CHAPITRE IX SANTÉ. New York, 22 juillet 1946

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Transcription:

. CHAPITRE IX SANTÉ 1. CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ New York, 22 juillet 1946. ENTRÉE EN VIGUEUR 7 avril 1948, conformément à l'article 80. ENREGISTREMENT: 7 avril 1948, No 221. ÉTAT: Signataires: 59. Parties: 194. TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 14, p. 185. (En ce qui concerne le texte des amendements ultérieurs, voir plus loin sous chaque série d'amendements.) Note: La Constitution a été élaborée par la Conférence internationale de la santé convoquée conformément à la résolution 1(I) 1 du Conseil économique et social des Nations Unies, adoptée le 15 février 1946. La Conférence s'est tenue à New York du 19 juin au 22 juillet 1946. Outre la Constitution, la Conférence a élaboré l'acte final, l'arrangement pour l'établissement d'une Commission intérimaire de l'organisation mondiale de la santé et le Protocole relatif à l' Office international d'hygiène publique. Pour le texte de ces instruments, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 9, p. 3. Afghanistan... 19 avr 1948 A Afrique du Sud...22 juil 1946 7 août 1947 A Albanie...22 juil 1946 26 mai 1947 A Algérie... 8 nov 1962 A Allemagne 5,6... 29 mai 1951 A Andorre... 15 janv 1997 A Angola... 15 mai 1976 A Antigua-et-Barbuda... 12 mars 1984 A Arabie saoudite...22 juil 1946 26 mai 1947 A Argentine...22 juil 1946 22 oct 1948 A Arménie... 4 mai 1992 A Australie...22 juil 1946 2 févr 1948 A Autriche...22 juil 1946 30 juin 1947 A Azerbaïdjan... 2 oct 1992 A Bahamas... 1 avr 1974 A Bahreïn... 2 nov 1971 A Bangladesh... 19 mai 1972 A Barbade... 25 avr 1967 A Bélarus...22 juil 1946 7 avr 1948 A Belgique...22 juil 1946 25 juin 1948 A Belize... 23 août 1990 A Bénin... 20 sept 1960 A Bhoutan... 8 mars 1982 A Bolivie (État plurinational de)...22 juil 1946 23 déc 1949 A Bosnie-Herzégovine... 10 sept 1992 A Botswana... 26 févr 1975 A Brésil...22 juil 1946 2 juin 1948 A Brunéi Darussalam... 25 mars 1985 A Bulgarie...22 juil 1946 9 juin 1948 A Burkina Faso... 4 oct 1960 A Burundi... 22 oct 1962 A Cabo Verde... 5 janv 1976 A Cambodge... 17 mai 1950 A Cameroun... 6 mai 1960 A Canada...22 juil 1946 29 août 1946 A Chili...22 juil 1946 15 oct 1948 A Chine 4,7,8... 22 juil 1946 s Chypre... 16 janv 1961 A Colombie...22 juil 1946 14 mai 1959 A Comores... 9 déc 1975 A Congo... 26 oct 1960 A Costa Rica...22 juil 1946 17 mars 1949 A Côte d'ivoire... 28 oct 1960 A Croatie... 11 juin 1992 A Cuba...22 juil 1946 9 mai 1950 A Danemark...22 juil 1946 19 avr 1948 A Djibouti... 10 mars 1978 A Dominique... 13 août 1981 A Égypte...22 juil 1946 16 déc 1947 A El Salvador...22 juil 1946 22 juin 1948 A Émirats arabes unis... 30 mars 1972 A Équateur...22 juil 1946 1 mars 1949 A Érythrée... 24 juil 1993 A Espagne... 28 mai 1951 A IX 1. SANTÉ 1

Estonie... 31 mars 1993 A États-Unis d'amérique 9.22 juil 1946 21 juin 1948 A Éthiopie...22 juil 1946 11 avr 1947 A Ex- yougoslave de Macédoine... 22 avr 1993 A Fédération de Russie...22 juil 1946 24 mars 1948 A Fidji... 1 janv 1972 A Finlande...22 juil 1946 7 oct 1947 A France...22 juil 1946 16 juin 1948 A Gabon... 21 nov 1960 A Gambie... 26 avr 1971 A Géorgie... 26 mai 1992 A Ghana... 8 avr 1957 A Grèce...22 juil 1946 12 mars 1948 A Grenade... 4 déc 1974 A Guatemala...22 juil 1946 26 août 1949 A Guinée... 19 mai 1959 A Guinée-Bissau... 29 juil 1974 A Guinée équatoriale... 5 mai 1980 A Guyana... 27 sept 1966 A Haïti...22 juil 1946 12 août 1947 A Honduras...22 juil 1946 8 avr 1949 A Hongrie...19 févr 1947 17 juin 1948 A Îles Cook... 9 mai 1984 A Îles Marshall... 5 juin 1991 A Îles Salomon... 4 avr 1983 A Inde...22 juil 1946 12 janv 1948 A Indonésie... 23 mai 1950 A Iran ( islamique d')...22 juil 1946 23 nov 1946 A Iraq...22 juil 1946 23 sept 1947 A Irlande...22 juil 1946 20 oct 1947 A Islande... 17 juin 1948 A Israël... 21 juin 1949 A Italie...22 juil 1946 11 avr 1947 A Jamaïque... 21 mars 1963 A Japon... 16 mai 1951 A Jordanie...22 juil 1946 7 avr 1947 A Kazakhstan... 19 août 1992 A Kenya... 27 janv 1964 A Kirghizistan... 29 avr 1992 A Kiribati... 26 juil 1984 A Koweït... 9 mai 1960 A Lesotho... 7 juil 1967 A Lettonie... 4 déc 1991 A Liban...22 juil 1946 19 janv 1949 A Libéria...22 juil 1946 14 mars 1947 A Libye... 16 mai 1952 A Lituanie... 25 nov 1991 A Luxembourg...22 juil 1946 3 juin 1949 A Madagascar... 16 janv 1961 A Malaisie... 24 avr 1958 A Malawi... 9 avr 1965 A Maldives... 5 nov 1965 A Mali... 17 oct 1960 A Malte... 1 févr 1965 A Maroc... 14 mai 1956 A Maurice... 9 déc 1968 A Mauritanie... 7 mars 1961 A Mexique...22 juil 1946 7 avr 1948 A Micronésie (États fédérés de)... 14 août 1991 A Monaco... 8 juil 1948 A Mongolie... 18 avr 1962 A Monténégro... 29 août 2006 A Mozambique... 11 sept 1975 A Myanmar... 1 juil 1948 A Namibie... 23 avr 1990 A Nauru... 9 mai 1994 A Népal... 2 sept 1953 A Nicaragua...22 juil 1946 24 avr 1950 A Niger... 5 oct 1960 A Nigéria... 25 nov 1960 A Nioué... 5 mai 1994 A Norvège...22 juil 1946 18 août 1947 A Nouvelle-Zélande 10...22 juil 1946 10 déc 1946 A Oman... 28 mai 1971 A Ouganda... 7 mars 1963 A Ouzbékistan... 22 mai 1992 A Pakistan... 23 juin 1948 A Palaos... 9 mars 1995 A Panama...22 juil 1946 20 févr 1951 A Papouasie-Nouvelle- Guinée... 29 avr 1976 A Paraguay...22 juil 1946 4 janv 1949 A Pays-Bas...22 juil 1946 25 avr 1947 A Pérou...22 juil 1946 11 nov 1949 A Philippines...22 juil 1946 9 juil 1948 A Pologne...22 juil 1946 6 mai 1948 A IX 1. SANTÉ 2

Portugal...22 juil 1946 13 févr 1948 A Qatar... 11 mai 1972 A arabe syrienne...22 juil 1946 18 déc 1946 A centrafricaine... 20 sept 1960 A de Corée... 17 août 1949 A démocratique du Congo... 24 févr 1961 A démocratique populaire lao... 17 mai 1950 A de Moldova... 4 mai 1992 A dominicaine...22 juil 1946 21 juin 1948 A populaire démocratique de Corée... 19 mai 1973 A tchèque 11... 22 janv 1993 A -Unie de Tanzanie... 15 mars 1962 A Roumanie... 8 juin 1948 A Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord... 22 juil 1946 s Rwanda... 7 nov 1962 A Sainte-Lucie... 11 nov 1980 A Saint-Kitts-et-Nevis... 3 déc 1984 A Saint-Marin... 12 mai 1980 A Saint-Vincent-et-les Grenadines... 1 sept 1983 A Samoa... 16 mai 1962 A Sao Tomé-et-Principe... 23 mars 1976 A Sénégal... 31 oct 1960 A Serbie... 28 nov 2000 A Seychelles... 11 sept 1979 A Sierra Leone... 20 oct 1961 A Singapour... 25 févr 1966 A Slovaquie 11... 4 févr 1993 A Slovénie... 7 mai 1992 A Somalie... 26 janv 1961 A Soudan... 14 mai 1956 A Soudan du Sud... 27 sept 2011 A Sri Lanka... 7 juil 1948 A Suède...13 janv 1947 28 août 1947 A Suisse...22 juil 1946 26 mars 1947 A Suriname... 25 mars 1976 A Swaziland... 16 avr 1973 A Tadjikistan... 4 mai 1992 A Tchad... 1 janv 1961 A Thaïlande...22 juil 1946 26 sept 1947 A Timor-Leste... 27 sept 2002 A Togo... 13 mai 1960 A Tonga... 14 août 1975 A Trinité-et-Tobago... 3 janv 1963 A Tunisie... 14 mai 1956 A Turkménistan... 2 juil 1992 A Turquie...22 juil 1946 2 janv 1948 A Tuvalu... 7 mai 1993 A Ukraine...22 juil 1946 3 avr 1948 A Uruguay...22 juil 1946 22 avr 1949 A Vanuatu... 7 mars 1983 A Venezuela ( bolivarienne du)...22 juil 1946 7 juil 1948 A Viet Nam 12... 17 mai 1950 A Yémen 13... 6 mai 1968 A Zambie... 2 févr 1965 s Zimbabwe... 16 mai 1980 A Notes: 1 Documents officiels du Conseil économique et social, Première session, supplément n o 1, p. 86. 2 L'ex-Yougoslavie avait signé et accepté la Constitution les 22 juillet 1946 et 19 novembre 1947, respectivement. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex- yougoslave de Macédoine", "ex-yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume. 3 Acceptée pour le Tanganyika le 15 mars 1962 et pour Zanzibar le 29 février 1964. Voir note 1 sous -Unie de Tanzanie dans la partie Informations de nature historique qui figure 4 Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous Chine dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). IX 1. SANTÉ 3

5 Voir note 1 sous Allemagne concernant Berlin (Ouest) 6 La démocratique allemande avait accepté la Constitution le 8 mai 1973. Voir aussi note 2 sous Allemagne du Viet Nam (plus tard remplacée par la du Sud Viet Nam le 17 mai 1950). 13 Le Yémen démocratique avait accepté la Constitution le 6 mai 1968. Voir aussi note 1 sous Yémen dans la partie Informations de nature historique, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume. 7 Voir note 3 sous Chine concernant Macao dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages préliminaires du présent volume. 8 Voir note 2 sous Chine concernant Hong Kong dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages préliminaires du présent volume. 9 Acceptation sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'amérique adoptée le 14 juin 1948 ( Public Law 643, 80th Congress ), dont l'article 4 est ainsi conçu : "Le Congrès adopte la présente résolution commune en considérant comme entendu que, en raison de l'absence dans la Constitution de l'organisation mondiale de la santé de toute disposition prévoyant le retrait de l'organisation, les Etats-Unis se réservent le droit de s'en retirer moyennant préavis d'un an, étant entendu toutefois que les obligations financières des Etats-Unis à l'égard de l'organisation seront entièrement remplies pour l'exercice financier en cours de l'organisation." L'Assemblée mondiale de la santé a adopté à l'unanimité le 2 juillet 1948 la résolution suivante : "L'Assemblée reconnaît la validité de la ratification de la Constitution par les Etats-Unis d'amérique, et décide que le Secrétaire général des Nations Unies sera informé de cette décision." 10 Voir note 1 sous Nouvelle Zélande concernant Tokélaou dans la partie Informations de nature historique qui figure 11 La Tchécoslovaquie avait signé et accepté la Convention les 22 juillet 1946 et 1 er mars 1948, respectivement. Voir aussi note 1 sous tchèque et note 1 sous Slovaquie 12 Par lettre en date à Hanoi du 12 juillet 1976, le Ministre des affaires étrangères de la socialiste du Viet Nam a notifié au Directeur général de l'organisation mondiale de la santé que la démocratique du Viet Nam et la du Sud Viet Nam s'étaient unies pour former la socialiste du Viet Nam, et que cette dernière continuerait à assumer la qualité de membre officiel de l'organisation mondiale de la santé de la démocratique du Viet Nam et de la du Sud Viet Nam. La notification susmentionnée du Ministre des affaires étrangères de la socialiste du Viet Nam a été portée à la connaissance des Etats membres de l'organisation mondiale de la santé par lettre circulaire du Directeur général de cette Organisation en date du 30 août 1976. La Trentième Assemblée mondiale de la santé en a pris note dans sa résolution WHA 30.13 en date du 10 mai 1977. La Constitution de l'organisation mondiale de la santé avait été acceptée au nom de la démocratique du Viet Nam le 22 octobre 1975 et au nom de la IX 1. SANTÉ 4

IX 1. SANTÉ 5