage) : paiement à l emprunteur de tout ou partie du montant emprunté aux termes d un prêt. Délai de grâce : période d un prêt pendant laquelle aucun remboursement du capital n est effectué, bien que les intérêts doivent être acquittés. Dette à court terme : dette ayant une période d amortissement inférieure à un an. Dette à moyen et long terme : dette ayant une période d amortissement d au moins un an. Dette concessionnelle : prêts et crédits qui sont assortis d une période d amortissement de longue durée et/ou de taux d intérêt inférieurs au marché, tels qu ils comportent un élément don. Dette engagée et non décaissée : montant des prêts qui ont été contractés, mais dont les fonds n ont pas encore été décaissés au débiteur et qui ne constituent donc pas une dette du débiteur. 27

Dette non-concessionnelle : dette encourue aux conditions de marché. Dette publique et garantie par le gouvernement : emprunts de l administration centrale, des entreprises publiques, des collectivités locales et du secteur privé qui ont été garantis par le gouvernement. Élément don : part du prêt ou du crédit qui est considérée comme équivalente à des fonds d aide. L élément don est calculé comme le montant original du prêt moins la valeur actualisée du prêt divisé par le montant original du prêt, exprimé en pourcentage. Encours de la dette décaissée : le passif du stock de la dette à un moment donné. Il s agit des fonds prêtés qui ont été décaissés au débiteur ; ils peuvent différer du montant contracté. G8 : Le G8 (pour «Groupe des huit») est un groupe de discussion et de partenariat économique de huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume- Uni, Italie, Canada et Russie. G20 : Le G20 (Groupe des 20) est un forum économique qui a été créé en 1999 à la suite de la crise financière asiatique. Il rassemble 19 Etats et l Union Européenne, représentée par le Président du Conseil européen et celui de la Banque Centrale Européenne (BCE). Les pays du G20 sont ceux du G8 auxquels se sont adjoints l Afrique du Sud, l Arabie Saoudite, l Argentine, l Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l Inde, l Indonésie, le Mexique et la Turquie. Initiative PPTE : cadre adopté par la Banque mondiale et le FMI en 1996 pour régler les problèmes de dette extérieure des pays pauvres très endettés, qui a pour objectif d apporter un allégement global de la dette suffisant pour parvenir à la viabilité de la dette. Obligation : titre de créance qui promet le paiement d intérêts sous une forme ou une autre. Pays pauvres très endettés (PPTE) : groupe de pays qui, en 1993, affichaient un PIB par habitant de 695 USD ou moins et un ratio de la valeur actualisée de la dette sur les exportations supérieur à 220 % ou un ratio de la valeur actualisée de la dette sur le PIB supérieur à 80 %. Les pays doivent aussi avoir entrepris des programmes d ajustement soutenus par le FMI et la Banque mondiale. Point d achèvement : point auquel un pays reçoit un allégement de la dette supplémentaire suffisant pour l aider à atteindre un niveau d endettement viable, après la mise en œuvre d une série de réformes structurelles prédéfinies, et sous réserve que le pays soit resté conforme aux programmes d ajustement éventuels soutenus par le FMI et la Banque mondiale. Point de décision : point dans le temps auquel l éligibilité d un pays pour l Initiative PPTE est déterminée et le montant d allégement de la dette engagé aux termes de l Initiative PPTE est calculé, sur le fondement de l AVD. À titre de condition préalable, un pays doit avoir présenté des antécédents de bonne performance pendant trois ans aux termes des programmes d ajustement soutenus par le FMI et la Banque mondiale. Rééchelonnement de la dette : modification (notamment par report) du calendrier de paiement du service futur de la dette et/ou des arriérés, des intérêts étant généralement perçus sur les montants rééchelonnés. L effet est de capitaliser les paiements d intérêts (c est-à-dire que les paiements d intérêts sont intégrés dans le montant du prêt), ce que l on appelle prêt involontaire. 28

Restructuration de la dette : modification du stock existant de la dette, des arriérés ou des paiements du service de la dette par annulation, rééchelonnement, rachat, conversion ou autre. Service de la dette : somme des remboursements de capital, des paiements d intérêts et des autres charges. Taux d intérêt effectif : coût moyen d emprunt d un portefeuille de dette ou d un sous-ensemble de prêts. Valeur actualisée de la dette : parfois appelée valeur actualisée nette (VAN) fardeau de la dette au coût d aujourd hui, c est-à-dire paiements projetés du service de la dette actualisés à l aide du taux d intérêt commercial de référence propre à la devise (TICR) convenu par l OCDE.. Viabilité de la dette (pour l Initiative PPTE) : situation d un pays dans laquelle le ratio de la valeur actualisée de la dette (publique et garantie par le gouvernement) sur les exportations de biens et services non facteurs de production est inférieur à 150 % ou le ratio de la valeur actualisée de la dette sur les recettes budgétaires est inférieur à 250 %. Pour être éligible en fonction du second critère, un pays doit atteindre deux autres seuils : le critère d ouverture d un ratio des exportations sur le PIB d au moins 30 % et le seuil de recettes d un ratio des recettes budgétaires 29

ANNEXES Annexe 1 : Encours de la dette extérieure du Gouvernement Central par secteur économique en millions de F CFA Secteurs économiques 2009 2010 2011 Aéronautique Météo 9 069 1,43% 9 882 1,27% 8 776 0,94% Agriculture 185 728 29,20% 219 610 28,24% 223 829 23,97% Aide Budgétaire 113 505 17,84% 131 785 16,95% 125 491 13,44% Artisanat 1 527 0,24% 1 579 0,20% 1 892 0,20% Bâtiment Equipement 17 757 2,79% 22 690 2,92% 20 568 2,20% Développement rural 224 0,04% 429 0,06% 741 0,08% Eaux 15 267 2,40% 19 169 2,47% 21 379 2,29% Education de Base 25 441 4,00% 29 459 3,79% 36 222 3,88% Elevage 3 981 0,63% 4 446 0,57% 5 842 0,63% Energie 32 997 5,19% 53 391 6,87% 88 766 9,51% Environnement 5 319 0,84% 5 189 0,67% 5 444 0,58% Industrie 23 0,002% 25 0,002% 22 0,002% Moyens Ferroviaires 9 207 1,45% 9 914 1,27% 9 056 0,97% Moyens Routiers 71 615 11,26% 77 967 10,03% 100 036 10,71% Pêche 841 0,13% 4 090 0,53% 6 540 0,70% Prêts Financiers 126 030 19,81% 136 465 17,55% 188 008 20,14% Santé & Assistance Sociale 17 574 2,76% 21 314 2,74% 22 751 2,44% Autre 30 410 3,91% 68 267 7,31% - Total général 954 016 1 128 610 1 222 493 30