Salariés détachés dans les DOM-TOM ou à l étranger : limites d exonération applicables aux indemnités de déplacement

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Transcription:

Salariés détachés dans les DOM-TOM ou à l étranger : limites d exonération applicables aux indemnités de déplacement 1. Salariés détachés dans les DOM-TOM Département ou collectivité 3 premiers mois Du 4 e au 24 e mois inclus Du 25 e au 72 e mois Martinique, Guadeloupe, Guyane Départements d Outre-mer (DOM) Saint Pierre et Miquelon et Mayotte Réunion et Mayotte 90,00 76,50 63,00 Saint Pierre- et-miquelon Autres territoires d Outre-mer Wallis-et-Futuna Polynésie française 120,00 102,00 54,00 Nouvelle-Calédonie Réduction de ces limites : - de 65 % en cas de fourniture et de prise en charge du logement par l entreprise ; - de 17,5 % lorsque le salarié est nourri gratuitement par l employeur à l un des deux repas ; - de 35 % lorsque le salarié est nourri gratuitement par l employeur aux deux repas. www.editions-tissot.fr

2. Salariés détachés dans un pays étranger La limite d'exonération applicable est obtenue par conversion en euros de la somme indiquée. Cette opération doit être effectuée sur la base du cours du taux de change, au jour du paiement de l'allocation. Afghanistan USD* 279 Afrique du Sud Euro 138 Albanie USD* 147 Algérie Dinar algérien 11.000 Allemagne Euro 164 Andorre (principauté d') Euro 118 Angola Euro 300 Anguilla USD* 260 Antigua et Barbuda USD* 288 Arabie Saoudite Euro 158 Argentine USD* 157 Arménie Euro 186 Aruba USD* 150 Australie Dollar australien 348 Autriche Euro 175 Azerbaïdjan Euro 204 Bahamas USD* 207 Bahreïn Euro 200 Bangladesh Euro 130 Barbade USD* 310 Belgique Euro 143 Belize USD* 177 Bénin Euro 145 Bermudes Dollar des Bermudes 194 Biélorussie Euro 150 Birmanie (voir Myanmar) Bolivie Euro 70 Bosnie-Herzégovine Euro 169 Botswana Euro 119 Brésil USD* 148 Brunei Darussalam Dollar de Brunei 255 Bruxelles Euro 46 Bulgarie Euro 145 Burkina Faso Euro 145 Burundi Euro 140

Caïmans (Îles) USD* 141 Cambodge USD* 150 Cameroun Euro 120 Canada (y compris Terre-Neuve) Dollar canadien 260 Cap-Vert Escudo du Cap-Vert 13.575 Centrafrique Franc CFA 58.200 Chili USD* 150 Chine CNY** 1.700 Chypre Euro 190 Colombie USD* 176 Comores Euro 150 Congo-Brazzaville Franc CFA 69.880 Congo (République démocratique) Euro 195 Cook (Îles) Dollar néo-zélandais 252 Corée du Nord USD* 272 Corée du Sud Euro 210 Costa Rica USD* 169 Côte-d'Ivoire Franc CFA 137.000 Croatie Euro 142 Cuba Euro 155 Curaçao USD* 150 Danemark Couronne danoise 1.660 Djibouti Franc de Djibouti 36.320 Dominicaine (République) USD* 142 Dominique USD* 134 Égypte Euro 148 Émirats arabes unis Euro 300 Équateur USD* 150 Érythrée Euro 94 Espagne Euro 132 Estonie Euro 129 États-Unis USD* 320 États-Unis : ville de New York USD* 320 Éthiopie Euro 123 Fidji Dollar de Fidji 224 Finlande Euro 220

Gabon Franc CFA 79.040 Gambie Dalasi 2.460 Géorgie USD* 195 Ghana USD* 192 Grande-Bretagne Livre sterling 130 Grèce Euro 167 Grenade USD* 181 Grenadines USD* 188 Guatemala Euro 160 Guinée-Bissau Euro 105 Guinée (Conakry) USD* 160 Guinée équatoriale Franc CFA 90.500 Guyana (Georgetown) USD* 200 Haïti USD* 220 Honduras USD* 152 Hong-Kong Dollar de Hong-Kong 2.200 Hongrie Euro 175 Inde Euro 260 Indonésie Euro 160 Irak Euro 300 Iran USD* 186 Irlande Euro 190 Islande Couronne islandaise 15.000 Israël USD* 222 Italie Euro 220 Jamaïque USD* 162 Japon Yen 34.000 Jordanie Dinar jordanien 151 Kazakhstan Euro 290 Kenya USD* 141 Kirghizie Euro 150 Kiribati Dollar des îles Fidji 221 Koweït Euro 245

Laos USD* 88 Lesotho Euro 120 Lettonie Euro 152 Liban Euro 154 Liberia Dollar libérien 230 Libye Dollar libyen 125 Lichtenstein Franc suisse 230 Lituanie Litas 500 Luxembourg Euro 173 Luxembourg (ville) Euro 50 Macao Dollar de Hong-Kong 2.200 Macédoine Euro 117 Madagascar Euro 114 Malaisie Ringgit 468 Malawi USD* 214 Maldives Euro 230 Mali Franc CFA 62.000 Malte Euro 105 Maroc Euro 175 Marshall (îles) USD* 154 Maurice Roupie mauricienne 3.684 Mauritanie Euro 143 Mexique Euro 150 Micronésie USD* 157 Moldavie USD* 188 Mongolie extérieure Euro 102 Monténégro Euro 150 Mozambique USD* 189 Myanmar (Union de Birmanie) USD* 140 Namibie Euro 90 Nauru Dollar des îles Fidji 208 Népal USD* 140 Nicaragua USD* 154 Niger Franc CFA 78.000 Nigeria Euro 273 Niue Dollar néo-zélandais 204 Norvège Couronne norvégienne 1.465

Nouvelle-Guinée Papouasie Euro 172 Nouvelle-Zélande Dollar néo-zélandais 370 Oman Euro 265 Ouganda Euro 130 Ouzbékistan USD* 113 Pakistan USD* 178 Palaos (îles) USD* 311 Panama USD* 178 Paraguay USD* 180 Pays-Bas Euro 161 Pérou USD* 170 Philippines Peso philippin 8.870 Pologne Euro 175 Portugal Euro 160 Qatar Euro 278 République démocratique du Congo (voir Congo) République tchèque Euro 180 Roumanie USD* 160 Russie Euro 230 Rwanda USD* 127 Sainte-Lucie et autres pays des Caraïbes de l'est USD* 199 Saint-Kitts-et-Nevis USD* 144 Saint-Vincent USD* 188 Salomon (Îles) Vatu 23.052 Salvador USD* 177 Samoa occidentales USD* 139 Sao Tomé-et-Principe USD* 135 Sénégal Franc CFA 91.800 Serbie Euro 150 Serbie-Monténégro Euro 150 Seychelles Euro 300 Sierra Leone USD* 260 Singapour Euro 200 Slovaquie Euro 155 Slovénie Euro 160 Somalie USD* 158 Soudan USD* 175 Sri Lanka Euro 155 Suède Couronne suédoise 1.997

Suisse Franc suisse 230 Surinam USD* 180 Swaziland Rand 650 Syrie Euro 154 Tadjikistan USD* 135 Taiwan Dollar taïwanais 5.990 Tanzanie Euro 135 Tchad Euro 225 Thaïlande Baht 3.885 Timor oriental Euro 150 Togo Franc CFA 82.640 Tonga Dollar des îles Fidji 214 Trinité-et-Tobago USD* 267 Tunisie Euro 125 Turkménistan Euro 102 Turquie Euro 165 Tuvalu Dollar des îles Fidji 192 Ukraine Euro 208 Uruguay USD* 135 Vanuatu Euro 210 Venezuela Euro 195 Vietnam Euro 158 Yémen Euro 188 Yougoslavie (voir Serbie-Monténégro) Zambie Euro 180 Zimbabwe USD* 118,50 * SD : US dollar ** Chinese Yuan