ÉCONOMIE THÈME 2: ÉCONOMIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ÉCONOMIE THÈME 2: ÉCONOMIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement? Être capable de définir Notions à acquérir en terminale Notions acquises en première capital naturel externalités capital physique droits de propriété capital humain offre et demande capital institutionnel défaillances du marché biens communs soutenabilité réglementation taxation marché de quotas d'émission La croissance intensive se traduit par une prédation de plus en plus importante sur les richesses naturelles que nous offre la planète. Ce mode de développement est-il généralisable à l'ensemble de la terre au moment où on s'aperçoit que le modèle de croissance des pays industriels se traduit par des dérèglements climatiques importants (réchauffement de la planète, pollutions diverses, épuisement des ressources naturelles...)? Nous montrerons que le développement durable devient un des enjeux majeurs des économies contemporaines, du fait des limites écologiques auxquelles se heurtent, aujourd'hui, la croissance économique. Les dégâts de la croissance sur l environnement naturel et humain sont-ils réparables? Peut-on attendre de la croissance économique et des progrès scientifiques et technique la solution de tous nos problèmes? Le marché est-il capable de réguler et de corriger les comportements humains dans le sens d un développement durable? Quelle politique l Etat peut-il mener en faveur du développement durable? Doit-il se contenter de réglementer? Doit-il inciter les agents économiques en adoptant un système de taxation ou de subvention en faveur d une «croissance verte»? Peut-on mettre en place un marché des «droits à polluer» pour limiter les émissions de gaz à effet de serre? Pour quelle efficacité? Nous montrerons, ensuite, par le biais de la politique climatique, quels sont les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales? On montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation et les marchés de quotas d'émission du fait de la défaillances des marchés. 1/ Le développement durable et les effets négatifs de notre système économique sur l'environnement A/ Le concept de développement durable.rappel: Croissance : est un processus quantitatif se traduisant par l augmentation, au cours d une longue période, d un indicateur représentatif de la production de richesses d un pays. Généralement, on utilise le PIB en volume (en prix constants) Bien-être : Sentiment procuré par la satisfaction d'un besoin. Cette satisfaction peut être procurée par des biens et services marchands ou par des biens et services non marchands, comme par exemple, des relations interpersonnelles et la consommation de biens collectifs. Le concept de «bien-être» n'est pas, par conséquent, quantifiable. Il n'est appréhendable que par des enquêtes d'opinions et, très partiellement, par les indicateurs sociaux. 1) Le principe de développement durable Développement : est un processus qualitatif de transformation des structures économiques, sociales, démographiques et mentales qui accompagne et favorise la croissance économique d un pays. On insiste ici sur l aspect structurel (industrialisation,

urbanisation, salarisation, institutionnalisation ) et qualitatif (transformation des mentalités, des comportements ) de l évolution à long terme. Document 2 p.141 Repères chronologiques du concept "développement durable" Développement durable : Le développement durable est «un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs», selon le Rapport Brundtland de 1987 il s agit d avoir un mode de croissance qui permet à la génération suivante d avoir au moins autant de bien-être que notre propre génération, notamment de ne pas (trop) détruire l écosystème dont une partie est non renouvelable. Le développement durable ou soutenable intègre trois dimensions: la dimension économique (une croissance des richesses doit être possible), la dimension sociale (cette richesse doit être équitablement partagée dans le monde et entre les générations), la dimension environnementale (les ressources et la planète doivent être préservées). Croissance soutenable = Croissance qui est conforme au développement durable. Document 1: Les trois piliers du développement durable ou soutenable 1) Quels sont les trois piliers du développement durable? édition Bordas 2012

2) Illustrez par des exemples chaque pilier. 3) En quoi la notion de développement durable illustre-telle une double solidarité Document 2 p.154 2) Le développement résulte de l'accumulation de quatre types de capitaux Document 2: Définition: Les dispositions politiques, institutionnelles et juridiques Elles correspondent au capital institutionnel. Ces institutions ont pour fonction: la protection (de la propriété, des contrats, des ressources...), la surveillance(de la concurrence), la régulation (le respect des équilibres économiques), la couverture (assurance et protection sociale) et l'arbitrage (des conflits sociaux). Capital naturel : correspond aux ressources naturelles, aux écosystèmes et à la biodiversité qui fournissent aux populations du bien-être matériel ou non. Il peut prendre la forme d'un stock de ressources renouvelables ou épuisables qui permettent de produire du bien-être par son exploitation à des fins productives. Source directe de bien-être, il représente le support essentiel de notre vie. Capital physique : stock de biens durables à la disposition d'une collectivité qui sert à produire des biens et des services capables de satisfaire les besoins de la population et d'améliorer son bien-être. L'usure progressive de ce capital est prise en compte à travers le concept d'amortissement. Capital humain : richesse individuelle constituée de savoir-faire, savoir-être et de savoirs (acquis au cours de la formation initiale ou continue, des expériences sociales et professionnelles) qui procure des avantages (notamment en termes de bien-être) sur le plan individuel comme collectif. Il est possible d'y intégrer le niveau de santé. Capital social et institutionnel : ensemble de réseaux sociaux, de normes, de valeurs et d'institutions qui permettent d'accroitre la confiance entre les acteurs dans une société donnée. Ce surcroit de confiance rapproche intérêts individuels et intérêt collectif et favorise ainsi le bien-être des populations a) Capital physique Document 5 p.143 b) Capital humain Document 6 p.143, document 7 p.144 c) Capital institutionnel Document 8 p.144, document 9 p.145 d) Capital naturel Document 10 p.145 B/ Notre système économique a des effets négatifs sur l'environnement 1) L'environnement, un bien particulier Documents 2 et 3 p.147, document 4 p.148 2)La croissance provoque des dégâts environnementaux Document 8 p.149 Document 3: Exemple de catastrophe écologique provoquée par l'homme La mer d'aral, qui couvrait en 1960 68000 Km², a perdu aujourd'hui plus de la moitié de sa surface (30000 Km²). Le volume d'eau a baissé de plus de 75% et le taux de salinité a triplé depuis 1950, atteignant aujourd'hui 30g/l. L'assèchement de la mer d'aral a pour origine la surexploitation du coton. (...)

La mer comptait alors une vingtaine d'espèces de poissons st la pêche industrielle et ses activité dérivées (conserveries) faisaient vivre une part importante de la population. Ces activités ont pratiquement cessé en 1982, car la salinité des eaux a conduit à l'extinction de la plupart des espèces. (...) Aujourd'hui, les kolkhozes sont à l'abandon, 80% de la population active est au chômage et vit des maigres subsides du gouvernement. Selon un rapport de la FAO (Organisation des Nation unies pour l'alimentation et l'agriculture), l'emploi excessif de pesticides et d'engrais a pollué les eaux en surface et souterraines. Cinq millions de personnes sont touchées par cette pollution. L'eau potable contient quatre fois plu de sel que la limite recommandée par l'oms (Organisation mondiale de la santé). D'où la multiplication des maladies rénales, des diarrhées et autres affections graves comme le cancer de l'œsophage. (...) 90% des femmes souffrent d'anémie et la mortalité infantile y est quatre fois supérieure à la moyenne des pays de la CEI (Communauté des Pays indépendants) et sept fois supérieure à celle des Etats-Unis. La Documentation française, 2011: "Mer d'aral: une catastrophe écologique" 1) Quelles sont les origines de la disparition et de la pollution de la mer d'aral? 2) Quelles en sont les conséquences environnementales, économiques, sanitaires et sociales? Document 4: La production de déchets dans le monde 1) Faîtes une lecture de la donnée concernant les États-Unis. 2) Quelle relation peut-on établir entre le PIB par habitant et la collecte des déchets? 3) Comparez la situation des États-Unis et celle de l'inde. 3) La croissance épuise les ressources naturelles Document 5 p.148, document 12 p.151, doc 12 p.141 Document 5: Superficies forestières dans le monde

1) Quelle est la signification des chiffres entourés? 2) Pourquoi les forêts peuvent-elles être considérées comme des biens communs? 3) Quelles peuvent être les conséquences d'une déforestation? 4) La pression démographique agit sur l'environnement Document 6 p.149, document 8 p.149 2/ Deux conceptions du développement durable Soutenabilité : situation dans laquelle le niveau de bien-être actuel peut au moins être maintenu pour les générations futures, ce qui suppose de mesurer l'évolution quantitative et qualitative des stocks de patrimoine à la base de note bien-être. Document 3 p. 155 1) Une soutenabilité faible capitaux substituables Document 7 p.156 Document 6: La courbe de Kuznets contestée Certaines tendances défavorables persistent dans les pays industrialisés riches. Certes, par analogie avec la relation en forme de U inversée entre inégalité et revenu par habitant avancée par Kuznets, on observe des "courbes de Kuznets" en économie de l'environnement: la pression sur l'environnement commence par augmenter lorsque le revenu moyen s'accroît, mais diminue par la suite. Cependant, cette relation favorable n'est vérifiée que pour certaines pollutions locales ou régionales, comme les concentrations moyennes de particules ou de dioxyde de soufre dans les villes. Ainsi les émissions totales dans de polluants azotés et soufrés, et a fortiori les émissions par habitant, diminuent dans les pays de l'ocde où l'industrialisation est ancienne, alors qu'elles continuent à augmenter dans les pays "plus jeunes" comme la Grèce, l'irlande, l'islande, le Portugal et la Turquie. En revanche, si le progrès technique permet de diminuer les consommations d'énergie fossile et de matières premières par unité de PIB, les consommations par habitant continuent d'augmenter avec le revenu moyen. Ainsi la consommation par habitant et totale des principales ressources naturelles (énergie, ressources en eau) augmente dans presque tous les pays de l'ocde. La production totale des déchets urbains augmente également, bien que, par habitant, elle se soit stabilisée à partir de 1990; les émissions de polluants dues à l'intensification du transport automobile sont en hausse constante dans les pays industrialisés comme dans les pays émergents. Nina Kousnetzoff, "Le développement durable: quelles limites à quelle croissance?" CEPII, l'économie mondiale (la Découverte, collection repères, 2004) 1) La courbe environnementale de Kuznets est-elle vérifiée? 2) Quelles sont les conséquences de la hausse du revenu moyen? 3) Justifiez le texte à partir de l'exemple du secteur de l'automobile. 2) Une soutenabilité forte capitaux non substituables Document 8 p.157 Document 9: D'après J.M. Harribey: "Le développement durable est-il soutenable?", séminaire de l'ofce, 18 juin 2002.

1) Dans cette approche, les capitaux sont substituables ou complémentaires? 2) Quel est le principe fondamental de la soutenabilité forte? 3/ Les instruments économiques pour une politique climatique A/ Nécessité d'une politique climatique 1) Pollution et défaillance du marché Document 10:Le climat est un bien particulier Nathan 2012 1) Rappel: quelles sont les caractéristiques d'un bien public? 2) Pour quelle raison la mise en place d'une politique climatique suppose-t-elle une réflexion au niveau international Le réchauffement climatique génère des externalités négatives Documents 2 et 3 p.165 Document 11: Une estimation des coûts externes 1) Donnez des exemples de coûts internes (privés) générés par le transport? 2) Quelles sont les principales externalités générées par le transport? 3) De quelle manière la dernière colonne a été calculée? 4) Comment les pouvoirs publics peuvent-ils inciter les usagers de la route à prendre davantage en compte leurs externalités? Le réchauffement a des conséquences économiques et sociales importantes

Document 12: Question: Par quels canaux le réchauffement climatique affecte-t-il la capacité de l'économie mondiale à créer des richesses? Document 13: Les effets du réchauffement climatique sur la croissance économique Hallegatte et Hourcade pour Véolia environnement, fev 2008 ( Trésor eco) 1) Faîtes une phrase avec la donnée représentant le PIB tendanciel sans changement climatique pour 2010. 2) Quel est l'effet du changement climatique sur la croissance économique?

3) Quel serait l'effet des politiques de lutte contre le changement climatique 2) La lutte contre le réchauffement une ou des politiques? Coût de la lutte contre le réchauffement Document 4 p.166 Document 14: Les coûts de la lutte contre le réchauffement en théorie 1) Donnez un exemple de mesure appliquée aujourd'hui en France qui illustre les enchaînements décrits dans ce document. 2) En quoi l'existence de coûts pour la lutte contre le réchauffement constitue-t-elle un obstacle à la mise en œuvre d'une politique pour résorber le problème? Document 15: Les coûts des politiques climatiques Il existe deux types de politique visant à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique. Politique d'atténuation: elles visent à limiter l'ampleur des modifications en cours et réduire les impacts négatifs qui en découlent; Politique d'adaptation: elles visent à améliorer la capacité à résister aux dommages causés par les modifications potentielles du climat

1) Définissez: coût d'adaptation, coût d'atténuation 2) Montrez l'intérêt des mesures présentées dans le document aux changements climatiques Niveau d'intervention Document 16: Répartition des efforts Document 6 p.167 Document 17: Répartition des efforts selon les pays entre 1990 et 2010

1) Qui sont les plus émetteurs de CO2 par habitant, de CO2? 2) En quoi l'inégalité du montant des émissions de CO2 par pays constitue-t-elle un obstacle à la mise en œuvre d'une politique de lutte contre le réchauffement? B/ Les instruments des politiques climatiques Document 18: Les principaux instruments de la politique climatique 1) Les mesures réglementaires Document 1 p.169 Document 19: Réduire la consommation d'électricité 1) À quoi correspondent les données en % sur le doc? 2) En quoi ces nouvelles normes consistent-elles? À qui s'adressent-elles?

3) Quel argument est avancé pour promouvoir ces nouvelles normes? 2) Les mesures de taxation Document 3 p.170 Document 20: Un exemple de taxe: la taxe carbone La taxe environnementale: L'idée d'une taxe environnementale revient à Cécil PIGOU, un économiste britannique, qui en décrivit le principe dès 1920: comme le marché ne donne aucune valeur aux biens environnementaux, gratuits d'accès et communs à tous, les pouvoirs publics doivent taxer leur usage pour les protéger d'une surexploitation 1) Quels sont les agents économiques concernés par la taxe carbone? 2) Quel est l'objectif de cette taxe? 3) Quelle est la conséquence pour les finances de" l'etat? 4) Recherchez d'autres exemples de taxes visant à lutter contre le réchauffement climatique. Document 12: Le bonus-malus écologique Document 4 p.170 3) Les marchés des quotas d'émission Document 21: Le fonctionnement d'un marché de carbone

4) Des instruments complémentaires