02 L information chantier maître d ouvrage Pourquoi? Des riverains informés acceptent mieux les chantiers. Comment? L information doit être claire et mise en place avant le début des travaux. Pour les chantiers d urgence Le maître d ouvrage réalise un panneau de 35 cm de hauteur x 50 cm de largeur minimum selon sa charte graphique. - mention en rouge «Intervention d urgence», - formule de courtoisie, L entreprise exécutant les travaux pose un panneau d identification de dimensions 50 cm x 40 cm, comportant le logo de l entreprise, le contact, la raison sociale, le n de téléphone et le n de SIRET. Au plus tard 48 h après l ouverture de la fouille, le panneau «intervention d urgence» sera remplacé par un ou des panneaux de barrière. La mise en place de cette information définitive sera identique à l information de chantier de moins de trois semaines. 0,35 m 0,40 m 0,50 m 0,50 m 1
Pour les chantiers de moins d une semaine et les chantiers de trois semaines maximum Le panneau de barrière d information de chantier (identique au PIC haut des chantiers de plus de 3 semaines) Le maître d ouvrage réalise un panneau de 80 cm de hauteur x 92 cm de largeur selon sa charte graphique ; - la mention en rouge «Ici nous effectuons un chantier de moins d une semaine» ou «Ici nous effectuons un chantier de moins de 3 semaines» en fonction de la durée prévue, - calendrier (date de début et fin de chantier), Le panneau de barrière d identification de l entreprise (sur l emprise principale) Le maître d ouvrage réalise un panneau de 80 cm de hauteur x 92 cm de largeur selon sa charte graphique, contenant en haut la phrase suivante «Les travaux sont réalisés par :» ; Les entreprises y collent un sticker de taille maximale 40 cm x 40 cm (un par entreprise) (ou à défaut 50 cm x 40 cm lorsqu il n y a qu une seule entreprise) ; Le sticker doit contenir les informations suivantes : - Logo de l entreprise : taille maxi 20 x 20 cm, - Contact : police mini 100 pt, - Raison sociale (adresse), - Numéro de téléphone, - N de Siret : police mini 80 pt. Ou à défaut un panneau d identification de l entreprise exécutant les travaux, de dimensions 50 cm x 40 cm devra être posé sur chaque emprise et comporter les mêmes informations que le sticker ci-dessus, sauf dérogation accordée en réunion préalable de chantier. Panneau de barrière d information de chantier Date de début et de fin des travaux Ici, Nous effectuons une intervention de moins d une semaine Site internet Panneau de barrière d identification de l entreprise Ou Panneau d identification de l entreprise posé sur la lisse de la barrière 2
Pour les chantiers d une durée supérieure à trois semaines Les panneaux Trois types de panneaux sont nécessaires. Ils doivent être posés en même temps que la mise en place des barrières. Le PIC haut Le maître d ouvrage réalise un panneau de 80 cm de hauteur x 92 cm de largeur selon sa charte graphique ; - nature du chantier, - calendrier (date de début et fin de chantier), Le PIC bas (panneau pour logo et information des entreprises exécutant les travaux) Le maître d ouvrage réalise un panneau de 80 cm de hauteur x 92 cm de largeur selon sa charte graphique, contenant en haut la phrase suivante «Les travaux sont réalisés par :» ; Les entreprises y collent un sticker de taille maximale 40 cm x 40 cm (un par entreprise) (ou à défaut 50 cm x 40 cm lorsqu il n y a qu une seule entreprise) ; Le sticker est identique à celui utilisé pour les chantiers de moins de trois semaines ; Par ailleurs un panneau d identification de l entreprise exécutant les travaux, de dimensions 50 cm x 40 cm devra être posé ou fixé sur chaque emprise, sauf dérogation accordée en réunion préalable de chantier. Le panneau de barrière Le panneau de barrière est identique au PIC haut exception faite des coordonnées du maître d ouvrage qui ne sont pas obligatoires Où et combien de panneaux faut-il poser? Le chantier mesure moins de 25 mètres linéaires : Un PIC haut et un PIC bas à une seule extrémité du chantier. PIC bas : identification entreprise / Recto simple 3
Le chantier mesure entre 25 et 50 mètres linéaires : Un PIC haut et un PIC bas à chaque extrémité du chantier. PIC bas : identification entreprise / Recto simple Le chantier mesure plus de 50 mètres linéaires Un PIC haut et un PIC bas à chaque extrémité du chantier ; Un panneau de barrière tous les 25 mètres linéaires (de chaque côté du chantier). Panneau de barrière : identification de l entreprise Recto simple PIC bas : information chantier / Recto simple (1 tous les 25 m) Le chantier est discontinu La règle est la même que précédemment. Le nombre de PIC et de panneaux de barrière dépend du nombre de mètres linéaires du chantier, qu il y ait des interruptions ou non. La lettre d information aux riverains La création, l impression et la diffusion de la lettre est à la charge du maître d ouvrage ; Elle doit être validée par la STV et la Mairie d arrondissement ; Diffusion une semaine avant le début des travaux (deux semaines en période estivale) ; En cas de prolongation du chantier : prévoir une information complémentaire ; Contenu de la lettre : - Les dates de début et de fin de chantier ; - La localisation et la nature des travaux ; - Les impacts des travaux (avec un plan de circulation si nécessaire) ; - L identité du maître d ouvrage et les intervenants (contact, adresse, téléphone et site internet) ; - Une formule de courtoisie. 4
BONNES PRATIQUES Lors de la réunion préalable aux travaux (réunion de police), vous devez faire valider par la STV : - Le message utilisé sur les panneaux d information chantier ; - Le texte de la lettre d information ; - Le périmètre de diffusion de la lettre. La lettre définitive doit être envoyée à la STV pour mise en ligne sur paris.fr ; Les dates doivent intégrer la réfection des trottoirs et/ou de la chaussée ; Les panneaux doivent être entretenus pendant toute la durée du chantier. Vous devez disposer de panneaux et de stickers de rechange ; En cas de retard de chantier, les nouvelles dates doivent être posées sur les panneaux ; Pour les chantiers particulièrement impactants pour les riverains et la circulation, l information chantier devra être réalisée en lien avec le Bureau de la Communication de Proximité (Info-Chantier.Com@paris.fr) ; À la réunion préalable, il est indiqué s il est nécessaire d installer un panneau supplémentaire dédié à la «propreté chantier». Planning général Quand? Quoi? Lors de la réunion préalable, au moins 3 semaines avant le début des travaux Présentation à la STV : - Du message choisi et des lieux de pose des PIC - Des lieux de pose des PIC - De la proposition de texte et du périmètre de diffusion de la lettre d information des riverains 7 jours avant le début des travaux Distribution de la lettre d information dans les boites aux lettres Le jour du début des travaux Pose des panneaux Pendant toute la durée des travaux Entretien du support et remplacement des panneaux et affiches si nécessaire POINTS DE VIGILANCE Entretenir tous les panneaux, disposer de panneaux et de stickers de rechange sur le chantier ; Vérifier la taille des logos ; Respecter le nombre de panneaux en fonction de la taille du chantier ; Respecter les délais annoncés et mettre à jour les informations en cas d éventuel retard ; Respecter le Procès-Verbal de réunion préalable à un chantier. Références 7 e chapitre du règlement de voirie ; Article 6 du 7 e protocole de bonne tenue des chantiers ; Plan d accessibilité de la voirie et des espaces publics parisiens. 5