E T U D E D I M P A C T

C o m m u n a u t é d A g g l o m é r a t i o n d u P l a t e a u d e S a c l a y V i l l e d e P a l a i s e a u P R O J E T D U Q U A R T I E R C A M I L L E C L A U D E L A P A L A I S E A U E T U D E D I M P A C T Juillet 2013

Sommaire de l étude d impact 2

Sommaire de l étude d impact 3 En juillet 2011, dans le cadre de l élaboration d un dossier de demande de Déclaration d Utilité Publique (DUP) pour le projet d aménagement du quartier Camille Claudel, le projet a fait l objet d une étude d impact.soumise à l autorité environnementale, celle-ci a rendu un avis tacite favorable. D autres services de l Etat, l Agence Régionale de Santé, la DDT 91 et l Etablissement public Paris-Saclay, ont également émis chacun un avis sur l étude d impact ou plus globalement sur le projet. Aujourd hui, suite à l évolution du projet d aménagement et de son périmètre, un nouveau dossier de demande de DUP est établi. Celui-ci s accompagne donc d une nouvelle étude d impact qui, en plus de prendre en compte les nouvelles exigences de la réforme des études d impact parue le 29 décembre 2011, permet également de : Répondre aux remarques émises par les différents services de l Etat sur l étude d impact précédemment réalisée. Intégrer les études complémentaires réalisées depuis 2011.

Sommaire de l étude d impact 4 SOMMAIRE REMARQUES PRELIMINAIRES : LES RAISONS ET LA METHODE D ELABORATION DE L ETUDE D IMPACT... 9 I. LES MODALITES DE REALISATION DE L ETUDE D IMPACT... 10 1. Le cadre de réalisation d une étude d impact... 10 2. Le contenu d une étude d impact... 10 II. LA STRUCTURE DE LA PRESENTE ETUDE D IMPACT... 11 INTRODUCTION : PRESENTATION DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL A PALAISEAU... 13 I. LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE... 14 II. UN TERRITOIRE DE PROJET... 15 III. LES PERIMETRES D ETUDE ET D OPERATION... 17 1. Le choix des périmètres d étude... 17 2. Présentation du quartier Camille Claudel... 18 CHAPITRE 1 : ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT.. 19 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN... 20 1. Le contexte physique... 20 1.1. La topographie du site... 20 1.2. Les caractéristiques géologiques, pédologiques et hydrogéologiques du site... 22 1.3. L hydrologie... 26 1.4. La climatologie... 29 2. Le contexte biologique et écologique... 34 2.1. La protection du patrimoine naturel... 34 2.2. La biodiversité du site d études... 37 3. Le contexte urbain et paysager... 60 3.1. La construction du territoire communal... 60 3.2. Les entités paysagères... 61 3.3. L occupation du site... 64 3.4. La structure foncière... 67 3.5. Le patrimoine de la commune de Palaiseau... 69 3.6. L archéologie... 69 II. LES RISQUES SUR LA SANTE HUMAINE... 72 1. Les risques naturels... 72 1.1. Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle... 72 1.2. Le risque de mouvement de terrain... 72 1.3. Le risque d inondation... 74 2. Les risques technologiques... 76 2.1. Le transport de matières dangereuses... 76 2.2. Les installations classées... 77 2.3. Le risque nucléaire... 77 3. La qualité de l air et les pollutions atmosphériques... 77 3.1. Le contexte législatif... 77 3.2. Les émissions de polluants en Ile-de-France... 79 3.3. Les émissions de polluants à Palaiseau... 82 4. La qualité des sols et des eaux souterraines dans le secteur de l opération... 84 4.1. Les pollutions éventuelles... 84 4.2. La qualité du sol sur le site d étude... 85 5. La pollution électromagnétique... 87 6. L environnement sonore du secteur d étude... 87 6.1. Les notions de "bruit"... 88 6.2. Le cadre réglementaire... 88 6.3. Étude acoustique du site d étude... 91 III. LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION, LES TRANSPORTS... 92 1. Le réseau viaire... 92 1.1. La hiérarchie viaire actuelle du secteur d étude... 92 1.2. Les trafics en présence et l accidentologie... 95 1.3. Les projets sur le réseau viaire... 99 1.4. Itinéraires de transports exceptionnels... 100 2. Les transports en commun... 100 2.1. La desserte en transports en commun du secteur d étude... 100 2.2. Les projets de transports en commun... 101 3. Les liaisons douces... 105 3.1. Les documents de planification des circulations douces... 105 3.2. Les circulations douces dans le secteur d étude... 107 3.3. Les circuits de liaisons douces... 108

Sommaire de l étude d impact 5 4. Les transports aériens... 109 5. Les déplacements domicile - travail... 109 IV. LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE... 112 1. La population... 112 1.1. La dynamique démographique à Palaiseau... 112 1.2. La structure par âge de la population... 113 1.3. Les caractéristiques des ménages... 114 114 1.4. Le revenu des ménages... 115 1.5. La population active... 116 2. L habitat... 117 2.1. Les grandes caractéristiques de l habitat... 117 2.2. Le profil des occupants... 118 2.3. Typologie de l habitat du plateau... 118 3. Les activités économiques... 119 3.1. Le tissu économique du plateau de Saclay... 119 3.2. L emploi et son évolution à l échelle communale... 120 3.3. Les activités au droit du secteur d étude... 120 4. L agriculture... 122 4.1. L agriculture du plateau de Saclay... 122 V. LES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX... 124 1. Les équipements scolaires (publics, privés)... 124 2. Les équipements culturels sportifs et de loisirs... 124 3. Les équipements administratifs, de santé, d action sociale... 125 VI. LA DESSERTE EN RESEAUX ET LE POTENTIEL ENERGETIQUE... 126 1. Les réseaux d alimentation... 126 1.1. L électricité... 126 1.2. Le gaz... 126 1.3. Le réseau téléphonique et internet... 126 2. L alimentation en eau potable... 126 3. Le réseau d assainissement des eaux usées et pluviales... 127 3.1. Les eaux pluviales... 128 3.2. Les eaux usées... 128 4. La collecte et le traitement des déchets... 130 5. La consommation énergétique et le recours aux énergies renouvelables... 130 5.1. La consommation énergétique... 130 5.2. L étude de faisabilité du potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone... 134 VII. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 141 1. Le contexte du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) 2007-2013... 141 2. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France... 141 2.1. Le SDRIF de 1994, document en vigueur... 141 2.2. Le projet de SDRIF 2012... 143 3. Le Plan de Déplacements Urbains d Ile-de-France... 145 3.1. Le PDUIF en vigueur... 145 3.2. Le projet de PDUIF 2012... 146 4. L Opération d Intérêt National Paris-Saclay... 146 5. La zone de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers du plateau de Saclay... 147 6. Le Schéma Directeur du plateau de Saclay... 148 7. Le Plan Local de l Habitat de la CAPS... 148 8. Le Plan Local d Urbanisme... 150 8.1. Le zonage... 150 8.2. Le PADD... 151 8.3. Les servitudes... 153 VIII. SYNTHESE DES CONTRAINTES... 155 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU PROJET D AMENAGEMENT DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL... 157 I. LE CONTEXTE DANS LEQUEL S INSCRIT LE PARTI D AMENAGEMENT 158 1. Un territoire à enjeux... 158 2. Une opportunité pour la commune de Palaiseau... 158 II. L HISTORIQUE DU PROJET DE L ECOQUARTIER CAMILLE CLAUDEL 159 1. La genèse du projet... 159 2. Une construction du quartier avec les habitants... 160 3. Le plan d aménagement réalisé en 2010... 163 III. LES OBJECTIFS ET JUSTIFICATIONS DE L AMENAGEMENT... 164 1. Répondre aux besoins en termes de logements et équipements... 164

Sommaire de l étude d impact 6 2. Réaliser un écoquartier exemplaire... 165 IV. LE PARTI D AMENAGEMENT RETENU... 167 1. Garantir la mixité et la vie dans le quartier... 168 1.1. La mixité des logements... 168 1.2. Des lieux d habitat diversifié... 169 1.3. Un quartier vivant... 171 2. Créer un écoquartier... 171 2.1. La gestion des eaux pluviales... 171 2.2. La consommation énergétique... 172 2.3. Un partage entre la nature et la ville... 173 3. Concevoir un quartier ouvert... 174 3.1. Par les liaisons et les transports... 174 3.2. Par des places publiques... 176 3.3. Par la portée du regard... 176 CHAPITRE 3 : ANALYSE DES IMPACTS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ET MESURES ENVISAGEES... 177 I. EFFETS TEMPORAIRES LIES AU CHANTIER SUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ET MESURES CORRESPONDANTES... 178 1. La commodité du voisinage... 178 1.1. Les nuisances sonores et vibratoires... 178 1.2. Les poussières et les boues... 178 1.3. La circulation et le stationnement... 178 1.4. La sécurité du chantier et ses abords... 179 1.5. Les nuisances visuelles... 180 2. Les nuisances sur l environnement... 180 2.1. Les risques de pollution... 180 2.2. La faune et l équilibre biologique... 181 II. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN ET MESURES CORRESPONDANTES... 182 1. Effets et mesures sur le milieu physique... 182 1.1. La topographie... 182 1.2. La géologie... 182 1.3. L hydrologie... 182 1.4. La climatologie... 183 2. Effets et mesure sur le contexte biologique et écologique... 183 2.1. Le patrimoine naturel... 183 2.2. La biodiversité... 184 3. Effets et mesures sur le milieu urbain... 184 3.1. La construction du territoire communal... 184 3.2. Les entités paysagères... 184 3.3. L occupation du site... 185 3.4. Les terres agricoles... 185 3.5. Le patrimoine de la commune... 185 3.6. Archéologie... 185 III. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LA SANTE HUMAINE ET MESURES CORRESPONDANTES... 186 1. Effets et mesures sur les risques naturels... 186 1.1. Le risque de mouvement de terrain... 186 1.2. Le risque d inondation... 186 2. Effets et mesures sur les risques technologiques... 187 3. Effets et mesures sur la qualité de l air... 187 4. Effets et mesures sur la qualité des sols... 187 5. Effets et mesures sur la qualité de l eau... 188 6. Effets et mesures sur la pollution électromagnétique... 188 7. Effets et mesures sur l environnement sonore... 188 8. Effets et mesures sur la sécurité publique... 188 IV. EFFETS PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION, LES TRANSPORTS ET MESURES CORRESPONDANTES... 189 1. Effets et mesures sur le réseau viaire et la circulation... 189 2. Effets et mesures sur le stationnement... 189 3. Effets et mesures sur les transports en commun... 189 4. Effets et mesures sur les liaisons douces... 190 5. Effets et mesures sur les déplacements domicile-travail... 190 V. EFFETS PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR LA POPULATION ET L HABITAT ET MESURES CORRESPONDANTES... 191 1. Effets et mesures sur la population... 191 2. Effets et mesures sur le logement... 191 VI. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LES EQUIPEMENTS, COMMERCES, SERVICES ET MESURES CORRESPONDANTES... 192

Sommaire de l étude d impact 7 1. Effets et mesures sur l emploi et les activités économiques... 192 2. Effets et mesures sur les commerces et services... 192 3. Effets et mesures sur les équipements... 192 VII. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LES RESEAUX ET MESURES CORRESPONDANTES... 194 1. Effets et mesures sur les réseaux d alimentation... 194 2. Effets et mesures sur l alimentation en eau potable... 194 3. Effets et mesures sur le réseau d assainissement... 194 3.1. Les eaux usées... 194 3.2. La gestion des eaux pluviales... 195 4. Effets et mesures sur la gestion des déchets... 195 5. Effets et mesures sur la distribution énergétique... 196 VIII. COHERENCE ET COMPATIBILITE DU PROJET AU REGARD DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D URBANISME, DE CADRAGE ET REGLEMENTAIRE... 197 1. Cohérence et compatibilité avec les documents de cadrage franciliens... 197 1.1. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France... 197 1.2. Le Plan de Déplacement Urbain d Ile-de-France... 197 2. Cohérence et compatibilité avec le PLH de la communauté d agglomération du plateau de Saclay... 197 3. Cohérence et compatibilité avec le PLU de Palaiseau... 198 3.1. Compatibilité avec le règlement... 198 3.2. Compatibilité avec le PADD... 198 3.3. Compatibilité avec les servitudes... 198 IX. EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS 199 X. MODALITES DE SUIVI DES PRINCIPALES MESURES ET DU SUIVI DE LEURS EFFETS... 202 CHAPITRE 4 : ESTIMATION DES COUTS DES MESURES... 203 CHAPITRE 5 : PRESENTATION DES METHODES ET RATIOS UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES... 205 I. RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES ET SITES INTERNET DE REFERENCE... 206 1. Principes généraux et collecte des données... 206 2. Le milieu physique... 207 2.1. Relief, géologie, hydrologie... 207 2.2. La climatologie... 207 3. La biodiversité... 207 3.1. Le patrimoine naturel... 207 3.2. Les corridors écologiques... 207 3.3. Zones humides... 207 3.4. La faune et la flore... 207 4. Le contexte urbain et paysager... 208 4.1. Les entités paysagères... 208 4.2. Le patrimoine architectural... 208 5. Les risques sur la santé humaine... 209 5.1. Les risques naturels... 209 5.2. Les risques technologiques... 209 5.3. La qualité de l air... 209 5.4. La pollution des sols et les caractéristiques géotechniques... 209 5.5. Pollution électromagnétique... 209 5.6. Environnement sonore... 209 6. Les déplacements, la circulation et les transports... 211 6.1. Les données de trafic... 211 6.2. Les transports en commun... 211 6.3. Les liaisons douces... 211 6.4. Le déplacement domicile travail... 211 7. Le contexte socio-économique et les équipements... 211 7.1. La population... 211 7.2. Le logement... 211 7.3. Les équipements... 211 8. Les réseaux et l énergie... 212 8.1. Les réseaux d alimentation, d eau potable et d assainissement... 212 8.2. La consommation énergétique... 212 8.3. Potentiel en énergies renouvelables... 212 9. Le contexte règlementaire et technique... 212 10. Le contexte urbain et le projet... 212 II. METHODES DE CALCULS ET RATIOS UTILISES... 213 1. Méthodes et ratios sur la population... 213

Sommaire de l étude d impact 8 1.1. Estimation du nombre d'habitants accueillis sur le site... 213 1.2. Estimation du nombre d emplois accueillis sur le site... 214 1.3. Estimation du nombre d actifs sur le site... 214 2. Méthodes et ratios sur les besoins en équipements scolaires214 3. Méthodes et ratios sur les déplacements... 216 3.1. Estimation du trafic supplémentaire généré par le projet... 216 3.2. Estimation de la demande en transport en commun 216 4. Méthodes et ratios sur les réseaux... 217 4.1. Estimation de la consommation en eau et du rejet d eaux usées générés par le projet... 217 4.2. Estimation de la production d ordures ménagères générées par le projet... 217 5. Méthode pour l estimation des nuisances sonores... 218 III. LES DIFFICULTES RENCONTREES... 219 CHAPITRE 6 : AUTEURS DE L ETUDE... 221 1. Auteurs de l étude... 222 2. Sources de l étude... 222 CHAPITRE 7 : RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE... 223 Tableau récapitulatif de l étude d impact... 231 ANNEXES... 243

Remarques préliminaires : les raisons et la méthode d élaboration de l étude d impact 9 REMARQUES PRELIMINAIRES :LES RAISONS ET LA METHODE D ELABORATION DE L ETUDE D IMPACT

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 10 I. LES MODALITES DE REALISATION DE L ETUDE D IMPACT 1. Le cadre de réalisation d une étude d impact L article L.122-1 du Code de l Environnement, modifié par la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, fixe un grand principe du droit de l environnement : «Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact.» L annexe à l article R.122-2 du Code de l Environnement précise que, lorsqu ils sont situés «sur le territoire d une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d un PLU ou d un document d urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale», les «zones d aménagement concerté, permis d aménager et lotissements» et les «travaux ou constructions soumis à permis de construire» sont : - soumis à étude d impact lorsque l opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 m² ou dont le terrain d assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares. - peuvent être soumis selon les cas à étude d impact lorsque l opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 m² et inférieure à 40 000 m² et dont le terrain d assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d assiette d une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 m². Le projet de l écoquartiercamille Claudel est donc soumis à étude d impact. 2. Le contenu d une étude d impact Le contenu de l étude d impact est précisé par l article R 122-5 du Code de l Environnement, modifié par le décret n 2011-2019 du 29 décembre 2011 : «I. Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. II. L'étude d'impact présente : 1. Une description du projet [ ] ; 2. Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet [ ] ; 3. Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement [ ] ; 4. Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus [ ] ; 5. Une esquisse des principales solutions de substitution examinées [ ] ; 6. Les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable [ ] ; 7. Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : o éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; o compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité [ ] ;

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 11 8. Une présentation des méthodes utilisées [ ] ; 9. Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître d'ouvrage pour réaliser cette étude ; 10. Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation ; [ ] 12. Lorsque le projet concourt à la réalisation d'un programme de travaux dont la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact comprend une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. [ ] IV. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci est précédée d'un résumé non technique des informations visées aux II et III. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant.» En complément de ce contenu réglementé, toute étude d impact doit également intégrer : - Une étude d incidence Natura 2000, conformément à l article R 414-19 du code de l environnement ; - Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, conformément à l article L 128-4 du code de l urbanisme. II. LA STRUCTURE DE LA PRESENTE ETUDE D IMPACT Chapitre 1 Etat initial du site et de son environnement Ce chapitre consiste à analyser de manière thématique l environnement du secteur de l opération tel qu il existe actuellement, en vue d évaluer les effets du projet retenu sur cet environnement. Chapitre 2 Présentation du projetd aménagement Ce chapitre comprend, conformément à l article cité précédemment, le parti d aménagement retenu et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d environnement, il a été retenu. Chapitre 3 - Analyse des impacts directs, indirects, temporaires et permanents du parti d aménagement sur l environnement et la santé humaine et mesures envisagées Ce chapitre permet de mettre en parallèle l analyse des différents impacts du projet sur l environnement et la santé humaine et lesmesures envisagées pour réduire, supprimer ou compenser les effets du projet sur l environnement et la santé humaine. Chapitre 4 Estimation des coûts des mesures Présentation succincte de l estimation des coûts des mesures prises, pour réduire, compenser ou supprimer les effets dommageables du projet sur l environnement. Chapitre 5 - Présentation des méthodes et ratios utilisées et des difficultés rencontrées Ce chapitre présente les méthodes spécifiques utilisées pour évaluer les impacts du projet. Chapitre 6 Auteurs des études Ce chapitre présente la bibliographie et l ensemble des données consultées pour réaliser l étude.

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 12 Chapitre 7 - Résumé non technique de l étude Ce chapitre consiste en un résumé «non technique» de l étude, permettant à l ensemble des publics concernés par l opération, d en avoir une lecture simple et rapide, et mettant au jour ses principaux enjeux. Annexes Ce chapitre intègre des études spécifiques réalisées dans la cadre de la conception du projet qui ont servi de base pour établir la présente étude d impact.

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 13 INTRODUCTION :PRESENTATION DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL A PALAISEAU

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 14 I. LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle et les Ulis (entrée depuis le 24 janvier 2013). La commune de Palaiseau est située à environ dix-huit kilomètres au sudouest de Paris. Plan de situation Elle fait partie de la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) située au nord-ouest du département de l Essonne. La CAPS est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé le 1 er janvier 2003. Elle remplace la Communauté de Communes qui a succédé au District du Plateau de Saclay. Elle regroupe les 11 communes suivantes : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Les compétences de la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay sont les suivantes : Accroître l'activité économique (création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires d'intérêt communautaire) ; Aménager l'espace communautaire (établissement et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale, création et réalisation des opérations d aménagement, transports urbains) ;

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 15 Maintenir l'équilibre social de l'habitat (élaboration, gestion et suivi du programme local de l'habitat, réserve foncière, politique du logement d'intérêt communautaire) ; Organiser la politique de la ville (dispositifs contractuels de développement urbain et local) ; Gérer la voirie et les parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; Œuvrer à la protection et la mise en valeur de l'environnement ; Gérer les équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire. II. UN TERRITOIRE DE PROJET Le projet d écoquartier Camille Claudel s inscrit dans le Schéma de développement territorial Paris Saclay qui a fait l objet d une Opération d Intérêt National. La commune de Palaiseau a le statut de sous-préfecture du département de l Essonne. Elle représente avec ses 30 311 habitants (recensement INSEE 2009) un tiers de l ensemble des habitants de la CAPS. D un point de vue historique et géomorphologique, la ville de Palaiseau est composée de 3 ensembles cohérents : le secteur de la Vallée de l Yvette et ses coteaux regroupant la grande partie des secteurs urbanisés, le secteur dit «Confluence» à la confluence des vallées de la Bièvre et de l Yvette accueillant surtout les grandes infrastructures de transport, le secteur du Plateau constituant la frange sud-est du plateau de Saclay où se développe un pôle de recherche et d activité scientifiques ; qui comprend également un quartier d habitat et sur lequel s intègre le périmètre du projet, objet de la présente étude. Source : Paris-saclay.fr Le territoire de Paris-Saclay s inscrit, au sud de Paris, autour d un vaste espace agricole et naturel, entre les vallées de l Yvette et de la Bièvre. Il s appuie sur les pôles urbains de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy et Palaiseau, en lien étroit avec la future aéroville d Orly. La mise en place d'une OIN et d'un établissement public vise à développer un grand cluster scientifique de rang mondial et la multiplication de l'activité économique et industrielle issue des laboratoires exceptionnels rassemblés sur ce territoire. Pour mener à bien ce projet, il est prévu de mettre en place des plates-formes technologiques et des pépinières d'entreprises, des moyens de transport et des lieux de vie, dans un schéma

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 16 global et cohérent préservant les équilibres environnementaux qui font partie intégrante de l'attractivité des lieux. Il vise notamment à développer deux secteurs afin de constituer un cluster scientifique et technologique de rang mondial : Versailles-Grand Parc Saint-Quentin-en-Yvelines Vélizy ; Le Sud du Plateau de Saclay territoire sur lequel s inscrit notre opération. Le développement du Sud du Plateau prévoit un campus unique comprenant plusieurs quartiers en lien avec l existant et le quartier Camille Claudel : le CEA ; le Moulon ; Corbeville ; le quartier de l Ecole Polytechnique. Ces opérations sont indépendantes mais s inscrivent dans une stratégie globale. Le territoire a fait l objet d orientations générales d aménagement élaborées par l agence Michel Desvigne et son groupement (XDGA FAA, AREP ).Les trois composantes de la stratégie territoriale du Sud Plateau sont les suivantes : créer un campus attractif en intégrant les établissements existants au sein de véritables quartiers urbains et vivant, créer des pôles denses et mixtes évitant l étalement urbain et qui soient bien reliés au transport en commun (TCSP, métro), créer des liens avec la vallée et les villes existantes. Source : Paris-saclay.fr

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 17 III. LES PERIMETRES D ETUDE ET D OPERATION Périmètre du secteur large : 1. Le choix des périmètres d étude Il s agira de définir pour chaque thème analysé un périmètre d étude pertinent. Nous proposons d établir un diagnostic et l étude des impacts à différentes échelles en fonction des problématiques rencontrées. Il est donc possible de proposer une définition de secteurs que préfigurent les études, tels que : 1. un secteur à l échelle communale qui, principalement pour l analyse socio-économique, pourra couvrir l ensemble de la commune de Palaiseau. Ce secteur d étude permettra également d analyser les questions relatives à la circulation, aux commerces et équipements, ainsi qu au fonctionnement du quartier. Par ailleurs, pour l analyse socio-économique, une mise en perspective sera faite à l échelle de la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay. - Un secteur d étude à l échelle du quartier Camille Claudel allant au-delà du périmètre stricto-sensu du projet d écoquartier et intégrant les parcelles du futur centre aquatique, du lycée Camille Claudel, du collège lège César Franck, de l école Joliot Curie et du gymnase Georges Castaing. Périmètre du secteur d étude : 2. Un secteur large qui couvrira un périmètre de 40 hectares correspondant à la zone à urbaniser définie dans le PLU de 2008 dans lequel l écoquartier Camille Claudel s implante. Ce périmètre permettra d étudier les incidences environnementales à l échelle de la partie sud-est du plateau de Saclay. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 18 - un secteur du projet,, correspondant au périmètre exact du futur écoquartier Camille Claudel. Périmètre du secteur du projet : Rigole domaniale Liaison rapide Le site est desservi par une liaison rapide reliant la RD36 à l A10, ainsi que par la RD36 reliant le centre-ville de Palaiseau. Il est également accessible par les transports en commun et notamment le RER B, situé à proximité, dans le centre-ville de Palaiseau, et via une ligne de bus en site propre. 2. Présentation du quartier Camille Claudel Le Quartier Camille Claudel est situé sur la commune de Palaiseau, à l entrée Est du Plateau de Saclay. Il est bordé au Sud par la forêt domaniale, à l Ouest par les espaces agricoles du plateau, au Nord par l A126,, à l Est par le Lycée Camille Claudel et les secteurs résidentiels diffus, dont les Larris et le parc d Ardenay. Le site est traversé par la rigole domaniale. Le projet urbain a pour ambition de développer la ville, spatialement et fonctionnellement en harmonie et dans la continuité des quartiers existants. C est en effet un espace coupé des autres quartiers palaisiens et dont le niveau d équipement est faible pour répondre aux besoins des populations existantes. Forêt domaniale de Palaiseau Espace agricole et habitats collectifs du Clos du Pileu Quartier résidentiel du Pileu Lycée Camille Claudel Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

19 CHAPITRE 1 :ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

20 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN 1. Le contexte physique 1.1. La topographie du site Le territoire de Palaiseau se situe à la rencontre de plusieurs entités paysagères, tributaires des données géomorphologiques : de l ouest à l est, le Plateau de Saclay, les coteaux puis la Vallée de l Yvette. La commune s est ainsi développée sur un site naturel au relief marqué, dont l altitude varie de 157 m sur le plateau à 49 m en bordure de l Yvette. Le site étudié dans le cadre du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel se trouve sur le plateau de Saclay. Ce plateau au droit du projet d aménagement ne présente pas une topographie plane mais une inclinaison du sud au nord avec une altitude de 154 m en limite de la forêt domaniale de Palaiseau et une altitude de 141 m au point le plus bas en limite de l A126. La voie rapide, située en bordure du site, passe de 130 m à l est à 143 m à l ouest. L ensemble du site se trouve sur le plateau de Saclay. Malgré une topographie présentant une inclinaison du sud au nord d environ 10 mètres, celle-ci ne présente pas une contrainte majeure à la réalisation d une opération d aménagement. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

21 Périmètre large

22 1.2. Les caractéristiques géologiques, pédologiques et hydrogéologiques du site Le contexte géologique Le secteur d étude se positionne dans le Bassin Parisien. Ce bassin est caractérisé par un empilement de couches de roches sédimentaires s échelonnant du Trias (220 millions d années) au Pliocène (20 millions d années). Le secteur étudié se situe à la limite des deux entités que sont la Brie Française et l Hurepoix. Cette région constitue un vaste plateau incliné d ouest en est et découpé par les profondes vallées de la Seine et de ses affluents, et notamment l Yvette et la Bièvre. Les plateaux de la Brie Française et de l Hurepoix sont constitués d un substratum d âge tertiaire. Il s agit d une série stratigraphique dont les couches sont disposées sub-horizontalement au-dessus, notamment, de la craie secondaire. Ces plateaux sont entièrement recouverts de Limon des plateaux qui masquent les niveaux géologiques superficiels de l oligocène. Les formations oligocènes (Sables de Fontainebleau et Meulière de Beauce) sont mises à jour au niveau des versants des vallées. Le site même du quartier Camille Claudel est principalement recouvert par des formations superficielles, composées, de bas en haut, par des Argiles à meulières de Montmorency, des Sables de Lozère et de Limons de plateau. Ce dernier terme désigne un complexe de formation différant par leur processus d élaboration en même temps que par leur composition. Ces dépôts hétérogènes comprennent des formations résiduelles, des cailloutis et des limons. Leur épaisseur est de 1,50 mètre à 2 mètres mais peut atteindre 5 mètres. Ces formations supérieures (limons, sables et meulières) possèdent une épaisseur comprise entre 5 et 15 mètres environ au droit du site. Cette variation résulte de l érosion des terrains avant la mise en place, sous l action éolienne, des limons et de l érosion de ces mêmes limons sur les bordures du plateau. Le contexte pédologique Les sols du plateau de Saclay sont constitués de limons, reposant sur une couche de sables de Lozère et d argiles à meulière de Montmorency. Les Limons du plateau d origine éolienne ont une épaisseur qui peut atteindre 3 mètres. Sur les bordures du plateau, leur épaisseur a été fortement réduite du fait de l érosion. On peut donc distinguer deux types de sols selon leur situation par rapport au plateau : les sols du plateau (LP) : sols bruns les sols de bordure du plateau à tendance podzolique (M1 et G3a). Les sols bruns sont des sols légèrement acides, d une granulométrie équilibrée, lieu d une bonne dégradation de la matière organique et d échanges équilibrés entre migration des argiles vers le bas et remontée biologique des éléments minéraux. Il s agit globalement de bonnes terres agricoles quand elles sont bien drainées. Les sols à tendance podzolique présentent une acidité importante freinant la dégradation de la matière organique qui migre par lessivage vers le bas marquant différents niveaux d accumulations. Situés sur les Sables de Fontainebleau, ils peuvent faire de bons sols forestiers. L argile à meulière sur les bords du plateau paraît se comporter comme une couche peu perméable à imperméable provoquant l engorgement des profils et favorisant un écoulement latéral de l eau. Cf. pages suivantes : extrait de la carte géologique du BRGM et coupe géologique du plateau de Saclay.

23 Périmètre de projet Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

24 Coupe géologique du plateau de Saclay Extrait du Schéma Directeur d Hydraulique et d Assainissement du plateau de Saclay Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

25 Coupe pédologique du plateau de Saclay Dans ces conditions, les excédents d eau peuvent pénétrer plus en profondeurs et rejoindre progressivement la nappe des Sables de Fontainebleau. Plus s en profondeur, l argile à meulière peut constituer une couche plus ou moins imperméable et favoriser la création d une nappe, qui peut remonter plus ou moins haut suivant les épisodes climatiques et peut engorger le profil. Cependant, cette nappe phréatique des plateaux susceptible de se former dans les Sables de Lozère ne paraît pas être générale. On peut en effet admettre que la majeure partie de la nappe superficielle est drainée en profondeur et que les Sables de Fontainebleau constituent son exutoire normal. Le contexte hydrogéologique A partir des caractéristiques géologiques et pédologiques du site, il est possible de déterminer la dynamique de l eau dans le sol et le sous-sol. L eau de pluie qui tombe sur le plateau s infiltre en partie dans le sol et s écoule verticalement jusqu à l horizon de limons argileux sur lesquels reposent les drains agricoles. La présence de cet horizon engendre un ruissellement hypodermique de l eau (écoulement horizontal). Ce ruissellement hypodermique ne serait pas forcément généralisé mais localisé créé par des horizons ons plus compacts qui ne sont pas situés forcément au même niveau et qui peuvent être localement absents. Les sables de Fontainebleau sont l aquifère d une nappe libre d extension régionale dont le toit est à 40 m environ sous la surface topographique du plateau. Cette nappe est alimentée pour l essentiel par drainance à travers les formations de surface. Du fait de ses caractéristiques médiocres et de l existence d autres possibilités d approvisionnement, la nappe des Sables de Fontainebleau n est pas utilisée pour l alimentation en eau potable dans le secteur considéré. Aucun captage pour l alimentation en eau potable n y est recensé. Pour information, l alimentation en eau potable de la commune de Palaiseau est assurée par l usine de potabilisation de Choisy-le-Roi qui traite l eau de la Seine. A l échelle du plateau, la piézomètrie de la nappe des Sables résulte de l équilibre entre le flux alimentant la nappe et le flux qu elle produit à ses exutoires (perméabilité des sables). Le contexte géologique et hydrogéologique du secteur d étude ne constitue pas une contrainte à la réalisation d un projet d aménagement. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

26 1.3. L hydrologie Le réseau hydrographique communal se caractérise par : la vallée de l Yvette, appartenant au bassin versant de l Yvette, les rigoles d Etat sur le plateau, appartenant au bassin versant de la Bièvre. L Yvette constitue une des limites méridionales administratives de Palaiseau. Elle prend sa source sur la commune Les Essarts le Roi, dans le département des Yvelines, pour se jeter dans l Orge au niveau de Savigny-sur-Orge, dans le département de l Essonne. Longue de 33,6 kilomètres, son bassin versant recouvre une surface de 278 km 2. Elle draine à l amont les forêts de Rambouillet et de la vallée de Chevreuse et à l aval les zones urbaines de Gif-sur-Yvette à Epinay-sur- Orge. Le débit de 1m 3 est la moyenne annuelle des mesures effectuées à Saulxles-Chartreux. Cependant, le débit varie fortement au cours de l'année : fort en hiver, il est beaucoup plus faible en été en raison d'une évaporation importante de l'eau. Elle a établi son lit sur des formations imperméables qui nécessitent de maîtriser le ruissellement urbain pour atténuer les phénomènes d inondation. Il est d ailleurs imposé une gestion des eaux pluviales sur les parcelles aménagées ; le débit en sortie de parcelle est limité à 0,7 l/s/ha pour les bassins versants de l Yvette et de la Bièvre avec un traitement préalable avant rejet dans le réseau public (décantage et déshuilage des eaux). Deux stations de mesure permettent le suivi de la qualité de l Yvette sur le territoire communal. La qualité biologique de l eau est qualifiée de mauvaise. Cependant, la qualité de l'eau est en cours d'amélioration, notamment grâce à l'impulsion donnée par le Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de Chevreuse. Le Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'yvette (SIAHVY) et le Syndicat Intercommunal pour l Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB), ont été créés en 1945. Ils regroupent respectivement 32 communes et 14 communes riveraines, dont Palaiseau. Une carte des bassins versants est présentée Chapitre 1, art V.2.5. Ces deux syndicats sont chargés de l'entretien des rivières et des bassins de retenue ainsi que de la préservation des écosystèmes et veille à la qualité de l'eau. Entretenir les rivières (Yvette et Bièvre) et leurs affluents, étudier, Réaliser et faire des aménagements concourant à la sécurité civile ; Maîtriser des eaux pluviales et de ruissellement ; Collecter, transporter et traiter les eaux usées ; Préserver et mettre en valeur la Bièvre et l Yvette et leurs affluents, leurs cours et leurs abords sur le plan écologique et paysager ; Lutter contre les inondations ; Lutter contre les pollutions ; Instruire les Permis de construire au titre de l'hydraulique et de l'assainissement. Un Schéma d Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) Orge-Yvette a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 6 juin 2006. Celui-ci prend en compte les rivières ainsi que les nappes souterraines du bassin hydrographique de l Orge, dont l Yvette est l un des principaux affluents. Il permet de répondre aux enjeux de l eau en matière d inondations, d assainissement et d eau potable. Le 29 octobre 2009, le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Seine Normandie est entré en vigueur. Il prend la forme d un document de planification de la ressource en eau au sein du bassin. Ses objectifs sont définis par le code de l environnement et correspondent à : Un bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, à l exception des masses d eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ;

27 Un bon potentiel écologique et un bon état chimique pour les masses d eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ; Un bon état chimique et un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement pour les masses d eau souterraines ; La prévention de la détérioration de la qualité des eaux ; Des exigences particulières pour les zones protégées (baignade, conchyliculture et alimentation en eau potable), notamment afin de réduire le traitement nécessaire à la production d eau destinée à la consommation humaine. La partie réglementaire du code de l environnement et la circulaire du 7 mai 2007 complètent cette liste par des objectifs de réduction des rejets des substances prioritaires et de suppression, à terme, des rejets des substances dangereuses. Ces objectifs généraux sont déclinés par masse d eau, en fonction des actions à mettre en œuvre au regard notamment de leur coût. La loi Grenelle 1 donne une ambition aux SDAGE en inscrivant dans son article 27 : " le premier objectif est d atteindre ou de conserver d ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel [ ]. L Etat se fixe l objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés [par la DCE], pour plus d un tiers des masses d eau". Le SDAGE a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Les acteurs publics (Etat, collectivités, établissements publics), notamment, ont un rôle crucial à assumer. Ils doivent assurer la cohérence entre leurs décisions et documents et les éléments pertinents du SDAGE. A ce titre, les Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE dans un délai de trois ans après sa révision. C est la raison pour laquelle le SAGE Orge et Yvette est entré, en 2010, en phase de révision pour être mis en compatibilité avec le SDAGE Seine et Normandie et mis en conformité avec la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Un Plan de Prévention de Risques Inondation (PPRI) de la vallée de l Yvette a été approuvé par l arrêté préfectoral n 2006-PREF.DRCL/566 du 26 septembre 2006. Notons que le site n est pas compris dans le zonage réglementaire de ce document. Sur le plateau de Saclay, un réseau hydrographique artificiel est constitué par les rigoles d Etat qui servaient à alimenter les fontaines du Château de Versailles. Ces rigoles situées sur le pourtour du plateau étaient destinées à assurer la collecte des eaux de ruissellement et débouchaient dans les étangs qui assuraient le stockage et la régulation des débits. L eau était ensuite acheminée gravitairement jusqu à Versailles grâce à l aqueduc souterrain de la ligne des puits et à l aqueduc de Buc. Ce réseau hydrographique original a été construit sous Louis XIV. Il appartient au patrimoine historique. Le plateau de Saclay a ainsi hérité d un réseau unifié de collecte des eaux de ruissellement qui, en plus de sa valeur hydraulique, a pris avec le temps une valeur patrimoniale d intérêt historique, naturel et paysager (lieu de promenade). Cependant, le manque d entretien et le développement des grandes infrastructures ont eu pour conséquence une dégradation du système des rigoles. Les rigoles du plateau de Saclay sont classées comme «cours d eaux domaniaux» bien que n ayant pas les mêmes caractéristiques que les cours d eaux classiques. En effet, en période estivale, elles sont très souvent à sec car elles ne sont alimentées que par des ruissellements directs et des drainages agricoles. La pente moyenne de la rigole est de 0,3 mm/m. L objectif de qualité de ces rigoles est de 1B (bonne). Depuis 2003, et jusqu en 2018, des travaux de réhabilitation sont engagés par le Syndicat de l Yvette et de la Bièvre (SYB) afin de leur redonner leur fonction initiale. Un SAGE Bièvre, dont le périmètre et la composition de la Commission Locale de l Eau (CLE) ont été arrêtés respectivement en 2007 et 2008, est également en phase d élaboration. Enfin, on notera la présence du lac de l Ecole Polytechnique qui dispose d un trop-plein dirigé vers la rigole domaniale.

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29 1.4. La climatologie Les données climatiques Le climat de l'ile de France,, région peu éloignée de l'atlantique, découle à la fois de sa situation géographique à l'extrême Ouest de l'europe et de sa position au fond du creux central du Bassin parisien. Essentiellement tempéré, un peu plus océanique que continental, il se caractérise par la clémence des hivers, la douceur des étés, la rareté des situations excessives et la faiblesse relative des vents. Rigole d Etat au droit du site étudié Une attention particulière devra être portée, dans le cadre du projet d aménagement, au maintien des rigoles sur le plateau de Saclay de par leur valeur hydraulique, patrimoniale, naturelle et paysagère. Le statut des rigoles les détermine comme des cours d eau domaniaux. Alors que l'humidité, sans excès, est suffisante, on constate un très léger caractère de sécheresse par rapport à la périphérie du Bassin parisien. Juillet (19,5 C), devant août (18,5 C), est le mois le plus chaud; les températures les plus froides sont enregistrées en janvier (3,4 C) et en février (3,8 C). Le thermomètre peut exceptionnellement descendre à -15- C, comme ce fut le cas durant l'hiver 1953-1954. 1954. Le printemps, de mars à mai, est la saison la plus sèche. Les précipitations sont assez uniformément réparties, entre 50 à 55 mm, en moyenne, chaque mois de l'année.. La hauteur de la pluviométrie annuelle mesurée sur la station d Orly s élève à 616,60mm. La neige couvre le sol, en moyenne, 8 jours par an. Leur répartition géographique est d'abord influencée par le relief. Les Source : Météo France Source : Météo France Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

30 plateaux et collines sont les plus arrosés, surtout au sud-ouest. Dans la partie urbanisée, les brumes, plutôt sèches, sont surtout dues à la pollution, tandis que le reste de la région connaît des brouillards plus humides, surtout dans les vallées. Au cours des hivers froids et humides, les plateaux imperméables, avec des nappes d'eau à fleur de sol, peuvent être plus brumeux et plus ventés que les vallées. L'ensoleillement est de 1 700 heures par an. Les vents les plus fréquents et les plus forts soufflent du sud-ouest mais l'hiver la bise de nord-est n'est pas en reste. La vallée de la Seine peut avoir un effet localement canalisant par une modification de leur direction et de leur vitesse. Les évolutions climatiques Depuis 20 ans, nous assistons à une augmentation moyenne des températures avec un écart moyen de 0,7 C par rapport à la moyenne de référence. Ce réchauffement climatique, similaire à l échelle mondiale, s explique par l augmentation des émissions des gaz à effet de serre (GES) dans l atmosphère, liée essentiellement entiellement au trafic routier, à l industrie et au secteur résidentiel. Ce réchauffement climatique n est pas sans conséquences. Evolution de la température annuelle en France depuis plus d un siècle selon l écart à la moyenne de référence (1971-2000) Pour l Île-de-France, comme ailleurs, les signes du réchauffement global pourraient trouver une traduction dans l augmentation de la fréquence et de l amplitude des phénomènes climatiques extrêmes : sécheresse, canicule, inondations, tempête, etc. La tempête de décembre 1999, les canicules d août 2003 et 2006 sont des événements exceptionnels récents qui ont touché la région. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

31 Des conséquences sont prévisibles dans presque tous les domaines, avec par exemple des changements dans la gestion de l eau, dans les pratiques agricoles, dans les essences forestières, dans la répartition de la flore et de la faune, dans la conception des logements, dans la résistance des structures et réseaux de transports, dans les activités économiques, dans la nécessité de renforcer le lien social. Le phénomène d îlot de chaleur urbain Description et causes du phénomène L îlot de chaleur urbain est un phénomène thermique créant une sorte de microclimat urbain où les températures sont significativement plus élevées dans le centre-ville qu en périphérie. Il résulte d une combinaison de causes et effets liée également à la situation géographique, climatique et topographique de la ville. Les écarts de température sont davantage marqués durant la nuit et pendant la période hivernale. Cette augmentation de températures en centre-ville s explique par plusieurs facteurs : l occupation du sol et son albédo (indice de réfléchissement d une surface), la circulation de l air et l activité humaine. Le bâti, selon ses matériaux, absorbe ou réfléchi l énergie solaire. En journée, la ville absorbe entre 15 et 30% d énergie en plus qu une aire urbaine et cette énergie est ensuite restituée lentement durant la nuit sous forme d infrarouge, donc de chaleur. A l opposé, l eau et la végétation constituent des moyens de rafraîchissement : par évaporation et évapotranspiration, elles rafraîchissent l'air dans la journée, cependant, l'eau ruisselle tellement rapidement vers les émissaires artificiels (égouts...) à cause de l'imperméabilité du sol urbain qu'elle n'a pratiquement pas le temps de s'évaporer. Ainsi, la minéralité des villes et la densité du bâti sont donc des éléments fondamentaux dans la formation des îlots de chaleur. stagnation des masses d'air qui ont alors le temps de réchauffer le bâti. De plus, la forme urbaine joue sur le régime des vents : une rue étroite et encaissée, formant un canyon, empêchent les vents de circuler et fait alors stagner les masses d'air. A cela se rajoute également, la chaleur anthropique, notamment en hiver : chauffage, climatisation, industries, circulation automobile, éclairage, etc. En Ile-de-France, dans le cœur de métropole, les températures moyennes mensuelles s élèvent de 1,5 à 2 C de plus que la moyenne régionale, du fait d un îlot de chaleur urbain, mais les contrastes nocturnes peuvent être plus importants. 68 % de la population francilienne habite dans cette zone de climat urbain particulier. Coupe schématique de visualisation des températures en 2008 pour une nuit de canicule (type été 2003) Source : Groupe DESCARTES L'îlot de chaleur urbain dépend également des vents. Un vent fort va favoriser la circulation de l'air et donc diminuer le réchauffement du substratum urbain par un air chaud. A l'inverse, un vent faible entraîne une

32 Conséquences de l îlot de chaleur urbain : Ce phénomène fait diminuer l'humidité relative, le nombre de jour de gel et les brouillards. Il modifie le régime des pluies en faisant diminuer les perturbations en hiver lorsque le temps est stable, mais, lorsque le temps est instable, l'îlot de chaleur urbain provoque une augmentation de l'intensité des précipitations provoquant parfois de violents orages. Autre conséquence notable : les différences de chaleur entre centre et périphéries (tout comme entre des lieux chauds comme les rues et des lieux frais comme les parcs à plus petite échelle) sont à l'origine de "brises de campagne", c'est-à-dire des vents thermiques faibles qui vont des zones froides aux zones plus chaudes, favorisant ainsi la concentration de polluants dans les secteurs les plus urbanisés et les plus denses. Palaiseau ICU parisien nocturne par temps clair et peu venté Source : Cantat 2004 Faisant partie de l agglomération Parisienne, Palaiseau est concerné par le phénomène d îlot de chaleur urbain mais de façon beaucoup plus modérée que Paris ou la petite couronne. En période nocturne, par un temps clair et peu venteux, on peut assister à une variation de +3 environ par rapport à une zone plus éloignée tel que Melun. Notons que ce phénomène est plus limité sur la commune grâce au plateau de Saclay très peu urbanisé. Si les îlots de chaleur urbains ne sont ni une cause, ni une conséquence du changement climatique, les effets de l un sur l autre aggravent les impacts de chacun. Ainsi, le changement climatique qui prévoit une augmentation des températures générales rendra l îlot de chaleur urbain encore plus intense. De même, dans une bien moindre mesure toutefois, les dynamiques qui président à la formation des îlots de chaleur urbains et leurs conséquences (consommations d énergie pour se réchauffer ou se rafraîchir, pollutions, etc.) sont d autant plus de facteurs du changement climatique. Moyens de lutte contre les îlots de chaleur urbains : Le premier intérêt de la lutte contre les îlots de chaleur urbains est de diminuer les risques sanitaires qui lui sont liés, particulièrement les risques liés aux canicules, mais aussi les problèmes, notamment respiratoires, dus à la pollution des villes. La réduction de l îlot de chaleur urbain implique d agir sur plusieurs facteurs que ce soit d un point de vue architectural ou d organisation des zones urbaines. La question du revêtement joue un rôle important, en particulier

33 celui des espaces publics qui représentent en moyenne 50% de l espace occupé et qui ont toujours un albédo faible. Les moyens d action sont : Le choix des matériaux Opter pour des matériaux clairs et/ou réfléchissants, caractérisés par des albédos élevés, permet de réduire efficacement le phénomène d îlot de chaleur urbain. Cependant, cela peut avoir des répercussions négatives sur les usagers comme l éblouissement des piétons ou des automobilistes. L utilisation du végétal Il s agit de la solution d aménagement la plus intéressante pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. En réintroduisant des espaces naturels et de la végétation en ville, cela permet d augmenter le taux d humidité de l air grâce à la transpiration des plantes et également d utiliser les eaux de ruissellement. Ainsi, les zones boisées urbaines sont 2 à 8 C plus fraîche que le reste de la ville. Par exemple, les arbres d alignement permettent de créer des zones d ombre sur l espace public et sur les façades des bâtiments, empêchant ainsi les logements de surchauffer. L installation de toitures et de murs végétalisés favorisent également la réduction des îlots de chaleur urbains mais ne peuvent se substituer aux espaces verts «traditionnels». L exploitation de la ressource en eau L eau est un élément essentiel dans les mécanismes de rafraîchissement de la ville. Les plans d eau ou les fontaines sont d importantes sources de rafraichissement grâce aux possibilités d évaporation qu ils génèrent. Par exemple, les gouttelettes d eau provenant des fontaines sont transportées par le vent et créées un effet «brumisateur» naturel. La réouverture de rus et de rivière serait une solution idéale. La forme urbaine à éviter Les rues canyons (rues étroites bordées par des bâtiments de plusieurs étages) participent fortement au phénomène d îlot de chaleur urbain car la ventilation naturelle y est difficile. Sans vent, la chaleur reste «prisonnière» de la rue. La densification de la ville ne doit donc pas se faire au détriment de la ventilation naturelle. Le contexte climatologique de la région ne pose pas de contrainte particulière à la réalisation du projet. Toutefois, le projet devra proposer des aménagements en cohérence avec la lutte contre le phénomène d îlot de chaleur urbain, très présent à l échelle de l agglomération parisienne.

34 2. Le contexte biologique et écologique 2.1. La protection du patrimoine naturel Description générale de la zone d étude La zone d étude se situe sur le secteur du Plateau au nord de la commune de Palaiseau, à l ouest de la vallée de la Seine, sur un plateau où alternent des zones urbanisées et des cultures. La périphérie immédiate de la zone d étude est matérialisée au sud par la Forêt Domaniale de Palaiseau, à l ouest par des espaces agricoles, au nord par le quartier résidentiel du Pileu et à l Est par le Lycée Camille Claudel et les secteurs résidentiels diffus, dont les Larris et le parc d Ardenay. L aire d étude correspond à la zone d implantation du projet augmentée de ses abords immédiats favorables aux déplacements de la faune (corridors biologiques). Elle est majoritairement constituée de parcelles de grandes cultures. Elle est traversée selon un axe sud-ouest/nord-est à la fois par une bande boisée mais aussi par une voie rapide. Zones de protection rappel réglementaire Certains sites et espaces remarquables sont susceptibles de faire l objet : - d un porter à connaissance : c est le cas notamment des Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Floristique ou Floristique (Z.N.I.E.F.F.), des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.), Ces zones ont ainsi été inventoriées par des structures chargées de la gestion et/ou de la protection des milieux naturels ; - d une inscription ou d un classement au titre des lois sur la protection des sites et paysages ; - d une protection réglementaire à l échelle nationale ; - d une protection réglementaire spécifique appliquée aux sites désignés ou en cours de désignation au titre des Directives Européennes. Les Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique (ZNIEFF) L inventaire des ZNIEFF est un inventaire national établi à l initiative et sous le contrôle du Ministère en charge de l Environnement. Il est mis en œuvre dans chaque région par les Directions Régionales de l Environnement. C est un outil de connaissance et il ne constitue nullement une mesure de protection juridique directe. Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I, d une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d espèces, d associations d espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ; les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I. Deux sites de porter à connaissance ont été identifiés à proximité de l emprise du projet. Ils concernent les ZNIEFF de type II n 1682 «Vallée de l Yvette aval» et n 1637 «Vallée de la Bièvre».

35 Nom Numéro régional Surface (ha) Distance par rapport au projet Vallée de la Bièvre 1637 2844 1 km Vallée de l Yvette aval Source : Biotope 2007 1682 4681 Mitoyen A proximité et dans un rayon maximal de 5 km, quatre ZNIEFF de type I ont également été relevées : Nom Etang de Saclay et d Orsigny Bassin de retenue de Saulx Site d étude Numéro régional Surface (ha) Distance par rapport au projet 91534001 107,03 2,9 km 91587001 52,69 2,9 km Bassin de retenue de la Bièvre à Antony Zone humide de la Mare des Pins L incidence sur le réseau Natura 2000 92002001 6,51 3,9 km 91122001 2,82 4,0 km Natura 2000 est un réseau européen d espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il vise à maintenir la diversité biologique à l échelle de l Union européenne. La conservation des espèces et des habitats reconnus d intérêt communautaire passent notamment par le maintien des activités humaines et des pratiques qui ont participé à forger l intérêt écologique de ces territoires. La politique européenne en matière de protection de la nature locale repose actuellement sur deux directives : «oiseaux» (CEE 79/409) et «habitats» (CEE 92/43). Complémentaires, elles ont un objectif commun : la construction d un réseau qui regroupe les sites naturels les plus remarquables de l Union européenne, le réseau Natura 2000. En Ile-de-France, les milieux naturels sont rencontrés essentiellement dans les départements des Yvelines, de l Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val d Oise. Ainsi, 35 sites à enjeux pour le réseau Natura 2000 ont été désignés pour l Ile-de-France : 25 sites au titre de la directive Habitats 10 sites au titre de la directive Oiseaux dont 1 chevauche en partie la région Picardie. Leur superficie totale est de 98 427 hectares représentant environ 8% du territoire d Ile-de-France.Le dispositif Natura 2000 concerne donc près de 285 communes, soit environ 20% de l ensemble des communes d Ile-de- France.

36 Aucun site naturel classé ou inscrit se situe dans le périmètre du projet d aménagement du quartier Camille Claudel. Cependant, deux sites sont localisés à proximité du site : La Vallée de la Bièvre classée le 07 juillet 2000, La Vallée de Chevreuse inscrite le 08 novembre 1973. Palaiseau Source : DRIEE Ile-de-France Aucun site désigné ou en cours de désignation n est recensé au droit à proximité de la zone d étude. Les sites désignés Natura 2000 les plus proches du projet d écoquartier Camille Claudel se trouvent à environ 9,5 km concernant celui au titre de la directive Oiseaux (Massif f de Rambouillet et zones humides proches) et à environ 16 km pour celui au titre de la directive Habitats (Tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d Yvelines). Les sites naturels classés et inscrits Cette législation a pour but d assurer la préservation rvation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l intérêt général. Source : DRIEE Ile-de-France Les espaces bénéficiant d une protection réglementaire Des statuts réglementaires très divers peuvent s'appliquer aux espaces naturels. Les principaux sont les Parcs Nationaux (PN), les Réserves Naturelles (RN), les Réserves Naturelles Volontaires (RNV), les Réserves Naturelles Conventionnelles (RNC) et les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB). Seuls deux sites protégés ont été recensés dans un rayon maximal de 5 Km et ne concernent donc pas l aire d étude. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

37 Nom Statut Surface (ha) Etang Vieux de Saclay RNC 51,41 Bassin de Saulx-les-Chartreux RN 44,05 Distance au projet 3,8 km 3,0 km Les espaces faisant partie d'un inventaire de zones remarquables II s'agit des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.), des inventaires des Espaces Naturels Sensibles des départements (E.N.S.), des inventaires des zones humides ainsi que des zones remarquables signalées dans la charte d'un Parc Naturel Régional par exemple. Ces inventaires existent dans chacune des régions françaises. S'il n'existe aucune contrainte réglementaire entaire au sens strict sur ces espaces, leur prise en compte est obligatoire au cours des études d'impact. La seule omission de ces espaces peut suffire à les faire rejeter. Au-delà de l'aspect strictement juridique, ces inventaires donnent de précieuses indications sur la qualité des milieux naturels et sur les espèces patrimoniales. Les continuités écologiques, dans lesquelles s insèrent les corridors biologiques, tendent à occuper une importance croissante dans la réglementation environnementale. Le projet de SDRIF, voté par le conseil régional le 25 octobre 2012 et soumis à enquête publique du 28 mars au 14 mai 2013, et en lien avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) prévu pour le printemps 2013, indique qu il faut «identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques.» A cela s ajoutent les trames vertes et bleues qui «ont pour objectif de contribuer à la préservation et à la remise en bon état les continuités écologiques afin d enrayer la perte de biodiversité. Elles visent à favoriser la libre expression des capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes, en prenant en compte les effets positifs des activités humaines et en limitant ou en supprimant les freins et les barrières d origine anthropique.» La trame boisée : Un seul site d inventaire de zones remarquables est noté au droit du site d étude. Il s agit d un ENS (inventaire départemental des Espaces Naturels Sensibles) : «Boisements de la Croix de Villebois». Toutefois, cet espace est affecté d une priorité II pour lequel il n a pas été mis en place de zone de préemption. 2.2. La biodiversité du site d études Les corridors écologiques La notion de corridor écologique désigne un milieu reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d espèces. Ainsi, les haies, les boisements linéaires, les cours d eau peuvent constituer des corridors utilisés par les animaux pour leurs déplacements. Source : Base ECOMOS (IAURIF) Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

38 La trame herbacée : Dans le périmètre du projet, la trame boisée identifiée par l IAURIF est peu présente et est essentiellement composée de : ripisylve arborée et de ligneux bas le long de la rigole des Granges, ligneux bas plantés et bouquet d arbres sur une partie de la parcelle située entre le lycée Camille Claudel et la rue Gabriel Dauphin, arbres plantés et haie arborescente le long de la parcelle avec de l habitat anthropique. Source : Base ECOMOS (IAURIF) Ligneux bas plantés et bouquet d arbres Arbres plantés et haie arborescente La trame herbacée dans le périmètre du projet est principalement caractérisée par des bandes herbeuses sur les accotements le long des axes de circulation. L IAURIF identifie également de la prairie au niveau du Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

39 rond-point Camille Claudel et au nord du Lycée Camille Claudel, la réalité du terrain a permis de constater que la parcelle au Nord du lycée, faisant partie du site du gymnase Castaing, était davantage un espace engazonné avec une petite partie constituée d herbes hautes pouvant être fleurie au printemps. Sur le site du projet d écoquartier Camille Claudel, la végétation est donc peu présente et est essentiellement concentrée le long de la rigole domaniale (bandes herbeuses et ripisylves notamment), par des alignements d arbres le long de la rue Maximilien Robespierre et des prairies et bosquets sur la parcelle située à l est du lycée Camille Claudel. Le site n est donc pas traversé par de véritables corridors écologiques mais il est situé à proximité de zones biologiques intéressantes : la forêt domaniale de Palaiseau et le bois de la Croix de Villebois. Des continuités écologiques seraient donc à recréer afin d établir une trame verte cohérence à l échelle du site et de ses alentours. Actuellement, les infrastructures routières présentes sur le site d étude, de type route départementale et voie rapide,créent des discontinuités entre ces secteurs boisés et empêchentla formation de corridors écologiques, entravant le passage de la faune locale. Le rond-point Camille Claudel, dont le fond est en eau par intermittence selon les apports de la rigole domaniale des Granges, est constitué d herbes hautes humides ainsi d espèces végétales de type graminées. Les zones humides Les zones humides sont définies comme «les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l année.» - définition issue de la Loi sur l Eau du 3 janvier 1992. Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l eau, de la biodiversité et de l aménagement du territoire à l échelle de l Ile-de-France, la DIREN a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région Ile-de-France selon les deux familles de critères mises en avant par l arrêté du 24 juin 2008 modifié - critères relatifs au sol et critères relatifs à la végétation. Cette étude a abouti à une cartographie de synthèse qui partitionne la région en cinq classes selon la probabilité de présence d une zone humide et le caractère de la délimitation qui conduit à cette analyse (cf. tableau suivant). Le site du quartier Camille Claudel est concerné par la présence d une zone de classe 5, correspond exactement à la rigole d Etat, ainsi qu une zone de

40 classe 3, située le long de la rigole domaniale dans une bande de 100m. Cela signifie donc qu il y a une forte probabilité de présence de zone(s) humide(s) (voir le tableau de typologie de zones ci-dessous). Source : DRIEE Ile-de-France Afin de confirmer ou d infirmer la présence de zones humides, une étude a été réalisée par le bureau d études URBAN-ECO en avril 2012 (cf. Annexe 1). Cette campagne de relevés de sols a été effectuée afin de vérifier si les sols concernés par l enveloppe potentiellement humide de classe 3 présentent des caractéristiques de sols de zones humides au regard de l arrêté du 1er octobre 2009 modifiant celui du 24 juin 2008 (précisant les critères de définition et délimitation des zones humides. A noter que ces sols «zone humide» sont définis par l arrêté du 24 juin 2008. Selon cet arrêté les sols considérés comme appartenant à une zone humide sont tels que : Sol à horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol et d une épaisseur d au moins 50 centimètres ; Sol à traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface de sol ; Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

41 Sol à traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou s identifiant en profondeur ; Sol à traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se prolongeant ou s intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur. Volet botanique Les relevés ont identifié quelques espèces végétales évoluant dans des milieux frais à humides pouvant se satisfaire d une humidité partielle au cours de l année. Il s agit de ligneux comme l Aulne glutineux (Alnus glutinosa), le Frêne élevé (Fraxinus excelsior), le Peuplier (Populus sp) et le Saule (Salix sp). L étude a porté sur la délimitation de la zone humide «stricto sensu», c està-dire dans le périmètre même de la zone d étude, et non au niveau de l ensemble de la zone fonctionnelle car cela reviendrait à porter l étude à l échelle du bassin-versant. Lorsqu un milieu est considéré comme humide, plusieurs paramètres physicochimiques et biologiques entrent en compte et il existe souvent des relations et des interactions naturelles avec d autres milieux humides et/ou aquatiques pour constituer un véritable réseau humide. La zone humide principale se situe au sud de la partie prospectée et est traversée par la RD36. Elle se compose d un réseau de rigoles et de deux mares connectés entre eux. La rigole domaniale traverse une aulnaiefrênaie fraiche dégradée et continue à l ouest des parcelles agricoles. Pour définir la limite de la zone humide stricto-sensu, deux critères ont été choisis : l hydromorphie des sols (ensemble des caractères attestant qu un sol s est formé ou a évolué dans un milieu submergé ou engorgé) la présence de plantes hygrophiles. Volet pédologique 9 prélèvements de sol, creusés jusqu à 100cm de profondeur, ont été réalisés le long de la rigole domaniale et des mares, ainsi qu au niveau de l aulnaie-frênaie dégradée et de la saulaie-peupleraie dégradée. Ces relevés présentent des couches argileuses, parfois très compactes et sur plusieurs dizaines de centimètres, pouvant permettre la retenue des eaux. Mais ils ne portent pas de trace d hydromorphie. Au regard des sondages pédologiques et du recensement partiel de la végétation, selon la définition réglementaire, il n y a pas de zone humide avérée par les sols sur le site prospecté, même si certains milieux présentent des retenues d eau partielles au moins une partie de l année. Les habitats naturels et la flore Le diagnostic développé ci-après a fait l objet d une étude spécifique menée par le bureau d études BIOTOPE au cours des mois d avril et mai 2007 (cf. Annexe 7). La méthodologie employée est décrite au chapitre 5 du présent document. Précisions sur la nomenclature Les habitats sont caractérisés par leur composition floristique. Chaque habitat regroupe un cortège d'espèces végétales qui lui est propre et qui reflète les conditions du milieu (roche-mère, climat, etc.). Le nom des habitats suit la nomenclature CORINE Biotopes et les habitats d'intérêt communautaire sont codifiés suivant le manuel d'interprétation de l'union Européenne (EUR 15). Le nom des plantes suit la Base de données nomenclaturale de la flore de France (BDNFF v. 4.02) consultable sur le site internet du réseau Tela- Botanica. Espèces patrimoniales connues et recensées Cinq espèces floristiques patrimoniales ont été recensées sur le périmètre large d étude et sont inscrites sur la liste rouge mondiale des espèces

42 recensées de novembre 2012. Il s agit de l Orchis bouc (Himantoglossum hircinum), l Aulne glutineux (Alnus glutinosa), la Cardamine des prés (Cardamine pratensis), le Plantain d'eau commun (Alisma plantago-aquatica) et la Massette à feuilles étroites (Typha angustifolia). Toutes sont classées en tant que «Préoccupation mineure (LC)». La Liste rouge de l UICN 1 est reconnue comme l outil de référence le plus fiable sur l état de la diversité biologique spécifique. Sur la base d une information précise sur les espèces menacées, son but essentiel est d identifier les priorités d action, de mobiliser l attention du public et des responsables politiques sur l urgence et l étendue des problèmes de conservation, et d inciter tous les acteurs à agir en vue de limiter le taux d extinction des espèces. Cette liste n a donc aucun caractère réglementaire. Basée sur la liste mondiale, la région Ile-de-France a établi sa propre liste rouge pour la flore sauvage, c est-à-dire toutes les plantes observées à un moment ou à un autre et dont les populations se reproduisent spontanément (les plantes cultivées ou plantées ne sont donc pas concernées). Les cinq espèces identifiées précédemment y apparaissent aussi comme des espèces menacées à préoccupation mineure. Il est à signaler également la présence dans la rigole domaniale d une espèce rare en Essonne, le Jonc à tiges aplaties (Juncus compressus), et d une espèce assez rare en Essonne, la Laîche des lièvres (Carex ovalis). (Cf. carte page suivante). Aucune espèce protégée n a été recensée sur le périmètre du projet d écoquartier Camille Claudel. Toutefois, il est important d indiquer sur la commune de Palaiseau, la présence récente dans une mouillère à l ouest sur secteur large d étude (terrain au nord de la ferme de la Vauve) de trois espèces patrimoniales 2 : - l Etoile d'eau (Damasonium alisma), protégée nationale, - le Bident radié (Bidens radiata), protégé régional, - Elatine Faux alsine (Elatine alsinastrum), déterminante de ZNIEFF en Île-de-France. Habitats recensés et fonctionnalités Les habitats recensés dans le périmètre du projet sont les suivants : Habitat Grandes cultures Prairie à Fromental Végétation de ceinture des bords des eaux Habitats anthropiques Boisements Code Corine BIOTOPE 82.1 38.2 53 Rappel de l état de conservation Flore messicole 3 peu diversifiée En cours de fermeture (fruticée de Prunellier) Milieux entretenus par fauchagebroyage Intérêt patrimonial Aucun intérêt patrimonial Habitat d intérêt communautaire, bien représenté sur les bords de route Présence d une espèce menacée inscrite sur la liste rouge de l UICN Présence de deux espèces rare et assez rare, ainsi que d une espèce menacée inscrite sur la liste rouge de l UICN 85 Espaces rudéralisés Aucun intérêt patrimonial 41.3, 41.C2 Boisements rudéralisés 4 Faciès humides proches de l habitat d intérêt communautaire «Aulnaie-Frênaie» Présence d une espèce menacée inscrite sur la liste rouge de l UICN 1 UICN = Union Internationale pour la Conservation de la Nature 2 Source :M. GUITTET, spécialiste botanique, et site Internet du Conservatoire Botanique 3 Messicole : Terme regroupant les plantes associées aux cultures céréalières. 4 Rudéral : Terme désignant les plantes croissant sur les décombres.

43 Cartographie des habitats naturels et localisation des espèces végétales patrimoniales Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

44 Grandes cultures (Code Corine Biotope : 82.1) Cet habitat est le plus présent sur le périmètre du futur écoquartier Camille Claudel. Il s étend sur 14 hectares et recouvre ainsi 84,1% du site actuel (hors voiries). Les cultures intensives pratiquées sur ce plateau agricole ne permettent pas à une flore messicole diversifiée de s installer. Sont notées quelques espèces communes, principalement sur les limites de parcelles : Pensée des champs (Viola arvensis), Alchémille des champs (Aphanes arvensis), Véronique de Perse (Veronica persica), Brome stérile (Bromus sterilis), Herbe aux chantres (Sisymbrium officinale), Laiteron des champs (Sonchus arvensis), Matricaire fausse-camomille (Matricaria discoidea), Renoncule sarde (Ranunculus sardous), Géranium découpé (Geranium dissectum). Un faciès assez humide le long de la rigole domaniale, comportant l Aulne glutineux (Alnus glutinosa) 5 et le Frêne élevé (Fraxinus excelsior), pourraient se rapporter à l Aulnaie-Frênaie, habitat d intérêt communautaire (Directive européenne «habitats-faune-flore»). Le cortège typique de cet habitat n est pas observé et le faciès présente un aspect assez rudéral et dégradé. Formation arborée du lieu-dit des «Marnières» l Aulne glutineux Grandes cultures entre la route de Saclay et le lieu-dit des «Marnières» Grandes cultures et fructicées, lieu-dit des «Marnières» Boisements (fruticée de Prunus spinosa, Ormaie rudérale, ) Code Corine Biotope : 41.3 (Frênaie), 41.C2 (Aulnaie (bois d Alnus glutinosa)) Cet habitat se concentre autour de la rigole domaniale (haies principalement), ainsi que le long de la voie rapide A126. Des arbres d alignement sont plantés le long de la rue César Franck. D une superficie totale de 1,6 hectare, cet habitat est présent sur 9,9% du site actuel (hors voiries). Prairie à Fromental (Code Corine Biotope : 38.2 ; Code Natura 2000 : 6510) Cet habitat s étend sur 0,4 hectare soit environ 2,4% du site du futur écoquartier. Il s agit de communautés végétales de type prairial auxquelles est rattachée la végétation fauchée des bords de route. Ce type d habitat, fauché, et pas ou peu amendé, était autrefois bien représenté. Cependant, l emploi massif d engrais et de phytosanitaires, en parallèle de la mise en culture de ces prairies, a conduit en quelques décennies à la dégradation de l habitat. La prairie à Fromental se compose d un tapis graminéen assez dense comprenant notamment le Fromental (Arrhenatherum elatius), la Houlque laineuse (Holcus lanatus), et le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata). Parmi les espèces caractéristiques du cortège, ont été notées : 5 Inscrit sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN

45 l Armoise commune (Artemisia vulgaris), la Carotte sauvage (Daucus carota), la Vipérine commune (Echium vulgare), le Millepertuis perforé (Hypericum perforatum), l Oseille des prés (Rumex acetosa), le Salsifis des prés (Tragopogon pratensis), la Centaurée jacée (Centaurea gr. jacea), l Orchis bouc (Himantoglossum hircinum) 6, la Linaire commune (Linaria vulgaris), le Panais cultivé (Pastinaca sativa), le Gaillet jaune (Galium verum), le Lotier corniculé (Lotus corniculatus), la Potentille rampante (Potentilla reptans), le Trèfle jaune (Trifolium campestre), la Vesce à quatre graines (Vicia tetrasperma) et la Vesce cultivée (Vicia sativa). Végétation de ceinture des bords des eaux (Code Corine Biotope : 53) La rigole domaniale est la seule zone humide présente sur la zone d étude. Il s agit d un fossé à fond plat, comportant une flore de zones humides : Scirpe des marais (Eleocharis palustris), Laîche hérissée (Carex hirta), Laîche cuivrée (Carex cuprina), Silène fleur de coucou (Silene flos-cuculi), Barbarée commune (Barbarea vulgaris), Laîche des lièvres (Carex ovalis), assez rare en Essonne, Renoncule rampante (Ranunculus repens), Lysimaque nummulaire (Lysimachia nummularia), Cardamine des prés (Cardamine pratensis) 7, Jonc à tiges aplaties (Juncus compressus), rare en Essonne, Jonc aggloméré (Juncus conglomeratus), Douce amère (Solanum dulcamara), Lycope d'europe (Lycopus europaeus), Iris faux-acore (Iris pseudacorus), Plantain d'eau commun (Alisma plantago-aquatica) 8. La prairie à Fromental L orchis Bouc 6 Inscrit sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN 7 Inscrite sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN 8 Inscrit sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN

46 L ensemble de cet habitat s étend sur 0,4 hectare environ soit 2,4% du site du futur écoquartier Camille Claudel. Juncus compressus Cardamine des prés Bassin d eaux pluviales-rond-point de lard36 Massette à feuilles étroites La rigole domaniale Ce fossé est localement élargi en bassin de récupération des eaux de pluie au sein du rond point sur la RD 36. Ce bassin comprend principalement le Scirpe des marais (Eleocharis palustris), la Massette à feuilles étroites (Typha angustifolia) 9 et la Renoncule rampante (Ranunculus repens). 9 Inscrite sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN Habitats anthropiques (jardins, vergers, pelouses urbaines, ) Code Corine Biotope : 85 D une superficie de 0,2 hectare, cet habitat se retrouve sur 1,2% du site au sein d une seule parcelle cadastrale. Les habitats fortement influencés par les actions humaines (milieux anthropisés) comme les bords de route, les jardins et pelouses urbaines, comportent un cortège d espèces rudérales communes : Herbe à Robert (Geranium robertianum), Orge des rats (Hordeum murinum), Tanaisie commune (Tanacetum vulgare), Euphorbe épurge (Euphorbia lathyris), Grande Berce (Heracleum sphondylium), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), Pâquerette (Bellis perennis), Plantain majeur (Plantago major), Pâturin annuel (Poa annua).

47 Le périmètre du site du futur écoquartier Camille Claudel est majoritairement couvert par de grandes cultures (84,1% du site) qui ne présente aucun intérêt écologique et floristique. Les espèces végétales rencontrées sont toutes communes et cet habitat permet peu de diversité des espèces. La faune 1. Les oiseaux Précisions sur la nomenclature Les noms scientifiques et français utilisés dans cette étude proviennent de la «Liste des oiseaux du Paléarctique occidental», diffusée par la LPO en 2003. Espèces connues ou potentielles Aucune source bibliographique traitant de l avifaune présente au droit du secteur opérationnel n a été recensée. Toutefois, considérant la localisation du secteur, à l interface entre des zones périurbaines et des zones de grandes cultures, deux cortèges d oiseaux sont potentiellement présents sur l aire d étude : un cortège d espèces lié aux paysages agricoles (cultures, prairies) et un cortège lié aux boisements (bosquets, haies). Espèces observées Les prospections réalisées ont mis en évidence la présence sur l aire d étude et à proximité immédiate de 42 espèces d oiseaux. La plupart des oiseaux observés sont des espèces typiques des milieux forestiers, bosquets ou encore de haies. Ainsi, la grande majorité de ces espèces ont été contactées au niveau du bois de la Croix de Villebois, de la lisière de la Forêt Domaniale de Palaiseau et le long de la haie longeant la Rigole Domaniale. Il a également été noté la présence d espèces appartenant au cortège des milieux ouverts type culture et des milieux urbanisés. Le bois de la Croix de Villebois est relativement jeune et offre des conditions écologiques relativement variées avec la présence d arbres plus ou moins âgés, favorables à plusieurs espèces de pic (Pic vert - Picus viridis et Pic épeiche - Dendrocopos major), et des zones de buissons accueillant notamment l Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta), le Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) et la Fauvette grisette (Sylvia communis). Les zones de grandes cultures de l aire d étude accueillent principalement l Alouette des champs (Alauda arvensis). D autres espèces comme la Perdrix grise (Perdix perdix) sont également présentes sur le plateau mais n ont pas été contactées sur la zone. La majorité des espèces contactées se reproduisent sur l aire d étude. Cependant, d autres espèces comme l Hirondelle rustique (Hirundo rustica), et le Martinet noir (Apus apus), nichent sur les bâtiments présents à proximité de l aire d étude et viennent sur le plateau chasser les insectes volant au-dessus de la végétation (zones herbeuses, buissons ou arbres). Sur l ensemble des espèces contactées, il est à signaler un couple d Epervier d Europe (Accipiternisus) chassant des passereaux notamment en lisière de boisement de la Croix de Villebois. Habitats et fonctionnalités Si les milieux étudiés n abritent que des espèces communes en Ile-de- France, il est toutefois important de rappeler le rôle essentiel de corridors biologiques assuré par le boisement de la Croix de Villebois et la haie longeant la Rigole Domaniale. En effet, ils assurent la connexion entre différentes unités naturelles du paysage (Forêt Domaniale de Palaiseau, boisements de Vauhallan, etc.). Espèces protégées et menacées Selon les articles L. 411-1 à L. 412-1 du Code de l environnement et de l article 3 de l arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, dix espèces d oiseaux observées sur le périmètre large d étude sont protégés au niveau national.

48 Il est ainsi spécifié que «sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.» De plus, l ensemble des oiseaux observés sont inscrits sur la liste rouge de l UICN mondiale et nationale, et certains apparaissent également sur la liste rouge établie par la région Ile-de-France. L intérêt patrimonial des espèces observées est récapitulé dans le tableau suivant : Espèces Protection nationale Directive «Oiseaux» Liste Rouge 10 Statut Intérêt patrimonial Picus viridis (Pic Vert) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial et national) Nicheur Commun Faible Dendrocopos major (Pic épeiche) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial et national) Nicheur Commun Faible 10 Préoccupation mineure (LC) : espèce pour laquelle le risque de disparition est faible Quasi menacée (NT) : espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacées si des mesures de conservation spécifiques n étaient pas prises

49 Hippolais polyglotta (Hypolaïs polyglotte) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Migrateur Commun Faible Luscinia megarhynchos (Rossignol philomèle) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Migrateur Commun Faible Sylvia communis (Fauvette grisette) oui - Quasi menacée (niveau France) Préoccupation mineure (niveau mondial et régional) Nicheur Migrateur Très commun Faible Alauda arvensis (Alouette des champs) - Annexe II (Chasse autorisée en France) Préoccupation mineure (niveau mondial et national) Nicheur Hivernant Très commun Faible Perdix perdrix (Perdrix grise) - - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Très commun Faible Hirundo rustica (Hirondelle rustique) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Migrateur Très commun Faible

50 Apus apus (Martinet noir) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Migrateur Très commun Faible Accipiter nisus (Epervier d Europe) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial et national) Nicheur Hivernant Peu commun Moyen Emberiza citrinella (Bruant Jaune) oui - Quasi menacée (niveau France et régional) Préoccupation mineure (niveau mondial) Nicheur Hivernant Commun Faible Falco tinnunculus (Faucon Crécerelle) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Hivernant Commun Faible Source : Biotope, Inventaire National du Patrimoine Naturel (inpn.fr) et Nature Essonne - Photo : Oiseaux.net Le site du futur écoquartier Camille Claudel est essentiellement composé d espaces agricoles ce qui offre peu d habitats pour les oiseaux nicheurs observés dans l aire d étude. Les haies plantées le long de la rigole domaniale ainsi que les arbres d alignement situés rue César Franck et sur la voie comprise entre le lycée Camille Claudel et le futur centre aquatique sont les seules offres d habitats potentiels. Le projet d aménagement devra donc identifier au préalable la présence de nidifications potentielles dans le périmètre du projet afin d éviter la destruction de ces habitats, conformément au Code de l environnement. Dans le cas contraire, des mesures compensatoires à la hauteur de cette destruction devront être proposées dans le périmètre du quartier.

51 2. Les chiroptères En raison de l état précaire des populations de chauves-souris en France, un Plan Régional d Action en faveur des chiroptères pour la période 2012-2016 a été mis en place en Ile-de-France. Il a pour objectifs de mettre en œuvre des actions afin d assurer la pérennité des espèces de chiroptères présentes sur la région en atteignant une dynamique de population viable. Ce plan a identifié l ancien ouvrage militaire de la batterie de la pointe à Palaiseau comme un site important d hibernation. Cette batterie fait partie du fort de Palaiseau, située actuellement dans le périmètre de l ONERA et à distance de 200m du futur quartier Camille Claudel. Les deux espèces présentes sur le plateau de Saclay sont le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et la Sérotine commune (Eptesicus serotinus). Nom vernaculaire Directive habitats / Faune Liste rouge UICN Protégé / Flore Nationale Murin de Daubenton IV OUI LC Sérotine commune IV OUI LC Ces deux espèces sont protégées par l arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés. Il y est spécifié que «sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l espèce est présente, ainsi que dans l aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.» Ces deux espèces se nourrissent exclusivement d insectes et / ou d araignées. Elles ont la capacité d effectuer de longs trajets pour rejoindre leur territoire de chasse (jusqu à plusieurs dizaines de kilomètres chaque nuit). La Sérotine commune chasse dans des milieux relativement variés. Elle est présente dans des milieux ouverts ou encore dans des paysages de bocage où elle chasse au-dessus des prairies et le long des haies hautes. Elle apprécie également les zones humides (étangs, rivières, ). En forêt, elle capture les insectes en volant le long des lisières et des allées forestières. Elle est également présente dans des milieux plus urbanisés. Elle est régulièrement contactée chassant dans les parcs, les jardins ou encore autour des lampadaires. La Sérotine commune gîte très souvent dans les bâtiments. Elle s installe dans les combles, sous les habillages recouvrant les façades ou encore derrière les volets. En forêt, elle peut utiliser d anciennes loges de pics comme gîtes, mais cela reste secondaire. Les colonies arrivent sur les gîtes dès le mois d avril et regroupent le plus souvent entre 10 et 50 femelles. Généralement, elle quitte le site en août. La Sérotine commune est fidèle à son gîte. Le Murin de Daubenton est une espèce qualifiée de forestière qui a besoin de zones humides et étendues d eau à proximité pour chasser. Il chasse les insectes en volant au ras de l eau. Il préfère les étendues d eau calme comme les étangs, les lacs, les mares. Audessus des rivières et fleuves, il va surtout chasser au niveau des secteurs non agités, des bras morts,. Il chasse aussi régulièrement dans les boisements riverains (ripisylves), les lisières et les allées forestières. Le Murin de Daubenton possède deux types de gîtes principaux : les cavités arboricoles et les ponts. Dans les arbres, il fréquente les anciennes loges de pics, les caries formées par le pourrissement, les fentes,. Les colonies installées dans les gîtes arboricoles changent régulièrement d arbres durant la saison. En moyenne, les colonies changent d arbres tous les 2 à 5 jours (CPEPESC Lorraine, 2009). Les colonies installées dans les ponts les occupent par contre tout au long de l estivage. Un axe de déplacement a été identifié à proximité de l école Polytechnique : il passe par la Forêt de Palaiseau et les boisements du Nord du Lac pour rejoindre la vallée de la Bièvre (trait rouge sur la carte suivante).

52 Bioévaluation Durant les prospections, aucune espèce d amphibien n a été contactée sur le site. Au regard de la capacité d accueil des habitats, la probabilité d y rencontrer des espèces patrimoniales est très faible. Source : Ecosphère Etude d impact Ecole Polytechnique Février 2012 Au vu du type d habitats de ces deux espèces de chiroptères, il est peu probable que des habitats soient présents sur le site du futur écoquartier Camille Claudel. Les arbres d alignement situés rue César Franck et sur la voie située entre le lycée Camille Claudel et le futur centre aquatique sont des plantations récentes et donc peu prisées par le Murin de Daubenton. Par contre, le site se trouve dans l aire de chasse de ces deux espèces, notamment lié à la présence de la rigole domaniale, lieu de chasse idéale pour ces espèces de chiroptères. 3. Les amphibiens Périmètre d étude Précisions sur la nomenclature La nomenclature utilisée provient de l'ouvrage "Les Amphibiens de France, Belgique, Luxembourg", ACEMAV coll., DUGUET R. & MELKI F. ed.,2003. Espèces connues ou potentielles Le recueil bibliographique n a pas permis de mettre en évidence la présence avérée ou potentielle d espèces d amphibiens. Espèces observées Durant les prospections réalisées sur le secteur opérationnel, aucun amphibien (adulte, larve ou ponte) n a été observé. Le bois de la Croix de Villebois ainsi que le bosquet longeant les lotissements forment un habitat terrestre potentiellement favorable, pouvant accueillir plusieurs espèces d amphibiens en phase terrestre, comme le Crapaud commun (Bufo bufo) ou encore la Grenouille rousse (Rana temporia),. En phase terrestre, ces espèces recherchent des boisements offrant de nombreux abris : bois morts, vieilles souches, tas de végétaux, etc. Habitats et fonctionnalités La Rigole Domaniale, quoiqu intermittente, constitue le seul milieu humide potentiel pour les amphibiens en période de reproduction. Dépourvue d eau dès avril, elle ne permet pas en 2007, la reproduction des amphibiens (tritons, salamandres, crapaud commun). Si cette situation est habituelle, ces espèces ne peuvent être présentes. 4. Les reptiles Précisions sur la nomenclature La nomenclature utilisée provient de l'ouvrage "Atlas des batraciens et reptiles de Seine-Saint-Denis", Les Amis Naturalistes des Coteaux d Avron, LELARDOUX L.,2006.

53 Bioévaluation Les investigations de terrain n ont pas révélé la présence d espèces de reptiles sur le secteur opérationnel. Ce dernier semble donc peu favorable à ce groupe bien que certaines espèces, toutefois relativement communes en Ile-de-France, puissent potentiellement y être observées. Espèces connues ou potentielles Le recueil bibliographique n a pas permis de mettre en évidence la présence avérée ou potentielle d espèces de reptiles. Espèces observées Durant les prospections aucune espèce de reptile n a été contactée sur le secteur opérationnel. Cependant, les bosquets ainsi que les talus longeant la Rigole Domaniale peuvent accueillir la Couleuvre à collier (Natrix natrix) et il est également possible de supposer la présence du Lézard des murailles (Podarcis muralis) à proximité des lotissements déjà existants ou encore de l Orvet (Anguis fragilis) au niveau des zones boisées. Habitats et fonctionnalités La majeure partie de la zone d étude présente des milieux globalement peu favorables à la présence de reptiles (grandes cultures). Toutefois, les milieux rudéraux et certaines zones anthropisées pourraient abriter quelques espèces (lézards).

54 5. Les insectes Le Muséum National d Histoire Naturelle a répertorié 13 espèces sur la commune de Palaiseau, dont 10 sont susceptibles d être présents sur le périmètre d étude au vu de leurs lieux d habitats et de leurs biotopes. Ce sont toutes des espèces communes dans la région. Photo Nom vernaculaire Nom scientifique Biotope Liste rouge IUCN La Vanesse du chardon Vanessa cardui lieux découverts Préoccupation mineure (Liste nationale) Paon du jour Aglais io parties découvertes ensoleillées des bois, berges boisées, prairies humides, jachères, terrains vagues, vallons abrités buissonneux Préoccupation mineure (Liste nationale) Petite tortue Aglais urticae Tous les milieux naturels et semi-naturels (jardins, parcs urbains, bocages) Préoccupation mineure (Liste mondiale et nationale) Tabac d'espagne Argynnis paphia clairières et allées forestières Préoccupation mineure (Liste nationale)

55 - Carabus monilis milieux agricoles ouverts - Moro sphinx Macroglossum stellatarum les prés, les buissons et les jardins - Tircis Pararge aegeria les bois clairs, les clairières, les haies et parcs urbains arborés Préoccupation mineure (Liste nationale) Robert-le-Diable Polygonia c-album les haies, les clairières et les lisières Préoccupation mineure (Liste nationale) Vulcain Vanessa atalanta Habitat varié Préoccupation mineure (Liste nationale)

56 6. Les mammifères Précisions sur la nomenclature La nomenclature utilisée provient du référentiel taxinomique de la faune française du 06/09/2005, utilisé par le Muséum Nationale d Histoire Naturelle. Espèces observées 2 espèces de mammifères ont été observées dans le périmètre d étude : Nom commun Nom scientifique Type de contact Renard roux Vulpes vulpes Traces et fèces Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus Un adulte Ces espèces ne sont pas protégées au niveau national mais elles sont inscrites sur la liste rouge mondiale et nationale des espèces menacées avec le statut «quasi menacé» pour le lapin de garenne et «préoccupation mineure» pour le renard roux. La surface de la zone d étude et les données collectées ne permettent pas de tirer des conclusions précises concernant les espèces de mammifères présentes sur le site. En effet, pour ce qui est des espèces observées, le domaine vital est souvent trèsimportant et dépasse largement l emprise du secteur opérationnel. Ainsi, les espèces qui ont été observées sont susceptibles d utiliser le secteur à différentes périodes de leur cycle biologique en fonction de leur activité. Si le Renard est présent sur l aire d étude, aucun terrier n a été observé. Cependant, les nombreuses traces et fèces observées traduisent l activité de ce mammifère. Renard roux Vulpes vulpes (Source : Biotope) Espèces potentiellement présentes Les sources bibliographiques consultées ne mentionnent aucun enjeu concernant les mammifères au droit du secteur opérationnel. Il est tout de même possible d envisager la présence de certaines espèces communes telles que l écureuil, le campagnol, le Hérisson d Europe (Erinaceus europaeus), le Chevreuil d Europe (Capreolus capreolus), etc Habitats et fonctionnalités Le talus boisésitué le long de la voie rapide, peut constituer une zone de refuge pouvant abriter plusieurs espèces de mammifères et combiné aux haies plantées le long de la rigole domaniale, ces deux habitats forment un petit corridor permettant le déplacement des individus sur le territoire. Ce corridor est malheureusement discontinu jusqu à la forêt de Palaiseau dû à la présence d infrastructures routières.

57 Localisation des principaux milieux favorables à la faune Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

58 Synthèse de la bioévaluation et identification des enjeux Groupe biologique Habitats Flore Synthèse de la bioévaluation Habitats généralement dégradés et offrant peu de potentialités car le site est majoritairement couvert par des cultures avec une flore peu diversifiée. Perturbation des zones proches des habitations par la fréquentation humaine. La rigole domaniale constitue une zone humide présentant un cortège d espèces caractéristiques. Il s agit, avec le complexe de prairies de fauche et la fruticée à Prunus spinosa des milieux de plus grand intérêt patrimonial sur l aire d étude. Aucune espèce protégée recensée sur l aire d étude. Cinq espèces sont inscrites sur la liste rouge des espèces menacées de la Région Ile-de-France mais elles ont été observées sur de espaces très restreints. 2 espèces protégées et une espèce déterminante ZNIEFF identifiées sur le secteur large d étude (au nord de la ferme de la Vauve) Nature de l enjeu 1 habitat intéressant réduit aux talus routiers et en voie de fermeture Présence d au moins une espèce évaluée dans les prairies à fromental et au bord de la rigole domaniale/rond-point Camille Claudel Niveau de protection Bioévaluation - Enjeux faibles - Enjeux faibles Mammifères Deux espèces communes contactées sur le site (renard roux, lapin de garenne). Zone de refuge pour les mammifères - Enjeux faibles Insectes Oiseaux Plusieurs espèces présentes sont classées sur la liste rouge des espèces menacées de l IUCN. Toutes sont des espèces communes en Ile-de-France. Majorité des espèces observées sur l aire d étude ou à proximité sont protégées au niveau national (Article L. 411-1 à L. 412-1 du Code de l environnement), exceptée une dizaine d espèces telle que la Corneille noire (Corvus corone), l Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), le Merle noir (Turdus merula), l Alouette des champs (Alauda arvensis) ou encore la Perdrix grise (Perdix perdix) qui sont définies comme «chassables». La plupart des espèces inventoriées sur l aire d étude montrent des effectifs en régression en Europe, en France et en Ile-de-France du fait de l intensification des pratiques culturales agricoles. Dans le contexte francilien, ces oiseaux restent cependant des nicheurs communs, à l exception de l Accipiter nisus (Epervier d Europe) qui est peu commun. - - Enjeux faibles Présence du cortège typique des milieux boisés ; Zone d alimentation d espèces nichant à proximité (Hirondelle rustique, etc.). Il est interdit de détruire les habitats des oiseaux protégés. Dans le cas contraire, une demande de dérogation est à déposer et les mesures compensatoires devront être à la hauteur des habitats détruits. Protection nationale mais espèces communes en Ile de France (exception faite de l Accipiter nisus (Epervier d Europe)) Enjeux moyens

59 Chiroptères Amphibiens / Reptiles Deux espèces sont présentes à proximité du site d étude : la Sérotine commune et le Murin de Daubenton. Toutes deux sont protégées au niveau national. Le site d étude propose peu d habitats adaptés pour ces deux espèces mais peut être une zone de chasse. A noter cependant que l aire de chasse de ces deux espèces est très étendue et pas limitée au secteur d étude. Aucune espèce d amphibien contactée sur l aire d étude. Probabilité très faible d y rencontrer des espèces patrimoniales : habitats peu favorables. La rigole domaniale est une zone propice à la chasse pour ces deux chiroptères. Les espaces agricoles le sont également pour la Sérotine Commune. Protection nationale Et inscription sur la liste rouge de l IUCN Enjeux faibles - - Enjeux faibles Il ressort que l aire d étude est constituée majoritairement de grandes cultures agricoles offrant peu de possibilité d habitats. Les rares habitats présents sont dégradés. Les espèces présentes sont communes en Ile-de-France, à l exception de l Accipiter nisus (Epervier d Europe) qui est répertorié comme peu commun. Aucune espèce floristique protégée n a été recensée dans le périmètre d étude. Notons toutefois que cinq espèces sont inscrites sur la liste rouge nationale et régionale des espèces menacées avec le statut «préoccupation mineure». Cette liste n a aucune obligation réglementaire et a pour vocation d identifier les espèces menacées et d inciter les acteurs à agir en vue de limiter le taux d extinction de ces espèces. Dix espèces d oiseaux protégées au niveau national par l arrêté du 29 octobre 2009 ont été observées dans le périmètre d étude.selon l article 3 de cet arrêté, il est interdit de détruire, d altérer ou de dégrader les sites de reproduction et de repos des animaux.une attention devra être portée sur les arbres et bosquets existants sur le site, notamment le long de la rigole domaniale et les alignements d arbre le long de la rue César Franck et de la voie comprise entre le lycée Camille Claudel et le futur centre aquatique, afin de s assurer qu aucun habitat d espèces d oiseaux protégés n y soit installé. Dans le cas où il serait impossible de préserver ces habitats, une demande de dérogation devra être déposée et les mesures compensatoires proposées devront être à la hauteur des habitats détruits. Deux espèces de chiroptères protégées au niveau national sont présentes à proximité de l aire d étude. La rigole domaniale et les espaces agricoles constituent des espaces de chasse idéals mais au vu de leur aire de chasse (plusieurs kilomètres) le site ne constitue pas un enjeu majeur. Le site est peu propice à des lieux d habitats : les arbres présents sur le site sont trop jeunes pour présenter un intérêt quelconque. Néanmoins, cette possibilité n est pas exclue.

60 3. Le contexte urbain et paysager 3.1. La construction du territoire communal L'histoire et la physionomie de Palaiseau sont marquées par sa proximité avec la capitale et son rôle de ville-étape sur l'axe Paris-Chartres. Demeure royale, son château accueille, aux VIème et VIIème siècles, le roi de Paris Childebert 1er puis la reine Bathilde, veuve de Clovis, avec son fils Clotaire III. Entre le Xème et le XIVème siècle, le domaine est divisé en multiples fiefs entre plusieurs seigneurs laïcs. Au fil du temps, Palaiseau devient une puissante seigneurie, érigée en marquisat sous Louis XIII. Jusqu au XVIIIème siècle, l activité économique palaisienne se décline sur trois terroirs : le plateau de Saclay, domaine de la grande culture céréalière ; les coteaux entre le plateau et la vallée, d abord couverts de petits vignobles avant d accueillir des cultures maraîchères ; la vallée, réputée pour ses moulins, ses tisserands et son foin. Le développement du commerce et de l artisanat fait naître, en outre, de nombreuses activités nouvelles. A cette époque, Palaiseau ressemble à un grand village-rue dont les maisons et les jardins s'alignent sans discontinuer de part et d'autre de l'actuelle rue de Paris, alors rue de Chartres. Partis de Paris à 7 h, les diligences, carrosses et autres convois arrivent à Palaiseau pour déjeuner dans l'un des nombreux relais-auberges qui bordent la rue principale. En 1860, le chemin de fer bouleverse la vie du bourg en faisant disparaître cette activité. Par sa situation, Palaiseau devient un lieu de villégiature, apprécié notamment des écrivains (George Sand, Alexandre Dumas fils, Charles Péguy, etc.). Vantant les délices de la vie palaisienne, ces célébrités entraînent dans leur sillage de grands bourgeois qui s y installent aux premiers beaux jours, dans des villas et de petits castels qu ils font bâtir près des gares. Extrait de la carte de Cassini XVIIème siècle Après la guerre de 1870 est entreprise la construction d un réseau de fortifications chargée de défendre la capitale. A Palaiseau, un fort et deux batteries sont implantés à la limite du coteau du plateau de Saclay. Deux d entre eux ont, depuis, été reconvertis et accueillent aujourd hui des établissements publics : le fort de Palaiseau (ONERA) et la batterie de l Yvette (ENSTA). A partir des années 1950, le village se développe. De nombreux lotissements et pavillons sortent de terre en quelques décennies. Palaiseau devient progressivement une ville moderne, sans perdre pour autant son cachet provincial. La ville sait également préserver un cadre de vie où la nature a toute sa place et conserver des traces de son passé : cours maraîchères, lavoirs, façades, porches en grès, maisons des XIIème, XIVème et XVIIIème siècles, ainsi que l église Saint-Martin, classée au titre des Monuments historiques de France et datant du XIIème siècle.

61 3.2. Les entités paysagères Couleurs et morphologie en été : Le site du futur écoquartier Camille Claudel se trouve sur le plateau de Saclay, vaste plateau agricole faisant partie de l entité paysagère des «clairières agricoles des plateaux de Hurepoix». Ce paysage est caractérisé par de grands îlots cultivés au cœur de l urbanisation. Couleurs et morphologie en hiver : Source : PLU de Saclay Février 2012 Espaces agricoles Le paysage du Plateau Les terres agricoles cultivées du plateau définissent un paysage très ouvert offrant des vues dégagées. Celles-ci contrastent fortement avec l espace urbanisé. Des éléments verticaux (arbres isolés, boisements, châteaux d eau ) marquent fortement le paysage tout en constituant aussi des éléments de repère. Les vues lointaines vers l horizon sont favorisées par la quasi absence de haies sur le plateau ; caractéristiques du paysage d openfield. Le paysage est rythmé par les saisons : les cultures changent et avec elles les couleurs, les hauteurs et donc l impact sur le paysage.. Par la même occasion, le tracé des chemins agricoles varie selon les cultures et les périodes de l année. Le plateau de Saclay est isolé des grands espaces agricoles du sud de l Essonne par une ceinture urbaine. Les terres agricoles du site d étude sont, quant à elles, séparées du reste du plateau de Saclay au nord par l A126 et à l ouest par la forêt de Palaiseau. Les franches urbaines du Plateau de Saclay subissent une pression foncière très forte et sont peu à peu «mitées» par l extension urbaine. A ce sujet, le guide des paysages de l Essonne indique qu il existe de forts enjeux de réhabilitation des lisières urbaines afin de redéfinir les relations entre espaces agricoles et espace bâti. L inscription du site dans le grand paysage Le site de l écoquartier Camille Claudel est peu visible dans le grand paysage. Il n est pas visible depuis l A126 car l autoroute, située en contrebas, est bordée de part et d autre par deux talus ne laissant aucune vue vers le paysage environnant. Le site n est pas non plus visible depuis le Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

62 reste du plateau de Saclay car il est cerné par des boisements : forêt de Palaiseau et la Croix de Villebois. Toutefois, quelques vues vers le grand paysage sont perceptibles depuis le site de l écoquartier Camille Claudel, bien que celles-ci soient très peu nombreuses. Depuis le rond-point Camille-Claudel, on peut apercevoir à l horizon la forêt domaniale de Verrières. Vue vers la forêt domaniale de Verrières Enfin, le paysage du site est marqué par la présence de la rigole domaniale des Granges perceptible grâce à la végétation qui l entoure.

63 Grandes entités paysagères du périmètre d étude :

64 3.3. L occupation du site Le Quartier Camille Claudel se situe dans le secteur du Plateau bordé au sud par la forêt domaniale, à l ouest par les espaces agricoles du plateau, au nord par la tranchée de la voie rapide, à l est par le Lycée Camille Claudel et les secteurs résidentiels diffus, dont les Larris et le parc d Ardenay. Le bâti Sur le plateau, l urbanisation date de l après-guerre, à l exception du quartier du Pileu qui accueille une zone pavillonnaire depuis les années 1920-1930. Cependant, les pavillons que l on observe à la frange Sud du quartier du Pileu et au droit des Grands Bilhauts, au sud-est de l ex-a87 sont plus récents. Il en est de même de la zone d habitat collectif présente sur le quartier du Pileu, la résidence du Clos du Pileu. Le plateau agricole L agriculture conserve une place importante dans le secteur large d étude, elle représente le mode d occupation des sols principal sur le plateau. Il s agit essentiellement de cultures de type céréalières. Zone pavillonnaire du Pileu au nord du site Habitat collectif du Clos du Pileu Espace agricole du plateau avec au second plan, habitats collectifs du Pileu Sur le secteur opérationnel, les parcelles ne sont plus cultivées. Anciennement, elles appartenaientau Ministère de l Agricultureavant leur rachat par ScientiPôle Aménagement. Les infrastructures routières La zone d étude est directement traversée par deux importantes infrastructures routières : la voie rapide ex-a87 et la RD36. Elles assurent des fonctions de transit et de desserte locale. Ces deux infrastructures sont liées par l échangeur de la Croix de Villebois dit «de Polytechnique» situé aux abords immédiats de la zone d étude. Les équipements Le secteur d étude est fortement marqué par la présence d équipements scolaires (lycée, collège, écoles), d enseignement supérieur et de recherche dont notamment l Ecole Polytechnique et de sites de recherche appliquée l ONERA (Office National d Etudes et de Recherches Aérospatiales). Les éléments paysagers remarquables La topographie plane du plateau a permis le développement de l agriculture intensive et créé des espaces ouverts, offrant une large vue sur le plateau. Ces espaces agricoles sont entrecoupés par des espaces boisés au lieu-dit «la Croix de Villebois» et les haies de la rigole. Le sud du secteur d étude est occupé par la forêt domaniale.

Chapitre 1 de l étude d impact Analyse de l état existant du site et de son environnement 65 Espaces agricoles entrecoupés d espaces boisés sur le secteur d étude Les châteaux d eau et le radar d Orly présents à l est du secteur d étude, au lieu-dit «les Granges» apparaissent aussi comme des éléments forts du paysage, point de repères visibles à divers lieux du territoire. Châteaux d eau du plateau de Palaiseau et le radar d Orly Le site étudié possède une occupation du sol assez hétérogène mais représentatif du plateau de Saclay avec des espaces cultivés, du bâti collectif et pavillonnaire, des équipements, des infrastructures de transport importantes et des éléments paysagers remarquables (forêt domaniale, château d eau, radar d Orly). Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

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67 3.4. La structure foncière Le site est réparti inégalement entre les différents propriétaires fonciers suivants : La Commune de Palaiseau ; ScientiPôle Aménagement ; Le Conseil régional ; Le conseil général ; Le Ministère de l Equipement ; Le Syndicat mixte de l Yvette et de la Bièvre ; Société Camille Claudel Energies Des propriétaires privés. La carte ci-après représente la structure foncière du site.

68 Les propriétés foncières

69 3.5. Le patrimoine de la commune de Palaiseau Lorsqu'un édifice est classé ou inscrit au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, une servitude de protection de ses abords intervient automatiquement. Instituée par la loi du 25 février 1943, cette servitude s'applique à tous les immeubles et espaces situés à la fois dans un périmètre de 500 mètres autour du monument et dans son champ de visibilité. L article R421-38-4 4 du Code de l Urbanisme impose qu aucun permis de construire ne pourra être délivré dans ce périmètre sans l accord préalable de l Architecte des Bâtiments de France (ABF). Aucun bâtiment classé ou inscrit à l Inventaire des monuments historiques n est présent dans le périmètre du site. Toutefois, le site d étude est concerné par le périmètre de protection d un monument historique. Il s agit de l église Saint-Martin (XII ème siècle), classée au titre des Monuments historiques de France par arrêté de 1930. Elle est située rue de la Pie Voleuse sur la commune de Palaiseau. Seule l extrémité sud-est du périmètre est concernée par ce périmètre. Eglise Saint-Martin à Palaiseau Source : IAURIF 3.6. L archéologie Les sites archéologiques de la commune de Palaiseau Des découvertes de nature archéologique sont susceptibles d être effectuées sur l ensemble du territoire communal. La loi du 27 septembre 1941 réglemente les fouilles archéologiques et en particulier les découvertes fortuites, validé par l ordonnance du 13 septembre 1945, dont l article 14 prévoit la déclaration immédiate de toute découverte fortuite à caractère archéologique, ainsi que les dispositions de la loi n 80-532 du 15 juillet 1980 protégeant les terrains contenant des vestiges archéologiques. Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l histoire, l art, l archéologique ou la numismatique doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l examen par un spécialiste mandaté par le conservateur régional. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

70 A ce jour, une vingtaine de sites archéologiques a été découvert et fouillée sur le plateau de Saclay. D époques préhistorique, protohistorique, galloromaine ou moyenâgeuse, ils sont principalement localisés dans le tiers sud/sud-est du plateau. Des campagnes de fouilles successives ont été menées au cours des dernières années. Le Service Régional de l Archéologie recense 7 sites situés sur le secteur opérationnel ou aux abords. Nom du site archéologique Description et époque 1- La rangée des Granges Station néolithique et habitat gallo-romain 2- La mare aux cannettes Habitat gallo-romain 3- Les Trois Mares Habitats protohistorique et antique 4- La remise de Villebois Habitats antique et médiéval 5- à l ouest de la Croix de Villebois Station néolithique 6- Eglise St-Martin et ses abords XII ème siècle, classée MH 7- La mare aux canettes et Ecole Polytechnique Habitats protohistoriques Les fouilles archéologiques avant travaux travaux de terrains, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site concerné par l'aménagement. Par ailleurs, en cas de découverte archéologique fortuite, au regard de la réglementation, elle devra être immédiatement déclarée et conservée en l attente de la décision du service compétent qui prendra toutes les mesures nécessaires de fouille ou de classement. Il est entendu que tous les vestiges et documents archéologiques mis à jour resteront propriété de l État. Une demande de diagnostic archéologique volontaire a été effectuée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en 2006. L arrêté préfectoral du 8 octobre 2007 a prescrit la réalisation par l Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) de ce diagnostic sur le périmètre du quartier Camille Claudel, avec une surface à diagnostiquer de 292 618 m². La convention pour la réalisation de ce diagnostic a été signée par la Communauté d agglomération le 15 octobre 2008. Elle prévoit une intervention de l INRAP en quatre phases. Conformément à la réglementation en vigueur, les aménagements qui doivent être précédés d'une étude d'impact ne peuvent être entrepris qu'après accomplissement de mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde si les opérations d'aménagement qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique. Le Maître d'ouvrage ayant la charge de l'étude d'impact l'adresse au Préfet de région en même temps qu'un dossier décrivant les travaux projetés, notamment leur emplacement prévu. Le Préfet dispose alors d'un délai de 2 mois, à compter de la réception du dossier, pour prescrire la réalisation d'un diagnostic ou faire connaître son intention d'édicter une ou plusieurs prescriptions immédiates (diagnostic archéologique, fouilles, conservation du ou des parties du site). Le diagnostic archéologique vise, par des études de prospections ou

71 Deux secteurs ont livré une concentration de vestiges qui donneront lieu à prescription de fouilles, conformément à l article 19 du décret 2004-490 du 3 juin 2004 : Secteur Néolithique récent correspondant à une superficie de 0,35 ha, Secteur protohistorique pour une superficie de 1,5 ha. Le diagnostic des deux premières phases (périmètre A et B) est achevé, soit sur 124 179 m². Le rapport archéologique final pour ces deux premières phases d investigation a été rendu en mai 2009, et les terrains concernés n ont fait objet d aucune prescription de fouilles archéologiques préventives. La réalisation du projet devra tenir compte des prescriptions d archéologie préventive formulées par le Service Régional de l Archéologie. Des fouilles seront réalisées sur les deux parcelles présentant un intérêt archéologique. La troisième phase du diagnostic archéologique sur le périmètre C (pour 151 413 m²) est également achevée. Le rapport archéologique sur cette phase a été transmis au DRAC en mai 2011. La quatrième phase du diagnostic, sur le périmètre D (pour 17 026m²), est encore à réaliser.

72 II. LES RISQUES SUR LA SANTE HUMAINE 1. Les risques naturels 1.1. Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle Les risques naturels connus sur la commune de Palaiseau sont le risque de mouvement de terrain et le risque d inondation et coulées de boue liées à des phénomènes météorologiques tels que les tempêtes. 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été référencés sur la commune, le premier datant de 1988 et le dernier de 2003. Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Inondations et coulées de boue Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Inondations et coulées de boue Inondations et coulées de boue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Inondations et coulées de boue 23/07/1988 23/07/1988 19/10/1988 03/11/1988 01/06/1989 31/12/1990 12/08/1991 30/08/1991 01/01/1991 31/01/1997 28/05/1997 01/06/1997 31/05/1992 31/05/1992 16/10/1992 17/10/1992 21/01/1995 23/01/1995 18/07/1995 03/08/1995 01/02/1997 31/12/1997 27/12/2000 29/12/2000 05/08/1997 06/08/1997 15/07/1998 29/07/1998 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain Inondations et coulées de boue Inondations et coulées de boue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Source : prim.net 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 07/07/2000 07/07/2000 30/11/2000 17/12/2000 23/07/2000 24/07/2000 30/11/2000 17/12/2000 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004 1.2. Le risque de mouvement de terrain Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol et du sous-sol, d origine naturelle (pluies ) ou anthropique (terrassement, vibrations, exploitations de matériaux ou de nappes aquifères ). Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelque millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour). La commune de Palaiseau a enregistré quatre arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle liés aux mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols depuis 1989. Le dernier date de juillet 2003. Le risque lié à la présence de carrières L agglomération parisienne est largement sous-minée par d anciennes carrières de matériaux de construction exploitées depuis l époque galloromaine. Ces carrières, aujourd hui abandonnées, constituent un ensemble de vides souterrains dont la dégradation peut entraîner des risques d affaissement et d effondrement du sol. En Île-de-France, plus de 300

73 communes sont exposées à ces risques de mouvements de terrains liés à des anciennes carrières souterraines, mais peu sont situées dans l Essonne. Selon l Inspection Générale des Carrières, la commune de Palaiseau n est pas concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence d anciennes carrières souterraines. Palaiseau Le risque de retrait-gonflement des argiles Le retrait-gonflement des argiles se manifeste dans les sols argileux et il est lié aux variations en eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le manque d eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface (retrait) ; à l inverse, un nouvel apport d eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. La lenteur et la faible amplitude du phénomène de retraitgonflement le rendent sans danger pour l homme. Néanmoins, l apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments. Selon le BRGM 11, la commune de Palaiseau est concernée par un aléa nul à fort de retrait-gonflement des argiles. Le site du projet d écoquartier Camille Claudel est concerné par un risque moyen. 11 Bureau de Recherche Géologique et Minière Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

74 1.3. Le risque d inondation Inondation par débordement des eaux de surface L inondation est le principal et le plus grave des risques naturels auquel est confronté l Île-de-France. En effet, environ un tiers des communes franciliennes est menacé à des degrés divers par des inondations provoquées par le débordement direct des eaux de rivières. Les conséquences d une inondation majeure, du niveau de la crue d occurrence centennale de 1910, seraient catastrophiques. En exposant simultanément les huit départements franciliens, un tel événement aurait un impact considérable sur la vie de la région, affectant à des degrés divers, plus de 2 millions de personnes. La commune de Palaiseau est couverte par un PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation) lié au débordement de l Yvette à l extrémité sud de la commune. Toutefois, le site de l écoquartier Camille Claudel n est pas concerné par ce risque. Cependant, aux inondations par débordement s ajoutent également les risques d inondations par ruissellement, favorisés en milieu urbain par l imperméabilisation des surfaces et la saturation des réseaux d évacuation. Le projet d écoquartier Camille Claudel devra prendre en compte ce risque dans son aménagement et proposer un système de gestion des eaux pluviales. Inondation par remontée de nappes Ce phénomène survient généralement lors d évènement pluvieux exceptionnels : si le niveau de la nappe phréatique est élevé et que se superpose l apport de recharge en eaux de pluie, le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol. La zone non saturée de la nappe est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe. Les conséquences et dommages sont liés soit à l'inondation elle-même, soit à la décrue de la nappe qui la suit. Les dégâts le plus souvent causés par ces remontées sont les suivants : inondations de sous-sols, de garages semienterrés ou de caves ; fissuration d'immeubles ; remontées de cuves enterrées ou semi-enterrées enterrées et de piscines ; dommages aux réseaux routiers et aux de chemins de fer ; remontées de canalisations enterrées, pollutions, etc. Le site de l écoquartier Camille Claudel n est pas concerné par ce risque. Source : Conseil Général de l Essonne Source : BRGM Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

75 Les risques liés à la présence de radon Le radon est un gaz radioactif présent partout à la surface de la planète qui provient principalement des sous-sols granitiques et volcaniques. Il est issu de la dégradation de l uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Le radon se diffuse dans l air et se trouve, par effet de confinement, à des concentrations plus élevées à l intérieur des bâtiments qu à l extérieur. L'entrée du radon dans les bâtiments résulte de nombreux paramètres (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente) et notamment des caractéristiques propres de l'habitat (procédé de construction, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation ). Dans une moindre mesure, la présence de radon dans les locaux habités peut cependant avoir d'autres origines : l'air extérieur, les matériaux de construction, l'eau à usage domestique Le radon constitue la part la plus importante de l exposition aux rayonnements naturels reçus par l homme. aurait en France 300 000 bâtiments où la concentration moyenne annuelle serait supérieure à 400 Bq/m3, niveau d activité volumique du radon audessus duquel doivent être mises en œuvre les actions nécessaires pour réduire l exposition des personnes, et 60 000 bâtiments où la concentration moyenne annuelle serait supérieure à 1 000. Palaiseau Les risques pour la santé liés à l exposition au radon ont été établis à partir de nombreuses études menées chez l homme (en particulier auprès des ouvriers des mines) et chez l animal, faisant apparaître un lien avec le cancer du poumon. Le nombre annuel de décès par cancer qui serait attribuable à l exposition domestique au radon en France métropolitaine varie d'environ 1 200 à 2 900. Ces chiffres montrent que l exposition domestique au radon constitue un enjeu majeur de santé publique. L exposition des populations au radon dans les habitations, peut atteindre des niveaux d exposition proches de ceux qui ont été observés dans les mines d'uranium en France. Plusieurs organismes internationaux (UNSCEAR, OMS, etc.) élaborent une synthèse des données disponibles afin de définir une politique globale de gestion du risque associé à l exposition domestique au radon. La prise de conscience du problème en France est relativement récente. Pour évaluer l exposition de la population, l'institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) réalise depuis plusieurs années des campagnes de mesure du radon dans les habitations. Sur la base de ces mesures, il y Source :http://www.irsn.fr A Palaiseau, les mesures effectuées ont mis en évidence un niveau d activité volumique de radon inférieur à 50 Bq/m3.

76 Le site du projet d écoquartier Camille Claudel est soumis au risque de retrait-gonflement des argiles. La conception des futurs bâtiments devront prendre en compte cet aléa. 2. Les risques technologiques 2.1. Le transport de matières dangereuses Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations. On peut observer trois types d'effets, qui peuvent être associés : une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles, par l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions. Ces effets, à la fois thermiques et mécaniques, sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres un incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc contre un obstacle, l'inflammation accidentelle d'une fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique ou résulter d'une combustion. En se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés ou par contact. Selon la concentration des produits et la durée d'exposition, les symptômes varient d'une simple irritation de la peau ou d'une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu'à quelques kilomètres du lieu du sinistre. Afin d'éviter la survenue d'accident, des législations ont été mises en place : Le transport par route est régi par le règlement ADR du 5 décembre 1996, transcrit par l'arrêté français du 1er juillet 2001. Ce règlement concerne aussi la signalisation des véhicules, les opérations de chargement et de déchargement des marchandises. Il impose également des prescriptions techniques d'emballage, de contrôle et de construction des véhicules ; Le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le règlement RID ; Les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l'accord européen ADNR ; Le transport par canalisation fait l'objet de différentes réglementations qui permettent notamment d'intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux). Les statistiques montrent que les modes de transport de marchandises dangereuses les plus sûrs sont les voies ferrées et les canalisations. Source : risque lié à la présence de gazoducs - DDRM 91 La commune de Palaiseau est concernée par le risque TMD par route lié au passage de camions citernes principalement sur l A20 et l A120. Deux lignes de gazoducs du réseau haute pression de GDF traversent la commune enfouies entre 80 cm et 1 mètre de profondeur. Une de ces lignes longe la limite nord du périmètre du futur écoquartier Camille Claudel.

77 2.2. Les installations classées Ces installations, qu elles soient soumises à autorisation ou à déclaration, sont du ressort des pouvoirs de police spéciale du préfet. Seules les installations soumises à la directive «SEVESO II» sont obligatoirement dotées d un Plan Particulier d Intervention. Actuellement, aucune société installée sur la commune ne relève de cette directive. Le principal risque lié à ces installations réside dans la pollution accidentelle du réseau d eau potable et nécessiterait l organisation d une distribution d eau aux personnes situées dans le périmètre pollué, pendant toute la durée des opérations de dépollution. Sur la commune de Palaiseau, cinq établissements sont classés ICPE. Aucun n est situé dans le périmètre du futur écoquartier Camille Claudel. Nom de l établissement Adresse Distance par rapport au site d étude Arthus Bertrand 26-34 rue de la Fromenterie 1,5 km Danone Vitapole Avenue de la Vauve 2 km Le Moteur Moderne 5 9 rue Benoît Frachon 1,8 km Nobilis 8-14 rue Léon Blum 1,5 km ONERA Chemin de la Hunière 300 m 2.3. Le risque nucléaire Le risque nucléaire est un événement accidentel avec des risques d irradiation ou de contamination pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l environnement. Bien que la probabilité d un tel événement soit très faible en France, on prend en compte la possibilité d un relâchement très important de radioactivité dans l environnement. En France, dans les réacteurs nucléaires, en situation normale, trois barrières successives (gaine du combustible, circuit primaire et enceinte de confinement) sont interposées entre la matière radioactive et l environnement. Pour qu il y ait relâchement accidentel, il faut qu elles soient toutes défaillantes. Aucune installation n est implantée sur la commune même de Palaiseau mais le site du Commissariat à l Energie Atomique (CEA) de Saclay se situe à 5,3 kilomètres du futur quartier Camille Claudel. Un Plan Particulier d Intervention a été élaboré selon l arrêté du 30 novembre 2001portant sur la mise en place d un dispositif d alerte d urgence autour d une installation nucléaire. Une Commission Locale d Information (CLI) a été créée le 29 décembre 1998 et elle a pour mission principale d informer les populations des risques existants, en assurant un suivi de l impact sur la santé et l environnement de ces grands équipements énergétiques. Un réseau gazoduc semble passer à proximité du site du projet. Une vérification du tracé exact est à réaliser auprès de GDF afin de s assurer de la faisabilité de parkings souterrains notamment. 3. La qualité de l air et les pollutions atmosphériques 3.1. Le contexte législatif La pollution atmosphérique a été définie légalement par ses effets nocifs dans l'article 1 er de la loi du 2 août 1961. Cette loi a été abrogée, à l'exception de ses dispositions relatives aux pollutions dues à des substances radioactives, par la loi n 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Code de l Environnement, livre II, titre II). L'article L. 220-2 du Code de l'environnement (issu de la loi n 96-1236, 30 déc. 1996, art. 2) définit la pollution atmosphérique comme étant «l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels et à provoquer des nuisances olfactives excessives».

78 Le décret d'application de la loi de 1961, décret n 74-415 du 13 mai 1974, encore applicable dans l'attente de l'intervention des décrets d'application de la loi du 30 décembre 1996, précise, dans le même esprit, que par émission polluante, «il y a lieu d'entendre l'émission dans l'atmosphère de gaz ou de particules solides ou liquides, corrosifs, toxiques ou odorants, de nature à compromettre la santé publique ou la qualité de l'environnement, ou à nuire au patrimoine agricole, forestier ou bâti». Tableau récapitulatif des niveaux de concentration : Les directives de l Union Européenne ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites pour les niveaux des principaux polluants. Ces valeurs réglementaires ont été reprises par le droit français par décret du 6 mai 1998 et s appliquent donc à la région parisienne. Au niveau réglementaire, des valeurs limites ou des valeurs guides ont été édictées, tant par le législateur français que par les instances internationales. Le décret en Conseil d Etat du 25 octobre 1991 sur la qualité de l air (modifiant le décret du 13 mai 1974) définit les niveaux de concentration à ne pas dépasser en ce qui concerne : l anhydride sulfureux, les particules en suspension, le plomb et le dioxyde d azote. Ce décret a été complété en 1996 pour prendre en compte l ozone. Les Plans Régionaux pour la Qualité de l Air (PRQA) L élaboration de Plans Régionaux pour la Qualité de l Air a été rendue obligatoire par la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie (LAURE) du 30 décembre 1996. Celui de la Région Ile-de-France a été approuvé en novembre 2009. Il vise à atteindre les objectifs de qualité de l air intérieur et de réduction de la pollution atmosphérique fixés par la réglementation et par l organisation mondiale de la santé, dans un souci permanent de la santé humaine. A travers 21 recommandations et 77 actions, le PRQA francilien préconise, pour certains polluants, des objectifs de qualité de l air plus ambitieux que ceux prévus par la réglementation française. Le Plan de Protection de l Atmosphère de la Région Ile-de-France (PPA) Approuvé le 07 juillet 2006, le PPA définit des mesures réglementaires permanentes ou temporaires afin de réduire les émissions polluantes dans l atmosphère, en ciblant particulièrement les émissions d Oxydes d Azote (NOx), de Composés Organiques Volatiles (COV) et les particules fines. Le Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE) Créé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, il permet aux régions de définir leurs objectifs et orientations propres afin de contribuer à l atteinte des objectifs et engagements nationaux d ici à l horizon 2020 : réduction de 20% des émissions des gaz à effet de serre, réduction de 20% de la consommation d énergie, et satisfaction de nos besoins à hauteur de 23% à partir d énergies renouvelables.

79 A travers 17 objectifs et 58 orientations stratégiques, le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d air et d énergie : Le renforcement de l efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel, Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d augmentation de 40 % du nombre d équivalent logements raccordés d ici 2020, La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d azote). Le SCRAE a été arrêté par le préfet de la Région Ile-de-France le 14 décembre 2012. 3.2. Les émissions de polluants en Ile-de-France L association AIRPARIF, qui gère le réseau de surveillance de la qualité de l air en Ile de France, exploite environ 70 stations de mesures implantées en fonction des objectifs de surveillance de : - la pollution de fond, - la pollution de proximité, - la pollution des zones fortement fréquentées par le public. Les polluants généralement mesurés sont par AIRPARIF: - Dioxyde de soufre (SO2), - Fumées noires, - Monoxyde d azote (NO), - Monoxyde de carbone (CO), - Dioxyde d azote (NO2), - Ozone. Tableau des principaux polluants : Polluants Dioxyde de soufre (SO2) Dioxyde d Azote (NO2) Ozone (O3) Particules en suspension < 10µm (PM10) Retombées de poussières Métaux lourds (dans les particules en suspension ou poussières Nickel, plomb...) Principales sources en France 80 % industrie 10 % résidentiel et tertiaire, chauffage urbain 50 % transport routier 25 % industrie 5 % résidentiel et tertiaire, chauffage urbain Polluant secondaire résultant de la transformation photochimique de certains polluants (NOx et COV) en présence de rayonnement solaire (UV) - Activités industrielles - Trafic routier, maritime, aérien - Poussières naturelles - Procédés industriels - Combustion du pétrole et du charbon - Ordures ménagères Effets sur la santé humaine Irritation des voies respiratoires - Perturbe la fonction respiratoire - Troubles respiratoires chroniques, à forte dose peut provoquer des lésions - Irritations oculaires - Altérations pulmonaires - Altération de la fonction respiratoire - Propriétés mutagènes et cancérigènes - Affecte le système nerveux, les fonctions rénales, hépatiques et respiratoires - Effets toxiques à court et / ou à long terme Source : ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) Effets sur l environnement - Pluies acides - Dégradation des bâtiments - Pluie acides - Formation d'ozone - Effet de serre (indirectement) - Effet néfaste sur la végétation - Effet de serre - Salissures des bâtiments - Retombées sur les cultures - Retombées toxiques D une manière générale, les mesures réalisées sur le réseau montrent que le niveau de pollution peut considérablement fluctuer d un jour à l autre et au cours d une même journée dans l agglomération. La pollution émise par les activités humaines au niveau du sol ou à faible altitude se disperse dans l atmosphère plus ou moins bien en fonction de la situation météorologique. La Région Parisienne dispose d une situation globalement favorable à cette dispersion naturelle, grâce à un régime

80 climatique océanique dominant accompagné de vents assez forts et de précipitations élevées, ce qui contribue à un brassage et à un lessivage de l atmosphère. Le relief peu marqué favorise l effet «dispersif» des vents. Cette situation conduit à des niveaux moyens de pollution relativement faibles au regard de l importance des activités de la région (11,6 millions d habitants) et des émissions de polluants qu elles engendrent. Ces niveaux fluctuent avec les saisons de façon différente pour chaque polluant. Par exemple, la teneur en dioxyde de soufre (SO2) est plus faible en été car celui-ci est essentiellement produit par les activités de combustion et de chauffage, réduites à cette époque de l année. Les oxydes d azote (Nox) fluctuent moins, en raison d une relative constance du trafic automobile dans l année. La teneur en ozone, polluant secondaire formé sous l effet d un fort rayonnement solaire, est plus élevée en été. Périodiquement, et plus fréquemment en automne et en hiver, les conditions météorologiques sont défavorables à la dispersion de la pollution : absence de précipitation, phénomène "d inversion de température". Lors de telles situations qui durent d une journée à une dizaine de jours, les niveaux de pollution peuvent être 5 à 10 fois supérieurs à la moyenne. L arrêté préfectoral du 18 avril 1995 a institué une procédure d alerte à la pollution atmosphérique en région Ile-de-France, visant à limiter l exposition des personnes en cas d épisode de pollution significatif. Les polluants visés par cette procédure sont le dioxyde de soufre, le dioxyde d azote et l ozone. Airparif a établi une carte identifiant les zones sensibles pour la qualité de l air en Ile-de-France. De part sa proximité avec la petite couronne parisienne, la commune de Palaiseau fait partie de cette zone sensible. Source : Airparif 2010 Palaiseau Zone sensible Hors zone sensible Comme l illustrent les cartes ci-dessous, la région Ile-de-France est marquée par une forte densité des émissions de polluants dans l agglomération parisienne. Cette densité décroît à mesure que l'on s'éloigne de Paris : les émissions dans les zones rurales de l'île-de-france sont 6 à 8 fois moins denses que dans l'agglomération parisienne. Les périodes où il existe des risques de forte pollution de l air sont l hiver (NOx et SO2) et l été (Ozone et NOx).

81 Carte de pollution en dioxyde d azote en 2011 : Carte de pollution en Ozone en 2011 : Palaiseau Palaiseau La carte des émissions d'oxydes d'azote fait ressortir de façon très marquée l'importance des grands axes routiers dans les émissions de ce polluant. Par ailleurs, autour de certaines grandes sources industrielles, d'importants nœuds de circulation routière ou de grandes plateformes aéroportuaires d'île-de-france, ces densités d'émission sont aussi fortes, et parfois même plus élevées, qu'en certains points de Paris. Nombre de jours de dépassement de l'objectif de qualité de l'air en Ozone (120 mg/m3 en moyenne sur 8 heures) L ozone résulte de réactions chimiques, sous l effet de la lumière solaire, entre plusieurs polluants appelés «précurseurs». Ce sont principalement les oxydes d azote et des produits variés appelés composés organiques volatils (hydrocarbures, solvants...). Ces précurseurs sont parfois transportés par les masses d air sur plusieurs centaines de kilomètres. Ainsi, les concentrations d ozone les plus importantes ne sont pas nécessairement mesurées sur le lieu principal d émission des polluants précurseurs (centres des agglomérations, zones industrielles) mais parfois à 50, 100 ou 150 km de là dans des zones rurales. Ainsi, la pollution par l ozone en Ile-de-France est essentiellement marquée dans les zones périurbaines et rurales éloignées, et essentiellement présente au Sud de la région.

82 Carte de pollution en particules PM10 en 2011 : Palaiseau Les industries manufacturières, dans une moindre mesure, sont également émettrices de polluants et particulièrement de COVMN (composés organique volatils non méthaniques). Ces derniers sont, avec les Nox, les polluants responsables de la formation de l Ozone. Toutefois, rappelons que les mesures relevées à Palaiseau ne résultent pas uniquement d émissions produites localement, il s agit d une association de pollutions provenant d autres régions ayant voyagées avec les masses d air. Certains polluants, comme l Ozone (O3) ou les particules (PM10 et PM2,5) ont des durées de vie dans l atmosphère suffisamment longues pour leur permettre de parcourir d importantes distances. Issues essentiellement de l industrie, du chauffage et du trafic routier, les concentrations en particules PM10 sont donc concentrées sur Paris, la première couronne parisienne et le long des grands axes de circulation. 3.3. Les émissions de polluants à Palaiseau L histogramme ci-contre, source Airparif, présente la quantité de polluants émis dans l atmosphère pour l année 2008 sur la commune de Palaiseau ainsi que les sources d émission de ces polluants. Nous pouvons ainsi constater que la quasi-totalité des polluants sont d origines anthropiques. Il apparait nettement que le trafic routier et le secteur résidentiel et tertiaire, via l utilisation du chauffage, sont les principales sources de pollution sur la commune. Le passage de l autoroute A10 à l est du territoire communal peut induire une baisse de la qualité de l air, principalement localisée à proximité de cette infrastructure, en fonction des conditions atmosphériques favorisant ou non la dispersion des polluants liés à l automobile. Source : Airparif 2011

83 L indice ATMO L'indice Atmo caractérise la qualité de l'air journalière pour l'ensemble de l'agglomération parisienne. Cet indice et son mode de calcul actuels sont définis par l'arrêté du Ministère de l'environnement du 22 juillet 2004, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2011. Il intègre dans ses mesures les principaux polluants issus des activités de transport, urbaines et industrielles : les poussières, le dioxyde d azote, l ozone et le dioxyde de soufre. Cet indice est déterminé à partir des niveaux de pollution mesurés au cours de la journée et intègre les principaux polluants atmosphériques que sont les poussières, le dioxyde d azote, l ozone et le dioxyde de soufre. A chaque niveau correspond un chiffre de 1 à 10, une couleur (vert, orange et rouge) et un qualificatif (de très bon à très mauvais). Pour information, les stations de mesures (qui ne mesurent pas tous les polluants) les plus proches du secteur d étude sont : En Hauts-de-Seine : Issy-les-Moulineaux (NO, NO2, SO2, fumées noires), En Yvelines : Versailles (NO2, NO), En Essonne : Les Ulis (Ozone). Il faut ajouter des stations connectées avec AIRPARIF, notamment six stations autour du Commissariat à l Énergie Atomique (centre de Saclay). Selon l indice ATMO, la qualité de l air à Palaiseau pour l année 2011 a été en moyenne très bonne à bonne (indice inférieur à 4) pendant 269 jours (74,1%) mais elle est aussi devenue moyenne à médiocre pendant 91 jours (25%) pour même atteindre une qualité mauvaise pendant 3 jours (0,8%). Source : Airparif

84 Années de comparaison Mauvais Médiocre Moyen Bon Très bon 2005 2011 2005 2011 2005 2011 2005 2011 2005 2011 Palaiseau 5 3 15 38 36 53 286 253 23 16 Essonne 2 2 20 32 32 53 272 254 36 22 Depuis 2005, nous observons une légère dégradation de la qualité moyenne de l air. Le nombre de jour médiocre a augmenté de 153% (+23 jours), les jours moyens de 47% (+ 17 jours) alors que les jours de bonne qualité ont diminué de 11% (- 33 jours), et ceux de très bonne qualité de 30% (- 7 jours). Ces résultats varient évidemment chaque année mais leur tendance est similaire à ceux du département de l Essonne. Palaiseau fait partie de la zone sensible pour la qualité de l air en Ilede-France. D ailleurs, depuis 2005, la qualité moyenne de l air à l échelle communale s est légèrement dégradée. Les principales émissions polluantes de la commune sont liées principalement au trafic routier des grands axes de circulation et au secteur résidentiel. En raison de sa localisation géographique sur le plateau de Saclay, des caractéristiques météorologiques locales et du peu d activités industrielles, le site bénéficie d une bonne dispersion des principaux polluants atmosphériques.toutefois, le projet devra veiller à limiter ses émissions de polluants dans l atmosphère afin de ne pas aggraver la qualité de l air du secteur. 4. La qualité des sols et des eaux souterraines dans le secteur de l opération 4.1. Les pollutions éventuelles Les sites de la base de données BASOL La base de données BASOL 12 est un tableau de bord des sites sur lesquels l administration a une action à titre préventif ou curatif. Cette base de données comporte plus de 34 000 sites sur le territoire national et est actualisée trois à quatre fois par an. Sur la commune de Palaiseau, la base de données BASOL ne comptabilise aucun site pollué, potentiellement pollué ou ayant fait l objet d investigations. Les sites de la base de données BASIAS La réalisation d'inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s est accompagnée de la création de la base de données nationale BASIAS 13. Les principaux objectifs de ces inventaires sont : de recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution de l environnement, de conserver la mémoire de ces sites, de fournir des informations utiles aux acteurs de l urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement. 12 Base de donnée présentant les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre curatif ou préventif 13 Inventaire des Anciens Sites Industriels et Activités de Service présentant tous les sites industriels, abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution de l environnement.

85 Il faut rappeler toutefois que l inscription d un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. La base de données BASIAS ne recense aucune activité potentiellement polluante au droit du site. Seuls deux sites industriels sont situés dans un périmètre de 500 m autour de la zone d étude : un dépôt de liquides inflammables et production / distribution de vapeur et d air conditionné (activité terminée) un stockage e de produits chimiques, gaz et construction aéronautique et spatiale appartenant à l ONERA (en activité). l Essonne ne met en évidence aucune installation classée au droit du terrain d étude. 4.2. La qualité du sol sur le site d étude Le diagnostic développé ci-après a fait l objet d une étude spécifique menée par le bureau d études SAGA au cours du mois d avril 2010 (Cf. Annexe 4).. La méthodologie employée est décrite au chapitre 5 du présent document. Résultats de l étude documentaire Les résultats mettent en évidence les points suivants : Les eaux souterraines semblent s écouler au droit de la zone d étude à une profondeur de 5,50 6,00 m environ. Du fait de leur faible profondeur et de la présence d horizons sus-jacents moyennement perméables (limons argileux, sable), ces eaux souterraines sont moyennement vulnérables à une pollution de surface. Absence de captage d eau souterraine pour l alimentation en eau potable et de périmètres de protection sur la commune de Palaiseau. Présence d un captage à usage industriel sur la commune de Palaiseau, exploité par la société CEMEX Béton Île-de-France, à environ 1 km au nord-est du site objet de l étude. Résultats de l investigation sur site De plus, la consultation du service des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) et de la Préfecture de Les observations de terrain ont pour objectif de déceler les anomalies en se basant sur des observations visuelles et organoleptiques (odeur, couleur, aspect) et permettent de sélectionner les échantillons à envoyer en laboratoire pour analyses. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

86 Pour les métaux : aux valeurs de bruit de fond géochimique national pour des «sols ordinaires» (INRA3 Août 2004) et aux valeurs de bruit de fond géochimique observées dans le cas d anomalies naturelles modérées (INRA Août 2004). Sur le terrain d étude, il a été constaté : L absence de remblais ; Le terrain naturel représenté par de la terre végétale, des sables bruns, des limons plus ou moins argileux bruns. Lors des investigations, aucun sondage n a présenté d indices organoleptiques (odeur, couleur, aspect) caractéristiques d une pollution. Des mesures de gaz ont été effectuées au photoioniseur sur les échantillons de sol prélevés. Aucune valeur significative n a été mesurée sur l ensemble des échantillons inspectés. Les résultats d analyses des sols ont été comparés aux valeurs de référence suivantes : Valeurs de l arrêté ministériel du 15 mars 2006, fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) et les conditions d exploitation de ces installations ; Ils révèlent : Des teneurs en métaux du même ordre de grandeur que les valeurs observées dans les sols ordinaires, excepté un des trois échantillons qui présente une teneur en mercure dans la gamme des valeurs observées dans le cas d anomalies naturelles modérées. Des traces en HCT (Hydrocarbures Totaux) non significatives, inférieures au seuil d acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI 500 mg/kg) ou inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Des teneurs en CAV (Composés Aromatiques Volatils) dont BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Des traces en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) non significatives, inférieures au seuil d acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI 50 mg/kg). Des teneurs en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Les résultats d analyses des eaux souterraines ont été comparés aux valeurs de référence suivantes : Limite / Référence de Qualité Annexe I de l Arrêté du 11 janvier 2007 pour les eaux de consommation ; Limites de Qualité Annexe II de l Arrêté du 11 janvier 2007 pour les eaux brutes. Ils mettent en évidence les éléments suivants : Des concentrations en HCT et naphtalène proches des limites de quantification du laboratoire ; Des concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour l ensemble des autres paramètres.

87 Les résultats analytiques indiquent l absence de pollution dans les sols et les eaux souterraines du site, les teneurs observées étant toutes négligeables, inférieures aux valeurs de référence ou inférieures aux limites quantitatives du laboratoire. Par conséquent aucune recommandation particulière n est émise concernant l aménagement du site. 5. La pollution électromagnétique Les champs électromagnétiques (CEM) ont des effets reconnus nocifs sur le corps humain lors d expositions aiguës à des intensités élevées. Pour les éviter, la recommandation européenne de 1999, transcrite en droit français par le décret n 2002-775 du 3/05/02, fixe les limites d exposition. Toutefois, cette recommandation ne traite pas des effets à long terme, y compris les effets cancérogènes, car les données scientifiques sont actuellement insuffisantes et ne permettent pas d établir un lien de causalité. Des ondes électromagnétiques sont émises par les équipements de télécommunication : antennes de radio et de télévision, téléphonie mobile, équipements civils et militaires... La gamme des fréquences utilisées est très large : de 10 khertz à 300 GHertz ; les puissances d émission peuvent aller de quelques milliwatts à plusieurs gigawatts. Le périmètre de l écoquartier Camille Claudel n intègre aucune antennerelais mais il est concerné par la présence de 3 situés à proximité. 1 2 3 Localisation des antennes-relais (Source : http://www.anfr.fr) Le site est peu soumis à la pollution électromagnétique. Le projet veillera cependant à ne pas installer d équipements sensibles à proximité des antennes-relais existantes. 6. L environnement sonore du secteur d étude Emplacement sur la carte Type d antenne Localisation 1 Réseau privé Route de Saclay 2 Téléphonie mobile 3 Réseau privé Chemin de la Hunière Chemin de la Hunière Hauteur 34m 37m 15m En premier lieu, la notion d environnement sonore désigne toutes les formes de bruit présentes dans les espaces urbanisés où il est fréquent que plusieurs sources acoustiques soient concentrées. En une même zone, il peut y avoir superposition du bruit lié aux infrastructures routières ou ferroviaires, aux activités industrielles ou aux activités propres aux milieux urbains denses. Cette composante sonore doit être prise en compte lors de la réalisation de nouveaux aménagements. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

88 Ces situations complexes appellent une gestion particulière aux échelles locales de manière à préserver l environnement sonore des sites. La perception et la représentation des bruits contribuent fortement à la valorisation ou la dévalorisation de l espace. 6.1. Les notions de "bruit" Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère ; il peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude mesurée en niveau de pression acoustique. L'unité de mesure du bruit perçu est le décibel db(a) qui permet de caractériser un son ou un bruit en tenant compte de la sensibilité de l'oreille humaine. Le niveau, la fréquence, mais surtout la durée du bruit sont pris en compte au moyen d'un indicateur, le niveau global Leq pondéré A, le LAeq. Le doublement de l'intensité sonore, dû par exemple à un doublement du trafic routier, ne se traduit que par une augmentation de 3 db(a) du niveau de bruit : 60 db(a) + 60 db(a) = 63 db(a). Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins supérieur de 10 db(a) par rapport au second, le niveau sonore résultant est égal au plus grands des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort : 60 db(a) +70 db(a) = 70 db(a). Les variations instantanées du bruit d'une infrastructure routière sont faibles (3-5 db(a)), alors que pour une voie ferrée ou un aéroport, le passage d'un véhicule isolé (train, avion) peut modifier de plus de 30 db(a) le niveau de bruit ambiant. La gêne objective est caractérisée par un bruit trop élevé qui perturbe les activités habituelles des habitants (écoute de la télévision ou de la radio, conversation, sommeil). Un bruit fort est gênant et l'est bien davantage lorsqu il dure longtemps. L émergence de bruit est la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier et le bruit résiduel constitué de l ensemble des bruits habituels. Cette émergence est réglementée et ne doit pas dépasser un certain seuil lié à la durée cumulée d apparition du bruit particulier. Par exemple, entre 7h et 22h, l émergence d un bruit dont la durée est inférieure à 1 min ne doit pas excéder 14 dba, et 12 dba en période nocturne ; l émergence d un bruit dont la durée est comprise entre 4 et 8h ne doit pas excéder 6dBA de jour et 4dBA en période nocturne. 6.2. Le cadre réglementaire Le bruit est réglementé par la loi n 92-1444 du 31 décembre 1992, qui a pour objet de lutter contre les bruits et les vibrations pouvant nuire à la santé ou porter atteinte à l'environnement (article 1) et par un ensemble de mesures. Des décrets d'application de cette loi ont été publiés concernant notamment le bruit des infrastructures de transport terrestre. Ainsi, l'arrêté du 30 mai 1996, en application des dispositions du décret n 95-21 du 9 janvier 1995, a pour objet :

89 de déterminer, en fonction des niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes, les cinq catégories dans lesquelles sont classées les infrastructures de transport terrestre recensées ; de fixer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit situés de part et d'autre de ces infrastructures ; de déterminer, en vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire dans ces secteurs, l'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines contre les bruits des infrastructures de transports terrestres. Classement des infrastructures suivant les niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes Niveau sonore de réf. diurne LAeq (6h-22h) Niveau sonore de réf. nocturne LAeq (22h-6h) Catégorie de l'infra. Isolement acoustique mini pour les façades Zone de bruit maxi de part et d'autre de la route en db(a) en db(a) DnAT L > 81 L > 76 1 45 db(a) d = 300 m 76 < L < 81 71 < L < 76 2 42 db(a) d = 250 m 70 < L < 76 65 < L < 71 3 38 db(a) d = 100 m 65 < L < 70 60 < L < 65 4 35 db(a) d = 30 m 60 < L < 65 55 < L < 60 5 30 db(a) d = 10 m Il appartient au Préfet de procéder au recensement, dans son département, des infrastructures terrestres concernées par la loi et de les classer dans les catégories établies. Il revient donc à la Direction Départementale de l'équipement et de l Agriculture (DDEA) d'effectuer les relevés et calculs nécessaires. Le bruit des infrastructures de transports terrestres, nouvelles ou faisant l'objet de modifications, est réglementé par l'article L 571-9 du code de l'environnement, le décret n 95-22 du 9 janvier 1995, et les arrêtés du 5 mai 1995 et du 8 novembre 1999 et la norme NF S 31-133 «calcul de l atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques» homologuée le 5 février 2007. L arrêté de 1995 précise que : dans le cadre d un aménagement de voirie nouvelle dans un quartier de logements en zone d ambiance sonore préexistante modérée, le niveau sonore ne devra pas excéder 60 db (A) en période diurne et 55 db (A) en période nocturne, dans le cadre d un aménagement de voirie existante, il n y aura obligation de prévoir des protections que si le réaménagement entraîne une augmentation sonore de plus de 2 db(a). Le tableau ci-après rappelle les objectifs acoustiques en matière de protections contre le bruit aux abords des infrastructures routières (loi du 31 décembre 1992). Infrastructures nouvelles : Usage et nature des locaux LAeq (6h 22h) LAeq (22h 6h) Etablissement de santé, de soins et d'action 60 db (A). 55 db (A). sociale Enseignement (sauf ateliers et locaux sportifs) 60 db (A). - Logement en zone d'ambiance sonore préexistante modérée : LAeq (6h 22h) < 65 db (A). et LAeq (22h 6h) < 60 db(a). 60 db(a). 55 db(a). Autres logements 65 db(a). 60 db(a). Activité industrielle, artisanale ou tertiaire non bruyante en zone d'ambiance sonore préexistante modérée. 65 db(a). - Modification ou transformation significative d'une infrastructure existante (contribution sonore augmentée de 2 db) Contribution sonore de l'infrastructure avant travaux 1 er cas : Inférieure aux valeurs du tableau cidessus 2 ème cas : Supérieure aux valeurs du tableau ci-dessus Objectifs après travaux : Inférieure aux valeurs du tableau ci-dessus Dans tous les cas, niveau inférieur à 65 db(a) en période diurne et à 60 db(a) en période nocturne Les principales infrastructures de transport présentes sur le secteur d étude et recensées par l arrêté préfectoral du 28 février 2005 sont : la voie rapide ex-a87 : catégorie 1 la RD36 : catégorie 4.

90 Localisation des points de mesure de bruit le long du tracé du projet

91 6.3. Étude acoustique du site d étude Le diagnostic de l environnement sonore développé ci-après a fait l objet d une étude spécifique menée par le bureau d études ACOUPLUS les 22 et 23 juin 2009. La méthodologie employée est décrite au chapitre 5 du présent document. Modélisation de l état initial la voie rapide A126. Les niveaux sonores relevés sont compris entre 60 et 70 db(a) et atteignent même un niveau supérieur à 70 db(a) sur la voie rapide. A l opposé, certaines zones bénéficient d un environnement sonore plus calme car elles sont éloignées des axes de circulation : la parcelle située au nord-est du site et celle au sud en bordure de la forêt domaniale (de 45 à 50 db(a)). Elle a été réalisée à partir du programme MITHRA version 5.011 (Modélisation Inverse du Tracé dans l'habitat de Rayons Acoustiques). Il intègre les paramètres suivants : la topographie (à partir des courbes de niveaux), le bâti (défini à partir d une emprise au sol et d un nombre d étages), la nature du sol (définie par ses caractéristiques d absorption), les obstacles : écrans, murs, talus (définis à partir d une emprise au sol et d une hauteur). La validation du modèle de calcul consiste en la comparaison entre un niveau de bruit mesuré et un niveau de bruit calculé dans les mêmes conditions de circulation et de météorologie.les résultats entre les mesures de bruit et les calculs étant corrélés, le modèle a été globalement validé.le modèle numérique étant validé, il est repris en intégrant le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pour l ensemble des voies ferroviaires et routières du site d étude afin d établir la situation actuelle pour l ensemble du secteur. Résultats La carte de bruit en façade des habitations à 5 mètres au-dessus du sol est présentée ci-après pour la situation initiale, en période jour. Elle permet d apprécier la position des isophones 60 et 65 db(a) à 5 m au-dessus du sol et d évaluer l ambiance sonore initiale. Globalement, le site se trouve en zone d ambiance sonoremodéréeavec des niveaux de bruit compris entre 50 et 60dB(A), à l exception des secteurs situés le long des grands axes desservants le quartier : la route de Saclay, le rond-point Camille Claudel, le chemin de la Motte Samson et particulière Carte de bruit calculée à 5m du sol situation initiale Période jour (6h-22h) Les futures constructions, implantées le long des grands axes de circulation, devront être conçues pour limiter la perception du bruit à Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

92 l intérieur des logements, réduisant ainsi les nuisances pour les III. LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION, LES TRANSPORTS 1. Le réseau viaire Palaiseau est une ville attractive. Tous les jours, ses habitants mais aussi ceux qui viennent y travailler, y faire des achats, s y promener, ont le choix de leur mode de déplacement : à pied, en deux roues, en transport en commun ou en véhicule. La Ville se doit d organiser au mieux ces déplacements tout en veillant à rendre l espace public plus sûr, plus agréable à vivre au quotidien, moins pollué et moins bruyant. Pour améliorer les déplacements actuels et faciliter la vie des Palaisiens, la ville repense actuellement son plan de circulation avec ses habitants. Débuté en 2006, l élaboration de ce nouveau plan de circulation a donné lieu à des tests sur le terrain en 2009. Le plan de circulation idéal n existe pas puisque la ville n a pas été initialement pensée pour l automobile et qu il faut aussi s accommoder de la physionomie du territoire. La géographie de la ville, le franchissement de l Yvette, les infrastructures ferroviaires et routières complexifient les liaisons entre quartiers. L élaboration d un nouveau plan de circulation se révèle donc être un exercice d autant plus difficile qu il convient de répondre aux difficultés propres à chaque quartier sans perdre de vue la question des déplacements à l échelle communale et intercommunale. résidents. 1.1. La hiérarchie viaire actuelle du secteur d étude La hiérarchie du réseau routier distingue trois réseaux, assurant des fonctions différentes : - le réseau primaire, qui comporte les autoroutes et les routes nationales, assurant principalement les trajets de longue distance, - le réseau secondaire, composé des routes départementales et répondant aux besoins de desserte locale, - le réseau de desserte locale, ou réseau tertiaire, comportant la voirie urbaine locale d échelle communale ou intercommunale. Le réseau primaire La seule voie de circulation appartenant au réseau primaire de voirie située dans le secteur d étude est la voie rapide ex-a87. Elle assure la liaison entre le plateau de Saclay (RD36) et l autoroute A10-A6. Cette voie rapide coupe le site en 2. Elle est située en contrebas par rapport au plateau. On citera aussi, à proximité, la RN118, voie rapide à 2 X 2 voies, orientée Nord/Sud, qui est l axe de circulation le plus important traversant le plateau de Saclay. Classée «voie express», elle communique avec les autres voies du plateau par les échangeurs de Corbeville et du Christ de Saclay. Le réseau secondaire La RD 36 est un axe structurant des réseaux de voirie départemental et régional. Reliant les pôles urbains d activités de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Massy-Palaiseau, elle assure une double fonction de transit régional est-ouest et de desserte locale (communes riveraines, activités du plateau de Saclay, C.E.A., campus de l Ecole Polytechnique). Elle supporte actuellement un trafic moyen journalier de 19.000 véhicules à l ouest de

93 Saclay et de 10.000 véhicules à l est de cette localité. Au droit du secteur d étude, elle longe par le Nord l Ecole Polytechnique et la forêt domaniale avant de rejoindre le «bas» de Palaiseau. Ses caractéristiques actuelles (chaussée de 7m de large à 2 x 1 voie) entre les communes de Châteaufort (Yvelines) et Palaiseau (Essonne) sont devenues incompatibles avec le niveau de service attendu d un axe de cette importance. La congestion actuelle de la RD 36 ainsi que les perspectives d évolution du secteur ont incité le CG 91 à entreprendre un projet de réalisation d une nouvelle infrastructure multimodale. L arrêté préfectoral n 2011-PREF- DRCL/BEPAFI/ SSAF/271 du 14 juin 2011 porte déclaration d utilité publique ce projet de requalification de la RD36. Le réseau de desserte locale Il s agit du réseau de distribution à l échelle de la commune de Palaiseau, qui assure les déplacements au sein et entre les différents quartiers de la commune et diffuse les trafics des voies de transit. Certaines dessertes sont intercommunales notamment avec les communes d Igny ou Vauhallan. Toutefois, ce projet n entre pas dans le périmètre du site d étude. RD36 au droit de la forêt domaniale liaison rapide RD36-A10 coupant le secteur opérationnel

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95 1.2. Les trafics en présence et l accidentologie Une étude de trafic sur la commune de Palaiseau a été effectuée par CDvia en juillet 2010.Elle prend en compte les déplacements et la circulation dans le quartier Camille Claudel mais également ceux des quartiers alentours et les projets dont ils font l objet. Dans le cadre des réflexions sur le nouveau plan de circulation de Palaiseau, des comptages ont été réalisées sur les différentes rues des quartiers. Les données relatives au quartier du plateau et du Pileu sont présentées ci-après : Zone d étude et projets considérés Données de trafic Les comptages réalisés en juin 2010 sur la RD36 font état d un trafic moyen journalier de l ordre de 11 000 vh/jr à l'est et de plus de 14 500 vh/jr à l'ouest. Le taux de poids lourds et bus est compris entre 4% et 5% pendant la période de pointe matinale, et entre 2 et 3 % en période de pointe soirée. Le trafic piétons et vélos est quasi-nul.

Chapitre 1 de l étude d impact Analyse de l état existant du site et de son environnement Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel 96 Juillet 2013

97 Cette étude de trafic a été complétée par CDvia en septembre 2012 (Cf. Annexe 3) afin d actualiser les données de trafics actuels et ainsi mieux évaluer les futurs flux liés à la création de l écoquartier Camille Claudel. Cette seconde étude de trafic a été réalisée aux heures de pointes du matin (7h30 8h30) et à celles du soir (17h30-18h30). Ainsi il apparait que : Sur la RD117 Avenue des Alliés, le niveau de trafic observé dans la traversée de Palaiseau est compris entre 600 et 900 véhicules / heure par sens aux heures de pointe. Ce niveau de trafic est observé de façon assez courante sur tous les axes principaux aménagée à 2 X 1 voie en section courante en milieu urbain. Sur la RD36 Route de Saclay et Rue Maurice Berteaux, le niveau de trafic est moindre entre le giratoire Camille Claudel et le Boulevard des Alliés avec un volume compris entre 300 et 700 véhicules / heure. Cette section est aménagée en section courante à 2 X 1 voie. A l'ouest du giratoire Camille Claudel, la RD36 supporte un niveau de trafic plus élevé avec des niveaux comprise entre 1.000 et 1.400 véhicules par sens de circulation, cette voie étant aménagée à une file de circulation par sens en section courante. On atteint ce niveau de trafic en raison du nombre limité de carrefours et des aménagements plutôt capacitifs des carrefours (giratoires). En conclusion, en milieu urbain, les niveaux de trafic maximum que peuvent supporter les axes prioritaires aménagés à 2 X 1 voie en section courante peuvent être de l'ordre de 800 à 900 véhicules / heure sous réserve : De prévoir des aménagements spécifiques au niveau des carrefours De bien coordonner les feux Et, bien évidemment, de respecter l'ensemble de la réglementation et notamment en ce qui concerne le stationnement.

98 CDvia a également procédé à une étude de capacité des carrefours situés dans le périmètre d étude : Carrefour C1 : rue des Marnières / rue de Vauhallan Carrefour C1 Marnières / Vauhallan Heure de pointe du matin - HPM Réserve de capacité Attente moyenne Réserve de capacité Heure de pointe du soir - HPS Attente moyenne Branche en UVP/h en % en vh en sec en UVP/h en % en vh en sec Rue des Marnières 819 84% 0vh 5s 914 78% 0vh 5s Rue de Vauhallan 456 75% 0vh 8s 609 88% 0vh 5s Rue des quatre Chênes 579 80% 0vh 6s 774 91% 0vh 5s - Problème de sécurité dans l anneau de la RD36 du fait de sa géométrie, - Remontée de files à l approche de l anneau. L étude de desserte de l ONERA est venue compléter ces remarques : Carrefour C2 : chemin de Vauhallan / rue de Vauhallan Carrefour C2 Heure de pointe du matin - HPM Heure de pointe du soir - HPS Cocart / Vauhallan Réserve de capacité Attente moyenne Réserve de capacité Attente moyenne Branche en UVP/h en % en vh en sec en UVP/h en % en vh en sec T-à-G chemin de Vauhallan 1059 96% 0vh 3s 1090 98% 0vh 3s T-à-D Rue du C. Cocart 965 99% 0vh 4s 974 99% 0vh 3s Mvt direct Rue du C. Cocart 638 92% 0vh 6s 700 97% 0vh 5s T-à-G Rue du C. Cocart 540 98% 0vh 7s 575 99% 0vh 6s T-à-G Av. Shildge 1153 99% 0vh 3s 1165 99% 0vh 3s T-à-D Rue de Vauhallan 1118 98% 0vh 4s 1096 97% 0vh 3s Mvt direct Rue de Vauhallan 789 95% 0vh 0s 833 96% 0vh 4s T-à-G Rue de Vauhallan 643 96% 0vh 6s 734 97% 0vh 5s Dysfonctionnements du giratoire C. Franck/SPTC Giratoire C3 : route de Saclay / rue César Franck Giratoire C3 Rd 36 / SPTC Branche Route de Saclay Ouest Route de Saclay Est Rue César Franck Heure de pointe du matin - HPM Heure de pointe du soir - HPS Réserve de capacité Réserve de capacité en UVP/h en % en UVP/h en % 1241 927 791 74% 59% 78% 1124 1381 1252 67% 82% 94% Bandes podotactiles mal implantées au giratoire C. Franck/SPTC Pour ces 3 carrefours CDvia a conclu que les réserves de capacité sont satisfaisantes et reflètent bien ce qui a été observé. Le trafic est modéré et faible sur les carrefours de la rue de Vauhallan. Cependant, l étude a révélée des dysfonctionnements : - Passages piétons dangereux par manque de visibilité et de signalement au carrefour des rues Marnières et Vauhallan, - Non-respect récurant des feux rouges au giratoire C. Franck,

99 Accidentologie Un sinistre a été déclaré concernant le chemin de Vauhallan, en septembre 2008. Il concerne la chute d un deux roues devant l école Louise Michel. Cependant, dans ce dossier rien n a permis d établir une quelconque responsabilité de la Ville du fait de la chaussée. Les difficultés de circulation dans l échangeur de la croix Villebois Des tests de capacités ont été effectués sur le carrefour route de Saclay / Voie de la Vauve aux Granges. Il ressort de cette étude que la réserve de capacité de chaque entrée est supérieure à 90% aussi bien en heure de pointe matin qu en heure de pointe soir. Les carrefours au Sud-est de la zone d'étude, à l'intersection des routes de Saclay, rue Maurice Berteaux et rue Denfert-Rochereau ont fait l objet de tests dans le cadre de l étude étude CDVIA n 3700 ; on en retient que le trafic de cette zone est modéré avec toute fois, quelques retenues en raison de la proximité des carrefours. Le trafic actuel est soutenu sur la RD 36 Ouest avec près de 2 500 uvp/h en HPM et 1 800 uvp/h en HPS). L ensemble de la voirie, hors RD36 et liaison rapide, du secteur d étude présente une fonction de desserte locale. Les plus gros dysfonctionnements de la circulation locale sont concentrés aux abords et dans l anneau de la RD 36. Néanmoins, des calculs de capacités des carrefours des voies de dessertes, le giratoire C. Franck et de l anneau, ont été effectués et montrent que leur capacité sont satisfaisantes. Deux sinistres se sont produits en 2008, chemin de la Hunière et des Joncherettes, pour sa partie située entre la rue Denfert-Rochereau et l école ENSTA, dus à la présence de plaques de verglas. L assureur de la Ville a estimé qu il n y avait aucun «défaut d entretien normal de la voirie» alors que «la présence de verglas en décembre n excède pas les risques ordinaires contre lesquels les usagers de la voie publique doivent se prémunir». 1.3. Les projets sur le réseau viaire La RD36 fait actuellement l objet d un projet de requalification entre Châteaufort (78) et Palaiseau dans le but d élargir la voir et de faciliter la circulation de tous les modes de transport (voiture, bus, vélo ). En effet, l aménagement de la RD36 qui traverse d Est en Ouest le plateau est indispensable compte tenu du trafic croissant, de ses caractéristiques insuffisantes et de l élargissement de cette voie à 2x2 voies dans les Yvelines (de Trappes à Châteaufort). Le projet prévoit : la création d une voie nouvelle permettant la mise à 2 x 2 voies de la RD 36 à l Ouest de la RN 118, et la création d une nouvelle plate-forme routière à 2 x 1 voie à l Est de la RN 118, la création d une voie dédiée aux circulations douces conformément au Schéma Directeur Départemental (SDDCD de l Essonne) qui pourra être également empruntée, sur certaines sections, par des engins agricoles, le réaménagement complet du carrefour du Christ de Saclay, point d échanges majeur du secteur.

100 L enquête publique s est déroulée du 3 au 21 décembre 2012 dans l ensemble des villes traversées par la RD36, à savoir : Palaiseau, Saclay, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle et Château fort. 1.4. Itinéraires de transports exceptionnels La RD36 est concerné par les transports exceptionnels puisqu elle permet notamment l acheminement de chambres froides et d électro-aimants pour le CEA et le Centre de Propulsion des Moteurs de Saclay. 2. Les transports en commun Compte tenu notamment du relief, aucune infrastructure lourde de transport en commun ne dessert le plateau de Saclay qui se trouve ainsi enclavé. Aucune voie ferrée ne le traversant, sa desserte par transports collectifs lourds oblige actuellement au rabattement vers les lignes qui l encadrent et longent la vallée de la Bièvre au Nord (RER C), la vallée de l Yvette au Sud (RER B). Ces 2 lignes ferrées de transports en commun, dont les caractéristiques ne sont pas équivalentes, se rencontrent à Massy, au pôle des gares Massy-Palaiseau. 2.1. La desserte en transports en commun du secteur d étude Le secteur d étude est desservi par le réseau Mobicaps, géré par la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay. Sur le secteur d étude, élargie à l ensemble du quartier du Pileu, 4 lignes de bus sont concernées : La ligne 1 qui relie la gare RER d Igny à la gare RER d Orsay en passant par le rond-point Camille Claudel (fréquence de 10 à 20min en heure de pointe en semaine et un service assuré le samedi). Arrêts desservis dans la zone d étude : Parc d Ardenay etrondpoint C. Claudel. La ligne 14 qui relie la gare de Massy-Palaiseau à l école Polytechnique en passant par la gare RER de Palaiseau-Villebon (fréquence de 30 à 40 min en heures de pointe en semaine et un service assuré le samedi matin). En période scolaire, la ligne fait un crochet par le rond-point Camille Claudel afin de desservir le collège César Franck et le lycée Camille Claudel, Arrêts desservis dans la zone d étude : Parc d Ardenay, Collège César Franck, lycée Camille Claudel et Rond-point C. Claudel. La ligne 91-06 qui relie la gare de Massy-Palaiseau RER à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines RER. Elle est séparée en 4 branches : la 06A qui passe dans le plateau de Saclay (fréquence toutes les 20-25min en heures de pointe) ; la 06B qui passe par l école Polytechnique (fréquence toutes les 30 min en heures de pointe), la 06C qui passe par l école Polytechnique avec pour terminus Saclay Christ (fréquence toutes les 10-15 min en heures de pointe) et la 06D qui traverse le plateau de Saclay et qui a pour terminus Saclay Christ. Ce bus ne circule que vers la gare de Massy Palaiseau le matin et en provenance de la gare de Massy Palaiseau le soir (fréquence toutes les 20 minutes). Soit une fréquence de passage de 5 minutes Massy-Palaiseau / école Polytechnique en passant par le quartier Camille Claudel. Arrêts desservis dans la zone d étude :Rond-point C. Claudel. La ligne 91-10 qui relie l aéroport d Orly au Christ de Saclay en passant par la gare de Massy-Palaiseau RER et l Ecole Polytechnique (fréquence toutes les 30-35 minutes et un service assuré le samedi et dimanche). Arrêts desservis dans la zone d étude :Rond-point C. Claudel. Le Conseil Général de l Essonne dispose aussi d une ligne de BHNS 14 sur site propre desservant le plateau exploité par la société ALBATRANS. Pour 14 Un bus à haut niveau de service (BHNS) est une ligne de bus conçue et exploitée dans le but de garantir un service proche de ce que peuvent offrir d'autres systèmes de transports en commun tels que les tramways ou les métros mais à un coût moindre. Les principales caractéristiques d'une ligne BHNS sont : une haute fréquence de passage ; un temps de

101 l instant, elle relie la gare RER de Massy-Palaiseau à l école Polytechnique. A terme, elle conduira jusqu à Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette ligne de BHNS vient renforcer la ligne structurante 91-06 en augmentant l offre de 70%. Le nombre de voyageurs est ainsi passé de 2 500 voyageurs/jour à plus de 4 000 voyageurs par jour en octobre 2009 et à plus de 4700 voyageurs par jour en 2010. Le tracé en projet du prolongement de la ligne BHNS desservira les futures gares du Grand Paris Express (voir paragraphe 3.2). Zone d étude Par ailleurs, la ligne B du RER de la RATP dessert la ville de Palaiseau (3 gares implantées sur le territoire communal: Palaiseau, Palaiseau-Villebon, Lozère et 1 à proximité immédiate sur la commune de Massy : Massy- Palaiseau). La fréquence de passage est d environ 12 à 15 minutes. 2.2. Les projets de transports en commun Le projet de TC en site propre (TCSP) Le projet de bus en site propre entre Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy est inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF). Il a été déclaré d utilité publique en juin 2012. Une première section entre Saint- Quentin-en-Yvelines et Magny-les-Hameaux a été réalisée en 2000. Le tronçon Massy-École Polytechnique a été aménagé et mis en service en 2009. Une nouvelle section de site propre de 6,7 km de long, de l École Polytechnique au Christ de Saclay, est en projet. Elle comptera environ 10 stations, pour un investissement d environ 50 millions d euros. L ouverture partielle est prévue fin 2013. Lignes de bus sur la zone d'étude (source : ville-palaiseau.fr) Notons à titre d information que l Ecole Polytechnique et l ONERA disposent de leur propre service privé de ramassage, réservé à leur personnel : des navettes assurent le rabattement vers la gare de Massy. trajet garanti ; une vitesse plus élevée ; une amplitude horaire de fonctionnement étendue ; un système d'information de qualité. SPTC (tronçon Massy-Polytechnique) En complétant l offre de transport globale du Plateau et en renforçant lemaillage avec les lignes existantes (bus et RER), ce nouveau projet de TCSP induira d importants gains de régularité et de ponctualité pour les bus, en évitant les points de congestion du secteur (Christ de Saclay,

102 échangeur de Corbeville, etc.). En outre, il permettra d assurer la continuité des circulations douces, en tenant compte des autres itinéraires piétons et cyclables actuels ou projetés et d offrir une véritable alternative à l automobile. du Grand Paris desservira 72 nouvelles gares et s étendra sur 200 kilomètres de lignes. Son objectif principal est de faciliter les déplacements des Franciliens, de banlieue à banlieue, sans avoir à passer par Paris. Selon la société du Grand Paris, 70% des déplacements quotidiens des franciliens s effectuent de banlieue à banlieue. La ligne 18 passera sur la commune de Palaiseau et un premier tronçon sera mis en service à l horizon 2023 et permettra de relier Massy- Palaiseau à CEA Saint-Aubin. Puis à l horizon 2027, le tracé sera prolongé jusqu à l aéroport d Orly et ce sera à l horizon 2030 que la ligne 18 sera totalement achevée et reliera l aéroport d Orly à la gare de Versailles Chantiers. Source : STIF.fr A l horizon des projets d aménagement du plateau (2015), le tracé de la ligne 91-06 sera complétée, son tracé est calé en fonction des hypothèses de développement du plateau, afin d optimiser la desserte des nouveaux pôles à aménager.les gains de temps de parcours occasionnés par le site propre renforceront l attractivité de la ligne 91-06 et sa vocation de ligne rapide de pôle à pôle. Le Grand Paris Express Le 26 mai 2011, le schéma d ensemble du réseau de transport a été approuvé à l unanimité par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) où l État, la Région et ses huit départements sont tous représentés. Le tracé définitif du métro automatique en rocade autour de Paris ainsi que son planning prévisionnel ont été présentés le 6 mars 2013. Les travaux débuteront en 2015 et s échelonneront jusqu en 2030. A termes, le réseau

103 Aucune gare n est à ce jour prévue sur le site même de l écoquartier Camille Claudel. Les deux gares les plus proches seront celles de «Palaiseau» située dans la ZAC de l école Polytechnique et en lien avec le projet de TCSP, et la gare de «Massy-Palaiseau», gare multimodale avec la gare de RER B et C actuelle. TCSP dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 36 en infrastructure multimodale Liaison TCSP entre Massy et Orly TCSP Massy les Ulis La situation de l offre en transport en commun a longtemps constitué un des points faibles du plateau de Saclay, et notamment au droit du site. Néanmoins, la situation tend à sensiblement s améliorer comme l atteste la multiplication des projets de TC. Les efforts en cours consentis pour faciliter la desserte des différents quartiers du plateau et leur liaison avec les principaux pôles devraient poursuivre cette amélioration. Les autres projets de transport en commun Le dynamisme des projets en TC se confirme également à plus grande échelle. La carte ci-après précise la localisation des principaux projets de TC dans un rayon d une quinzaine de kilomètres autour de l aire d étude du projet : Schéma directeur du RER C Amélioration de la capacité du RER C entre Massy et Valenton Restructuration du Pôle gare de Massy-Palaiseau Tram-train Massy-Evry T6 Croix du Sud T7 Villejuif - Athis Mons TCSP Croix de Berny - Clamart centre

104 Carte du réseau de transport actuel sur la commune de Palaiseau : Source : CAPS Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

Chapitre 1 de l étude d impact Analyse de l état existant du site et de son environnement 3. Les liaisons douces 3.1. Les documents de planification des circulations douces Le Plan de Déplacements Urbains de l Ile-de-France (PDUIF) Le PDUIF définit les principes permettant d organiser les déplacements de personnes, le transport des marchandises, la circulation, le stationnement. Ses orientations doivent concourir à diminuer le trafic automobile et à augmenter l usage des modes alternatifs. Elles visent concrètement trois objectifs majeurs : favoriser la marche et le vélo comme modes de transports urbains à part entière, diminuer le trafic automobile, de façon différenciée, selon les différents espaces de l agglomération et leur desserte en transport collectif, augmenter, dans le même temps, la part des transports collectifs. 105 Le Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces (SDDCD) Il a été adopté à l unanimité par le Conseil Général de l Essonne dans le cadre de l Agenda 21 voté le 20 octobre 2003. Dans l objectif d un meilleur partage de la voirie, ce schéma définit 35 itinéraires structurants «continus, confortables et lisibles» à aménager à l horizon 2015 pour faciliter les déplacements des cyclistes et des piétons. Cela correspond à 427 kilomètres de voies douces supplémentaires. Il est doté d un budget spécifique, abondé jusqu à 50 % par la Région Ilede-France. 8 itinéraires prévus par le SDDCD concernent le territoire de la Communauté d agglomération du Plateau de Saclay (n 6, 17, 18, 19, 30, 31,33 et 35). Seul l itinéraire n 35 traverse le site d étude, il permet de rejoindre Massy au plateau de Saclay en longeant notamment la RD36. Depuis 2007, le PDUIF est en révision. Elle s établit en parallèle de celle du SDRIF. Le schéma régional des liaisons vertes La Région Ile-de-France a élaboré un Schéma des voies vertes relié aux autres schémas régionaux et au réseau européen en cours de réalisation. Ce schéma permet de constituer un réseau de grands itinéraires cyclables de longue distance pouvant être empruntés par tronçon. Ces voies vertes doivent remplir certains critères aussi bien dans la conception de leur aménagement que dans la qualité des services rendus, afin d assurer une cohérence nationale. Une des liaisons traverse le territoire de la Communauté d agglomération du Plateau de Saclay sur les communes de Bures-sur-Yvette et Gometz-leChâtel. La zone d étude n est par contre pas concernée par cette liaison verte. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Source : Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces de l Essonne - Itinéraire n 35 Massy - Plateau de Saclay Juillet 2013

106 Le Schéma Départemental des déplacements en 2020 Approuvé le 27 septembre 2010, ce schéma constitue un outil cadre pour la mise en œuvre et le pilotage de la politique départementale en matière de déplacements à l horizon 2020. Il est décliné en 48 actions dont 2 en faveur de l utilisation des modes de déplacement doux : Continuer à promouvoir l usage du vélo, en favorisant notamment sa complémentarité avec les transports collectifs, Revaloriser la marche à pied. Ces deux actions sont en lien avec le Schéma Départemental des Circulations Douces. Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dans le cadre des compétences obligatoires du département (loi de décentralisation n 83-663 du 22 juillet 1983), il vise à assurer des circuits de randonnées pédestres et équestres traversant les communes. Il a notamment pour objet de préserver le patrimoine des sentiers et des chemins ruraux, promouvoir la pratique de la randonnée, assurer la pérennité des itinéraires et garantir la qualité des circuits inscrits. Source : CAPS Zone d étude Des priorités d intervention ont été établies au regard de cinq critères : état actuel de l itinéraire / existence ou non d un itinéraire de circulations douces alternatif / nature et importance des pôles desservis / sécurité / maillage sur le territoire et vers les territoires voisins. Pour chaque itinéraire, il a été étudié le linéaire total et à aménager, ainsi que l environnement traversé afin de proposer un type d aménagement et de revêtement avec un coût global et une priorité d intervention. Afin de réaliser chaque itinéraire, des études pré-opérationnelles de maîtrise d œuvre seront engagées progressivement. Le Schéma de principe des circulations douces de la CAPS Le schéma de principe des circulations douces se veut un document-cadre définissant les aménagements pédestres et cyclables à projeter sur le territoire communautaire à 20 ans, pour compléter, améliorer les itinéraires existants et répondre aux besoins de déplacements doux identifiés. Zone d étude

107 3.2. Les circulations douces dans le secteur d étude Le Plateau de Saclay est traversé par un ensemble de liaisons dédiées aux vélos qui vise à offrir un réseau reliant entre eux les gares, les établissements de recherche et de formation, les quartiers de vie et de travail, ou à vocation de loisirs, tout en sécurisant les circulations douces par rapport au trafic automobile. Carte des voies de circulations sur la commune de Palaiseau : Zone d étude Les circulations douces apparaissent en pointillés rouge sur la carte ci-contre et recensent, en particulier, les chemins ruraux publics cadastrés. Une sélection de ces chemins, complétés par les cheminements engagés le long des rigoles ainsi que ceux surplombants les aqueducs, fournissent un maillage de circulations douces sur le plateau. Sur le secteur de la zone d étude, un important maillage de sentes relie les différentes entités du plateau entre elles et avec les secteurs des vallées de l Yvette et de la Bièvre. Cependant, les cheminements piétonniers empruntent des dénivelés importants qui ne sont pas praticables par tous, et notamment les UFR (Utilisateurs de Fauteuils Roulants) et PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Sur le secteur d étude à proprement parler, on retrouve quelques aménagements en faveur des circulations douces avec notamment un sentier qui longe la rigole domaniale et qui permet une liaison avec le quartier du Pileu ; sentier qui se prolonge via le chemin de Vauhallan et la passerelle franchissant la voie rapide ex-a87 jusqu à la forêt domaniale de Palaiseau. Source : Association des étangs et rigoles du Plateau de Saclay Sentier piétonnier le long de la rigole domaniale Cheminement de liaison entre le quartier du Pileu et le sentier de la rigole Par ailleurs, on notera le tracé d un sentier de Grande Randonnée GR 655 qui longe l Ecole Polytechnique sur son flanc Ouest et se prolonge vers Vauhallan. Ce sentier est à reconstituer dans le cadre de l aménagement de la RD128. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

108 3.3. Les circuits de liaisons douces Le projet de piste cyclable «Tour du Plateau de Saclay» est à présent accessible au public. Long de 15,3 km, ce nouvel itinéraire emprunte la passerelle franchissant la voie rapide ex-a87. Le maillage existant permet de relier la zone d'étude à la gare RER de Massy et au site de l'ecole Polytechnique, mais ne permet pas le lien avec la gare RER de Palaiseau et le quartier Ouest à Polytechnique (en développement). L étude trafic effectuée par CDvia a également porté sur les circulations douces, pour lesquelles on constate : Un fort maillage des pistes cyclables au sud-ouest de la zone d'étude (forêt de Palaiseau), Le Nord de la zone est correctement desservi par la présence de pistes sur la rue César Franck et sur le chemin de la Motte Samson, Il manque au Sud un lien direct entre le giratoire Rd 36 / SPTC et la rue Maurice Berteaux. Maillage des pistes cyclables sur la zone d étude Le secteur d étude possède un important maillage de sentes, sentiers, chemins et pistes cyclables. Les circuits formés récemment témoignent de l importance de la place faite aux circulations douces sur le plateau de Saclay. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

109 4. Les transports aériens Le secteur large d étude dispose d aéroports ou aérodromes. En effet, dans un rayon d environ 7 kilomètres, on recense 3 aéroports/aérodromes : l aérodrome de Toussus-le-Noble, l aéroport militaire de Vélizy-Villacoublay et l aéroport d Orly. L aérodrome de Toussus-le-Noble situé sur le plateau de Saclay est un aérodrome d aviation générale qui est accessible à l aviation de voyages et d affaires, à l aviation légère et au transport public d hélicoptères. Il est accessible par la RD938 (Versailles Saint-Rémy les Chevreuse) qui croise la RD36 à Châteaufort. Un Plan d Exposition au Bruit (PEB) et un Plan de Gène Sonore (PGS) ont été élaboré pour l aéroport d Orly. La Ville de Palaiseau n entre pas dans le cadre du PEB, mais en tant que ville limitrophe, elle est consultée. La proximité de trois aéroports dans un rayon d environ 7 kilomètres du secteur d étude n est a priori pas une source de nuisances acoustiques importantes. Le périmètre de l étude n est pas concerné par le Plan d Exposition au Bruit (PEB) d Orly. 5. Les déplacements domicile - travail La voiture est le mode de déplacement le plus utilisé par les Palaisiens puisque plus d un actif sur deux (54,4%) opte pour ce mode de transport pour ses déplacements domicile travail. Ce résultat est très élevé et en désaccords avec les objectifs de la région Ile-de-France de diminution de la place de la voiture aux profits des transports en commun ou des modes doux afin de réduire les émissions de gaz-à-effet de serre. Seulement 30,6% des actifs utilisent les transports en commun et 3,4% les deux roues. La part de la marche à pied est, quant à elle, assez importante puisqu elle concerne 6,9% des actifs. Aérodrome de Toussus-le-Noble L aéroport militaire de Vélizy-Villacoublay Villacoublay est accessible par la N118 depuis le Christ de Saclay. La comparaison de ces données locales aux données générales recensées en Ile-de-France montre un écart important de + 12,4 points d utilisation de la voiture entre les Palaisiens et l ensemble des actifs franciliens. A l inverse, l utilisation des transports en commun est inférieur de -10,7 points. Par contre, ces chiffres se rapprochent davantage de la moyenne de l Essonne. Enfin l aéroport d Orly se situe aussi moins de 7 km à vol d oiseau au nordest de Palaiseau. Cet aéroport est facilement accessible par la route mais aussi par la ligne B du RER à Antony avec une connexion à la liaison par système automatique ORLYVAL. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

110 Modes de transport en 2009 Palaiseau Essonne Ile-de-France (domicile travail) Voiture, camion, fourgonnette 54,4% 60,8% 42% Transports en commun 31,6% 27,6% 42,3% Source : INSEE 2009 Les modes de transports utilisés par les habitants de Palaiseau varient nettement selon leur lieu de travail. Les actifs Palaisiens travaillant dans leur commune sont relativement peu nombreux (21%). Presque 4 actifs sur 5 (79%) exercent une activité en dehors de la commune. Pour se rendre dans une autre commune de l Essonne, la voiture est largement privilégiée par 3 actifs sur 4 (74%), contre à peine un cinquième des actifs qui utilisent les transports en commun (20%). Par contre, pour se rendre dans les autres départements franciliens, le rapport entre l utilisation de la voiture et des transports en commun est quasiment similaire avec une légère préférence pour les TC (50% contre 46% pour la voiture). Ces chiffres devraient évoluer au profit des transports en commun dès l arrivée du Grand Paris Express aux horizons 2025 qui permettra de voyager plus rapidement et plus facilement de banlieue à banlieue. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

111 En 2009, pour leurs déplacements domicile travail, les Palaisiens favorisent la voiture au détriment des transports en commun et des modes doux. Cela va à l encontre des objectifs de la Région Ile-de- France en termes de déplacements, objectifs inscrits dans le PDUIF. Un travail au niveau communal serait donc à entreprendre pour sensibiliser les habitants à ce sujet et ainsi lutter efficacement contre la pollution de l air et les gaz à effet de serre. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

112 IV. LE CONTEXTE SOCIO- ECONOMIQUE Les données ci-dessous relatives à la CAPS ne prennent pas en compte la commune des Ulis, non membre de l intercommunalité en 2009. 1. La population 1.1. La dynamique démographique à Palaiseau La Commune de Palaiseau fait partie de la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS). Ce territoire de 11 communes comptait 96 408 habitants en 2009. Avec 30 311 habitants en 2009, Palaiseau est la commune la plus peuplée de la CAPS (environ 1/3 des habitants). Palaiseau a connu une forte croissance démographique entre 1968 et 1975 puis sa population est restée stable jusqu en 1999. Cependant cette relative stabilité ne doit pas occulter les mouvements intenses entre la ville et l'extérieur (11 200 arrivées et 13 100 départs dans la période intercensitaire). Evolution de la population à Palaiseau de 1968 à 2009 : 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Palaiseau 23 343 28 716 28 369 28 395 28 965 30 311 CAPS - - - 92 240 96 387 96 408 Source : INSEE 2009 Selon les dernières données de l Insee, la commune connaît depuis 1999 une nouvelle période de croissance. En 2009, l Insee recense la population de Palaiseau à 30 311 habitants, ce qui correspond à une densité d environ 2 634 habitants/km², soit une hausse de 4,6% en dix ans. Entre 1999 et 2009, la population de Palaiseau a augmenté de 0,5% par an. Ce rythme est légèrement inférieur à celui de certaines communes limitrophes comme Massy ou Igny mais comparable à celui de l Essonne et supérieur à celui de la CAPS. Ce résultat s explique par Taux d'évolution le solde migratoire négatif Solde 2009 annuel 1999- de la commune (-0,5% natalité 2009 par an entre 1999 et 2009) et un solde naturel positif (+1% par an entre 1999 et 2009) qui est supérieur aux autres communes limitrophes (Massy excepté), à la CAPS et au département de l Essonne. Orsay Palaiseau Massy Igny CAPS Essonne Source : INSEE 2009 Solde migratoire 16238 0,0% + 0,4% - 0,4% 30311 + 0,5% + 1,0% - 0,5% 40523 + 0,7% + 1,3% - 0,5% 10146 + 0,8% + 0,6% + 0,2% 96408 + 0,2% + 0,7% - 0,5% 1208004 + 0,6% + 0,9% - 0,3% Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

113 2 Evolution annuelle de la population entre 1968 et 2009 1.2. La structure par âge de la population 1,5 1 0,5 0-0,5-1 -1,5 68-75 75-82 82-90 90-99 99-2009 Solde naturel Solde migratoire Avec son solde de natalité fort, les moins de 20 ans sur la commune de Palaiseau représentent 24,8% de la population, soit quasiment 1/4 des habitants. Leur part est similaire à celle de la CAPS (25,6%) ou de la Région Ile-de- France (25,8%) mais inférieur à celle du département de l Essonne (27,5%). La forte croissance entre 1968 et 1975 s explique par une arrivée massive de population, visible au solde migratoire qui devient très positif à cette période. Le solde migratoire, négatif depuis 1975, tend à s améliorer ces dernières années. Le solde naturel reste, lui, positif et stable. La natalité palaisienne est élevée (15,75 en moyenne) et la mortalité est basse (6 en moyenne) depuis 1975. Les données populations définies par IRIS permettent de connaître l évolution de la population communale par quartier entre 1999 et 2009. Le site d étude fait partie de l IRIS n 7 intitulé «Plateau et Pileu». En 2009, la population de ce quartier était de 4 419 habitants soit 14,6% des habitants de la commune. La part des 60 ans et plus représente 18,4% des habitants de Palaiseau, ce qui situe la commune dans la moyenne du département de l Essonne (17,7%) et dans celle de la région Ile-de-France (18%). A l inverse, leur part au sein de la CAPS est plus importante et atteint 20%. Le nombre des plus de 75 ans a beaucoup augmenté sur la commune, passant de 1 361 à 2 127, soit une hausse de 56%. Concernant la tranche des 30-44 ans, leur nombre a diminué de 7,2% sur la commune entre 1999 et 2009, phénomène beaucoup plus marqué que pour le département de l Essonne (-2,3%) ou que pour la Région Ile-de- France (-1%). Le nombre d habitants à Palaiseau est en constante croissance avec un taux d évolution annuelle de +0,5% depuis 1999. Cette hausse est liée au fort solde de natalité sur la commune qui i contrebalance le solde migratoire négatif. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

114 La population de Palaiseau, comme celle de la CAPS, est plus âgée que la population départementale. 1.3. Les caractéristiques des ménages Pyramide des âges par sexe en 2009 : Source : INSEE 2009 Avec 30 311 habitants en 2009 et 12 220 résidences principales, la taille moyenne des ménages de Palaiseau s élève à 2,48 personnes. Elle est inférieure à celui de la CAPS (2,54) ou du département de l Essonne (2,59). Elle était en 1999 de 2,50 et de 2,62 en 1990. Ainsi, le nombre de personne par ménage a diminué de 0,08% par an. Cela est beaucoup plus faible que dans certaines autres communes limitrophes (-0,42% à Orsay et -0,63% à Massy), ou dans la CAPS (-( 0,34%), le département de l Essonne (-0,41%)( et en Ile-de-France (- 0,21%). La baisse de la taille moyenne des ménages est un phénomène national. Il existe plusieurs raisons à cela : baisse de la fécondité, durée des études plus longue, augmentation des séparations et divorces, augmentation du nombre de femmes seules après 60 ans, Ces moyennes sont largement supérieures à celle de Paris, où à titre d exemple, le nombre de personnes par ménage est inférieur à 1,65. Taux Taille des Taille des d'évolution ménages ménages annuel 1999 2009 1999-2009 Igny Palaiseau Orsay Massy CAPS 2,53 2,50 2,59 2,56 2,63 2,53 2,48 2,48 2,40 2,54 0% -0,08% -0,42% -0,63% -0,34% Essonne 2,70 Source 2,59 : INSEE 2009-0,41% Ile-de-France 2,43 2,38-0,21% Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

115 Avec 30% de ménages d une seule personne, 10% de familles monoparentales et 26% de couples sans enfant, la composition des ménages est dominée par les foyers d une ou deux personnes. Pour ces trois catégories de ménage, leur part a augmenté entre 1990 et 2009 : +15,9% de personne seule, +6,70% de couple sans enfant et +26,80% de famille monoparentale. A l inverse, l on constate une diminution de 8,40% des couples avec enfant(s). Les jeunes ménages et les ménages âgés ont également des revenus plus petits. Le revenu médian des 1 321 ménages pour qui la l personne de référence à moins de 30 ans est de 26 185. Pour les plus de 75 ans (1 532 ménages), le revenu médian est de 33 672. La taille moyenne des ménages continue de diminuer comme partout en France. La majorité des ménages compte une à deux personnes. 1.4. Le revenu des ménages En 2010, le revenu fiscal médian s élève à 40 206 par ménage à Palaiseau. C est une valeur inférieure à celui de la CAPS (46 956 ) mais nettement supérieur à la moyenne de l Essonne (36 894 ) ou de l Ile-de- France (34 153 ). Nb de ménages fiscaux Massy 17561 Palaiseau 12169 Igny 4010 Orsay 6339 CAPS 37440 Essonne 471106 Revenus médians ( ) 34362 40206 46174 47274 46959 36894 Source : INSEE DGFiP Revenus fiscaux localisés des ménages, 2010 Ce revenu cache toutefois d importantes disparités entre les ménages. Le revenu médian des locataires du parc privé est de 28 143, légèrement supérieur à celui des locataires du parc social (24 327 ), mais nettement inférieur à celui des propriétaires (52 304 ). Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

116 1.5. La population active En 2009, la population active de Palaiseau était de 15 376 alors qu elle était de 14 700 en 1999 et de 14 666 en 1990. La population active présente sur la commune de Palaiseau augmente donc plus sensiblement depuis une dizaine d années. 34,1% de ces actifs occupent un emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures, c est moins que la moyenne de la CAPS (41%) mais nettement plus que dans le reste du département de l Essonne (20,7%). A l inverse, la part d ouvriers est de 10,8%, très légèrement supérieure à celle de la CAPS (8%) mais inférieure à celle du département de l Essonne (17%). 12,1% des actifs de Palaiseau (1 828 actifs) résident dans le quartier du Plateau et Pileu dans lequel est comprise notre zone d étude. C est le second quartier ayant le plus d actifs derrière le quartier du centre sud (2 568 actifs soit 16,7%). Le taux de chômage était de 7,9 % en 2009 contre 7,6 % en 1999. Ce taux est à comparer avec le taux de chômage départemental qui était de 9 % en 2009. Au 31 décembre 2011, 32,9 % des chômeurs palaisiens sont des chômeurs de longue durée et seulement 12,8 % des d chômeurs ont moins de 25 ans. Parmi les 14 387 actifs ayant un emploi, seulement 20,5% travaillent sur la commune (2 943 actifs). Quasiment la moitié des actifs travaillent dans un autre département de la région Ile-de-France (46,5% donc 12% à Paris), 31,9% travaillent dans une autre commune de l Essonne et seulement 1,1% hors de la région Ile-de-France. En 2009, 12 833 emplois étaient disponibles sur la commune de Palaiseau ce qui donne un indicateur de concentration d emploi de 89,2. Cela est nettement ent supérieur à celui de l Essonne (78,7) mais inférieur à celui de la CAPS (101,6). L offre d emploi sur la commune est donc relativement importante puisque 83% des actifs de Palaiseau seraient susceptibles de travailler directement sur leur commune de résidence. La commune de Palaiseau possède quelques entreprises dominantes : Thalès (environ 400 employés présents sur le site), Danone (environ 350 employés Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

117 présents sur le site), ONERA (environ 350 employés présents sur le site en 2010, 650 en 2011), Mais dans l ensemble, la structure économique de la commune est dominée par des entreprises de tailles petite et moyenne. 86,9 % des emplois de la commune sont dans le secteur tertiaire. La population active de Palaiseau se caractérise par sa stabilité, par un taux de chômage relativement faible et par une présence importante d emplois sur le territoire, notamment dans le secteur tertiaire. 2. L habitat 2.1. Les grandes caractéristiques de l habitat Le parc de logement de Palaiseau date principalement d après-guerre. En effet, près de 55 % des logements ont été construits entre 1949 et 1975. Notons toutefois que depuis 1990, 1 506 logements ont été réalisés sur la commune. Malgré une progression sensible de la construction neuve, la production de logements peut être considérée comme modérée. La mobilité interne à Palaiseau est importante : la moitié des Palaisiens recensés en 2009 ne résidait pas dans le même logement en 1999. Le parc de résidences principales est composé d environ 4900 maisons et 8170 appartements. Les pavillons représentent donc 37,5% des résidences principales de la commune. Les appartements représentent 62,5% de l ensemble e du parc de logements dont 19 % de logements sociaux. La commune de Palaiseau compte en 2009, 13 130 logements dont près de 93 % de résidences principales (12 220). Le parc inoccupé (résidences secondaires et logements vacants) de la ville est donc de l ordre de 7 %. Ce taux est faible et atteste d une réelle tension dans le parc de logement, la demande restant vive face e à une offre en affaiblissement (- 1,4% depuis 2006). Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

118 Plus de la moitié des Palaisiens sont propriétaires. Les 20% de logements sociaux demandés par la loi SRU sont quasiment atteint. 2.3. Typologie de l habitat du plateau Les résidences principales à Palaiseau sont majoritairement composées de logements de 3 pièces et plus (79,9 %). L offre en logement de petite taille est sous représentée. Les constructions présentes sur le plateau sont majoritairement des maisons individuelles es issues généralement de lotissements soit du début du siècle (Le Pileu), soit des années 70 à 90. Sur le quartier du Pileu, on compte près de 2/3 des logements postérieurs à 1990. De grandes résidences (le parc d Ardennay, les Larris, le Clos du Pileu) sont présentes dans le paysage du site, même si leur prospect reste mesuré (R+3/R+4). 2.2. Le profil des occupants 55,3% des Palaisiens sont propriétaires de leur logement, cela est légèrement inférieur à la moyenne de l Essonne (60,7%) mais bien supérieur à celle de l Ile-de- France (47,5%). 23% des appartements loués le sont par le parc privé contre 19% pour le social. Palaiseau atteint presque le seuil de 20% de logements sociaux sur la commune exigé par la loi SRU. Cependant, la récente loi Duflot va porter ce seuil à 25% pour certaines communes et communautés de communes. Habitat individuel et pavillonnaire sur le plateau de Palaiseau Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

119 Le tissu économique du plateau a pour spécificité de rassembler beaucoup de PME /PMI récentes, spécialisées dans les secteurs de pointe. Habitat collectif (R+4) du Clos du Pileu L habitat de Palaiseau se caractérise par une majorité de logements collectifs, des résidences principales de grandes tailles et d un taux de mobilité important. 3. Les activités économiques Intégré au cône Sud-Ouest d Ile-de-France, très dense en centres de recherche et d enseignement et en petites et grandes entreprises, le plateau de Saclay réunit un potentiel unique en France, voire en Europe. 3.1. Le tissu économique du plateau de Saclay Les communes du plateau de Saclay comptent plus de 3 500 établissements aux activités diverses. Parmi les principales, on peut citer : Danone (sur Palaiseau), Honeywell (sur Saint-Aubin), Motorola (sur Saint-Aubin), Thales (sur Palaiseau), GE Medical Systems, Onkyo,... A la fin des années 80, plusieurs opérations haut de gamme destinées à l accueil d entreprises de haute technologie et tertiaires ont vu le jour, pour la plupart sur le plateau. Ces parcs bénéficient ainsi de la proximité des centres de recherche et d enseignement et de l accès à la RN118. De petite taille (moins de 10 Ha), ces parcs disposent de larges aires de stationnement et d aménagements paysagers : on peut citer l Espace Technologique, les Algorithmes à St-Aubin, le Domaine Technologique à Saclay, Parc Orsay Université à Orsay, le Parc Gutenberg à Palaiseau, Burospace à Bièvres ou le centre d affaires du petit Robinson à Jouy-en- Josas. Le tissu de ces parcs correspond bien à leur vocation : une proportion importante des entreprises relève de la haute technologie, d industries liées à l innovation, d activités tournées vers la recherche ; les secteurs dominants sont l informatique, la robotique, l électronique, la mécanique de précision, la parapharmacie, l agroalimentaire Les zones traditionnelles de grande taille, créées dans les années 70 accueillent des activités variées. Dans cette catégorie, on trouve les Zones Artisanales («les Délachés» à Gometz-le-Châtel, «10 toises» à Châteaufort) et les Zones Industrielles (Buc, les Loges, la ZI d Igny, les zones E. Baudot et les Glaises à Palaiseau, Prés Basques à Saclay). Le territoire du Plateau de Saclay dispose aussi de 3 structures du type «pépinières» situées sur les communes de Palaiseau, Orsay et Gif-sur- Yvette. On citera aussi l Incubateur d entreprises de l Ecole Polytechnique (X-Tech). On retiendra donc qu en raison de la qualité de son environnement scientifique, aucun site en France ne dispose d un potentiel équivalent en matière de développement technologique. Le territoire dispose d un créneau porteur : les PME-PMI «high-tech» qui constituent la principale clientèle actuelle et demandent des locaux locatifs ou à l achat adaptés.

120 3.2. L emploi et son évolution à l échelle communale Le profil des actifs de la commune En 2009, Palaiseau compte 14 387 actifs occupant un emploi, dont plus de 35% de cadres et professions intellectuelles supérieures et 29% de professions intermédiaires, c est nettement plus que dans le département de l Essonne (22% de cadres et 29% de professions intermédiaires) et dans la région Ile-de-France (28% de cadres et 26% de professions intermédiaires). A l inverse, le taux d ouvriers est plus bas (10%) que dans la moyenne du département (16%) et de la région (14%). Ce résultat s explique par les emplois à dominance technologiques proposés dans la CAPS. Parmi ces 14 387 actifs, seulement 20% travaillent sur la commune (2 943 actifs). Une grande partie de ces actifs travaille dans un autre département de la région Ile-de-France (46,5% dont 26% à Paris), 31,9% travaillent dans une autre commune de l Essonne et seulement 1,1% hors de la région. Le taux d emploi Lors du recensement INSEE de 1999, la commune comptait 10 484 emplois. En 2009, on en dénombre 12 833 (soit une augmentation de 22 %), ce qui témoigne du dynamisme de la commune de Palaiseau. 92,1 % des emplois sont salariés et le secteur tertiaire est le plus largement représenté avec 88 % des emplois en 2009. Le taux d emploi 15 sur Palaiseau s élève donc à 0,89 en 2009 contre c 0,77 en 1999. Cela signifie qu en 2009, l on trouve un peu moins d un emploi pour chaque actif résidant. Malgré une amélioration en 10 ans, le taux d emploi reste encore insuffisant, notamment en comparaison avec la moyenne de la CAPS (taux d emploi de 1,07) et de l Ile-de-France (1,06). Il est néanmoins supérieur à celui de l Essonne (0,79). Pour mémoire, le SDRIF 1994 préconise un taux d emploi de 1,1 à l horizon 2015. Une majorité des salariés résidants à Palaiseau sont des cadres et professions intermédiaires supérieurs. Seulement 20% d entre eux travaillent sur leur commune de résidence. Le taux d emploi à Palaiseau est de 0,89, c est légèrement inférieur au taux préconisé par le SDRIF de 1994 à l horizon 2015 (1,1). 3.3. Les activités au droit du secteur d étude La zone d étude est limitrophe à deux secteurs d activités principalement liées à des équipements d enseignements supérieurs ou des centres de recherche. Il s agit du site de l Ecole Polytechnique, de l ONERA (Office National d Etudes et de Recherches Aérospatiales) et de l ENSTA (Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées), cette dernière située au Sud de la forêt domaniale, hors champ d étude. L Ecole Polytechnique La prestigieuse école, créée en 1795, est installée à Palaiseau depuis 1976. Elle dispense un enseignement scientifique pluridisciplinaire et prépare les élèves aux fonctions d ingénieur, de cadre de l Etat, à la recherche, etc. Elle réunit, sur son campus de 180 hectares, 3 200 personnes dont quelque 1 000 étudiants, 370 professeurs et maîtres de conférences et près de 600 chercheurs au sein de 23 laboratoires. L ENSTA 15 C est le rapport entre le nombre d emploissur une commune et le nombre d actifs ayant un emploi Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

121 En 1970, l Ecole nationale supérieure du génie maritime, créée en 1741, fusionne avec trois autres établissements de la Direction générale de l armement pour donner naissance à l Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées. L ENSTA, qui est l une des écoles d application de l Ecole Polytechnique, forme des ingénieurs de haut niveau dans les domaines naval, mécanique, nucléaire, chimique, électronique... L ENSTA est organisée sur plusieurs sites. Celui de Palaiseau (5 ha) accueille les unités d enseignement et de recherche en mécanique (dynamique des fluides et acoustique ; matériaux et structures) et en optique appliquée. Depuis 2012, l école bénéficie d une nouvelle implantation sur le site de l école polytechnique. L ONERA L Office National d Etudes et de Recherches Aérospatiales est installé à Palaiseau depuis 1947, en partie dans un ancien bâtiment militaire dont l aspect extérieur a été conservé. Ce site de 19 ha accueillaitplus de 350 personnes dont 65% de chercheurs et, avec la construction de son nouveau bâtiment de 9400m²,300 personnes supplémentaires sont arrivées en avril 2011. Ses principales missions sont : l étude expérimentale et la mise au point de moteurs destinés à l aviation et à la conquête spatiale ; la recherche sur des matériaux nouveaux ; les concepts et méthodes nécessaires à la navigation, la propulsion, le guidage et la mécanique des aéronefs. Les expérimentations engendrent une activité pyrotechnique réalisée dans les laboratoires et sur les bancs d essais implantés dans le centre. Sinon, l essentiel des activités économiques de Palaiseau se situe en dehors de la zone d étude à l Est de l A10 (Zone Emile Beaudot et Zone des Glaises, Zone Gutenberg). Les activités commerciales Les activités de commerce et services sont essentiellement regroupées dans le centre-ville. La commune de Palaiseau bénéficie en effet d un centre-ville dynamique offrant 10 000 m² de surface commerciale, répartie sur une centaine de commerces de détail. L offre commerciale y est assez complète. L attractivité du centre-ville est surtout marquée pour les commerces «de bouche», marqués par un linéaire commercial le long de l avenue de Paris. Pour les autres achats, les habitants préfèrent les grands centres commerciaux des communes avoisinantes (Massy, Villebon-sur-Yvette, Les Ulis et Vélizy). Le secteur d études est totalement délaissé par les commerces. Seule une petite épicerie de proximité est présente rue Maurice Berteaux. La supérette attenante au domaine de l Ardennay De nombreux équipements d enseignements supérieurs et des centres de recherche sont présents sur le plateau de Saclay ce qui en fait un ensemble scientifique et économique exceptionnel, pleinement intégré dans la métropole parisienne. A l échelle du quartier Camille Claudel, les activités économiques et commerciales sont rares. Ces activités seraient donc à développer afin d éviter les déplacements vers le centre-ville de Palaiseau ou vers les grands centres commerciaux des environs.

122 4. L agriculture 4.1. L agriculture du plateau de Saclay Sur le plateau de Saclay, l activité agricole est assurée par des acteurs et des systèmes de fonctionnement variés. La surface agricole utile (SAU) du plateau est d environ 2 620 hectares, sur lesquels environ 2 300 ha sont répartis entre : 10 exploitations de type grandes cultures, 3 exploitations tournées vers la production de légumes, la cueillette de fruits et légumes par le public, une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP), une abbaye dont l exploitation agricole constitue une ressource d appoint. Excepté deux maraîchers qui cultivent moins de 40 ha chacun, la superficie des exploitations est importante (entre 60 et 300 hectares) ; elle s est accrue depuis 1988 (plus de 200 hectares en moyenne), les terres de plusieurs anciennes exploitations ayant été réparties entre les autres exploitants du site. L assolement mené par chaque exploitation est relativement identique et stable, ces dernières années : blé (47%), colza (15%), maïs (13%), pois (11%), escourgeon (8%), autres (6%). Dans la rubrique «autres» figurent les cultures marginales (avoine, betterave sucrière, ray grass et trèfles en semence, cueillette et jachère nue). Quatre domaines sont rattachés à des établissements de recherche (ITCF, SGV, AGRO PARIS TECH, INRA 16 ) ; environ 380 hectares sont ainsi voués à l agriculture «scientifique». 16 ITCF : Institut des Techniques Céréalières et de Fourrage SGV : Station de Génétique Végétale AGRO PARIS TECH, anciennement INA PG Institut National Agronomique Paris- Grignon Une carte des terres réservées aux activités agricoles a été validée par la CAPS en 2008 (délibération n 2008-169 du 19 juin 2008). Le siège social de jardins de cocagne s'implante sur la commune de Vauhallan, pour cultiver les terres appartenant à l'abbaye de Limon. Reposant sur de l argile imperméable, constituées de limons plus ou moins remaniés, les terres du plateau sont de bonne qualité, mais n atteignent leur pleine productivité que si les systèmes de drainage, sans lesquels le plateau retournerait au marécage, fonctionnent bien. Les eaux des collecteurs de drainage sont rejetées le plus souvent dans les rigoles. La présence d une couche relativement imperméable qui retient les eaux à faible profondeur maintient un degré d humidité qui évite de recourir à l arrosage des terres. Cueillette à la ferme de Viltain à Saclay L élevage a pratiquement disparu du plateau exception faite d une grande ferme de Viltain (600 têtes de bétail en étables). Une autre exploitation maintient l élevage d une vingtaine de chevaux et garde en pension une vingtaine de chevaux de particuliers. De même, le maraîchage était jadis beaucoup plus important : il y a 50 ans, le plateau contribuait à l alimentation en légumes des Parisiens. Avec l amélioration des temps de transport et des moyens de conservation, le plateau a perdu ce rôle. INRA : Institut National de Recherche Agronomique

123 Les espaces destinés à rester agricoles sur le long terme, plus de 2 300 ha, sont couverts par un outil de maîtrise foncière très efficace. Il s agit d un mécanisme qui permet à l Agence des Espaces Verts (AEV) d Ile-de-France, lorsque certaines terres semblent menacées, de se porter acquéreur des dites terres grâce au droit de préemption de la SAFER (Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural) ) d Ile-de-France. Une fois acquises, ces terres sont louées à long terme (baux de 18 ans) à des agriculteurs du plateau. C est ainsi que moins de 15 % des terres appartiennent à ceux qui les exploitent. Ces baux qui ont donc passés au profit de plusieurs exploitants du plateau ont contribué à augmenter la rentabilité de leurs exploitations et à renforcer leur pérennité. Depuis 1990, le mécanisme a permis à l AEV de maîtriser plus de 600 ha. Les terres agricoles du plateau de Saclay sont en majorité occupées par les céréales. Les exploitations présentes sont de grandes tailles (> à 200 ha) Sur le site même de l opération, une partie des terres encore en culture appartient à l Etat. La plaine agricole de Villebois à l Ouest de la rue des Marnières et au Nord de la rigole est quant à elle classé en zone naturelle Nl et agricole A. Elle est située en dehors de la zone opérationnelle. L évolution de l agriculture sur le secteur suit une tendance à l augmentation de la taille des exploitations, assortie d un recours à des activités complémentaires pour assurer, à long terme, la viabilité de l exploitation et des revenus annexes. Les options d aménagement du plateau de Saclay s organisent autour d un vaste espace naturel et agricole compact, favorable à un développement maîtrisé et durable. Sur une partie du secteur, une Pré-ZAD (Zone d Aménagement Différé) a été créée en août 2009. Le périmètre de l aménagement projeté n est pas concerné par la Pré-ZAD. Terres agricoles sur le plateau de Saclay Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

124 V. LES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1. Les équipements scolaires (publics, privés) La commune de Palaiseau offre une grande diversité d établissements scolaires et d accueil de petite enfance, qui sont amplement suffisants pour les besoins des habitants. On recense en effet sur la commune (les équipements entre parenthèses sont situés sur la zone d étude) : 8 haltes-garderies, crèches dont la garderie de la Châtaigneraie située à proximité du périmètre d étude, 11 écoles maternelles publiques (écoles Joliot-Curie et Louise Michel), 9 écoles primaires publiques (école Joliot-Curie), 1 école maternelle et primaire privée 5 collèges (collège César Franck), 3 lycées (lycée Camille Claudel). L enseignement supérieur a été précédemment traité dans le cadre des activités économiques (partie 3 : Polytechnique et l ENSTA). On citera aussi l existence à proximité de la zone d étude, sur le plateau de Saclay, de l Institut d Optique, de l université de Paris Sud Orsay, du groupe HEC, de l école Supélec, du CNEF (Centre d Etude et de Formation de la Police) et de l IHES (Institut des Hautes Études Scientifiques). 2. Les équipements culturels sportifs et de loisirs Si l on considère le périmètre du plateau de Saclay, les équipements culturels, sportifs et de loisirs sont en nombre insuffisant compte tenu du nombre d utilisateurs existants et potentiels : habitants, scolaires et étudiants, chercheurs, professeurs, salariés, associations La position géographique du plateau de Saclay permet cependant de jouir des équipements des pôles voisins, tels que Massy, Versailles et Saint- Quentin-en-Yvelines, et même de la capitale. En termes d équipements sportifs, Palaiseau dispose de 5 gymnases, une salle sportive, une piscine découverte (ouverte 4 mois/an, 2 stades, 2 salles de tir, une salle de boxe, un terrain de rugby, un tennis club, un skate parc, un et un city stade. 2 gymnases sont situés sur la zone d étude : le gymnase Georges Castaing et Joliot-Curie. On y retrouve aussi un roller parc. Collège César Franck Lycée Camille Claudel. Concernant les équipements culturels, on recense sur la commune de Palaiseau : une médiathèque, 3 bibliothèques, un conservatoire qui propose éveils et formations en musique, danse et théâtre, 2 théâtres, un cinéma, 4 salles des fêtes, plusieurs espaces publics numériques, une Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Gymnase Georges Castaing Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

125 Enfin, le plateau de Saclay bénéficie de la proximité de nombreux espaces boisés. Ces massifs constituent un potentiel de «loisirs de plein air» et de promenades. On notera aussi que la commune de Palaiseau est dotée d un syndicat d initiatives et d un tissu associatif et culturel dense. Le secteur d étude dispose d une gamme correcte d équipements. Celle-ci est largement complétée par les équipements communaux et extra-communaux des communes avoisinantes, notamment Massy et Orsay. La réalisation d un projet d aménagement sur le secteur d étude devra s accompagner néanmoins d équipements publics scolaires et de loisirs. 3. Les équipements administratifs, de santé, d action sociale La commune de Palaiseau accueille la sous-préfecture, le tribunal d instance, une subdivision de la Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture, la gendarmerie et la Direction Départementale des Territoires 91. Ces équipements d envergure départementale ou supracommunale donnent à Palaiseau une image de ville administrative. A ces équipements supra-communaux viennent s ajouter des équipements strictement communaux tels que la mairie et ses annexes techniques, un bureau de poste central et une annexe, 2 centres des impôts et le cadastre, une trésorerie principale, un centre Pôle Emploi, un commissariat et une maison des solidarités. Ces équipements ne sont pas situés sur la zone d étude. Concernant les équipements de santé, et notamment les hôpitaux, les communes du plateau de Saclay sont rattachées à deux secteurs «sanitaires» : le secteur de Versailles pour les communes Nord, le secteur Orsay-Longjumeau pour celles du Sud. Des cliniques privées sont implantées aux Loges-en-Josas et à Massy. On ne recense pas de maison de retraite sur le périmètre d étude. Il existe sur la commune une maison de retraite de type EPAHD «La Pie Voleuse» située en centre-ville. Une maison de retraite est également présente à Igny («résidence les Belleaunes») au nord de la zone d étude. Les établissements pour personnes âgées sont nombreux sur le périmètre, particulièrement sous forme de foyers. Deux structures assurent la prévention et la planification sanitaire à Palaiseau : le centre de protection maternelle et infantile (PMI) et le centre de prévention hygiène et santé (CPHS).

126 VI. LA DESSERTE EN RESEAUX ET LE POTENTIEL ENERGETIQUE 1. Les réseaux d alimentation 1.2. Le gaz Une canalisation de transport de gaz haute pression alimente les six postes de détente qui assurent la desserte de la commune de Palaiseau via des canalisations de moyenne et basse pression. 1.1. L électricité La commune de Palaiseau est desservie par sept lignes aériennes haute tension, ainsi que trois lignes souterraines dont une (63 KV Palaiseau-Saint Aubin) qui traverse le secteur d étude dont les travaux d enfouissement ont été réalisés courant 2011. Signalisation du passage d une canalisation de transport de gaz au droit du site 1.3. Le réseau téléphonique et internet La quasi-totalité de la commune est câblée sauf l École Polytechnique - qui dispose de son propre réseau, le quartier de la Troche et la zone industrielle des Glaises.ORANGE développe sur la commune de Palaiseau un réseau de fibre permettant de connecter l'ensemble des logements en haut débit. La mise en œuvre est en cours. Ligne HT 63 kv (Palaiseau St Aubin) au droit du site avant enfouissement Les services de RTE EDF (gestionnaire du Réseau de Transport d Electricité) ne s opposent pas à la réalisation de divers aménagements à proximité ou sous les lignes électriques de 3 ème catégorie dans la mesure où ces derniers respectent l ensemble des distances réglementaires en vigueur et, en particulier les normes de l Arrêté Technique Interministériel du 17 mai 2001. Toutefois, RTE EDF, pour des raisons de sécurité va au-delà des prescriptions de l Arrêté Technique, en conformité avec le code du travail. 2. L alimentation en eau potable La commune de Palaiseau est desservie en eau potable par le réseau du Syndicat des Eaux d Île-de-France (SEDIF) dont l exploitation est confiée à la Compagnie Générale des Eaux, à l exception du quartier de la Troche desservi par la Lyonnaise des Eaux. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

127 Le SEDIF pourvoit aux besoins de 4 millions d habitants résidant dans les 149 communes de l agglomération parisienne qu il dessert. Le SEDIF est un service public qui distribue près de 750 000m 3 d eau par jour à travers un réseau de canalisations de 8 230 kilomètres. Une délégation de service publique a été signée en faveur de Veolia Eau. Les technologies de pointe mises en œuvre permettent d assurer une qualité d eau conforme aux normes européennes. En 2011, la consommation d eau potable des 31 204 Palaisiens usagers du réseau s établissait à 1 657 067m 3. A gauche, châteaux d eau de Palaiseau situé sur le plateau ; à droite relais radar d Orly 3. Le réseau d assainissement des eaux usées et pluviales Le territoire communal est concerné par deux bassins versants : celui de la Bièvre au Nord et celui de l Yvette au Sud. Source : Carte du réseau d eau potable - SEDIF L eau distribuée dans la commune provient de la Seine. Elle est traitée à l usine Edmond Pépin de Choisy-le-Roi. Son stockage est assuré dans les châteaux d eau de Palaiseau situé sur le plateau. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

128 Le réseau d assainissement mis en place sur le territoire de Palaiseau est de type séparatif (eaux pluviales/eaux usées), hormis quelques secteurs très limités (2 % du réseau). Ce dernier système accepte les eaux usées après prétraitement par des fosses toutes eaux et par des bacs de dégraissage. Il sera progressivement replacé par le système séparatif. Le Schéma Directeur d Hydraulique et d Assainissement du Plateau de Saclay a été élaboré en 1998 par le District du Plateau de Saclay, aujourd hui la CAPS. Il affirme, par la mise en œuvre d une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, la volonté des collectivités locales d inscrire l aménagement du Plateau dans une démarche de développement durable. Les communes concernées se sont ainsi engagées dans le cadre de la gestion des eaux pluviales, à : lutter contre les inondations des vallées en stockant les eaux de ruissellement sur le plateau et en régulant les débits de rejet ; améliorer la qualité des eaux du plateau et respecter les objectifs de qualité des rivières en vallée ; mettre en valeur les paysages liés aux milieux humides. 3.1. Les eaux pluviales Ce sont ainsi 100 km de canalisations gérées pour partie par la ville et pour partie par les Syndicats Intercommunaux des Vallées de la Bièvre et de l Yvette. Une grande partie des eaux pluviales recueillies est dirigée vers la vallée de l Yvette. Le secteur Nord (Pileu, l Epine Montain, ), limité par la rue Maurice Berteaux, déverse ses eaux dans la vallée de la Bièvre après avoir traversé la ville de Massy. La ville de Palaiseau a adopté les normes de rejets imposées par les Syndicats Intercommunaux des Vallées de la Bièvre et de l Yvette qui fixent le débit de fuite admissible à 0,7 l/s/ha pour un retour à 50 ans ainsi que le décantage/déshuilage des eaux pluviales avant leur rejet dans le réseau. Actuellement, aucune régulation n est faite sur les terrains naturels : les débits décennaux ruisselés actuels qui représentent entre 4 et 10 l/s/ha sont bien supérieurs à 0,7 l/s/ha préconisés par les règlements d assainissement en vigueur. 3.2. Les eaux usées Les services techniques de la ville de Palaiseau entretiennent le réseau de collecte des eaux usées. Les canalisations d eaux usées, qui se dirigent vers la vallée de l Yvette, se raccordent en différents endroits sur le collecteur général intercommunal d eaux usées qui traverse Palaiseau le long de la rivière. La canalisation d eaux usées qui se dirige vers la vallée de la Bièvre se raccorde au niveau du carrefour rue de l Effort Mutuel et avenue des Alliés, puis traverse la commune de Massy. Les eaux usées sont ainsi acheminées vers les collecteurs intercommunaux des deux syndicats d assainissements intervenant sur le territoire Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette (SIAHVY) qui les acheminent respectivement à la station d épuration d Achères et Valenton. Une étude capacitaire (Instruction de 1997) a été effectuée sur une partie de la ville. Les rejets dans le réseau séparatif de l eau usée provient des volumes d eau consommée, soit 200 à 250 litres par habitant par jour, multiplié par les coefficients de pointe pour les logements et les écoles. Selon le nouveau schéma directeur d assainissement de 2010, les réseaux existants sont bien dimensionnés pour absorber l apport actuel et paraissent suffisants pour un apport futur des usagers du quartier. La carte ci-après présente l ensemble des réseaux d assainissement présents aux abords du site.

129 Dans le cadre du projet d aménagement, objet de la présente étude, des réseaux de collecte d eaux usées devront être installés afin de se rejeter dans les réseaux existants. Notons que la commune de Palaiseau a fait réaliser dans le cadre du projet d aménagement du quartier Camille Claudel une étude de capacité afin de vérifier l adéquation des réseaux d assainissement existants avec les apports générés par l aménagement du secteur.

130 4. La collecte et le traitement des déchets La compétence de la collecte des déchets et du traitement des déchets ménagers et assimilés de la commune de Palaiseau a été attribuée au Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) de Villejust. Depuis l année 2000, ce syndicat a mis en place la collecte sélective basée sur une collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et cartons recyclables et des déchets verts. Un réseau de point d apports volontaires pour les journaux-magazines et les verres vient compléter cette collecte et une armoire pour les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) est disponible au Centre Technique Municipal de la commune. Sur l ensemble du territoire sont disposés 30 colonnes d apport volontaire papier et 31 colonnes à verre. La collecte est effectuée par la société SITA Ile-de-France. Le traitement des déchets ménagers et assimilés est effectué à l usine d incinération de Villejust. Les emballages sont triés et recyclés par la société SITA à Limeil- Brévannes. Les magazines sont envoyés vers des industries papetières et les déchets verts vers des plates-formes de compostage. Les informations concernant la consommation énergétique à l échelle de Palaiseau sont pauvres. Nous analyserons donc la consommation énergétique du département de l Essonne et de la région Ile-de-France, en comparaison avec la consommation nationale. Cela permettra d avoir une idée de celle de la commune de Palaiseau. Entre 1990 et 2005, la consommation finale d énergie en Ile-de-France a crû de plus de 15 %, soit 1 % par an en moyenne, contre 0,8 % par an à l échelle nationale. Toutefois, rapportée au nombre d habitants, la consommation d énergie est moindre dans la région qu au niveau national : 2,14 tep 17 par Francilien, contre 2,56 tep par Français. Cela s explique en partie par une plus grande proportion d habitat collectif et par un tissu urbain plus dense que dans le reste de la France. Les graphiques ci-dessous présentent la part des différents produits énergétiques, ainsi que les secteurs énergivores : Le règlement du PLU de 2011 impose pour la zone UAH, zone dans laquelle s inscrit le projet d écoquartier Camille Claudel «Pour toute création de plus de 3 logements, il faut prévoir un emplacement commun pour les conteneurs de collecte et de tri sélectif des déchets». Par ailleurs, les locaux de stockage et les accès des containers doivent être conformes avec les exigences de la sécurité des espaces publics. 5. La consommation énergétique et le recours aux énergies renouvelables 5.1. La consommation énergétique Source : Tableau de bord de l énergie en Ile-de-France, ADEME et ARENE 2010 17 TEP : Tonne Equivalent Pétrole. Il s agit d une unité de mesure de l énergie qui permet de comparer les énergies entre elles. 1 tep correspond à 11 600 kwh.

131 Les transports Le secteur des transports représente 44% de la consommation énergétique. Entre 1990 et 2005, la consommation d énergie des transports en Ile-de- France a augmenté de 25% passant de 8,58 Mtep à 10,75 Mtep et ce malgré les efforts menés pour réduire la consommation unitaire d un véhicule (voiture) et pour privilégier les transports en commun. Ce résultat s explique notamment par l augmentation du parc motorisé et du nombre de trajets effectués. Les produits pétroliers couvrent la quasi-totalité des consommations d énergie. Pour satisfaire les besoins du transport routier, qui s élèvent à 5 millions de tep, le gazole reste prépondérant (63 %), suivi de l essence (36,5 %) et du GPL (0,3 %). s explique notamment par l étendue géographique du département et par le fait qu en 2009, 84,4% des ménages ont au moins une voiture (83,5% à Palaiseau) et 35,6% ont 2 voiture et plus (31,2% à Palaiseau). De plus, certaines communes rurales ou périurbaines sont peu pourvues en transports collectifs et n ont par conséquent que leur véhicule personnel pour se déplacer (contrairement aux départements de la petite couronne). Le bâti Le trafic ferroviaire augmente avec les déplacements domicile-travail qui se généralisent. A Paris, la part du rail dans la consommation des transports atteint 13%, contre 1,8% en moyenne régionale. Avec la présence des aéroports de Roissy, Orly et du Bourget, la moitié de la quantité d énergie consommée par le transport correspond au trafic aéroportuaire. Avec 748 ktep de consommée pour le trafic routier, le département de l Essonne est le troisième département d Ile-de-France le plus consommateur d énergie pour les déplacements routiers (gazole et pétrole). Ce résultat Le bâti résidentiel Le secteur résidentiel représente 29% de la consommation énergétique. Ce chiffre élevé s explique essentiellement par le parc de logement vétuste de la région. En effet, 68% des habitations ont été construites avant 1975, date de la première réglementation thermique. De nombreuses perditions de chaleur sont observées ce qui entraine une augmentation des consommations de chauffage.

132 La consommation d énergie pour l habitat a augmenté de 12% entre 1990 et 2005 pour atteindre 7 156 ktep, dont 11% pour le département de l Essonne (813 ktep). 67% des consommations énergétiques de l habitat proviennent des besoins de chauffage. Pour répondre à ces besoins, les énergies utilisées sont essentiellement le gaz naturel et l électricité. Le bâti tertiaire La consommation du secteur tertiaire a augmenté de 18% depuis 1990 avec 4,75 millions de tonnes équivalent carbone mais les surfaces des activités tertiaires ont, elles, progressé de 20%. Le chauffage des locaux est la principale source de consommation énergétique, en particulier dans l enseignement et la santé, ainsi que l usage d appareils électriques (éclairage, ordinateurs, etc ) La consommation du département de l Essonne correspond à 8,1% de la consommation totale de l Ile-de-France, loin derrière Paris (32,6%). Il se situe en deçà de la moyenne régionale. Le département de l Essonne est l un des trois départements franciliens ayant un secteur résidentiel le moins énergivore derrière le Val-de-Marne et le Val d Oise.

133 La consommation énergétique du bâti à Palaiseau Plus précisément, sur la commune de Palaiseau, la consommation énergétique du bâti (résidentiel et tertiaire) en 2005 s élevait à 363 707 MWh, soit environ 31 Ktep. A l échelle de l IRIS Plateau et Pileu, dont le site du futur projet d aménagement fait partie, la consommation énergétique est de 37 093 MWh soit 3,2 Ktep. Le quartier est donc responsable d un peu plus de 10% de la consommation énergétique étique de la commune de Palaiseau. Ce résultat s explique notamment par la présence de l école Polytechnique dans le périmètre de l IRIS Plateau et Pileu. Source : IAURIF Consommation énergétique du bâti résidentiel et tertiaire par IRIS (2005) L industrie Avec la désindustrialisation et les progrès en matière d efficacité énergétique, la consommation énergétique de l industrie en Ile-de-France a chuté de 15% entre 1990 et 2005. Trois secteurs représentent plus de 60% des consommations : la chimie ie (34%), les produits minéraux (17%) et la métallurgie (11%). L industrie francilienne fait appel au gaz pour plus de la moitié de ses besoins en énergie, l électricité en couvre un tiers. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

134 L agriculture Les exploitations agricoles en Ile-de-France sont moins nombreuses que sur le reste du territoire national mais elles sont souvent deux fois plus étendues qu une exploitation française moyenne : 102 ha contre 49 ha par exemple en Seine-et-Marne. L agriculture francilienne n est pas une grosse consommatrice d énergie avec une part de seulement 0,4% de la consommation énergétique régionale, contre 2% au niveau national. La consommation a d ailleurs diminué de 10% entre 1990 et 2005. La principale énergie utilisée est le fioul. A Palaiseau, comme au niveau régional et national, les deux secteurs les plus consommateur d énergie sont les transports, notamment routier, et l habitat.des réflexions en termes d aménagement bioclimatique et de déplacements alternatifs à la voiture sont donc à développer à l échelle nationale et locale pour réduire cette tendance. 5.2. L étude de faisabilité du potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone Source : l ARENE Ile-de-France Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, les énergies renouvelables constituent l un des leviers pour atteindre des objectifs ambitieux tel que la division par 4 des émissions françaises de gaz à effet de serre à l horizon 2050 (facteur 4). Le Grenelle de l Environnement renforcé par les objectifs dits du «triple 20%» à l échelle européenne,

135 consacre, à côté de l amélioration de l efficacité énergétique, le rôle stratégique des énergies renouvelables pour atteindre le facteur 4, mais aussi pour structurer un tissu d industries, d artisans et de sociétés de service à la base de la société post carbone de demain. Ainsi, la France s est engagée à satisfaire, à l horizon 2020, 23% de sa consommation d énergie, à partir de ressources renouvelables. Aujourd hui, l'ile-de-france dépend de l'extérieur pour ses approvisionnements en énergie : importations en provenance de l'étranger pour ce qui concerne les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) mais également importation d'électricité des autres régions françaises. La production régionale d'électricité couvre, selon les années, entre 3 et 10% de la consommation régionale d'énergie électrique. Globalement, la production régionale d'énergie ne subvient qu'à 7% des besoins énergétiques. sanitaire. Cependant, elle nécessite une source d énergie extérieure qui doit rester disponible (électricité ). L analyse des différentes formations de la région Ile-de-France pouvant contenir des aquifères propices à l installation de pompes à chaleur géothermales a conduit à retenir quatre aquifères : l aquifère de l Oligocène, l aquifère de l Éocène supérieur, l aquifère de l Éocène moyen et inférieur, température moyenne de 12 C l aquifère de la Craie d âge Sénonien du Crétacé supérieur. Selon le BRGM 18, il existe un potentiel géothermique moyen pour le site de l aménagement du quartier Camille Claudel. Pour ces raisons, il est intéressant de généraliser dès que possible l utilisation des énergies renouvelables. Bien sûr, selon les départements et les secteurs, le potentiel varie et des études de faisabilité sont donc à réaliser en amont de tout projet. La géothermie La géothermie, énergie renouvelable propre, est l'un des atouts majeurs de la région Ile-de-France en termes de diversification des ressources, en tant qu'activité locale et créatrice d'emplois et comme technologie propre. On distingue quatre types d énergies géothermiques. La géothermie très basse température La géothermie très basse énergie (température inférieure à 30 C) concerne d une part les nappes d eau souterraine peu profonde dont la température est inférieure à 30 C et pouvant servir de source froide pertinente à une pompe à chaleur, et d autre part le sol. Ce système est celui conseillé aux particuliers car il permet, associé à une pompe à chaleur, de chauffer la maison et d avoir de l eau chaude 18 Bureau de recherches géologiques et minières

136 La géothermie basse énergie La géothermie basse énergie est le plus souvent utilisée dans les réseaux de chauffage urbain. La géothermie basse énergie (température comprise entre 30 C et 90 C) consiste à atteindre les réservoirs ou nappes phréatiques à une distance de 1000 à 2500 m de profondeur dont le niveau de chaleur est insuffisant pour la production d électricité mais adapté à une utilisation directe (sans pompe à chaleur) pour le chauffage des habitations et certaines applications industrielles. Si l eau est suffisamment pure et si la température est adéquate, elle peut être envoyée directement dans les radiateurs. Dans le cas contraire, un échangeur thermique est nécessaire et évitera l endommagement des structures. L échangeur thermique est généralement utilisé car l eau géothermale est fréquemment salée et/ou chargée en sulfures, donc corrosive. Après des débuts prometteurs dans les années 70 et 80, facilités par un prix élevé des produits pétroliers d'une part, et par une forte implication de l'etat et des collectivités locales d'autre part, la géothermie a par la suite connu un manque d'intérêt dû principalement à la chute des prix de l'énergie et également à un problème d'image suite à de mauvaises opérations. Aujourd'hui, la technique est maîtrisée et le potentiel géothermique de la région est énorme. Le bassin parisien est l un des bassins sédimentaires qui bénéficie de conditions géologiques favorables à l exploitation de la géothermie. Il constitue l un des deux réservoirs les plus importants de France : 80 % de l énergie géothermique française y est produite. A l'heure actuelle, on dénombre 34 installations de production géothermale en Ile-de-France. La plus ancienne est celle de la Maison de la Radio, à Paris, en fonction depuis 1961 à partir d'un puits unique alimenté par l'aquifère de l'albien. Le fluide géothermal est puisé à 500 m de profondeur et sa température s'élève à 27 c. A Bruyères-le-Châtel, un puits unique fournit de la chaleur à partir de l'aquifère du Néocomien depuis 1982. Les autres installations sont alimentées à partir de la nappe du Dogger ; nappe chaude reposant entre 1500 et 1800 mètres sous le bassin parisien. Au total, ce sont environ 142 000 équivalents logements qui sont alimentées en énergie à partir de la géothermie. La géothermie représente 10 % de l énergie distribuée par les réseaux de chaleur en Île-de-France et plus de 50 % pour le Val-de-Marne. Opérations exploitant la géothermie au Dogger en Ile-de-France : Source : SIPPEREC 2011 La géothermie moyenne énergie La géothermie moyenne énergie est utilisée pour produire de l électricité. Elle consiste à atteindre une température comprise entre 100 et 180 C. Par conséquent, on la rencontre en régions volcaniques dans des réservoirs à moins de 1000 m de profondeur ou dans les bassins sédimentaires mais cette fois dans des réservoirs de 2500 à 4000 m de profondeur. La géothermie moyenne énergie utilise la vapeur sous pression qui permet d alimenter les turbines. La géothermie haute énergie La géothermie haute énergie est utilisée pour produire de l électricité. Elle peut être regroupée avec la géothermie moyenne énergie pour son utilisation et son fonctionnement. En effet, on la trouve dans les zones

137 volcaniques et aux frontières des plaques tectoniques en collision ou en formation. Ce système permet d atteindre des températures de 180 à 350 C en s enfonçant jusqu à 4000 m dans le sol. La géothermie haute énergie utilise la vapeur sous pression qui permet d alimenter les turbines des centrales géothermiques. Il serait donc possible d envisager l utilisation de la géothermie très basse énergie à l échelle du projet ou basse énergie à une échelle plus élargie via la mise en place d un réseau de chaleur urbain. Néanmoins, il faut savoir que la géothermie basse température nécessite un captage vertical et cette technique est plus onéreuse que le captage horizontal. Toutefois, elle est beaucoup plus performante car la source de chaleur est stable en profondeur alors qu à proximité de la surface, elle est sensible aux variations thermiques. De plus, cette technique impose des démarches administratives avec une déclaration préalable à la DRIEE, liées à la protection du sous-sol. La filière bois L'énergie bois, utilisée par l'homme pendant des millénaires jusqu'à la découverte du charbon et des énergies fossiles, ne représente aujourd hui plus que 14 % de la demande mondiale d'énergie et 2 % des besoins de l'union Européenne. Pourtant les arguments en faveur du développement d'une filière bois énergie sont nombreux à condition que son utilisation se fasse dans les meilleures conditions (choix des technologies les plus performantes, bonne gestion de la ressource bois). La ressource régionale de bois énergie est importante mais elle a été jusqu'à aujourd'hui sous-exploitée faute d'une filière professionnelle crédible. Pour remédier à cette situation, l'arene en partenariat avec la délégation régionale de l'ademe a engagé depuis 1999, un ensemble d'actions allant de l'étude de faisabilité de la filière (état des lieux des opérations et des structures d'approvisionnement, identification des acteurs, recherche des points de blocage, élaboration d'un programme régional bois énergie) au soutien à la mise en œuvre d'opérations pilote et d'opérations de diffusion en passant par les études de faisabilité de projets. Le gisement brut Les ressources mobilisables ont été évaluées par l ARENE. On peut distinguer quatre gisements de bois-énergie en Île-de-France : le bois de rebut, issu des tempêtes (aléatoire), le bois de forêt, le bois issu du développement des cultures énergétiques. Ressources en bois Bois de rebus (emballages, déchets de chantier, élagage, sous-produit de l industrie du bois) Ressources forestières L approvisionnement Tonnage 200 000 tonnes d emballage et de déchets sur la région, dont 150 000 tonnes déjà collectées, soit 50 000 tonnes disponibles pour le bois énergie 100 à 150 000 tonnes de bois d élagage (actuellement non valorisé) 350 000 tonnes dans les forêts actuellement inexploitées Quelques dizaines de milliers de tonnes de sous-produit de l exploitation forestière Energie utilisable 165 000 MWh 220 à 330 000 MWh 770 000 MWh - Source : ARENE Sous-produit des industries du bois Il n y a pas ou très peu de sous-produit de l industrie du bois disponibles en Île-de-France. L ensemble de ces activités ne sont plus localisées dans la région. Valorisation des bois de rebut La filière se structure petit à petit : il existe quelques plates-formes et quelques autres sont en projet.

138 Des plates-formes de «professionnels» d opérateurs tels qu ONYX et SITA existent actuellement et valorisent du bois énergie, mais en dehors de la région (à destination de papetiers essentiellement). La coopérative COFOR Ouest section Île-de-France (groupe GCF UCFF) regroupe 7 500 hectares de forêts à travers ses adhérents. Elle produit actuellement 15 000 t/an de bois d industrie et bois de chauffage. L exploitation est peu mécanisée et ne possède pas de plate-forme. L Office Nationale des Forêts ne possède pas de plate-forme en Île-de- France mais souhaite en développer, notamment en Seine et Marne, en fonction des projets qui pourront voir le jour. La consommation du bois énergie En ce qui concerne la récupération des bois d élagage plus particulièrement, l opération est rendue difficile actuellement par le caractère diffus de la ressource et le manque de coordination entre les acteurs. Ceux-ci ont tenté de se fédérer en créant une coopérative, la CODEL (Coopérative des élagueurs d Île-de- France), qui n a pas fonctionné ; l explication principale de cet échec est certainement que cette coopérative s est formée trop tôt par rapport à la demande du marché. D une manière générale, il est important de bien contrôler la qualité des bois de rebut valorisés pour le bois énergie, notamment leur propreté et leur granulométrie, car cela constitue parfois le problème principal de la filière. La filière forestière Les producteurs et fournisseurs de bois énergie franciliens se structurent grâce aux travaux menés depuis 2007 dans le cadre de l interprofession Francîlbois. Deux types d utilisation du bois énergie sont possibles. L utilisation domestique du bois énergie pour le chauffage individuel des habitations (cheminées, poêles ou chaudières bois raccordées sur le réseau de distribution intérieure de l habitation) ou alors l utilisation du bois en chaufferies collectives ou dans des installations industrielles. Encore assez peu développées en France, les chaufferies collectives au bois présentent l avantage de permettre la valorisation de grandes quantités de bois dans des conditions de performances énergétiques et écologiques optimales. Ainsi, le recours au bois pour le chauffage sur le quartier d aménagement Camille Claudel semblant pertinent, une étude de faisabilité a été réalisée. Celle-ci a conduit à la réalisation d une chaufferie bois. Le solaire Le rayonnement solaire moyen annuel est de 1150 kwh/m 2 en Ile-de-France soit seulement 20 % de moins que dans le sud de la France. Cette énergie peut être utilisée via des capteurs solaires thermiques pour produire de la chaleur, application la plus courante (eau chaude sanitaire et/ou chauffage) mais aussi du froid

139 (rafraîchissement solaire). Un tel système permet de capter 50 % de l'énergie incidente. L'énergie solaire peut permettre aussi de produire de l'électricité par des panneaux photovoltaïques. L Ile-de-France, première région française en terme de population, présente probablement le plus grand potentiel régional en matière de solaire thermique. Elle représente, en effet, à elle seule, 10% du parc national de maisons individuelles et plus de 25% des logements collectifs équipés de chauffage central. Par ailleurs, si l ensoleillement moyen annuel est plus faible au nord de la Loire que dans le Sud de la France, l énergie du soleil peut en revanche y être utilisée sur une plus grande période (saison de chauffe plus longue) et il suffit d installer seulement 20 % de surface de capteurs supplémentaires pour capter la même quantité d énergie que dans le sud de la France. On estime, en toute théorie, qu en Ile-de-France, 20 à 30 % des besoins de chauffage et 50 à 60 % des besoins en eau chaude sanitaire des pavillons ou des logements collectifs pourraient être couverts par le solaire thermique. d aménagement du quartier Camille Claudel. Précisons cependant que ces deux solutions «solaires» ne doivent être retenues qu après étude de faisabilité technique et économique pour chaque bâtiment. L éolien L'ARENE Ile-de-France a évalué les potentiels franciliens en énergies renouvelables. Avec le partenariat de l'ademe et le concours de l'iaurif, elle a réalisé un atlas francilien du gisement éolien. Cet atlas constitue une cartographie des densités d'énergie éolienne (proportionnelles à la vitesse moyenne du vent) exploitables en Ile-de-France à différentes altitudes (10 m, 30 m, 60 m et 90 m). Il intègre les zones de protection environnementales où l'implantation d'éoliennes est proscrite ou soumise à des dispositions spécifiques. Une première approche a permis d'évaluer à 100 MW le potentiel d'éolien exploitable en Ile-de-France à l'horizon 2010. Le solaire photovoltaïque Potentiellement, les panneaux solaires photovoltaïques peuvent s installer en toiture ou en terrasse, en façade, au sol, en écran antibruit, etc. Autant d endroits possibles tant qu ils respectent les quelques règles de mise en œuvre : orientation et inclinaison optimales, sans masques ni ombres portées. Le solaire thermique Le solaire thermique est une technique qui permet de produire 400 kwh/an par m². Cela peut couvrir entre 40% et 60% des besoins d eau chaude sanitaire des bâtiments et nécessite un appoint par une autre énergie pour couvrir les besoins restants. Il serait donc intéressant de favoriser l installation de capteurs solaires thermiques et de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du projet Palaiseau L atlas francilien du gisement éolien indique que la commune de Palaiseau reçoit environ 130 à 200 W/m². Cette ressource éolienne serait potentiellement exploitable sur le plateau de Saclay car il est peu urbanisé. On estime qu il faut une densité d énergie de l ordre de 200 W/m² à 30 mètres d altitude (ordre de grandeur) pour atteindre la rentabilité d un projet éolien. Le Schéma Régional Éolien (SRE), approuvé par le préfet de la région Île-de-France et le président du Conseil régional d Île-de- France le 28 septembre 2012, constitue un volet annexé au Schéma

140 Régional du Climat, de l Air et de l Energie. Il établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l éolien et donc susceptibles de porter des projets éoliens. Elles ont été définies en tenant compte à la fois du gisement de vent et des enjeux environnementaux, paysagers ou patrimoniaux dont la région Île-de-France est riche. Carte du potentiel Eolien : La pertinence de ce type d installation pour le projet d aménagement Camille Claudel n est donc pas avérée. Les énergies renouvelables les plus adaptées à l échelle du site d étude sont l énergie solaire via l installation de panneaux photovoltaïques ou l utilisation du bois énergie avec l installation de chaudières biomasse individuelles ou collectives. Dans une moindre mesure, la géothermie peut également être une solution envisageable.a l opposé, l énergie éolienne n est pas adaptée au site. Source : Projet de Schéma Régional Eolien Ile-de-France Juillet 2012 Palaiseau, par sa localisation à proximité de zones fortement urbanisées, n est pas une commune favorable à l installation d éoliennes. On sait aujourd hui que le gisement éolien en milieu urbain est fortement limité par une rugosité aérodynamique importante liée à la présence d'obstacles multiples. Le rendement de toute éolienne qui n'est pas placée à une hauteur importante est donc médiocre.

141 VII. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le Plateau de Saclay est identifié par l'etat et la Région comme un secteur stratégique en matière de développement économique, de recherche et de formation supérieure de niveau international. 1. Le contexte du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) 2007-2013 La mise en œuvre de la politique d aménagement du territoire s appuie sur un contrat établi entre l Etat et la Région pour une durée de 7 ans. Ce contrat dit «Contrat de Projet Etat Région» fixe les objectifs en matière d infrastructures de transports, de développement économique, d équipement et d équilibre territorial. Il définit les actions à engager et la répartition des financements entre État, Région et collectivités locales. 2. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France 2.1. Le SDRIF de 1994, document en vigueur Lorsqu à la fin des années 80, l État et la Région d Ile-de-France ont commencé à réfléchir sur la révision du schéma directeur d aménagement et d urbanisme de l Ile-de-France de 1976 et à esquisser les grandes lignes d une planification à 25 ans pour la région capitale, le site du plateau de Saclay, au regard de ses atouts spécifiques, a été reconnu comme l un des sites régionaux porteurs d une ambition nationale : rapprocher formation, recherche scientifique et activités économiques pour faciliter et accélérer le transfert technologique, élément moteur du développement économique et des emplois de l avenir. 1976. Il confirme pour l essentiel les dispositions du schéma directeur local du plateau de Saclay de 1992. Le schéma directeur d Ile-de-France de 1994 définit le site de Saclay/Massy/Orly comme l un des cinq «centres d envergure européenne» de la région dont la vocation est de renforcer les atouts de l Ile-de-France et du bassin parisien dans la compétition internationale. La spécificité scientifique et technologique du plateau de Saclay est réaffirmée comme une composante essentielle du centre d envergure européenne, à valoriser en cohérence avec les sites de Massy et d Orly dont les vocations particulières sont complémentaires de celle du plateau. Ainsi, le «porter à connaissance» de l Etat du 16 octobre 1997 précise dans le cadre de la révision du Schéma Directeur du Plateau de Saclay : «Les orientations de principe du schéma directeur initial du plateau de Saclay (...) sont confirmées par le schéma directeur de la région d Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994, qui les inscrit dans le cadre du projet de «Centre d envergure européenne de Massy Saclay Orly» comme l un des grands sites du développement polycentrique de la région et du bassin parisien pour les années à venir. Ainsi, la valorisation du pôle de Saclay, avec ses spécificités scientifiques et technologiques, est clairement mise en relation avec celle des pôles de communication de Massy et d Orly dans un objectif d aménagement du territoire régional et national.» Le Plan de Destination Général des Sols du SDRIFde 1994 fait apparaître le site du projet d aménagement du quartier Camille Claudel comme un «espace urbanisable». Le conseil des ministres a officiellement décidé la révision du SDAURIF en juillet 1989. Approuvé par décret du 26 avril 1994, le nouveau schéma directeur de la région d Ile de France (SDRIF) se substitue au SDAU de

142 Légende : Quartier Camille Claudel Les espaces urbanisables (représentés en saumon quadrillé) «sont généralement des espaces naturels mais peuvent être également des espaces techniques liés aux infrastructures de transport présentant une opportunité d urbanisation nouvelles et, de par leur échelle significative, ne relevant pas du caractère résiduel des espaces techniques liés aux infrastructures de transport.» Les orientations concernant les espaces urbanisés sont évoquées dans le chapitre «Mieux vivre dans un cadre urbain accueillant», plus précisément dans la partie «Organiser le développement des espaces d urbanisation nouvelle». Cinq objectifs sont mis en avant : 1. «Permettre l accueil, localement, du développement des communes concernées, et globalement, d une grande part de la population et des emplois nouveaux de la région. Cette fonction doit être assurée au fur et à mesure des besoins effectifs d accueil ; c est pourquoi le Schéma Directeur fixe pour la mise en œuvre de ces espaces une échéance intermédiaire en 2003 ; 2. limiter la consommation d espaces naturels ; 3. se raccorder harmonieusement au tissu urbain existant et aux espaces naturels qu il jouxtera ; 4. favoriser un meilleur équilibre entre habitat et emploi ;

143 5. assurer la qualité de vie dans de nouveaux quartiers associant logements diversifiés, commerces, services et activités quand leur implantation ne sera pas nuisante pour les logements.» Concernant les espaces naturels en particulier, le schéma directeur prévoit sur le site de Palaiseau- Plateau : la préservation d une partie de la plaine de Villebois située à l ouest de la rue des Marnières et au nord de la rigole. la réservation des espaces verts le long de l A10 (hors de la zone d étude), la protection des berges de rivières et des rigoles. Dans le respect du SDRIF, une marge de reculement de 10 m à partir de l axe est inscrite le long des berges de la rigole. 2.2. Le projet de SDRIF 2012 L initiative de réviser le SDRIF date de juin 2004. Le projet, amendé par la Région en fonction du rapport de la commission d enquête, a été définitivement adopté par le Conseil Régional d Ile de France le 25 septembre 2008. Cependant, le Conseil d Etat a rendu un avis négatif sur ce projet le 2 novembre 2010. Un nouveau projet de SDRIF, à objectifs 2030, est actuellement soumis à enquête publique jusqu au printemps 2013 pour un arrêté prévu en hiver 2013 / 2014. La carte de destination générale des sols ci-contre fait apparaitre le site d aménagement du quartier Camille Claudel comme un espace «à densifier à proximité d une gare», «un secteur d urbanisation préférentielle» et comme «un espace agricole» (Cf : description détaillée page suivante).

144 «les quartiers à densifier à proximité des gares (représentés par des points de couleurs orangés). Ces quartiers sont définis par un rayon de l ordre de 1 000 mètres autour d une gare ferroviaire ou d une station de métro, existante ou à venir, et de l ordre de 500 mètre d une station de transport collectif en site propre existante ou à venir. Les quartiers à proximité des gares doivent être des lieux privilégiés de la densification, tant en termes d offre d habitat que d emploi, afin de favoriser la mobilité par les transports collectifs. A l horizon 2030, est attendue une augmentation minimale de 15% de : la densité humaine la densité moyenne des espaces d habitat à l échelle communale ou intercommunale. Les communes dont la densité moyenne des espaces d habitat est supérieure à 220 logements/ hectare en 2008 (soit deux fois la densité moyenne des espaces d habitat du cœur de métropole : 110 logements/hectare) doivent participer à l effort de densification mais ne sont pas soumises au seuil fixé. Comme l agglomération parisienne dans sa quasi-totalité, Palaiseau est également compris dans le périmètre d extension de l'urbanisation de la superficie de l'espace urbanisé communal, au titre du développement à proximité des gares. Dans les orientations réglementaires, les espaces à densifier à proximité d une gare et les espaces agricoles à préserver et à valoriser sont définis comme tels : Les secteurs d urbanisation préférentielle (identifiés par des gros points de couleur orange) offrent un potentiel de création de quartiers urbains de qualité et une forte densité, grâce notamment à leur desserte en transports collectifs et à l accessibilité aux équipements et services. Chaque pastille indique une capacité d urbanisation de l ordre de 25 hectares que les communes et les groupements de communes peuvent ouvrir à l urbanisation en fonction des besoins à court et moyen terme et des projets. L urbanisation doit atteindre une densité d au moins égale à : - 35 logements à l hectare, - à la densité moyenne des espaces d habitants existants en 2008 lorsque celle-ci était déjà supérieure à 35 logements à l hectare. L aménagement des espaces agricoles (représentés par l aplat de couleur beige) doit permettre d en conserver une partie en espace ouvert. Ces aménagements et ces constructions doivent être économes en espace et veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère. Leur localisation doit prendre en compte les risques de nuisances pour le voisinage, ainsi que les données géomorphologiques et hydrographiques

145 du terrain. Il importe également de maintenir les continuités entre les espaces et d assurer les accès entre les sièges d exploitation, les parcelles agricoles et les équipements d amont et d aval des filières. la mobilisation du potentiel d urbanisation offert au titre des secteurs de développement à proximité des gares (ligne blanche) concerne les secteurs situés dans un rayon de l'ordre de 2 kilomètres autour d'une gare, c est-àdire l agglomération parisienne dans sa quasi-totalité. À l'horizon 2030, une extension de l'urbanisation de l'ordre de 5 % de la superficie de l'espace urbanisé communal est possible dans ces secteurs. Ces extensions doivent être en continuité de l'espace urbanisé existant au sein duquel la gare est implantée.» Des ambitions d'aménagement et de développement durable sont clairement exprimées pour le sud du plateau de Saclay dont fait partie le site du projet d aménagement du quartier Camille Claudel. Ainsi, il est spécifié que : «l aménagement de ce territoire est favorisé par une accessibilité renforcée à court terme par le TCSP Saint-Quentin-en-Yvelines- Saclay-Massy et à plus long terme par une ligne du métro automatique du Grand Paris Express. Il s organise autour de l université Paris 11 et des grandes écoles existantes. Sa vocation scientifique doit être confortée dans le cadre d un projet urbain global offrant une mixité sociale et fonctionnelle nécessaire à la qualité de vie locale. L enjeu principal est l intensification autour des gares, la mixité fonctionnelle des quartiers et la bonne intégration des espaces ouverts, en lien avec les tissus urbains existants. Il est prévu une urbanisation en deux phases, la première phase sous la forme d un secteur d urbanisation préférentielle en continuité avec le bâti existant ; la seconde, contiguë au nord, en compatibilité avec le maintien d espaces agricoles viables économiquement. Les liaisons vertes devront être assurées entre le plateau et les vallées.» 3. Le Plan de Déplacements Urbains d Ile-de-France 3.1. Le PDUIF en vigueur Le Plan de Déplacements Urbains d Ile-de-France (PDUIF) définit les principes d organisation des déplacements de personnes et du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement. Le Plan de Déplacements Urbains doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France et avec le Plan Régional pour la Qualité de l Air. Le PDUIF a pour ambition d'assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des Franciliens et la protection de leur environnement et de leur santé. Il a été approuvé en 2000, dans le cadre réglementaire de la loi sur l air et est actuellement en cours de révision. Il vise, en 5 ans, à : une diminution de 3% du trafic automobile, différenciée selon les zones de l'agglomération et leur desserte en transports collectifs : diminution de 5% pour les déplacements à l'intérieur de Paris et des départements de la petite couronne et entre Paris et les autres départements et de 2% pour les déplacements internes à la grande couronne et entre la petite et la grande couronne. La part de la voiture particulière dans le nombre des déplacements motorisés internes à la grande couronne devra être ramenée à 85% des déplacements ; une augmentation de 2% de l'usage des transports collectifs, leur part modale devant représenter le tiers des déplacements domicile-travail et domicile-école ; une augmentation de 10% de la part de la marche pour les déplacements inférieurs à 1 km et pour les trajets domicile-école ; le doublement du nombre des déplacements à vélo ; une augmentation de 3% de la part du transport des marchandises par le fer et la voie d'eau. Ces objectifs se déclinent autour de quatre axes : - préserver le fonctionnement métropolitain, - imaginer une nouvelle urbanité,

146 - renforcer la centralité au-delà de la zone dense, - offrir la rue pour tous et partager l espace public. 3.2. Le projet de PDUIF 2012 Bien que le PDUIF 2000 ait constitué un document fondateur de la politique de transport francilienne, son bilan s avère contrasté. En effet, seulement près de la moitié des actions inscrites dans le plan ont été initiées. Et même si l usage des transports en commun s est considérablement développé, celui de la voiture particulière a poursuivi sa progression. Ce bilan mitigé a aussi mis en lumière les difficultés rencontrées par les différents acteurs pour mettre en œuvre des mesures auxquelles ils n ont pas été suffisamment associés en amont. L objectif principal de la démarche de révision du PDUIF lancée depuis décembre 2007 est donc d aboutir à un plan plus opérationnel avec, pour chaque action projetée, un responsable identifié, un calendrier de mise en œuvre et des modalités de financement clairement arrêtées. Le projet de révision du PDU a été arrêté le 16 février 2012 par délibération du Conseil régional d Ile-de-France. Le document propose une stratégie autour de 9 grands défis, déclinés en 34 actions, qui permettront de répondre aux besoins de déplacements à l'horizon 2020, tout en réduisant de 20% les émissions de gaz à effet de serre (conformément à l objectif du 3x20 signé par la France en 2008). Les neufs objectifs sont les suivants : - Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs ; - Rendre les transports collectifs plus attractifs ; - Redonner à la marche de l importance dans la chaîne de déplacements ; - Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo ; - Agir sur les conditions d usage des modes individuels motorisés ; - Rendre accessible l ensemble de la chaîne de déplacements ; - Rationaliser l organisation des flux de marchandises et favoriser l usage de la voie d eau et du train ; - Construire le système de gouvernance responsabilisant les acteurs dans la mise en œuvre du nouveau PDUIF ; - Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements. La hausse des déplacements de personnes en Île-de-France, estimée à 7 %, doit être totalement absorbée par les modes alternatifs à la voiture mais cet effort sera encore insuffisant pour atteindre les objectifs environnementaux. Il est donc nécessaire d aller plus loin et de réduire l usage des modes individuels motorisés par rapport à leur niveau actuel. Le Plan de Déplacements Urbains vise ainsi globalement : une croissance de 20 % des déplacements en transports collectifs ; une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et vélo). Au sein des modes actifs, le potentiel de croissance du vélo est de plus grande ampleur que celui de la marche ; une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux-roues motorisés. L enquête publique relative au projet de PDUIF aura lieu début 2013 et durera un mois, prolongeable à l initiative du président de la commission d enquête, notamment s il décide d organiser une réunion d information et d échange avec le public. Ce projet se fait en parallèle de la révision du SDRIF. 4. L Opération d Intérêt National Paris-Saclay

147 L'Etat a inscrit, le 3 mars 2009, les opérations d'aménagement du plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national. L'objectif premier du projet est de soutenir la constitution d'un cluster 19 scientifique et technologique de dimension internationale, s'appuyant sur le potentiel scientifique et technologique de ce territoire. équipements publics, locaux d activités économiques, petites entreprises de technologie, logements, commerces et services. Il accueillera ainsi sur l ensemble du site 700 000 et 900 000 m² de SHON. L opération est située en dehors du périmètre d intervention de l OIN. La création d une mission de préfiguration précède la création d'un établissement public, sur un périmètre plus large que l OIN, qui combinera des missions de développement économique, de valorisation des potentiels scientifiques et d'aménagement du territoire. Les collectivités locales et leurs groupements sont associés à la gouvernance de l établissement public, ainsi que les représentants de la communauté scientifique et des milieux économiques. Une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine 20 a été désignée par la mission de préfiguration pour élaborer une «stratégie de mise en œuvre et de développement du cluster Paris-Saclay et ses implications territoriales» à l'échelle du territoire de l'oin. Cette réflexion doit préciser les grands principes structurants pour l'aménagement du cluster et notamment faire des propositions en matière de mobilité à l'échelle du territoire. Un Etablissement Public Paris-Saclay a été créé à la suite de l adoption de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010 et porte sur un périmètre de 49 communes, dont Palaiseau. La ZAC du quartier de l école polytechnique fait partie intégrante de l OIN et est une opération d envergure du sud du plateau de Saclay. Elle s étend sur les communes de Saclay et de Palaiseau et correspond à une superficie totale de 232 hectares. Le quartier, caractérisé par sa vocation scientifique, sera un quartier ouvert sur la ville et caractérisé par une diversité de programme : établissements d enseignement supérieur, Source : OIN Paris - Saclay Quartier Camille Claudel 19 Un cluster est un regroupement, généralement sur un bassin d'emploi, d'entreprises du même secteur, ce qui est source d externalités positives, dites de réseau. 20 Groupement Michel Desvignes Paysagiste, mandataire de l équipe de maîtrise d œuvre, avec Xaveer de Geyter et Floris Alkemade, AREP, Tritel, Setec TPI, Sogreah, Alto Step 5. La zone de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers du plateau de Saclay

148 Créée par la loi n 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris Chapitre II «Dispositions relatives au développement durable sur le plateau de Saclay», cette zone de protection naturelle, agricole et forestière entre dans le périmètre de l'opération d'intérêt national du plateau de Saclay et de la petite région agricole de ce plateau. Cette zone non urbanisable, délimitée par le décret n 2010-1368 du 10 novembre 2010, comprend au moins 2 300 hectares de terres consacrées à l'activité agricole situées sur les communes du plateau de Saclay, dont Palaiseau.L'interdiction d'urbaniser dans la zone de protection vaut servitude d'utilité publique. Le site de l écoquartier Camille Claudel est en dehors de cette zone de protection. Le Schéma Directeur du Plateau de Saclay a été rendu exécutoire par arrêté préfectoral du 15 avril 1992 et révisé par délibération du Conseil de District du 23 septembre 1999. Le 7 juillet 2005, le conseil communautaire a délibéré sur l engagement de la procédure visant à abroger le Schéma Directeur constatant l illégalité de celui-ci. En effet, après le retrait des communes de Buc, Châteaufort, Les Loges-en- Josas et Jouy-en-Josas Josas du District Intercommunal de Plateau de Saclay par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2001 ; et le retrait de la commune de Bièvre de la Communauté de Communes du Plateau de Saclay par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2002 ; il est constaté que ces retraits ont pour effet : 1. en application du 2 ème alinéa de l article L 122-5 du Code de l Urbanisme, d emporter réduction du périmètre du Schéma Directeur du Plateau de Saclay ; cette réduction représentant le tiers environ de la surface du Schéma Directeur ; 2. de remettre en cause la pertinence des grands équilibres définis par le Schéma Directeur du Plateau de Saclay et en particulier l harmonie de la planification du plateau entre les espaces destinés à être aménagés et les espaces destinés à rester agricoles et naturels ; 3. de rompre ainsi la cohérence interne du document et le rendant par la même illégal. Cependant, les élus membres de la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay ont réaffirmé les engagements forts pris en matière d aménagement, de protection et de mise en œuvre du plateau de Saclay indispensables dans une période ou le SDRIF est en cours de révision. Source : Paris-Saclay établissement public juin 2011 6. Le Schéma Directeur du plateau de Saclay Rappelons qu en conséquence à cette abrogation, les Plan d Occupations des Sols (POS) où les Plan Locaux d Urbanisme (PLU) des communes doivent être directement compatibles avec le SDRIF. 7. Le Plan Local de l Habitat de la CAPS Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

149 Le PLH de la CAPS a été établi en 2007 et, à travers un plan d action sur 5 ans, vise à construire 725 nouveaux logements par an, à rénover le parc des 1800 chambres universitaires et à offrir des petites surfaces pour accueillir les jeunes ménages.les principaux objectifs sont donc : Offrir des logements pour les jeunes ménages et les faibles salaires, pour réduire de moitié le solde migratoire négatif (augmentation de l offre de logements sociaux, construction de nouvelles opérations avec un prix au m² garantis, tout en respectant les principes de développement durable dans leur conception) Fournir des logements adaptés pour les personnes âgées, Offrir des possibilités de logement temporaire pour les chercheurs et les étudiants, Construire 725 logements par an, dont 360 à destination des étudiants et chercheurs, répondant ainsi au besoin naturel et au développement économique du plateau. Ces logements seront répartis comme suit :32% logements sociaux, 14% en accession sociale, 32% de logements intermédiaires et 22% de logements libres. La typologie des futures constructions devront respecter les proportions suivantes : Source : PLH de la CAPS - 2007 Le travail de concertation pour établir un nouveau PLH en 2013 a déjà démarré. L enjeu de ce nouveau PLH demeure l accès au logement pour tous. Un travail sur une politique de l habitat et du logement lié au développement du Cluster Paris-Saclay est à l étude. Source : PLH de la CAPS 2007 Dans le PLH, la commune de Palaiseau a l objectif de construire 288 logements par an (projet et diffus) soit quasiment 40% des objectifs au niveau de la CAPS.

150 8. Le Plan Local d Urbanisme Le Conseil Municipal de Palaiseau a prescrit par délibération la révision de son Plan d Occupation des Sols et l élaboration de son Plan Local d Urbanisme (PLU) le 4 octobre 2001. Carte : enfouissement de la ligne de haute tension qui a été l'objet de la révision de septembre 2010 Après plus de 5 ans de travail et de concertation, le Conseil Municipal a voté le PLU le 12 juillet 2006. Le nouveau PLU de la commune de Palaiseau remplace donc l ancien POS et est exécutoire à cette date. Appelé à évoluer au fil des ans pour s adapter aux nouveaux besoins et permettre l émergence de projets ciblés, le PLU de Palaiseau a été modifié et révisé à plusieurs reprises : une mise à jour par arrêté n 2009-08-479 du 5 août 2009 relatif à la prise en considération de la réalisation d une opération d aménagement sur le périmètre du secteur dit «Lycée Camille Claudel». Une révision en septembre 2010 pour permettre la création d un laboratoire d envergure internationale sur le site de l ENSTA à la batterie de l Yvette, et pour l enfouissement d une ligne haute tension 63KV Palaiseau St Aubin au nord-est de la ville par la société RTE (réseau de transport d énergie). Il s agit de supprimer des pylônes et les lignes aériennes en forêt et en zone urbaine. Une modification en juin 2011 portant sur la réécriture de certaines ambiguïtés du règlement et prenant en compte les évolutions réglementaires et de zonage afin de permettre une évolution maîtrisée des droits à construire. Une révision simplifiée en mars 2012 pour que le fournisseur d énergie électrique EDF puisse implanter un centre de recherche et développement et un centre de formation sur le plateau, à l ouest de l Ecole Polytechnique. Une révision simplifiée fin 2012 pour accueillir un nouveau projet de ZAC dans le quartier de l Ecole Polytechnique. L enquête publique correspondant à cette révision simplifiée a été organisée au printemps 2013. 8.1. Le zonage La zone concernée par le projet d aménagement du quartier Camille Claudel est représentée sur l extrait de la carte de zonage suivante. Le site du projet est classé en secteur AUH, «zone à urbaniser», qui a pour vocation principale de permettre l émergence d un nouveau quartier, et en zone UH «Zone urbaine».

151 Afin de lutter contre le mitage c'est-à-dire un étalement morcelé des habitations, la conception du projet intègre l intensification urbaine. Le projet est déclaré d intérêt communautaire. La CAPS (Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay) a engagée l aménagement de ce site en s appuyant sur une procédure de concession d aménagement. Source : PLU de Palaiseau Plan de zonage - Janvier 2012 La zone 1AUH La zone 1AUH est réservée à l accueil de logements, de services, d équipements collectifs et de commerces sur le site du Haut-Pileu, au Nord du plateau de Palaiseau et sur le site du quartier Camille Claudel, dans le prolongement des quartiers existants. La zone 1AUH à vocation résidentielle et mixte accueillera de nouveaux équipements collectifs privés et publics. La construction de ces secteurs, situés en continuité de quartiers déjà urbanisés, pourra être autorisée dès lors que seront réalisés les équipements nécessaires à l implantation des constructions. Le règlement actuel sur la zone 1AUH a été rédigé afin de permettre l aménagement d un nouveau quartier à vocation résidentielle et mixte qui accueillera également de nouveaux équipements collectifs et privés. La réalisation de cette vaste opération s inscrit dans un véritable projet de ville et répond directement aux objectifs du PADD. Ce projet répond à l objectif d aménagement de l Est du Plateau de Saclay. L ambition est de créer un quartier qui établira un lien entre les espaces agricoles et la ville existante. Il s agit à travers ce projet de finaliser la ville. La zone UH Cette zone correspond aux secteurs comprenant de l habitat individuel isolé ou groupé et de l habitat collectif. Elle peut accueillir, pour certains secteurs, des commerces et des petites activités annexes qui leur sont liés sous condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. Elle peut également accueillir des équipements publics ou privés. Les objectifs associés sont de Maintenir l identité, le caractère et la vocation de la zone, en préservant les éléments fondamentaux de la forme urbaine (implantation, hauteur, caractéristiques architecturales ) et la mixité des fonctions, sous réserves de leur compatibilité avec le voisinage, la salubrité et la sécurité publique. 8.2. Le PADD L article R.123-2 du Code de l Urbanisme précise que le rapport de présentation «évalue les incidences des orientations du PLU sur l environnement et expose la manière dont le PLU prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur». Les orientations générales du Plan Local d Urbanisme sont définies par le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui les présente selon cinq axes principaux : maintenir la mixité sociale et répondre aux besoins des jeunes dans le domaine du logement une évolution urbaine maîtrisée développer le potentiel scientifique et économique aux échelles communale et intercommunale mieux se déplacer en ville des services urbains accessibles à tous. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

152 Source : PLU de Palaiseau PADD - Janvier 2012

153 8.3. Les servitudes Outre les servitudes liées aux réseaux et aux monuments historiques, il convient de signaler l existence d autres servitudes dont la description figure ci-après : - la servitude de protection des bois et forêts soumis au régime forestier concernant la forêt domaniale de Palaiseau ; Articles L.151.1 à L.151.6 du Code Forestier impliquant la limitation au droit d utilisation des sols. - les servitudes relatives aux équipements : routes express et déviations (EL11), chemin de fer (T1), installations sportives (IS1), ; Loi n 69 du 03/01/1969 relatives aux voies rapides, décret du 19/08/1986 approuvant la convention passée entre l Etat et la SAPRR pour la concession de la construction, de l entretien, et de l exploitation des autoroutes, les articles L.152.1 et L.152.2 du code de la voirie routière, loi du 15/07/1845 sur la police des chemins de fer, arrêté préfectoral n 0108 du 20/06/2003, décret-loi du 30/10/1935 créant des servitudes de visibilité sur les voies publiques modifié par la loi du 27/10/1942, loi n 84-610 du 16/07/1984 relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiées par la loi n 92-652 du 13/07/1992 ; impliquant l interdiction d accès à la voie grevant les propriétés riveraines (EL11), des restrictions au droit d utilisation des sols (T1) et l autorisation préalable pour tout changement d affectation (IS1). - les servitudes relatives aux perturbations électromagnétiques (PT1) et aux obstacles (PT2) des transmissions radioélectriques : de l aéroport d Orly, du centre d Igny-Palaiseau et aux transmissions radioélectriques relatives à la liaison hertzienne Vélizy - Villacoublay, au faisceau hertzien Villacoublay - Etampes et au centre radioélectriques Paris-Sud Palaiseau ; Décrets du 16/03/1982 et du 22/06/1982 abrogés par le décret 2004-802 du 29/07/2004 (PT1) interdisant de produire ou propager des perturbations radioélectriques susceptibles de nuire à l exploitation du centre, décrets du 27/08/1993, du 03/11/1972, du 16/03/1982 et du 06/12/1990 (PT2) impliquant que les constructions ne doivent pas dépasser les cotes NGF fixées par décret. Précisons néanmoins que cette dernière servitude n apparaîtra pas rédhibitoire dans la perspective de l aménagement du quartier Camille Claudel. La Direction Générale de l'aviation Civile (DGAC) ayant donné son accord pour bénéficier de dérogations sur le périmètrede concession puisque ne générant pas de problèmes pour les équipements. Néanmoins, des précautions sont à prendre sur les chantiers. - les servitudes aéronautiques de dégagement (T5) et de balisage (T4) de l aérodrome d Orly ; Décret du 05/06/1992 approuvant les servitudes aéronautiques de l aérodrome de Paris-Orly impliquant que les constructions de doivent pas dépasser les cotes NGF fixées par décret. - servitude relative au gaz impliquant une marge de recul de 25m. en application du second alinéa de l'article 28 de l'ordonnance n 2004-632 du 1er juillet 2004. La carte des servitudes ci-après reprend l ensemble des servitudes présentes sur le secteur de l opération projetée.

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155 VIII. SYNTHESE DES CONTRAINTES L'étude de l état initial du site a permis de relever les contraintes majeures regroupées en trois catégories : - les contraintes environnementales et paysagères, - les contraintes urbaines, - les contraintes techniques. Les contraintes environnementales et paysagères regroupent : - l insertion paysagère du projet sur le plateau, - les espaces boisés de la zone d'étude, notamment la forêt domaniale de Palaiseau soumise au régime forestier, - la protection des rigoles d Etat présentes au droit du site étudié, - la présence d une dizaine d espèces d oiseaux protégées dans l air d étude, - le risque de retrait-gonflement des argiles sur le périmètre du futur écoquartier, - l intégration de Palaiseau dans la zone sensible pour la qualité de l air en Ile-de-France. - l intégration des secteurs bâtis ainsi que les nombreux équipements présents aux abords du site, - la présence de TCSP et l existence d itinéraires de circulations douces inscrits au SDDCD. Les contraintes techniques concernent : - la prise en compte des réseaux et servitudes au droit du site étudié : o les canalisations de transport de gaz, o les servitudes relatives aux perturbations électromagnétiques (PT1), o les servitudes relatives aux obstacles (PT2) des transmissions radioélectriques. - les rétablissements de voiries locales et des cheminements piétons afin de maintenir et de renforcer les fonctionnalités existantes. Les contraintes urbaines portent sur : - les orientations du SDRIF, - le règlement du PLU de Palaiseau pour les zones concernée, - la prise en compte des sites archéologiques recensés, - l existence d une voie bruyante,

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 156

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 157 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU PROJET D AMENAGEMENT DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 158 I. LE CONTEXTE DANS LEQUEL S INSCRIT LE PARTI D AMENAGEMENT 1. Un territoire à enjeux Dès 1994 le SDRIF identifie le secteur comme site stratégique et pôle privilégié à vocation d accueil d activités économiques d excellence dans le domaine de la recherche et de l enseignement scientifique notamment grâce à l implantation d organisme publics (ONERA, Polytechnique) couplé à des entreprises de haute technologie (Thalès, Danone). Cette orientation est confirmée par décret en mars 2009 dans le contextede l OIN (Opération d Intérêt National), projet de cluster technologique et scientifique du plateau de Saclay, grand projet d urbanisme qui englobe Massy, Saclay, Versailles et Saint-Quentin-en- Yvelines. Le projet SDRIF de 2008 réaffirmait cette politique de développement des pôles stratégiques dans ses grandes orientations d aménagement. Le PLU de la commune de Palaiseau est soumis aux orientations du Schéma Directeur de la Région Île-de-France de 1994 et se trouve ainsi impliquée dans une dynamique territoriale plus vaste. Le projet de territoire du Conseil Général (Massy Plateau de Saclay Plateau de Courtaboeuf) constitue une première démarche concrète autour de ce territoire à enjeux. Les travaux conduits depuis 2000 ont permis d identifier les grandes problématiques d aménagement auxquelles est confronté ce territoire: qualité environnementale, qualité de vie, excellence économique et scientifique, équilibre, solidarité et cohésion sociale, recherche d image à l échelle nationale et européenne, gouvernance. Et les enjeux d aménagement du territoire ont été traduits par un plan d action : améliorer la qualité de vie en assurant la cohésion sociale, valoriser le potentiel technologique et scientifique, conforter l économie locale et l emploi. 2. Une opportunité pour la commune de Palaiseau Ce contexte de politique de développement territorial constitue pour la CAPS l opportunité de réaliser un écoquartier tourné vers l excellence et l exemplarité environnementale. A l entrée Est du plateau de Saclay, le quartier doit accueillir logements et équipements. Il a pour ambition de «terminer» la ville, spatialement et fonctionnellement vers l ouest en harmonie et dans la continuité avec les quartiers existants. C est en effet un espace enclavé, coupé des autres quartiers palaisiens et dont le niveau d équipement est insuffisant pour répondre aux besoins des populations existantes. Son ambition est donc de : finir la ville à l ouest en continuité avec le bâti construire des logements pour tous créer un cadre de vie agréable Ce secteur constitue une réelle opportunité pour la ville. Il est susceptible d accueillir tout type de construction, en particulier une part d habitat destiné aux ménages modestes, notamment des logements sociaux. L enjeu pour la commune est d autant plus grand que l émergence d un nouveau quartier nécessitera à terme la construction de nouveaux équipements et services. Il s agira d un rééquilibrage au niveau de la commune. L objectif à atteindre étant, d une part de rendre à nouveau possible le parcours résidentiel pour les habitants du territoire, et d autre part permettre d accueillir une nouvelle population travaillant sur les pôles économiques voisins.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 159 II. L HISTORIQUE DU PROJET DE L ECOQUARTIER CAMILLE CLAUDEL 1. La genèse du projet Dès 2006, à travers l élaboration de son PLU et des orientations d aménagement associées, la ville de Palaiseau a identifié le quartier Camille Claudel comme un secteur à urbaniser. Source : extrait du PLU de Palaiseau - 2006 Le périmètre définis dans le schéma d aménagement fait apparaître un espace de 40 hectares à urbaniser en bordure du plateau agricole, traversé par la voie express. Ce nouveau quartier, qui permettra au cœur de ville de s étendre sur le plateau, devra par conséquent s appuyer sur le

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 160 patrimoine naturel riche du plateau de Saclay (les forêts, la rigole domaniale) tout en s adaptant à son relief particulier. Il devra également proposer une mixité des logements en respectant la règle des trois tiers (1/3 de logements sociaux, 1/3 d accession maîtrisée et 1/3 d accession libre) et enfin valoriser les équipements existants et créer des espaces publics de qualité. En 2007, la question environnementale s invite dans les réflexions via une étude AEU (Approche Environnementale de l Urbanisme) afin d aboutir à la conception d un écoquartier. 2. Une construction du quartier avec les habitants La ville de Palaiseau s est engagée à associer les habitants à l élaboration du projet d urbanisation du secteur du quartier Camille Claudel (Quartier Est de l École Polytechnique). A partir de novembre 2007, la ville de Palaiseau et la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) ont lancé une démarche de concertation ambitieuse à travers la création d un Atelier Public d Urbanisme (APU), composé de 68 habitants des quartiers environnants, d élus et techniciens de la CAPS et de la Ville de Palaiseau et animé par des intervenants extérieurs (sociologues et architectes). L Atelier Public d Urbanisme (APU) avait comme objectif la définition des premiers principes d aménagement du site, dans le respect des orientations du PLU, ceux-ci devant servir d hypothèses de travail dans l élaboration du projet urbain. Suites aux réflexions des membres de l APU, synthétisées par l architecte et l aménageur en charge du projet, unpremier périmètredu futur écoquartier est arrêté, il s étend alors sur 19 hectares. Aux termes de 18 séances, la restitution du travail issu des ateliers de l APU auprès des habitants des secteurs du haut Plateau, du Haut Palaiseau et du Haut Pileu s est déroulée en réunion publique le 12 mars 2009, où ont été présentés : les principes d aménagement issus des ateliers, les recommandations architecturales et urbaines (habitat, équipements et espace public), le programme d équipements élaborés dans les ateliers, le squelette de charte pour l aménagement éco responsable du quartier Le plan d'aménagement proposé reprend les principes d'aménagement clés issus des ateliers publics : Un quartier intégré à la ville et faisant lien avec plusieurs quartiers alentours : Connecter le quartier à trois polarités urbaines :centre-ville - Polytechnique - Haut Pileu, Franchir la voie rapide et réparer la coupure historique, S appuyer sur un réseau de bus ajusté à cette continuité urbaine retrouvée, Relier le quartier au reste de la ville à travers un réseau dense de circulations douces. Un quartier résolument inscrit dans son cadre naturel et redonnant force au paysage : Chercher une continuité des espaces naturels, Maintenir des vues exceptionnelles, Redonner une vocation et toute sa valeur paysagère à la rigole, Organiser le site en fonction des vents, Intégrer des espaces naturels aux îlots aménagés. Une composition urbaine et résidentielle équilibrée, Equilibrer trois typologies d habitat et leur statut, Rechercher la meilleure imbrication d habitat et d équipements publics.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 161 Un quartier animé et animant le territoire, Affirmer fortement l entrée de ville Programmer des équipements majeurs pour le territoire et audelà, Appuyer la multipolarité par les espaces publics majeurs, Un quartier maîtrisé et responsable : L'objectif est de réaliser une opération exemplaire sur le plan environnemental : Choix énergétiques, gestion des déchets, gestion des déplacements, gestion de l eau, préservation de la biodiversité, gestion des espaces verts,... Concevoir les circulations douces et les transports en commun comme une réelle alternative à l automobile, Maîtriser la consommation des sols, Se protéger du bruit, Tendre vers le zéro rejet d eaux pluviales et d eaux usées, Tendre vers la neutralité énergétique. Aujourd hui, des nouveauxateliers Publics d Urbanisme sont en cours et la première réunion s est tenue le 19 mars 2013.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 162 Carte synthétique des atouts du site :

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 163 3. Le plan d aménagement réalisé en 2010 Le projet initial de 2010, réalisé par l Atelier Cantal-Dupart,se fondait sur les réflexions de l APU. Il s étendait sur 40 hectares jusqu au quartier du Pileu et la rue Vauhallan au nord et comprenait dans son périmètre une partie du plateau de Saclay, l A126 et des zones déjà urbanisées telles que le lycée Camille Claudel, la ferme des Granges et un gymnase. Une offre urbaine équilibrée et diversifiée : la composition de ce quartier de ville devait permettre à terme de répondre au programme soit l accueil de 1500 logements permanents et de 500 logements temporaires, Un renforcement des équipements publics actuels. Le projet envisageait de créer à l ouest des lisières pour «finir la ville» afin de tracer une limite précise entre la ville et la campagne et de prendre la forêt et la nature environnante comme «front de terre» sur lequel viendrait se positionner les immeubles avec terrasses. La rigole domaniale était placée au cœur de ce projet d aménagement avec pour principal objectif de conduire à la reconnexion de l ensemble des rigoles du plateau en vue de réalimenter en eaux le château de Versailles comme ce fut le cas historiquement. Le projet prévoyait la réalisation d une passerelle piétons/cycles au-dessus de la liaison rapide A10-RD36 couplée à un tuyau autoportant pour maintenir la continuité de la rigole domaniale. Le projet d aménagement a été avant tout pensé en relation avec les autres projets environnants à l échelle de la CAPS, notamment le projet de l école Polytechnique. Il entrait ainsi dans la logique urbaine de la communauté d agglomération en proposant : Une économie et une valorisation du foncier avec une densité supérieure à 90 logements/hectares, Une fluidité des déplacements (SPTC, nombreuses liaisons douces piétons/cycles, maillage aux quartiers environnants), Les espaces publics du projet étaient des axes structurants organisés autour d un réseau de cinq places permettant son accroche aux autres quartiers alentours. A partir de ces différentes places, l aménagement intégrait la mise en place d'un maillage structurant, couplé à un réseau de liaisons

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 164 douces denses. Une place primordiale était donnée aux déplacements doux afin de vivre dans ce quartier à pied ou à vélo. Les liaisons douces Nord/Sud conduisaient à la rigole, des zones d'habitat vers les zones d'équipements. Les espaces verts avaient également une place prépondérante dans le projet dans le respect de la trame verte et bleue : forêt domaniale et bois aménageables interconnectés par la rigole domaniale, des mails plantés et fossés enherbés assurant la gestion alternative des eaux pluviales Autres éléments forts du projet : la transformation de la route de Saclay (RD36) en boulevard urbain, axe de distribution de tout le quartier. Il étaitcaractérisé par de larges trottoirs, une mise en place d'une zone 50 voire 30, un stationnement bilatéral, l insertion de commerces ou services en rez-de-chaussée et l ouverture de la ferme des Granges sur ce nouveau boulevard. En 2010, ce projet a été lauréat de l appel à projet «Nouveaux Quartiers Urbains» lancé par la région Ile-de-France car il répondait aux attentes de Développement Durable (social, économique et environnemental). Pour une raison de fiabilité opérationnelle, la convention d aménagement du quartier Camille Claudel s est réalisée sur un périmètre plus restreint que le projet initial. Le projet ne s étend plus au-delà de l A126, permettant ainsi de limiter la consommation du foncier. III. LES OBJECTIFS ET JUSTIFICATIONS DE L AMENAGEMENT L opération du quartier Camille Claudel vise à répondre aux besoins des territoires communal et communautaire en logements et équipements, dans un souci de mixité urbaine et sociale. Elle vise parallèlement à créer, à l entrée du plateau de Saclay et de la Commune de Palaiseau, et à l articulation entre l espace agricole et le tissu urbain, un nouveau quartier de ville innovant et durable dans toutes ses dimensions (spatiale, fonctionnelle, énergétique, etc.). La recherche de l exemplarité, de la qualité et de la durabilité doit donc être constante, tant dans la conception que dans la réalisation et la gestion de l opération. Enfin, L ambition est de créer un quartier qui établira un lien entre les espaces agricoles du Plateau et la ville existante. Le parti d'aménagement consiste à «finir la ville» et à lutter contre le mitage urbain par une densité d habitat élevée tout en offrant de nombreux espaces verts aux futurs habitants en harmonie avec les quartiers existants. 1. Répondre aux besoins en termes de logements et équipements La composition de ce quartier de ville permettra en partie de répondre au programme défini par le PLU et précisé par le PLH, avec l accueil de différents types de logements en accession et en location, le projet répondra aux besoins de logements constatés sur le territoire de la CAPS et au niveau régional. Des équipements structurants existants (lycée, collège) ou en prévision (groupe scolaire, centre aquatique communautaire ) prendront place sur le site. L objectif à atteindre étant, d une part de rendre à nouveau

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 165 possible le parcours résidentiel pour les habitants du territoire, et d autre part permettre d accueillir une nouvelle population travaillant sur les pôles économiques voisins. 2. Réaliser un écoquartier exemplaire La présence sur le territoire de nombreux laboratoires de recherches, la proximité immédiate de l Ecole Polytechnique, la visibilité internationale à laquelle peut prétendre le projet sont autant de leviers pour réaliser un projet innovant et exemplaire en matière d urbanisme et de construction durable. Le projet du quartier Camille Claudel constitue pour la CAPS l opportunité de réaliser un écoquartier tourné vers l excellence et l exemplarité environnementale. Les principales ambitions pour un écoquartier exemplaire sont les suivantes : Affirmer le rôle territorial du quartier Le site du projet d écoquartier jouxte de nombreux équipements : lycée Camille Claudel, gymnase municipal Georges Castaing, collège César Franck, groupe scolaire Juliot Curie et la ferme des Granges. Dans un périmètre plus éloigné, le quartier entre dans l aire d influence de l ONERA au Sud, de l école Polytechnique, de l Institut d'optique et de Danone Vitapôle à l'ouest. Penser le projet d écoquartier de manière globale Il s agit de prendre en compte la proximité et la complémentarité non seulement entre l écoquartier et son environnement, mais aussi entre les différentes entités à l intérieur de l écoquartier et l'inscrire dans le contexte urbain local. L'aménagement proposé intègre l'histoire du lieu et prend en compte ses spécificités propres (forêt domaniale de Palaiseau, rigole domaniale, ferme des Granges, perspectives sur les grands paysages, châteaux d'eau, vestiges du fort de Palaiseau, Batterie de la Pointe, prise en compte du relief et mise en valeur du plateau de Saclay). Le nouveau quartier prend également en compte l'accessibilité avec les quartiers environnants, les liaisons douces, le réseau de transports en commun, la proximité des pôles d'équipement et d'emplois. Il s'inscrit ainsi comme un prolongement naturel de la ville d'aujourd'hui.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 166 Créer une intensité urbaine au sein du quartier et concevoir la ville dense et compacte En proposant des formes et une organisation favorisant la densité mais aussi la proximité, la création d espaces publics de qualité et la diversité tant sociale que fonctionnelle. Le quartier présente une véritable densité notamment en lisière (immeubles collectifs allant de 13 à 15 mètres en cœur d opération et inférieur à 10 mètres ponctuellement en lisière de la forêt). Réaliser un quartier autonome en énergie et neutre en carbone en intégrant la qualité environnementale au cœur du projet terme : 1000 salariés) et la présence de nombreux équipements à proximité immédiate du quartier participent à cette mixité. Un secteur commercial, le long de la RD36, est également prévu. Offrir un système de dessertes alternatif à la voiture Il s agit de favoriser l usage du TCSP et l utilisation des modes doux. La structuration des espaces publics participera à la pondération de l utilisation automobile sans l interdire. Le projet offrira des alternatives pour les déplacements de moins de 1 km grâce au positionnement juste des équipements de quartier et à la connexion entre les liaisons douces. En agissant à la fois sur les questions de mobilité et de performances énergétiques, et en recherchant systématiquement les solutions les mieux adaptées (ex : mutualisation). L exemplarité en matière d environnement et de développement durable est recherchée par la mise en œuvre de solutions à toutes les échelles et toutes les étapes de l opération (économies d'énergie, gestion du cycle de l'eau, modes de déplacement doux, utilisation d'éco-matériaux, gestion des déchets ). Mettre en place une gouvernance de projet adaptée et responsable Travailler sur les questions de participation via la mise en place des Atelier Publics d Urbanisme (APU), et de l information pour le suivi de l opération. Assurer la mixité des fonctions, des usages et des espaces / intégrer l'économie dans la ville Le quartier présentera une mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités tertiaires et commerciales ). La proximité de l'onera (à

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 167 IV. LE PARTI D AMENAGEMENT RETENU Le projet d aménagement de l écoquartier Camille Claudel a pour ambition de développer la ville, spatialement et fonctionnellement, en harmonie et dans la continuité des quartiers existants. Il s appuie sur le patrimoine naturel ainsi que sur l offre d équipements d existants sur le quartier. La carte ci-dessous présente le fonctionnement large du quartier, en prenant en compte notamment la construction du centre aquatique, du groupe scolaire et l élargissement du gymnase Georges Castaing. Le périmètre de la Déclaration d Utilité Publique prend ainsi en compte une DUP foncière pour l îlot accueillant le futur centre aquatique, même si ces deux dossiers sont distincts. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 168 La mise en œuvre du projet se déroulera enquatre phases d aménagement. La première phase,d ores et déjà lancée, couvrira une superficie de 10,8 ha. La commercialisation a débuté en 2012 avec une livraison prévue sur 3 ans (2015-2016). Les phases suivantes seront réalisées de 2016 à 2021 pour une superficie de 8 ha. Plan masse de la première phase Agence 4 Août Phytorestore Phasage du projet d écoquartier Les plans présentés ci-après illustrent uniquement la première phase du projet car les phases suivantes ne sont pas encore clairement définies (répartition des logements, orientations des bâtiments ) Cependant, rappelons que la présentation du projetd écoquartier Camille Claudel et notamment la présente étude d impact traite de l ensemble du projet. 1. Garantir la mixité et la vie dans le quartier 1.1. La mixité des logements En lien avec le PLH de la CAPS, et selon les volontés de la municipalité de Palaiseau, le projet répondra à la règle des trois tiers : un tiers de logements sociaux, un tiers de locatif libre et un tiers de logements en accession à la propriété. Le quartier comptera 1500 logements permanents et 500 logements pour étudiants et chercheurs. 30% seront des logements sociaux «classiques» et 10% des logements sociaux dits «intermédiaires», sur lesquels s applique le prêt locatif social. Le fait que 50% des logements en accession à la propriété soient proposés est aussi une manière de garantir la mixité sociale au sein des propriétaires.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 169 Les résidences étudiantes comprendront elles aussi des logements destinés à des modes de vie distincts : studios, appartements pour couples ou colocations. Les secteurs de logements Agence François LECLERCQ Agence François LECLERCQ La destination des logements L offre de logements sera variée avec une typologie répartie comme suit : T1 : 5 à 10% maxi, T2 : 20 à 25% maxi, T3 : 25 à 30% maxi, T4 : 30 à 35% maxi, T5 : 10% maxi. 1.2. Des lieux d habitat diversifié Le quartier a ainsi été organisé en quatre secteurs selon le contexte urbain et paysager actuel et projeté. Secteur 1 : les logements collectifs Situés le long des axes majeurs (route de Saclay et place publique), ces logements sont caractérisés par une uniformité de la hauteur du front bâti et un jeu de volume et de transparence. Ils servent de frontière entre les voies de circulation dense et le cœur d îlot végétalisé. En accompagnement de la mixité, et pour répondre aux attentes des futurs acquéreurs ou locataires, un choix varié de logements sera proposé sur le quartier allant du logement collectif au logement individuel groupé. Ces différents logements ont été réfléchis dans un souci de densité et de réduction de l étalement urbain.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 170 Secteur 3 : les logements individuels groupés hauts Ces bâtiments semi-collectifs proposent des modes d habiter proches de ceux de l habitat individuel avec des espaces extérieurs privatifs, des accès individuels Ils sont situés en cœurs d îlot et en bordure de la rigole domaniale. Agence François LECLERCQ Secteur 2 : les logements intermédiaires Situés en cœur d îlot, ils jouent un rôle de transition entre les logements collectifs et les logements individuels groupés. Par leur architecture, ils offrent des prolongements vers l extérieur. Agence François LECLERCQ Secteur 4 : logements individuels groupés bas Ces logements sont pensés sur le même fonctionnement que ceux du secteur 3. Localisée en bordure de la forêt domaniale de Palaiseau, leur hauteur est cependant réduite afin de limiter leur impact visuel vers la forêt. Agence François LECLERCQ

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 171 Toute l intendance de la conciergerie sera gratuite, seules les prestations seront facturées. Elle profitera également à l économie locale en privilégiant les partenariats avec les commerçants de la ville. Le quartier bénéficiera également de l attractivité du centre aquatique installé près du lycée Camille Claudel, dont l ouverture est prévue pour septembre 2013. Il est construit selon les normes de haute qualité environnementale pour répondre aux besoins de l ensemble de l agglomération. 1.3. Un quartier vivant Agence François LECLERCQ Aux côtés des services publics déjà présents (lycée Camille-Claudel, collège César-Franck, gymnase Georges-Castaing et leskate-park), ilest prévu la construction de nouveaux équipements publics : un groupe scolaire de 18 classes, un gymnase et un équipement culturel. Le quartier accueillera également de nouveaux commerces et services de proximité : un restaurant, un commerce de bouche, une pharmacie, une boulangerie-traiteur, un centre médical, une crèche, etc. Une partie de ces commerces sera installée sur la place publique, située à côté de la route départementale de Saclay, accessible rapidement à tous les Palaisiens. Afin de répondre à plusieurs exigences formulées durant l APU comme la limitation de l usage de la voiture et le soutien à l économie locale, une conciergerie ouverte de sept heures à minuit sera installée au cœur du quartier. Elle proposera aux habitants des services tels que la réception des courses ou de colis, l envoi de vêtements au pressing, la recherche d un baby-sitter, d un plombier, etc. L accueil de la sous-préfecture est envisagé sur le quartier pour la seconde phase du projet en 2016. Le besoin en foncier est estimé à environ 5 000 m². La programmation de cet équipement fera l objet d une décision ultérieure de l État. Pour l instant, son emménagement sur le quartier n est pas confirmé. L îlot en question est donc modulable ; s il n accueille pas la sous-préfecture, il sera destiné à du logement. 2. Créer un écoquartier 2.1. La gestion des eaux pluviales Des noues filtrantes seront implantées le long des voiries afin de traiter les polluants hydrocarburées et métalliques avant le rejet vers les noues de stockage, ainsi que des noues de stockage tampon en cœur d îlot pour «tamponner» les pluies d orage issues des toitures et des voiries. Ces espaces verts publics offriront des couloirs de biodiversité au quartier et pourront se transformer en aires de détente durant la période estivale. Les noues seront plantées avec des espèces rustiques résistantes aux variabilités d humidité, découpant le quartier en petits îlots. Les noues des coulées vertes seront plantées de graminées et bulbes afin de maintenir l espace ouvert, tandis que les noues situées le long de la Rigole domaniale seront plantées avec des arbres et arbustes de zones humides en rappel des écosystèmes limitrophes.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 172 Une partie des eaux provenant des toitures, moins polluées que les eaux de ruissellement, seront collectées dans trois cuves pour maintenir de l eau toute l année dans les noues. Les eaux seront également utilisées pour l arrosage des espaces verts ou envoyées vers des noues de stockage. Une partie des eaux pluviales issue du bassin versant de la Bièvre alimentera la rigole des Granges réhabilitée avec un rejet de 0,7 l/ha/s sur une pluie de retour 50 ans.cela permettra de limiter le ruissellement des eaux de pluie vers la vallée. 2.2. La consommation énergétique Une étude a été réalisée par EDF Collectivité afin d évaluer la pertinence d une mise en place d un réseau de chaleur urbain sur le quartier Camille Claudel. Trois sources d énergies potentielles ont été analysées : 2 solutions de géothermie dans l Albien et une solution biomasse et appoint de secours gaz. Pour des raisons essentiellement financières, la solution biomasse a été retenue car elle propose le plus bas prix de chaleur. Afin de procéder à la réalisation de ce réseau de chaleur privé, la société «Camille Claudel Energies» a été créée dans le but de porter la création et l exploitation de ce réseau. Elle prendra en charge le financement de la chaufferie biomasse, la réalisation des réseaux de distribution de chaleur et des sous-stations dans chaque immeuble ou groupe d immeubles. La chaufferie bois collective alimentera les logements, les équipements publics et les commerces via un réseau de canalisations pour le chauffage et l eau chaude sanitaire. Pour les parcelles occupées par le groupe scolaire, la chaufferie ainsi que pour le mail parking, le stockage tampons se fera en sous-terrain étant donné que ces parcelles sont fortement imperméabilisées avec peu d espace disponible. ScientiPôle Aménagement

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 173 En parallèle, une filière d approvisionnement locale de plaquette bois sera créée et permettra l approvisionnement en bois à moins de cinquante kilomètres du quartier. 2.3. Un partage entre la nature et la ville des arbres de plus petit développement sur les voiries de desserte tels que les sorbiers des oiseleurs, poiriers à fleurs et érables champêtres. Sur les coulées vertes, des haies champêtres composées d arbustes et de graminées longeront les bâtiments d habitation assurant un écran aux habitations et rappelant l ambiance agricole du site initial. Les espaces verts et les espaces naturels sont mis au cœur du projet en s imbriquant entre les bâtiments, les voiries et les équipements. Ils offrent un cadre de vie proche de la nature, entre balades et espaces de détente. En 2008, en signant la charte Phyt Eaux Cités, la commune de Palaiseau s est engagée à protéger l eau et les nappes phréatiques par la limitation de produits phytosanitaires. Cela s est traduit par différentes méthodes : le recours à des copeaux de bois, de coques de cacao ou de miscanthus (paillis) au pied des arbustes et massifs, et l utilisation d une résine naturelle au pied des arbres. Ces deux méthodes permettent de laisser s infiltrer les eaux de pluies tout en préservant l humidité des sols. Ainsi, entre 2010 et 2011, la ville a réduit sa consommation de phytosanitaire de 30%. Cette charte a été renouvelée jusqu en 2016. La gestion des espaces verts plantés au sein de l écoquartier Camille Claudel respectera cette charte Phyt Eaux Cités. Le choix des implantations et des essences végétales sera réalisé par le bureau d étudesphytorestore afin qu'elles correspondent aux plantes nécessaires pour permettre une bonne phytorestauration. Un préverdissement des zones de délaissés ou des assiettes foncières en latence sera réalisé dans la mesure du possible pour ne pas laisser d espaces à l abandon. Les arbres d alignement permettront de créer un maillage vert tout en créant deux ambiances distinctes : des arbres de grand développement tels que les chênes et érables sur les coulées vertes (ilots proches de la forêt de Palaiseau et dela rigole domaniale) et sur la Route de Saclay, Plan de la trame verte publique Phytorestore L ensemble de la trame verte publique sera liée aux espaces verts privées grâce aux percées visuelles et aux ouvertures créées à l intérieur des parcelles. Une continuité sera assurée entre ces espaces afin de donner la perception d un seul et même jardin pour les riverains. Le projet est organisé de sortes à ce que la forêt pénètre au cœur du quartier. De nombreux jardins viendront prolonger la forêt et participeront au dialogue ville-nature.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 174 L architecture des bâtiments sera ouverte sur l extérieur via la présence de terrasses, loggias et balcons. Cela créera une continuité entre la ville et la nature, et mettra l accent sur les vues et la perception du paysage. 3. Concevoir un quartier ouvert 3.1. Par les liaisons et les transports Le fonctionnement du quartier s appuie sur un réseau de transport dense et diversifié. La diminution des trafics et l offre de solutions de déplacements alternatifs sont recherchées. L'aménagement du quartier fondé sur la présence du SPTC couplé à un réseau de liaisons douces dense doit aboutir à une augmentation d utilisation des modes doux et des transports en commun. Les liaisons douces Le plateau présente d'ores et déjà une vocation cyclable très marquée. La création de pistes cyclables et de chemins piétonniers reliés au réseau existant, notamment à la promenade le long de la rigole, permettra de créer un partage équilibré des voies urbaines entre piétons, cyclistes et automobilistes. Des promenades vertes seront ouvertes le long des noues. Elles permettront de traverser le quartier d est en ouest et de rejoindre des quartiers limitrophes. Plan de voiries et liaisons douces Atelier Cantal Dupart

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 175 ScientiPôle Aménagement Agence François LECLERCQ Des promenades vertes le long des noues La place de la voiture Si la diversité de l offre de transports, la proximité des gares et la présence de services et de commerces permettront de limiter l usage de la voiture, celle-ci ne sera pas exclue du quartier puisqu elle reste un moyen de connecter les habitants du plateau avec le reste de la région. Des places de stationnement sont prévues en sous-sol ou au rez-de-chaussée des logements. Les places seront calculées au regard de l article 12 du PLU de Palaiseau. Les parkings seront le plus possibles mutualisés par groupe d habitations. La rue Maximilien Robespierre, le long de laquelle se situeront à termes les différents équipements scolaires (lycée Camille Claudel, collège César Franck, nouveau groupe scolaire de 18 classes ainsi que les équipements sportifs comme les gymnases et le centre aquatique) sera définie comme une «rue des écoles». Un mail parking de 123 places mutualisées sera installé à côté du centre aquatique.

Chapitre 2 de l étude d impact Présentation du projet d aménagement du quartier Camille Claudel 176 3.2. Par des places publiques La réalisation de places publiques structurant le nouveau quartier permettra son accroche sur des quartiers alentours et une véritable continuité urbaine. La place principale se situera en plein cœur de l écoquartier, le long de la route de Saclay. Cette «place des commerces» comportera des commerces en rez-de-chaussée des immeubles afin d en faire un élément clé du quartier, véritable lieu de convivialité et de rencontres. Une «place parvis» au droit de l entrée du centre aquatique intercommunal aura un rôle important à jouer dans l animation du quartier. En effet, aujourd'hui l'espace public devant le lycée Camille Claudel fonctionne mal : un vaste espace libre devant le lycée, sur une parcelle privée, reste constamment inoccupé, les élèves se réunissant sur l'espace public. 3.3. Par la portée du regard En atelier d urbanisme, les Palaisiens ont fait valoir que le plateau offrait de beaux panoramas, parfois jusqu à la Tour Eiffel. Le nouveau quartier Camille Claudel a donc été conçu en portant un point important au «regard des résidents depuis leur habitation». Ainsi, en fonction de leur localisation (en cœur d îlot, en bordure de noues, en lisière de forêt ou le long du boulevard urbain), les logements auront une variation de hauteur, de formes, de matériaux et de couleurs. Un gradient de hauteurs sera réalisé afin de réduire les impacts visuels au niveau de la forêt domaniale de Palaiseau. Les bâtiments les plus hauts (15m au faîtage) se situeront au cœur du quartier le long de la route de Saclay transformée en boulevard urbain, alors que les plus bas (10m au faîtage) se situeront en lisière de la forêt au sud. Cet épannelage des hauteurs permettra, même aux habitants du cœur d îlot, d avoir une vue sur les arbres de la forêt domaniale et au-delà. Les places publiques Agence François LECLERCQ Agence François LECLERCQ La hauteur des bâtiments

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 177 CHAPITRE 3 : ANALYSE DES IMPACTS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ET MESURES ENVISAGEES Pour des raisons de lisibilité comparative, les parties «effets du projet de l environnement» et «mesures de suppression, de réduction et de compensation» de cette étude d impact sont présentées en parallèle, les premiers dans la colonne de gauche, les seconds dans celle de droite.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 178 I. EFFETS TEMPORAIRES LIES AU CHANTIER SUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ET MESURES CORRESPONDANTES Les principaux effets temporaires du projet sur l environnement sont les impacts générés par le chantier. Les travaux consistent en la viabilisation des terrains, l aménagement paysager et la construction de nouveaux bâtiments. Ces impacts de chantiers (bruit, poussières, ruissellement, circulation ) sont temporaires. Bien évidemment, les chantiers seront soumis aux lois, normes et règlements en vigueur en matière de protection de l environnement. Mais le maître d ouvrage a souhaité aller au-delà par l application d unecharte de Chantier vert. 1. La commodité du voisinage 1.1. Les nuisances sonores et vibratoires Effets Tout au long du chantier, les engins de construction et les camions de livraison de matériaux auront un impact sonore perceptible par les riverains et les établissements sensibles situés à proximité (lycée Camille Claudel et collège César Franck) mais qui sera de faible ampleur et temporaire (uniquement durant les heures de travail). Mesures Pour limiter les nuisances, les entreprises utiliseront du matériel adapté et insonorisé, conformément aux normes acoustiques en vigueur. 1.2. Les poussières et les boues Effets La circulation des engins pourra provoquer par temps sec le soulèvement de poussières et en période humide déposer de la boue sur les voiries adjacentes. Mesures Il sera pris toutes les précautions nécessaires pour éviter des émissions de poussières susceptibles d apporter une gêne aux riverains et aux établissements sensibles situés à proximité (lycée Camille Claudel et Collège César Franck). Le brûlage à l air libre est interdit sur toute la surface des chantiers, conformément aux textes en vigueur. 1.3. La circulation et le stationnement Effets Les travaux d aménagement du projet vont générer des impacts sur la fluidité de la circulation notamment au droit des voiries existantes en limite du périmètre d aménagement. Mesures Les itinéraires de circulation des camions sur les voies publiques et en dehors de l emprise sont étudiés de manière à créer le moins de perturbations possibles sur la voirie locale. Le planning des travaux sera défini afin de réduire les éventuelles gênes occasionnées aux habitants et usagers mais aussi des secteurs périphériques. Ainsi, la planification des interventions permettra d éviter ou de réduire les

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 179 Toutefois, comme le projet concerne essentiellement des aménagements sur des parcelles agricoles, le projet ne devrait pas engendrer de gêne importante sur la circulation et l accès aux parcelles riveraines. effets et flux temporaires liés aux travaux de création du quartier. Le planning prévisionnel des chantiers sera communiqué aux services techniques de la ville de Palaiseau afin que des dispositions soient prises pour préserver et maintenir les usages sur l espace public : circulation générale, transports en commun, accès riverains, livraisons, etc. Le phasage des opérations sera soigneusement étudié en prenant en compte : les emprises neutralisées pendant les périodes de travaux, le rétablissement avec la réorganisation temporaire des déplacements qui concernent : - les véhicules particuliers et les camions de livraison, - les déplacements des piétons et des deux-roues pour lesquels des cheminements balisés et sécurisés devront être aménagés provisoirement en rétablissant tous les trajets existants, - la desserte par les transports en commun de surface, - la sécurité aux abords des chantiers, - le fonctionnement des activités commerciales, des équipements et services publics, - les accès aux logements existants situés à proximité des emprises de travaux et des logements créées dans le cadre de l opération. 1.4. La sécurité du chantier et ses abords Effets Les abords des chantiers sont des secteurs d insécurité pour le voisinage (confrontation entre engins de chantier et circulation générale, franchissement par les piétons des accès au chantier, sorties et entrées rendues glissantes ) et peuvent entraîner des accidents en cas de mesure de sécurité non respectée. Mesures Une signalisation des chantiers conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place, ainsi que des mesures préventives telles que l aménagement de séparations physiques, si nécessaires, avec la circulation générale. Une information préalable aux travaux et la mise en place d une signalisation temporaire, sur les sites et en amont de ceux-ci, permettront aux usagers d éviter les sections de trottoir éventuellement occupés par le chantier. Les mesures classiques de protection de chantier (hommes et matériel) sont prises sous la surveillance d un coordinateur-sécurité présent sur le chantier. Le chantier sera protégé par un balisage et la signalisation réglementaire sera installée. Pour le personnel des chantiers, les règles de sécurité seront respectées. Les abris et bungalows accompagnant l exécution du chantier seront installés dans une emprise de chantier clôturée à l aide de barrières. En cas d intervention nocturne, le chantier sera éclairé. Les engins utilisés seront systématiquement pourvus de signaux sonores déclenchés lors de certaines manœuvres. Par ailleurs, compte tenu de la servitude PT2 (relative aux obstacles des transmissions radioélectriques) qui concerne le quartier, aucun bâtiment ne devra dépasser la cote de 169 mètres NGF à l intérieur de la zone secondaire (cercle de 500 mètres centré sur le radar).

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 180 1.5. Les nuisances visuelles Effets La construction de nouveaux bâtiments et les éventuels déblais entraîneront des nuisances visuelles. L impact visuel des travaux sera temporaire et limité. Mesures Un soin tout particulier sera porté à la qualité des clôtures de chantiers. La qualité paysagère prévue sera effective au fur et à mesure de la réalisation du projet. Une période de courte durée doit être escomptée pour que la végétation se développe et participe à l intégration définitive des nouveaux bâtiments en apportant à cet espace une valeur nouvelle. 2. Les nuisances sur l environnement 2.1. Les risques de pollution Effets Les risques de pollution ponctuelle du site et de ses abords immédiats sont essentiellement liés à la circulation des engins de travaux (pertes d hydrocarbures, d huile, émissions de particules, salissures et dégradation des bitumes), ainsi qu au stockage de ces mêmes engins et de produits polluants (bidons, fûts, déchets). Mesures Les entreprises de travaux établiront un Schéma d Organisation et de Suivi de l Elimination des Déchets et un Plan d Assurance Environnement qui déterminera notamment les dispositions mises en œuvre pour éviter les pollutions des sols et des eaux superficielles et souterraines. Parallèlement à cela, les dispositifs suivants seront mis en place : l entretien courant des engins sera effectué sur les installations de chantier sur des aires spécifiques, les éventuels approvisionnements de carburant auront lieu sur des aires adéquates, les travaux hydrauliques (déplacement de regard,...) seront autant que possible réalisés en priorité. Les éventuelles aires de stockage de carburant et les centrales d élaboration du béton seront entourées de fossés collecteurs des eaux de ruissellement pour éviter toute perte dans le réseau d assainissement existant. Un système d assainissement des chantiers sera mis en place (décantation et déshuilage des eaux de chantiers avant rejet), conditions météorologiques adéquates pour la mise en œuvre des matériaux bitumineux (hors périodes pluvieuses). Les mesures réglementaires concernant la prévention des pollutions accidentelles sont respectées : décret n 77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines, obligation de stockage, récupération et élimination des huiles de vidange des engins de chantier. Parallèlement à cela, les déchets seront gérés conformément à la règlementation en vigueur. Les matériaux de démolition seront évacués vers des dépôts selon la réglementation en vigueur.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 181 Les déchets du personnel seront mis en sacs et collectés. Les déchets industriels banals (bois, cartons, papiers) ainsi que les résidus métalliques seront collectés et récupérés. Les déchets polluants seront rassemblés dans des containers étanches et évacués par une entreprise agréée sur un site autorisé. 2.2. La faune et l équilibre biologique Effets Le bruit, les poussières, les vibrations ainsi que la forte circulation vont générer un dérangement voire un éloignement du site de la faune essentiellement représentée par l avifaune.cependant, il s agit d une phase temporaire et l avifaune trouvera refuge dans les espaces boisés environnants. De nombreux arbres subissent sur les chantiers des agressions perturbant considérablement leur développement. Les branches, le tronc, le collet et les racines peuvent subir des dommages entraînant la mort de l'arbre si on ne les protège pas efficacement. Mesures Afin de ne pas provoquer la destruction de nids et/ou de nichées d oiseaux présents au droit de la zone d étude et de limiter la perturbation en phase de reproduction, il est préconisé de ne pas engager de travaux de coupe, d arrachage, de brûlage, de débardage des boisements entre le 15 mars et le 31 août. Afin de préserver arbres riverains du site, les entreprises en charge du chantier procéderont obligatoirement à la protection des plantations qui pourraient être concernées par les travaux. Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour ne pas sectionner les racines, pour éviter les chocs d'engins occasionnant des blessures, pour ne pas enterrer ni entasser de gravats au pied de l'arbre et éviter le compactage du sol. Les protections d'arbres, pour être efficaces, doivent avoir les caractéristiques suivantes : la protection doit avoir une hauteur minimum de 2 m, elle doit être stable sans avoir à être enfoncée dans le sol, la protection ne doit en aucun cas risquer de blesser l'arbre par frottement, les éléments constitutifs sont pleins pour éviter tout risque de choc Exemple de protection physique d'un direct contre l'écorce, arbre existant la protection doit descendre jusqu'au sol pour éviter l'entassement Source : "L'arbre dans la ville", D. Larue de matériaux lourds au pied des arbres et pour parer au déversement accidentel de produits toxiques, la protection doit permettre un arrosage des jeunes sujets à la présence d'une ouverture de 8 cm de diamètre qui permet l'accès au drain. Dans le projet du quartier Camille Claudel, peu d arbres sont concernés. Il s agit surtout de l alignement d arbres qui fait face au lycée et donc au futur secteur de la piscine.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 182 II. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN ET MESURES CORRESPONDANTES 1. Effetset mesures sur le milieu physique 1.1. La topographie Effets Le principal impact sur la topographie sera lié à la réalisation de parkings semi-enterrés et/ou souterrains ainsi qu à la réalisation des bassins de rétention et noues paysagères. Les aménagements du futurs écoquartier devront assurer l adaptation de l implantation du bâti par rapport au relief du site. Mesures Les travaux de constructions des bâtiments et des réseaux chercheront à minimiser les impacts sur la topographie en limitant la réalisation de déblais-remblais. On veillera également à réutiliser les matériaux déblayés pour constituer les remblais dès que cette utilisation se montrera possible. Les parkings des logements seront le plus possibles mutualisés par groupe d habitations afin de réduire l emprise foncière sur le sous-sol. Etant donné que les constructions et ouvrages auront pour support des terrains actuellement non bâtis et en pleine terre, on pourra veiller à stocker la terre végétale des zones remaniées pour reconstituer un support fertile qui permette une réimplantation de la végétation. 1.2. La géologie Effets Les différents aménagements (voirie, parkings, assises des bâtiments ) nécessiteront des terrassements ponctuels. La couche superficielle du sol sera donc remaniée et devra subir un reprofilage lors de la réalisation de ces aménagements. 1.3. L hydrologie Effets La construction de bâtiments de logements et d équipements sur des parcelles aujourd hui non bâties et donc perméables risque d entraîner une augmentation du ruissellement des eaux de pluie qui iront se déverser dans la rigole domaniale. Les eaux issues de la voirie, chargées d hydrocarbures, peuvent entrainer une pollution de la rigole. Mesures Des sondages et des études géotechniques spécifiques aux fondations des ouvrages envisagés devront systématiquement être réalisés en fonction des principes constructifs et des sollicitations appliquées aux fondations. Mesures Afin d éviter toute pollution de ce réseau domanial, le projet prévoit l installation de noues filtrantes le long des voiries pour le traitement des polluants avant un rejet vers les noues de stockage. Ces dernières servent d espace tampon en cas de pluies d orages et stockent les eaux pluviales issues des toitures, des parcelles d habitation et des voiries. Ce réseau de gestion des eaux pluviales fera l objet d un entretien périodique afin d éviter l obstruction des ouvrages (fauche des végétaux, entretien des canalisations et des caniveaux).

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 183 Fonctionnement des noues 1.4. La climatologie Effets La construction de nouveaux bâtiments sur des parcelles aujourd hui inoccupées peut entraîner une aggravation du phénomène d îlot de chaleur urbain dû à une modification locale de l écoulement des vents, à l augmentation de l imperméabilisation des sols, aux activités humaines (chauffage résidentiel notamment), etc Mesures Le futur quartier prévoit des espaces publics de qualité constitués de nombreux espaces verts et exploite la ressource en eau via l installation de noues. Ces espaces végétalisés aideront au rafraichissement de l air par évapotranspiration et réduiront localement le phénomène d îlot de chaleur urbain. 2. Effets et mesure sur le contexte biologique et écologique 2.1. Le patrimoine naturel Effets Le projet d écoquartier est situé à proximité de la ZNIEFF II Vallée de l Yvette aval qui est un grand ensemble naturel riche et peu modifié et qui offrent des potentialités biologiques importantes. Il est bordé au sud par la forêt domaniale de Palaiseau, réservoir de biodiversité à l échelle communale et intra-communale. Mesures En implantant différentes essences végétales (arbres de grands développements, coulées vertes, haies champêtres ), le projet proposera des niches de biodiversité aujourd hui peu développées sur le site et participera à la continuité écologique avec la forêt domaniale de Palaiseau au sud et les cœurs d îlots verts existants.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 184 En dehors de la rigole domaniale qui traverse le site, l étude d URBAN-ECO sur le potentiel en zone humide sur le périmètre d étude a révélé que la présence d une zone humide n était pas avérée au vu des sondages pédologiques et du recensement partiel de la végétation. La rigole domaniale, identité importante du site, sera conservée et ses berges seront revalorisées avec la plantation de nouvelles essences végétales. Une partie du rejet des eaux pluviales du quartier, par un système de noues filtrantes, seront dirigées vers la rigole afin de lui redonner son caractère historique. 2.2. La biodiversité Effets L urbanisation du quartier aura un impact sur la faune et de la flore locale : bruit, présence humaine, modification de la structure végétale Cependant, le réaménagement paysager et la création de nombreux espaces verts ainsi que les bassins et noues sont autant de constructions d habitats pour la faune et la flore. Reliés entre eux, ils joueront ainsi le rôle de corridors écologiques (ceux-ci présentent aujourd hui des discontinuités) et formeront une trame verte au même titre que la rigole et les bassins une trame bleue. Des espèces néoféodées aux milieux humides pourront ainsi se développer et les zones créées se voir fréquentées par la faune (avifaune, batraciens, petits mammifères). Les noues et les espaces d eau offriront de nouvelles zones de chasse pour les chiroptères. Mesures Les arbres d alignement existants seront conservés. Les haies le long de la rigole domaniale seront renforcées et des arbres d alignement supplémentaires seront plantés, élargissant ainsi l offre d habitat pour les oiseaux. 3. Effets et mesures sur le milieu urbain 3.1. La construction du territoire communal Effets En permettant la réalisation de formes urbaines innovantes et la conception de constructions contemporaines, le projet s inscrit dans sa temporalité et constitue un maillon de plus dans l écriture de l histoire urbaine de Palaiseau. Mesures Aucune mesure n est à prévoir. 3.2. Les entités paysagères Effets Le nouveau projet entrainera une modification du paysage depuis le plateau de Saclay. Cependant, cet impact sera limité car le site est peu visible depuis les alentours du fait des boisements l entourant. Mesures Le projet intègre une requalification et une meilleure définition des lisières urbaines, aujourd hui définies comme dégradées par le guide des paysages de l Essonne. Le projet prévoit un épannelage des hauteurs en lisière de forêt vers le cœur d îlot afin de réduire l impact visuel du nouveau quartier.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 185 3.3. L occupation du site Effets La construction de nouveaux bâtiments et équipements sur un quartier aujourd hui peu urbanisé et à dominante agricole va modifier radicalement le visage du secteur. Mesures Le projet est conçu à l image d un quartier urbain, résolument dense, ce qui permet de limiter la consommation de foncier et limiter l emprise sur les terres agricoles. Les nouveaux bâtiments seront organisés en secteur sur l ensemble du quartier en créant un épannelage des hauteurs du cœur d îlot à la lisière de la forêt. Ainsi, les futurs résidents, quelques que soit leur logement, auront toujours des vues vers la forêt. Les bâtiments seront également orientés afin de créer des percées vers la forêt depuis les espaces publics. 3.4. Les terres agricoles Effets Le projet s implante sur des terres agricoles de bonne qualité puisque les limons et sables de Lozère sont des sols présentant un bon drainage naturel et permettent le développement de culture maraîchère ou céréalière à forte valeur ajoutée. Mesures A l échelle du plateau de Saclay, une zone de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers comprenant au moins 2300 ha de terres agricoles, a été délimitée conformément à la loi n 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, complétée par le décret n 2010-1368 du 10 novembre 2010. Le périmètre du projet d écoquartier Camille Claudel est situé en dehors de cette zone protégée de l urbanisation. 3.5. Le patrimoine de la commune Effets L extrémité sud du site, au niveau de la ferme des Granges, est concernée par le périmètre d un monument historique. 3.6. Archéologie Effets Le diagnostic archéologique volontaire réalisé sur site entre 2009 et 2012 a révélé la présence de vestiges néolithiques et protohistoriques, à l emplacement de constructions et/ou aménagements prévus dans le cadre du projet. Mesures Les permis de construire de l îlot sud seront soumis à l avis de l Architecte des Bâtiments de France. Mesures Des fouilles complémentaires seront réalisées sur les deux parcelles présentant un intérêt archéologique avant le commencement des travaux.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 186 III. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LA SANTE HUMAINE ET MESURES CORRESPONDANTES 1. Effets et mesures sur les risques naturels 1.1. Le risque de mouvement de terrain Effets Le site du projet est soumis au risque de mouvement lié au retrait-gonflement des argiles au titre d'un aléa moyen. La nature du projet n'aggravera pas ces risques naturels. Mesures Plusieurs mesures préventives permettent de réduire les effets du retrait-gonflement : Les fondations doivent être profondes, car c'est en surface que le sol subit les plus fortes déformations. Un ancrage homogène des fondations, même sur un terrain en pente, permet de répartir équitablement le poids de l'habitation. La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d'où l'importance des chaînages haut et bas. De même, si deux éléments de construction sont accolés et fondés de manière différente, ils doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur, pour permettre des mouvements différentiels. L'environnement immédiat de l'habitation : les variations d'humidité provoquées par les arbres, les drains, les pompages ou l'infiltration localisée d'eaux pluviales ou d'eaux usées, doivent être le plus éloigné possible de la construction. Pour éviter l'évaporation saisonnière, il convient d'entourer la construction d'un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de ce phénomène. 1.2. Le risque d inondation Effets Le site n est pas concerné par le risque d inondation par débordement des eaux de surface ni par remontée de nappes. Cependant, la construction de nouveaux bâtiments sur des parcelles aujourd hui inoccupées entraînera une augmentation de l imperméabilité des sols. Cela aura un impact sur le ruissellement des eaux de pluie pouvant provoquer un risque d inondation locale. Mesures Des noues de stockage tampon seront installées en cœur d îlot pour «tamponner» les pluies d orage issues des toitures, des parcelles d habitation et des voiries. Les eaux provenant des toitures seront collectées dans trois cuves pour maintenir de l eau toute l année dans les noues, puis utilisées pour l arrosage des espaces verts ou envoyées vers des noues de stockage. Une partie des excédentsdes eaux pluviales issue du bassin versant de la Bièvre alimentera la rigole des Granges réhabilitée avec un rejet de 0,7 l/ha/s sur une pluie de retour 50 ans. Cela permettra de limiter le ruissellement des eaux de pluie vers la vallée.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 187 2. Effets et mesures sur les risques technologiques Effets La nature des activités envisagées (logement, services, équipements publics) n induira a priori pas de risque technologique particulier. Par ailleurs, le site du projet est susceptible de se situer au niveau du gazoduc qui traverse la commune de Palaiseau du nord au sud. Mesures Au cas où une implantation d activité économique relevant de la nomenclature des installations classées était envisagée, devront être réalisées : si l installation est soumise à déclaration : une déclaration comprenant des renseignements sur la nature et le volume des activités, les conditions d évacuation et d épuration des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que les conditions d élimination des déchets et résidus de l exploitation ; si l installation est soumise à autorisation : une étude d impact spécifique et une étude danger relative aux risques d accidents, aux moyens de secours privés et publics disponibles et aux mesures propres à réduire la probabilité des accidents. Les plans précis du tracé du gazoduc seront à récupérer auprès de GDF afin de vérifier de la faisabilité de parkings souterrains sur le site. 3. Effets et mesures sur la qualité de l air Effets Tout projet d urbanisation induit une production d émissions polluantes dans l atmosphère et des consommations énergétiques supplémentaires liées à l augmentation du trafic routier d une part et aux constructions elles-mêmes d autre part. Concernant les rejets polluants engendrés par l augmentation de la circulation générée par le projet, la hausse du trafic reste néanmoins minime au regard des déplacements de l ensemble de la commune. Cette circulation supplémentaire n aura donc qu un impact négligeable sur les rejets atmosphériques. Mesures Le projet développe des liaisons douces (vélo, piétons) afin de réduire l usage de la voiture au sein même du quartier. Des commerces de proximité seront implantés en pied d immeuble le long de l avenue de Saclay, axe principal du projet, et sur la place centrale afin que les futurs habitants du quartier puissent faire des petites courses quotidiennes à pied ou à vélo. Des locaux vélos et des stationnements vélos sont prévus à l échelle du quartier. Le projet s appuie également sur l offre de transport en commun existant, dont le TCSP qui dessert actuellement le quartier grâce à l arrêt «rond-point Camille Claudel». Toutes ces mesures aideront à réduire localement les émissions de gaz à effet de serre. 4. Effets et mesures sur la qualité des sols Effets Mesures Le nouveau projet ne comporte pas Toutefois, si une pollution du sol s avère existante, la réalisation du projet permettra une dépollution des sols et la d activités susceptibles de polluer les dépose des installations sources de pollution. Toutes les précautions seront prises pour vérifier la compatibilité de sols. l état du site, après dépollution éventuelle, avec sa vocation future.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 188 5. Effets et mesures sur la qualité de l eau Effets Les eaux pluviales ruissellent à l échelle du site jusque dans la rigole domaniale ou le réseau de la ville selon les bassins versants. Le ruissellement des eaux issues des voiries, chargées en polluants hydrocarburées et métalliques, peuvent polluer les eaux domaniales et avoir un impact, pas seulement à l échelle local, mais aussi à l échelle de tout le plateau de Saclay et jusque Versailles. Mesures Les eaux pluviales seront collectées et décantées au moyen de systèmes d'assainissement alternatifs des eaux de pluies (noues enherbés, fossés, zones de stockage intégrés aux espaces publics etc.). Ce système contribuera à l épuration naturelle des eaux pluviales. 6. Effets et mesures sur la pollution électromagnétique Effets Le projet ne prévoit pas explicitement l implantation de nouvelles antennes ou réseaux aériens d électricité à haute tension. De plus, l implantation des équipements scolaires est prévue à plus de 100 mètres des antennes existantes. Mesures En cas d implantation de nouvelles installations émettrices de champs électriques et magnétiques, celles-ci devront respecter à minima les valeurs limites imposées par les lois en vigueur et être, de préférence, éloignée des équipements sensibles. 7. Effets et mesures sur l environnement sonore Effets Le bruit généré par le projet proviendra essentiellement de l augmentation du trafic routier, notamment sur la route de Saclay. Le tronçon 1 débouchant sur le rond-point Camille Claudel subira une modification significative car il subira une hausse de plus de 2 db(a). Son classement sera donc réévalué en catégorie 4. Le bruit sera également issu de la création de nouvelles voies sur des espaces aujourd hui considérés comme calme (bruit inférieur à 50 db(a)), des commerces et des espaces publics : occupation des places, promenades vertes, jardins, etc Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail de la méthode et de la modélisation. Mesures Afin d obtenir un niveau de confort à l intérieur des logements de 35 db(a) le jour, il est préconisé un indice d isolement acoustique pour les futurs bâtiments de 30 db, pour les habitations dont les niveaux sonores extérieurs sont inférieurs à 65 db(a). Cet indice est aisément atteint pour toute nouvelle fenêtre actuellement posée avec double vitrage. 8. Effets et mesures sur la sécurité publique Effets Le projet s implante le long de voies existantes : route de Saclay, rue Maximilien Robespierre, chemin de Vauhallan, chemin de la Motte Samson et s organise autour de trois nouvelles voies qui desservent le quartier. Cela ne posera donc pas de problèmes pour les interventions d urgence (pompiers, police, etc ). Mesures Aucune mesure n est à prévoir.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 189 IV. EFFETS PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION, LES TRANSPORTS ET MESURES CORRESPONDANTES 1. Effets et mesures sur le réseau viaire et la circulation Effets L arrivée de 3980 nouveaux habitants entraînera un trafic total sur le quartier de l ordre de 1 000 véhicules environ aux heures de pointe, soit une hausse d environ 33% du trafic à l échelle du quartier. Mesures L amélioration de la desserte du SPTC devrait permettre de réduire ces flux prévisionnels à l échelle du quartier. Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail du calcul+ Annexes 2 et 3. 2. Effets et mesures sur le stationnement Effets L apport de population entraîne une hausse de la demande en places de stationnement. Les places publiques créées en surface entraineront une imperméabilisation des sols. Mesures La limitation de la voiture s accompagne d une tendance à limiter son stationnement. Le stationnement sur la route de Saclay sera bilatéral pour permettre l accès aux commerces et services de proximité. Les stationnements extérieurs seront paysagés. Les besoins liés aux logements seront gérés à la parcelle et respecteront les seuils fixés par le PLU de Palaiseau. Celui-ci impose, pour la zone 1AUH, qu au moins 70% des places soient intégrés à la construction. Les parkings seront le plus possibles mutualisés par groupe d habitations. 3. Effets et mesures sur les transports en commun Effets Aux heures de pointe, le quartier Camille Claudel générera une demande en transports en commun d environ 557 personnes en émission (liés au déplacement des actifs résidents) et 42 en réception (liés aux emplois sur le quartier). Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail du calcul Mesures Il est nécessaire d être vigilant sur cette question et de prévoir les besoins futurs pour continuer à garantir un réseau efficace et une capacité d absorber un nombre croissant d usagers. L ouverture d une nouvelle ligne de bus ne semble pas nécessaire mais une augmentation de la fréquence de passage des lignes de bus dans le quartier aux heures de pointe est à envisager pour proposer une offre de transports en commun adéquate aux besoins des nouveaux habitants.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 190 4. Effets et mesures sur les liaisons douces Effets Le projet cherche à favoriser le développement des modes doux. Des pistes cyclables seront aménagées sur le quartier et proposeront ainsi des cheminements sécurisés. Des liaisons piétonnes seront également créées pour proposer des promenades vertes notamment en cœur d îlot, le long des noues et le long de la rigole domaniale. Mesures En accompagnement, des locaux vélos seront implantés dans chaque bâtiment pour inciter les futurs résidents à emprunter des vélos pour leurs petits déplacements. 5. Effets et mesures sur les déplacements domicile-travail Effets Selon les données INSEE 2009, 54,4% des actifs Palaisiens ayant un travail utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Si les nouveaux habitants de l écoquartier ont les mêmes modes de déplacements que les Palaisiens actuels, cela aura une répercussion sur le trafic et les émissions locales de polluants atmosphériques. Mesures Avec le développement des transports en commun sur la commune et sur les communes limitrophes (Grand Paris Express, Tram-Train, TCSP) qui viendront renforcer l offre en transports en commun déjà bien présente à Palaiseau, l utilisation de la voiture pour les déplacements domicile-travail devrait diminuer à moyen/long terme au profit de l utilisation des transports en commun.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 191 V. EFFETS PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR LA POPULATION ET L HABITAT ET MESURES CORRESPONDANTES 1. Effets et mesures sur la population Effets Le programme d habitat prévoit la réalisation de 2000 logements dont 500 pour les étudiants et les chercheurs. Avec un taux moyen d occupation de 2,32 personnes par ménage en moyenne et 1 pour les étudiants/chercheurs, on peut estimer que l apport de population lié au nouveau quartier sera d environ 3 980 habitants. Mesures Une attention devra être portée aux équipements communaux existants pour s assurer qu ils puissent satisfaire les besoins de l ensemble de la population communale. Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail du calcul. 2. Effets et mesures sur le logement Effets Le projet d écoquartier Camille Claudel comprend la création de 1500 logements familiaux dont 40% de logements sociaux et 500 logements réservés aux étudiants et aux chercheurs. Cela correspond à 15% de l offre de logements actuels sur la commune. Mesures Une politique de relogement a été organisée pour reloger les deux familles situées sur les parcelles comprises dans le projet. Le projet répond aux besoins de logement de la population de Palaiseau : plus de logements sociaux et plus de petits et moyens logements sur le territoire de la CAPS.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 192 VI. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LES EQUIPEMENTS, COMMERCES, SERVICES ET MESURES CORRESPONDANTES 1. Effets et mesures sur l emploi et les activités économiques Effets On estime à environ 133 le nombre d emplois qui seront créés sur le quartier grâce à l installation des commerces, des services de proximité et des nouveaux équipements et à environ 1764 le nombre de nouveaux actifs sur le quartier. Par conséquent, le nombre d actifs sera toujours largement supérieur au nombre d emplois proposés sur la commune. Mesures Aucune mesure n est à prévoir. Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail du calcul. 2. Effets et mesures sur les commerces et services Effets Des commerces et des services de proximité très accessibles seront situés en rez-de-chaussée le long de l avenue de Saclay, axe principal du projet (les autres voies sont à vocation résidentielle). Il s agira essentiellement d éléments indispensables à la vie quotidienne : médicaux, les services (banque), des petits commerces alimentaires, des restaurants Mesures Aucune mesure n est à prévoir. On attend des effets positifs de la création de ces commerces et services puisqu ils serviront une population qui, sans leur création, serait isolée et devrait se rendre en centre-ville pour accéder aux services essentiels. L effet de l opération sur les commerces et services est multiple : effet qualitatif sur la qualité de vie des riverains effet quantitatif par l installation de nouveaux commerces notamment de proximité pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures, effet de redynamisation économique le long des axes structurants, la création d une animation de l avenue par la présence de ces commerces. 3. Effets et mesures sur les équipements Effets L accueil d une nouvelle population nécessite l aménagement de nouveaux équipements afin de répondre à la demande. Les effectifs scolaires maximum générés par l écoquartier sont de l ordre de Mesures Un groupe scolaire sera créé afin d accueillir les nouveaux enfants du quartier. La capacité des écoles environnantes permet également d accueillir une partie des enfants du quartier.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 193 616 nouveaux enfants à l horizon 2021 (239 élèves en maternelle et 377 en primaire). L apport de population lié aux constructions nouvelles justifie donc un renforcement de l offre actuelle en matière d équipements scolaires. La fréquentation des équipements existants et à créer aux abords du quartier sera néanmoins à surveiller afin d évaluer leur adaptation à la demande au fur et à mesure de l installation de nouvelles populations. Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail du calcul. En plus des équipements déjà bien présents à l échelle du quartier, l écoquartier prévoit la création d un gymnase et d un équipement culturel. Une crèche privée est également envisagée. Une conciergerie offrira aux habitants du quartier une offre de services diversifiés et de proximité.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 194 VII. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LES RESEAUX ET MESURES CORRESPONDANTES 1. Effets et mesures sur les réseaux d alimentation Effets Le nouveau quartier entraînera une augmentation de la demande en électricité, gaz et télécommunication. Mesures Le déploiement des réseaux d'électricité et de communications électroniques est à prévoir sur l'ensemble de l'opération pour viabiliser les différents îlots cessibles. Le réseau de gaz sera déployé en secours / appoint de la chaufferie bois. 2. Effets et mesures sur l alimentation en eau potable Effets Les besoins liés aux 3 980 habitants et aux 1 764 actifs supplémentaires sur le quartier sont estimés à 80 m 3 par jour. Mesures Le déploiement du réseau d adduction d eau potable est à prévoir sur l ensemble de l opération. Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail du calcul. 3. Effets et mesures sur le réseau d assainissement 3.1. Les eaux usées Effets L aménagement d un nouveau quartier de 3 980 habitants et 1 764 actifs génèrera un flux supplémentaire d eaux usées de l ordre de 65 m 3 par jour environ. Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail du calcul. Mesures Le concessionnaire a mené une réflexion sur l utilisation des techniques alternatives pour l épuration des eaux usées. Ces réflexions sont ajournées pour le moment. L assainissement en place au niveau de la commune est un réseau séparatif (eaux usées/eaux pluviales). Selon le schéma directeur de Palaiseau et les études menées en 2009-2010, les réseaux existants sont bien dimensionnés pour absorber un apport futur.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 195 3.2. La gestion des eaux pluviales Effets L aménagement du quartier aura pour incidence d augmenter la surface imperméabilisée des sols par rapport à la situation actuelle, conduisant ainsi à une augmentation des apports d eaux de ruissellement. En l'absence de mesures spécifiques, le lessivage des nouvelles voies de circulations routières en cas de forte pluie entraînerait une augmentation de la charge polluante (hydrocarbures et métaux lourds) des eaux pluviales recueillies dans le réseau. Les eaux pluviales des fortes précipitations, plus volumineuses en raison de l'accroissement de l'imperméabilisation de la zone, risqueraient d'être déversées dans les rigoles d état en présence qui sont classés «cours d eau domaniaux» et ont un objectif de qualité 1B. Mesures Le rejet des eaux pluviales sera limité à 0,7L/ha/ssur une période de retour de 50 ans. La gestion des eaux pluviales se fera le plus possible sur place via une gestion à ciel ouvert (réseau de canaux, noues et bassins de zones inondables seront créés comme des outils naturels de recyclage et de dépollution des eaux de pluie). Les "canaux de rétention" seront conçus comme des cours d'eau avec lit mineur et lit majeur avec possibilité de débordement sur les promenades douces. La mise en place d un débourbeur/déshuileur installé en sortie d ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales pour tout aménagement de stationnement regroupant plus de 5 véhicules est requis et l aménagement de dispositifs d infiltration des eaux pluviales ou de retenue des eaux pluviales est imposé. La réalisation de l aménagement du quartier Camille Claudel comprend des travaux qui entrent dans le champ d application des articles L214.1 à L214.6 du Code de l Environnement (ex article 10 de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992) dont le principe consiste à contrôler et réglementer les installations, ouvrages, travaux et activités suivant les dangers qu ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. Un dossier Loi sur l Eau a donc été réalisé en juin 2012 par la société Phytorestore pour les aménagements prévus pour la gestion des eaux pluviales de la Phase 1 du Quartier Camille Claudel. La deuxième phase de réalisation prévue à partir de 2016 fera l objet d un dossier de déclaration Loi sur l eau spécifique. 4. Effets et mesures sur la gestion des déchets Effets L installation de nouvelles activités et l arrivée d une nouvelle population dans le quartier vont augmenter la production de déchets : ordures ménagères, déchets des services, des commerces et déchets verts (espaces verts). La production d ordures ménagères générée par le projet est estimée à environ 1 595 tonnes par an. Mesures Le règlement du PLU impose l intégration dans les constructions nouvelles de locaux poubelle adaptés au tri sélectif. Par ailleurs, les locaux de stockage et les accès des containers devront être conformes avec les exigences de la sécurité d usage des espaces publics. Cf. :Chapitre V Méthodes et rations utilisés pour le détail du calcul.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 196 5. Effets et mesures sur la distribution énergétique Effets En Ile-de-France, la consommation énergétique du secteur résidentiel a augmenté de 12% en quinze ans. Pour réduire cette tendance, les futurs logements doivent être bioclimatiques ou faire appel aux énergies renouvelables. Mesures Les bâtiments auront le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), conformément à la RT 2012 et limiteront par conséquent les perditions de chaleur. Les logements, commerces et équipements publicsexistants et futurs seront alimentés par une chaudière à bois installée sur le quartier. Les équipements publics existants pourront également s y rattacher (en cours de discussion avec EOS).

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 197 VIII. COHERENCE ET COMPATIBILITE DU PROJET AU REGARD DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D URBANISME, DE CADRAGE ET REGLEMENTAIRE 1. Cohérence et compatibilité avec les documents de cadrage franciliens 1.1. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Cohérence et compatibilité Le parti d aménagement participe à la densification du parc de logements sur la commune. Il est donc en cohérence avec les grands objectifs de planification d échelle régionale définis dans le SDRIF de 1994 ainsi que dans le projet de SDRIF 2012. Mesures Aucune mesure n est à prévoir. 1.2. Le Plan de Déplacement Urbain d Ile-de-France Cohérence et compatibilité Les objectifs du Plan de Déplacements Urbains actuellement en vigueur et de celles du projet de 2012 visent la réduction du trafic routier. Le projet, par l apport de population, aura l effet inverse en générant des trafics supplémentaires. Mesures Le projet d écoquartier Camille Claudel prévoit des mesures pour réduire le trafic routier en développant un maillage de liaisons douces à l échelle du quartier : promenades piétonnes en cœur d îlot le long des noues et réseau de pistes cyclables. Les futurs résidents seront incités à utiliser le vélo pour leurs petits déplacements quotidiens grâce à locaux vélos dans chaque bâtiment de logements. L implantation de locaux commerces en RDC des bâtiments le long de l avenue de Saclay et de la place centrale proposera une offre de commerces de proximité et limitera les déplacements en voiture vers le centre-ville de Palaiseau ou les communes alentours. Des places de stationnement sont prévues en sous-sol ou au rez-de-chaussée des logements. Les parkings seront le plus possibles mutualisés par groupe d habitations. 2. Cohérence et compatibilité avec le PLH de la communauté d agglomération du plateau de Saclay Cohérence et compatibilité La commune de Palaiseau a pour objectif de construire 288 logements (dont 238 hors diffus) dont 32% de logements sociaux. En proposant la construction de 2000 logements dont 40% de logements sociaux, le projet de l écoquartier Camille Claudel est ambitieux et va au-delà des objectifs fixés par le PLH de la CAPS. Mesures Aucune mesure n est à prévoir.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 198 3. Cohérence et compatibilité avec le PLU de Palaiseau 3.1. Compatibilité avec le règlement Cohérence et compatibilité Le projet d aménagement tient compte des règles actuelles du PLU pour la zone 1AUH et des principes des orientations d aménagement. Mesures Aucune mesure n est à prévoir. 3.2. Compatibilité avec le PADD Cohérence et compatibilité Au regard du parti d aménagement retenu, on constate que le projet répond aux grandes orientations du PADD : Il instaure effectivement une nouvelle organisation des transports pour améliorer les déplacements dans le quartier et entre les quartiers. Il prévoit la création d équipements et de commerces pour répondre au besoin d un pôle de vie animé. La réflexion sur le projet est menée en lien avec la réflexion sur le développement du cluster de Saclay tourné vers les hautes technologies et les sciences. Le projet instaure des limites visibles à la ville pour mieux maîtriser son territoire et protéger les espaces naturels et agricoles. Au niveau de l habitat, il projette la construction de logements répondant aux besoins des habitants de recréer un équilibre entre les différentes typologies de l habitat. 3.3. Compatibilité avec les servitudes Cohérence et compatibilité Une partie du périmètre de la concession est concernée par la servitude PT2 (servitude d émission radio électrique de l aéroport d Orly) attachée au radar de Palaiseau. Les spécificités du projet relatives à la hauteur du bâti le rendent compatible avec l application de cette servitude, sous forme d autorisation expresse de la DGAC (Direction Générale de l Aviation Civile). Rappelons qu après envoi des documents relatifs au projet à la DGAC (Direction Générale de l Aviation Civile), celle-ci indique que la réalisation de bâtiments pouvant atteindre une hauteur de 169 m NGF est acceptée. Mesures Aucune mesure n est à prévoir. Mesures Aucune mesure n est à prévoir.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 199 IX. EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS La notion d'effets cumulatifs réfère à la possibilité que les effets résiduels permanents occasionnés par le projet à l étude s'ajoutent à ceux d'autres projets ou interventions passés, présents ou futurs dans le même secteur ou à proximité de ceux-ci, ci, qui engendreraient ainsi des effets de plus grande ampleur sur le milieu récepteur. Autour du projet d aménagement du quartier Camille Claudel, sept projets ayant fait l objet d une étude d impact depuis 2009 sont susceptibles d avoir des effets cumulés avec le projet sujet de la présente étude d impact : 1 PROJET DE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE SUR LE PLATEAU DE SACLAY ENTRE PALAISEAU ET SACLAY Situé en partie dans le périmètre même de l écoquartier Camille Claudel, le tracé du projet de TCSP comporte 9 stations (750m entre les stations) et présente une longueur de 6,5km entre le Christ de Saclay et l Ecole Polytechnique de Palaiseau sur les 25 km k qui séparent Massy-Palaiseau et Saint-Quentin-en-Yvelines. Les effets de ce projet sont susceptibles de se cumuler à ceux du projet d écoquartier Camille Claudel concernant l imperméabilisation du sol, entraînant une augmentation du ruissellement des eaux pluviales. Le projet d écoquartier a pris en compte le projet de TCSP dans sa conception puisque la gestion des eaux de pluie est prévue sur site. Des noues filtrantes seront implantées le long des voiries afin de traiter les polluants hydrocarburées et métalliques avant le rejet vers les noues de stockage, puis vers la rigole domaniale. 2 ZAC DU QUARTIER DE L ECOLE POLYTECHNIQUE SUR LES COMMUNES DE PALAISEAU ET SACLAY Situé à 550m du projet d écoquartier Camille Claudel, ce projet s étend sur 265 ha comprenant l Ecole Polytechnique, dont l emprise est de 165 ha, un ensemble de terres agricoles et des espaces naturels situés à l ouest de l école. Ce projet a pour objectif de donner vie à ce quartier actuellement monofonctionnel par la création de 2500 logements familiaux, 2600 logements étudiants, des commerces et des activités économiques. Les effets de ce projet sont susceptibles es de se cumuler à ceux du projet d écoquartier Camille Claudel notamment dû à l implantation de nouvelles constructions sur des espaces agricoles aujourd hui inoccupées. Cette augmentation de l imperméabilité des sols aura une répercussion sur le ruissellement ement des eaux pluviales pouvant entraîner des inondations en partie basse en cas de fortes pluies. Les deux projets intègrent cette problématique en proposant un système de noues et de zones de stockage puis en redirigeant les eaux vers la rigole domaniale. Le programme de ces deux projets entraînera un apport important de population. Si les habitudes de déplacement des nouveaux habitants sont similaires à celles des Palaisiens actuels (1 actifs sur 2 utilisant sa voiture pour se rendre sur son lieu de travail), les routes à proximité des deux projets risquent d être vite saturées aux heures de pointe du matin et du soir, notamment sur la route de Saclay. Au trafic des nouveaux Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 200 habitants s ajoutera également celui des salariés travaillant dans les équipements et commerces créés sur les deux projets. De plus, ce trafic supplémentaire aura une répercussion locale sur la qualité de l air, alors que Palaiseau fait déjà partie de la zone sensible pour la qualité de l air identifié par AirParif en 2010. Cependant, à moyen terme, avec le développement de nouveaux réseaux de transport en commun (TCSP, Grand Paris Express, Tram-train), une partie des Palaisiens devraient peu à peu délaisser leur voiture personnelle pour emprunter les transports en commun. A noter que pour les petits déplacements quotidiens (courses, activités sportives, conduite les enfants à l école ), un maillage de circulations douces est prévu à l échelle de chacun des deux projets, ce qui participera un peu à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. 3 PROJET D AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE LA MESURE SUR LA COMMUNE DE PALAISEAU Situé à 730m du projet d écoquartier Camille Claudel, ce projet consiste à réaménager des espaces publics et des voiries afin de revaloriser l entrée de ville nord-est de Palaiseau, aujourd hui zone importante de transit qui connait des engorgements aux heures de pointe. Ces aménagements accompagnent également une transformation profonde du quartier en cours actuellement et visant, sur des terrains en friche d une superficie de 3 ha, la construction de 461 logements dont 20% de logements sociaux. Des aménagements de cheminements piétons et cyclables seront aménagés à l intérieur du quartier. Les effets de ce projet sont susceptibles de se cumuler à ceux du projet d écoquartier Camille Claudel liés notamment à l apport important de population sur les deux sites. Cela pourrait entraîner la saturation des lignes de bus 91-06, 91-10 et la ligne 1 qui desservent les deux nouveaux projets. L arrivée du TCSP sur le même trajet augmentera l offre de transports en commun sur la commune et devrait palier ce risque. De même, cela augmentera le nombre d usagers sur les lignes de RER B et C. Mais avec l arrivée du Grand Paris Express à l horizon 2025, le réseau sera désengorgé et permettra de réduire les effets liés à l apport de population sur l écoquartier Camille Claudel. 4 PROJET DE LA ZAC DES RUCHERES SUR LA COMMUNE D IGNY Situé à 1,2km du projet d écoquartier Camille Claudel, ce projet s étend sur un site de 8,1 ha et accueillera des petites et moyennes entreprises, un programme de près de 200 logements, correspondant à environ 13600 m² de surface de plancher dont 30% minimum de logements sociaux, des équipements tels qu une salle polyvalente à vocation culturelle. Les effets de ce projet sont susceptibles de se cumuler à ceux du projet d écoquartier Camille Claudel liés notamment à l apport important de population sur les deux sites. Cela aura un impact sur la fréquentation du RER C et sur celle du RER B. Mais avec l arrivée du Grand Paris Express à l horizon 2025, le réseau sera désengorgé et permettra de réduire les effets liés à l apport de population sur l écoquartier Camille Claudel. 5 PROJET DE TRAM-TRAIN ENTRE EVRY ET MASSY Située à 1,7km du projet d écoquartier Camille Claudel, la première section, entre Massy et Epinay-sur-Seine, emprunte une voie ferrée existante du RER C sur 10 km et sera exploitée en mode train. Le projet prévoit également l aménagement d un site de remisage et d entretien (SMR) capable d accueillir 31 rames de tramways sur un site de 8,5 ha sur la commune de Massy. Les impacts générés par ce projet ne semblent pas se cumuler avec ceux issus de l écoquartier Camille Claudel. Cependant, ce projet aura des effets positifs sur le fonctionnement global du secteur et participera au désengorgement des lignes de transport en commun aujourd hui saturées. 6 PROJET DE LIGNE VERTE DU RESEAU GRAND PARIS EXPRESS Située à 1,7km du projet d écoquartier Camille Claudel, la future gare du Grand Paris Express de Massy-Palaiseau fait partie du tronçon de la ligne verte qui relie l aéroport d Orly à Nanterre. Dans un premier temps, elle reliera l aéroport d Orly aux territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles sur une longueur totale d environ 35 km. Cette section de ligne propose deux variantes de tracé encore à l étude, entre Orly et Antonypôle d une part, entre Saint-Quentin Est et Versailles Chantiers d autre part.

Chapitre 3 de l étude d impact Analyse des impacts et des mesures envisagées 201 Par la suite, la Ligne Verte va se prolonger au nord en direction de Rueil et Nanterre pour atteindre une longueur totale d environ 50 km. Les impacts générés par ce projet ne semblent pas se cumuler avec ceux issus de l écoquartier Camille Claudel. Cependant, ce projet aura des effets positifs sur le fonctionnement global du secteur et participera au désengorgement des lignes de transport en commun aujourd hui saturées. 7 PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU MOULON A ORSAY, GIF-SUR-YVETTE ET SAINT-AUBIN Situé à 3,8km du projet d écoquartier Camille Claudel, le quartier du Moulon est destiné à accueillir l Ecole Centrale de Paris, l ENS Cachan, ainsi que les activités de physique, pharmacie, biologie et chimie de l université Paris Sud. Au total, 11500 étudiants, chercheurs et personnels de ces établissements fréquenteront le quartier contre 3 500 aujourd hui. Le quartier accueillera également des logements. Les impacts générés par ce projet ne semblent pas se cumuler avec ceux issus de l écoquartier Camille Claudel.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 202 X. MODALITES DE SUIVI DES PRINCIPALES MESURES ET DU SUIVI DE LEURS EFFETS Pour mesurer au mieux les effets du projet, un processus de veille sera adopté en amont comme durant la phase de réalisation. Le maître d'ouvrage continuera de s'informer des études générales menées par les institutions compétentes et, comme il le fait actuellement, il mettra à disposition les différentes données qu'il détient. Cette veille permet et permettra au maître d'ouvrage d'adapter l'exploitation et les caractéristiques du site en fonction des conclusions de ces études. Thème Mesures envisagées Modalités de suivi des mesures Modalités de suivi des effets Milieu biologique Risques sur la santé humaine Organisation des déplacements La consommation énergétique Gestion du chantier Implantation de différentes essences végétales (arbres de grands développements, coulées vertes, haies champêtres ) sur l ensemble du quartier pour créer des continuités écologiques avec la forêt de Palaiseau et pour offrir de nouveaux habitats à la faune et flore locale. Inciter les habitants du quartier à utiliser les transports en commun et les modes de déplacements doux afin de limiter les rejets polluants dans l air, notamment ceux liés au transport routier. Installation de noues filtrantes le long des voies de circulation pour éviter une pollution des sols et de la rigole domaniale (ruissellement des eaux pluviales chargées en hydrocarbure). Organiser le projet autour de la voie de SPTC afin d inciter les habitants à utiliser les transports en commun pour leurs déplacements quotidiens (domicile-travail) et réduire ainsi les impacts sur le réseau viaire aux heures de pointe notamment. Les places de stationnement seront gérées à la parcelle dans le respect des seuils fixés dans l article 12 du PLU de Palaiseau Pour réduire la consommation énergétique, les logements et les commerces seront alimentés par une chaufferie bois installée sur le quartier. Une Charte de Chantier vert inscrite parmi les pièces du marché de travaux sera signée par les entreprises de construction et assureront la mise en œuvre des divers mesures de protection de la biodiversité, de limitation des nuisances liées au chantier, de gestion des déchets Un bureau d études en écologie (Phytorestore)est intégré à l équipe en charge de mettre en œuvre le projet. Il choisira des essences en accord avec le territoire du plateau de Saclay. S assurer que l offre et la fréquence des bus desservant le quartier et reliant aux grands TC (RER C, futures gares du Grand Paris Express ) sont adaptées aux besoins des habitants. Ce système nécessitera un entretien périodique afin d éviter l obstruction des ouvrages (fauche des végétaux, entretien des canalisations et des caniveaux). Adapter la fréquence de la ligne SPTC aux besoins des nouveaux habitants. Les services compétents en urbanisme veilleront à l application de ces prescriptions. Une sensibilisation et un accompagnement des nouveaux habitants devront être faits pour assurer la fiabilité et la réussite de ce réseau de chaleur alternatif Une fois le projet réalisé, un entretien régulier de ces espaces végétalisés sera nécessaire pour assurer leur pérennité. Des mesures de la qualité des eaux permettront de vérifier du bon fonctionnement des noues. Une fois le projet réalisé, des comptages seront organisés afin de vérifier le bon fonctionnement du réseau viaire. La charte devra fixer des règles de suivi des incidents éventuels.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 203 CHAPITRE 4 : ESTIMATION DES COUTS DES MESURES

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 204 Coût des mesures envisagées Le projet d écoquartier Camille Claudel a été constitué autour des préoccupations environnementales. Toutes les dispositions prises au cours de l élaboration du projet visent à la fois à adapter le futur quartier à son environnement et à intégrer les contraintes locales en proposant des mesures en faveur de l environnement. De nombreuses études ont déjà été réalisées en amont du projet ou pour établir les présents compléments à l étude d impact en réponse aux différents avis des services de l Etat : étude de pollution du sous-sol, analyse des flux prévisionnels sur le quartier, analyse des impacts acoustiques du projet et classement sonore des voies de circulation, dossier loi sur l eau, étude de solutions énergétiques Mesures Estimation du coût HT en Coût des études environnementales réalisées Coût de raccordement et enfouissement des réseaux Coût pour le traitement des noues filtrantes et noues de stockage Réalisation d une chaufferie bois Réalisation des liaisons douces : voie piétonne et/ou trottoirs mixtes Environ 530 000 Environ 65 / m² 100 à 300 le mètre linéaire Environ 8,7M Environ 30 à 50 / m² Coût d enfouissement de la ligne haute tension Palaiseau/St-Aubin 1 330 000

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 205 CHAPITRE 5 : PRESENTATION DES METHODES ET RATIOS UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 206 I. RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES ET SITES INTERNET DE REFERENCE 1. Principes généraux et collecte des données Diverses méthodes ont été utilisées pour établir : l état initial du site et les contraintes qui découlent du projet d aménagement du quartier Camille Claudel, les effets que ce projet engendre sur l environnement, les mesures préconisées pour réduire, compenser voire supprimer ces effets. La méthodologie appliquée comprend : une recherche bibliographique, un recueil de données effectué auprès des organismes compétents dans les divers domaines, une étude sur le terrain, la compilation de l ensemble des études complémentaires et spécifiques recueillies, une analyse à l aide de méthodes existantes mises en place par les services techniques du Ministère de l Équipement du Logement et des Transports, et du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, ou validées par ceux-ci,des expertises. La collecte des données a été réalisée principalement auprès de la CAPS ainsi qu auprès des différents services concernés de la Ville de Palaiseau proviennent des études spécifiques réalisées en parallèle par des bureaux d études spécialisés. Les observations sur le terrain ont permis : de préciser l occupation actuelle du site et de ses abords, d appréhender les principes d organisation et de fonctionnement du secteur, d observer les pratiques existantes, de mesurer l évolution du secteur, de réaliser des prises de vue illustrant les propos. Selon les thèmes étudiés, les zones d études sont définies à quatre échelles distinctes : l échelle du périmètre opérationnel de l écoquartier Camille Claudel, l échelle du secteur d étude : le quartier Camille Claudel dans son ensemble, l échelle large jusqu au quartier du Pileu l échelle du secteur d étude socio-économique : ville de Palaiseau, Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay et département de l Essonne. Grâce à l expérience acquise sur d autres projets, aux observations sur l environnement et à la documentation disponible, il a été possible de décrire de façon générale et pour chaque thème lié à l environnement, les impacts généraux du projet. Dans l environnement immédiat du projet et pour chaque thème, les perturbations, les nuisances ou les modifications entraînées par le projet sont alors appréciées. Les données socio-économiques sont issues du recensement de la population de 2009 ainsi que des documents fournis par la CAPS et la Ville de Palaiseau. Le secteur étudié pour ces données concerne la commune de Palaiseau et la CAPS. Les données relatives à la biodiversité, aux zones humides, aux déplacements, au stationnement et à l environnement acoustique du quartier

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 207 2. Le milieu physique 2.1. Relief, géologie, hydrologie L analyse du relief, de la géologie des sols de la zone d étude s appuie sur les données produites sur la base des cartes de l Institut Géographique National (IGN) au 1/25000e et sur celles du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) au 1/50000e. L hydrogéologie s appuie également sur les données de la DDASS, du Syndicat de l Yvette et de la Bièvre, du SDAGE de Seine Normandie, et du SAGE Orge-Yvette. L hydrologie du secteur de la zone d étude a été analysée à partir des cartes et photographies de l IGN, de données issue de la banque HYDRO alimentée notamment par la Direction Régionale de l Environnement (DIREN) Ile-de-France, à partir de données de la DIREN Ile de France, de l'agence de l'eau Seine Normandie et de la notice hydraulique du bureau d étude CERAMIDE. 2.2. La climatologie Les données recueillies proviennent du site de Météo France pour l année 2012. L analyse sur le phénomène d îlot de chaleur urbain est tirée de la publication de l IAURIF de novembre 2010 intitulée «Les îlots de chaleur urbains : adaptation de la ville aux chaleurs urbaines» ainsi que de l étude de l APUR de décembre 2012 intitulée «les îlots de chaleur urbains à Paris : Phase 1». 3. La biodiversité 3.1. Le patrimoine naturel Le site de la DRIEE a été consulté pour les questions réglementaires liées aux différentes protections du milieu naturel (ZNIEFF, Natura 2000, zone humide ). Cette recherche a été complétée grâce au site de l Inventaire National du Patrimoine Naturel (http://inpn.mnhn.fr) du Muséum National d Histoire Naturelle afin d identifier les protections appliquées sur la commune de Palaiseau et plus précisément sur le site du projet. 3.2. Les corridors écologiques Les cartes utilisées pour identifier la trame herbacée et boisée sur le site d étude proviennent de la base cartographique ECOMOS de l IAURIF. 3.3. Zones humides La présence de zones humides potentielles (classe III) sur le site du futur écoquartier Camille Claudel a d abord été identifiée via le logiciel cartographique CARMEN de la DRIEE. Afin de vérifier la présence avérée ou non d une zone humide sur le site, une étude pédologique a été réalisée par le bureau d études URBAN-ECO en avril 2012 (Cf. Annexe 1). 3.4. La faune et la flore Une étude spécifique a été réalisée aux mois d avril et mai 2007 par le bureau d études Biotope (Cf. Annexe 7). Cette période de l année est favorable à la réalisation d inventaires pertinents tant pour la flore (et habitats) que pour les oiseaux nicheurs. Cette étude a été complétée avec les données du site de l Inventaire National du Patrimoine Naturel (http://inpn.mnhn.fr) du Muséum National d Histoire Naturelle qui répertorie l ensemble des espèces faunistiques et floristiques présentes à Palaiseau et spécifie leurs degrés de protection et menace (protection nationale, liste rouge des espèces menacées de l IUCN, etc ). Parallèlement à cela, ont été consultés les documents suivants : Plan Régional d actions en faveur des chiroptères en Ile-de-France (2012-2016), Liste rouge régionale des oiseaux nicheurs d Ile-de-France, Liste rouge régionale de la flore vasculaire d Ile-de-France.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 208 Méthodologie de l étude Biotope En préalable aux investigations de terrain, une collecte des données bibliographiques a été réalisée afin d identifier les espèces floristiques et faunistiques potentiellement présentes sur la zone d étude. Des consultations ont aussi été menées auprès d organismes et d experts locaux afin d identifier les connaissances actuelles de la faune et de la flore au droit de la zone d étude. L expertise de terrain s est ensuite traduite par une : Approche écologique globale : l ensemble du site ainsi que les environs ont été parcourus afin d identifier les habitats naturels et habitats d espèces, d évaluer leur potentialités d accueil pour la faune et d observer un maximum d espèces en orientant la recherche sur les espèces patrimoniales et/ou protégées. Ont été considéré, outre la flore, les groupes faunistiques suivants : amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères. S agissant des mammifères et des oiseaux, l aire d étude a été élargie aux corridors et éventuelles zones de stationnement proches. Expertise floristique et faunistique : elle a consisté en une cartographie des habitats naturels, à l inventaire des espèces végétales, des espèces de vertébrés observés sur le site d étude : o Pour les habitats et la flore : identification des habitats et leur état de conservation ainsi que des espèces végétales patrimoniales. o Pour les oiseaux : deux techniques de prospection complémentaires ont été utilisées : o En ce qui concerne les passereaux, la technique utilisée est celle des Indices Ponctuels d'abondance (I.P.A., d'après Blondel, Ferry & Frochot, 1970) adaptée et simplifiée. Trois points d écoute ont ainsi été effectués et complétés par une prospection visuelle classique pour les oiseaux ne se détectant pas par le chant (rapaces, oiseaux d eau). o Pour les amphibiens : l étude s est déroulée par la recherche des biotopes favorables et la recherche o o d individus en journée pour les Urodèles (tritons, salamandres) et les Anoures (crapauds, grenouilles). La recherche des Anoures a été complétée par une écoute nocturne sur les lieux repérés au préalablement comme potentiels. Pour les reptiles : évaluation des potentialités d accueil des habitats pour les reptiles. Pour les mammifères terrestres : l étude s est déroulée de jour par la recherche d indices indiquant la présence de ceux-ci (cadavres, empreintes, déjections, reste de repas, dégâts visibles sur le milieu ). Aucun piège de capture n a été installé sur le site. 4. Le contexte urbain et paysager 4.1. Les entités paysagères Cette partie a été rédigée à l aide de deux documents : Le diagnostic du «Guide des Paysages urbains et naturels de l Essonne», élaboré par le Conseil Général du 91, en partenariat avec le CAUE 91 Le diagnostic du PLU de Saclay, datant de février 2012. 4.2. Le patrimoine architectural Le site de l IAURIF a permis d obtenir une cartographie des périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits. La base Mérimée a été consultée pour identifier les monuments protégés et ceux recensés dans l Inventaire général du patrimoine culturel.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 209 5. Les risques sur la santé humaine 5.1. Les risques naturels L identification des risques naturels sur la commune a été réalisée grâce au site internet prim.net et au Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l Essonne de juin 2008. Selon le risque naturel, les sites suivants ont été consultés : Risque lié au retrait/gonflement des argiles : http://www.argiles.fr/ Risque d inondation par remontée de nappes : http://www.inondationsnappes.fr/ Risque lié à la présence de radon : http://www.irsn.fr 5.2. Les risques technologiques L identification des risques technologiques sur la commune a été réalisée grâce au Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l Essonne de juin 2008. La base des installations classées du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie a permis d identifier les sites ICPE à proximité du futur écoquartier. 5.3. La qualité de l air La qualité de l air de la région Ile-de-France et du département de l Essonne a été appréhendée à partir des données de l association Airparif qui dispose d un important réseau de stations de mesure de différents polluants. 5.4. La pollution des sols et les caractéristiques géotechniques Le chapitre relatif à la pollution des sols a été établi suite à l étude de pollution du sous-sol réalisée sur le site par le bureau d étude SAGA en mai 2011 (cf. annexe 4). Il a été complété avec les bases de données BASOL (répertoire des sites pollués) et BASIAS (inventaire des anciens sites industriels et d activités de service). Méthodologie du diagnostic de la pollution des sous-sols En premier lieu, l étude de pollution des sous-sols a consisté à réaliser une étude historique et documentaire (audit environnemental du site). Une analyse de plusieurs échantillons des sols de surface et d un échantillon d eau a ensuite été conduite afin de vérifier de manière quantitative la présence ou l absence de pollution au droit de la zone d étude. Enfin, un schéma conceptuel visant à rendre compte des sources de pollution, des voies de transfert et des cibles potentielles en cas de pollutions avérées, a été modélisé. Limites de la méthode d investigation Les sondages ponctuels ne peuvent offrir une vision continue de l'état des terrains du site. Leur implantation et leur densité permettent d'avoir une vision représentative de l'état du sous-sol, sans que l'on puisse exclure l'existence d'une anomalie d'extension limitée entre deux sondages et/ou à plus grande profondeur, qui aurait échappé à nos investigations. 5.5. Pollution électromagnétique Cette partie a été traitée avec les données de l Agence Nationale des Fréquences. 5.6. Environnement sonore Les informations traitant de l ambiance sonore sur le secteur opérationnel sont issues de mesures de bruit réalisées dans le cadre de l étude spécifique sur l environnement sonore accomplie par le bureau d études ACOUplus janvier 2009.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 210 Méthodologie des mesures L'étude acoustique comprend d une part des mesures de bruit pour déterminer le niveau de bruit actuel, et d autre part des calculs acoustiques (par simulation informatique). Ceux-ci permettent de connaître la situation initiale sur l ensemble du site. Les mesures ont été réalisées les 22 et 23 juin 2010 selon les principes des normes NF S 31-085 (bruit de circulation) et NF S 31-010 (mesures dans l'environnement). Il s agit d installer 2 mètres devant la façade d'une maison, à une hauteur variable (rez-de-chaussée ou étage) ou en champ libre, un microphone qui va enregistrer toutes les secondes le niveau de bruit ambiant. La durée de la mesure peut varier d'un cycle complet de 24 heures à un enregistrement de 30 minutes. Ces mesures de bruit sont accompagnées de la collecte des données météorologiques sur la station Météo France la plus proche. L'appareillage de mesures utilisé (microphones, sonomètres) est certifié conforme aux classes de précision relatives aux types d'enregistrements réalisés. L'analyse et le traitement des données ainsi recueillies ont permis de caractériser l'ambiance acoustique actuelle du site à partir des niveaux de bruit réglementaires LAeq (6h-22h) pour la période jour et LAeq (22h-6h) pour la période nuit. Résultats des mesures Deux mesures de longue durée (24 heures consécutives) et deux mesures de courte durée (30 minutes) ont été réalisées sur la commune de Palaiseau. Les points de mesures sont repérés sur le plan ci-après. Le tableau suivant récapitule les résultats des mesures (valeurs arrondies au demi-décibel près). N adresse Durée 1 2 A B 10 résidence du Clos du Pileu 91120 Palaiseau 50 chemin de Vauhallan 91120 Palaiseau Rue de Marnières 91120 Palaiseau Rue Maximilien de Robespierre 91120 Palaiseau 30 min LAeq en db(a) 6h- 22h 22h- 6h 24 h / 53,0 46,0 24 h / 46,5 39,0 30 min 65,0 / / 30 min 56,0 / / Tableau récapitulatif des mesures réalisées Pour les mesures de longue durée, nous constatons que l écart de niveaux sonores entre les périodes jour et nuit est d environ 7 db(a), la période jour est par conséquent dimensionnante. Limites de la méthode d investigation Les résultats sont donc à considérer comme une approche de la réalité écologique de la zone d étude et non comme un inventaire exhaustif. Ils correspondent ainsi à la synthèse de tous les éléments mis à disposition au moment de la rédaction (bibliographie et terrain). Analyse qualitative de l'impact acoustique du projet Les rapports de septembre et octobre 2012 du LASA ont permis d évaluer l impact acoustique du projet d écoquartier Camille Claudel (Cf. Annexes 5 et 6). L étude a porté sur une analyse des infrastructures existantes et sur les infrastructures nouvelles en spécifiant à chaque fois les impacts sur les bâtiments existants et projetés.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 211 6. Les déplacements, la circulation et les transports 6.1. Les données de trafic Les données sont issues de l étude de trafic effectuée par CDvia en juin 2010, ainsi que de l étude sur l analyse des flux prévisionnels sur le futur quartier Camille Claudel de septembre 2012. CDvia a également procédé à des mesures de capacités des carrefours dans le périmètre d étude. Pour les tests de giratoires, a été utilisé le logiciel Girabase, développé par le Certu (Maîtrise d'ouvrage) et le CETE Ouest (Maîtrise d'œuvre). Pour les tests d'intersections gérées par Priorité à droite, Stop, ou Cédez-le-passage, a été utilisée la méthode allemande inspirée des travaux de Harders et de Siegloch. Les tests de carrefours à feux ont été réalisés à l'aide d un logiciel "Plan de feux", basé sur deux documents de référence, "Carrefours à feux" du CETUR et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "6ème partie Feux de circulation permanents". Les données concernant l accidentologie ont été recueillies auprès de la mairie de Palaiseau. 6.2. Les transports en commun Les sites suivants ont été consultés : Réseaux de bus Mobicaps : site Internet de la CAPS Lignes RER : documentation STIF et SNCF Grand Paris Express : site du gouvernement Les informations ont été également complétées avec le diagnostic du PLU approuvé le 12 juillet 2006 de la ville de Palaiseau 6.3. Les liaisons douces Les documents suivants ont été consultés : Dossier d objectif et de Caractéristiques principales du TCSP du Plateau de Saclay STIF 2010 Le Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces (SDDC) voté le 20 octobre 2003 - Conseil Général de l Essonne Diagnostic du PLU approuvé le 12 juillet 2006 de la Ville de Palaiseau Le Schéma de principe des circulations douces de la CAPS 2005 Site de l Association des étangs et rigoles du Plateau de Saclay (ADER) 6.4. Le déplacement domicile travail Ces données sont issues du recensement 2009 de la population de l INSEE. 7. Le contexte socio-économique et les équipements 7.1. La population Cet aspect a été essentiellement traité par le biais d indicateurs socioéconomiques et des données issues des recensements de la population de 1999 et notamment 2009 de l INSEE. 7.2. Le logement Les données utilisées proviennent du recensement de la population de 2009 de l INSEE. Celui de 1999 a également été consulté pour établir des comparaisons et des évolutions. Le Plan Local de l Habitat (PLH) 2007-2013 de la CAPS a été consulté sur le site internet de la communauté d agglomération. 7.3. Les équipements Les données utilisées proviennent du diagnostic du PLU de la ville de Palaiseau approuvé le 12 juillet 2006.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 212 8. Les réseaux et l énergie 8.1. Les réseaux d alimentation, d eau potable et d assainissement Cette partie a été traitée avec les informations provenant du diagnostic du PLU 2006 de Palaiseau. Le site du SEDIF a permis de compléter la partie sur l approvisionnement en eau potable de la commune. 8.2. La consommation énergétique Les informations recueillies sont issues du «Tableau de bord de l énergie en Ile-de-France» de l ADEME et de l ARENE publié en 2010. La consommation énergétique du secteur résidentiel à Palaiseau provient de la base de données Energie Center de l IAURIF. 8.3. Potentiel en énergies renouvelables Les informations proviennent des sites et documents suivants : ARENE Ile-de-France Géothermie : http://www.geothermie-perspectives.fr/ Projet de Schéma Régional Eolien Juillet 2012 Atlas francilien du gisement éolien Préfecture de la Région Île de France - Conseil Régional d Île de France Site Internet et documentation de l OIN Paris-Saclay www.oin-paris-saclay.fr La zone de protection de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers du plateau de Saclay projet de périmètre juin 2011 Site internet de Paris-Saclay. Plan de Prévention de Risques Inondation (PPRI) de la vallée de l Yvette - Annexé le 26 septembre 2006 Préfecture de l Essonne Programme local de l habitat de la CAPS juin 2008 PLU de Palaiseau approuvé le 12 juillet 2006. 10. Le contexte urbain et le projet Le parti d aménagement retenu, a été d abord élaborépar Atelier CANTAL-DUPART urbaniste architecte en mai 2010 (Équipe CANTAL- DUPART FORMA6 CERAMIDE), puis reprit par l agence François Leclercq Architectes urbanistes. 9. Le contexte règlementaire et technique Les documents réglementaires régionaux et locaux suivants ont été consultés : Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par décret en Conseil d Etat le 26 avril 1994 et le projet de SDRIF voté le 25 octobre 2012 Conseil Régional d Île de France - Direction Régionale de l Équipement d Île de France et site de l IAURIF Le Plan de Déplacements Urbains de l Ile-de-France (PDUIF) élaboré en 2000 et le projet de PDUIF arrêté le 16 février 2012 Site internet du STIF Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2007-2013

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 213 II. METHODES DE CALCULS ET RATIOS UTILISES 1. Méthodes et ratios sur la population 1.1. Estimation du nombre d'habitants accueillis sur le site Au vu du parti d aménagement de l écoquartier Camille Claudel, nous constatons que la typologie programmée des logements 21 correspond davantage à la typologie d habitat réalisé en moyenne en Ile-de-France que sur la commune de Palaiseau 22. En effet, en 2009, la commune possédait majoritairement des moyens et grands logements, au détriment des petits logements. Or le PLH intercommunal encourage, pour compléter le parcours résidentiel, la réalisation des petits logements. Partant de ce constat, nous avons choisi de nous baser sur la taille des ménages en Ile-de-France en 2009, à savoir 2,38. Parallèlement à cela, entre 1999 et 2009, la taille des ménages en Ile-de-France a baissé de0,21 % par an. Le projet d aménagement se réalisant sur plusieurs phases, dont la dernière tranche devrait s achever pour 2021, le nombre total de nouveaux habitants sera atteint uniquement à cette date. Ainsi, entre 2009 et 2021 (12 ans), nous pouvons considérer que la taille des ménages devrait baisser de 2,52% pour atteindre une taille moyenne de 2,32 personnes. De plus, le programme prévoit 500 logements réservés aux étudiants et chercheurs. Les logements de ces derniers seront essentiellement des studios. Partant sur cette base, nous avons choisi de prendre le ratio d 1 personne par ménage pour les logements étudiants et chercheurs. Logements permanents Logements étudiants / chercheurs Nombre de logements produits 1 500 500 Nombre de personnes par ménage 2,32 1 Apport de population 3 480 500 L apport de population sur l écoquartier Camille Claudel est estimé à l achèvement, soitaprès 2021, à environ 3 980 personnes. 21 T1 : 5 à 10% maxi, T2 : 20 à 25% maxi, T3 : 25 à 30% maxi, T4 : 30 à 35% maxi, T5 : 10% maxi 22 Cf. Diagnostic, partie IV Contexte socio-économique

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 214 1.2. Estimation du nombre d emplois accueillis sur le site Le projet devrait générerenviron 133 nouveaux emplois sur le quartier. Surface de plancher d activité créée 4 000 m² Ratio utilisé Apport d emplois 1 emploi pour 30m² 133 emplois 1.3. Estimation du nombre d actifs sur le site Afin de connaître le taux d emploi qui sera généré sur le nouveau quartier, nous avons considéré que le taux d actifs des nouveaux habitants sera similaire au taux actuel sur la commune de Palaiseau (données INSEE 2009). Pour calculer le nombre de nouveaux actifs générés sur le quartier Camille Claudel, seuls les habitants des logements permanents ont été pris en compte. Les étudiants (non actifs), ainsi que les chercheurs n ont pas été pris en compte dans le calcul. Population active à Palaiseau en 2009 15 376 Population totale à Palaiseau en 2009 30 311 Taux d actifs 50,7% Nouveaux habitants générés par le projet 3 480 Taux d actifs 50,7% Nouveaux actifs sur le quartier 1 764 2. Méthodes et ratios sur les besoins en équipements scolaires Pour évaluer les besoins en équipements scolaires, les calculs se basent sur les ratios observés à Palaiseau et les données sociodémographiques locales issues du recensement de l INSEE 2009. Maternelle Elémentaire Taux de scolarisation par résidence principale 9% 16% Les taux de scolarisation correspondent au rapport entre le nombre d enfants scolarisés à Palaiseau divisé par le nombre de résidences principales en 2009. Dans l hypothèse d une commercialisation de l opération sur 7 ans, les besoins scolaires vont évoluer dans le temps au regard de l évolution de l âge des enfants et de l année d acquisition du logement.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 215

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 216 3. Méthodes et ratios sur les déplacements 3.1. Estimation du trafic supplémentaire généré par le projet Une étude sur les flux prévisionnels a été réalisée par le bureau d études Scientipôle en juin 2012. Cette dernière est jointe à l annexe 3 de la présente étude d impact. Il ressort de cette étude que la voie la plus fréquentée sera la route de Saclay, transformée en boulevard urbain. Elle supportera un trafic supérieur à 1.000 véhicules / heure par sens (1.240 véhicules le matin et 1.040 véhicules le soir). Les autres voies serviront de voie de desserte au sein du quartier. Les résultats des simulations sont présentés ci-dessous par heures de pointe du matin et du soir. 3.2. Estimation de la demande en transport en commun Pour évaluer la demande en transport en commun sur le nouveau quartier Camille Claudel, nous combinons les besoins issus des actifs résidents souhaitant se rendre sur leur lieu de travail, on parle alors d «émission», et les besoins issus des emplois sur le quartier, on parle alors de «réception». Pour le ratio, nous utilisons les pourcentages observées sur la commune de Palaiseau en 2009 pour les déplacements domiciles-travail (source INSEE 2009). Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 217 Transport en commun (31,6%) Voiture particulière (54,4%) Nombre d actifs issus du quartier 1 764 557 960 Nombre d emplois générés sur le quartier 133 42 72 4. Méthodes et ratios sur les réseaux 4.1. Estimation de la consommation en eau et du rejet d eaux usées générés par le projet La consommation journalière en eau potable pour les logements est estimée à 150 litres par habitants et à 120 litres par actifs dans les secteurs d emplois. Le coefficient de restitution de l eau potable est de 80%. Logements Nombres de personnes nouvelles sur le site 3 980 nouveaux habitants Consommation eau potablepar jour en litre Rejet des eaux uséespar jour en litre Par personne Au total Pourcentage d eau consommée Au total 150 597 000 80% 477600 Activités, commerces 1764 nouveaux actifs 120 211 680 80% 169 344 808 680 646 944 4.2. Estimation de la production d ordures ménagères générées par le projet La production annuelle de déchets dans la zone d habitat est estimée à 290 kg par habitants et dans les zones d activités à 250 kg par employé. Nombres de personnes nouvelles sur Production de déchets par an en kg le site Par personne Au total Logement : 2000 3 980 nouveaux habitants 290 1 154 200 Activités, commerces 1 764 nouveaux actifs 250 441 000 1 595 200 La production d ordures ménagères générée par le projet est estimée à environ 1 595tonnes par an.

Chapitre 4 de l étude d impact Estimations des coûts d insertion dans l environnement 218 5. Méthode pour l estimation des nuisances sonores Une étude a été réalisée par le bureau d études LASA en septembre 2012, complétée en octobre 2012, afin d évaluer le niveau sonore du projet et d établir un classement sonore des voies existantes et nouvelles (Cf. annexes5 et 6). Ces voies ont été découpées en tronçons afin d évaluer plus finement le Taux Moyen Journalier Annuel (TMJA) estimé qui sera généré par le projet. Le tableau suivant présente l estimation théorique de la hausse de la contribution sonore de chaque tronçon de la route de Saclay impliquée par le projet d aménagement. D un point de vue réglementaire, seul le tronçon 1 de la route de Saclay subit une modification «significative» car cela implique une hausse de plus de 2 db(a) par rapport à la contribution sonore de l infrastructure avant modification. Il est à envisager que son classement sonore soit réévalué en catégorie 4. Le tableau suivant présente l estimation théorique sur les nouvelles créées sur le quartier : (1) En l absence de toute donnée concernant le tronçon 6, il a été considéré en hypothèse que le TMJA est inférieur à 5000. D un point de vue réglementaire, seul le tronçon 5 est susceptible d'avoir un classement sonore.

Chapitre 6 de l étude d impact Auteurs de l étude 219 III. LES DIFFICULTES RENCONTREES Les principales difficultés rencontrées pour établir cette étude d impact sont liées au niveau de détail du projet. A l heure actuelle, nous avons à notre disposition les grands objectifs du projet d aménagement de la phase 1, ainsi que des plans de principe d implantation des bâtiments sur le quartier, des circulations douces, des espaces verts L aménagement des phases suivantes, dont la réalisation est prévue à partir de 2016, n a pas encore été établi avec précision. Même si les intentions d aménagement sont clarifiées, le programme n est pas finalisé (nombre et typologie précise du bâti, phasage des travaux ) et la répartition géographique n est pas précisément arrêtée. Il a donc été difficile d évaluer, de quantifier et de proposer des mesures de suppression, réduction et compensation des impacts sur l environnement et la santé humaine de l ensemble du projet. Nous estimons cependant avoir pu les qualifier de manière satisfaisante et nous avons cherché du mieux possible à déterminer des ordres de grandeur ou des territoires de probabilité d apparition des phénomènes recensés.

Chapitre 6 de l étude d impact Auteurs de l étude 220

Chapitre 6 de l étude d impact Auteurs de l étude 221 CHAPITRE 6 : AUTEURS DE L ETUDE

Chapitre 6 de l étude d impact Auteurs de l étude 222 1. Auteurs de l étude L étude d impact du quartier Camille Claudel a été réalisée par : CODRA 157 rue des Blains 92220 BAGNEUX Sur la base de l étude d impact soumise à l avis de l autorité environnementale qui a été réalisée en juillet 2011 par : Egis Aménagement 31, Cours des Juilliottes 94706 MAISONS-ALFORT CEDEX 2. Sources de l étude Approche environnementale de l urbanisme : RE-sources et act urba, janvier 2009. Études acoustiques : Étude 070114-1: Gaëlle LEPERCHEY, Sandrine CAETANO, Michelle COUTAZ, Juillet 2009. Étude acoustique n 0700114-2 sur l état du projet : Gaëlle LEPERCHEY, Sandrine CAETANO, Michelle COUTAZ Analyse qualitative de l impact acoustique du projet d aménagement du quartier Camille Claudel, LASA, septembre 2012 Estimation du classement sonore, LASA, octobre 2012 État initial de l environnement : Biotope, mai 2007. Étude de la circulation : Étude de trafic CDvia.n 3881, 22 juillet 2010 Etude de circulation, SEGIC Ingénierie, octobre 2012 Analyse des flux prévisionnels, CDvia, septembre 2012 Étude de pollution du sous-sol : SAGA REFERENCE DOSSIER : 02574-03-10 VERSION 01, mai 2010. Étude hydraulique CERAMIDE : E. ROLLAND / S. REMAUD H. PROVOST, 2010. Dossier Loi sur l Eau : Collecte et traitement des eaux pluviales, rubrique 2.1.5 Déclaration, PYTORESTORE, juin 2012 Notice VRD : CERAMIDE, 2010. Étude entomologique : OPIE, Bruno Mériguet, Jean-Louis Tachet, Pierre Zagatti, 2004. Étude phytosanitaire : Techni cité, 2007. Etude zones humides : URBAN-ECO, avril 2012 Parti d aménagement : Projet de 2010 :Équipe CANTAL-DUPART FORMA6 CERAMIDE. Projet affiné en 2012 : Agence François Leclercq Architectes urbanistes PLU :Ville de Palaiseau, 2006. Consultation : CoCERANDO 91 DDE-CDES DDAF de l Essonne DDASS DIREN / SEMA DRAC Service départemental de l architecture et du patrimoine France Télécom

223 CHAPITRE 7 : RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE

224 Caractéristiques principales de la zone d étude Le site est localisé dans la commune de Palaiseau, plus précisément sur un plateau occupé principalement par l activité agricole et liée à la recherche. Source : Paris-saclay.fr Plan de situation Le tissu bâti se situe en lisière de cette zone naturelle et agricole. Il se présente comme une alternance de logements, entre petits collectifs et maisons individuelles de grande taille. Le plateau de Palaiseau est un secteur stratégique en matière de développement économique, de recherche et de formation supérieure au niveau mondial. De ce fait, on y trouve de nombreux équipements dédiés à ces domaines (école polytechnique, ONERA, centre de recherche Danone ). Il s inscrit dans la dynamique du projet l OIN Paris-Saclay, mais il est situé en dehors de son périmètre. A l échelle de la ville, le niveau d équipement est satisfaisant. Au niveau du quartier, les commerces et services sont absents, exception faite d une petite épicerie. Ainsi les habitants doivent se rendre dans le centre-ville de Palaiseau pour leurs courses alimentaires et dans les communes voisines pour les activités sportives et culturelles. Cependant, la présence d équipements scolaires est très marquée car on compte sur le secteur d étude un lycée, un groupe scolaire comprenant une école maternelle et une école élémentaire et un collège. Au niveau de la desserte du plateau, on trouve essentiellement des voies de desserte locale. La RD36 traverse le plateau, c est l axe majeur de la zone. La ville possède 3 gares sur la ligne du RER B dont 1 accessible depuis le quartier en 10 minutes. Le SPTC 23 mis en place depuis 2009 permet de lier l école polytechnique à la gare RER de Massy-Palaiseau en passant par le site d étude avec un arrêt au rond-point Camille-Claudel. Cela offre au futur quartier Camille Claudel l opportunité de le connecter au centre-ville, aux équipements et aux pôles d emploi.de plus, la zone d étude est pourvue d un réseau bien maillé de chemins, pistes cyclables (qui permettent de faire le tour du plateau) et de sentiers de randonnées. 23 SPTC : Site Propre de Transport en Commun

225 Liaison rapide A10 RD36, A 126 Lycée Camille Claudel Rigole domaniale Parcelles anciennement cultivées Rond-point Camille Claudel Habitat pavillonnaire Forêt de Palaiseau L ONERA

226 Présentation du parti d aménagement retenu Un projet de création de quartier dans cette zone est à l étude depuis plusieurs années suite à l identification de cet espace urbanisable dans le PLU 24 de Palaiseau en 2006. Elaboré en 2005-2006, un premier projet nommé quartier est de polytechnique (QEX) est abandonné au profit du projet actuel : l écoquartier Camille Claudel. L enjeu premier de ce projet, est de répondre à la demande en logement d une population en croissance sur la commune et en logements temporaires. Cette croissance s explique par le projet plus global de développement du plateau de Saclay formulé par l OIN Paris-Saclay et conduit par l EPPS. Le quartier comptera 1500 logements permanents, dont 40% de logements sociaux, et 500 logements pour étudiants et chercheurs. L orientation principale est de créer un quartier exemplaire sur l aspect de la prise en compte environnementale. Le quartier est conçu de manière à s adapter et de composer avec les éléments de son environnement déjà existants.la rigole domaniale constitue à la fois un fil conducteur du projet et un élément fort du nouveau système de gestion des eaux pluviales qui va être mis en place (système de noues filtrantes et de noues de stockage). Le parti prévoit l aménagement des espaces verts qui permettront de développer la biodiversité au sein même du quartier. L aménagement paysager permettra de constituer un cadre de vie agréable. À terme, ces espaces, reliés entre eux, formeront un véritable corridor biologique avec la forêt domaniale de Palaiseau. Afin de réduire les consommations énergétiques du quartier, une chaufferie collective bois sera installée et permettra d alimenter en eau chaude sanitaire et en chauffage les logements, les équipements publics et les commerces. Le parti formule des objectifs de mobilité. C est le deuxième point fort du projet qui vise au développement et à l amélioration des dessertes à toutes les échelles. Le parti d aménagement donne une grande importance au réseau de circulations douces qui va également être étendu pour pénétrer aux cœurs des futurs îlots et former un lien avec l environnement extérieur au quartier et les quartiers voisins. Des locaux vélos seront installés dans chaque bâtiment de logements pour inciter les futurs résidents à utiliser le vélo pour leurs petits déplacements. Exemple de noues sur la place de la forêt domaniale 24 PLU : Plan Local d Urbanisme

227 ScientiPôle Aménagement Plan de voirie et liaisons douces Atelier Cantal Dupart Le quartier accueillera également de nouveaux commerces et services de proximité, implantée notamment le long de la route de Saclay transformée en boulevard urbain. Une conciergerie ouverte de sept heures à minuit sera installée afin de proposer des services aux habitants tout en privilégiant les partenariats avec les commerçants de la ville. L offre en équipements sera renforcée avec la construction d un nouveau groupe scolaire de 18 classes, d un gymnase et d un équipement culturel. Le quartier bénéficiera de l attractivité du centre aquatique installé près du lycée Camille Claudel, dont l ouverture est prévue pour septembre 2013. Le quartier s organisera aussi autour de deux places publiques : une place centrale située au cœur de l écoquartier comportant des commerces en rez- de-chaussée des bâtiments, et une place «parvis» devant le lycée Camille Claudel et le futur centre nautique. Principaux impacts temporaires et mesures compensatoires D une part, les travaux vont générer un certain nombre de désagrégement qui sont inévitables lors d un tel chantier mais qui peuvent être minimisés et dont des mesures compensatoires peuvent être mises en place efficacement. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

228 D autre part, le phasage des travaux sera organisé pour limiter l impact du chantier. Le projet se voulant respectueux de l environnement et responsable, un chantier vert sera mis en place. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les effets sont temporaires. Tout d abord, la réalisation du projet sous-entend une perturbation temporaire des habitudes et des activités des riverains. Une place importante sera faite à l information des riverains et des habitants des quartiers voisins qui seront informés du planning des travaux. La sécurité au sein du chantier et aux abords est primordiale. Un chantier est soumis à des réglementations relatives à la sécurité et à la protection de la santé et sous la responsabilité d un coordinateur-sécurité présent sur le chantier qui veillera à la protection du chantier. Le maître d ouvrage coordonnera les interventions sur l espace public par la mise en place d un calendrier. Enfin, les causes d insécurité aux abords des chantiers feront l objet de mesures préventives conformes aux règlements. En dehors des nuisances comme le bruit ou les poussières, il existe un risque de pollution des eaux durant les travaux, causée par les engins et le ruissellement des boues de chantier. Des dispositions de protection et de prévention classiques à tous les chantiers seront prises. Afin de prévenir les impacts sur la fluidité de la circulation au droit du périmètre d aménagement, des itinéraires de circulation des camions seront étudiés pour limiter ces perturbations. Une information et une signalisation temporaires seront instaurées. Enfin, tous les types de déchets générés seront pris en charge. Principaux impacts permanents et mesures compensatoires Comme tout projet d urbanisation, le parti d aménagement engendre nécessairement des effets sur l environnement du site, notamment liés à la croissance démographique dans la zone d étude ou liés directement au parti d aménagement. Le parti d aménagement présente le projet comme respectueux de l environnement et s inscrivant dans une démarche de développement durable. Si le projet a comme conséquence première l augmentation de la population sur le secteur, il prévoit néanmoins une meilleure structuration du territoire en créant de nouveaux équipements, commerces et services de proximité alliés à un réseau de transports en communs et des circulations douces plus efficaces. Le quartier deviendra ainsi plus fonctionnel. Environ 1500 logements permanents seront créés, répartis entre les parcs de logements privés et publics, accession à la propriété ou en location, dans la perspective d une mixité et de lien social à instaurer dans le quartier. Le parc des logements, dont la typologie sera diversifiée et rééquilibrée, sera mieux adapté aux attentes des ménages. Le quartier a donc été pensé sur la base d une mixité sociale et fonctionnelle. Concernant la sécurité, la santé et la salubrité, toutes les précautions seront prises afin de limiter les impacts sur les usagers et les riverains. Pour cela, le chantier respectera toutes les règlementations en vigueur en termes de nuisances, pollutions et sécurité.

229 mieux organisé et les utilisateurs de ces modes de déplacements pourront circuler de manière plus confortable et sûre. Dans ce contexte, la place de la voiture sera amoindrie pour le confort des habitants sans pour autant être restreinte. Ainsi, la circulation sera fluidifiée, tout en diminuant le recours à la voiture. L augmentation de la population du quartier entraînera une augmentation du nombre d usagers des transports en commun. Le réseau devra être renforcé pour répondre aux nouveaux besoins. Grâce aux moyens de transport, la population pourra se rendre plus aisément dans les pôles d emplois. Le projet engendrera une augmentation du trafic local, que les infrastructures existantes pourront globalement absorber. Le trafic génèrera toutefois un afflux de trafic sur la RD36 aux abords de l anneau de la croix Villebois déjà congestionnée. La destination des logements Agence François Leclerc Au niveau de l économie et de l emploi, des effets positifs sont attendus avec la création de nouveaux emplois. Les équipements, les commerces et les services installés répondront à la demande des habitants du quartier et des quartiers voisins. Ainsi, le projet s accompagne d équipements scolaires, dédiés à la petite enfance qui répondent aux besoins des familles avec enfants. La réalisation du centre aquatique et d un gymnase procurera un dynamisme au quartier et une nouvelle attractivité pour la ville. Les deux places pensées sur le quartier permettront de créer des lieux de convivialité et de rencontres. Au niveau des déplacements, le maillage des voies sera amélioré pour relier les quartiers environnants et les pôles d emplois. L accent sera mis sur les modes doux de déplacements qui occuperont une place plus importante. Le stationnement des vélos et des deux roues sera Concernant les impacts sur la ressource en eau, le projet présente des dispositifs de gestion des eaux pluviales qui limitera le ruissellement. Ils stockeront temporairement les eaux. Une partie des excédents des eaux pluviales issue du bassin versant de la Bièvre alimentera la rigole des Granges réhabilitée avec un rejet de 0,7 l/ha/s sur une pluie de retour 50 ans. La gestion des eaux de pluie s appuie sur la restauration et la mise en valeur de la rigole domaniale et un système de noues et bassins de stockage. La nature aura une place prépondérante dans le quartier : espaces verts en cœur d îlot, arbres d alignement le long des voies, haies le long de la rigole domaniale. De nombreux jardins viendront prolonger la forêt et participeront au dialogue ville-nature. Le projet est organisé de sortes à ce que la forêt pénètre au cœur du quartier. Les places et espaces publics, l architecture des bâtiments ouverts sur l extérieur (terrasses, balcons, loggias), les nombreux jardins et la rigole domaniale valoriseront le paysage urbain du secteur.

230 Le réaménagement paysager et la création de nombreux espaces verts ainsi que les bassins et noues sont autant de constructions d habitats pour la faune et la flore. Reliés entre eux, ils joueront ainsi le rôle de corridors écologiques. En dernier lieu, rappelons que le parti d aménagement du projet du quartier Camille Claudel est compatible avec les documents d urbanisme, en particulier le SDRIF 25, le PLU de Palaiseau et les servitudes. La hauteur des bâtiments Le projet ne comporte pas d installations d établissements polluants, privilégie les modes de transports doux et intègre une chaufferie bois collective qui alimentera les logements, les équipements publics et les commerces via un réseau de canalisations pour le chauffage et l eau chaude sanitaire. Ces efforts permettront donc de réduire les impacts du nouveau quartier sur la qualité de l air. Les principales émissions de polluants proviendront du trafic routier dans la zone. Concernant la gestion des déchets, des points de collecte enterrés sont envisagés, à l heure actuelle uniquement pour le verre. Les réseaux divers (électricité, télécom ) devront être étendus. Le quartier sera construit sur des parcelles agricoles anciennement cultivées. Cela aura nécessairement un impact sur la faune et la flore locale. Cependant, les zones d habitat sur le site sont restreintes : arbres d alignement et haies le long de la rigole domaniale. Ces habitats seront conservés et renforcés. 25 SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

231 Tableau récapitulatif de l étude d impact ENVIRONNEMENT NATUREL ETAT INITIAL PROJET IMPACTS MESURES COMPENSATOIRES Géologie et relief - Le périmètre de l étude se situe sur le plateau de Palaiseau. - Topographie présentant une inclinaison du sud au nord d environ 10 mètres. - Présence d une voie rapide qui longe le site au nord. - Construction de parkings souterrains pour les logements. - Création de noues et de bassins de rétention. - Construction de nouvelles voies de desserte sur le quartier. - Impacts sur la topographie liés aux déblais-remblais. - Les parkings seront mutualisés pour réduire l emprise sur le sous-sol. - Des sondages et études géotechniques spécifiques aux fondations seront réalisés. Hydrologie - Sols imperméables mais ruissellements localisés (sans contraintes). - Présence de la rigole d Etat et des Granges cours d eau Domanial. - Restauration et préservation de la rigole d État. - Mise en place d une gestion alternative des eaux pluviales (réseau à ciel ouvert) - Création d espaces verts. - Rétention et stockage des eaux de pluie. - Limitation de l imperméabilisation des sols. - Un entretien périodique sera réalisé afin d éviter l obstruction des ouvrages. Climatologie - Légère sécheresse l été - Précipitations uniformes - Vents - Léger phénomène d îlot de chaleur urbain - Le projet s implante sur des espaces agricoles aujourd hui non urbanisés. - Imperméabilisation des sols - La création de nombreux espaces verts et le système de noues permettront de rafraîchir l air, ce qui limitera le phénomène d îlot de chaleur urbain.

232 Patrimoine naturel - Le site est bordé au sud par la forêt domaniale de Palaiseau. - Pas de véritables corridors biologiques sur le site. - Le site est peu visible depuis le plateau car il est entouré de forêts. - En dehors de la rigole domaniale, il n y a pas de zones humides. - Pas de zones Natura 2000 sur le site ou à proximité. - La nature est mise au cœur du parti d aménagement : espaces verts publics, jardins, arbres d alignement, haies le long de la rigole domaniale. - Tous ces espaces végétalisés formeront des corridors écologiques et permettront le passage des animaux jusqu à la forêt de Palaiseau. - Le projet entrainera une modification des paysages. Cependant, les perceptions du quartier depuis le plateau de Saclay seront réduites par la forêt de Palaiseau et la Croix de Villebois. - Aucune mesure n est à prévoir. - Le projet intègre une requalification et une meilleure définition des lisières urbaines, ainsi qu un épannelage des hauteurs en lisière de forêt vers le cœur d îlot afin de réduire l impact visuel du nouveau quartier. Faune et flore - Le site est majoritairement constitué de grandes parcelles anciennement cultivées offrant peu de possibilité d habitats. - Aucune espèce floristique protégée. - 10 espèces d oiseaux protégées dont 1 est peu commune en Ile-de-France. - Création de noues, plantation d espaces verts et requalification de la rigole domaniale. - Ces aménagements offriront de nouveaux habitats pour la faune et développeront des espaces de chasse pour les chauves-souris (le long de la rigole domaniale notamment). A termes, cela devrait augmenter la biodiversité sur le site. - En cas de destruction d habitats d espèces protégées, une demande de dérogation devra être déposée et les mesures compensatoires proposées devront être à la hauteur des habitats détruits. - 2 espèces de chauve-souris protégées : pas d habitat sur le site mais potentiellement une zone de chasse.

233 ENVIRONNEMENT URBAIN ETAT INITIAL PROJET IMPACTS MESURES COMPENSATOIRES Morphologie urbaine et occupation du sol - Zone majoritairement agricole (parcelles anciennement cultivées). - Volonté de créer une lisière : limite entre la ville et les espaces naturels et agricoles. - Mixité des fonctions urbaines à dominante résidentielle. - Disparition de terres agricoles. - Revalorisation de la rigole domaniale. - Quartier plus fonctionnel. - Cependant, une zone de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers protège 2300ha de terres agricoles sur le plateau de Saclay. - La hauteur des constructions sera plus faible en bordure de la forêt de Palaiseau afin de réduire leurs impacts visuels sur le paysage. Patrimoine bâti - alternance d habitat pavillonnaire, de petits collectifs et d équipements publics (surtout scolaires) - L extrémité sud-est du siteest concernée par le périmètre de protection d un monument historique. - Création d un quartier en relation avec les quartiers voisins de Palaiseau. - Bâtiments du R+2 au R+4. - Nouveau patrimoine bâti - Logements collectifs, intermédiaires et individuels groupés à 40% de locatif social et 60% en logements libres. - Les permis de construire concernant l îlot sud seront soumis à l avis de l Architecte des Bâtiments de France. Traitement des espaces publics - Espaces publics quasiment réduits à la seule voirie. - Création de deux places publiques. - Traitement paysager des abords des voies. - Création de circulations douces. - Amélioration de la qualité des espaces publics, créant des lieux de rencontre et de convivialité. - Aménagement des cheminements doux et de promenade. - Aucune mesure n est à prévoir. - Amélioration de l offre en espaces verts.

234 LA SANTE HUMAINE Les risques naturels ETAT INITIAL - Le site est soumis à un risque moyen de retrait-gonflement des argiles - Le site n est pas concerné par le risque d inondation mais l imperméabilisation des sols entraînera un ruissellement des eaux de pluie. PROJET - Installation de noues de stockage en cœur d îlot. IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES - Les noues serviront à «tamponner» les pluies d orage issues des toitures et des voiries. - Le projet n aggravera pas ces risques naturels - Un travail sur les fondations devra être réalisé pour réduire les aléas liés au retrait-gonflement des argiles. Les risques technologiques - Aucun établissement de type ICPE 26 ou SEVESO n est installé sur le site. - Le site du projet est susceptible de se situer au niveau du gazoduc qui traverse la commune de Palaiseau du nord au sud. - Le projet propose de la mixité fonctionnelle : logement, commerces, services et équipements. - La nature des activités envisagées n induira a priori pas de risque technologique particulier. - En cas d implantation d une activité économique relevant de la nomenclature des installations classées, un dossier de déclaration ou d autorisation serait à réaliser. - Les plans précis du tracé du gazoduc seront à récupérer auprès de GDF afin de vérifier de la faisabilité de parkings souterrains sur le site. La qualité de l air - Palaiseau fait partie de la Zone Sensible pour la qualité de l air définie par Airparif. - La quasi-totalité des polluants présents sur la commune sont liés à l activité humaine (trafic routier et secteur résidentiel principalement). - Développement des circulations douces. - Effort pour la réduction de la circulation automobile. - Tout projet d urbanisation induit une production d émissions polluantes dans l atmosphère et des consommations énergétiques supplémentaires liées à l augmentation du trafic routier et aux constructions. - Le développement des modes de déplacement doux et l incitation à utiliser les transports en commun au détriment de la voiture aideront à lutter contre la pollution de l air. - Bonne dispersion des principaux polluants sur le site. 26 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement

235 La qualité des sols - Aucun site pollué ou potentiellement pollué n est recensé sur le site. - Le nouveau projet ne comporte pas d activités susceptibles de polluer les sols. - Aucun impact. - Si une pollution du sol s avère existante, elle sera évacuée et traitée dans un centre spécialisé. La qualité de l eau - Aucune pollution de l eau n a été observée sur le site. - Implantation de noues filtrantes le long des voies pour recueillir les eaux de pluie chargées en polluants issus des voiries. - Ce système empêchera la pollution du réseau et de la rigole domaniale. - Aucune mesure n est à prévoir. La pollution électromagnétique - Aucune antenne relais n est présente sur le site. - Le projet ne prévoit pas explicitement l implantation de nouvelles antennes ou réseaux aériens d électricité à haute tension. - Aucun impact - En cas d implantation de nouvelles installations émettrices de champs électriques et magnétiques, cellesci devront respecter à minima les valeurs limites imposées par les lois en vigueur et être, de préférence, éloignée des équipements sensibles (écoles, établissements de santé ) L environnement sonore - Globalement, le site se situe en zone d ambiance sonore modérée, excepté les secteurs à proximité des axes de circulation. - Le projet prévoit la création de trois nouvelles voies de desserte mais aucune voie rapide. - Le bruit généré proviendra majoritairement du trafic routier. - Les logements et établissements situés les long des voies devront avoir un indice d isolement acoustique suffisant.

236 DEPLACEMENTS, TRANSPORTS ET CIRCULATIONS ETAT INITIAL PROJET IMPACTS MESURES COMPENSATOIRES Voiries et circulations - Essentiellement des voiries de desserte locale. - RD 36, axe majeur de la zone, traverse le plateau et passera prochainement à 2x2 voies à l ouest du site. - Trafic qui ne dépasse pas les 1000 véh/ jour pour les voies, en dehors de la RD36 dont la fréquentation augmente. - Requalification de la route de Saclay en boulevard urbain. - Création de trois nouvelles voies de desserte. - Voirie accessible à tous les types de circulation y compris circulations douces et piétonnes. - Limitation de la place de la voiture. - Meilleure gestion des flux de voitures. - Trafic estimé à environ 1.000 véhicules / sens aux heures de pointe du matin et du soir. - Aucune mesure n est à prévoir. Transports en commun - Proximité du RER et des bus (4 lignes) dont un SPTC. - Projets de TC sur la zone vont se multiplier ces prochaines années (Grand Paris Express, Tram-train) - Alternative à l utilisation de la voiture. - Le nouveau quartier génèrera une demande en transport en commun de l ordre de 557 personnes en sortie du quartier et de 42 personnes en entrée. - Désenclavement du quartier. - L offre et la fréquence des bus seraient à augmenter afin de répondre aux besoins des nouveaux habitants.

237 Stationnement - Petites aires de stationnement devant le groupe scolaire et le lycée - création d un parking (123 places) mutualisé entre les équipements crées. - Le stationnement doit être assuré en dehors de la voie publique pour répondre aux besoins de toutes les constructions. - Les besoins liés aux logements seront gérés à la parcelle et respecteront les seuils fixés par le PLU de Palaiseau. - Le stationnement sur la route de Saclay sera bilatéral pour permettre l accès aux commerces et services de proximité. - Aucune mesure n est à prévoir. - Un mail parking de 123 places mutualisées sera installé à côté du centre aquatique. Circulations douces - Réseau de chemins, pistes cyclables et sentiers sur le plateau de Saclay. - Aménagements de cheminements doux - Politique en faveur des modes doux en lien avec l existant. - Parkings vélos à proximité de l arrêt de SPTC. Locaux vélos au sein de chaque bâtiment de logements. - Continuité entre les quartiers. - Facilité de circulation sans avoir recours à la voiture. - Diminution du recours à la voiture. - Amélioration du confort et de la sécurité des voies de circulation douce. - Aucune mesure n est à prévoir.

238 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ETAT INITIAL PROJET IMPACTS MESURES COMPENSATOIRES Population - Baisse de la taille des ménages. - Population vieillissante. - Population en croissance. - Arrivée d une nouvelle population estimée à 3980 personnes. - Réponse aux besoins existants et ceux engendrés par les projets de l OIN. - Dynamisme démographique. - Mixité sociale. - Présence des actifs pour les pôles d activités et d emploi en plein essor. - Une attention devra être portée aux équipements communaux existants pour s assurer qu ils puissent satisfaire les besoins de l ensemble de la population communale. Logement - Petits logements sousreprésentés. - Majorité de logements collectifs et de maisons individuelles de grande taille. - Le projet prévoit la construction de 1 500 logements permanents + 500 logements temporaires pour les étudiants et chercheurs. - Répondre à la demande des logements adaptés, notamment des ménages modestes (petits logements, faible budget) - Création de logements locatifs sociaux (40%) et en accession (60%). - Adaptation de la taille des logements à la taille des ménages. - Rééquilibrage de la typologie des logements. - Aucune mesure n est à prévoir. - Mixité dans la typologie architecturale et urbaine. Activités et commerces - 3 500 établissements - Activité agricole très présente. - Secteur stratégique en matière de développement économique, de recherche et de formation supérieure de niveau mondial (Opération d Intérêt National Paris-Saclay) - Installation de commerces de proximité le long de l Avenue de Saclay et en rez-de-chaussée des bâtiments sur la place centrale. - Installation d une conciergerie proposant des services de proximité de 7h à minuit. - Création de 1764 emplois. - Réponse aux nouveaux besoins des habitants du quartier sans qu ils aient à se déplacer jusqu au centre-ville de Palaiseau. - Aide à l économie locale. - Volonté de créer une animation dans le quartier. - Aucune mesure n est à prévoir.

239 EQUIPEMENTS PUBLICS ETAT INITIAL PROJET IMPACTS MESURES COMPENSATOIRES Équipements scolaires publics - présence d équipements scolaires très marquée: école maternelle et élémentaire, un collège et un lycée. - Création d un groupe scolaire de 18 classes. - Réponse aux besoins des futurs ménages. - Aucune mesure n est à prévoir. Équipements culturels, sportifs et de loisir - Niveau d équipements culturels, sportifs et de loisirs insatisfaisant. - Proximité de nombreux équipements dans les communes voisines. - Construction d un centre aquatique (hors concession d aménagement). - Construction d un gymnase. - Construction d un équipement culturel. - Développement de l animation au sein du quartier. - Création d une nouvelle attractivité pour la ville. - Réponse aux besoins en termes d équipements sportifs et de loisir. - Aucune mesure n est à prévoir. Équipements et services administratifs - Niveau d équipements satisfaisant à l échelle de la ville. - Déménagement de la Souspréfecture (non confirmée à l heure actuelle). - En cas de déménagement de la sous-préfecture : renforcement du pôle administratif de la ville et de l attractivité du quartier Camille Claudel. - Aucune mesure n est à prévoir.

240 RESEAUX ET DISTRIBUTION ENERGETIQUE ETAT INITIAL PROJET IMPACTS MESURES COMPENSATOIRES Réseaux d alimentation Eau potable - La commune de Palaiseau est desservie en gaz, électricité et réseau de télécommunication. - Réseau d eau potable présent sur la commune - Le projet se rattachera aux réseaux existants. - Le projet se rattachera au réseau d eau potable communal. - Augmentation de la consommation. - Augmentation de la consommation. - Le déploiement des réseaux d'adduction d'eau potable, d assainissement, d'électricité et de communications électroniques est à prévoir sur l'ensemble de l'opération pour viabiliser les différents îlots. Réseau d assainissement - Réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales - Gestion alternative des eaux de pluie (à ciel ouvert) avec rejet d une partie dans la rigole domaniale. - Selon le schéma directeur de Palaiseau et les études menées en 2009-2010, les réseaux existants sont bien dimensionnés pour absorber un apport futur. - Une chaufferie bois collective alimentera les logements, les équipements publics et les commerces via un réseau de canalisations pour le chauffage et l eau chaude sanitaire Ordures ménagères - De nombreux points d apports volontaires. - Le règlement du PLU impose l intégration dans les constructions nouvelles des locaux poubelles adaptés au tri sélectif. - L installation de nouvelles activités et l arrivée d une nouvelle population dans le quartier vont augmenter la production de déchets : ordures ménagères, déchets des services, des commerces et déchets verts (espaces verts). - Aucune mesure n est à prévoir. - Les déchets du nouveau quartier seront gérés de la même façon que sur le reste de la commune de Palaiseau. Distribution énergétique et énergies renouvelables - Forte consommation énergétique du secteur résidentiel. - Le projet prévoit l installation d une chaudière à bois collective pour alimenter les logements, les équipements et les commerces. - La consommation énergétique sera réduite grâce à une meilleure isolation thermique des bâtiments (pas de perdition de chaleur). - Aucune mesure n est à prévoir.

241 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ETAT INITIAL PROJET COHERENCE MESURES COMPENSATOIRES Le Schéma Direction de la Région Ile de France (SDRIF) - Dans le SDRIF de 1994, le site apparait comme un «espace urbanisable». - Celui de 2012 comme «un espace à densifier à proximité d une gare, un secteur d urbanisation préférentielle et comme un espace agricole à préserver et à valoriser.» - Le parti d aménagement participe à la densification du parc de logements sur la commune. - Le projet est en cohérence avec les grands objectifs de planification d échelle régionale définis dans le SDRIF de 1994 ainsi que dans le projet de SDRIF 2012. - Aucune mesure n est à prévoir. Le Plan de Déplacement Urbain d Ile-de-France (PDUIF) - Le PDUIF a pour principaux objectifs de diminuer de 3% le trafic automobile, d augmenter de 2% l usage des transports collectifs, de doubler les déplacements en vélos. - Le projet propose des aménagements en faveur des modes doux et de réduction de l usage de la voiture. - Même si le projet va entraîner une augmentation du trafic routier, ces aménagements en faveur des modes de déplacements doux est en cohérence avec les objectifs de réduction du trafic routier du PDUIF. - Aucune mesure n est à prévoir. Le Plan Local de l Habitat (PLH) de la CAPS - La commune de Palaiseau a l objectif de construire 288 logements par an (projet et diffus) dont 32% de logements sociaux. - Le projet prévoit la construction de 1500 logements permanents, dont 40% de logements sociaux. - Le programme du projet est ambitieux et va au-delà des objectifs fixés par le PLH. - Aucune mesure n est à prévoir. Le Plan Local de l Urbanisme (PLU) de Palaiseau - Le PLU identifie le site du quartier Camille Claudel comme un «espace à urbaniser». - Le projet est en cohérence avec les objectifs d aménagement fixés dans le PADD 27 et respectent le règlement de la zone 1AUH. - Le projet est en cohérence avec le PLU de Palaiseau. - Aucune mesure n est à prévoir. 27 PADD : Plan d Aménagement et de Développement Durables

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243 ANNEXES.

244 Annexe 1 : Rapport intitulé «Expertise pour la délimitation des zones humides du site d aménagement de l écoquartier lycée Camille Claudel» - URBAN ECO Avril 2012 Annexe 2 : Rapport intitulé «Etude de circulation Aménagement du quartier du Lycée Camille Claudel sur la commune de Palaiseau» - SEGIC Ingénierie Octobre 2012 Annexe 3 : Rapport intitulé «Quartier Camille Claudel, Palaiseau : analyse des flux prévisionnels» - CDVIA Septembre 2012 Annexe 4 : Rapport intitulé «Etude de pollution du sous-sol Quartier Camille Claudel» - SAGA 11 mai 2010. Annexe 5 : Rapport d étude acoustique intitulé «Analyse qualitative de l impact acoustique du projet d aménagement du quartier Camille Claudel» - LASA septembre 2012 Annexe 6 : Rapport d étude acoustique intitulé «Estimation du classement sonore» - LASA Octobre 2012. Annexe 7 : Rapport de diagnostic faune / flore BIOTOPE Mai 2007