TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS lancement Consultation Emetteur clôture Réponse AMAFI (Réf. / date) Consultations en cours 18/02/15 Consultation sur la revue de la Directive Prospectus 13/05/15 18/02/15 Consultation sur la mise en place au niveau européen d un cadre simple, transparent et harmonisé pour la titrisation 13/05/15 18/02/15 Consultation sur un livre vert concernant l union des marchés de capitaux 13/05/15 18/02/15 Consultation sur un consultation paper concernant des projets de projets de normes techniques devant être élaborées dans le cadre de la Directive MIF 2 et du Règlement MIF pour certaines catégories d instruments financiers (contrats dérivés et CFDs) ESMA 20/03/15 AMAFI 13, rue Auber 75009 Paris Téléphone : 01 53 83 00 70 Télécopie : 01 53 83 00 83 http://www.amafi.fr E-mail : info@amafi.fr
lancement Consultation Emetteur clôture Réponse AMAFI (Réf. / date) 22/12/14 Consultation sur un projet d orientations concernant les pratiques de ventes croisées en matière financière au sein de l UE ESMA, EBA et EIOPA 22/03/15 22/12/14 Consultation sur des projets de modifications du RG AMF concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole AMF 27/02/15 19/12/14 Consultation sur un consultation paper concernant les projets de normes techniques devant être élaborées dans le cadre de la Directive MIF 2 et du Règlement MIF ESMA 02/03/15-2 -
Réponses 2015 à des consultations 18/12/14 Consultation sur un consultation paper concernant les projets de normes techniques devant être élaborées dans le cadre du Règlement CSD ESMA 19/02/15 15-14 19 février 2015 18/12/14 Consultation sur un consultation paper concernant les avis techniques pour les actes délégués devant être élaborés par la dans le cadre du Règlement CSD ESMA 19/02/15 15-14 19 février 2015 17/11/14 Consultation sur un discussion paper concernant le document d informations clés à élaborer en vertu du Règlement PRIIPs ESMA 15/02/15 15-12 16 février 2015-3 -
Réponses à des consultations (26) 30/09/14 Consultation sur un projet d orientations visant à apporter des précisions sur la définition des contrats dérivés Section C6 et C7 de l annexe 1 de la Directive MIF ESMA 05/01/15 14-56 29 décembre 29/09/14 Consultation sur des projets de normes techniques de réglementation nécessaires à l application de dispositions insérées dans la Directive Prospectus à la suite de l adoption de la Directive n /51/UE (la Directive Omnibus II) ESMA 19/12/14 14-54 19 décembre 14/10/14 Consultation sur les commentaires insérés dans le BOFiP concernant le régime d imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers. DLF 14/11/14 14-48 13 novembre 01/10/14 Consultation de l ESMA sur un projet de normes techniques de règlementation relatives à la compensation des forwards sur le change à dénouement monétaire ESMA 06/11/14 14-46 6 novembre 25/09/14 Consultation sur des propositions de modifications du RG AMF et d éléments de doctrine de l AMF pour mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les opérations d introduction en bourse AMF 22/10/14 14-45 22 octobre Consultation sur un consultation paper concernant les avis techniques pour les actes délégués devant être élaborés par la dans le cadre du Règlement Abus de marché ESMA 15/10/14 14-43 15 octobre Consultation sur un discussion paper concernant les projets de normes techniques devant être élaborées dans le cadre du Règlement Abus de marché ESMA 15/10/14 14-42 15 octobre - 4 -
10/07/14 Consultation sur la rémunération de la recherche en investissements FCA 10/10/14 14-41 10 octobre Consultation de l ESMA sur un projet de normes techniques de règlementation relatives à la compensation des credit default swaps (CDS) ESMA 18/09/14 14-38 18 septembre 04/07/14 Consultation sur des modifications du RG AMF concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation AMF 26/09/14 14-36 26 septembre 18/07/14 Consultation sur l extension du pouvoir de la des sanctions de l AMF en matière d offres de titres financiers irrégulières AMF 12/09/14 14-35 12 septembre 29/07/14 Consultation sur un projet d instruction relative à l information devant être fournie aux investisseurs dans le cadre du financement participatif AMF 08/09/14 14-31 8 septembre Consultation de l ESMA sur un projet de normes techniques de règlementation relatives à la compensation des interest rate swaps (IRS) ESMA 18/08/14 14-30 26 août 22/05/14 Consultation sur un discussion paper concernant les projets de normes techniques devant être élaborées dans le cadre de la Directive MIF 2 et du Règlement MIF ESMA 1 er /08/14 14-29 1 er août 22/05/14 Consultation sur un consultation paper concernant les avis techniques pour les actes délégués devant être élaborés par la dans le cadre de la Directive MIF 2 et du Règlement MIF ESMA 1 er /08/14 14-28 1 er août - 5 -
13/05/14 Consultation publique sur les modifications du livre II du RG AMF concernant les offres publiques d acquisition AMF 02/06/14 14-23 2 juin 21/03/14 Consultation sur un projet de normes techniques de règlementation concernant la méthode de calcul du seuil de 5% pour l exemption de trading et la méthode du delta ESMA 30/05/14 14-21 26 mai 20/03/14 Consultation sur un discussion paper relatif aux textes de niveau 2 pour l application du Règlement CSD ESMA 22/05/14 14-20 22 mai 13/03/14 Consultation sur un projet de position-recommandation concernant la distribution d instruments financiers AMF / ACPR 07/05/14 14-19 7 mai 11/04/14 Consultation sur les instruments financiers de change 09/05/14 14-16 7 mai 08/04/14 Consultation sur un projet d orientations concernant la collecte d informations sur les rémunérations de l ensemble du personnel ainsi que des preneurs de risque EBA 07/05/13 14/18 7 mai 08/04/14 Consultation sur un projet d orientations concernant la collecte d informations sur les personnes dont la rémunération est au moins égale à 1 million d euros EBA 07/05/13 14/17 7 mai 13/03/14 Consultation sur un projet d ordonnance portant diverses dispositions de droit des sociétés prises en application de l article 3 de la loi n -1 du 2 janvier habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Ministère de la Justice 31/03/14 Réponse dans le cadre de Paris Europlace 4 avril - 6 -
18/12/13 Consultation sur un projet de guide relatif à la meilleure exécution AMF 31/01/14 14-03 31 janvier 16/12/13 Consultation sur un projet de charte de conduite d une mission de contrôle sur place ACPR 30/01/14 14-06 30 janvier 14/11/13 Consultation sur discussion paper concernant certaines mesures de niveau 2 du Règlement Abus de marché ESMA 27/01/14 14-04 27 janvier - 7 -